XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 06 octobre 2020

Des intempéries d’une violence exceptionnelle ont frappé ces derniers jours plusieurs départements de notre pays. Je souhaite exprimer la solidarité de la représentation nationale à nos concitoyens, tout particulièrement aux habitants des Alpes-Maritimes, département particulièrement meurtri par cette catastrophe. Nos pensées accompagnent les victimes et leurs familles dans ces moments douloureux.
Je sais que le Gouvernement est pleinement mobilisé pour apporter toute l’aide nécessaire aux départements touchés. Dès demain, le Président de la République se rendra dans les Alpes-Maritimes.
Mes chers collègues, je souhaite également saluer en votre nom le travail exemplaire des équipes de secours, auxquelles s’est jointe l’armée, et l’engagement sans faille, sur le terrain, des agents des services publics et des élus locaux. Ceux d’entre vous qui ont été touchés par ce drame ont déployé eux aussi beaucoup d’efforts ces derniers jours. Je veux exprimer, en notre nom à tous, notre soutien à Marine Brenier, Bernard Brochand, Éric Ciotti, Loïc Dombreval, Éric Pauget, Cédric Roussel, Michèle Tabarot, Laurence Trastour-Isnart et Alexandra Valetta Ardisson.
(Vifs applaudissements sur tous les bancs.)
La parole est à M. Éric Ciotti. J’associe à ma question ma collègue Marine Brenier ; je crois pouvoir y associer également les autres députés des Alpes-Maritimes.
Vous l’avez dit, monsieur le président, le département des Alpes-Maritimes a subi un choc terrible. Je suis très sensible à votre témoignage de sympathie, comme je l’ai été au message que vous m’avez adressé au cours du week-end.
Monsieur le Premier ministre, la montagne des Alpes-Maritimes a été touchée au cœur. Les villages de nos vallées ont subi un véritable traumatisme : équipements publics détruits ; cimetières emportés ; maisons rayées de la carte – quatre-vingt-six dans la commune de Saint-Martin-Vésubie ; victimes disparues dont la recherche se poursuit. Vous êtes venu sur place, et je vous en remercie. L’État a été au rendez-vous : il s’est montré réactif et efficace.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et Dem.)
Je veux remercier très sincèrement tous les services placés sous votre autorité, bien sûr les militaires de la gendarmerie et ceux de l’armée que vous avez dépêchés. Je veux remercier nos sapeurs-pompiers, qui ont été admirables de courage dans la nuit tragique de vendredi à samedi. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
Je pense en cet instant au capitaine Bruno Kohlhuber et à Loïc Millo, sapeur-pompier volontaire du centre d’incendie et de secours de Saint-Martin-Vésubie. Ils ont disparu et n’ont toujours pas été retrouvés.
Monsieur le Premier ministre, il faudra se relever de ce choc. Je lance un véritable appel au secours, un appel à la solidarité nationale. La volonté doit réparer l’injustice de la force des éléments. Selon de premières estimations sommaires, il faudra au moins 1,5 milliard d’euros pour réparer les infrastructures. Des dizaines de ponts ont été arrachés ; des dizaines, voire des centaines de kilomètres de routes ont été endommagés. Nous avons besoin de vous, nous avons besoin de cette solidarité. Nous lançons un appel à l’engagement de la nation en faveur des communes touchées.
(Applaudissements sur tous les bancs.) La parole est à M. le Premier ministre. Ce week-end, vous l’avez dit et nous l’avons vu toutes et tous, les Alpes-Maritimes ont été touchées par un épisode climatique absolument hors norme. J’ai d’abord une pensée pour les familles endeuillées, pour celles qui attendent des nouvelles de leurs proches, pour celles qui ont tout perdu. Ces familles, que j’ai rencontrées avec vous samedi, m’ont impressionné par leur esprit de résilience et de solidarité.
La détresse et la désolation dont le ministre de l’intérieur et moi-même avons été témoins nous ont considérablement touchés. Au moment où je m’exprime devant vous, le bilan humain n’est pas encore connu, mais il est d’ores et déjà très lourd : quatre personnes décédées, huit disparues et treize supposées disparues dont on est sans nouvelles.
À l’heure où nous parlons, de nombreux acteurs – forces de secours, militaires de la gendarmerie et des armées, personnels civils – continuent de s’activer au profit des populations sinistrées. Je veux à mon tour, au nom du Gouvernement de la République, rendre hommage à l’ensemble de ces femmes et de ces hommes engagés dans la crise, sous l’autorité du préfet des Alpes-Maritimes.
(Applaudissements sur tous les bancs.)
Vous avez bien voulu, monsieur Ciotti, souligner le dévouement et l’engagement sans faille de l’État. Je veux à mon tour souligner celui des collectivités territoriales, des associations et de l’ensemble de la population, qui se sont mobilisées avec dévouement et dans un esprit de coordination exemplaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
En complément des 550 sapeurs-pompiers départementaux, 200 sapeurs-pompiers de la région, 200 sapeurs-sauveteurs de Brignoles et de Nogent-le-Rotrou, plus de 500 gendarmes, des militaires, notamment du 1er régiment étranger de génie – chargés de déblayer et d’ouvrir les axes et d’assurer des missions de transport et de secours aux personnes –, et une flotte de treize hélicoptères – quatre hélicoptères lourds des armées, six appareils de la sécurité civile et trois de la gendarmerie – ont été immédiatement mobilisés par mes soins pour assurer les secours aux personnes et l’acheminement de vivres, d’eau et de matériel, notamment de soixante-six groupes électrogènes déployés en un temps record et de téléphones satellitaires.
Les actions des pouvoirs publics se concentrent sur cinquante-cinq communes particulièrement touchées, dans les vallées de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya, où vivent environ 12 000 personnes. Sept cents habitants ont d’ores et déjà été accueillis dans des hôtels ou des centres d’hébergement. Au total, plus de 1 600 personnes ont été concernées par les opérations de secours. Certaines d’entre elles ont été secourues par les airs, et plus de 760 interventions ont été assurées à terre.
Alors que la mobilisation se poursuit sur le terrain et que nous sommes toujours dans le temps du secours et de l’aide aux sinistrés, le temps de la reconstruction s’est d’ores et déjà mis en place. Les différents ministères sont mobilisés pour organiser le soutien aux victimes et à la population et reconstruire les infrastructures routières et les réseaux – eau, électricité, téléphone – ou les remettre en état de fonctionnement.
Vous l’avez dit, monsieur le président, le Président de la République se rendra lui-même sur place demain pour le constater et affirmer la très forte mobilisation de l’État, qui s’est engagé dès le début – vous l’avez reconnu, monsieur Ciotti – et ne faillira pas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem et Agir ens.)
La parole est à M. Loïc Dombreval. J’associe à ma question mes collègues députés des Alpes-Maritimes, notamment Cédric Roussel et Alexandra Valetta Ardisson, qui est restée dans sa circonscription, particulièrement touchée, pour aider la population. Je tiens également à y associer Denis Masséglia, présent à mes côtés : originaire de Breil-sur-Roya, il est resté sans nouvelles de sa famille pendant quatre jours. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Monsieur le Premier ministre, le département des Alpes-Maritimes a subi le 2 octobre dernier un épisode climatique dévastateur tel qu’on n’en avait jamais connu depuis l’installation des instruments de mesure. Vous vous êtes immédiatement rendu sur place, accompagné du ministre de l’intérieur, pour annoncer des mesures attendues et exprimer la solidarité de la nation, et je vous en remercie. Le Président de la République y sera présent demain.
J’exprime à mon tour ma compassion fraternelle aux proches des victimes et aux sinistrés. La préfecture des Alpes-Maritimes, qui avait pris toutes les dispositions nécessaires en amont, est plus que jamais au travail. Rendons de nouveau un hommage appuyé à nos pompiers, à nos gendarmes, à nos militaires, à nos policiers, ainsi qu’à nos bénévoles, à nos entreprises et à toute la population des Alpes-Maritimes, qui ont fait preuve de générosité.
(Applaudissements sur de nombreux bancs.) Saluons également les maires et les élus locaux, extraordinaires, ainsi que les agents de l’État et des collectivités territoriales, qui mobilisent toutes leurs forces sur le terrain aux côtés des sinistrés.
Le département des Alpes-Maritimes est l’un des rares qui soit exposé à presque tous les risques naturels : avalanches, feux de forêt, inondations, tempêtes, mouvements de terrain, canicules, séismes, risques littoraux. En quarante ans seulement, certaines de ses communes ont été reconnues plus de quarante fois en état de catastrophe naturelle. Demain, l’état de catastrophe naturelle sera déclaré par le Conseil des ministres.
Vous l’avez constaté, monsieur le Premier ministre, le département des Alpes-Maritimes souffre. La fréquence des sinistres, l’importance des dégâts subis et la diversité des risques menaçant son territoire appellent un traitement différencié. Au-delà de la réponse immédiate et parfaitement adaptée que vous avez su apporter, que comptez-vous faire désormais pour prévenir une énième catastrophe ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur Dombreval, en répondant à votre intervention, qui fait suite à celle de M. Ciotti, je veux souligner devant la représentation nationale la forte mobilisation des élus de terrain, en particulier des députés des Alpes-Maritimes. Je les ai vus à pied d’œuvre dès les premières heures de cette catastrophe épouvantable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Je l’ai dit, alors que l’heure est toujours aux secours immédiats et à la recherche des victimes, l’État entend continuer et amplifier autant que nécessaire sa contribution à l’accomplissement de ces missions. Cela étant, vous avez parfaitement raison, nous devons d’ores et déjà anticiper la suite. Je vous confirme que le Conseil des ministres déclarera demain, pour les territoires concernés, l’état de catastrophe naturelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Par ailleurs, les procédures prévues en pareilles circonstances pour que la solidarité nationale s’exerce en faveur des collectivités territoriales dont les infrastructures essentielles, vitales même, ont été endommagées – cela a été rappelé – ont déjà été engagées, afin que les rapports d’expertise correspondants me soient remis dans les meilleurs délais et que nous puissions mobiliser les fonds nécessaires à la reconstruction. Il est en effet à craindre que le volume des dégâts atteigne des proportions tout à fait significatives. Il n’est donc pas question que les collectivités territoriales touchées en supportent seules les conséquences. Sur ce registre, comme sur les autres, l’État sera au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Valérie Rabault. Monsieur le Premier ministre, ce qui s’est passé hier soir au conseil d’administration d’Engie est une honte ! Absolument ! En effet, pour la première fois dans l’histoire de notre pays,… Elle a raison ! …l’État, premier actionnaire d’une entreprise, fleuron industriel autrefois public, a été mis en minorité par le conseil d’administration de celle-ci. (MM. Nicolas Dupont-Aignan, José Evrard et Jean Lassalle applaudissent.) Pensez-vous que quiconque aurait osé faire subir une telle humiliation au général de Gaulle, à Georges Pompidou ou à François Mitterrand ? (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
Avec ce conseil d’administration, c’est l’État qui a été humilié, et donc nous toutes et tous. Or, monsieur le Premier Ministre, c’est le Président de la République et vous-même… Complices ! …qui portez la responsabilité de faire en sorte que l’État soit respecté. L’État n’a aucune autorité ! Faire respecter l’État, c’est… Démissionner ! …donner une ligne claire sur la stratégie d’un groupe industriel dont il est le premier actionnaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Vous avez dit soutenir l’opération Veolia ; votre ministre de l’économie a dit le contraire. Faire respecter l’État, c’est protéger l’argent des Français et mettre des contreparties au soutien qu’il donne. Aujourd’hui, vous êtes moins-disant que le gouvernement libéral des Pays-Bas (« Quelle horreur ! » sur plusieurs bancs des députés du groupe LR) qui, lui, demande des contreparties lorsqu’il apporte son soutien. Faire respecter l’État, c’est empêcher les démantèlements opérés par certains grands groupes internationaux, comme celui que nous craignons chez Honeywell à l’usine de Laguépie.
Je vous demande une seule chose, monsieur le Premier ministre : faites respecter l’État par cette frange du capitalisme qui ne vous respecte plus.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LT.) La parole est à M. le Premier ministre. Dans cette affaire comme dans les autres… C’est vrai, c’est une affaire ! Castex, rends l’argent ! …l’État a veillé au respect de ses intérêts et de ceux des contribuables. Il a exprimé par son vote au conseil d’administration d’Engie la position qui est la sienne depuis l’ouverture du dossier. Il nous a dit le contraire en commission ! Mythomane ! Sur cette opération, nous demandons, premièrement, la sauvegarde de l’emploi ; deuxièmement, la sauvegarde d’une logique industrielle,… Vous avez dit le contraire la semaine dernière ! …ainsi que l’a rappelé M. le ministre de l’économie de façon constante ;… Quelle honte ! …troisièmement, le respect des règles de concurrence dans les marchés d’assainissement de l’eau dans les collectivités territoriales ;… C’est un fiasco ! Vous avez dit le contraire la semaine dernière ! …quatrièmement, le respect des règles de souveraineté, afin que ce segment stratégique demeure sous pavillon national. Bravo ! Carton plein ! Le Premier ministre n’a aucune autorité ! Il subit tout ! Je rappelle à l’Assemblée nationale que la seule offre qui se soit présentée à ce jour est celle de Veolia. C’est précisément parce que nous avons demandé, par la voix de Bruno Le Maire,… On l’attendait ! On a peur ! …que les discussions soient approfondies sur ces quatre principes que nous n’avons pas donné un vote favorable à la solution retenue au conseil d’administration, hier soir. Nous demandons que les discussions se poursuivent (Exclamations sur les bancs du groupe SOC) pour atteindre un respect clair et net des objectifs que nous avons fixés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mais c’est fini ! La parole est à Mme Valérie Rabault. Monsieur le Premier ministre, vous avez exprimé une position et l’État a été mis en minorité. Faites-vous respecter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) C’est une première dans l’histoire de la Ve République. Ce n’était jamais arrivé ! Se faire respecter passe par des actes : vous auriez pu entrer au capital de Suez si vous l’aviez voulu. Là, vous auriez créé un rapport de forces. Mais vous avez refusé le rapport de forces. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR et sur quelques bancs du groupe FI.)
La parole est à M. Éric Coquerel. Monsieur le Premier ministre, la France est malade. Cette maladie se propage ; cette maladie, c’est la misère. La France, 66 millions d’habitants, comptera à la fin de l’année 10 millions de pauvres ; 8 millions de Français vont chercher, la boule au ventre, une aide alimentaire.
« Nous n’avons jamais vécu une situation pareille depuis la seconde guerre mondiale », nous dit le Secours populaire. Une responsable de Médecins du Monde nous a confié qu’elle avait dû gérer en Seine-Saint-Denis une situation comparable à celle des pays pauvres. Je veux rendre hommage à ces associations, aux familles aussi, qui combattent, seules, l’épidémie de misère qui ronge le pays.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR et sur quelques bancs des groupes SOC, LT et LaREM.)
Seules, parce que l’État n’est plus là. Le Président est parti en guerre contre un virus, paraît-il, mais il a capitulé face à la misère. Non, vous n’êtes plus là : moins de 1 % des 100 milliards du plan de relance est consacré au soutien aux personnes pauvres et précaires. Il aurait pourtant suffi de 7 milliards d’euros pour éradiquer la grande pauvreté, pour que la solidarité ne soit pas qu’un mot. Aussi je vous demande de prendre position sur les premières mesures concrètes que je vais vous présenter.
Je pense à notre jeunesse à genoux. Pour qu’elle puisse rester debout, on pourrait ouvrir le RSA – revenu de solidarité active – aux 18-25 ans, ou recruter 300 000 emplois jeunes au SMIC.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.) Dans une société solidaire, la gratuité des premiers mètres cubes d’eau, de l’électricité et du gaz ne serait pas un cadeau, mais une juste mesure contre la misère. Ça n’existe pas, la gratuité ! Demain, on rase gratis… Dans une société solidaire, annuler la réforme de l’assurance-chômage, augmenter les minimas sociaux et automatiser leur versement ne serait pas une faveur, mais une juste mesure contre la pauvreté. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Collègues, écoutez la voix de nos anciens. C’était il y a 170 ans. Victor Hugo était là, sur les mêmes bancs que nous, et disait : « Je ne suis pas de ceux qui croient qu’on peut supprimer la souffrance en ce monde. Mais je suis de ceux qui pensent et qui affirment qu’on peut détruire la misère. » (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Collègues, il n’y a pas besoin de décréter la guerre à la misère pour éradiquer cette lèpre, simplement de tendre la main. Alors, à ceux et celles qui se taisent, qui se cachent sous leur capuche dans les files d’attente alimentaires, je dis : n’ayez pas honte de revendiquer la solidarité.
Je demande au Gouvernement ce qu’il compte faire pour détruire la misère.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Vous avez raison, l’épidémie et le confinement de ces derniers mois ont eu un impact sur de nombreux ménages français. Il est factuel de dire que le nombre de familles qui relèvent de l’aide alimentaire a augmenté dans le pays. Il est factuel de dire que certains Français n’ont pas pu joindre les deux bouts, faute de pouvoir gagner le complément de salaire qui était parfois le leur, et de dire que de nombreuses familles qui ne pouvaient plus se rendre dans les supermarchés bon marché et qui ont dû faire les courses dans leur quartier ont vu leurs dépenses du quotidien augmenter.
Mais le Gouvernement n’a pas été inactif, loin s’en faut, pendant cette période. L’aide exceptionnelle de solidarité a été attribuée à des millions de familles. L’aide alimentaire a été augmentée pour des millions de familles – elle n’avait jamais été attribuée à un tel niveau. L’allocation de rentrée scolaire a été augmentée de 100 euros par enfant.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est une aide sociale déguisée ! Qui paie ? Un soutien exceptionnel et sans précédent de 100 millions a été apporté aux associations distribuant de l’aide alimentaire. (Mêmes mouvements.)
J’ai moi-même installé, il y a quinze jours, le Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire, qui réunit des associations impliquées dans le soutien à l’aide alimentaire et le CNLE – Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion –, placé sous l’autorité de la députée Fiona Lazaar. Il y a quelques jours, le Premier ministre a reçu pendant plus de trois heures l’ensemble des associations qui luttent dans le champ des solidarités pour faire le point sur la stratégie de lutte contre la pauvreté et pour annoncer que des mesures supplémentaires seraient bientôt prises pour venir en aide aux familles les plus pauvres. Il n’a rien compris ! Monsieur le député, je ne partage pas votre vision du plan de relance. D’abord, parce que des sommes considérables et inédites seront consacrées aux plus précaires et aux plus fragiles. Ensuite, parce que la première solidarité dans notre pays, c’est l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) La première porte de sortie de la misère, c’est l’emploi. La première raison d’entrée dans la pauvreté, c’est le chômage.
Lorsque vous mettez des milliards sur la table pour aider les entreprises à embaucher des jeunes, lorsque vous évitez aux seniors des entreprises de perdre leur emploi – car on sait qu’ils n’en retrouveront pas –, vous menez une politique de solidarité active et efficace. C’est un tout que constitue l’action du Gouvernement de ces derniers mois, et celle qu’il poursuivra dans les mois à venir.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Michèle Crouzet. Monsieur le ministre de la justice, je veux, en préambule, vous assurer de toute ma confiance… C’est bien la seule ! …ainsi que de celle de bon nombre de mes collègues. On est soulagé ! Il fallait le dire car on pouvait en douter… Dommage que vous n’ayez pas la confiance des Français ! Toutefois, la confiance n’exclut pas le contrôle. Ces derniers temps, quelques magistrats vous prêtent des volontés sur la base de supputations ; il convient de rappeler ici que l’on ne juge pas sur des mesures hypothétiques, mais sur du concret.
Lors de vos différentes prises de parole, vous avez indiqué vouloir une justice de proximité et une réconciliation entre les Français et leur justice. Voilà une volonté que l’on ne peut qu’approuver et dont on ne peut que se réjouir. Aujourd’hui, malheureusement, force est de constater que la réalité est tout autre dans les territoires, en particulier dans les territoires ruraux.
J’en ai un exemple concret dans ma circonscription : en juin dernier, les auditeurs de justice ont dû choisir leur affectation pour une prise de fonction en septembre 2020. Oubli ou volonté, aucun poste de juge d’instruction n’a été ouvert pour le tribunal judiciaire de Sens ; seul un juge judiciaire y a été affecté.
Quoi ? Le Gouvernement aurait menti ? Par conséquent, ladite juridiction n’a plus de magistrat instructeur et son président sera amené à confier par délégation la compétence de juge d’instruction au juge judiciaire.
Cette organisation ne renforce ni la justice de proximité, ni la justice de la confiance.
Très juste ! Il sera en effet très compliqué pour ce magistrat d’instruire correctement les affaires compte tenu de ses autres prérogatives. Un magistrat instructeur entretient des liens étroits avec les enquêteurs ; ces liens risquent d’être distendus et de rendre ainsi la résolution des affaires plus complexe. Par ailleurs, point essentiel à mes yeux, la délégation dont bénéficiera le juge en question ne lui apportera pas les mêmes garanties que celle dont jouit un magistrat instructeur – je parle ici de l’inamovibilité.
Un tribunal sans cabinet d’instruction ne correspond pas aux ambitions affichées du Gouvernement.
Parce qu’il n’y a plus de justice de proximité ! Il faudrait l’aider à régler ça… Monsieur le ministre, que pensez-vous faire concrètement et rapidement concernant la situation du tribunal de Sens ? Pouvez-vous vous engager devant la représentation nationale à ne pas vider les juridictions de proximité et à leur permettre de rester opérationnelles ? Il serait temps de s’en apercevoir. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Le fossoyeur des tribunaux ! Aimer la justice, c’est d’abord la défendre – pendant l’été meurtrier par exemple –, mais c’est aussi être intransigeant quand elle dysfonctionne et lui donner les moyens d’agir.
Je suis fier de vous indiquer que l’année prochaine, si vous le voulez bien, la justice sera dotée d’un budget historique en augmentation de 8 %.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Merci, monsieur le Premier ministre, pour votre écoute attentive. (« Fayot ! » sur les bancs du groupe LR.) C’est la hausse la plus forte depuis un quart de siècle (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens)  : 607 millions supplémentaires, qui seront répartis entre la protection judiciaire de la jeunesse, l’administration pénitentiaire et les juridictions. Le budget sera gelé en mars. Des actes ! Elles sont où, les 15 000 places de prison ? Cela correspond à 2 450 recrutements, dont 750 postes ouverts dès maintenant et 764 autres qui renforceront la justice dès le 1er janvier prochain pour aider les magistrats. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Les services du ministère sont déjà au travail… Plus que le ministre, j’espère ! …pour permettre aux renforts obtenus d’être opérationnels dès cette date, et j’ai rencontré ce matin les procureurs généraux. Concrètement, cela signifie que chaque juridiction de chaque territoire recevra des moyens humains.
S’agissant de la juridiction qui vous occupe, trois personnels supplémentaires, un juriste assistant et deux renforts de greffe, viendront compléter le tribunal de Sens.
Pas de juges ? Tu parles d’une question téléphonée ! C’est cela, aimer la justice de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Karine Lebon. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
La crise sanitaire que nous subissons a mis en évidence l’urgence de développer les productions locales dans les secteurs stratégiques. Dans cette nouvelle cartographie, la sécurité alimentaire occupe une place centrale, surtout lorsqu’il s’agit de petits territoires insulaires. Cette évidence est largement admise mais la Commission européenne vient de donner un signal inquiétant.
En dépit des engagements successifs des commissaires à l’agriculture et malgré le vote du Parlement européen, la Commission a décidé, ces jours derniers, de diminuer le budget du POSEI – programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité –, qui est la déclinaison de la PAC – politique agricole commune – pour les régions dites ultrapériphériques. Les aides directes destinées aux agriculteurs des régions d’outre-mer seraient ainsi amputées de 77 millions pour la période 2021-2027, dont 25 millions de moins pour La Réunion.
Cette diminution est une exception puisque, dans le même temps, l’enveloppe française de la PAC sera maintenue et préservée. Pour quelle raison les territoires les plus pauvres devraient-ils être, de surcroît, pénalisés de la sorte ?
Très bien ! Ce paradoxe est incompréhensible et très mal vécu par nos agriculteurs et l’ensemble des filières agro-industrielles.
Si elle devait se confirmer, la position de la Commission aggraverait la situation actuelle car les fonds POSEI sont déjà insuffisants et doivent être complétés par des aides nationales. Pire, l’autosuffisance alimentaire de nos territoires, qui est désormais un objectif partagé par tous, serait durablement compromise.
Monsieur le ministre, quelle initiative comptez-vous prendre, en liaison avec l’Espagne et le Portugal, pour que l’enveloppe du POSEI soit au moins maintenue à son niveau actuel ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Madame la députée, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection et pour cette première prise de parole. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et GDR.) Permettez-moi aussi de rendre hommage à la députée Huguette Bello, qui a tant travaillé au service des territoires ultramarins. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et GDR.)
Vous avez raison, et je tiens à le dire clairement : nous ne laisserons pas tomber les territoires ultramarins après la décision inacceptable de la Commission européenne de réduire le montant du POSEI.
Pour celles et ceux qui ne le connaissent pas, le POSEI est un fonds de près de 280 millions qui permet de financer des projets agricoles, alimentaires et agroalimentaires dans les territoires ultramarins. Son rôle est essentiel. Or la Commission européenne a prévu de diminuer l’enveloppe des fonds dédiés aux territoires ultramarins français et européens de près de 4 %.
Ce n’est pas acceptable. Nous allons donc tous nous mobiliser ; nous avons d’ailleurs déjà commencé. Il y a quelques jours, les membres de la représentation nationale ont rencontré le commissaire européen à l’agriculture, pour lui faire part de ces préoccupations.
Le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Clément Beaune, le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu, et moi-même menons une triple action. Premièrement, nous mobilisons les autres pays européens. J’étais il y a quelques jours à Bruxelles ; avec l’Espagne, le Portugal et la Grèce, nous parlons d’une même voix.
Deuxièmement, nous avons signalé à la Commission européenne que sa proposition financière concernant le POSEI ne tenait pas compte de l’augmentation extraordinaire du budget de la PAC obtenue par le Président de la République et Clément Beaune, lors du dernier Conseil européen ; elle doit donc être réévaluée.
Enfin, aujourd’hui même, Sébastien Lecornu, Clément Beaune et moi-même avons adressé un courrier au commissaire européen concerné, pour faire entendre nos voix au bénéfice des territoires ultramarins.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Bernard Perrut. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, depuis plusieurs jours, dans le sud de la France, les sapeurs-pompiers portent secours à nos concitoyens et mobilisent toutes leurs forces pour faire face avec courage à une situation climatique exceptionnelle. Nous saluons bien évidemment leur action au péril de leur vie.
Mais au même moment, dans le département du Rhône, d’autres sapeurs-pompiers, qui sont déjà régulièrement victimes de violences, ont subi de nouvelles agressions. L’un d’entre eux a même été blessé, à quelques pas de sa caserne, par un individu armé d’une hachette.
À Rillieux-la-Pape, commune pourtant très investie dans la lutte contre l’insécurité, une nouvelle étape a été franchie : une dizaine de voitures ont été incendiées, dont l’une fut projetée contre la façade de l’église, cible d’un acte criminel mené par un commando de personnes vêtues de noir et cagoulées. Nos soldats du feu et leurs véhicules ont été caillassés. C’est intolérable ! S’attaquer à une église, ou à tout autre lieu de culte, est absolument inqualifiable.
Face à ces actes révoltants, quelle réponse concrète apportez-vous pour lutter contre les violences urbaines qui se multiplient ?
Combien d’effectifs supplémentaires vont être déployés dans la métropole de Lyon et les autres communes du département du Rhône pour ramener le calme, rassurer nos concitoyens qui ont peur et soutenir les forces de sécurité et de secours qui sont excédées ?
Quels pouvoirs et moyens allez-vous donner aux maires, déterminés à agir, qui vous sollicitent, car ils sont confrontés chaque jour à des actes qui mettent à mal l’ordre républicain ?
L’État ne pourra se faire respecter que si vous annoncez devant nous de la fermeté dans l’action, dans la répression et dans la sanction. Il y va de l’avenir de la France !
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. Jean Lassalle et Nicolas Dupont-Aignan applaudissent également.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Hier, je me suis rendu à Rillieux-la-Pape, pour apporter mon soutien aux catholiques de France, puisqu’une église y a été attaquée avec une voiture incendiée. Les caméras de protection installées par la mairie montrent qu’il s’agissait bien d’un acte intentionnel, mené par des hommes cagoulés qui s’en sont pris aux pompiers, aux forces de l’ordre, et à ce symbole important pour la commune de Rillieux-la-Pape. Une église, ce n’est pas un symbole ! J’ai apporté à la députée de la circonscription concernée, au maire de la commune ainsi qu’à la communauté des forces de l’ordre et des pompiers le soutien de la nation tout entière. J’ai également demandé que des moyens particuliers soient déployés par la police pour que les responsables soient retrouvés, confondus par la justice, et, nous l’espérons, condamnés.
Monsieur Perrut, je compte effectivement déployer des moyens supplémentaires, à la demande du Premier ministre, dans les grandes agglomérations, et singulièrement à Lyon, dont le maire m’a écrit, et dont les parlementaires, quels que soient leurs bords, m’ont interpellé, car il y manque des effectifs. Je suis très heureux, en tant que ministre de l’intérieur, de créer des postes supplémentaires ; les nouveaux effectifs pourront être envoyés dans l’agglomération lyonnaise à partir de cette année.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
J’appelle en outre votre attention sur la proposition de loi vers une sécurité globale, de Mme Alice Thourot et M. Jean-Michel Fauvergue, dont l’examen est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 18 novembre. J’espère que vous voterez comme un seul homme les propositions du groupe de La République en marche visant à accorder davantage de moyens aux polices municipales. J’ai annoncé au maire de Rillieux-la-Pape qu’il pourrait expérimenter ce dispositif destiné aux maires, lesquels sont courageux, comme vous l’avez souligné.
Enfin, la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, de M. Fabien Matras, – encore un parlementaire de la majorité –
(« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) nous donnera l’occasion de souligner davantage le grand effort fourni par les pompiers de France. Des moyens de vidéoprotection seront installés sur leurs uniformes – ce sont des caméras-piétons –, et sur leurs véhicules, afin de les protéger, et de disposer des preuves nécessaires à la condamnation de leurs agresseurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Christophe Naegelen. Madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie, on ne peut que déplorer que les soignants de la fonction publique territoriale soient oubliés par les politiques actuelles.
Alors qu’ils doivent déjà passer des concours régionaux, sur titres, qui n’ont rien à voir avec leur métier, et que le nombre de postes qui leur est ouvert est en totale inadéquation avec le nombre de postes vacants, ce qui entrave la titularisation et la fidélisation des agents, ils sont l’objet d’une forte discrimination salariale.
La différence de salaire avec la fonction publique hospitalière s’élève à environ 350 euros par mois pour une infirmière titulaire, et peut monter jusqu’à 450 euros par mois pour les auxiliaires de soins. Cette situation absurde crée un cercle vicieux, le travail dégradé entraînant une hémorragie du personnel dans les EHPAD de la fonction publique territoriale.
Mes questions sont simples : que comptez-vous faire pour simplifier l’accès aux métiers de la santé de la fonction publique territoriale, afin de la rendre plus attractive, et d’en revaloriser les salaires ?
Je voulais aussi vous interpeller, plus largement, sur ces autres oubliés du Ségur de la santé que sont les services de soins infirmiers à domicile – SSIAD – et les professions du secteur du handicap.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Que comptez-vous faire pour les rémunérer enfin à hauteur de leur engagement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et GDR.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie. Vous m’interrogez sur la différence de traitement, dans les EHPAD, entre le personnel de la fonction publique territoriale, et celui de la fonction publique hospitalière. Je vous en remercie : votre question me permet de saluer l’engagement quotidien de ces professionnels pour les résidents des EHPAD, encore plus remarquable durant cette crise sanitaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Le plan hôpital, présenté l’an passé par Agnès Buzyn… Qui ça ? Une ministre si bonne que vous l’avez gardée au Gouvernement ! Elle a d’ailleurs été brillamment élue à Paris ensuite ! …était la première brique d’un engagement massif de l’État en faveur de la revalorisation de ces métiers.
Vous le savez, ce plan prévoyait la création d’une prime « grand âge », à destination des infirmiers, des aides-soignants et des aides médico-psychologiques dans les établissements publics.
La prime a été créée le 30 janvier 2020, et, dès cette date, elle a été versée au personnel de la fonction publique hospitalière ; nous attendions à l’époque les textes pour la fonction publique territoriale. J’ai le plaisir de vous informer qu’ils sont désormais publiés. La prime « grand âge » viendra donc compléter la paye de tous les agents concernés de la fonction publique territoriale dès le mois de novembre.
Très bien ! La revalorisation est très substantielle – son montant est de 110 euros par mois en moyenne – ; s’y ajoute celle prévue par le Ségur, de 180 euros par mois. En tout, cela représente un treizième ou un quatorzième mois pour ces agents. L’État est donc au rendez-vous, et répond à l’appel des agents des EHPAD publics.
J’aurai prochainement l’occasion de présenter, dans le cadre du plan métier du Laroque de l’autonomie, d’autres mesures, en faveur des salariés du secteur du grand âge. Qu’ils soient à domicile, ou en établissement, nous leur devons beaucoup ; à nous de leur apporter la reconnaissance qu’ils méritent.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. Christophe Naegelen. Merci, madame la ministre déléguée, de votre réponse. Vous parlez d’une « première brique ». C’en est une, et la mesure est assez intéressante, mais ne suffit pas, alors qu’un mur sépare le personnel de la fonction publique territoriale des autres – je pense notamment au concours. (Mme Caroline Fiat applaudit.)
Je regrette aussi que vous ne m’ayez pas répondu, concernant les professions du secteur du handicap et les SSIAD. (Mme Caroline Fiat applaudit.) Ils ont été largement oubliés et ont besoin de réponses concrètes.  
La parole est à Mme Jeanine Dubié. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, la situation est désormais critique dans les établissements et services pour personnes âgées. De nombreux professionnels du soin et de l’accompagnement des personnes âgées sortent épuisés et découragés de la première vague de l’épidémie de covid-19, ce qui entraîne de nombreux arrêts maladie, voire des démissions, et ne fait qu’aggraver la situation déjà difficile dans laquelle se trouve le secteur médico-social en matière de recrutements depuis de nombreuses années.
Dans près de deux tiers des EHPAD, on compte aujourd’hui au moins un poste non pourvu depuis plus de six mois, notamment pour les aides-soignantes. Les agences d’intérim ne parviennent plus à répondre à l’ensemble des demandes.
Bien sûr, les revalorisations salariales annoncées à l’issue du Ségur de la santé, ainsi que les primes « grand âge » et covid sont un premier pas pour rendre ces métiers plus attractifs, mais encore faudrait-il qu’elles soient versées de manière équitable et rapide à tous les professionnels du grand âge, quel que soit le type de structures qui les emploient.
Je n’oublie pas non plus le secteur de l’aide à domicile, où la prime covid tarde à être versée.
Les mesures prises sont loin d’être suffisantes. À situation critique, réponse immédiate. Pouvez-vous engager une campagne de promotion de la réserve sanitaire, afin de faire connaître et renforcer ce vivier de professionnels volontaires, mobilisables par l’État ? Par ailleurs, pouvez-vous vous engager à lancer un plan massif de formation aux métiers du grand âge afin de permettre aux établissements et services de pourvoir les postes vacants ? Vous présenterez demain le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 en conseil des ministres, avez-vous prévu les crédits nécessaires ?
Voilà maintenant deux ans que le Gouvernement mène concertation sur concertation à propos de l’autonomie. Nos étagères sont remplies de rapports, nos têtes pleines de propositions. Pouvez-vous nous assurer que le Laroque de l’autonomie ne sera pas un moyen supplémentaire pour retarder le projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie, tant attendu ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie. Votre question me donne l’occasion de revenir sur la politique en matière d’autonomie que nous menons au ministère des solidarités et de la santé. Vous le savez, la crise sanitaire a particulièrement mobilisé les acteurs du grand âge et de l’autonomie.
Cet engagement honore ces professionnels ; il nous oblige, aussi. C’est pourquoi, dès mon arrivée, j’ai tenu à ce que les aides à domicile, qui méritent d’être mises à l’honneur dans cet hémicycle…
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et SOC) Et les carrières ? Et les salaires ? …bénéficient, au même titre que ceux qui travaillent en EHPAD, d’une prime, en lien avec les conseils départementaux. Leur métier est complexe, difficile, physiquement, psychologiquement, particulièrement alors que nous sommes en pleine crise.
La revalorisation prochaine de leur profession passe aussi par une amélioration de leurs conditions de travail.
Maintenant que la création, historique, de la cinquième branche, liée à la perte d’autonomie, a été décidée, il nous appartient de lui donner corps. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 permet de poser un premier jalon, en créant un périmètre qui reprend le champ de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – CNSA – et le complète par l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
Le PLFSS pour 2021 intégrera en outre des mesures nouvelles, pour un montant de 2,5 milliards, liées notamment au Ségur de la santé. Rome ne s’est pas faite en un jour,…
Cela fait trois ans et demi que vous dites ça ! …je l’ai dit, c’est un premier jalon. Le Laroque de l’autonomie, que j’ouvrirai prochainement, permettra d’associer les acteurs à l’élaboration de la loi relative au grand âge et à l’autonomie que le Président de la République veut voir examinée au Parlement dans les meilleurs délais. Elle serait présentée en conseil des ministres au début de l’année 2021, comme il l’a précisé à Bracieux, lors de la visite d’un EHPAD. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Vous avez souligné l’enjeu que constituent les politiques transversales destinées aux personnes âgées et en situation de handicap – je pense notamment aux mesures d’âge, auxquelles je suis sensible. Elles nous permettront d’envisager la structuration de cette cinquième branche.
La parole est à M. Matthieu Orphelin. Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier la commission des lois a débattu de la proposition de loi instaurant le vote dès seize ans, dont la rapporteure est Paula Forteza, coprésidente du groupe Écologie démocratie solidarité. Si l’ensemble des groupes a reconnu l’importance et l’intérêt de ce débat, nous n’avons malheureusement pas obtenu de réponse claire de la majorité sur le fond de cette proposition.
D’où ma question : au-delà des questions techniques de calendrier et de véhicule législatif,…
Il est accidenté, le véhicule ! …le Gouvernement est-il pour ou contre l’abaissement de la majorité électorale à seize ans ? S’il y est favorable, comment souhaite-t-il travailler sur cette mesure durant les dix-huit prochains mois ? La parole est à M. le Premier ministre. Le Gouvernement partage vos préoccupations mais ne pense pas à ce stade que l’abaissement à seize ans de la majorité électorale soit la réponse la plus adaptée, d’autant que cela nécessiterait un changement de notre constitution. Non ! Si, monsieur Quatennens  ! En effet, les jeunes ayant dix-huit ans révolus n’utilisent pas suffisamment leur droit de vote, et c’est à la question de l’engagement politique que nous devons, ensemble, nous attaquer. (Applaudissements sur les quelques bancs des groupe Dem et LR.) Les députés EDS sont les idiots utiles du Gouvernement ! C’est d’ailleurs ce que cette majorité a très largement commencé à faire depuis 2017, et cela n’a rien d’étonnant puisque, véritable révolution, alors qu’il n’y avait, sous la précédente législature, que quatre députés de moins de trente ans, il sont trente à avoir été élus en juin 2017 ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Le Gouvernement et la majorité ont travaillé sur cette question de l’engagement, notamment sous l’égide du ministre de l’éducation nationale en charge de la jeunesse. La citoyenneté se construit en effet par l’engagement : on ne se découvre pas citoyen, on le devient !
En ce sens, le Gouvernement déploie, dès l’école, un apprentissage de la citoyenneté par l’exercice du droit de vote. Il renforce la citoyenneté de 145 000 jeunes chaque année grâce aux missions de service civique, 100 000 missions supplémentaires devant bientôt être ouvertes grâce au plan de relance.
Je rappelle également à cette assemblée les nombreux dispositifs d’engagement qui ont été créés : les jeunes sapeurs-pompiers, qui impliquent 38 000 jeunes de onze à dix-huit ans ; les 329 classes de cadets de la sécurité civile, qui accueille plus de 5 000 élèves. Enfin, le Gouvernement poursuit la montée en puissance du service national universel, qui va préparer, dès seize ans, nos jeunes à entrer dans la citoyenneté.
Nous sommes pleinement mobilisés sur cette question de l’engagement des jeunes dans la vie politique comme dans la vie tout court, il s’agit d’une des priorités du quinquennat.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous n’en ferez rien ! La parole est à M. Matthieu Orphelin. Merci, monsieur le Premier ministre, pour cette réponse qui montre que vous êtes opposé à l’abaissement de la majorité électorale à seize ans. Chaque opinion se respecte mais la façon dont se sont exprimés, la semaine dernière, de nombreux députés de la majorité nous avait fait comprendre l’inverse.
On peut, cela étant, baisser l’âge de la majorité électorale sans toucher à l’âge de la majorité civile  - je vous renvoie sur ce point au rapport de Paula Forteza.
(Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)
Par ailleurs, l’exemple des pays ayant récemment adopté une telle mesure montre de bons résultats : en Autriche, il y a eu 80 % de votants dans la tranche des 16-18 ans, puis 60 % lors de l’élection suivante.
Il est donc dommage que vous choisissiez de faire du surplace alors que d’autres pays européens avancent et que les jeunes se mobilisent, partout dans le monde, sur le terrain et dans les associations. Nous regrettons que vous restiez les bras croisés, alors que, soirée électorale après soirée électorale, le premier constat est toujours celui de l’abstention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes EDS et FI.)
La parole est à M. Éric Diard. Monsieur le ministre de l’intérieur, après l’avoir sans cesse repoussé, Emmanuel Macron a finalement prononcé son discours sur le séparatisme le 2 octobre dernier. Après des mois de tergiversations, le Président a enfin employé les bons mots et clairement désigné la menace : le séparatisme islamiste.
Malgré des points forts, ce discours laisse subsister quelques interrogations, notamment sur le fait de laisser la formation des imams au Conseil français du culte musulman, perturbé par des divisions internes et où siègent toujours des fondamentalistes.
L’islam radical hante notre quotidien. Le 25 septembre dernier, deux journalistes ont été grièvement blessés au cours d’une attaque au hachoir qui visait les anciens locaux de
Charlie Hebdo , en plein procès des attentats ; vendredi, cela a fait trois ans qu’un islamiste a tué deux jeunes filles au couteau sur le parvis de la gare Saint-Charles à Marseille ; samedi marquait le premier anniversaire de l’assassinat par Mickaël Harpon de quatre de ses collègues au sein même de la préfecture de police de Paris.
Aujourd’hui, nous apprenons que le mot « séparatisme » est retiré de l’intitulé du futur projet de loi, rebaptisé projet de loi « renforçant la laïcité et les principes républicains ».
Entre le discours du Président de la République et les actes, il y a souvent, hélas, un large fossé.
Un canyon ! La défense de la laïcité et des lois de la République est un combat fondamental qui nous interdit de taire et de nier la réalité de la menace islamiste. Après les annonces générales du 2 octobre, pouvez-vous nous donner plus de détails sur ce texte, qui sera présenté en conseil des ministres, le 9 décembre ? La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur Diard, je connais votre honnêteté intellectuelle et votre engagement sur cette question… Ce qui n’est pas votre cas ! …puisque vous avez rendu, avec le député de la République en marche, Éric Poulliat, un rapport qui a, entre autres, servi de base au projet de loi que vous proposera le Gouvernement.
Cela étant, la République ne reconnaissant aucun culte, ce n’est pas le ministre de l’intérieur qui va former les imams, les sélectionner, voire écrire la prière du vendredi,
(Exclamations sur divers bancs) car je doute que cela soit tout à fait dans mes compétences institutionnelles… Ce n’est pas à la hauteur de la question ! Qui est le ministre des cultes ? Comme les catholiques, les juifs, les protestants ou les orthodoxes, les musulmans organisent la religion comme ils le souhaitent. La République n’a pas à s’en mêler, à la condition stricte que cela ne menace ni l’ordre public, ni les exigences minimales de la vie en société, ni les valeurs de la République. Nous faisons confiance à nos représentants du culte musulman, comme d’autres présidents de la République avant le Président de la République actuel.
Autour de ce projet de loi important, nous souhaitons le plus large consensus républicain, même si nous devons surmonter quelques désaccords.
Plus que quelques-uns ! Il mettra fin à des décennies de laisser-aller : si, dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, ceux qui étaient au pouvoir avaient pris de telles mesures, nous n’en serions pas là. (Protestations sur les bancs du groupe FI. Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Éric Diard. Les tergiversations et le « en même temps » peuvent être des poisons pour les Français. La parole est à M. le ministre. Vous avez raison, monsieur le député, on ne peut pas toujours convoquer le « en même temps » sur les questions régaliennes et de sécurité. C’est pour cela que j’ai du mal à comprendre comment, « en même temps », vous pouvez vous prononcer contre les stupéfiants et compter dans vos rangs un maire favorable à la légalisation du cannabis. (« Zéro ! » sur les bancs du groupe LR.) Lamentable !
La parole est à M. Christophe Euzet. Monsieur le ministre de l’intérieur, le groupe Agir ensemble a reçu avec gravité le discours tenu par le Président de la République aux Mureaux, le 2 octobre dernier. Nous avons également accueilli avec beaucoup de bienveillance les déclinaisons courageuses que vous en avez tirées, de façon très concrète et conformément aux attentes de la grande majorité de nos compatriotes.
Le projet de loi dont nous allons débattre dans les prochains mois aborde frontalement des sujets particulièrement sensibles mais essentiels pour notre société : la neutralité dans le service public et parapublic, parfois battue en brèche par la multiplication des salles de prière et la remise en cause du principe de mixité ; le renforcement des pouvoirs du préfet pour lutter contre les dérives constatées dans certaines piscines, certaines bibliothèques ou certaines associations auxquelles sont accordées des subventions publiques ; la lutte contre la polygamie, les mariages forcés, les certificats de virginité ; la défense du droit à l’héritage des femmes. Les choses sont dites avec les mots qui conviennent. Rendre l’école obligatoire à trois ans pour tous, renforcer le contrôle des lieux de culte sont des décisions courageuses et attendues, nécessaires à la cohésion sociale.
Cela ne doit pas faire oublier le travail remarquable déjà accompli par une grande partie du réseau associatif existant, ni le rôle crucial que jouent les services publics et l’éducation nationale dans la cohésion sociale, au quotidien.
Il ne faudrait pas non plus négliger le rôle que les forces de police auront à jouer dans ce nouveau dispositif. Vous avez récemment pu constater dans l’Hérault qu’elles sont largement mobilisées par les trafics de stupéfiants, la sécurisation des quartiers et la délinquance des mineurs. Or le projet de loi va leur assigner de nouvelles missions : comment la police s’intégrera-t-elle dans le nouveau dispositif ? Quel sera son rôle dans cette lutte contre le séparatisme, la promotion de la laïcité et des principes républicains ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Merci pour vos encouragements concernant le texte de loi que nous présenterons le 9 décembre en conseil des ministres, cent quinze ans jour pour jour après la loi de séparation des Églises et de l’État, votée dans ce même hémicycle.
Toutes les décisions que vous évoquez vont permettre de renforcer les moyens de contrôle de la puissance publique et permettre aux représentants de l’État de veiller au respect de la neutralité politique et religieuse – pour tous les cultes – par ceux qui, salariés, contractuels ou fonctionnaires, concourent aux services publics.
Le texte renforce le pouvoir administratif des représentants de l’État mais également des collectivités territoriales, qui étaient nombreuses à le demander et souhaitaient des chartes proscrivant notamment les subventions publiques aux associations faisant clairement acte de prosélytisme ou n’agissant pas dans le respect des valeurs de la République.
Les forces de l’ordre concourent à faire appliquer les lois de la République, C’est notamment le cas de la Direction générale de la sécurité intérieure ou des Renseignements territoriaux, qui ont vu en trois ans leurs effectifs augmenter de plus de mille policiers, augmentation que devrait conforter le prochain projet de loi de finances.
Je dois également mentionner les policiers et les gendarmes qui accompagnent les contrôleurs de l’éducation nationale ou les collectivités locales qui font ce qu’on appelle des contrôles d’établissements recevant du public (ERP) ou d’urbanisme.
Cette réorganisation de certains pouvoirs administratifs ne concerne donc pas directement les forces de l’ordre, mais elles auront accessoirement à intervenir dans les cas où la contrainte sera nécessaire pour que s’applique la loi de la République.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Cécile Untermaier. Monsieur le garde des sceaux, par un arrêt de janvier 2020 la Cour européenne des droits de l’homme a condamné sévèrement la France pour les conditions inhumaines et dégradantes de ses établissements pénitentiaires et le non-respect du droit à un recours effectif. D’autres requêtes sont pendantes.
La Cour de cassation a, depuis, jugé que les conditions indignes d’accueil pouvaient faire obstacle à la poursuite de la détention et, le 2 octobre 2020, c’est le Conseil constitutionnel qui a exigé du Parlement, d’ici le 1er mars 2021, une loi permettant la libération des personnes placées en détention provisoire dans des conditions indignes.
Bravo ! C’est un moment important pour toutes celles et tous ceux – 
je crois que, dans un autre temps, vous en étiez, monsieur le ministre – qui, au nom du principe de dignité, dénoncent depuis des années la surpopulation carcérale.
Le respect de ce principe de dignité nous est ainsi sévèrement rappelé. Il nous faut agir sur tous les fronts, par décence et humanité. La surpopulation carcérale n’est pas une fatalité, les dispositions adoptées dans le cas de la crise sanitaire ont montré leur efficacité et combien le travail du personnel de surveillance et d’insertion s’en trouvait amélioré.
Envisagez-vous de maintenir, voire d’amplifier le dispositif instauré, sous le contrôle du juge, dans le cadre de l’état d’urgence, dispositif qui permet d’agir sur la surpopulation carcérale ?
Par ailleurs, combien de nouvelles places sont attendues à l’horizon de mars 2021 dans le cadre du plan immobilier des prisons ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. En d’autres temps, j’ai dénoncé les conditions carcérales, et je continue à les dénoncer, sans angélisme. La prison est nécessaire, indispensable, mais il faut aussi donner la priorité à tout ce qui est susceptible de favoriser la réinsertion, car la prison est également criminogène.
J’ai naturellement pris connaissance des arrêts rendus par la Cour de cassation et de la décision rendue récemment par le Conseil constitutionnel. J’ai demandé à mes services de travailler activement, avec une échéance au 1er mars 2021, délai fixé par la haute juridiction ; bien évidemment, ce travail se fera avec vous.
Il est intolérable que la France puisse être encore condamnée, comme le 30 janvier dernier, pour l’indignité de ses prisons.
Ce n’est pas la première fois ! L’état d’une démocratie se mesure aussi à l’état de ses prisons. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Exactement ! La crise sanitaire a permis une baisse inédite du nombre de détenus ; il faut impérativement éviter une remontée des effectifs. J’ai demandé ce matin aux procureurs généraux de donner la priorité, chaque fois que cela est possible, aux peines alternatives à l’emprisonnement. Laxiste ! Je ne suis pas le ministre du laxisme ! Mais si ! Ce n’est pas parce que vous criez que vous avez de l’autorité ! S’agissant du programme immobilier, j’annonce la création de 15 000 nouvelles places. Les programmes sont engagés. Il ne s’agit pas d’incarcérer plus, mais avant tout d’incarcérer mieux et dignement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La parole est à Mme Stéphanie Atger. Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Je souhaite y associer mes collègues mobilisés sur ce sujet.
En cette journée nationale des aidants, je tiens à saluer toutes les personnes qui viennent en aide à leurs parents, à leurs grands-parents ou encore à leur conjoint, avec une totale abnégation et souvent au détriment de leur propre vie et de leur santé. Par la mise en place récente du congé de proche aidant, le Gouvernement et la majorité témoignent de leur volonté de les encourager dans la prise en charge des services essentiels qu’ils rendent au quotidien aux personnes en perte d’autonomie.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, dont les missions seront profondément refondées dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, met à la disposition des aidants une variété de dispositifs visant à les accompagner, au premier rang desquels figurent des programmes de formation non professionnelle, cofinancés grâce à une contractualisation avec les départements et les associations nationales. Au total, dix-huit conventions ont été signées entre 2009 et 2018, avec pour objectif la formation de 94 000 aidants. Toutefois, avec la mise en place du congé de proche aidant, il semble nécessaire d’anticiper un accroissement des demandes. Est-il prévu d’étendre l’accès à ces formations à un plus grand nombre d’aidants ?
Madame la secrétaire d’État, vous avez installé hier, aux côtés de Mme Brigitte Bourguignon, le comité de suivi de la stratégie « Agir pour les aidants », dont nous avons fêté le premier anniversaire. Un volet sera-t-il consacré au baluchonnage, un dispositif déjà utilisé dans les outre-mer, notamment en Martinique et à La Réunion, qui permet de soulager les proches des personnes dépendantes grâce à l’intervention d’une tierce personne ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Je vous remercie d’avoir posé cette question, en cette dixième journée nationale des aidants. Plus de 10 millions d’aidants s’occupent d’un enfant handicapé, d’un proche malade ou d’une personne âgée en perte d’autonomie. Nous devons aider les aidants, et c’est tout l’enjeu de notre stratégie.
Ce matin, j’étais avec le Président de la République et Mme Brigitte Macron
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR) pour écouter ces aidants au sein de la plateforme handicap répit des aidants de l’association OSE – œuvres de secours aux enfants. Cette plateforme répond au besoin de répit des 10 millions d’aidants. Parce que la crise nous y oblige, nous avons voulu accélérer la réponse à ces dizaines de personnes, en créant le numéro vert 0800 360 360 comme porte d’entrée unique aux besoins de répit et d’accès aux soins.
Oui, il nous faut accélérer la formation ; cela nous a été dit ce matin. Nous allons la rendre accessible à plus de 450 000 aidants d’ici à 2021. L’instauration, depuis le 1er octobre, du congé rémunéré pour les salariés aidants a également été saluée
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM)  : d’une durée de trois mois fractionnable, il permet la conciliation entre vie sociale et vie professionnelle.
Nous avons 30 000 places de solution de répit, dont 20 000 pour les adultes. Le baluchonnage est aussi une solution de répit ; avec Brigitte Bourguignon, nous l’avons salué hier lors de l’installation du comité de soutien et de suivi. Nous devons approfondir cette solution, que nous utilisons déjà et qui est très intéressante : pour une fois, l’aidant reste chez lui et c’est une tierce personne qui se rend au domicile de la personne en perte d’autonomie, sans perturber la vie quotidienne de cette dernière, pour lui permettre de souffler jusqu’à cinq jours. Cette expérimentation est l’une des nombreuses solutions que nous proposons, parce qu’aider les aidants, c’est aider un pilier de notre société en matière de solidarité collective.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Mes chers collègues, des places se sont libérées sur les bancs. Je vous engage à vous éloigner les uns des autres pour éviter une trop grande proximité, qui pourrait vous nuire.
La parole est à M. Philippe Benassaya. Vendredi, le Président de la République présentait un plan dit de « lutte contre les séparatismes », qui a le mérite de désigner enfin l’ennemi : l’islamisme radical, communautariste et sécessionniste. Cet islamisme radical n’a rien à voir avec l’attachement à une spiritualité ou à un héritage culturel, comme des millions de nos compatriotes musulmans peuvent le vivre. Le séparatisme islamiste est une machine de conquête : des corps, des esprits et des territoires.
Monsieur le Premier ministre, après plusieurs mois d’attente, vous allez enfin nous proposer des outils, à travers le futur projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains. Il y a toutefois un angle mort, parmi d’autres, dans ce plan et peut-être dans votre projet de loi : je veux parler des prisons. La prison est devenue, à l’intérieur, un accélérateur de radicalisation, et à l’extérieur, un diffuseur de séparatisme. Cinq cents détenus le sont pour des faits en lien avec le terrorisme islamiste ; 1 500 autres, de droit commun, sont connus comme radicalisés, selon l’excellent rapport de mon collègue Éric Diard assorti de propositions concrètes. Autant de menaces en puissance, pour les autres détenus et pour le reste de la société quand ils ressortiront.
Le maire d’une ville possédant une maison d’arrêt que j’ai été, et le nouveau député que je suis désormais, vous alerte sur l’urgence d’une action forte et déterminée. Je salue l’augmentation du budget, l’achat futur d’équipements de brouillage et la volonté d’enrayer les suicides en milieu carcéral, mais il faut faire plus et plus vite.
Contre la surpopulation carcérale et les cellules insalubres, il faut construire les places promises. Contre le séparatisme islamiste, qui menace directement la vie des surveillants pénitentiaires, à qui je veux rendre hommage, il faut des actes. Monsieur le Premier ministre, qu’allez-vous faire pour lutter contre le séparatisme islamiste dans les prisons ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Non seulement vous allez avoir des actes, mais aussi des chiffres. De vrais chiffres, pour le coup, car ceux que vous avez cités sont erronés : cent agents supplémentaires affectés au service national du renseignement pénitentiaire, qui travaillent évidemment avec les services du ministère de l’intérieur ;…

M. Fabien Di Filippo.