XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 08 juin 2021

Je suis heureux de souhaiter la bienvenue à nos trois nouveaux collègues élus dimanche dernier : Mme Sophie Métadier, députée de la troisième circonscription d’Indre-et-Loire (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, SOC, UDI-I, Agir ens, LT et GDR) , M. Victor Habert-Dassault, député de la première circonscription de l’Oise (Applaudissements sur tous les bancs) et Mme Lamia El Aaraje, députée de la quinzième circonscription de Paris. (Applaudissements sur tous les bancs. – Les députés du groupe SOC et M. Rémy Rebeyrotte se lèvent.)
Je salue également l’élection de Mme la ministre déléguée Brigitte Bourguignon, députée de la sixième circonscription du Pas-de-Calais. (Applaudissements sur tous les bancs. – Quelques députés du groupe LaREM se lèvent.) Vu le score de LaREM, c’est historique !
La parole est à M. Bruno Fuchs. Je tiens tout d’abord – et je pense que l’ensemble de la représentation s’associera à moi – à condamner avec la plus grande fermeté la tentative d’agression dont a été victime le Président de la République. (Applaudissements sur tous les bancs. – Plusieurs députés se lèvent.)
Ma question s’adresse à M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. La semaine dernière, une panne géante a empêché, pendant plusieurs heures, les Français de joindre les services d’urgence de la police, des pompiers ou encore du SAMU. Je voudrais avant tout exprimer nos condoléances pour les victimes qui n’ont pu être secourues à temps et dire toute notre solidarité à leurs familles et à tous ceux qui ont été confrontés à un moment d’angoisse et de désespoir.
Je veux aussi saluer les services de l’État, qui ont réagi avec une très grande efficacité. La cellule interministérielle qui a vu le jour dès les premières heures a assurément permis de sauver des vies. Sur le terrain, j’ai pu observer dans ma circonscription, à Mulhouse, la même réactivité des services de la préfecture et des services d’urgence, qui ont très vite pris les mesures nécessaires pour surmonter la panne.
Mais notre responsabilité politique nous impose aujourd’hui de faire toute la lumière sur cette affaire, de prendre au plus vite toutes les décisions pour que, plus jamais, les Français ne vivent cela. En effet, en 2012 nous avions déjà vécu une situation identique et en 2015, après les attentats du 13 novembre, les services d’urgence s’étaient retrouvés saturés. Dès lors, pourquoi une telle panne se produit-elle encore aujourd’hui ? Qu’aurait dû faire le Gouvernement de l’époque, qui n’avait pas pris les bonnes décisions ?
Les différentes enquêtes diligentées questionneront les responsabilités de chacun, notamment de l’opérateur Orange. Pour ma part, je voudrais vous interroger sur le dispositif technique choisi. Dans tous les procédés industriels sensibles, des plans de continuité opérationnelle assurent un minimum de services lors des défaillances informatiques ou des cyberattaques. Paradoxalement, ici, alors que des vies sont en jeu, force est de constater que la continuité n’a pas fonctionné.
Le cahier des charges fixé par l’État à l’opérateur Orange est-il suffisamment clair et contraignant ? Doit-il être amélioré ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour que les Français puissent disposer d’un service public des urgences totalement fiable ? Des vies humaines sont en jeu.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Christophe Castaner applaudit également.) La parole est à M. le Premier ministre. Même si elle s’adressait à M. Cédric O, je répondrai moi-même à votre question, compte tenu du préambule dont vous l’avez assortie – et je vous en remercie – à la suite de l’agression dont a été victime le Président de la République. Je souhaite indiquer à la représentation nationale – qui est, j’en suis sûr, tout à fait solidaire – que, à travers le chef de l’État, c’est tout simplement la démocratie qui est visée. (Tous les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
La démocratie, vous en êtes l’illustration, c’est bien entendu le débat, le dialogue, la confrontation d’idées, l’expression de désaccords légitimes mais cela ne peut en aucun cas être la violence, l’agression verbale et encore moins physique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
J’en appelle à un sursaut républicain. Ah oui ! Nous sommes tous concernés. Oui ! Il y va des fondements de notre démocratie.
J’en arrive à votre question. Vous avez tout à fait raison, ce qui s’est passé la semaine dernière est grave et a vraisemblablement eu des conséquences dramatiques – sous réserve des conclusions des enquêtes, y compris judiciaires, qui ont été diligentées. Je tiens donc avant tout, une nouvelle fois, à avoir une pensée pour les victimes de ce très grave incident, survenu, vous le savez, chez l’opérateur historique Orange, lequel a d’ailleurs reconnu sa responsabilité dans la commission des faits.
Je souhaite apporter devant la représentation nationale deux éléments de réponse très importants. Tout d’abord, je crois pouvoir dire que la réaction des services de l’État a été immédiate, parfaitement à la hauteur et assez exemplaire puisque, vous l’avez vu, nous avons créé partout en France, dans des délais record, ce que l’on appelle des numéros longs. Ainsi, en particulier dans les zones les plus densément peuplées, les pertes d’appel ont-elles pu être limitées au maximum grâce à la réactivité de l’ensemble des services des préfectures, des centres 15 ou encore des services des pompiers.
Tout le monde était sur le pont, nous avons aussitôt réuni une cellule de crise. Le ministre de l’intérieur, qui m’accompagnait dans mon déplacement officiel en Tunisie a immédiatement regagné la capitale pour animer cette cellule de crise. Assez rapidement, les choses ont pu rentrer dans l’ordre.
Vous avez parfaitement raison, il nous faut maintenant tirer toutes les conséquences de ce très grave dysfonctionnement. Indépendamment des procédures judiciaires, deux enquêtes ont été diligentées, à l’initiative l’une d’Orange, l’autre, évidemment, de l’État.
Je m’engage, premièrement, à faire, devant la représentation nationale, toute la transparence sur les conclusions de ces enquêtes, deuxièmement, à tirer l’ensemble des enseignements opérationnels que cette situation appellera incontestablement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Victor Habert-Dassault. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)   Au nom du groupe Les Républicains, je tiens tout d’abord à dénoncer fermement l’agression dont a été victime le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des autres groupes.)
Avant de poser ma question, permettez-moi d’avoir une pensée émue pour mon oncle Olivier Dassault, qui a siégé pendant vingt-huit ans dans l’hémicycle, avec fierté et bienveillance, au service de l’Oise et de la France. (Tous les députés se lèvent et applaudissent.)
Monsieur le garde des sceaux, je vous sais très habile et agile avec les mots. Les états généraux sont de grands mots mais je crains forts qu’ils ne soient qu’une échappatoire pour éviter d’agir. Après des états généraux de l’éducation, de la santé, de l’environnement, de la sécurité et de la laïcité, voici donc venu le tour de la justice.
Il n’y a plus d’appel : nul besoin d’un tel événement pour établir un constat anxiogène et distiller le poison du doute, celui que nourrit une société à l’égard de sa justice. Ces nouveaux débats ne colmateront pas le gouffre d’incompréhension, transformée en défiance, qui sépare la sécurité intérieure, l’administration pénitentiaire et la justice.
Il est temps d’agir : agir pour plus de moyens et d’effectifs dans la police, la gendarmerie et les tribunaux ; agir maintenant pour créer plus de places de prison dans les années à venir ; agir contre les délais insupportables pour les victimes, qui font perdre tout leur sens aux condamnations ainsi qu’à la réponse pénale, neuf mois étant le délai moyen avant une convocation au tribunal, quarante-trois mois celui pour l’instruction d’une affaire complexe. Le Parlement examine actuellement un texte aux accents prometteurs visant à rétablir la confiance dans la justice ; un autre est attendu sur la responsabilité pénale. Allons-y maintenant !
Avez-vous prévu un financement adapté pour mener ce combat ? Monsieur le garde des sceaux, il est temps d’agir. Il ne vous reste plus que quelques mois pour démentir ceux qui pensent que la justice est déjà condamnée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Je voudrais tout d’abord m’associer à l’hommage que vous avez rendu à votre oncle. Je l’ai connu personnellement, nous avions une passion commune. La chasse ! Que dit Mme Pompili ? Qu’il me soit permis à présent de vous répondre. Non seulement vous n’avez pas vu ce que nous avons fait mais vous critiquez déjà ce que nous allons faire sans savoir de quoi il s’agit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Puisque vous venez d’arriver à l’Assemblée nationale, je vais vous rappeler ce que nous avons accompli. Tout d’abord, nous avons fait voter le plus beau budget de la justice depuis vingt-cinq ans. (Mêmes mouvements.) Nous avons instauré la justice de proximité, nous aurons d’ailleurs des retours à ce sujet le 15 juin, vous serez alors contraint de reconnaître que nous avons beaucoup travaillé. Voilà pour le volet pénal. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
S’agissant du volet civil, nous avons embauché 1 000 personnes supplémentaires – dont dix, au passage, dans votre circonscription – afin de réduire de moitié les délais de jugement.
Enfin, après les attaques insupportables dont la justice a été victime, les deux plus hauts magistrats de notre pays ont demandé, vendredi dernier, en ma présence, à notre Président de la République, la tenue d’états généraux de la justice.
C’est de l’enfumage ! Le président a dit oui, avec enthousiasme, et m’a confié la tâche de les organiser. Je peux vous dire que les citoyens, mais également, bien sûr, les parlementaires, seront associés à cette démarche. Si vous venez à la chancellerie pour me faire part de vos propositions, j’espère que vous me soumettrez d’autres idées que les peines planchers, une mesure dont nous savons qu’elle n’est pas efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Lamia El Aaraje. Je tiens tout d’abord à dénoncer l’acte de violence inacceptable qui s’est produit dans la Drôme. Nous estimons, au sein du groupe Socialistes et apparentés, que la violence n’a pas sa place dans le débat démocratique et tenons à l’affirmer aujourd’hui aux côtés de tous ceux qui, comme nous, représentent la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je ne vous apprendrai rien en vous disant que la situation que nous traversons a des effets durables sur le moral et sur le portefeuille de nos concitoyens. Vous ne nous apprenez rien ! Je ne vous apprendrai rien en vous disant que les plus éprouvés sont ceux qui étaient déjà les plus fragiles socialement. En effet ! (Sourires.) Je ne vous apprendrai rien en vous disant que la pauvreté explose et que les jeunes sont particulièrement concernés.
Ces jeunes sont divers – actifs, en cours d’insertion, étudiants ou en apprentissage – mais ils ont un point commun : le chômage comme seul horizon, l’isolement en perspective continue et un amer sentiment d’abandon.
Il faudra en parler à Mme Hidalgo ! Comment pourrions-nous nous résoudre à ce qu’un million et demi de jeunes vivent en France sous le seuil de pauvreté et que 30 % des moins de vingt-cinq ans soient touchés par le chômage ? Comment pourrions-nous nous résoudre à ce que nos jeunes fassent la queue aux distributions alimentaires, aient à choisir entre leur loyer et leur subsistance ?
Monsieur le Premier ministre, il est temps de leur donner le minimum de ce que nous leur devons : mettez en place le RSA pour les moins de vingt-cinq ans !
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) De nombreux territoires sont prêts à l’expérimenter. Je vous relaie l’appel de quinze présidents de département et de la maire de Paris, Anne Hidalgo (Exclamations sur les bancs du groupe LR) ,… Ah ! …pour vous demander de retrouver un minimum de cohérence avec l’héritage social de notre pays en permettant cette expérimentation. Cessez de vous entêter avec des arguments idéologiques sur l’assistanat et sur le travail (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et LR) , personne ne rêve de vivre avec le RSA. Celui-ci n’est que le retour à un minimum de dignité pour subsister, dignité justement nécessaire pour reprendre des parcours de formation et intégrer le monde du travail. Monsieur le Premier ministre, je vous le demande solennellement : pour que nos jeunes puissent rêver encore, permettez leur déjà de se nourrir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Permettez-moi à mon tour de vous féliciter pour votre élection dimanche dernier, mais permettez-moi aussi de vous dire que je m’étonne que votre groupe Socialistes et apparentés, et les présidents de conseils départementaux que vous avez évoqués, fassent preuve d’autant d’aveuglement (Protestations sur les bancs du groupe SOC) en refusant de voir que le plan « un jeune, une solution », lancé depuis juillet dernier, est un plan inédit pour accompagner la jeunesse afin qu’aucun jeune ne reste sur le bord de la route. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mais je vous remercie de me donner à nouveau l’occasion de dire que jamais un Président de la République n’a à ce point placé la jeunesse au cœur de son projet. (Mêmes mouvements.) Le plan « un jeune une solution », ce sont ainsi 9 milliards d’euros pour accompagner chaque jeune dans l’accès à un emploi, à un apprentissage ou à une formation, ou bien pour bénéficier d’un accompagnement vers l’emploi, pour ceux qui en sont les plus éloignés. Elle était de gauche ! Mais elle a changé d’étiquette ! Même si cela vous gêne, vous voyez bien que ce plan porte ses fruits : 1,6 million de jeunes ont été recrutés en CDD de plus de trois mois ou en CDI depuis août dernier (Mêmes mouvements) , plus de 500 000 contrats d’apprentissage ont été signés au cours de l’année 2020, soit un record absolu dans notre pays, et depuis le début de cette année, plus de 380 000 jeunes ont déjà été accompagnés vers l’emploi.
Évidemment, il faut accompagner tous les jeunes qui ont des difficultés financières, mais nous, nous pensons que les jeunes méritent mieux que le minimum jeunesse que vous leur proposez et nous voulons non seulement les accompagner vers l’emploi, répondant ainsi instantanément à leurs difficultés financières présentes, mais également leur donner un accompagnement personnalisé pour qu’ils accèdent à un emploi durable.
(Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Stéphanie Atger. Tout d’abord, je souhaite associer l’ensemble du groupe La République en marche à l’indignation que j’éprouve après l’acte dont vient d’être victime M. le Président de la République. De tels faits n’ont pas leur place en République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur plusieurs autres bancs.)
Ma question s’adresse à Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, que je tiens préalablement à chaleureusement féliciter pour sa réélection en sa qualité de députée de la sixième circonscription du Pas-de-Calais. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem .) Elle n’avait même pas mis son étiquette sur l’affiche ! Madame la ministre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit la revalorisation des salaires des personnels dans le secteur de la prise en charge à domicile des personnes âgées : les services d’aide et d’accompagnement à domicile vont ainsi bénéficier d’une enveloppe supplémentaire à hauteur de 200 millions d’euros par an. Cette mesure votée sur nos bancs est historique et souligne l’engagement sans faille de ces femmes et de ces hommes pour le bien-être de nos aînés. Je tiens ici à leur adresser la reconnaissance de la nation. Dans la droite ligne du plan d’action pour les métiers du grand âge et de l’autonomie d’octobre 2020, cette mesure de justice sociale permet une augmentation de salaire moyenne de l’ordre de 15 % et favorise le parcours et l’évolution de carrière de ces personnels. Aussi, madame la ministre, quel est l’état d’avancement de ce plan visant à revaloriser les métiers du prendre soin, sachant que cette revalorisation, fruit d’un travail concerté avec les fédérations d’aide à domicile, doit être accompagnée par les départements si nous souhaitons que cette mesure soit effective ?
Par ailleurs et alors qu’à l’horizon 2030, nous compterons 200 000 personnes de plus en perte d’autonomie et que 82 % des Français aspirent à vieillir à leur domicile, une meilleure prise en compte des métiers liés à l’accompagnement à domicile devient prioritaire. Aussi, quelles mesures entendez-vous prendre afin de développer l’attractivité de ces beaux métiers ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM, Dem et Agir ens. se lèvent et applaudissent vivement.) Je vous remercie d’abord pour vos félicitations chaleureuses qui me vont droit au coeur, et aussi pour poser une question si essentielle pour les métiers du prendre soin dont j’ai fait le fil rouge de mon action aux côtés d’Olivier Véran et de l’ensemble du Gouvernement.
Au cours de cette décennie, 200 000 personnes supplémentaires vont faire face à une perte d’autonomie, et les Français disent toujours plus fort qu’ils veulent vieillir chez eux plutôt qu’en établissement. Pour que notre pays se prépare enfin au virage domiciliaire, je mets en œuvre avec mes collègues du Gouvernement concernés, tous très mobilisés, un plan d’action pour les métiers du grand âge et de l’autonomie, afin de les rendre plus attractifs, c’est-à-dire moins précaires et mieux formés. On part de très loin, tant ces métiers étaient jusqu’ici oubliés. L’avenant 43 de l’accord de branche de l’aide à domicile, présenté par les partenaires sociaux, en sera un élément important puisqu’il va permettre à deux tiers des professionnels du secteur, bloqués au SMIC depuis près de vingt ans, de bénéficier, dès le 1er octobre prochain, d’une revalorisation moyenne de 15 %. La commission d’agrément a rendu un avis favorable vendredi et je vais donc agréer cet avenant. Grâce à l’enveloppe de 200 millions que vous avez votée, l’État financera la moitié du montant à la charge des départements.
Les autres secteurs de l’aide à domicile, public et privé commercial, ne seront pas oubliés puisque je vais lancer prochainement une concertation sur un tarif national de référence permettant d’harmoniser le financement des services à domicile et d’améliorer les salaires.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Enfin, la crise sanitaire a mis en relief les solidarités intergénérationnelles : c’est l’occasion de susciter des vocations pour ces métiers d’avenir. Sarah El Haïry et moi-même avons créé plus de 10 000 missions de service civique pour lutter contre l’isolement et, avec Élisabeth Borne, nous lançons 16 000 places de formation en soins infirmiers et en aide-soignant, outre le développement de l’apprentissage dans ce type d’activités.
Tous les leviers sont donc mobilisés pour permettre, demain, à chacun de vieillir chez soi.
Il faut aussi des sages-femmes ! Pour le grand âge, cela m’étonnerait…
La parole est à Mme Valérie Beauvais. Monsieur le Premier ministre, vous le savez, de violents orages se sont abattus sur la région de Reims vendredi dernier, en début d’après-midi : en quarante-cinq minutes, c’est l’équivalent de deux mois de précipitations et pas moins de 5 531 décharges de foudre qui ont été relevés par l’Observatoire français des orages ; de véritables vagues charriant de la boue ont déferlé dans les rues de Reims, plus particulièrement avenue Jean-Jaurès, place Aristide-Briand et rue Cérès. Les images catastrophiques diffusées par les médias nationaux attestent de la violence de ce phénomène imprévisible et donc imprévu par Météo France. Fort heureusement, aucun blessé n’est à déplorer malgré ces images inquiétantes de scooters emportés, de véhicules submergés et de bus bloqués. Les conséquences sont évidemment désastreuses pour de nombreux particuliers, qu’il s’agisse des caves inondées ou d’autres dégâts matériels importants, et les commerces comme les artisans rémois, qui n’avaient reconstitué leur stock de marchandises et, pour la plupart, repris leur activité que depuis quelques jours, seulement, ont été très frappés et déplorent d’importantes pertes économiques.
Je tiens à saluer devant la représentation nationale la mobilisation des forces de sécurité publique, police et sapeurs-pompiers, sans oublier les services municipaux de la ville de Reims et du Grand Reims, qui ont réalisé un formidable travail de nettoyage, qui s’est poursuivi durant tout le week-end.
Dès vendredi après-midi, le maire de Reims, Arnaud Robinet, a sollicité vos services pour demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. J’ai moi-même saisi immédiatement M. le préfet de la Marne. Comme les délais de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parfois très longs, il est primordial que les Rémois, qui sont très en attente d’un accompagnement, puissent compter sur la reconnaissance de cette catastrophe par l’État.
Dans de telles circonstances et face à l’urgence de l’indemnisation pour les commerçants et pour les habitants concernés, pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, vous engager que l’arrêté ministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle soit pris dans les plus brefs délais ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre de la transition écologique. Et de la météo ! Je voudrais en premier lieu saluer l’engagement de chacun, services de secours, pompiers, militaires, élus, opérateurs et fonctionnaires sur le terrain. Il y a eu, par exemple, plus de cent interventions de pompiers liées aux intempéries et, grâce à leur efficacité, on a évité des drames.
Comme ministre de la transition écologique, je vous confirme, madame la députée, que ces crues et ces inondations sont une préoccupation du Gouvernement, sachant que plus d’un quart de la population française est concernée, soit dix-sept millions de nos concitoyens, et que ces catastrophes coûtent entre 650 millions et 800 millions d’euros par an à la collectivité. Ces phénomènes existent certes de longue date, mais ils sont en plus susceptibles de s’aggraver du fait de la bétonisation des terres et du dérèglement climatique. Nous devons donc protéger les Français. À cette fin, il s’agit de s’adapter en réduisant la vulnérabilité de notre territoire. Cela passe souvent par des mesures simples et de bon sens, telles que la construction d’une pièce-refuge en hauteur ou encore la surélévation des compteurs électriques et des chaudières. Je rappelle que l’État soutient à hauteur de 80 % les travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations.
Pouvez-vous répondre à la question ? Protéger les Français, c’est aussi améliorer les capacités de prévision. Le nouveau supercalculateur de Météo France, un investissement de 144 millions d’euros, multiplie par cinq la puissance de calcul. Il vient d’être mis en service et va accroître notre horizon de prévision de plusieurs heures, sachant que celles-ci sont absolument essentielles pour mieux préparer la gestion de crise.
En outre, s’agissant des moyens dédiés à la prévention des risques, j’indique que le fonds Barnier a été doté de 50 % de crédits supplémentaires, soit un total de 250 millions d’euros par an.
Ce n’est pas un espace publicitaire mais une question ! Quant à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, j’en ai parlé à l’instant avec le Premier ministre et nous allons instruire le plus vite possible pour prendre les mesures appropriées dans les plus brefs délais. La parole est à Mme Valérie Beauvais. Je vous remercie pour votre réponse, mais je pense que nos concitoyens attendent une date précise. Bien sûr ! Combien et à quelle date ? Il faudrait que vous vous engagiez sur ce point, monsieur le Premier ministre, parce qu’à circonstances exceptionnelles, il faut une réponse exceptionnelle.
La parole est à M. Sébastien Jumel. Monsieur le Premier ministre, le groupe communiste condamne fermement le geste commis à l’encontre du Président de la République. Il est urgent de réparer la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
J’étais hier à Bourgtheroulde, dans l’Eure, en Normandie, là où le Président de la République lançait, il y a deux ans et demi, son grand débat, là où tout devait recommencer… Jamais plus comme avant ! Mais alors qu’un rendez-vous démocratique important se déroule dans quinze jours, alors que la démocratie est restée confinée des mois, Emmanuel Macron décide de s’essuyer les pieds sur ces scrutins, de mépriser les régions et les départements, pour entrer en campagne présidentielle. C’est vous qui poussez à la violence ! Il part en tournée hexagonale avec les mêmes trompettes, avec les mêmes ficelles et avec le même circus communicant que pour le grand débat.
Tout recommence donc… comme avant Bourgtheroulde. Preuve en est la mauvaise réforme des retraites. Sortie par la grande porte, une fois débarrassée de ses mensonges flatteurs grâce au mouvement social et à la bataille de tranchées parlementaire, elle nous reviendrait par la petite porte : l’allongement de la durée de cotisation et le report de l’âge de départ à taux plein à soixante-quatre ans seraient emballés dans l’enveloppe du budget de la sécu à l’automne prochain, comme si nous avions tous les mêmes durées de vie en bonne santé.
Monsieur le Premier ministre, pendant qu’Emmanuel Macron fait sa campagne présidentielle, les Françaises et les Français ont le droit de savoir maintenant, sans attendre, quand et comment vous envisagez de leur faire payer la crise du covid en remettant en cause notre système de retraite ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Vous interrogez le Gouvernement sur la perspective d’une réforme de notre système de retraite, suite aux déclarations du Président de la République. La priorité absolue, le Président l’a rappelé, c’est celle du travail et de la reprise de notre activité. Notre pays doit être en première ligne dans la reprise économique mondiale. Il s’agit donc de stimuler notre économie, notamment grâce au plan de relance, et d’encourager les créations d’emplois et les embauches,… C’est bien lui qui a parlé des retraites ! …je pense notamment aux secteurs comme les hôtels, les cafés et les restaurants ou encore au bâtiment, tous recrutant à nouveau. Au Touquet ! À cette fin, le Gouvernement mobilise le service public de l’emploi pour faciliter les recrutements des jeunes mais aussi des demandeurs d’emploi.
Mais en sortie de crise, les questions qui se posaient au sujet du système de retraite restent toujours d’actualité. Les constats qui prévalaient avant la crise demeurent : nous devons rendre notre système de retraite plus juste, plus lisible, plus équilibré.
Si vous avez des intentions, exprimez-les clairement ! Le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) confirme que le système de retraite est structurellement déficitaire. Dès lors, il sera nécessaire de trouver les voies et moyens pour remédier à cette situation. Par ailleurs, la question de la transition entre la vie professionnelle et la retraite demeure entière. Ces sujets ont été inscrits dès l’été dernier à l’agenda social partagé avec les partenaires sociaux – je pense notamment au travail des seniors ou à l’aménagement des fins de carrière.
Le Président de la République l’a indiqué, ces différents sujets doivent désormais faire l’objet d’un débat avec les Français, les organisations patronales et syndicales, ainsi que les forces politiques. Je suis sûre que vous aurez à cœur d’y prendre toute votre part, monsieur le député.
La parole est à M. Sébastien Jumel. Madame la ministre, malgré vos talents pour tenter de nous enfumer,… Allez ! …vous confirmez que le Président de la République entame un tour de France en ayant rédigé les réponses à l’avance. Vous confirmez que l’intention du Gouvernement est, selon la formule de Coluche, de faire payer les pauvres parce qu’ils sont les plus nombreux, en épargnant les plus riches. Vous confirmez votre volonté de casser le socle du système de retraite construit par Ambroise Croizat. Merci, monsieur Jumel… Vous nous trouverez sur votre chemin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – MM. François Ruffin et Ugo Bernalicis applaudissent également.)
La parole est à Mme Carole Bureau-Bonnard. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; j’y associe mes collègues Sira Sylla, Huguette Tiegna et Jacques Maire. Ces dernières années, de nombreuses attaques attribuées à des groupes djihadistes liés à Al-Qaïda et à l’État islamique sont à déplorer dans les pays du G5 Sahel.
Dans la nuit du 4 au 5 juin, le Burkina Faso a connu une attaque particulièrement meurtrière. Un groupe de terroristes est entré dans la ville de Solhan, a visé un poste de volontaires pour la défense de la patrie et s’en est ensuite pris aux maisons avant d’exécuter des habitants. On déplore plus de 160 morts, dont une vingtaine d’enfants. Un deuil national de trois jours a été décrété en hommage aux victimes, et le Président de la République burkinabée a appelé ses compatriotes à rester unis et soudés contre les forces obscurantistes. Je souhaite m’associer à la douleur des familles et exprimer au nom de mes collègues parlementaires – et plus particulièrement des membres du groupe d’amitié France-Burkina Faso – l’effroi ressenti face à cette attaque ignoble et barbare.
Consciente des situations précaires et difficiles dans les nombreuses zones où les groupes terroristes prospèrent, la France s’est engagée, à la demande des pays du G5 Sahel, notamment avec l’opération Barkhane depuis 2014. Cette opération, qui mobilise plus de 5 000 militaires français et 3 000 militaires européens, appuyés par les troupes locales, a pour mission de lutter contre le terrorisme. Elle participe également à la consolidation des États et à l’accentuation des actions de développement des territoires menées par l’Agence française de développement, comme l’a rappelé le rapport de nos collègues Sereine Mauborgne et Nathalie Serre en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’opération Barkhane.
Sachant ce pays longtemps réticent à demander l’appui de l’opération Barkhane sur son territoire, pourriez-vous nous renseigner sur la capacité des forces armées du Burkina Faso à combattre le terrorisme ? Quelles actions militaires, humanitaires et politiques la France envisage-t-elle de déployer ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)   La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Ah ! Le Monde diplomatique  ! Le drame qui s’est déroulé au Burkina Faso dans la nuit du 4 au 5 juin a entraîné un carnage innommable. Avec une sauvagerie inouïe, 160 habitants de ce village situé à proximité du Niger – des femmes, des jeunes et des enfants – ont été assassinés,… Ça, tout le monde le sait ! (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) …après l’attaque du poste de volontaires pour la défense de la patrie installé pour les protéger. Dimanche dernier, j’ai adressé au président Kaboré les condoléances de la France, en l’assurant de notre pleine solidarité avec le peuple burkinabé. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Philippe Berta applaudit également.) Ces villageois innocents ont été victimes de la lâcheté de terroristes qui n’ont pas encore été identifiés. Je vais me rendre à Ouagadougou cette semaine pour faire part au président Kaboré de l’empathie et du soutien du président Macron et du peuple français, et de celui de votre groupe d’amitié et, plus largement, de l’ensemble du Parlement français. Exactement ! Je rappellerai que les élections au Burkina Faso se sont déroulées récemment, au mois de novembre, dans les meilleures conditions démocratiques – c’est important de le souligner. Le Burkina Faso fait partie de la force conjointe du G5 Sahel ; en ce moment même, nous poursuivons les opérations militaires dans la zone des trois frontières en étroite coordination avec les armées partenaires, avec la force conjointe du G5 Sahel et évidemment avec la force Barkhane. Mais cet événement dramatique nous montre que les actions militaires ne suffiront pas… Eh non ! C’est terminé ! …si les États ne reconquièrent pas leur propre territoire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Adrien Quatennens. Monsieur le Premier ministre, j’exprime la solidarité du groupe La France insoumise au Président de la République, à la suite de l’agression qu’il vient de subir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) En démocratie, on règle ses comptes avec des arguments et des bulletins de vote ; pas dans la violence.
Monsieur le Premier ministre, nous sommes en danger. Nous, ce sont les 7 millions d’électeurs de Jean-Luc Mélenchon, les militants communistes et insoumis, visés par une vidéo intitulée « Le gauchisme est-il pare-balle ? » mise en ligne sur la chaîne YouTube de Papacito, qui compte plus de 100 000 abonnés.
Oh, ça va ! Cet individu est un proche revendiqué des réseaux d’extrême droite. Nous vous alertons en vain depuis des mois sur la menace croissante qu’il représente. Il s’est notamment déjà illustré par les propos suivants : « Si tuer 20 000 journalistes sauve 70 millions de Français, il ne faut plus hésiter. » Ou encore : « J’attends le coup d’état militaire pour la purge. »
Dans cette vidéo, Papacito est accompagné de l’un de ses acolytes ; tous deux portent une tenue paramilitaire. Ils s’attellent à mettre en pièces, à grand renfort d’armes à feu et de couteaux de chasse, un mannequin en plastique…
Une poupée gonflable ! …censé représenter un électeur de Jean-Luc Mélenchon. Dans la même vidéo, ces individus expliquent comment se procurer des armes en toute légalité.
Cette vidéo, jugée gaguesque par le chroniqueur et délinquant récidiviste Éric Zemmour, a glacé le sang de nombreux électeurs et militants que le mannequin en plastique est censé représenter. Cette utilisation d’un prétendu humour vise à passer au-delà de la censure – cela a été explicité par les auteurs de la vidéo.
Non, cela n’a rien d’un gag. Plusieurs parlementaires de la majorité, versant dans le complotisme, parlent de contre-feu et ne semblent pas voir le problème. Votre ministre de l’intérieur, qui d’ordinaire tweete plus vite que son ombre quand il s’agit de s’indigner des propos de Mme Pulvar ou de la mise en place des cantines bio, n’a toujours rien trouvé à dire. Le parquet, auprès duquel nous avons effectué un signalement, n’a toujours pas ouvert d’enquête préliminaire. Monsieur le Premier ministre, je vous alerte.
Merci, monsieur Quatennens… Qu’attendez-vous pour réagir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Stéphane Peu applaudit également.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député, le Gouvernement de la République condamne sans réserve, et de la manière la plus ferme, la vidéo dont vous venez de faire état. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
La haine, l’extrémisme, la violence sont irrémédiablement inconciliables avec nos valeurs fondamentales et avec notre projet politique. (Mêmes mouvements.) Que toutes celles et ceux qui, directement ou indirectement, alimentent ce climat délétère qui affaiblit la démocratie en même temps que la France, sachent qu’ils trouveront toujours la République sur leur chemin. (Mêmes mouvements.) Merci, monsieur le Premier ministre. Voilà sans doute le moment de se souvenir de la parole de l’historienne Mona Ozouf, qui prévenait que l’ensauvagement du langage annonce, prépare et fabrique l’ensauvagement des actes. Chacun devrait garder cela à l’esprit ; ce qui s’est passé aujourd’hui nous le rappelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La parole est à M. Charles de Courson. Avant de poser ma question, je voudrais, au nom de tous les membres du groupe Libertés et territoires, dénoncer l’agression physique dont a été victime le Président de la République, qui doit être respecté en tant que chef de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LaREM, Dem et Agir ens.)
Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs jours, nous voyons l’exécutif multiplier les ballons d’essai concernant la réforme des retraites. Cette grande réforme promise par Emmanuel Macron semblait enterrée depuis le premier confinement. Soyons honnêtes : dès le départ, elle était vouée à l’échec. D’ailleurs, le Président de la République a lui-même reconnu que cette réforme était très ambitieuse, extrêmement complexe et, du coup, porteuse d’inquiétudes.
Le Gouvernement avait également pêché par défaut d’humilité, en voulant tout à la fois une réforme paramétrique pour faire des économies et une réforme systémique pour – en principe – assurer plus de justice et de lisibilité. Un « en même temps » pour satisfaire tout le monde, mais qui n’a convaincu personne. La méthode du Gouvernement d’avancer à marche forcée s’est achevée par l’activation du 49.3, nous nous en souvenons tous, puis par le gel de la réforme.
Nous y revoici donc. Le Président de la République annonce des décisions difficiles ; des fuites évoquent la piste du recul de l’âge légal de départ à la retraite. Un rapport du COR prévoit un déficit de 18 milliards d’euros en 2020 et le retour à l’équilibre n’est envisagé, au plus tôt, qu’en 2030. Face à cette situation, les messages sont contradictoires et les intentions ne sont pas claires. La majorité et le Gouvernement semblent bien divisés sur l’opportunité de mener à bien cette réforme, sur son calendrier ou sur l’opportunité de la lier à la réforme – tant de fois reportée – de la dépendance.
Monsieur le Premier ministre, ma question est toute simple : allez-vous réformer jusqu’au dernier quart d’heure ? Quel scénario envisagez-vous ? Comptez-vous y associer pleinement, cette fois-ci, les partenaires sociaux ? L’incertitude et le flou doivent cesser, clarifiez vos intentions !
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LT.) La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Vous l’avez rappelé, le COR est en train de remettre son rapport, comme il le fait chaque année, pour présenter la situation de notre système de retraite. Il était particulièrement important de disposer de ses analyses dans le contexte inédit créé par la crise sanitaire.
Le diagnostic est partagé au sein du COR avec l’ensemble des parties prenantes, notamment les partenaires sociaux. Sans surprise, la crise a eu un impact fort sur le système des retraites avec un déficit estimé à 18 milliards d’euros en 2020. Certes, les projections actualisées présentent une situation moins pessimiste qu’en novembre 2019. Cela s’explique notamment par des perspectives de croissance économique plus favorables, qui traduisent l’efficacité des mesures prises par le Gouvernement pour protéger notre économie. Néanmoins, nos régimes de retraite resteront structurellement déficitaires dans les prochaines décennies.
Or l’équilibre des régimes de retraite est indispensable au rétablissement de la confiance des Français dans notre système de retraite par répartition et à la préservation, dans la durée, du niveau des pensions. Dès lors, il sera nécessaire de trouver les leviers pour ramener le système à l’équilibre.
Au-delà de cet enjeu financier, les questions liées à la justice et à la lisibilité de nos régimes de retraite restent entières. Nous le savons, le système actuel pénalise les salariés qui ont des carrières hachées ou des temps partiels souvent subis, au premier rang desquels les femmes. Il convient également de mieux gérer les fins de carrière en prévenant l’usure professionnelle et en encourageant les reconversions tout au long de la vie.
Cela confirme la nécessité de rendre notre système de retraite plus juste, plus lisible et plus équilibré. C’est tout le sens de la phase d’écoute voulue par le Président de la République pour entendre les Français, les forces politiques et les partenaires sociaux. Je suis sûre, monsieur le député, que vous aurez à cœur d’y participer.
Monsieur de Courson, il vous reste quelques secondes. Madame la ministre, votre réponse est formidable : je n’en sais pas plus après l’avoir écoutée qu’avant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – Mme Brigitte Kuster applaudit également.)
La parole est à Mme Marine Brenier. Après le scandale du Mediator et l’affaire des prothèses mammaires PIP, l’industrie pharmaceutique se trouve de nouveau au cœur d’une polémique qui, cette fois-ci, porte sur le Lévothyrox, un médicament traitant les problèmes de thyroïde.
Il y a quelques années, le laboratoire Merck a développé une nouvelle formule validée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, considérant l’ancienne comme moins stable…
Elle a raison !
…Aujourd’hui encore, 75 000 des 3 millions de patients prennent l’ancien médicament. De nombreux malades ont demandé à revenir à la première formule, la nouvelle entraînant des effets secondaires très handicapants.
La détresse des patients a conduit beaucoup d’entre eux à se fournir à l’étranger, l’État l’ayant autorisé jusqu’en 2021. C’est quand même dingue ! Pour ne pas risquer de se retrouver sans solution thérapeutique après cette date, de nombreux patients, soutenus par leurs médecins, ont déposé plainte devant la justice française. Et ils ont bien raison ! Le juge d’instruction a mandaté des experts. Le rapport que ceux-ci ont remis la semaine dernière, repris par la presse, est édifiant. Il dénonce l’absence d’analyses réalisées chez les malades, alors que l’administration française a validé la mise sur le marché de la nouvelle formule.
Depuis des années, les scandales à répétition sapent toujours plus la confiance des Français dans leur système de santé et, davantage encore, dans les produits de santé, à tel point que notre pays est devenu l’un des plus anti-vaccins au monde. Faudra-t-il d’autres affaires encore pour que le Gouvernement prenne la mesure de la situation dramatique ? Le rapport demandé par le juge d’instruction ne suffit-il pas pour lancer une réflexion sur la réorganisation de nos procédures de contrôle et de validation ? Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, il est urgent d’agir. Que répondez-vous aux milliers de patients qui vous demandent le retour de l’ancienne formule du Levothyrox ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Et de la covid ! Vous posez une question complexe, qui appelle plusieurs réponses.
En effet, vous l’avez dit, une nouvelle formule de médicament à base de lévothyroxine, qui traite les dysthyroïdies chez 3 millions de patients français, a été mise sur le marché après avoir été approuvée par les autorités sanitaires européennes et françaises. Un grand nombre de patients se sont plaints d’effets indésirables plus ou moins intenses, qui ont retenu l’attention des autorités sanitaires de l’époque. La différence entre l’ancienne et la nouvelle formule tenait aux excipients non identiques. Des rapports ont été demandés ; vous en avez cité un.
Je ne commenterai pas, bien sûr, la procédure judiciaire en cours. Sachez toutefois que ma ligne restera la même que dans tous les autres dossiers : transparence totale…
On l’a vu sur la covid ! …et écoute attentive des associations d’usagers. Je crois profondément en la démocratie sanitaire. Lorsqu’un grand nombre de patients signale un problème, notre première réaction doit être de les croire et de lancer les actions correctrices nécessaires. Ça rame ! C’est bien ce qui a été fait. Vous l’avez dit, à côté du nouveau traitement de la dysthyroïdie, nous avons conservé l’ancien médicament, Euthyrox, que les patients peuvent toujours se procurer. Des protocoles sont établis avec les médecins, les autorités savantes et les collectifs de patients et d’usagers pour accompagner ceux qui le souhaitent dans le changement de traitement, la nouvelle formule étant désormais très majoritaire en Europe. J’insiste : nous devons tenir compte de la parole des patients, assurer la transparence totale et accompagner tous les malades dans leur prise en charge thérapeutique. Ce n’était pas terrible ! Applaudissements nourris ! (Sourires.) Il n’y en a pas un qui applaudit ! La parole est à Mme Marine Brenier. Comme l’a dit mon collègue Charles de Courson, la réponse est parfaite, mais elle n’apporte aucune information nouvelle aux patients ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Christophe Blanchet. Dans vingt-trois jours, avec la fin du couvre-feu, après quinze mois de privations, les Français assouviront leur soif de culture, de retrouvailles, de sorties, de danse et de nuits de fêtes, ces nuits qui forgent les souvenirs de nos 20 ans. Tous les Français, particulièrement les 36 millions de nos concitoyens âgés de 18 à 60 ans, retrouveront ces libertés et feront la fête à leur rythme, comme partout en Europe. La question est de savoir où ils pourront la faire légalement en France. Pour l’instant, la réponse est simple : dès le 1er juillet, partout sauf en discothèque.
Ils danseront légalement, jusqu’au bout de la nuit, dans des lieux clos : salles des fêtes ou salles polyvalentes, bars ou restaurants. Soyez sûrs qu’ils danseront ! Et soyez sûrs que ces établissements feront tout pour accueillir et conserver cette clientèle, sans autorisation, sans respect des normes de sécurité, sans système de ventilation et sans protocole. Illégalement, on dansera comme l’été dernier, dans des villas louées où tous les interdits s’écrouleront. On dansera sur les plages, avec des risques d’hyper-alcoolisation et de noyades nocturnes.
Ouvrez-nous la Nouba ! On dansera dans des gîtes, sans garde-fous, ce qui rend tous les excès possibles, notamment les agressions sexuelles.
Le Gouvernement peut changer de position et innover avec le monde de la nuit, qui en a l’habitude. Les professionnels ne l’ont pas attendu pour promouvoir les pratiques festives responsables et accompagner nos jeunes : avant-hier, en luttant contre l’alcoolisme ou les drogues ; hier, en proposant un protocole sanitaire jamais examiné. Il y a un mois, le ministre des solidarités et de la santé s’est engagé ici même, pour la mi-juin, à « travailler avec les parlementaires, avec la société civile et le monde de la nuit, de manière à déterminer les bonnes conditions d’ouverture » des discothèques. Monsieur le ministre, qu’en est-il de ce rendez-vous ?
Bravo ! Quel message allez-vous envoyer à notre jeunesse et aux Français de tout âge, qui attendent de vivre les nuits d’été festives en toute sécurité ? Peut-on espérer une réouverture rapide de ces établissements ? Le 21 juin marque le début de l’été et la fête de la musique ; ce serait un beau symbole. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Depuis plusieurs mois, nous avons beaucoup travaillé avec les représentants des gérants de discothèque. Nous avons déployé des dispositifs complémentaires à côté de ceux en vigueur pour les autres secteurs d’activité : activité partielle, fonds de solidarité renforcé, exonération de cotisations sociales. Mais les aides ne comblent évidemment ni l’envie ni le besoin de rouvrir les établissements. C’est pourquoi nous avons envisagé d’annoncer, à la mi-juin, une date de réouverture. Dès aujourd’hui ! Les jeunes et tous les Français ont besoin de se retrouver et de s’amuser, dans des conditions sanitaires satisfaisantes, avec des protocoles renforcés. Tout à l’heure, dans la Drôme, Le Président de la République a indiqué que, le 21 juin, il préciserait les conditions de réouverture de ces établissements. C’est une plaisanterie ? Rendez-vous donc à cette date, pour trouver des solutions adaptées permettant aux jeunes de s’amuser et aux discothèques, de rouvrir.
La parole est à M. Moetai Brotherson. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, en février 2020, lors de votre prise de fonctions, je vous interpellais sur le souhait de nombreux Polynésiens de voir l’expérimentation sur le cannabis à usage médical étendue à la Polynésie. Vous me répondiez fort aimablement que c’était une bonne idée et qu’il fallait étudier le nombre de patients potentiels pour les cinq indications, et vous m’invitiez à me rapprocher de votre cabinet, ce que j’ai fait. On m’a recommandé de contacter l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l’exécutif polynésien, le centre hospitalier de Taaone devant faire une demande pour devenir un centre de référence. J’ai transmis la recommandation à l’exécutif polynésien, qui m’a assuré avoir fait une demande en ce sens. Depuis, plus rien. Plus d’un an après, l’expérimentation n’a toujours pas été étendue à la Polynésie française. Où en est-on ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Brotherson, je me souviens bien de notre échange… Vas-y, docteur ! …sur la possibilité, pour la Polynésie française, de faire bénéficier ses patients de l’expérimentation sur le cannabis à usage médical, qui a démarré le 26 mars 2021. Je confirme : c’est au gouvernement local de prendre la décision, les articles 13 et 14 de la loi organique no 2004-192 portant statut d’autonomie de la Polynésie disposant que la politique de santé relève de la seule compétence de cette collectivité, désignée « le pays ». Si la collectivité décide d’autoriser l’usage médical du cannabis, j’ai pris – et je renouvelle – l’engagement de faire intervenir l’ANSM, directement ou par le biais d’une convention avec les praticiens du territoire, pour assurer la formation de ces derniers, qui peut se faire à distance, en ligne. Puis nous pourrons étudier ensemble les circuits de distribution, pour que les patients polynésiens puissent bénéficier de cette expérimentation, qui rencontre d’ailleurs un franc succès. Des centaines de praticiens sont formés et des centaines de patients profitent désormais de ce traitement pour spasticité douloureuse dans la sclérose en plaques, les épilepsies, les symptômes rebelles de douleur dans les cancers, des douleurs neuropathiques, etc. J’y mets beaucoup d’espoirs. Au Parlement, d’ailleurs, le vote en faveur de l’expérimentation avait été unanime. Soyez assuré de ma bonne volonté pour accompagner le déploiement de cette expérimentation dans votre beau territoire ! La parole est à M. Moetai Brotherson. Je vous remercie de cette réponse, mais connaissez-vous la théorie des formalités impossibles ? L’article 14 que vous citez dispose bien que la Polynésie est compétente en matière de santé, mais précise que l’État est seul compétent en matière pénale. Or il s’agit d’une expérimentation d’une substance prohibée. Le territoire, même muni de son statut particulier, ne peut pas l’autoriser de son propre chef ; seul l’État peut le faire. La parole est à M. le ministre. Je vous le redis avec toute la bonne volonté possible : si le gouvernement de Polynésie en fait la demande, nous verrons s’il faut prévoir un véhicule législatif ; j’espère que non et qu’il est possible de passer par la voie réglementaire. Je vais vérifier les formalités avec mes services et avec l’ANSM, pour qu’on accompagne le démarrage de l’expérimentation en Polynésie dans les plus brefs délais. Eh bien voilà ! Merci, messieurs, pour ce dialogue riche et intéressant !
La parole est à M. Joachim Son-Forget. Le 15, le 17, le 18, le 112 : des numéros qu’on connaît tous, qu’on enseigne à nos enfants, mais qui ne fonctionnent pas ; du moins, qui n’ont pas fonctionné pendant plusieurs heures. Les gens ne parvenaient pas à joindre les services, des appels n’arrivaient pas, d’autres se coupaient en pleine conversation, a expliqué François Brown, président du syndicat SAMU-Urgences de France et médecin urgentiste. Pour la place Beauvau, il s’agit d’une panne « partielle mais significative » paralysant les moyens de joindre nos services d’urgence. Le lendemain, la facture tombe : dans le Morbihan, un homme de 63 ans n’a pas reçu des soins à temps ; à La Réunion, on parle de deux personnes ; en Vendée, la préfecture annonce d’ores et déjà la mort d’un enfant de 2 ans. Un bilan doit encore être établi. En disposez-vous ?
Il y a eu des victimes, des morts, qui n’ont rien de partiel ; chaque cas est significatif. Qui sont-ils ? Des dommages collatéraux ? Un coût du système ? Si nous croyons le porte-parole d’Orange, la piste de la cybercriminalité est à exclure : il s’agirait donc soit de lacunes dans l’entretien des réseaux, soit d’une erreur humaine – probablement « partielle mais significative », elle aussi –, soit d’un malheureux concours de circonstances n’ayant pas été anticipé. Ces morts sont-elles dues uniquement à l’incompétence ? Impossible de le dire car, aux dernières nouvelles et d’après le PDG d’Orange, l’origine de la panne n’est pas identifiée. Votre porte-parole l’a pourtant rappelé : Orange a une obligation de résultat et non uniquement de moyens.
Monsieur le ministre de l’intérieur, que fait-on quand l’État ne peut pas remplir ses fonctions les plus rudimentaires de protection, de sécurité et de soin, quand un opérateur clé faillit à ses devoirs ? Vous avez qualifié ces incidents de « graves et inacceptables ». Je vous remercie de les condamner, mais qu’allez-vous faire ? Allez-vous chercher des solutions de remplacement, l’opérateur historique se révélant capable de paralyser le pays ? Quelles actions d’entretien, de mise à jour et de protection sont effectuées par l’opérateur ? Devons-nous craindre une prochaine gifle, un nouvel hébergeur OVH qui partirait en fumée avec les données des Français ? Êtes-vous préparés à y faire face ? Faut-il attendre de nouvelles pannes, comme celle du fournisseur Fastly, il y a quelques heures ? Y a-t-il quelqu’un au bout de fil, autre que le chef de train du Paris-Nice ?
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Pour commencer, les numéros d’urgence 15, 17, 18 et 112 sont de nouveau pleinement opérationnels sur l’ensemble du territoire national, et ce depuis le 4 juin. La veille, l’incident technique sur le réseau de l’opérateur Orange avait affecté de manière « partielle mais significative » la réception des appels d’urgence dans notre pays. Ce sont des dysfonctionnements graves, inacceptables et inédits. Le ministre de l’intérieur l’a dit, tout comme le porte-parole du Gouvernement. Nous ferons tout pour que cet incident reste unique et ne se reproduise jamais.
Il a été pris avec le plus grand sérieux, déclenchant la totale mobilisation de l’ensemble de l’appareil d’État.
Il n’a fait que son travail ! La cellule interministérielle de crise a été ouverte immédiatement. Alors que les ministres Gérald Darmanin et Cédric O rentraient en urgence de Tunis, à la demande du Premier ministre, cette cellule a été activée à dix-huit heures quarante-sept précises au ministère de l’intérieur. Dès dix-neuf heures, l’ensemble des services d’urgence touchés ont mis en place des numéros alternatifs à dix chiffres pour que les appels continuent à être reçus. Ils ont communiqué ces informations à la population – je remercie les journalistes et les médias pour leur aide précieuse. Un petit coup de cirage pour les journalistes ! L’ensemble des services de l’État, sous la coordination des préfets, ainsi que les équipes des opérateurs ont été mobilisés, et la continuité a bien été assurée. Je salue l’engagement des forces de sécurité et de secours, des personnels de santé et des agents de l’État.
Pour terminer, je veux répondre aux discours complotistes que l’on a pu entendre sur le sujet. J’affirme solennellement devant votre assemblée que ce dysfonctionnement n’a rien de suspect, n’est en rien une manœuvre qui serait, je cite, « organisée par l’État ». Pour information, l’État possède 23 % du capital d’Orange, qui a été privatisée en 2004.
Au-delà des polémiques stériles, je veux avoir à nouveau une pensée pour les agents publics, les policiers, les gendarmes, les pompiers, les médecins, les urgentistes qui, chaque jour, répondent, agissent, sauvent des vies, avec plus de 150 000 appels quotidiens. Eux sont la République.
(M. Sylvain Maillard et M. Jean-René Cazeneuve applaudissent.)
La parole est à M. Philippe Dunoyer. Permettez-moi de commencer par exprimer, au nom du groupe UDI-I, notre indignation face à l’agression qu’a subie le Président de la République et notre condamnation sans réserve de son ou de ses auteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LaREM, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, après une semaine de rencontres et d’échanges avec les formations politiques calédoniennes dans la perspective du troisième référendum d’autodétermination, et sous l’autorité du ministre des outre-mer, un cap a été fixé.
D’une part, la date du 12 décembre 2021 a été retenue pour l’organisation de la troisième et ultime consultation prévue par l’accord de Nouméa. Pour la première fois, le référendum sera éclairé, conformément à une attente que nous formulions de longue date : un document analysant les conséquences du oui et du non, préparé par les services de l’État, sera diffusé aux Calédoniens.
D’autre part, une nouvelle ère post-accord de Nouméa a été ouverte, la date du 30 juin 2023 ayant été arrêtée pour la tenue d’un référendum de projet visant, cette fois, l’approbation des nouvelles institutions calédoniennes.
Enfin, le Gouvernement a précisé que le chemin qui mène au référendum du 12 décembre sera, lui aussi, éclairé puisque la discussion sur l’avenir institutionnel doit nécessairement commencer avant la troisième consultation, même si elle ne pourra trouver sa validation définitive qu’après.
Mon collègue Philippe Gomès et moi-même serons reçus très prochainement par le ministre des outre-mer pour approfondir cette démarche d’autant plus indispensable que le résultat du deuxième référendum – 53 % contre 47 % – rend probable la victoire électorale d’une courte tête de l’un des deux camps.
Le Président de la République, lors de son déplacement en Nouvelle-Calédonie en mai 2018, faisant référence à notre histoire, avait déclaré : « Il est tellement difficile de tendre la main et il est tellement difficile d’accepter la main tendue, mais c’est bien ce qu’il fallait faire. »
Encore une phrase historique ! Plus que jamais, à la veille du troisième référendum, il nous semble indispensable de garder cette phrase en mémoire. Comment le Gouvernement entend-il prolonger dans les prochains mois la dynamique engagée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député, je vous remercie d’avoir assez bien résumé ce qui s’est passé la semaine dernière à l’occasion de la visite à Paris d’une délégation de représentants de différentes formations de Nouvelle-Calédonie. Vous avez vous-même été reçu par le ministre des outre-mer et par moi-même. Je voudrais d’ailleurs souligner devant la représentation nationale l’important travail préparatoire qui avait précédé cette séance de concertation, conduite, vous l’avez rappelé, sous la houlette du ministre des outre-mer.
Nous devons, sur tous les bancs, nous réjouir, me semble-t-il, de l’esprit de dialogue et de responsabilité qui a présidé à ces discussions et permis au Gouvernement, dont c’est la responsabilité, d’arrêter la date de la troisième consultation référendaire au 12 décembre prochain.
Ce n’était pas évident, vous le savez, monsieur le député : il fallait – et c’est la première fois – que nous éclairions de la façon la plus nette, non seulement les délégations qui sont venues, mais aussi l’ensemble des habitants de ce territoire sur les conséquences très précises du oui ou du non. C’est la première chose que nous avons faite.
Ensuite, il fallait, alors que nous souhaitons achever ce cycle dit de l’accord de Nouméa, préparer la phase suivante et entamer sans délai la concertation : la concertation encore, la concertation toujours. C’est parti et, nous l’espérons, bien parti.
Troisième élément, que vous n’avez pas précisé mais que je veux rappeler à la représentation nationale : nous avons invité les parties, et l’État y prendra toute sa part, non seulement à discuter des questions institutionnelles majeures pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, mais également à s’emparer de la question de la réduction des inégalités et du développement économique de ce territoire, qui est une composante essentielle au succès de la démarche que nous avons entamée avec eux.
Qu’allons-nous faire, demandez-vous ? Eh bien nous allons poursuivre dans cette voie, celle du dialogue et de la concertation, pour essayer d’inventer ensemble un avenir nouveau pour la Nouvelle-Calédonie.
(M. Philippe Gomès et M. Thierry Benoit applaudissent.)
La parole est à Mme Caroline Fiat. Il y a un peu plus d’un an, ici à l’Assemblée, tous les soirs à vingt heures, vous étiez là, fiers, à applaudir les soignants. Aujourd’hui, une fois encore, dans un silence assourdissant, les personnels hospitaliers sont en grève. Où est la belle époque des applaudissements, des héros et du « quoi qu’il en coûte » ?
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le 19 février dernier je vous interpellais sur vos actions visant à rappeler les soignants ayant quitté leur métier. Fait rare et inattendu, vous sembliez ce jour-là disposé à l’écoute et prompt à la promesse : vous avez alors promis d’agir et de nous donner les chiffres. Alors, où sont les chiffres ? Où sont tous les soignants qui devaient revenir ?
Le Ségur ! Le virus est-il en pause actuellement ? Non, les services de réanimation ne désemplissent pas et il nous reste à rattraper le retard dû aux déprogrammations. Jusqu’à dix-huit mois de suractivité sont nécessaires pour revenir à une situation qui n’était déjà pas brillante. (M. Jean Lassalle applaudit.) Comment comptez-vous gérer ce surplus considérable d’interventions ? Avec qui, avec quels moyens et dans quelles conditions ?
Partout, dans notre pays, les démissions s’enchaînent. Les absences pour cause de maladie sont le quotidien des services de ressources humaines de nos structures de santé. Les délais pour une opération, bénigne il y a encore quelques mois et devenue vitale aujourd’hui, s’allongent. Les soignants se mobilisent à nouveau et à nouveau vous les méprisez.
Alors, monsieur le ministre, où sont les chiffres ? Pas ceux des fermetures qui continuent, pas ceux des réductions budgétaires programmées : où sont les chiffres des vraies augmentations de salaire des soignants, des recrutements et d’une reconstruction programmée de l’hôpital public, pour que la santé soit enfin un bien commun ?
(MM. Ugo Bernalicis, Stéphane Peu et Sébastien Jumel applaudissent.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Sur les 4 000 lits à la demande que le Ségur s’était engagé à ouvrir, plus de 3 000 ont déjà été ouverts en quelques mois. Ce n’était pas arrivé depuis quinze ou vingt ans dans l’histoire de l’hôpital de notre pays.
Vous posez la question de la hausse des salaires, mais vous connaissez le chiffre : c’est près de 9 milliards d’euros.
Non ! Vous le savez car vous ne l’avez pas voté, madame la députée. Oh, elle est bête ! C’est 183 euros nets par mois pour 1,5 million de salariés de l’hôpital, soignants et non-soignants, sans compter les revalorisations des grilles salariales qui autorisent en moyenne des gains de 50 euros, mais qui permettront en réalité à des infirmières en fin de carrière de percevoir non pas 300 euros supplémentaires, mais 500 voire 600 euros. Non ! Ce sont les plus fortes hausses salariales jamais rencontrées dans l’histoire de l’hôpital de notre pays. Vous n’avez pas le droit de dire cela ! Il y a eu, à cette fin, non pas un ni deux, mais trois accords majoritaires signés avec les syndicats. Je suis sûr que vous êtes respectueuse du dialogue social et du fonctionnement des syndicats. Ils sont en grève ! Eh bien, sachez que Force ouvrière, la CFDT, l’UNSA ont signé, à trois reprises – la dernière fois, il y a dix jours, j’étais présent avec Mme Brigitte Bourguignon –, les avenants au Ségur, dans le cadre d’accords majoritaires. (M. Christian Hutin proteste.) Monsieur le député, vous n’êtes pas obligé de me hurler dessus ou de hurler sur tous les intervenants. Je ne vous hurle pas dessus ! Nous essayons de répondre calmement.
Madame la députée, vous posez la question de la déprogrammation. Il n’y a pas, fort heureusement, dix-huit mois de déprogrammation de soins à l’hôpital.
Non, elle est bête ! Nous avons eu, pendant la dernière vague, jusqu’à 60 % de déprogrammations en moyenne, sur une période de six à sept semaines, ce qui va, certes, nécessiter des efforts de reprogrammation des soins, avec priorisation de la chirurgie en cancérologie et en matière de greffe et de prise en charge des pathologies chroniques. Nous avons demandé aux soignants de recommencer à reprendre tous les soins différés. Nous suivons la situation avec grande attention, parce que c’est la santé des Français qui est en jeu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Caroline Fiat. Tout fonctionne tellement bien, monsieur le ministre, que les démissions continuent. Bravo à vous !