XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 10 novembre 2020

(Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent.) Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, hier, l’Assemblée nationale honorait la mémoire du général de Gaulle pour les cinquante ans de sa disparition. Aujourd’hui, je vous demande d’avoir une pensée pour un grand gaulliste et un grand parlementaire, qui s’est éteint il y a vingt ans jour pour jour : Jacques Chaban-Delmas, disparu le 10 novembre 2000.
Jacques Delmas, devenu le général Chaban dans la Résistance, compte parmi les soixante-sept députés ayant reçu le titre prestigieux de Compagnons de la Libération. Quatorze fois élu député, il siégea de 1946 à 1997 sans autre interruption que pendant la période où il fut Premier ministre, de 1969 à 1972. En un demi-siècle de mandat parlementaire, il fut élu six fois président de l’Assemblée nationale, fonction qu’il exerça pendant seize années, dont onze consécutivement. C’est pourquoi en 1996, à l’initiative de Philippe Séguin, Jacques Chaban-Delmas fut nommé président d’honneur de l’Assemblée nationale, une distinction que notre Bureau n’avait jusqu’alors accordé qu’une seule fois, à Édouard Herriot.
Entré dans l’histoire « alors qu’il n’avait pas encore 30 ans », pour reprendre les mots de Raymond Forni, il fut aussi maire de Bordeaux pendant quarante-huit ans, cinq fois ministre sous la IVè République puis, sous la Vè, ce Premier ministre réformateur qui tenta d’atténuer le clivage entre la droite et la gauche pour promouvoir la modernisation de notre pays. L’année dernière, avec sa famille, ses anciens collaborateurs et tous ceux qui se souviennent de son action, nous avons célébré à l’Assemblée nationale les cinquante ans de son discours sur la nouvelle société, discours si ample et si visionnaire.
Humblement et respectueusement, je salue la mémoire de notre président d’honneur, Jacques Chaban-Delmas.
La parole est à Mme Béatrice Descamps. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la crise que nous traversons impose un renforcement des mesures sanitaires dans l’ensemble des établissements scolaires, quel que soit leur niveau. Votre choix de ne pas fermer les écoles est une bonne décision pour tous les jeunes dont la vie a été si bouleversée, et la scolarité tellement mise à rude épreuve, depuis le printemps dernier. Il ne peut toutefois être compris que si un protocole sanitaire strict est respecté.
Aussi avez-vous offert aux lycées de nouvelles possibilités d’organisation de travail, comme celle consistant à assurer la moitié des cours à distance pour n’accueillir que des demi-classes, tout en préservant ce lien social si précieux en permettant la présence d’une partie des élèves. Les chefs d’établissements font tout pour s’adapter au mieux aux consignes, en un temps souvent record, en fonction des réalités du terrain. Logiquement, les réponses diffèrent d’un établissement à l’autre.
Or le Conseil scientifique l’affirme : la situation sanitaire se détériore. Alors que nous ne savons pas encore si les jeunes sont contagieux entre eux, un enseignement exclusivement à distance est-il envisagé ? Serons-nous, le cas échéant, capables d’assurer la continuité pédagogique ? Certains des freins importants repérés au printemps ont-ils été levés ? Pourrait-on, par exemple, envisager l’organisation de certaines épreuves orales du baccalauréat à distance ?
Quel message adressez-vous aux chefs d’établissements et aux enseignants – dont certains sont aujourd’hui en grève – pour les accompagner durant la crise sanitaire ? Quel message pouvez-transmettre aux lycéens et à leurs parents pour les rassurer ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. La question que vous posez est essentielle, car elle porte sur ce qui fait la colonne vertébrale de notre vie quotidienne et de la République : l’école.
Il y a quelques jours, l’Organisation mondiale de la santé a rappelé une nouvelle fois qu’en cas de confinement, les écoles devaient être les dernières à fermer. C’est évident ! D’abord parce que l’école est fondamentale et qu’elle n’est pas une variable d’ajustement ; ensuite parce que les études dont nous disposons, même si nous devons rester très prudents, suggèrent que plus un enfant est jeune, moins le risque de contagion est élevé – ce qui signifie que le problème se pose différemment pour les écoles, les collèges et les lycées.
La façon dont nous gérons la situation a été arrêtée au mois de juillet, à la lumière des propositions du Haut conseil de la santé publique. Nous avons ainsi élaboré à la fois un protocole sanitaire, décliné en plusieurs degrés, et un protocole de continuité pédagogique. Le protocole sanitaire de niveau 1 s’est appliqué en septembre. Ce fut une réussite, puisque nous avons pu faire revenir tous les élèves et tous les professeurs à l’école, ce qui ne fut pas le cas dans tous les pays. C’est sous ce régime que nous avons fait classe en septembre et en octobre. Lorsqu’il a fallu prendre des mesures plus strictes, le protocole n’a pas changé de nature, mais de degré, comme si nous avions avancé un curseur. Nous sommes ainsi passés au protocole de niveau 2, qui prévoit des mesures barrières plus fortes. Nous l’appliquons encore aujourd’hui.
Nous pouvons en outre prendre des dispositions pour limiter le brassage au sein des écoles, c’est-à-dire le nombre d’élèves. Nous l’avons fait récemment dans les lycées, en concertation très étroite avec les chefs d’établissement – que vous avez eu raison de mentionner, au même titre que les professeurs –, de façon à définir un fonctionnement pragmatique, qui s’appuie à la fois sur un cadrage national et sur des mesures locales, adaptées à la réalité de chaque établissement. Nous avons effectivement travaillé sur les contenus – que chacun peut d’ailleurs consulter sur le site internet de l’éducation nationale –, ainsi que sur les équipements, avec les collectivités locales, pour assurer le meilleur enseignement à distance possible.
Je vous confirme que nous sommes prêts à faire de nouveau bouger le curseur, dans un sens ou dans l’autre. Mon objectif, toutefois, est évidemment d’assurer l’ouverture maximale des écoles, parce que c’est ainsi que sera assuré le droit à l’éducation de nos enfants.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Marc Le Fur. Monsieur le Premier ministre, il y a cinquante ans, disparaissait le général de Gaulle. Le Président de la République, vous-même, le Président de l’Assemblée : chacun, à sa manière, a rendu hommage à l’homme – celui qui sauva l’honneur en 1940 ; celui qui, dans les années soixante, rétablit notre économie et nos comptes publics ; celui qui dota notre pays d’institutions solides, mais aussi respectueuses des libertés. Lorsqu’il lui fallut prendre des mesures d’exception limitant les libertés publiques, il veilla notamment à ce qu’elles s’appliquent le moins longtemps possible.
Au-delà de la personne du général de Gaulle, il y a un héritage de valeurs. La première de ces valeurs, c’est la souveraineté. La crise liée au covid-19 a révélé la défaillance totale de notre souveraineté sanitaire, comme la pénurie de masques et de médicaments en a témoigné. La souveraineté n’est-elle pas entamée, lorsque nous empruntons massivement à l’étranger ?
La souveraineté, c’est aussi notre indépendance alimentaire. Le général de Gaulle y tenait : il avait imposé la politique agricole commune. Envisagez-vous toujours de nous imposer la ratification du CETA – accord économique et commercial global entre la France et le Canada –, qui est le préalable à la fin de cette souveraineté ?
Au cœur de la souveraineté se trouve également la frontière, si essentielle en cette période de grande migration. Vous êtes-vous donné les moyens de tenir cette frontière ? En avez-vous la volonté ?
Le gaullisme, c’est aussi la capacité à fixer un cap : c’est précisément en pleine crise, alors que chacun pense à l’immédiat, qu’il nous faut un cap pour le long terme. Quel cap proposez-vous ?
Le gaullisme, enfin, c’est la capacité à faire partager cette ambition collective à tous, petits et grands. Jamais de Gaulle n’aurait parlé des « gens qui ne sont rien ».
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Il savait au contraire que c’étaient les plus modestes qui l’avaient rejoint et il n’avait pas oublié que c’étaient les pêcheurs de l’île de Sein qui, les premiers, avaient été à ses côtés en juin 1940.
Alors, monsieur le Premier ministre, vous donnez-vous les moyens d’être fidèle à ce bel héritage, qui nous est commun à tous ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.) La parole est à Mme la ministre de la culture. (« Ah » ! sur plusieurs bancs du groupe LR.) Elle n’était pas au courant ! (Sourires.) Ça flotte, au Gouvernement ! Je suis extrêmement honorée… Et surprise ! …qu’on me confie la tâche de répondre à cette question. Fille de deux résistants, gaulliste depuis toujours, cet honneur m’étreint. Le baratin, vous savez faire ! « Tout le monde a été, est ou sera gaulliste », comme l’a dit André Malraux, dont j’ai l’honneur d’occuper le bureau aujourd’hui, dans une sorte de filiation qui, là aussi, m’honore. (M. Erwan Balanant applaudit.)
Je crois qu’il ne convient pas, dans cette période de recueillement, de faire parler le général de Gaulle. Quelle modestie ! Qu’aurait-il fait, comment aurait-il réagi dans un contexte totalement inédit ? Nous ne devons nous souvenir que d’une chose, que vous avez esquissée : les leçons qu’il nous a laissées – les leçons de dévouement, d’éthique de responsabilité, d’ascèse dans l’exercice du pouvoir. C’est la seule chose dont nous devons nous souvenir.
Nous ne pouvons, finalement, à la suite du général de Gaulle, que nous reconnaître dans cette phrase qu’il adressait à la France : « mère, tels que nous sommes, nous voici pour vous servir ». C’est ce qui nous réunit tous.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur de nombreux bancs des groupes SOC et GDR.)
La parole est à M. Jean-Noël Barrot. Monsieur le ministre de l’intérieur, les députés du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés saluent l’élection de Joe Biden, quarante-sixième président des États-Unis d’Amérique, et de Kamala Harris, première femme à devenir vice-présidente de cette grande nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, SOC et Dem.) Nous saluons aussi la mobilisation historique des citoyens américains, qui, en pleine crise sanitaire, se sont plus massivement exprimés qu’ils ne l’avaient fait depuis 120 ans. Dans ce sursaut démocratique, le vote à distance aura joué un rôle clef : 65 millions de citoyens américains ont voté à distance, sans qu’aucun cas de fraude ne soit avéré à ce jour. (Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi plusieurs députés non inscrits.)
S’il y a une seule leçon à tirer de cette élection, c’est que la progression de l’abstention de scrutin en scrutin n’est pas une fatalité, que la France peut elle aussi traverser les crises sans avoir à mettre la démocratie à l’arrêt et que nos concitoyens ne doivent pas avoir à choisir entre l’expression de leurs droits civiques et leur santé.
La France a renoncé au vote par correspondance en 1975, en raison de risques de fraude.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Et pour cause ! Cinquante ans plus tard, ne sommes-nous pas capables de les maîtriser ? Nos collègues représentant les Français de l’étranger dans cet hémicycle ont été élus par correspondance. Avec une très faible participation ! Sont-ils moins légitimes que les autres ? Nous ne le croyons pas. C’est la raison pour laquelle les députés du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés ont déposé, dès le mois de juin, une proposition de loi pour inviter le Gouvernement à ouvrir le chantier du vote à distance.
Six mois plus tard, le virus est toujours là et il est toujours aussi urgent de mener cette réforme difficile et exigeante. Monsieur le ministre, vous qui avez réussi le tour de force de déployer, contre les vents contraires, le prélèvement à la source, pourrons-nous compter sur vous pour ouvrir sans délai le chantier du vote à distance ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.) Bourrage des urnes ! La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Merci d’avoir souligné que l’intégralité de la représentation nationale était désormais favorable à l’impôt à la source et se félicite, j’imagine, de son application dans chaque circonscription. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Aucun rapport ! Vous avez salué l’élection du président Biden et de sa vice-présidente, élection sur laquelle le Président de la République s’est exprimé. Vous avez noté qu’en période de pandémie, les Américains ont pu voter et ont notamment utilisé le vote à distance pour le faire. Vous avez évoqué cet exemple dans le but de l’importer en France, si j’ose dire. Permettez-moi de penser – sans porter de jugement sur le scrutin américain, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères –, que le système électoral français fonctionne bien et qu’il répond probablement à des critères qui ne permettent pas d’aller vers le vote à distance que vous appelez de vos vœux.
Tout d’abord, il y a la question de la lutte contre la fraude. Vous avez rappelé que le vote par correspondance avait été supprimé sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing pour des raisons de fraude et de difficultés d’exploitation postale. Ces motifs n’ont pas beaucoup changé depuis les années soixante-dix. Les services de La Poste contribuent évidemment à la vie électorale par l’intermédiaire du port des plis – professions de foi et bulletins de vote –, mais chacun a pu constater dans les élections où il s’est présenté qu’il y a parfois des retards, les plis arrivant parfois après le jour de l’élection.
Ensuite, des cas de fraude ayant été relevés, le ministère de l’intérieur n’est pas capable aujourd’hui de s’assurer que le vote à distance par voie postale, comme d’ailleurs par voie électronique, soit entièrement incontestable – mais la question peut en effet se poser.

Si nous faisons toujours le choix de l’isoloir – systématiquement dans les préaux d’école, selon la caricature – et de l’urne, c’est pour la bonne et simple raison qu’il y a une grande force dans ce mode de scrutin : un tiers ne peut pas peser sur le choix de l’électeur, que ce soit par le poids de la communauté ou par le poids de la famille – le mari envers sa femme ou inversement, un parent sur ses enfants, etc. –, chacun vote librement dans l’isoloir. Et je souhaite pour ma part qu’on puisse continuer à voter librement dans un isoloir.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur de nombreux bancs des groupes FI et GDR.)
La parole est à Mme Chantal Jourdan. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Hier, la presse s’est fait l’écho des résultats annoncés par les sociétés Pfizer et BioNTech concernant l’efficacité à 90 % d’un vaccin contre la covid-19. Si cette annonce suscite l’espoir, elle interroge quant à la préparation de notre pays en matière de stratégie de vaccination.
Très en amont, il faut souligner le manque d’ambition de notre pays pour la recherche d’un vaccin. L’Allemagne a débloqué à cet effet 627 millions d’euros en septembre dernier pour soutenir notamment BioNTech. Qu’en est-il des investissements de la France en ce domaine ? L’Union européenne ayant commandé début septembre 200 millions de doses, avec une option pour 100 millions de plus, se pose la question de la répartition dans un ensemble qui compte plus de 400 millions d’habitants. Pouvez-vous nous indiquer quel protocole a été décidé à ce sujet entre les États de l’Union européenne ?
Second point : la stratégie de vaccination. Dès le 9 juillet, le Conseil scientifique, dans son avis intitulé « Une stratégie de vaccination », faisait diverses propositions, et le 13 octobre, lors des questions d’actualité, quand mon collègue Boris Vallaud vous a interrogé à ce sujet, vous avez seulement indiqué que tout était en cours de préparation… Hier, la Haute autorité de santé a lancé, jusqu’au 30 novembre, une consultation publique sur la vaccination contre la covid-19 et elle présentera ses conclusions début 2021. Notre pays est donc en retard. Il est urgent de préparer dès aujourd’hui la vaccination des Français et d’en définir l’organisation, qu’il s’agisse de la chaîne d’approvisionnement et de distribution du vaccin – sachant que celui-ci doit être conservé à moins quatre-vingts degrés –, de la répartition sur le sol national des personnels habilités à procéder aux vaccinations – médecins, infirmières, pharmaciens – ou encore de la détermination des publics prioritaires, nous devons être prêts.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous détailler la stratégie de vaccination de notre pays ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. Je vous remercie beaucoup pour votre question car elle me donne l’occasion de faire le point sur cette annonce du laboratoire Pfizer faite hier. Elle est porteuse d’espoir, ce dont il faut se réjouir, mais doit également susciter la prudence en l’état actuel des connaissances.
Je tiens à rappeler tout d’abord que la France, dès l’apparition de ce virus et en lien avec les travaux conduits par la Commission européenne, s’est très tôt mobilisée pour que les Français aient accès à un maximum de types de candidats vaccins, y compris celui développé par Pfizer mais aussi ceux développés par d’autres sociétés – je pense à AstraZeneca.
Je ne nie pas l’enthousiasme et l’espoir que peuvent susciter des annonces comme celle de Pfizer, mais il faut néanmoins les tempérer car les vaccins contre le covid-19 ne pourront être mis à disposition qu’après avoir satisfait, vous le savez, à toutes les exigences de sécurité. Aujourd’hui, ce laboratoire en est à la phase 3 : les tests ont été faits auprès de 40 000 personnes, 20 000 porteuses du vaccin et 20 000 ayant reçu un placebo ; il y a encore au moins un mois de tests à faire avant que les autorités sanitaires américaines et européennes disposent de l’ensemble des données leur permettant de valider ou non ce vaccin et d’autoriser sa mise sur le marché.
Par conséquent, contrairement à ce que vous dites, madame la députée, notre pays n’est pas en retard, la fin de l’expérimentation se situant à fin décembre ou début janvier dans le meilleur des cas. Et, dans le même temps, la Haute autorité de santé travaille à l’élaboration des recommandations qui permettront de fixer la politique de vaccination et de déterminer les éventuels publics prioritaires pour ce vaccin dans l’Union européenne et, évidemment, dans le du territoire national – on peut penser au public destinataire prioritaire du vaccin pour la grippe, les soignants et les personnes vulnérables. Je conclus en rappelant que, comme le code de la santé publique le prévoit et comme pour chaque vaccin, les modalités d’utilisation seront décidées par le ministre de la santé, après les recommandations de la Haute autorité de santé.
La parole est à M. Sébastien Jumel. Madame la ministre déléguée chargée de l’industrie, un beau parfum d’une des grandes marques françaises coûte vite cher : au moins 100 euros. Mais savez-vous combien revient à ceux qui en fabriquent le flacon chez moi, dans la Glass Vallée ? Seulement 1 euro pour ce bel objet en verre… Le reste, c’est 2 euros pour le jus, 3 euros pour l’emballage… mais 25 % pour la publicité, 35 % pour la distribution et 15 euros pour la marge de la marque. 1 euro le flacon, c’est très peu, et il y a pourtant derrière beaucoup de savoir-faire ouvrier, soixante-dix entreprises et surtout 7 000 salariés et leurs familles.
Alors que dans la vallée de la Bresle, la plus ouvrière de France, la filière du flaconnage de luxe subit une baisse de 40 % de sa production, les grands du luxe français, comme si de rien était, continuent à faire leurs courses à l’étranger pour 200 millions d’euros de flacons, l’équivalent du chiffre d’affaires des grosses entreprises verrières dans mon territoire, l’équivalent aussi de 1 500 emplois directs. Une partie de l’activité du luxe bénéficiant de la reprise en Chine, LVMH, L’Oréal, Yves Rocher, pour ne citer qu’eux, doivent jouer le jeu du patriotisme industriel
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC et FI)… Il a raison, Jumel ! …afin d’éviter que les salariés ne soient la variable d’ajustement, que notre filière, qui produit 70 % du flaconnage, perde ses savoir-faire et qu’une guerre fratricide ne se déclenche entre les verriers.
La proposition simple, concrète et offensive que nous faisons avec le syndicat CGT de la filière est la suivante : au-delà de mesures uniquement défensives et conjoncturelles, l’État doit convaincre les donneurs d’ordre de jouer la carte du patriotisme industriel s’il ne veut pas se contenter de jouer demain les pompiers. Pour vous permettre de joindre la parole de la souveraineté industrielle aux actes, nous vous demandons de réunir avec nous la filière du flaconnage et ces grands groupes français – qui ont largement bénéficié des cadeaux fiscaux de votre gouvernement – pour discuter concrètement du patriotisme industriel. Y êtes-vous prête, madame la ministre ?
Dans l’ivresse du parfum, le flacon, les hommes et les femmes qui le fabriquent, importent beaucoup : plus que le prix, croyez-nous !
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie. Permettez-moi d’abord d’excuser Bruno Le Maire, dont vous savez l’attachement à la vallée de la Bresle et qui connaît votre engagement auprès des entreprises de cette Glass Vallée qui fait notre fierté, mais il préside en ce moment le comité de pilotage du plan de relance car ce dernier est en train de se déployer sur tous les territoires.
Ma réponse sera en lien avec le plan de relance puisque les entreprises de cette vallée de la Bresle, que nous avons visitée ensemble il y a quelques semaines – je pense notamment à Verescence ou encore à Pochet –, en bénéficient. Il va leur permettre, ainsi qu’aux ETI de la filière, d’accompagner leur décarbonation et leur modernisation. Et le Gouvernement est évidemment très concrètement aux côtés de ces entreprises.
Pour rebondir sur la partie de votre question concernant les achats, je tiens à préciser qu’à la suite de ma visite, je me suis rapprochée de L’Oréal et de LVMH pour les interroger – je le ferai aussi évidemment auprès de la troisième entreprise que vous avez citée – sur ce paradoxe qui conduit, pour dix centimes d’écart, à acheter un flacon à l’étranger plutôt qu’en France. Nous avons commencé à travailler ensemble, elles et moi, pour voir comment elles pourraient prendre des engagements à ce sujet. Ces entreprises se sont réunies le 15 octobre dernier, à l’occasion des états généraux de la filière cosmétique et de la filière parfum, et ont pris des engagements en ce sens. Et je vais continuer à travailler avec ces entreprises, comme je le fais aujourd’hui, avec Philippe Varin, dans les dix-huit filières. J’ai demandé à chacune d’elles d’avoir une politique d’achats responsables,…
Il faut les réunir ! …les donneurs d’ordre devant agir en conscience avec leurs sous-traitants. Cette solidarité est plus que jamais nécessaire dans la crise que nous traversons. Cette solidarité va jusqu’au Conseil national des achats où nous sommes en train de voir, produit par produit, ce qui peut être relocalisé – certainement pas tout malheureusement – au profit des entreprises françaises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Hugues Renson. Le peuple américain s’est prononcé avec clarté : le 20 janvier prochain, Joe Biden deviendra le quarante-sixième président des États-Unis d’Amérique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Soc.) Pour beaucoup, et j’en fais partie, l’élection de Joe Biden et de Kamala Harris, qui deviendra la première vice-présidente de l’histoire du pays, est une formidable source d’espoir ; dans un monde instable, des perspectives de coopération nouvelle s’ouvrent : je pense évidemment à la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat, à l’indispensable coordination pour endiguer l’épidémie de covid et pour répondre à la crise, et aussi à la question de notre sécurité collective et à la lutte contre le terrorisme. L’espoir est là !
Pourtant, devant nos yeux éberlués, se concrétise une leçon de l’histoire : s’il est facile pour une nation de succomber au populisme, parvenir à en sortir est autrement plus compliqué. Le président sortant tente désormais d’utiliser toutes les voies possibles pour contester les résultats du scrutin ; devant les tribunaux des États, c’est classique et c’est la voie légitime, mais aussi en encourageant à mi-mots la désobéissance civile des plus acharnés de ses partisans et en mobilisant un appareil administratif et judiciaire fédéral largement à sa main.
Monsieur le Premier ministre, au-delà des politiques que nous pouvons mettre en œuvre, il y a là une question plus essentielle encore, celle des valeurs communes à la France et aux États-Unis, des valeurs qui nous ont réunis dans les moments les plus cruciaux de nos histoires communes, des valeurs qui au fond se résument en un mot : la démocratie.
Monsieur le Premier ministre, comment la France et l’Europe peuvent-elles aujourd’hui contribuer à encourager le respect de la démocratie en Amérique ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le choix par le peuple américain de son futur président, Joe Biden, et de sa future vice-présidente, Kamala Harris, première femme à ce poste, est d’abord le résultat d’une grande mobilisation démocratique. Il faut saluer celle-ci car la forte participation des électeurs au choix de leurs représentants est toujours une bonne nouvelle pour la démocratie et je dois dire ici que les États-Unis ont montré une grande vitalité démocratique et qu’ils étaient une grande démocratie.
Un nouveau chapitre va désormais s’ouvrir. Il faut que nous construisions un agenda nouveau avec la future administration américaine. Nous aurons beaucoup à faire ensemble dans une relation qui devra être équilibrée, mais le retour annoncé par le président élu à la méthode du multilatéralisme, notamment sur des sujets aussi cruciaux que le changement climatique, la première priorité internationale qu’il a fixée, est un signal encourageant s’agissant de notre capacité d’action commune.
Mais, dans le même temps, chacun doit en convenir, le monde a changé depuis quatre ans. C’est pourquoi la relation transatlantique devra être refondée, rééquilibrée, pour prendre en considération cette nouvelle réalité, dans laquelle les Européens doivent prendre toute leur place comme ils ont déjà commencé à le faire davantage ces dernières années. C’est l’intérêt des États-Unis eux-mêmes que de pouvoir compter sur des partenaires européens renforcés, plus volontaires et plus déterminés. Dans cette nouvelle réalité, nous, Européens, aurons à défendre nos valeurs communes, nos intérêts et la recherche de solutions communes, à nous, mais aussi aux États-Unis.
Voilà une feuille de route très importante que nous aurons à mettre en œuvre avec la nouvelle administration américaine.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Michel Herbillon. Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Un nouveau président des États-Unis, Joe Biden, vient d’être élu, et je tiens au nom du groupe Les Républicains à le féliciter et à lui souhaiter plein succès dans l’exercice de son mandat. Emmanuel Macron a salué ainsi son élection : « Nous avons beaucoup à faire pour relever les défis d’aujourd’hui. Agissons ensemble ! » Encore ne faut-il pas que cette volonté reste une incantation, mais qu’elle se traduise en actes concrets et en résultats. Car, hélas, dans le domaine international comme dans bien d’autres, les actes suivent rarement les paroles présidentielles.
Or c’est bien par un manque de résultats et par une succession d’échecs sur tous les dossiers clefs que s’est traduite, pour Emmanuel Macron, la relation entre la France et les États-Unis. Il n’a pas empêché leur départ de l’accord de Paris sur le climat,…
Breaking News ! Les Républicains soutenaient l’accord de Paris ! …ni du traité sur le nucléaire iranien alors qu’il s’était fait fort de les y faire revenir. Il a fait preuve de naïveté en ne percevant pas que les États-Unis voulaient mener une politique unilatérale et mettre en cause le organisations internationales comme l’OMS, l’OMC ou encore l’UNESCO, et l’Alliance atlantique au sein de l’OTAN, allant même jusqu’à appliquer des sanctions extraterritoriales à l’encontre d’entreprises françaises. Scandaleux ! Alors oui, désormais, la France et l’Europe devront construire une nouvelle relation avec les États-Unis et leur nouvelle équipe dirigeante, mais il faut le faire sans illusions, car la politique étrangère américaine restera marquée par une certaine forme de continuité : les États-Unis défendront toujours, d’abord et avant tout, les intérêts des États-Unis. Leur priorité risque de ne pas être le partenariat avec l’Europe, mais leur relation avec la Chine, nouvelle puissance antagoniste des États-Unis.
Dans ce contexte, pouvez-vous nous dire sur quelles nouvelles bases plus réalistes, sans illusions excessives, vont se fonder la politique étrangère de la France et la nouvelle relation à construire avec les États-Unis, afin de passer des souhaits et des rêves aux actes et aux résultats ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur Herbillon, je vous connais et je suis surpris que vous vouliez faire porter au Président de la République des décisions qui ont été prises par le président Trump ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Vous dérogez là, me semble-t-il, à la rigueur intellectuelle et à la sincérité qui vous caractérisent.
Le Président de la République a félicité Joe Biden pour son élection ; en effet, des ouvertures et des synergies nouvelles apparaissent devant nous, en particulier en matière de défense des biens publics mondiaux et de refondation du multilatéralisme.
Les signes sont déjà là. Ainsi, je l’ai évoqué, le président élu Biden a affirmé vouloir s’investir dans la lutte contre le changement climatique : ce sera un élément de convergence très important. Le retour des États-Unis dans l’accord de Paris – ce sera, d’après le président élu Biden, l’un de ses premiers actes – permettra de préparer ensemble, dans une bonne synergie, les échéances importantes qui nous attendent, en particulier la COP26 de Glasgow. Nous anticipons également une meilleure entente dans le domaine de la santé publique mondiale : nous devrons travailler ensemble, dans le cadre de l’OMS reconstituée, pour lutter plus efficacement contre la pandémie et pour réformer le multilatéralisme de la santé. Le partenariat économique transatlantique représente un autre enjeu important : nous avons besoin d’un dialogue plus approfondi en matière commerciale et j’espère une collaboration sur la refonte de l’OMC – une tâche qui est indiscutablement devant nous. Nous aurons aussi à travailler ensemble sur le numérique, autour du triptyque régulation, taxation et définition de normes, ainsi que sur l’enjeu de la sécurité et de la défense. L’engagement de Joe Biden à développer une réflexion stratégique sur l’avenir de l’OTAN augure ainsi d’une meilleure relation entre nos pays.
L’agenda s’annonce donc très riche, promettant une relation transatlantique équilibrée et refondée.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Bertrand Pancher. Monsieur le Premier ministre, depuis le début du deuxième confinement, les critiques montent sur l’application des règles sanitaires dans les collèges et lycées : personnel enseignant, élèves, parents d’élèves et collectivités font état d’un sentiment d’impréparation. Les enseignants sont aujourd’hui en grève. On leur demande d’effectuer les cours en présentiel tout en suivant les jeunes qui vont rester chez eux, pour éviter de voir ceux-ci décrocher. Mission impossible ! Nous réclamons l’embauche d’auxiliaires éducatifs : il y a des enfants à qui les parents auront les moyens de payer des cours par correspondance ou de belles tablettes et les autres qui, à nouveau, faute de moyens ou de réseaux suffisants, vont rester au bord du chemin. On va encore renforcer les inégalités. Le 27 juillet, vous aviez annoncé une prime pour les équipements informatiques ; pouvez-vous nous dire précisément où nous en sommes ?
On instaure un protocole sanitaire à la va-vite, ce qui pose de gros problèmes aux collectivités territoriales, notamment en matière de restauration scolaire. Elles sont excédées. Il me remonte enfin que personne n’applique réellement la nécessité de proposer des salles dédiées au dédoublement des enseignements et que les protocoles sont appliqués de façon différente selon les territoires. Qu’en est-il, par exemple, de l’aération des salles de classe ?
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous répondre à ces questions ? Avez-vous tenu compte des enseignements du premier confinement, qui pourraient nous éviter une nouvelle cacophonie et la démobilisation de tous ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à M. le Premier ministre. Hier, dans les établissements de santé français, 551 de nos compatriotes sont décédés ; 4 690 étaient hospitalisés en réanimation et environ 31 000 hospitalisés pour cause de covid-19 – dont 40 % de moins de 65 ans. Notre taux d’incidence, vous le savez, avoisine les 430 pour 100 000 personnes. J’appelle votre attention sur le fait qu’hier, dans onze pays européens, ce taux a dépassé les 500. On a déjà eu les chiffres ! C’est dire si la situation est préoccupante ! C’est elle qui a justifié le recours à un nouveau confinement, qu’il est – je le redis dans cet hémicycle – indispensable de respecter.
Nous avons bien tiré les leçons du premier confinement, prenant note des avis qui s’étaient exprimés sur tous les bancs. L’école et les établissements d’enseignement méritent un traitement spécifique, car nous savons que confiner les élèves peut être pire que de les laisser venir en cours. C’est le choix qu’a fait le Gouvernement et qu’il applique, comme toujours, avec beaucoup de pragmatisme, avec une seule ligne de conduite : la sécurité sanitaire de nos concitoyens, en l’espèce des enfants et des enseignants.
Comme vous l’a expliqué le ministre de l’éducation nationale, nous avions, dès le mois de juillet, prévu des protocoles sanitaires applicables dans les établissements scolaires, avec des seuils de déclenchement corrélés à la situation sanitaire, mais aussi à l’organisation et à la situation des établissements. Pour les lycées en particulier, puisque vous les avez cités, le ministre avait, dès le 5 novembre, expliqué et reconnu que pour améliorer la sécurité sanitaire, des adaptations dans l’organisation des enseignements pouvaient être adoptées avec comme ligne conductrice de ne laisser aucun enfant de côté.
Je voudrais, devant la représentation nationale, rendre hommage aux élus locaux, aux enseignants et à toute la communauté éducative, grâce auxquels, globalement, tout se passe très bien.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Vous rendez hommage à ceux que vous n’écoutez pas ! Vous avez raison, monsieur le président Pancher, il y a eu des contestations. Aujourd’hui, s’est tenu un mouvement de grève ; selon les chiffres en ma possession, il a été suivi par 8,38 % des enseignants. Donc tout va bien ! Je prends acte de cette information que je vous livre. Nous resterons mobilisés suivant la gravité de la situation sanitaire, avec sérieux, sans démagogie, avec détermination et un seul objectif : assurer la sécurité de tous nos concitoyens. (Mêmes mouvements.) La parole est à M. Bertrand Pancher. La situation est compliquée, mais le tableau que vous dressez n’est pas celui qui me remonte du terrain. Anticipation, transparence et concertation : c’est aussi la clé pour surmonter la crise. Je trouve dommage que, dans ce domaine, l’éducation nationale ne montre pas en permanence l’exemple. Très juste !
La parole est à Mme Françoise Dumas. Madame la ministre des armées, je rentre ce jour de la bande sahélo-saharienne où je me suis rendue avec une délégation de la commission de la défense. Ce déplacement fait suite à ceux que vous-même et M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères aviez effectués au début du mois. Avec Sereine Mauborgne et Nathalie Serre, corapporteures d’une mission d’information sur l’opération Barkhane, ainsi que Jean-Jacques Ferrara, nous sommes allés à la rencontre de nos forces déployées tant à Niamey qu’à Gao. Nous avons également échangé avec les autorités civiles locales, en particulier le gouverneur de Gao, ainsi qu’avec les membres des forces armées maliennes et les militaires des autres pays engagés au sein de la force conjointe du G5 Sahel.
Nous avons constaté les incontestables progrès réalisés depuis le début de l’année. La dynamique de sahélisation engagée par le sommet de Pau du 13 janvier 2020 fait ses preuves, en témoigne le récent succès de l’opération Bourrasque. Conduite en partenariat avec les forces locales, elle a mobilisé plus de 3 000 soldats dont 1 600 Français, 1 100 Nigériens et 300 Maliens. Véritable succès tactique et opérationnel, elle a également associé les forces spéciales franco-estoniennes de la
task force Takuba, en coopération avec une unité légère de reconnaissance et d’intervention malienne. Si elle a porté un coup dur aux groupes armés terroristes dans la zone des trois frontières, le succès de Bourrasque tient aussi et surtout à la parfaite collaboration entre les forces locales, la force conjointe du G5 Sahel, la force Barkhane et nos partenaires, y compris américains, engagés sur ce théâtre. Elle nous montre donc la voie à suivre.
D’importants défis se dressent néanmoins devant nous. Il faut intensifier la formation et l’équipement des forces locales et accroître la participation de nos alliés occidentaux, en premier lieu européens. Quelles sont, selon vous, les perspectives et les priorités en la matière ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre des armées. Madame la présidente de la commission de la défense, il y a les perspectives et il y a le bilan. Vous avez mentionné l’opération Bourrasque, marquée par une coordination d’ampleur avec les armées du Niger et du Mali ; ce fut, en effet, une vraie démonstration de force qui a permis, ensemble, de porter des coups sévères à l’État islamique dans le Grand Sahara. Il y a également eu des actions d’opportunité, dont la dernière s’est déroulée ce week-end avec la neutralisation de plus de soixante terroristes grâce à la combinaison de nos moyens aériens, y compris des drones armés, et des forces terrestres – les troupes au sol. Enfin, il y a la force Takuba, composée pour l’instant de forces spéciales françaises et estoniennes, qui a conduit ses premières opérations en soutien des forces armées maliennes. Ces opérations et ces succès confirment, me semble-t-il, que nous sommes sur la bonne voie et qu’il faut donc la poursuivre avec détermination dans les mois à venir.
Pour commencer, je voudrais insister sur l’effort de nos partenaires du Sahel, puisque c’est eux que nous voulons renforcer et aider à s’aguerrir pour reprendre peu à peu le terrain – et j’ai constaté par moi-même que lorsque le terrain est réoccupé, la vie revient.
Il y aura aussi, demain, plus d’Européens au Sahel. La
task force Takuba sera renforcée : nos camarades tchèques se préparent à nous rejoindre ; les Suédois doivent également arriver au début de l’année 2021 ; les Italiens devraient fournir des capacités d’évacuation médicale ; le Portugal et l’Ukraine envisagent eux aussi leur participation avec volontarisme. La mission EUTM – la mission de formation de l’Union européenne – sera doublée à l’horizon 2021. La coordination sera renforcée : cet aspect, que vous avez évoqué, est essentiel pour permettre la montée en gamme de la force conjointe et des forces armées nationales.
Il faut aussi continuer à maintenir la pression sur Daech, mais aussi sur Al-Qaïda qui a appelé encore récemment au djihad individuel sur notre sol.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Danièle Obono. Monsieur le Premier ministre, après la Chine en juin dernier, et la Russie mi-août, le laboratoire étasunien Pfizer a annoncé, hier, les résultats provisoires d’un vaccin contre la covid-19, qui serait efficace à 90 %. La nouvelle suscite très naturellement de l’espoir, mais aussi une série d’interrogations auxquelles il est impératif de répondre si nous voulons créer les conditions d’une adhésion éclairée de la population et d’une efficacité vaccinale. En effet, un vaccin même efficace à 100 %, mais qui ne serait utilisé que par moins de 60 % de la population, n’aurait pas d’impact sur la pandémie. C’est aussi pour cela qu’il faut s’assurer de l’accès universel au vaccin, partout dans le monde, et éviter qu’il fasse l’objet d’une marchandisation indécente et contreproductive.
Pour le moment, nous ne disposons pas des résultats complets de l’essai ni du protocole de recherche. Or ledit vaccin est déjà en pré-vente. Les États-Unis ont conclu, dès le mois de juillet, un accord de 1,95 milliard de dollars avec le laboratoire Pfizer, pour obtenir 100 millions de doses avec la possibilité d’en acheter 500 millions de plus. L’Union européenne a également passé une commande de 300 millions de doses qu’elle aurait seule le pouvoir de redistribuer ensuite à chaque pays.
La course au vaccin peut nuire à son efficacité et à son accessibilité. Le modèle de compétition et d’accélération des procédures qui s’est imposé pour répondre à la crise n’est pas le plus pertinent et fait courir le risque d’aboutir à des vaccins médiocres.
Dès lors, monsieur le Premier ministre, qu’avez-vous prévu pour que nous soyons assurés de la transparence des protocoles de recherche de ce vaccin comme des autres vaccins candidats, ce que demande instamment nombre d’associations et de collectifs comme l’observatoire de la transparence dans les politiques du médicament ? Où en sont les recherches en France et comment comptez-vous garantir notre souveraineté en matière de production et de distribution et assurer l’accès de tous et de toutes à l’échelle mondiale aux vaccins et médicaments ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. Vous avez parlé du vaccin comme d’un bien universel et je vous rejoins sur ce point. Au reste, je crois que vous êtes d’accord avec quelqu’un qui, dès le 24 avril dernier, a même parlé de « bien public mondial » – cette personne, c’est Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Eh oui ! Il a alors insisté sur ce point parce que, vous le savez, ce virus n’a pas de frontières. Aussi, protéger les autres, c’est nous protéger nous-mêmes.
La collaboration que le Président de la République a lancée dès le mois d’avril aux niveaux européen et international repose sur quatre piliers.
D’abord, il s’agit de faire en sorte de financer plusieurs recherches concomitantes. Vous avez cité celle du groupe Pfizer dont je rappelle qu’il coopère avec un laboratoire allemand, BioNTech. Le second pilier concerne la production ; le troisième la distribution. Enfin, il faut que nous soyons tous attentifs au renforcement des systèmes de santé dans les pays les plus vulnérables car, quand bien même nous aurions trouvé un vaccin, il est nécessaire de pouvoir vacciner tout le monde.
Répondez à la question ! Les 4 et 18 mai, sous l’impulsion du président Macron, deux conférences de financement ont été organisées dans le cadre de l’Union européenne, afin de disposer des fonds pour accélérer la recherche et faire en sorte que l’ensemble des pays dans le monde ait accès à ce vaccin. Cette coopération est réalisée aux niveaux national, européen et international dans le cadre de l’Organisation mondiale de la santé. C’est l’action que nous menons depuis avril afin que ce vaccin soit bel et bien un « bien public mondial ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) On n’a aucune réponse ! La parole est à Mme Danièle Obono. Malheureusement, au-delà du discours, votre réponse n’est, de notre point de vue, pas suffisante (Protestations sur les bancs du groupe LaREM) , en particulier en ce qui concerne la souveraineté thérapeutique française. Et comme, depuis le début de cette crise, la planification n’a pas été votre fort, je crains que nous ne devions continuer à vous interpeller à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Mme Nathalie Porte, devenue, le 28 juillet dernier, députée de la troisième circonscription du Calvados, en remplacement de M. Sébastien Leclerc. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Chère collègue, vous avez la parole. Merci monsieur le président. Ma question s’adresse au Premier ministre. Les dernières avancées de la recherche nous font espérer la mise en service très prochaine d’un vaccin efficace contre la covid-19. Ce vaccin nous permettrait de voir le bout du tunnel de cette crise sanitaire si éprouvante pour les Français. L’espoir d’un vaccin, c’est l’espoir d’enrayer cette épidémie qui a fait déjà plus de 40 000 morts sur le sol français ; c’est l’espoir de désengorger les hôpitaux français où, comme à Lisieux, on doit renvoyer des patients chez eux pour prendre en charge des malades du covid-19 ; c’est surtout l’espoir que ce confinement soit le dernier, que des milliers de petites et moyennes entreprises puissent enfin reprendre une activité normale et que les commerces que vous considérez comme non essentiels puissent rouvrir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Très bien ! Encore faut-il que le Gouvernement soit capable de relever le défi en commandant, en stockant et en acheminant ces vaccins en très grand nombre, dans un contexte de forte concurrence internationale. L’anticipation sera fondamentale. Le vaccin n’est pas encore disponible mais la stratégie d’approvisionnement doit se décider et être appliquée maintenant. Après le manque criant de masques, en mars,… Eh oui ! …le manque criant de tests, en avril, il serait incompréhensible que notre pays, sixième puissance mondiale, manque de vaccins contre la covid-19. Elle a raison ! Nous sommes d’autant plus inquiets que votre campagne actuelle de vaccination contre la grippe saisonnière est un fiasco. Nous sommes en effet en situation de grave pénurie et même les soignants ne peuvent souvent pas se faire tous vacciner contre la grippe.
J’ai deux questions simples : avez-vous anticipé une stratégie d’approvisionnement de vaccins contre la covid-19 ?
Ce n’est pas gagné ! Pouvez-vous nous garantir que les Français, et en priorité les soignants, n’auront pas à souffrir d’une pénurie de de ces vaccins ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. Ne commençons pas ce premier échange par des polémiques inutiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Ne faisons pas de polémiques à propos d’un vaccin qu’on n’a pas encore trouvé. Ne faites pas de polémique sur la campagne de vaccination contre la grippe qui a été un succès cette année : jamais les Français ne se sont autant fait vacciner contre la grippe et en priorité les personnes les plus vulnérables. Vous devriez vous en réjouir, madame la députée.
Sur le fond, je vous rejoins sur le fait que les annonces du laboratoire Pfizer sont porteuses d’espoirs.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il nous faut néanmoins rester très prudents. Le laboratoire en question n’en est en effet qu’à la phase trois des tests de l’élaboration de ce vaccin. Je l’ai dit tout à l’heure : il faudra encore au moins un mois de tests avant que les autorités sanitaires américaines et européennes puissent se saisir des données disponibles et envisager la délivrance d’autorisations.
En parallèle, je l’ai évoqué tout à l’heure et si vous m’aviez écouté vous ne me poseriez pas la question,…
Ce n’était pas clair ! Nous avons encore le droit de vous poser des questions ! …la Haute autorité de santé est en train de travailler à l’élaboration des recommandations qui nous permettront de fixer la politique de vaccination qui devra également tenir compte du profil spécifique de chaque vaccin et de leur disponibilité puisque, vous le savez, plusieurs laboratoires sont plutôt bien avancés dans la réalisation de vaccins qui n’ont pas tous les mêmes caractéristiques – à deux doses pour certains, à une dose pour d’autres. Serez-vous prêts ? Voilà la question ! Enfin, la question de la stratégie d’approvisionnement ne doit pas être définie maintenant ! Elle a commencé d’être mise en œuvre il y a plusieurs mois dans le cadre européen et sous l’impulsion de la France. L’Union européenne a commandé auprès du groupe Pfizer 200 millions de doses ainsi que 100 millions de doses en option. Tu n’es pas à la hauteur, Taquet ! Nul ! D’autres précommandes ont été effectuées auprès d’autres laboratoires comme AstraZeneca. La stratégie est donc appliquée, je le répète, depuis de nombreux mois et je puis vous assurer que l’ensemble des Français pourront avoir accès à un vaccin dans le cadre des recommandations de la Haute autorité de santé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Nathalie Porte pour seulement sept secondes… En fait, vous jugez polémique ce qui vous dérange ; mais j’ai exprimé ce qui est l’avis de tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Bravo !
La parole est à M. Jean-Paul Mattei et à lui seul. Enfin une vraie question ! Madame la ministre déléguée chargée de l’industrie, nous avons voté en séance, le 27 octobre dernier, le plan de relance de 100 milliards d’euros dont 22 milliards seront débloqués dès 2021. Ses trois grands volets prépareront l’avenir : 30 milliards pour la transition écologique, 34 milliards pour la compétitivité et la souveraineté économique, et 36 milliards pour la cohésion sociale et territoriale.
Si l’effet coup de poing de ce plan de relance est recherché par sa rapidité, il doit aussi s’accompagner de pédagogie sur le terrain et financer des projets structurels à long terme. Je sais que le Gouvernement a lancé, dès le 13 octobre, le recrutement de trente sous-préfets à la relance afin d’accompagner les citoyens, les entreprises et les élus. Vous nous avez également indiqué que les crédits seraient pilotés depuis Bercy en lien avec les différents ministères. Vous nous avez déjà annoncé que ce plan pourrait être abondé d’ici à la seconde lecture du projet de loi de finances, à l’Assemblée, pour parer au reconfinement.
Seule la clarté de la répartition des rôles entre tous les acteurs qui participent à sa mise en œuvre sera garante de son efficacité et j’avoue que je ne suis pas convaincu par la fluidité du processus décisionnel. Aussi, madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous préciser comment sera traité, à compter du 1er janvier prochain, l’affectation des crédits de la relance aux différents demandeurs ? Quels acteurs seront les relais nationaux, régionaux et locaux ? Comment seront sélectionnés les bénéficiaires de ces crédits ? Je ne peux que vous suggérer d’étoffer ce dispositif en y associant – de manière active et non pas en tant que simples invités – la représentation nationale, auprès de laquelle nos concitoyens font remonter les difficultés qu’ils rencontrent.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Excellent ! La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie. Bruno Le Maire est en ce moment-même en train de présider un comité de pilotage sur le plan de relance. Plusieurs dispositifs de ce plan sont déjà en vigueur : je pense à celui, puissant, d’accompagnement de l’emploi des jeunes, au plan « Un jeune, une solution » concernant l’activité partielle de longue durée, aux dispositions relatives à l’emploi des handicapés. Nous engagerons ainsi, dès la fin de l’année, près de 10 milliards d’euros de soutien à l’emploi, à l’industrie, aux entreprises – pour aider à leur transformation et à passer ce cap difficile.
Comment cela se passe-t-il très concrètement ? Quatre types de dispositifs sont prévus. D’abord des dispositifs automatiques : la baisse des impôts de production, par exemple, dont bénéficient automatiquement les entreprises ou les Français. L’important est de faire connaître ces dispositifs et de les expliciter. Nous avons ensuite les dispositifs de guichet. MaPrimeRénov’, par exemple, est en place. Ainsi, si vous souhaitez procéder à la rénovation thermique de votre maison, vous avez tous les éléments sur le site planderelance.gouv.fr où l’on vous guidera afin que vous puissiez bénéficier de ces soutiens. Je mentionnerai également la prime à la conversion pour l’automobile, l’aide aux maires densificateurs, pour les collectivités locales, mais aussi les aides à la numérisation et à la décarbonation qui sont très simples. Le troisième type de dispositifs concerne les mesures déconcentrées à la main des préfets, qui, dans le cadre de comités de pilotage qui ont vocation à vous associer, permettront de répondre aux problèmes posés. Enfin, quatrième type, les appels à projets sont déjà lancés dans l’industrie, la transition énergétique, l’agriculture.
La reconcentration de ces dispositifs est motivée par le souci d’assurer leur égal accès. Nous sommes en train d’achever la définition du processus de décision. Bref, le plan de relance est très bien engagé.
Qu’est-ce qu’elle parle !
La parole est à M. Nicolas Meizonnet. Monsieur le ministre de l’intérieur, 267, c’est le nombre de personnes qui ont péri des mains de barbares islamistes en France depuis 2012, et l’on ne compte plus les blessés tant ils sont nombreux ; 540, c’est le nombre de mosquées radicales en France où l’on prêche la haine, chaque jour, en toute impunité ; 22 000, c’est le nombre d’individus fichés pour islamisme au Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT, et qui circulent sur notre sol – parmi eux, 4 111 sont étrangers ; 26, c’est le nombre dérisoire de clandestins islamistes que vous avez fait raccompagner à la frontière depuis l’assassinat de Samuel Paty – 26, seulement, en trois semaines !
Ces chiffres montrent que le chantier à entreprendre impérativement en matière de lutte contre le terrorisme islamiste est au point mort, et ce, malgré toutes vos agitations médiatiques. Combien aura-t-il fallu de victimes, ces derniers jours encore à Conflans-Sainte-Honorine et à Nice, pour que le Président de la République concède enfin, timidement, qu’il pourrait y avoir un lien entre cette barbarie et l’immigration ? Un microscopique progrès…
Monsieur le ministre, il est temps d’agir. Qu’attendez-vous pour lutter contre ces associations subventionnées, notamment par l’Union européenne, qui vont chercher en mer des milliers de pseudo-réfugiés et les déversent sur nos côtes en toute illégalité ? Qu’attendez-vous pour déclarer que pas un seul djihadiste ne reviendra sur le territoire français, ni d’Irak, ni de Syrie, ni non plus de Libye, contrairement au souhait de votre collègue garde des sceaux ? Qu’attendez-vous pour dissoudre l’Union des organisations islamiques de France, l’UOIF, branche des Frères musulmans en France, organisation que, par exemple, l’Égypte et les Émirats arabes unis ont classée comme terroriste ? Qu’attendez-vous pour expulser les 4 000 fichés S étrangers susceptibles de circuler en France, dont près du quart sont, de surcroît, sans titre de séjour ? Qu’attendez-vous pour frapper d’indignité nationale les nationaux et déchoir de leur nationalité les binationaux qui pactisent avec l’ennemi ? Qu’attendez-vous pour mettre un terme à cette politique folle d’immigration massive, légale et illégale, qui constitue le terreau sur lequel prospère cette idéologie macabre ?
(Applaudissements parmi les députés non inscrits.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Le problème, avec la démagogie, c’est qu’elle n’a pas de limites quand on commence à s’y adonner. Le sujet que vous abordez, monsieur Meizonnet, est suffisamment grave pour que vous évitiez de mentir sur des chiffres que j’ai d’ailleurs maintes fois répétés dans cet hémicycle, devant la commission des lois et à la télévision – que vous regardez sans doute… Et c’est un connaisseur qui vous parle ! Vous parlez de 22 000 personnes fichées S ; vous ne suivez pas les débats parlementaires, car 22 000 est le nombre de fiches depuis la création du FSPRT. C’est d’ailleurs le Président Emmanuel Macron qui a le premier connecté ce fichier avec ceux des préfectures afin de constituer un réseau national. Il est très efficace, Emmanuel Macron ! Le nombre de fiches actives est de 8 000 et non de 22 000 ; 8 000, c’est déjà beaucoup, monsieur le député, mais ce n’est pas la peine de réitérer un mensonge pour essayer d’en faire une vérité. Vous dites toujours la même chose ! Ensuite, vous avez parlé de 4 100 étrangers. J’ai eu l’occasion de le dire la semaine dernière dans cet hémicycle – mais peut-être me suis-je mal exprimé… Ce n’est pas impossible ! …ou bien n’avez-vous pas tout à fait suivi ma réponse au député Éric Ciotti – que, si 4 000 personnes étrangères se trouvent effectivement dans le FSPRT, cela comprend surtout les étrangers qui sont à l’étranger et que nous ne voulons pas voir revenir sur le territoire national. Et voilà ! Enfin, ce ne sont pas 26 personnes que nous avons expulsées mais plus de 450 depuis qu’Emmanuel Macron est Président de la République. (Protestations parmi les députés non inscrits.) Quelle efficacité, Emmanuel Macron ! Je répondrai à toutes vos questions, monsieur le député, avec de vrais chiffres sur lesquels nous pouvons discuter. Le vrai sujet, et je pense que cela doit faire un peu mal à votre fonds de commerce électoral, c’est que nous agissons et que nous rassurons les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Sylvie Tolmont. L’école est un lieu d’instruction et de socialisation essentiel pour notre jeunesse. C’est pourquoi, eu égard aux situations de décrochage lors du premier confinement, le groupe Socialistes et apparentés a soutenu le maintien de l’ouverture des établissements scolaires sous la condition de leur adaptation totale au contexte sanitaire.
Après dix jours de confinement national, vous avez finalement décidé de mettre en place un enseignement hybride dans les lycées, tout en écartant cette possibilité pour les collèges au motif d’une densité et d’une circulation des élèves moins forte. Or les brassages au moment des entrées et des sorties, dans les couloirs comme à la cantine, y sont tout aussi problématiques.
Le 26 octobre, le Conseil scientifique déclarait : « Les adolescents de 12 à 18 ans semblent avoir la même susceptibilité au virus et la même contagiosité vers leur entourage que les adultes. » Il y a quatre jours, vous présentiez des chiffres rassurants au sujet de l’épidémie en milieu scolaire, avec 3 528 élèves testés positifs, des chiffres pourtant très éloignés de ceux de Santé publique France, faisant état de 25 000 contrôles positifs chez les 0-19 ans entre le 2 et le 4 novembre. Vos données ne traduisent donc pas la dynamique épidémique, laissant croire ainsi à une contamination maîtrisée.
Alors qu’un plan de continuité pédagogique préparé dès juillet, prévoyant le passage à cet enseignement hybride en cas de circulation active du virus, aurait pu être activé plus tôt, se développe à nouveau un sentiment d’improvisation dans l’urgence, extrêmement anxiogène pour les élèves, leurs familles et les personnels. Tel est d’ailleurs le sens du mouvement qui se développe dans les établissements aujourd’hui.
Monsieur le ministre, que proposez-vous pour prendre en considération la situation au collège ? Au-delà, et au risque de me répéter depuis le printemps, quels moyens humains et matériels allez-vous enfin déployer pour garantir à tous les élèves une continuité pédagogique plus efficace que lors du premier confinement ? Que proposez-vous pour favoriser et sécuriser l’accès aux cantines, essentiel pour les enfants les plus défavorisés ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et quelques bancs du groupe GDR.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Quand j’écoute votre question, je pense que nous pourrions facilement être d’accord sur beaucoup de choses, car les objectifs que vous avez cités sont les nôtres : que les élèves aillent à l’école ; que la sécurité sanitaire soit assurée. Je me souviens de débats et de questions dans la période de mars à juin, où beaucoup de reproches nous étaient déjà adressés, notamment sur le décrochage. Eh bien, j’ai une bonne nouvelle à vous annoncer, et je suis sûr qu’elle vous fera plaisir : nous venons d’avoir les résultats de l’enquête, il y a eu moins de décrocheurs en 2020 qu’en 2019. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ce n’est pas rien, cela doit réjouir tout le pays. Cela signifie que nos dispositifs ont fonctionné.
Vous m’interrogez sur les moyens que nous déployons actuellement. Je répète ce que j’ai dit tout à l’heure : nous avons un curseur et nous le faisons évoluer en fonction de la situation sanitaire. Il est tout à fait vrai que mon but est que les élèves aillent le plus possible à l’école ; je m’y efforce, je le confesse, et si c’est mal il faut me le dire. À mon sens, les élèves doivent aller à l’école au maximum car, quand ils n’y vont pas, c’est mauvais pour eux.
Sommes-nous prêts à durcir davantage le protocole pour qu’il y ait éventuellement moins de brassage des élèves ? Contrairement à ce que vous avez dit, il y a au collège moins de brassage qu’au lycée, pour des raisons évidentes ; en outre, les élèves n’ont pas le même âge, chacun comprend donc que les mesures ne soient pas les mêmes. Nous avons accordé certaines souplesses à des collèges particulièrement denses ; nous ne le faisons que par exception parce que dans la plupart des cas on arrive à assurer le non-brassage des élèves. Nous restons ouverts sur l’avenir en fonction de l’évolution de l’épidémie. Chaque fois, c’est un équilibre entre le retour des élèves et le protocole sanitaire.
Quels moyens supplémentaires ? S’agissant des moyens, nous avons acheté encore récemment 6 000 ordinateurs, que nous sommes capables de distribuer. Je vous rappelle que nous fermons régulièrement des écoles, des collèges et des lycées dès qu’il y a des cas avérés. Actuellement, des départements comme le Val-d’Oise ou l’Aisne bénéficient par exemple de notre plan 100 % informatique… Oui, c’est vrai ! Le député Jean-Louis Bricout, membre du groupe Socialistes, le souligne à juste titre.
Nous avançons aussi sur la formation des professeurs. J’en parlerai ultérieurement. Cette préparation-là existe aussi.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Béatrice Piron. Ma question s’adresse à Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, et j’y associe le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Bruno Studer, ainsi que mes collègues du groupe de travail sur le numérique éducatif.
Monsieur le ministre, le recours au numérique pour assurer la continuité pédagogique a globalement été une réussite grâce à la mobilisation des professeurs, mais aussi des parents. Toutefois, il a aussi révélé les défis auxquels l’éducation nationale fait face pour mettre le numérique au service des besoins éducatifs. Comment garantir l’accès au numérique partout et pour tous ? Comment enseigner avec le numérique ? Comment reprendre la souveraineté sur nos outils ?
Des députés de notre groupe vous ont fait part de quinze propositions pour construire le numérique éducatif de demain, par exemple l’homogénéisation à l’échelle nationale des outils de vie scolaire, notamment au primaire, ou encore la clarification de la politique d’équipement des élèves, partagée entre l’État et les collectivités territoriales.
Vous avez organisé les états généraux du numérique pour l’éducation, qui se sont conclus la semaine dernière, aboutissant à quarante propositions, certaines déjà retenues, comme la création d’un « data hub éducation » et la prime d’équipement pour les enseignants.
Permettre à chacun de maîtriser les compétences numériques est indispensable dans un monde en pleine révolution, et d’autant plus en période de crise sanitaire. Maintenir les écoles ouvertes est fondamental pour préserver l’éducation des jeunes générations. Cela doit se faire en respectant des protocoles sanitaires renforcés mais aussi en développant de nouvelles façons d’enseigner, comme c’est le cas au lycée, où vous avez proposé de mettre en place un enseignement hybride.
Monsieur le ministre, quels seront le calendrier et la méthode pour la mise en œuvre des propositions issues des états généraux ou de celles de notre groupe ? Quels moyens allez-vous donner à l’école pour affronter les défis de la fracture numérique et de la souveraineté sur les outils, dans un contexte sanitaire où cela devient indispensable à la réussite de nos élèves ?
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Je vous remercie pour cette question sur un sujet très important et d’actualité. Je remercie également le président Bruno Studer pour sa collaboration aux états généraux du numérique pour l’éducation et plus généralement pour ses travaux sur le sujet, ainsi que certains de mes collègues du Gouvernement qui ont participé à ces états généraux, comme Amélie de Montchalin sur les sujets de fonction publique.
Le sujet a considérablement avancé grâce aux états généraux, d’abord parce qu’il y a eu des milliers de participants en amont, et c’est ce que nous attendions. C’était la première étape du Grenelle de l’éducation. C’est à souligner aussi, parce que disposer d’un bon contexte informatique contribue au bien-être professionnel des enseignants. Je distinguerai plusieurs aspects : un aspect de protection de nos élèves – je pense à ce qui a été dit en matière de données personnelles ou encore de cyberharcèlement – et un aspect d’ambition pour nos élèves. De ce côté, il y a d’abord le sujet de notre capacité à mieux équiper. Je le disais dans la précédente réponse, nous avons acquis 6 000 ordinateurs récemment, et nous continuerons les acquisitions dans la période actuelle. Surtout, nous allons continuer à développer des dispositifs qui vaudront même après la pandémie. Je pense à une idée venue des états généraux, « e-devoirs faits », qui consiste à aider à faire les devoirs à distance – pendant les vacances de printemps, nous avions eu de belles expérimentations en la matière. Je pense aussi à tout ce qui est fait pour accompagner les enseignants en matière de formation à l’enseignement à distance. Notre institution Canopé a ainsi formé à distance 100 000 enseignants dans la période récente.
Nous allons continuer dans cette direction. Les états généraux du numérique seront prolongés par ce qui se dira dans le Grenelle et par toute une série de dispositifs concrets. J’en profite pour dire que notre projet « Poitiers capitale de l’éducation » continue dans ce sens, avec nos opérateurs, le Centre national d’enseignement à distance, le CNED, Canopé, l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation, et d’autres acteurs du numérique, pour que la France soit à l’avant-garde des
ed-techs et des enjeux du numérique de l’éducation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Éric Diard. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous êtes un fervent défenseur des valeurs de la République et je me dois de vous donner, en tant que député, certaines informations. Je reste à votre disposition sur ce sujet.
Vendredi, vous avez déclaré qu’il y a eu 400 signalements environ de violations lors de l’hommage à Samuel Paty. Je pense que ce chiffre ne correspond pas à la réalité et peut-être êtes-vous de cet avis. Au lendemain de ce tragique assassinat, un quotidien a titré : « des profs brisent l’omerta ». Je peux vous dire qu’il y a des établissements qui n’ont pas rendu cet hommage pour ne pas provoquer de troubles internes.
Eh oui, ça existe ! Je peux également vous parler d’un lycée professionnel où les personnes de sexe masculin ne déjeunent qu’entre elles et ne serrent plus la main aux personnes du sexe opposé – et cela a commencé bien avant la période du covid. Le plus grave, c’est qu’il ne s’agit pas d’élèves, mais d’enseignants.
Malheureusement, les atteintes à la laïcité, le communautarisme ont gangréné certaines écoles, certains collèges, certains lycées. Aussi, monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre dans la loi sur le séparatisme pour les éradiquer ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Très bien ! La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Le sujet que vous abordez, monsieur le député, est essentiel. Nous avons des principes d’action dont vous pourrez vérifier qu’ils sont suivis pour le passé, le présent et le futur. Ce sont d’abord des normes claires, fixées par le Conseil des sages de la laïcité, et certaines des choses que vous avez citées sont en contravention avec ces normes claires. Tout fait signalé, et vous avez tout à fait le droit de m’en signaler, aura bien entendu des suites.
Les équipes « valeurs de la République » interviennent encore en ce moment même, par exemple à la suite des 400 violations dont j’ai parlé. Si vous en connaissez d’autres, signalez-les, le signalement est encore ouvert. J’ai été très clair : la minute de silence doit avoir lieu partout, sans exception, et chaque violation doit être signalée. J’ai la liste des violations. Si ce que vous avez vu doit l’être, nous l’ajouterons, et nous réagirons. Je ne dis pas qu’il n’y a pas de problèmes ; il y en a. Mais nous sommes très clairs sur les règles et sur le fait que force doit rester à la République et au droit.
Je vous invite à nous signaler les cas qui nous auraient éventuellement échappés – c’est possible, je ne dis pas le contraire – mais en tout état de cause nous avons déployé les équipes « valeurs de la République » chaque fois que nous avons reçu un signalement. Nous avons agi. Bien sûr, les faits que vous avez signalés ne sont pas acceptables, dès lors qu’ils sont avérés.
Je tiens à vous dire, car ce sont des choses que nous ne disons pas forcément tous les jours et publiquement, que nous avons procédé par exemple à des radiations de personnels radicalisés, et que j’y ai veillé personnellement. Chacun doit respecter les règles de la fonction publique dans l’exercice de son métier.
S’agissant des élèves, un travail éducatif est conduit, un travail aussi de discussion avec les familles. C’est exactement ce que nous sommes en train de voir en ce moment, à la suite des incidents qui ont pu avoir lieu.
Notre détermination est totale. Notre ouverture est totale aussi si vous considérez que des choses n’ont pas été signalées.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Éric Diard. Merci beaucoup, monsieur le ministre. Il est important que, dans la loi sur le séparatisme, des mesures fortes soient prises. Il y va de la survie de l’école de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, notre pays est à nouveau confiné pour tenter d’enrayer une épidémie qui met sous pression notre système hospitalier. Cette mesure, destinée à freiner les contaminations, ne doit pas nous faire oublier les considérables dégâts sociaux et économiques qu’elle engendre.
Vos dispositifs de soutien sont insuffisants pour juguler le chômage, la pauvreté, les inégalités sociales. Nous refusons un confinement libéral doux pour les puissants, dur pour les petits.
La solidarité doit s’exprimer envers toutes les victimes de cette crise sanitaire, en faisant davantage pour le million de personnes pauvres supplémentaires – en particulier pour les jeunes précaires et les étudiants –, pour les milliers de travailleurs qui vont perdre leur emploi, pour les salariés en chômage partiel qui perdent 16 % de leur salaire, pour les petits commerçants et les indépendants qui subissent de plein fouet le confinement.
Chaque mesure de restriction prise dans le cadre de la gestion sanitaire doit être conditionnée à de puissantes mesures d’accompagnement social et économique. À défaut, ce sont les Français, notamment les plus modestes, qui en paieront le prix.
Pour éviter cela, allez-vous retirer votre réforme de l’assurance chômage qui conduit à diminuer les allocations des privés d’emploi ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Allez-vous prévoir une prise en charge du chômage partiel à 100 % du salaire ?
Allez-vous augmenter les minima sociaux et aider les associations fortement, terriblement sollicitées pour faire face aux urgences ?
Allez-vous, faute de revenu d’autonomie, élargir le champ du revenu de solidarité active – RSA – pour les jeunes ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Allez-vous compenser toutes les pertes de chiffre d’affaires des petits commerçants ?
Allez-vous – enfin ! – mettre à contribution les géants du numérique et les groupes d’assurances ?
Ces six questions attendent des réponses précises.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.) La parole est à M. le Premier ministre. Vous soulevez une question fondamentale, celle des dégâts commis par la crise économique et sociale, elle-même fille de la crise sanitaire. Cette question mobilise complètement la majorité et le Gouvernement.
Pour vous répondre de manière précise, je vous citerai trois chiffres.
Il y a trois semaines, le Président de la République annonçait le déblocage de 1,4 milliard d’euros pour aider les publics vulnérables, pauvres. Les bénéficiaires du RSA et de l’allocation de solidarité spécifique – ASS – toucheront 150 euros plus 100 euros par enfant. Les 400 000 jeunes qui perçoivent l’aide personnalisée au logement – APL – recevront 150 euros, de même que les étudiants précaires, cette sommes étant versée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – CROUS.
Nous avons créé 1 500 places d’hébergement, destinées notamment aux femmes seules avec enfants, et 1 500 places dans des logements PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration –, c’est-à-dire destinés à des personnes très précaires. Nous avons accordé des aides aux associations caritatives qu’à votre suite je veux vraiment féliciter pour l’action absolument indispensable et remarquable qu’elles mènent en cette période très grave que notre pays traverse. Nous les soutenons.
Deuxième chiffre : 1,8 milliard d’euros, issu du plan de relance. Nous avons revalorisé l’allocation de rentrée scolaire de 100 euros ; nous avons prévu des moyens massifs pour l’insertion des jeunes en difficulté : c’est le plan « un jeune, une solution ».
Troisième chiffre : 20 milliards d’euros, le montant du quatrième projet de loi de finances rectificative – PLFR 4 – dont vous allez débattre, qui va prolonger l’activité partielle – notamment celles des smicards qui percevront 100 % de leur salaire – et qui va accroître considérablement l’aide à l’économie, en particulier au commerce de proximité.
Et la dette ? Tout cela nous conduira à un déficit public de 11,3 % du PIB. Vous avez parlé d’un confinement libéral : convenez que nous sommes très loin d’un libéralisme échevelé ! Au contraire, l’État se mobilise et investit massivement.
Cela étant, il le fait avec une vision philosophique qui a toujours été celle de cette majorité pour lutter contre la pauvreté : non pas en augmentant structurellement les minima sociaux, mais en venant au secours des plus vulnérables, comme en ce moment, et surtout en leur proposant des solutions pour sortir de la pauvreté, pour se former, s’insérer, s’affranchir.
À cet égard, je ferai quelques rappels. Pour les structures d’insertion par l’activité économique – IAE –, nous avons débloqué 30 000 postes supplémentaires. Dans le cadre du plan pour les jeunes, développé par la ministre du travail, 300 000 formations sont dédiées aux publics éloignés de l’emploi, avec des parcours sur mesure. Enfin, nous avons multiplié les parcours emploi compétence dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones de revitalisation rurale, avec un taux de prise en charge par l’État de 80 %.
Ce sont des actions massives pour lutter contre la pauvreté et les dégâts dus à la crise sanitaire et économique. Le Gouvernement entend bien poursuivre dans cette voie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il y a dix ans, le ministre des affaires étrangères turc utilisait une formule pacifique pour résumer les ambitions stratégiques de son pays : zéro problème avec les voisins. Depuis, en Syrie, en Irak, à Chypre, dans les eaux grecques de la Méditerranée orientale, en Libye et dorénavant dans le sud du Caucase où elle intervient en appui de l’Azerbaïdjan, la Turquie manœuvre sur six terrains d’opérations.
Dans le même temps, le régime d’Erdogan choisit d’aider, notamment en les finançant, partis et mouvances idéologiquement proches de lui, essentiellement les Frères musulmans.
Le président Erdogan a récemment insulté la France et son Président de la République. Le président azerbaïdjanais Aliyev a déclaré ce jour à propos des Arméniens : « J’avais dit qu’on les chasserait de nos terres comme des chiens, et nous l’avons fait. »
Soyons lucides : l’histoire s’accélère ; nous ne pouvons pas accepter ce qui vient de se passer. Il ne s’agit pas de confondre le régime agressif d’Erdogan avec le peuple turc, issu d’une grande culture, qui en subit lui-même les méfaits. Mais l’expansionnisme néo-ottoman a désormais débordé du cadre géopolitique pour agir en France à travers les activités du mouvement ultranationaliste les Loups gris, dissous depuis la semaine dernière.
Nous souhaitons un message fort de soutien à nos amis arméniens alors qu’hier un accord de cessez-le-feu total, sous l’égide de la Russie, a été signé avec l’Azerbaïdjan.
Avec des collègues parlementaires et à l’initiative de François Pupponi et de Guy Teissier, nous avons signé, il y a plusieurs jours, une proposition de résolution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh. L’Europe et l’OTAN doivent se faire entendre.
Monsieur le ministre, quelles marques de soutien fort notre pays peut-il apporter à l’Arménie ? Quelle réponse diplomatique ferme peut-il opposer au néo-impérialisme turc ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et LR.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. À plusieurs reprises déjà, je me suis exprimé sur le comportement belliqueux et insupportable de la Turquie. Vous avez rappelé la liste de six terrains de confrontation où ce pays s’est engagé dans une spirale dangereuse en Europe et en Méditerranée.
À plusieurs reprises aussi, j’ai déclaré publiquement qu’un saut qualitatif majeur avait été fait, au-delà des événements que vous venez de rapporter, lorsque le président Erdogan a appelé à la haine contre notre pays et a insulté les valeurs qui fondent notre nation.
Les autorités turques ont récemment condamné les attentats de Nice et de Vienne, mais nous attendons des clarifications majeures dans deux registres.
Nous attendons que les autorités turques remettent en cause les déclarations à l’encontre de la France, traitant notre pays de nation islamophobe. Nous attendons aussi un changement de posture de la Turquie concernant les terrains de confrontation précités, faute de quoi des mesures seraient prises à son encontre, y compris des sanctions, lors du rendez-vous que les membres de l’Union européenne se sont fixé au mois de décembre à Bruxelles. Tout est sur la table.
Ça fait deux mois que vous dites la même chose ! Faute de temps, je ne vais pas commenter longuement l’accord intervenu cette nuit, mais nous considérons clairement que la Turquie doit respecter le cessez-le-feu, sinon, elle courrait le danger d’aggraver les sanctions qui pourraient être prises à son encontre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Xavier Breton. Monsieur le Premier ministre, avec mes collègues de l’Ain, Damien Abad et Charles de La Verpillière, je voudrais vous alerter sur les graves événements qui ont eu lieu ce week-end dans notre département, dans les villes d’Oyonnax et de Bourg-en-Bresse. Tirs de mortier, jets de cocktails Molotov, véhicules brûlés : c’est une véritable flambée de violence qui a embrasé des quartiers de ces villes.
Face à ces scènes de violence urbaine, saluons d’abord le courage des forces de sécurité : agressées et harcelées, elles ont su faire face et ramener le calme. Nous exprimons notre soutien aux policiers nationaux et municipaux qui ont été blessés par des tirs de projectiles.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Agir ens et LT.) Nous exprimons aussi notre soutien aux sapeurs-pompiers qui sont intervenus dans des conditions extrêmement périlleuses.
Monsieur le Premier ministre, nos concitoyens sont exaspérés. Alors qu’ils doivent supporter les contraintes du confinement qui restreignent leurs activités et leurs libertés, nos compatriotes subissent ces violences commises par une minorité de jeunes délinquants qui polluent leur quotidien et saccagent impunément leur cadre de vie. Non, nous n’avons pas affaire à des incivilités ! Nous avons affaire à des délits particulièrement violents, commis dans le but de dégrader, de casser, de blesser.
Face à ces scènes inadmissibles, nos concitoyens attendent des réponses fermes, rapides et déterminées. Ils attendent des actes et non des discours.
Au-delà de Bourg-en-Bresse et d’Oyonnax, nombre de villes françaises, notamment des villes moyennes, subissent ces flambées de violence ; c’est un signal inquiétant pour notre pays.
Très juste ! Alors, monsieur le Premier ministre, qu’allez-vous faire concrètement et rapidement pour ramener durablement le calme dans nos villes ? Qu’allez-vous faire concrètement et rapidement pour lutter contre cette délinquance qui empoisonne la vie de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Les violences qui ont eu lieu dans le département de l’Ain, à Oyonnax, Bourg-en-Bresse et dans d’autres communes, sont tout à fait inacceptables.
Dès les premiers heurts, lorsque des policiers nationaux sont allés sécuriser l’intervention des sapeurs-pompiers aux prises avec quelque cinquante ou soixante-dix individus – l’enquête en cours nous permettra d’être plus précis –, j’ai fait demander à la préfète de prendre contact avec les élus.
Elle a, me semble-t-il, appelé le président Abad, qui m’avait aussi interpellé sur ces violences et que je salue. J’ai demandé au directeur général de la police nationale de dépêcher des forces pour que le calme soit rétabli. Cela été fait pendant le week-end ; des forces de police sont intervenues en nombre. Trois policiers ont été blessés.
Qu’ils soient policiers municipaux, gendarmes ou policiers nationaux, je salue ici le courage de ces hommes qui ont rétabli l’ordre républicain.
Pour le reste, des enquêtes sont en cours, dont il ne faut pas désespérer. Dans le cas de l’attaque du commissariat de Champigny-sur-Marne, je vous signale que de nombreuses interpellations ont eu lieu. Les enquêtes menées par le procureur de la République et la préfecture de police de Paris ont permis de confondre ces délinquants qui, je l’espère, seront bientôt condamnés avec fermeté. Le même traitement sera réservé aux incendies de véhicules, feux de poubelle, jets de projectiles sur les pompiers et les policiers que nous avons connus.
Des forces supplémentaires ont été envoyées dans le département de l’Ain. Ce département et singulièrement les villes moyennes comme Oyonnax et Bourg-en-Bresse recevront des effectifs supplémentaires de manière pérenne, comme me l’a demandé M. le député Abad. Si je peux répondre positivement à sa demande, c’est notamment parce que des postes ont été créés depuis trois ans par le Parlement, grâce au Président de la République.
Quant aux feux de mortiers et autres feux d’artifice, que faire pour les interdire ? Voter, le 18 novembre, pour les dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale présentée par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, visant à interdire et pénaliser la vente et l’utilisation de ces feux d’artifice.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.) La parole est à M. Xavier Breton. Vous nous parlez des interpellations ; j’entends, mais nous attendons aussi des réponses judiciaires. Nous voulons des actes et non pas des discours. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Bruno Fuchs. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la Guinée et la Côte d’Ivoire viennent d’élire leur président pour un troisième mandat.
Ces élections contestées, voire boycottées par les oppositions, portent des atteintes graves à la démocratie. Des candidatures ont été empêchées de multiples manières ; les résultats eux-mêmes ne sont pas certains.
Pendant que les pouvoirs et les oppositions se renvoient la balle, ces deux pays menacent de s’enfoncer jour après jour dans la violence, faisant craindre le pire pour les populations qui sont les otages de ces désordres constitutionnels.
Pour la Côte d’Ivoire, la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, s’est montrée très préoccupée par l’état du pays.
La voix de la France est entendue et attendue par nos partenaires, qui connaissent non seulement notre engagement mais aussi notre exigence, comme le Président de la République l’a rappelé récemment au Liban.
La voix de la France compte. Elle s’est bâtie autour de valeurs et de principes, auxquels nous ne pouvons déroger et pour lesquels nous nous battons. La liberté, la démocratie et le pluralisme en font partie.
La voix de la France compte, grâce à sa diplomatie et à ses politiques de coopération, ambitieuses et renforcées.
Dans ce contexte trouble, notre pays a évidemment un rôle majeur à jouer dans la recherche d’une issue à ces conflits, comme il a su le faire en 2003, avec les accords de Marcoussis.
Monsieur le ministre, nous connaissons et saluons votre engagement sur ces dossiers. Votre dernière prise de parole au Niger, dans laquelle vous avez félicité le président Issoufou d’avoir organisé des élections de référence pour l’Afrique, a été saluée unanimement et fait autorité. Or, malgré l’engagement de notre diplomatie au quotidien en Guinée et en Côte d’Ivoire, la parole publique de la France n’y a pas semblé aussi claire ni aussi incontestable.
Pouvez-vous réaffirmer que la France est et sera toujours du côté des peuples et des libertés publiques ? Que va faire notre pays pour apaiser le climat de tension et favoriser une sortie de crise qui garantisse la liberté, la sécurité et l’expression démocratique ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. En Côte d’Ivoire, l’élection présidentielle s’est tenue le 31 octobre dernier ; en Guinée, elle avait eu lieu un peu antérieurement. Ayant déjà eu l’occasion de m’exprimer ici sur la Guinée, je me concentrerai sur la situation en Côte d’Ivoire, où l’actualité est plus prégnante, d’autant que, comme vous le savez, le conseil constitutionnel y a rendu publics hier les résultats de l’élection.
La voix de la France en Côte d’Ivoire est forte. Elle l’a été notamment lorsque je me suis rendu dans ce pays au moment où la question du troisième mandat se posait. Nous avons fait valoir à plusieurs reprises, en parfaite harmonie avec l’Union européenne, nos inquiétudes quant au climat de tension qui a prévalu au cours de la période électorale. Nous avons condamné les violences intervenues avant, pendant et depuis le scrutin.
Désormais, nous appelons l’ensemble des acteurs ivoiriens à la responsabilité et au rejet des discours de haine. Nous nous retrouvons tout à fait dans les propos tenus hier par le Secrétaire général des Nations unies concernant les arrestations et les restrictions à la liberté de mouvement dont certains acteurs politiques ivoiriens font actuellement l’objet.
Le président Ouattara s’est exprimé hier devant son pays et a proposé un dialogue avec l’ancien président, M. Bédié. Cela va dans le bon sens. En revanche, nous souhaitons très clairement que des actes contribuent rapidement à l’apaisement : des mesures concrètes et rapides doivent être prises pour tourner la page de la violence et de la division. Nous pensons aussi que le règlement des différends entre les autorités et l’opposition doit se faire sur une base inclusive, en associant l’ensemble des forces politiques du pays, dans le respect du cadre constitutionnel et de l’État de droit.
La parole est à M. Dominique Potier. En cette veille de commémoration de l’armistice, permettez-moi de saluer le fait que l’itinéraire des cendres de Maurice Genevoix vers le Panthéon soit passé par la crête des Éparges. Je tiens à dire, au nom de tous les élus des terres de Lorraine, que nous avons été très honorés par ce choix. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, je pense, nous avons été émus par les paroles prononcées par Joe Biden vendredi soir : « Je ne vois pas des États rouges et des États bleus, je vois seulement des États unis ». La formule, par sa limpidité, nous a frappés. Elle m’a amené à m’interroger, comme beaucoup d’autres peut-être, sur les raisons qui font que nous ne parvenons pas, dans notre pays, à nous retrouver sur l’essentiel. Nous y avons peut-être tous une part de responsabilité, mais ce n’est pas uniquement le fait des oppositions, je le crois profondément. Le parti socialiste va mourir… Parmi les choses essentielles sur lesquelles nous pourrions nous retrouver, il y a, me semble-t-il, les questions d’éthique. En la matière, nous avons pris deux initiatives, d’un côté et de l’autre de l’hémicycle.
Il y a six mois, j’ai posé une question écrite, restée comme tant d’autres sans réponse,…
Il s’entête ! …sur l’opportunité de saisir plus systématiquement le Comité consultatif national d’éthique sur les questions relatives à la gestion de la pandémie. J’y évoquais notamment la question de la priorisation des patients, celle des soins palliatifs et de la culture en la matière en situation d’urgence, celle du traitement des corps et des rituels de deuil, si chers à notre civilisation. Nous avons évoqué à plusieurs reprises cette saisine.
Un mois plus tard, il y a cinq mois, notre collègue Xavier Breton a déposé une proposition de loi allant dans le même sens, qui prévoit une saisine systématique du Comité. Nous l’avons adoptée à l’unanimité, mais le Sénat n’a pas eu l’occasion de se prononcer, le calendrier sanitaire s’étant accéléré.
Puisque vous en avez la faculté, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous, sans attendre le vote du Sénat, saisir le Comité consultatif national d’éthique, afin que nous ayons un éclairage sur ce qui s’est passé de mars à juillet dernier
(MM. Xavier Breton et Sébastien Jumel applaudissent) et que nous soyons éclairés sur les questions de dignité humaine pour les semaines qui viennent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LR, UDI-I, LT et GDR.) Très bonne question ! La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. Votre question, essentielle, soulève au fond le problème de la concurrence entre le temps long de la réflexion éthique et le temps court de l’action,… Il ne faut pas forcément opposer les deux ! Même dans l’action, l’éthique est importante ! …lorsqu’une vie est menacée et que l’on ne peut pas se permettre d’attendre. C’est une tension à laquelle nous avons été confrontés de tout temps, au premier chef les professionnels de santé, mais elle est d’autant plus prégnante aujourd’hui. Cette concurrence doit être surmontée.
Notre pays dispose, vous le savez, d’outils uniques au monde visant à garantir que les avancées techniques et technologiques ne soient pas hors de contrôle. C’est tout le sens des lois de bioéthique, qui ont donné lieu à de nombreux débats ici même, auxquels a notamment participé M. Breton. Nous disposons en outre d’instances qui peuvent formuler des avis. Elles permettent à des scientifiques, des philosophes, des praticiens, des citoyens de discuter ces tensions à l’œuvre.
Tel est le cas du Comité consultatif national d’éthique, qui peut être saisi sans restriction en période d’état d’urgence sanitaire. C’est ce que le Gouvernement a fait depuis le mois de mars dernier.
Non ! Vous esquivez la question ! Le Comité a ainsi rendu plusieurs avis : le 13 mars, sur les « enjeux éthiques face à une pandémie » ; le 1er avril, sur le « renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les unités de soins de longue durée » ; le 20 mai, sur les « enjeux éthique lors du déconfinement : responsabilité, solidarité et confiance ». Le conseil de défense passe avant le Comité ! Je reviens plus précisément sur deux questions que vous avez évoquées et auxquelles je vous sais particulièrement attaché.
Première question : celles des funérailles. De nombreuses familles ont été durement affectées, parce qu’elles n’ont pas pu assister aux funérailles d’un de leurs proches. Nous pouvons dire, je crois, que les choses se sont améliorées en la matière lors de ce deuxième confinement, à la suite notamment des recommandations formulées par le Comité.
Deuxième sujet : celui de la fin de vie, sur lequel vous êtes engagé depuis de nombreuses années. Loin d’être secondaires, les questions qui s’y rapportent sont cruciales pour chacun d’entre nous, pour nos concitoyens, pour la société tout entière. Le 12 octobre dernier, à l’occasion de la journée mondiale des soins palliatifs, Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, a lancé des travaux à ce sujet, afin que nous intégrions toutes les leçons de la crise.
C’est une non-réponse !
La parole est à Mme Catherine Fabre. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en ce moment même, à l’assemblée générale de l’Organisation mondiale de la santé, trente-deux pays, dont nos voisins européens la Pologne et la Hongrie, présentent une déclaration commune rétrograde et inquiétante, qui clame leur opposition au droit à l’avortement. Cette déclaration s’inscrit malheureusement dans une offensive contre les droits des femmes. En la matière, ne nous y trompons pas, rien n’est jamais acquis.
En Pologne, le tribunal constitutionnel, encouragé par le parti ultraconservateur au pouvoir, a réduit comme peau de chagrin l’accès à l’interruption volontaire de grossesse. Depuis deux semaines, des centaines de milliers de Polonais protestent contre cette décision.
Aux États-Unis, si l’élection de Joe Biden est porteuse d’espoir, la marque de son prédécesseur mettra du temps à s’effacer. En nommant trois jeunes juges ultraconservateurs à la Cour suprême des États-Unis, Donald Trump l’a fait basculer, pour des décennies, du côté des anti-IVG.
Le risque permanent qui pèse sur les droits reproductifs des femmes est inquiétant. Il importe de comprendre ce que nos grand-mères et arrière-grand-mères savaient très bien : seul le fait de maîtriser ses grossesses permet à une femme de conduire sa vie avec la même liberté que peut le faire un homme.
Lorsque ces droits sont attaqués, l’égalité entre les femmes et les hommes l’est aussi. Inscrite dans la Constitution depuis 1946 et dans les traités européens depuis 1957, celle-ci fait partie de notre identité. Il est de notre devoir de la protéger et de la défendre quand elle est en danger.
Monsieur le ministre, nous sommes fiers de la France, qui mène une diplomatie féministe et soutient l’émancipation des femmes à travers le monde. Qu’allez-vous faire pour montrer au peuple polonais que nous sommes à ses côtés ? Qu’allez-vous faire face à ces multiples régressions ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et SOC.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Nous avons pris connaissance de la décision prise le 22 octobre dernier par le tribunal constitutionnel de Pologne. Comme vous l’avez indiqué, celui-ci a jugé inconstitutionnel l’avortement pratiqué en cas de malformation grave ou de maladie incurable du fœtus, restreignant ainsi les motifs possibles pour une IVG.
Cette décision de justice a suscité de vives réactions en Pologne : des manifestations auxquelles près de 500 000 personnes ont participé et une grève générale des femmes. Nous comprenons pleinement et soutenons ces réactions, car c’est le respect des droits fondamentaux qui est en jeu.
Nous les comprenons et les soutenons en tant que Français, bien sûr, car ce combat pour le droit à l’avortement renvoie à l’histoire politique de notre pays, lorsque des femmes se sont mobilisées à juste titre pour revendiquer le droit à disposer de leur propre corps.
Nous les comprenons aussi en tant qu’Européens, car, je le rappelle, l’Union européenne est une communauté de valeurs, dont le fondement est le respect des droits fondamentaux et de la liberté. Porter atteinte à ceux-ci, c’est affaiblir la construction européenne elle-même. Les droits qui se rapportent à la santé sexuelle et reproductive sont une condition essentielle pour le développement d’une société égalitaire et juste. L’accès à un avortement légal et médicalisé fait partie intégrante de ces droits fondamentaux.
La France organisera en juin prochain à Paris, avec le Mexique, le forum Génération Égalité, vingt-cinq ans après la première initiative prise à Pékin. Nous souhaitons que cette question soit alors au centre de nos discussions, de nos proclamations et de nos engagements.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Mme Sandra Boëlle, devenue le 28 mai dernier députée de la quatorzième circonscription de Paris, en remplacement de notre regretté collègue Claude Goasguen. (Applaudissements sur tous les bancs.) Vous avez la parole, ma chère collègue. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, l’embargo des Nations unies sur les armes conventionnelles en provenance ou à destination de l’Iran a expiré le 18 octobre dernier. Le régime des mollahs s’en est félicité publiquement. La France n’a pas soutenu l’initiative des États-Unis visant à le prolonger, de peur que cela n’entraîne la fin de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien ou JCPOA – Joint Comprehensive Plan of Action .
Pourtant, il ne fait aucun doute que les activités militaires de l’Iran et des milices qui lui sont inféodées ont un impact déstabilisateur sur tout le Moyen-Orient, particulièrement sur le Liban, qui traverse une crise grave. Notre pays est bien placé pour savoir que la fourniture d’armes aux milices djihadistes et au Hezbollah serait un élément supplémentaire de déstabilisation, qui ne ferait qu’accroître les tensions au pays du Cèdre et dans toute la région, ainsi qu’en Europe.
C’est pourquoi la France doit prendre ses responsabilités. Monsieur le ministre, notre pays a-t-il l’intention d’inscrire de nouveau la question de l’embargo sur les armes en provenance ou à destination de l’Iran à l’ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations unies ? Que comptez-vous faire pour prévenir la course aux armements que ne manquera pas de provoquer la levée de cet embargo ?
J’en viens au Hezbollah, bras armé de l’Iran. Nous faisons face à une organisation terroriste qui a pris le Liban en otage, avec les conséquences que l’on connaît, et fomente des attentats sur le sol européen – les exemples et les informations à ce sujet ne manquent pas. C’est ce qui a déjà amené huit de nos pays voisins, dont l’Allemagne et le Royaume-Uni, à désigner le Hezbollah dans sa totalité comme une organisation terroriste, ce qu’il est véritablement.
La France, qui joue un rôle moteur dans la diplomatie européenne, ne doit plus attendre. Les branches politique et militaire du Hezbollah sont indissociables, puisque dirigées par un seul et même chef. Nous ne devons plus être dans l’ambiguïté vis-à-vis de cette organisation terroriste, seule à bénéficier d’un tel traitement. N’est-il pas temps, monsieur le ministre, que la France prenne les mesures qui s’imposent pour mettre le Hezbollah hors jeu, pour adresser un message de fermeté à l’Iran et pour constituer, avec nos alliés européens, américains et arabes, un front uni visant à combattre enfin le terrorisme et l’islamisme, avec la lucidité et les moyens appropriés ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Je me suis déjà exprimé à de nombreuses reprises dans cette assemblée sur la question iranienne et sur le Hezbollah. L’enjeu essentiel, je vous le rappelle, est d’éviter que l’Iran n’accède à l’arme nucléaire. Et la meilleure manière de le garantir, c’est le respect de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien.
Il se trouve qu’après le retrait américain du JCPOA, nous avons assisté à une dérive – que nous avons condamnée – de la part des Iraniens. Ces derniers ont détricoté, chapitre après chapitre, les engagements qu’ils avaient pris dans ce cadre, à tel point que le JCPOA ne tient plus qu’à un fil.
Je souhaite donc que nous travaillions, avec la nouvelle administration américaine, à renouer le dialogue avec l’Iran, de manière à juguler trois tentations que pourrait avoir ce pays. La première est de revenir sur l’accord nucléaire et de se doter de l’arme atomique, ce qui aurait pour conséquence de déstabiliser considérablement l’ensemble de la région. La deuxième est de poursuivre la frénésie missilière qui s’est emparée de lui, nourrie par l’ampleur de leur armement et leur capacité à le renforcer, et qui pourrait accroître les perturbations dont souffrent plusieurs ses voisins, à l’instar du Yémen voire du Liban. Quant à la troisième tentation, c’est celle d’une déstabilisation globale de la région par le biais, entre autres, d’interventions militaires dans le Golfe. Toutes ces questions sont à régler et il convient de nous engager dans un nouveau processus politique, qui apparaît indispensable dans la période que nous traversons.
S’agissant du Hezbollah, le Président de la République et moi-même avons toujours condamné ses actions. Mais si sa branche militaire est considérée comme une organisation terroriste, des membres du Hezbollah politique sont bel et bien élus par les Libanais ; ce sont des députés libanais et c’est ainsi !
Merci, monsieur le ministre. Nous sommes donc bien obligés de prendre acte de leur existence et de composer avec eux du mieux que nous pouvons. Cela ne nous empêche pas de critiquer leurs agissements, comme le Président de la République l’a fait lorsque le Hezbollah a empêché la dernière tentative de formation d’un gouvernement libanais en trahissant ses engagements. Quand M. Le Drian a la parole, le chronomètre fonctionne en temps breton, ce qui explique qu’il puisse parler plus longuement. (Sourires.)
La parole est à M. Charles de Courson. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement a déposé, samedi 7 novembre à douze heures cinquante-deux, un amendement sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 visant à lui donner la possibilité de renégocier à la baisse les tarifs des 800 plus importants contrats de production d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010.
Cela pose, en premier lieu, un problème de méthode, qui illustre un manque de respect à l’égard du Parlement.
Tout à fait ! Comme d’habitude, l’amendement a été introduit à la dernière minute, sans examen en commission, ni étude d’impact. Comme d’habitude ! L’exposé sommaire confus et la note blanche, que vous n’avez fait circuler que parmi les députés de la majorité, n’apportent que peu d’éclaircissements sur les conséquences de cet amendement.
Sur le fond, ensuite, en revenant sur un engagement, vous faites porter le discrédit sur la parole de l’État. En outre, la rétroactivité de la mesure pose un véritable problème constitutionnel au regard du respect du droit de propriété.
Très juste ! Tout à fait ! Quant aux conséquences économiques sur la filière photovoltaïque, vous feignez de les oublier. En outre-mer et dans les zones non-interconnectées, notamment, la faillite de beaucoup de sociétés de projet est pourtant un risque réel – 90 % des actuels détenteurs de ces contrats ne sont pas les détenteurs initiaux. Par cet amendement, vous ouvrez d’ailleurs une possibilité de dérogation, au risque de tomber dans l’arbitraire.
Sur la question, enfin, des économies attendues, votre exposé sommaire reste muet. Dans son rapport de mars 2018, la Cour des comptes indiquait que les garanties accordées au secteur photovoltaïque – comme à celui de l’éolien offshore – représenteraient 2 milliards d’euros par an, dont 750 millions d’euros pour les 800 contrats les plus importants visés par votre amendement. Quel est donc le montant, monsieur le Premier ministre, des économies espérées ?
Ainsi, à l’heure où vous nous annoncez un pas de géant en faveur de l’écologie, quelle est la cohérence de votre politique énergétique ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Jérôme Lambert applaudit également.) La parole est à Mme la ministre de la transition écologique. Je vous confirme tout d’abord que l’objectif du Gouvernement est bien de soutenir massivement le développement des énergies renouvelables. En témoignent les 110 milliards d’euros d’engagement sur les vingt prochaines années, ou encore l’accroissement de 25 % du soutien financier aux énergies renouvelables en 2020 et 2021. Cela ne nous a pas échappé… Nous avons notamment prévu de prochains appels d’offres portant sur plus de 10 gigawatts d’installations photovoltaïques au cours des cinq prochaines années.
Concernant la mesure dont vous parlez, relative à la révision de contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2010, elle ne concerne qu’une une petite minorité des contrats existants – 800 sur 235 000 existants – et seulement des installations dont le coût est déjà amorti et qui ont bénéficié d’un rendement du capital parfois supérieur à 20 %, et ce aux frais du contribuable. Ces contrats bénéficient d’un tarif de rachat garanti, acquis après un phénomène de bulle, qui peut atteindre 600 euros par mégawattheure.
Si nous ne faisons rien – voici l’étude d’impact que vous souhaitiez, monsieur de Courson –, le contribuable devra débourser plus de 20 milliards d’euros au cours des dix prochaines années pour rémunérer l’ensemble de ces contrats,…
Et le scandale de l’écotaxe ? …alors que des subventions moins importantes permettraient de maintenir la même production d’énergies renouvelables, en rémunérant les producteurs de manière normale.
Cette rente photovoltaïque, que nous voulons abolir, c’est autant de ressources en moins pour développer de nouvelles installations d’énergies renouvelables.
Ce ne sera jamais rentable ! J’insiste sur le fait qu’il s’agira d’une révision ciblée et juste. Nous avons travaillé avec la filière à la définition d’une clause de sauvegarde qui permettra, au cas par cas,… La filière dit l’inverse, madame la ministre ! …d’éviter qu’une révision de contrat ne puisse mettre en péril l’exploitation des installations ; nous y serons très attentifs. Et nous examinerons les cas particuliers de la Corse et des outre-mer, dont nous connaissons les spécificités.
En outre, nous ne réviserons pas les contrats relatifs aux installations dont la puissance est inférieure à 200 kilowatts-crête, ce qui protège de facto les particuliers et la quasi-totalité des agriculteurs.
Bel exercice de lecture ! Je le répète, cette mesure est introduite à la suite de nombreux échanges menés avec la filière. Vous l’avez donc compris, notre objectif est de revenir sur une rente de situation injustifiée, inutile, sans pour autant déstabiliser l’équilibre financier de la filière, que nous continuerons évidemment à soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Charles de Courson. Madame la ministre, vous avez donc mis plus de trois ans pour découvrir cette situation, qui n’est d’ailleurs, soit dit en passant, pas spécifique à cette filière. Et vous avez, en quelque sorte, l’amour vache,… Oh ! …puisque pour favoriser le développement de ces énergies, vous commencez par les sanctionner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
La parole est à Mme Sylvie Charrière. Madame la ministre déléguée chargée de la politique de la ville, ce parlement et votre majorité viennent d’adopter un budget historique pour la politique de la ville, en hausse en 10 %. À l’heure où les enjeux dans nos quartiers sont immenses, ce gouvernement et cette majorité y répondent avec des moyens et des actions inédites.
Nous n’avons pas attendu la crise sanitaire pour faire des quartiers prioritaires de la politique de la ville une priorité. En effet, dès 2018, Jean-Michel Blanquer et Julien Denormandie, à qui je renouvelle mes remerciements, ont annoncé la création de quatre-vingts « cités éducatives », s’inspirant d’une préconisation du rapport de Jean-Louis Borloo. Celles-ci sont avant tout une grande alliance des acteurs éducatifs travaillant dans ces quartiers en vue de faire de la réussite de nos enfants un enjeu majeur. Elles visent à intensifier la prise en charge éducative des enfants, de leur naissance à leur insertion professionnelle, et ce avant, pendant, après et autour de l’école. Tous les acteurs du territoire – services de l’État, collectivités, associations, habitants – doivent se mobiliser ensemble et s’unir autour d’un même objectif, d’un même projet.
Vous l’avez compris, les cités éducatives ne constituent pas un énième dispositif. Il s’agit avant tout d’un état d’esprit et d’une méthode de travail, qui se fonde sur les besoins et les aspirations d’un territoire. À l’épreuve du premier confinement, elles ont fait la preuve de leur efficacité et de leur pertinence. Un avis du Comité national d’orientation et d’évaluation des cités éducatives, que j’ai l’honneur de présider, souligne combien ces nouveaux écosystèmes territoriaux ont fourni des réponses rapides et adaptées aux besoins des enfants et des jeunes durant la crise.
C’est la seule chose du rapport de Jean-Louis Borloo qui a été retenue… Forte de cette réussite, vous avez annoncé, accompagnée de Mme la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, la création de quarante nouvelles cités éducatives. Je ne peux que m’en réjouir et le budget que nous venons d’adopter concrétise cet engagement. Pouvez-vous détailler la manière avec laquelle ces nouvelles cités éducatives seront déployées, ainsi que l’ensemble des actions que vous menez dans le cadre de ce projet en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville. Je vous remercie de votre question, et, surtout, de votre rôle important dans la création des cités éducatives. À ce jour, ce sont 525 000 jeunes qui sont accompagnés par les cités éducatives, soit un quart de ceux vivant dans nos quartiers prioritaires. Vous avez raison, ces cités sont plus qu’un dispositif ; il s’agit d’une méthode de travail qui place l’enfant au cœur de l’action collective, ce qui permet d’organiser la continuité éducative et d’ouvrir le champ des possibles.
Les cités éducatives sont le plus grand investissement du ministère de la ville depuis la création de l’ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine.
À ce point-là ? C’est historique ! Le budget que vous avez voté pendant le week-end augmente de 10 % les crédits relatifs à la politique de la ville, ce qui permettra, vous l’avez dit, la création de quarante cités nouvelles. Nous les avions récemment annoncées, avec Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire ; elles portent le nombre de cités éducatives françaises à 120.
Notre ambition est de procéder à une montée en gamme de l’offre culturelle et sportive et de placer l’esprit critique et le respect de l’autre au cœur de notre action, afin de construire les jeunes citoyens de demain. L’emploi sera une autre de nos priorités ; c’est pourquoi nous consacrerons 10 millions d’euros de crédits à l’augmentation du nombre de postes d’adulte relais, qui sera porté à 6 500. Nous accroissons également de 32 millions d’euros le montant de la participation du ministère de la ville dans les établissements publics d’insertion et nous créons les nouvelles cités de l’emploi qui, à l’instar des cités éducatives, mobiliseront l’ensemble des acteurs locaux et des opérateurs de l’État pour sortir d’une logique de dispositif au profit d’une logique de parcours et ainsi toucher chaque habitant de nos quartiers.
C’est grâce à de telles actions concrètes que nous poursuivrons notre objectif de cohésion nationale. Le Président de la République l’a réaffirmé aux Mureaux, l’État sera aux côtés de celles et ceux qui font vivre la République au quotidien. Nous leur devons tant, car ils portent en eux la promesse républicaine.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Avant d’appeler la dernière question, je vous rappelle qu’à l’issue des questions au Gouvernement la séance ne sera pas suspendue, car je prononcerai l’éloge funèbre de François André. Je salue les membres de sa famille et quelques-uns de ses amis, qui ont rejoint les tribunes du public. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)
La parole est à Mme Clémentine Autain. Comme lors du premier confinement, les hypermarchés sont ouverts alors que de nombreux commerces de proximité ont fermé boutique. À quelle logique sanitaire répond l’ouverture de grands espaces bondés et climatisés au détriment de petits magasins de proximité accueillant moins de monde et plus faciles à aérer ? Vous n’avez même pas su diffuser à temps l’information et organiser le versement des maigres aides consenties à ces petites entreprises, si bien que certaines auront mis la clé sous la porte avant d’en avoir touché un centime.
Devant la colère qui gronde, vous avez procédé à des ajustements jusqu’à l’absurde. Finis les livres, les fleurs ou les chaussettes dans les hypermarchés : vous prétendez ainsi protéger les libraires, les boutiques de vêtements, ou les fleuristes d’une concurrence déloyale. Comme si Amazon et consort, qui s’épanouissent sur internet en surexploitant des employés précaires sans payer leurs impôts, ne constituaient pas la menace la plus violente !
Comme si l’enjeu n’était qu’une affaire de concurrence ! Mesurez-vous ce qui se joue ? Ce qui se joue, c’est la vie de millions de personnes, menacées de perdre leur emploi, mais aussi, pour certains, leur maison ou leur voiture, sur lesquelles leur entreprise est gagée. C’est aussi la désertification des villes, qui va fatalement s’aggraver. C’est enfin l’accélération, par vos décisions, d’une société d’hyperconsommation déshumanisée. En réalité, votre action est le signe d’un choix de société : celui de la croissance et de la compétitivité.
Depuis longtemps, l’hypermarché a été soutenu et encouragé par les politiques publiques. Les perdants, ce sont les petits commerces et l’artisanat, qui participent pourtant de la vitalité de tant de villes, qui tissent du lien de proximité et qui nous libèrent du tout-voiture. Les perdants, ce sont aussi les consommateurs, devenus souvent – et pas seulement en raison des prix – dépendants des grandes surfaces. Laisser mourir les petits commerçants et les artisans est indécent quand on voit les milliards d’argent public que vous continuez d’attribuer aux grands groupes et les profits que continue d’engranger la grande distribution. Monsieur le ministre de l’économie, quand allez-vous arrêter ce carnage économique, social et environnemental ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie. Bien au contraire, tous les jours depuis le mois de mars, nous sommes aux côtés des petits commerçants et des petits artisans, pour les soutenir. Bien au contraire, la France est le pays qui a déployé le plan de soutien le plus important aux petits commerçants et petits artisans.