XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 15 décembre 2020

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller. Alors que l’épidémie du coronavirus continue chaque jour de faire des victimes… C’est vrai ! …que notre personnel soignant enchaîne les vagues de contaminations, que notre économie est à l’arrêt, que nos commerçants et notre monde culturel sont en pleine détresse ; alors qu’en pleine épidémie, la vague d’attentats islamistes continue de déferler sur le territoire français et que, chaque week-end, l’extrême gauche attaque nos forces de l’ordre et casse nos commerces lors de manifestations, le Président a sorti hier de son chapeau un référendum visant à inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution. Eh oui ! Il a raison ! Sérieusement, monsieur le Premier ministre, qui serait contre ?
Soyez rassuré, cela tombe bien : c’est avec beaucoup de fierté que je vous informe que ma famille politique l’a déjà fait, dès 2005, avec la Charte de l’environnement
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR) qui a intégré le bloc de constitutionnalité et a été hissée au niveau des droits de l’Homme. Or, vous menacez aujourd’hui de fracturer la société en rendant clivant un sujet qui doit nous rassembler. Alors, pourquoi ce référendum ?
Peut-être pour masquer votre inaction politique
(Approbation sur plusieurs bancs du groupe LR)  ? Peut-être, aussi, parce que vous êtes bien empêtrés avec les conclusions d’une convention de citoyens tirés au sort, qui vous demande des comptes ? Peut-être, également, parce que vous êtes discrètement en train de rouvrir des centrales à charbon, très polluantes, en raison de la fermeture absurde et idéologique de la centrale nucléaire de Fessenheim… Absurde et inutile ! …qui produisait pourtant une énergie totalement décarbonée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Peut-être aussi parce que vous soutenez la ratification du CETA, cet accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada qui, en autorisant l’importation de bœufs aux hormones après 7 000 kilomètres d’avion, améliorera assurément la vie des Français ? Peut-être, enfin, parce que votre majorité s’apprête à refuser, ce soir, la proposition du Sénat de diminuer la TVA sur les billets de train, alors qu’il s’agissait d’une proposition de la convention citoyenne ! C’est vraiment bizarre ! Monsieur le Premier ministre, dans les rangs de notre famille politique, la protection de l’environnement a toujours été une priorité – et c’est une députée de ce magnifique territoire qu’est la Haute-Savoie qui vous le rappelle aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Quand cesserez-vous donc d’instrumentaliser cette cause, comme vous le faites avec un référendum gadget visant à sauver la face après un bilan peu glorieux sur la question environnementale ? (« Très bien » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre de la transition écologique. Vous venez de nous donner un bel exemple de ce qui se passe souvent lorsqu’on parle de la protection de l’environnement : ce n’est jamais le moment. Vous dites être préoccupée par cette question : vous avez raison, elle doit tous nous rassembler car, de toutes les crises que nous vivons, sanitaire ou économique, la crise climatique, elle, nous surplombe et ne s’arrête jamais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Erwan Balanant applaudit également.)
Le Président de la République a donc décidé, hier, de nous unir autour de la volonté d’inscrire cette question dans notre texte suprême qu’est la Constitution. Il s’agit tout simplement de la préciser et d’enrichir le travail mené avec la Charte de l’environnement
(Exclamations sur les bancs du groupe LR) Diversion ! …qui érigeait en principe le droit à vivre dans un environnement protégé. Ainsi, inscrire explicitement dans la Constitution la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique la précise et, partant, la renforce et conforte le droit de l’environnement.   Ce n’est pas de la précision que vous ajoutez, mais de la confusion ! Nous vivons un moment très important, auquel les parlementaires seront évidemment associés puisque, vous le savez, notre Constitution précise qu’avant d’être soumis au référendum, le texte devra être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce sont ensuite 60 millions de nos concitoyens qui pourront se réunir autour de cet enjeu essentiel.
J’espère, pour l’avenir de nos enfants, que nous saurons nous réunir sur cet enjeu de fond qu’est l’inscription de cette belle thématique dans notre texte fondateur. J’y crois.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Applaudissements nourris sur les bancs de la majorité ! (Sourires.)
La parole est à M. Grégory Labille. Lors de son discours aux Mureaux, le 2 octobre, le Président de la République annonçait que l’instruction à l’école serait rendue obligatoire pour tous, dès 3 ans, au motif que, chaque mois, des enfants dits hors système seraient découverts dans des écoles clandestines ou, pire encore, instruits à la maison par des parents nourrissant des projets séparatistes.
De nature curieuse, je me suis demandé quel était réellement le visage des 50 000 terroristes en herbe instruits à domicile chaque année. Le 9 décembre, j’ai donc organisé une visioconférence à laquelle plus de quatre-vingts enfants instruits en famille m’ont exposé leur quotidien.
Eh bien, monsieur le Premier ministre, mon avis est sans appel : vous avez bien raison de supprimer l’instruction en famille. Quelle ne fut pas ma terreur lorsqu’Anouk, 16 ans, sourit à la caméra en expliquant que l’instruction en famille – IF – lui permettait de faire plus de vingt heures de musique par semaine ! Comment ne pas être transi d’effroi à l’écoute du témoignage du petit Julien, qui me narra son quotidien en IF, partagé entre les lectures et son association pour la protection de l’environnement ?
Si les conséquences n’étaient pas si fâcheuses, je rirais de l’amalgame fait par le Président de la République entre les familles instruisant leur enfant à domicile et les enfants hors système. Mais, à travers l’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République, vous vous apprêtez à supprimer cette liberté fondamentale qu’ont les parents de choisir l’instruction pour leur enfant, et à la remplacer par un régime d’autorisation.
Monsieur le Premier ministre, l’article 21 pose problème. Juridiquement intenable, il bouleversera la vie de nombreuses familles sans pour autant résoudre le problème des enfants hors système. Depuis quand la liberté s’accorde-t-elle ? Comment entendez-vous défendre ce régime d’autorisation, qui soulève pourtant, aux termes de l’avis rendu le 8 décembre par le Conseil d’État, de délicates questions de conformité à la Constitution ?
Cet article ne réglera en rien le cas des enfants hors système, dénoncé par le Président de la République, car les familles en IF doivent se déclarer et sont contrôlées chaque année. Les rapports d’inspection sont souvent élogieux, et l’arsenal législatif existant, notamment avec la loi dite Gatel, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, et la loi pour l’école de la confiance, permet déjà de sanctionner pénalement les parents défaillants.
Au nom du groupe UDI et Indépendants, je vous le demande donc : pourquoi souhaitez-vous supprimer la liberté d’instruire en famille et la soumettre à un régime d’autorisation… ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Merci, cher collègue.
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Mon propos devrait être de nature à vous rassurer (Exclamations sur les bancs du groupe LR)  : en effet, en vous écoutant, je ne reconnaissais rien du projet de loi dont je vais donc maintenant vous donner la nature.
Je tiens d’abord à vous rassurer sur le cas de la jeune fille à la pratique artistique intensive : c’est justement l’une des exceptions prévues, depuis le début, par le texte, car nous ne cherchons évidemment pas à empêcher l’instruction en famille dans certains cas particuliers justifiés.
En revanche, vous auriez tort de minimiser le phénomène auquel nous voulons mettre fin, et qui est loin, comme on pourrait le penser en vous écoutant, d’être inexistant. Savez-vous que, lorsque nous démantelons des structures clandestines, la moitié des élèves sont déclarés comme étant instruits en famille ? Et encore, cela fait à peine deux ans que nous nous sommes dotés des lois que vous avez rappelées. Il existe donc un phénomène important…
Faites votre boulot ! …et je suis un peu surpris que, sur les mêmes bancs où l’on nous accuse de mollesse en la matière, on fasse semblant de ne pas voir le problème ! Car il est évident qu’il y a un problème.
Il ne s’agit pas d’empêcher l’instruction en famille pour celles qui le font bien. Comme je le disais la semaine dernière, le projet de loi est un texte d’équilibre, qui prévoit des exceptions, notamment pour les pratiques sportives et artistiques intensives, et les projets pédagogiques particuliers. Il permet, surtout, de passer d’un système de vérification a posteriori, pas toujours mené uniformément, à un régime d’autorisation préalable. Cela nous permettra d’être certains que les enfants sont effectivement instruits à domicile, et non pas dans des structures intégristes, dangereuses non seulement pour la République, mais aussi pour les droits de l’enfant.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Valérie Rabault. Monsieur le Premier ministre, EDF est le premier producteur et fournisseur d’électricité en France et en Europe, et le troisième au niveau mondial. C’est vrai ! Pour nous, Français, cette entreprise source de technologie, d’invention, d’ingénierie et d’efficacité est une fierté. Depuis 1946, aucun Gouvernement, qu’il soit de droite ou de gauche, n’aurait osé imaginer démanteler EDF.
La semaine dernière, trois députés de bords différents, en particulier ma collègue Marie-Noëlle Battistel, vous ont interrogé à ce sujet sans obtenir de réponse.
Nous aussi, nous l’avons interrogé ! Je vous repose donc cette question simple : monsieur le Premier ministre, envisagez-vous, à travers le projet Hercule ou un autre, de couper EDF en trois – autrement dit, de la démanteler ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) La parole est à M. le Premier ministre. Je tiens à préciser le plus solennellement possible à la représentation nationale ( « Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC) que le Gouvernement, loin d’avoir l’intention d’affaiblir ou de démanteler cette grande entreprise nationale qu’est EDF, entend, bien au contraire, l’adapter… Comment ? …et lui donner les armes pour remplir sa mission historique. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Alors, de quoi s’agit-il ?
Je commencerai en évoquant la question de l’hydroélectricité…
Oui ! …chère au cœur de bien des parlementaires et sur laquelle – faut-il le rappeler à l’Assemblée nationale ? – nous sommes en contentieux depuis plus de douze ans avec la Commission européenne. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)  Et notre souveraineté ? Ce problème, qui l’a réglé ? Au terme des discussions avec la Commission, qui permettront à EDF de conserver ses prérogatives en matière d’hydroélectricité, nous l’aurons fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous devons aussi donner à EDF – qui est, je vous le rappelle, soumise à la concurrence d’autres entreprises au niveau européen –, les moyens de financer ses projets, comme le mix énergétique, et de continuer à investir dans les énergies renouvelables.
(Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) C’est le sens du mandat donné à la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, et au ministre de l’économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, pour les discussions en cours avec la Commission européenne. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Fossoyeur ! Je le répète : nous n’avons nullement l’intention de démanteler EDF, qui restera un grand groupe public. Le statut des personnels des industries énergétiques et gazières sera préservé : je m’y engage devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.) La parole est à Mme Valérie Rabault. J’entends votre engagement, monsieur le Premier ministre, et nous allons vous aider à le tenir. En effet, nous allons déposer une proposition de loi visant à créer un référendum d’initiative partagée pour empêcher la sécabilité d’EDF. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
Monsieur le Premier ministre, vous êtes gaulliste : il faut maintenir l’intégrité d’EDF.
(Protestations sur les bancs du groupe LR.) Il est hors de question de la découper, de la démanteler. Nous en appelons donc à l’ensemble des collègues qui souhaitent protéger l’intégrité d’EDF. Pour que ce fleuron puisse continuer de vivre : nous proposons qu’un référendum d’initiative partagée permette à l’ensemble des Français et des Françaises de s’exprimer sur ce sujet. Avec 1,2 million d’entre eux, nous vous avons empêché de privatiser Aéroports de Paris, décision qui se serait révélée catastrophique ; nous vous empêcherons aussi de démanteler EDF, quelle que soit la manière dont vous entendez le faire.   (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR. – MM. Jean-Louis Bricout et Hubert Wulfranc se lèvent et applaudissent, suivis par plusieurs députés du groupe SOC.) Très bien !
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve. Toutes et tous, dans l’hémicycle, avons salué l’engagement des élus locaux dès le premier jour de la pandémie. Nous connaissons, monsieur le Premier ministre, votre attachement aux territoires (Exclamations sur les bancs du groupe LR)  ; vous avez d’ailleurs souligné à de très nombreuses reprises le rôle clé des collectivités, et vous souhaitez que la relance soit territorialisée.
Cependant, même si l’impact est moindre que nous l’avions craint initialement, les conséquences de la crise sur les finances des collectivités territoriales sont violentes et représentent 3 % à 4 % des recettes réelles de fonctionnement. Grâce aux quatre textes budgétaires adoptés dans l’hémicycle, un effort considérable est fourni par notre majorité pour apporter aux collectivités territoriales un soutien inédit de près de 7 milliards d’euros, sous forme de compensations, d’avances et de soutien à l’investissement.
La relance que nous impulsons doit se faire avec les collectivités, qui supportent pas moins de 60 % de l’investissement public. Nous devons donc leur apporter de la visibilité sur leurs futures ressources : dans cette optique, vous avez signé, en septembre, un accord avec les régions. Il leur permettra de voir leurs recettes augmenter significativement en 2021. Les départements ont également obtenu un soutien très important de l’État pour faire face à l’augmentation prévisible de leurs dépenses sociales. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions sur l’accord signé ce week-end avec les départements ?
Enfin, ne faudrait-il pas aller plus loin pour apporter plus de visibilité au bloc communal ?
C’est maintenant que les élus locaux adoptent leur budget ; c’est maintenant qu’ils décident d’augmenter ou non leurs investissements ; c’est donc maintenant qu’il faut leur donner de la visibilité, car nous devons agir tous ensemble, avec les collectivités territoriales, si nous voulons réussir la relance.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le Premier ministre. Merci de cette importante question : elle me permet d’évoquer dans cet hémicycle le sujet majeur que constituent les finances des collectivités territoriales.
Je voudrais tout d’abord m’associer à vos propos en rappelant à quel point, depuis le début de la crise sanitaire, ces collectivités se sont mobilisées, combien l’impact sur leurs finances, comme du reste sur celles de l’État, a été fort, et surtout quelle solidarité ce Gouvernement, cette majorité, leur manifestent.
C’est faux ! Zéro ! Je souhaiterais également vous remercier et vous féliciter, monsieur Cazeneuve, des travaux considérables que vous avez menés, au nom de l’Assemblée nationale, sur ce sujet essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous m’avez ainsi remis au mois de juillet un rapport extrêmement précieux,… Il ne l’a pas lu ! Précieux pour allumer du feu dans la cheminée de Matignon ! Au moins, c’est servir à quelque chose ! …nourri, concernant les conséquences de la covid-19 sur les finances des collectivités territoriales : je vous en remercie encore, car il inspire la ligne de conduite du Gouvernement.
Notre objectif est double. Il réside d’une part dans un effort de solidarité financière envers les collectivités locales : la solidarité, c’est la réponse de l’État à tous ceux qu’affecte cette crise. Il consiste d’autre part à nous tourner vers l’avenir et, une fois que nous aurons restauré les capacités d’autofinancement de ces collectivités, à leur permettre de concourir, aux côtés de l’État, à la relance par laquelle notre économie pourra renouer avec la croissance.
Vous l’avez dit : j’ai commencé par signer, en septembre, un accord avec Régions de France. Il y avait urgence, car les recettes des régions se ressentiront de la baisse significative des impôts de production, notamment de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, prévue par le plan de relance. La représentation nationale a bien voulu retenir une base favorable, permettant aux régions de gagner 300 millions d’euros dans la compensation de cette baisse de la CVAE ; moyennant quoi j’ai obtenu, dans le cadre de cet accord, qu’elles s’associent à l’État à hauteur d’au moins 10 milliards afin de participer à la relance. Cela va être décliné dans les semaines et les mois à venir.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
S’agissant des départements, qui font l’objet de votre question, j’ai signé à La Rochelle…
Avec Ségolène ? …un accord de méthode avec le président de l’Assemblée des départements de France. Cet accord concerne entre autres un abondement du fonds de péréquation des DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, qui atteindra ainsi 1,6 milliard en 2021 ; la disposition figure au sein du projet de loi de finances pour 2021. Il a également été décidé de porter le fonds de stabilisation de 115 millions en 2020 à 200 millions en 2021. Les départements aussi prendront donc part à l’effort de relance, grâce à des comités départementaux de relance auxquels je tiens tout particulièrement à ce que les parlementaires soient étroitement associés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Reste le bloc communal. Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt animent, avec des représentants de l’Assemblée, du Sénat et, bien sûr, des associations d’élus, un groupe de travail consacré à la question des finances des communes et intercommunalités. Je peux vous assurer de l’entier soutien du Gouvernement à l’amendement que vous déposerez en vue de reconduire en 2021 le filet de sécurité pour les recettes fiscales des communes et communautés de communes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – « Allô ? » sur plusieurs bancs du groupe LR.)                  
La parole est à M. François Ruffin. Monsieur le Premier ministre, le coronavirus a-t-il muté ? Y a-t-il aujourd’hui deux formes de covid-19 en France ? Si je vous le demande, c’est parce que ce virus se comporte décidément de manière bien étrange.
Il y a dix jours, pour le Black Friday, tous les magasins du boulevard Haussmann étaient bondés : pourtant, le covid-19 ne s’y propageait pas. Ce week-end, les chalands ont fait la queue devant Zara : le virus se tenait sagement dans son coin. En revanche, il existe des lieux où il se répand, se déchaîne, sort ses griffes et ses crocs ; des lieux où le masque, le gel, la distance ne protègent plus.
Les restaurants ! Dans les théâtres, les cinémas,… Les églises, monsieur Ruffin ! …les musées, les universités,… Et les temples ! …il surgit soudain, il bondit. Pourquoi justement dans ces endroits ? Comment expliquez-vous ce mystère de la science ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Où est Mme Bachelot ? Votre question portant essentiellement sur le secteur de la culture, je vous prie d’excuser le retard de Roselyne Bachelot, qui nous rejoindra dès que possible :… Mme Bachelot avale son chapeau ! Et il est vaste ! …elle se trouve actuellement au Sénat, en raison de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
Cependant, vous n’avez que peu évoqué les lieux culturels ; ce qui sous-tendait votre question, c’était l’impression d’une certaine incohérence dans les décisions prises pour lutter contre l’épidémie.
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Il est vrai que nous découvrons cette épidémie, qu’elle se révèle difficilement contrôlable dans tous les pays du monde, ce qui rend compliqué de prendre des mesures compréhensibles par tous.
En revanche, s’il faut chercher une cohérence et une constance chez vous, elle réside dans votre opposition systématique aux mesures qui, dans l’état de nos connaissances, permettent de protéger les Français !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.) Vous étiez contre le couvre-feu, contre la fermeture des restaurants, de tous les lieux où nous savons que le coronavirus se propage ; vous êtes désormais contre le vaccin. C’est votre conception de la cohérence, ce n’est pas la nôtre. Non, monsieur Ruffin, nous ne considérons pas, comme vous, qu’il faudrait tout rouvrir d’un coup ! Ce serait le meilleur moyen que l’épidémie reparte. Vous ne ferez pas de nous, comme vous l’êtes, des pompiers pyromanes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. François Ruffin. Est-ce que vous mesurez ce que vous dites ? Nous parlons d’un secteur qui est en train de crever ! Le Premier ministre ne daigne pas prendre la parole ; la ministre de la culture n’est pas là ; vous-même, vous n’avez pas eu un mot pour la culture : c’est dire votre mépris pour elle. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) En trois ans, que peut-on retenir de votre politique culturelle ? Un bingo du patrimoine ! (Mêmes mouvements.)
La vérité, monsieur le Premier ministre, c’est que pour vous, les macronistes, l’économie passe avant la vie, y compris la vie de l’esprit.
N’importe quoi ! La vérité, c’est que vous redoutez la circulation d’autres virus : les idées ! Quel rêve pour vous, marcheurs, start-uppeurs, ces Français qui travaillent, consomment et restent devant leurs écrans ! C’est ce qui m’effraie le plus chez Emmanuel Macron : il veut des femmes et des hommes qui fonctionnent sans perte de temps, c’est-à-dire sans perte d’argent. L’humanité se trouve dans la tendresse, la colère, l’espoir, le temps perdu, le dysfonctionnement ! Les idées, la culture, font douter de votre sainte trinité : productivité, compétitivité, rentabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Elles font naître d’autres espérances que le PIB ! Bref, dans votre nouveau monde, elles constituent une nuisance. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)       Merci, monsieur Ruffin. (M. le président coupe le micro de l’orateur, qui continue à s’exprimer.)
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Vous nous accusez de faire passer l’économie d’abord. Dans toutes nos décisions, nous faisons passer la santé d’abord ; nous avons d’ailleurs parfois été critiqués pour cela ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Avec vous, il s’agit toujours de démagogie, de critiques sans fondement. Ce qui transparaît dans toutes vos questions, c’est que vous ne voulez pas que nous arrivions à nous en sortir !
Citez-moi les pays d’Europe où les lieux culturels sont actuellement ouverts : leur nombre est très restreint.
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Citez-moi d’autres pays européens qui soutiennent autant que nous le secteur culturel : là encore, il y en a très peu, voire aucun. Nous lui avons accordé 7 milliards d’euros, la prolongation des droits des intermittents du spectacle pendant un an, la compensation de la jauge des billetteries, des dispositifs de soutien supplémentaires face à la situation actuelle. Nous sommes au rendez-vous, car la culture fait partie de notre identité. Nous la défendons mieux que vous ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Monsieur Ruffin, vous n’avez pas le monopole de la culture !
La parole est à Mme Valérie Beauvais. Monsieur le Premier ministre, vous venez de présenter en Conseil des ministres le projet de loi que vous intituliez il y a peu « contre les séparatismes » et aujourd’hui « confortant les principes républicains ». Ces tergiversations concernant son titre démontrent votre incapacité à vous saisir du sujet de la lutte contre la radicalisation, particulièrement dans le sport, qu’évoque sommairement l’article 25. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe LR.)
Pourtant, vous n’ignorez pas les tentatives de noyautage d’abord insidieuses, puis décomplexées, voire agressives, dont des clubs et des organisations sportives font l’objet de la part de mouvements religieux communautaires, politisés, radicalisés. Elles ne cessent de croître :…
(Approbation sur plusieurs bancs du groupe LR.) C’est vrai ! …non-respect des tenues réglementaires, comme dans le cas des footballeurs arborant un collant sous leur short, refus de la mixité, port de signes ostentatoires, prières organisées au sein d’enceintes sportives, entraînements et compétitions soumis au calendrier religieux ; cette liste n’est pas exhaustive. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Face à cette radicalisation islamiste, le milieu sportif se trouve livré à lui-même, désemparé, impuissant, les bénévoles et les dirigeants dépassés, tétanisés. Les clubs de sport deviennent parfois des lieux d’embrigadement et – n’ayons pas peur des mots – d’aguerrissement.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) En 2019, 1 270 individus figurant dans le FSPRT, le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, les fréquentaient assidûment, certains même en tant qu’éducateurs sportifs.
Un rapport parlementaire rédigé par deux députés, dont mon collègue Éric Diard, a récemment constaté l’ampleur menaçante de ce fléau ; néanmoins, même le ministère chargé des sports semble n’en avoir pas pris la mesure, préférant opter pour le déni. La demande d’entretien de nos deux rapporteurs n’a pas reçu de suite.
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Je vous le demande, monsieur le Premier ministre : laisserions-nous nos enfants, nos petits-enfants, entre de telles mains ? Cette posture n’est plus acceptable. À dix-huit mois de la fin du mandat présidentiel,… Enfin ! …quelles mesures concrètes, quels contrôles entendez-vous enfin décider pour lutter contre ce phénomène croissant de radicalisation dans le sport ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)                   La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Il s’agit d’une vraie question, que vous avez raison de poser. Nous avons bien sûr lu le rapport auquel vous faites référence ; une réponse est nécessaire, et cette réponse passe d’abord par l’affirmation de ce que doit être le sport. Ses valeurs sont celles de la République : engagement, respect d’autrui, respect des lois.
Les mesures à venir sur ce sujet résultent de deux éléments nouveaux. D’une part, l’élargissement du ministère de l’éducation nationale à la jeunesse et aux sports…
Ce n’est pas nouveau ! …nous a dotés de moyens d’inspection et de références telles que le Conseil des sages de la laïcité,… Un conseil des sages… …qui élaborera désormais le vade-mecum et les règles en la matière, ainsi que la formation des équipes chargées des contrôles. D’autre part, le projet de loi confortant les principes républicains prévoit des dispositifs grâce auxquels nous contrôlerons beaucoup mieux ce qui se passe dans les clubs : outre les normes et les contrôles, il existera en particulier un agrément… Il existe déjà ! …qui sera retiré au club, signifiant pour lui la perte de ses subventions, en cas de constat d’une violation des principes de la République.
La parole est à M. Christophe Blanchet. Alors que la fin de l’année approche, monsieur le Premier ministre, l’heure n’est pas encore à la fête en France. Pourtant, de Marseille au Calvados en passant par Strasbourg, les Français de 7 à 77 ans ne demandent qu’à retrouver une vie normale, à se retrouver. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LR.) Ils ont soif de liberté, de festivité, de redonner de la vie aux jours. La France s’ennuie, d’où la multiplication des soirées clandestines organisées avec une insouciance certes compréhensible, mais que l’on ne peut tolérer, et surtout avec une inconscience qui donnera lieu à des clusters. Ces fêtes interdites, hors de contrôle, balaieront tous nos efforts collectifs pour juguler l’épidémie. Ce fut le cas cet été, en dépit de nos alertes : nous en subissons toujours les conséquences !
L’heure n’est pas encore à la fête en France. Pourtant, les salles privées et les loueurs de matériel sonore croulent sous les demandes tous les week-ends, et plus encore en vue du 31 décembre ! Ces organisateurs ne sont pas des rebelles en quêtes de liberté, mais des irresponsables qui, en ne voyant pas plus loin que l’appât du gain, retardent notre libération à tous. Dans le même temps, la colère et l’amertume montent chez les Français qui se privent, chez les professionnels qui savent encadrer la fête, mais qui ne peuvent toujours pas exercer. Si l’interdiction est la règle, elle doit l’être pour tous. Ils ne comprennent pas notre déni, notre manque d’anticipation ; ils ne conçoivent pas que l’illégalité devienne la norme, que les matériels sonores ne soient pas saisis, qu’il n’y ait pas davantage de sanctions.
Il est urgent de prévenir, de responsabiliser, d’interdire, de contrôler, de sanctionner, d’agir et non de réagir, de cesser d’être spectateurs. L’heure n’est pas à la fête : pour que la fête ait lieu en 2021, pour qu’elle soit belle, nous devons, cette année, nous l’interdire. Par conséquent, monsieur le Premier ministre, quelles sont donc les mesures envisagées ?
(« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie. Je vous assure, monsieur Blanchet, que l’envie de lendemains chantants, voire dansants, est largement partagée par nos concitoyens – fussent-ils âgés de 77 ans –, par les députés de l’ensemble des bancs de l’hémicycle, ainsi que par le Gouvernement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Mais comme vous, le Gouvernement fait face à une crise sanitaire qui demeure très préoccupante, ainsi que vous l’avez rappelé. En témoignent d’ailleurs les choix de nos voisins européens que certains, ici, érigeaient en modèles il y a encore quelques semaines. Les efforts de nos concitoyens payent : ils ont permis, avec l’ensemble des mesures prises, de faire chuter le taux d’occupation des lits de réanimation par des patients atteints du covid-19. Nous nous trouvons toutefois dans une situation épidémique en plateau, qui nous oblige à la prudence.
Nos concitoyens ont besoin de se retrouver. Ils ont parfois profité du confinement pour créer de nouvelles solidarités, pour échanger différemment. Certes, cela ne remplace pas la possibilité de se serrer dans les bras l’un de l’autre, mais il me semble que le meilleur cadeau que l’on puisse offrir, ce Noël, est…
Un vaccin ? …de protéger nos proches et tous ceux qui nous sont chers. Vous en conviendrez : l’État ne peut pas – et il ne veut pas – s’inviter aux fêtes de Noël. Nous ne pouvons que nous en remettre à la compréhension de chacun et, par-delà les bancs de cet hémicycle, à la conscience de la gravité du moment. Si une tolérance a été prévue pour les retrouvailles familiales, dont nous avons besoin, une réouverture des établissements recevant du public n’est pas envisageable à ce jour. Nous mesurons le sacrifice que cela représente. Le virus se diffuse dans les lieux fermés, lorsque l’on est proche les uns des autres, en particulier après certaines heures de la nuit. Le Gouvernement a pris des mesures de soutien exceptionnel aux discothèques mais ce qu’il faut aujourd’hui, c’est que chacun prenne la mesure du moment. Les fêtes clandestines ne doivent plus se tenir non plus tant que la situation reste aussi tendue qu’aujourd’hui. Les contrôles seront donc renforcés, comme l’a rappelé M. le ministre Gérald Darmanin. Néanmoins, le meilleur contrôle sera celui que chacun assurera lui-même. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Pierre Dharréville. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement a fait le choix délibéré de sacrifier la culture. Cela devient une marque de fabrique : on se souvient du sort fait aux librairies, voici désormais jeté à bas le travail engagé en vue de la réouverture des salles. Tout cela serait donc à ranger sur l’étagère de ce qui est non essentiel – sauf lorsque cela peut s’acheter dans les grands magasins ou sur les plateformes en ligne. Vous avez un sérieux problème de logiciel : nul ne méconnaît le risque sanitaire lié au virus mais, parmi d’autres, cette décision n’est pas défendable. Comment peut-on faire expressément de la culture la cible des mesures les plus implacables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Comment peut-on continuer plus longtemps à vivre bien sans la rencontre, sans le partage, sans l’émotion, sans l’imaginaire, sans l’interrogation, sans le plaisir, sans l’émancipation que nous apportent la création et la représentation artistiques ? Ce mal n’attaque peut-être pas les corps mais il atrophie les esprits, il diminue l’humain dans l’être, il replie et il isole. La culture nous est essentielle pour affronter des épreuves et imaginer en sortir, pour mettre des mots, des sons et des formes sur ce que nous vivons, pour faire humanité. Un pays qui ne danse plus, ne chante plus, ne se regarde plus, ne se parle plus, ne s’émerveille plus, ne se rêve plus, est un pays qui dépérit.
Partout se sont tenus ce midi des rassemblements ; il y avait du monde sur la place de la Bastille. Ce matin, des propositions vous ont de nouveau été faites. Les actrices et les acteurs du monde de la culture veulent travailler. S’ils expriment la détresse d’un tissu économique insuffisamment soutenu, ils disent d’abord leur souffrance de ne pas pouvoir assurer le partage vital dont ils avaient pourtant créé les conditions. Jusqu’à quand ? Cette fin d’année 2020 si éprouvante promettait de nous laisser goûter de nouveau à ce vent frais. Vos décisions ont eu un effet dévastateur ; si elles ont déjà causé du tort, il est encore temps néanmoins d’y revenir. Nous vous le demandons, nous le revendiquons.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – Mme Mathilde Panot applaudit aussi.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Je vous prie à votre tour d’excuser le retard de ma collègue Roselyne Bachelot, qui se trouve au Sénat et qui nous rejoindra. De votre question, je comprends qu’il est un point sur lequel nous nous retrouvons : la culture fait partie de notre identité, et tirer un trait sur la culture reviendrait à tirer un trait sur un part de nous-mêmes. Elle est essentielle ! Nous refusons de faire ce choix. Sans revenir sur les dispositifs que j’ai présentés précédemment lors de ma réponse à M. Ruffin, je voudrais rappeler que c’est la raison pour laquelle nous avons développé un soutien massif en faveur des acteurs de la culture depuis le début de la crise. À la fin du mois de novembre, le Président de la République a annoncé une stratégie en plusieurs étapes, dans l’objectif de donner de la visibilité à l’ensemble des acteurs de notre pays. Pourquoi Zara, et pas les théâtres ? À l’époque, cette stratégie a été saluée par certains partis politiques y compris, je crois, La France insoumise. Nous ne vous avons pas entendu, alors, monsieur le député, remettre en question le fait que la deuxième étape ne pourrait être franchie que si nous maîtrisions l’épidémie et réduisions le nombre de contaminations à 5 000 par jour. (Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe FI.) Cette question n’a pas été abordée sur ces bancs, et le Gouvernement n’a pas été interpellé à ce sujet.
Force est de constater, aujourd’hui, que l’objectif de 5 000 contaminations par jour et de maîtrise de l’épidémie n’est pas atteint. Dès lors, nous avons eu un choix à faire. Nous aurions pu, comme vous semblez nous y inciter, considérer que le critère de maîtrise de l’épidémie ne comptait plus et que nous pouvions franchir une nouvelle étape en faisant fi des conditions que nous y avions posées.
Vous avez abusé le monde de la culture ! Ce n’est pas le choix que nous avons fait. Pourquoi Zara et pas les théâtres ? Monsieur Ruffin, s’il vous plaît. Je vous le dis, monsieur le député : lorsque nous nous levons le matin, nous ne sommes pas heureux de fermer des théâtres et des salles de cinéma. Nous nous levons le matin après avoir rêvé de pouvoir les rouvrir. Pourquoi Zara et pas les théâtres ? C’est en ce sens que nous travaillons avec les acteurs de la culture. Vous indiquez qu’ils ont fait de nouvelles propositions : c’est justement parce que nous les réunissons. Roselyne Bachelot travaille ces jours-ci avec eux pour préparer leur réouverture et adapter le soutien que nous leur apportons. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Nous continuerons d’être au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Olivier Faure. Monsieur le Premier ministre, le 9 novembre dernier, l’Azerbaïdjan et l’Arménie ont signé, sous l’égide de la seule Russie, un accord de cessez-le-feu dans le conflit du Haut-Karabakh. J’ai une première question : pourquoi la France, pourtant membre du Groupe de Minsk, n’était-elle pas à la table des négociations ? L’accord signé entérine les victoires azerbaïdjanaises. Eh oui ! Le statut de ce qu’il reste de la République de l’Artsakh demeure flou. Dans ces conditions – c’est ma deuxième question –, pouvez-vous nous expliquer ce qu’a voulu dire le chef de l’État lorsqu’il a déclaré : « Un travail devra être mené pour définir les paramètres d’un règlement politique durable du conflit, qui assure le maintien dans de bonnes conditions des populations arméniennes au Haut-Karabakh » ? L’Assemblée nationale et le Sénat ont donné leur vision de ces fameuses bonnes conditions en invitant le Gouvernement à reconnaître l’indépendance du Haut-Karabakh. C’est ma troisième question : allez-vous entendre les parlementaires quasiment unanimes des deux chambres ? Enfin, le président Erdogan est allé signer sa victoire avec son allié Alyiev lors d’une parade militaire à Bakou. (Exclamations sur quelques bancs LR.) Il y a fait l’éloge de l’un des génocidaires de 1915. Qu’est-ce qui justifie dès lors votre mutisme ?
Il y a quelques jours, je me suis rendu à Stepanakert avec Isabelle Santiago. Tous nos interlocuteurs, le président de la République d’Artsakh en tête, nous ont fait part de leur attente vis-à-vis de notre pays. La France entretient un lien séculaire avec le peuple arménien.
(Approbations sur plusieurs bancs LR.) C’est le moment de ne pas détourner la tête. Les nouveaux empires testent nos réactions. Les cartes de la puissance sont redistribuées. Hier, les Kurdes ont été abandonnés ; aujourd’hui, les Arméniens ; demain, qui : les Chypriotes ? Monsieur le Premier ministre, votre silence n’est pas une option. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur Faure, j’ai entendu quant à moi le ministre des affaires étrangères d’Arménie, qui est venu me rencontrer il y a trois jours. Nous avons eu une longue conversation et avons tenu une conférence de presse. Il ne suffit pas de le recevoir : il faudrait peut-être agir ! Il venait, au nom du gouvernement arménien et de son Premier ministre Nikol Pachinian, nous remercier de l’action de la France et remercier le Président de la République de sa détermination. Il venait me dire également qu’il fallait faire respecter l’accord du 9 novembre, que l’Arménie a signé, et que son pays comptait sur la France pour contribuer à la stabilisation de la situation. Il compte aussi sur la France, à titre personnel – et ces propos sont publics, monsieur Faure – pour rester membre de la coprésidence du Groupe du Minsk, indispensable pour la suite. Voilà ce qu’il m’a dit ! Je compte sur les autorités arméniennes pour donner le point de vue des Arméniens : cela me paraît naturel, et la base de la compréhension diplomatique.
Au-delà de ces éléments, des sujets sont sur la table, notamment celui de la consolidation du cessez-le-feu. Il est vrai que les déclarations provocatrices qui ont été faites il y a quelques jours à Bakou sont inacceptables. Le cessez-le-feu n’est pas encore tout à fait consolidé ; il doit l’être. Il nous faut aussi poursuivre notre action pour faire en sorte que les personnes déplacées puissent retourner vivre dans le Haut-Karabakh. Il faut également que l’ensemble des milices extérieures se retirent de la région. Nous agissons actuellement en ce sens…
On est loin d’avoir abouti ! …et notre action comprend un volet humanitaire très important ; deux nouveaux avions partiront ainsi avant Noël à Erevan. Enfin, une discussion politique doit être abordée avec les différents acteurs, dans le cadre du Groupe de Minsk, qui est mandaté pour le faire. C’est la raison pour laquelle ses représentants sont en ce moment même à Erevan. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Paul Christophe. Monsieur le Premier ministre, les négociations du Brexit nous font craindre un no dea l le 1 er  janvier 2021, qui entraînerait le durcissement de nos relations économiques avec le Royaume-Uni. Cette situation est particulièrement à craindre sur le plan maritime, au-delà de l’épineuse question de la pêche, car le Premier ministre britannique Boris Johnson a confirmé sa volonté de créer jusqu’à dix ports francs outre-Manche d’ici la fin de l’année 2021. Ces ports francs devraient bénéficier de règles fiscales et sociales avantageuses. L’objectif avoué est de faire en sorte que les ports britanniques profitent du Brexit.
Vous en conviendrez, monsieur le Premier ministre, Londres ne doit pas devenir une enclave logistique et industrielle aux portes du marché européen. Pour éviter ce scénario, la France doit être une porte pour l’Europe. À cet effet, le groupe Agir ensemble a soumis au Gouvernement une proposition relative à la création de zones économiques spéciales – ZES – dans le cadre du plan de relance. Nous avons proposé que ces zones soient installées à proximité des aéroports, des ports maritimes et des gares de fret pour encourager l’implantation d’activités d’intérêt stratégique liées à la transition écologique, de la métropole aux outre-mer. Cette proposition permettrait à la fois de lutter contre les effets économiques délétères qui suivront le Brexit, de relancer économiquement notre pays et de décarboner notre industrie pour la rendre plus compétitive dans l’économie de demain.
J’ai déjà pu mesurer l’intérêt de ce dispositif dans mon territoire à Dunkerque, tout comme mes collègues Agnès Firmin Le Bodo au Havre et Jean-Charles Larsonneur à Brest. Il s’agit d’inscrire la France, au travers de ses ports, dans un schéma économique compétitif et durable. Je rappelle également que, lors de sa dernière visite à Calais, M. le Président de la République avait accepté le principe de la création de zones économiques spéciales sur le littoral. Aussi, monsieur le Premier ministre, quelle appréciation portez-vous sur l’opportunité de créer ces zones économiques spéciales pour répondre à la crise économique et environnementale ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.) La parole est à Mme la ministre de la transition écologique. Cher Paul Christophe, le Président de la République a été clair, le 14 juillet dernier : la France est une puissance maritime de premier plan et va renforcer ses moyens pour se hisser à la hauteur de ses ambitions. Celles-ci – vous les connaissez – sont triples : renforcer la compétitivité et la souveraineté de nos ports, en faire des acteurs de l’intermodalité et du développement économique de nos territoires et accélérer le verdissement et la transition numérique du secteur. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Vous m’interrogez plus spécifiquement, compte tenu de la période, sur les impacts du Brexit sur nos ports maritimes français. Je vous confirme que nous suivons évidemment ce sujet avec attention. Pour le moment, nous n’avons pas retenu l’option des ports francs ou des zones économiques spéciales, à la différence du Royaume-Uni, mais nous proposerons plusieurs mesures dans le cadre de la stratégie qui sera présentée à la rentrée.
Je vous rappelle que nous avons déjà mis en œuvre plusieurs mesures, prévues notamment dans la feuille de route présentée lors du CIMER – comité interministériel de la mer – en fin d’année 2019 et que nous approfondissons aujourd’hui. Depuis cet été, nous avons mis les bouchées doubles. En septembre, nous avons ainsi annoncé des investissements massifs dans le cadre du plan de relance, dont 400 millions d’euros seront dédiés aux secteurs maritime et fluvial et 200 millions à la création d’autoroutes de fret ferroviaire permettant de relier les grands ports entre eux – Calais et Sète notamment, mais aussi Cherbourg ou Dunkerque, cher à votre cœur monsieur le député. En octobre, la ministre de la mer et le ministre délégué chargé des transports ont signé avec des partenaires sociaux une charte portuaire, dans laquelle l’ensemble de la chaîne logistique s’engage pour renforcer les ports français. En novembre enfin, nous avons posé de nouveaux jalons sur le projet Haropa, en nommant notamment un directeur général préfigurateur. Les discussions se poursuivent pour approfondir ce projet portuaire majeur. Vous le savez, la stratégie nationale sera présentée en début d’année prochaine. Elle a fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des acteurs et le ministre délégué chargé des transports a confirmé que la représentation nationale serait bien sûr associée au suivi de ces travaux. Nous aurons alors tous les atouts pour que vole haut le pavillon français.
La parole est à Mme Frédérique Dumas. Madame la ministre du travail, l’an dernier déjà, la réforme de l’assurance chômage était très mal engagée. Le Gouvernement avait décidé de reprendre la main après l’échec des négociations entre les partenaires sociaux – un échec au demeurant inévitable, tant la feuille de route que vous leur aviez adressée était intenable. Dès le départ, nous avions été nombreux à souligner les effets pervers de cette réforme qui semblait répondre à un seul objectif, celui de l’optimisation budgétaire, avec une approche purement comptable ne tenant aucun compte des impératifs de solidarité et de justice sociale.
Avant même la publication des décrets, une note de l’UNEDIC est venue corroborer nos craintes en confirmant les importantes économies engendrées par la réforme, mais en montrant aussi ses impacts négatifs sur le montant de l’allocation, la durée de l’indemnisation et, surtout, la difficulté à accéder à l’assurance chômage, avec une aggravation annoncée de la précarité. À l’époque, la situation économique et les chiffres du chômage étaient par essence meilleurs qu’aujourd’hui, puisque, entre-temps, une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent est venue tout balayer.
Cette réforme qui était très mal engagée est aujourd’hui complètement caduque. Si elle l’est en raison du fait que le Conseil d’État a annulé certaines dispositions, elle l’est aussi par nature, car elle n’est plus adaptée à la situation. Au lieu d’aller de report en report et de pousser les partenaires sociaux à reprendre les échanges alors qu’ils y sont opposés, nous vous le demandons à nouveau, en un mot : abandonnez cette réforme !
Les chiffres du chômage sont durablement dégradés et la pauvreté explose. Dans un contexte à ce point anxiogène, il est fondamental d’offrir des perspectives rassurantes à nos concitoyennes et à nos concitoyens, à celles et ceux qui se sont retrouvés du jour au lendemain sans travail, à ceux qui n’ont pas pu signer ou renouveler leur contrat, à ceux qui savent leur emploi menacé. Madame la ministre, nous vous le demandons : abandonnez cette réforme injuste et obsolète !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs des groupes FI et GDR.) La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Je n’ai pas de leçons à recevoir sur l’attention portée aux demandeurs d’emploi et aux plus fragiles durant la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) Je vous rappelle que nous avons décidé de proroger les droits des demandeurs d’emploi qui arrivaient en fin de droits pendant le confinement – très concrètement, les demandeurs d’emploi dont les droits auraient dû s’arrêter en novembre ou en décembre 2020 les verront prolongés jusqu’à fin janvier 2021. Nous avons décidé d’allonger de la durée du confinement la période de référence pour le calcul de l’allocation chômage. Nous avons décidé une aide exceptionnelle portant à 900 euros par mois pendant quatre mois la rémunération de ceux qui peuvent être fragilisés par la crise, je pense en particulier aux saisonniers ou à ceux qui enchaînaient les contrats courts. Nous avons décidé de prendre en charge au titre de l’activité partielle les saisonniers des stations de ski qui ne pourront pas démarrer la saison normalement. Nous avons également instauré un bouclier anti-licenciements massif, avec les dispositifs d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée qui mobiliseront 30 milliards d’euros en 2020 et plus de 10 milliards en 2021.
Je vous confirme que le Gouvernement souhaite néanmoins poursuivre la réforme de l’assurance chômage.
(Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Ce n’est pas une surprise, puisque c’est inscrit dans l’agenda social que nous avons partagé avec les partenaires sociaux dès le mois de juillet. Cette réforme vise aussi à lutter contre la précarité pouvant résulter d’un recours excessif aux contrats courts, et à assurer plus d’équité dans le calcul de l’allocation chômage. Nous allons donc poursuivre cette réforme, en adaptant naturellement les paramètres dans la concertation avec les partenaires sociaux afin de tenir compte du contexte actuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Élisabeth Toutut-Picard. Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Yannick Haury, s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique.
Le Président de la République a réuni hier la Convention citoyenne pour le climat afin de faire le point sur les 149 propositions faites au printemps par des Français tirés au sort. Cette rencontre a notamment permis d’ouvrir la perspective d’un référendum pour inscrire la lutte pour le climat et la préservation de l’environnement dans la Constitution. Cette consultation permettra ainsi de placer l’écologie au cœur du droit, des lois et de la République. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette démarche à l’heure où, selon l’Organisation mondiale de la santé, environ 100 000 Français décèdent chaque année de maladies chroniques liées à l’environnement, ce qui représente 14 % de la mortalité enregistrée pour une seule année.
La dégradation de l’environnement constitue en effet l’une des toutes premières causes de mortalité. Au cours des derniers mois, j’ai eu l’honneur de présider une commission d’enquête sur les politiques publiques de santé environnementale. Le constat a été fait que nos politiques publiques en la matière paraissent encore bien insuffisantes pour répondre à ces enjeux. Les soixante-quatre auditions auxquelles nous avons procédé ont permis de dresser un large état des lieux de nos politiques et d’en identifier les pistes d’amélioration, notamment dans la gouvernance nationale ou territoriale. Ce travail s’inscrit en complémentarité du quatrième Plan national santé environnement – PNSE4 –, dont la consultation publique vient de prendre fin. Madame la ministre, comment envisagez-vous de mieux intégrer la santé environnementale au sein des politiques publiques françaises ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre de la transition écologique. En tant que parlementaire, puis en tant que ministre, j’ai pu constater à quel point vous êtes investie sur ce sujet qui est effectivement majeur. Les chiffres que vous mentionnez sont éloquents et démontrent l’importance d’agir maintenant pour améliorer la santé de nos concitoyens. À ce titre, vous l’avez dit, nous sommes en train de finaliser le quatrième Plan national santé environnement. Il se distinguera de ceux qui l’ont précédé dans la mesure où nous avons souhaité, conjointement avec Olivier Véran, proposer une approche systémique de la santé environnementale. Nous prévoyons donc un plan chapeau qui couvrira l’ensemble des politiques publiques et donnera une cohérence globale, ce qui me semble le plus important.
Concrètement, nous allons poursuivre trois objectifs : approfondir les connaissances sur les effets de l’environnement sur la santé – nous en avons besoin ; permettre à chaque citoyen de mieux connaître les risques auxquels il est exposé, afin de mieux agir pour réduire son exposition aux polluants et nuisances du quotidien ; enfin, mobiliser les collectivités pour développer des actions concrètes au sein des territoires.
Ce quatrième Plan national santé environnement sera finalisé entre février et mars. Ce délai nous permettra notamment de prendre en compte les propositions faites par la commission d’enquête que vous avez présidée, mais aussi les conclusions que nous pourrons tirer de la pandémie de covid-19, car je crois beaucoup à l’approche « Une seule santé » qui traduit l’importance du lien entre santé humaine et animale et, plus globalement, entre le bon état de la biodiversité et notre santé. Vous le voyez, nous sommes mobilisés pour améliorer la santé des Français et je sais pouvoir compter sur votre engagement plein et entier.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Clémentine Autain. Monsieur Le Drian, madame Parly, combien de temps allez-vous continuer à mentir devant la représentation nationale ? (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Ce n’est pas bien, de mentir ! En février dernier, je vous ai interrogée, madame la ministre des armées, au sujet du site gazier de Balhaf, situé en territoire yéménite et occupé par l’armée émiratie. Selon plusieurs ONG, mais aussi selon l’ONU, ce site appartenant en partie à Total servirait de lieu de détention secret permettant la pratique de la torture et d’exécutions sans procès. Mme Parly m’avait répondu n’avoir aucun élément relatif à cette affaire, prétendant même ne pas avoir lu l’article que le journal Le Monde venait précisément d’y consacrer. En septembre, j’ai de nouveau fait part de mes interrogations au ministre Le Drian. Sa réponse ne manquait pas de sel : « Nous vous renvoyons vers les entreprises concernées »…  On se demande à quoi sert le corps diplomatique !
Aujourd’hui, face à la cécité du Gouvernement, je me fais donc la porte-voix des cinquante et un parlementaires qui, à l’initiative de mon collègue Hubert Laferrière, vous ont adressé un courrier demandant que toute la lumière soit faite sur ce qu’il se passe réellement à Balhaf. À la création du site, l’État français avait garanti un crédit au consortium dont fait partie Total, pour un montant de 216 millions d’euros. C’est dire si nous sommes en droit de demander des comptes, sous peine d’être clairement complices de ce qui passe sur ce site.
Plus de dix mois après les premières alertes, prétendez-vous toujours n’être au courant de rien, alors même qu’un rapport de la Direction du renseignement militaire – DRM – montre l’inverse, c’est-à-dire que vous savez ! Dans cette affaire, c’est la responsabilité de la France qui est engagée. Comment pouvez-vous couvrir des crimes de guerre ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Il y a quelques jours, c’est un tortionnaire de son peuple, le président égyptien Sissi, que vous avez décoré de la Légion d’honneur. Aujourd’hui, votre silence vient recouvrir d’une chape de lâcheté les exactions commises par les Émirats dans une usine construite avec le soutien actif de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Je vous ai déjà répondu, madame Autain, mais je vais le faire à nouveau et, si nécessaire, je répondrai chaque semaine à la même question portant sur le port de Balhaf. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Je rappelle qu’à la suite de la dégradation de la situation sécuritaire au Yémen, le consortium dont fait partie Total, qui réunit des entreprises yéménites et des entreprises étrangères, a décidé de mettre fin à ses opérations industrielles dès 2015. Par la suite, ce consortium nous a indiqué s’être vu notifier à plusieurs reprises, notamment en avril 2017, par les autorités yéménites légales, reconnues par la communauté internationale – donc par les Nations unies –, la réquisition de la plus grande partie du site. La zone réquisitionnée est aujourd’hui séparée physiquement du reste du site, et le consortium, qui a par ailleurs mis fin à ses activités, n’y a plus accès : voilà quelle est la situation.
Puisque vous connaissez très bien le Yémen, vous savez que, pour les mêmes raisons sécuritaires, la France a décidé de fermer son ambassade et de rapatrier l’ensemble de ses personnels à Ryad. Comme je vous l’ai déjà dit à plusieurs reprises, madame la députée, nous mettons tout en œuvre pour éclaircir la situation politique en apportant notre soutien à l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies au Yémen, M. Griffiths, avec qui nous travaillons, pour essayer d’aboutir à un processus de discussion et de paix dans cette sale guerre.
Nous ne ménageons pas non plus nos efforts, à la fois auprès du gouvernement yéménite et de la coalition militaire, pour faire la lumière sur ce qui se passe sur le site de Balhaf. Le grand sujet, c’est de faire en sorte que l’ensemble des acteurs au Yémen se réunissent pour un processus de paix sous la houlette des Nations unies.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Brahim Hammouche. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Ils ont témoigné d’un engagement sans faille en première ligne dans le cadre de la réserve sanitaire et sont devenus un pilier indispensable à l’hôpital public. Si les étudiants en santé sont les soignants de demain, aujourd’hui leur état de santé mentale est jugé alarmant : 27,7 % des étudiants en médecine présentent des signes de dépression, un tiers des futures infirmières prennent des anxiolytiques, 80 % des étudiants en maïeutique se sentent plus stressés depuis qu’ils ont commencé leur formation.
En plus des risques psychosociaux auxquels ils s’exposent au cours de leur formation, les étudiants nous ont alertés sur leur précarité croissante et la souffrance de leurs familles. Ils s’inquiètent, à juste titre, et de la récente décision de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle – DGESIP – d’exclure d’office les étudiants positifs à la covid ou cas contact du concours de première année commune aux études de santé – PACES –, un examen classant, ainsi que du parcours accès santé spécifique – PASS – et de la licence accès santé – LAS –, les invitant à redoubler. Ces étudiants devront donc se résoudre à perdre une année, voire deux, ou à se rendre quand même aux examens en prenant le risque de créer un cluster, alors même que certaines facultés ont permis le passage des épreuves en aménageant des salles séparées.
(M. Jean Lassalle applaudit.)
Par ailleurs, le flou administratif dans lequel se met en place la réforme du premier cycle des études de santé n’en finit pas d’ajouter de l’angoisse à la détresse psychologique déjà palpable parmi les étudiants en santé confrontés à l’incertitude et au manque de soutien liés pour partie au contexte sanitaire, ainsi qu’à la nouveauté de la réforme.
Madame la ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour accueillir tous les élèves de la PACES, des PAS et des LAS, dans des conditions sanitaires satisfaisantes et en toute égalité de traitement ? Pouvez-vous nous faire un point d’étape de cette première année de la réforme du premier cycle d’études en santé et des mesures d’accompagnement qui pourraient assurer le bon déroulement de cette année et l’augmentation attendue et effective du nombre d’étudiants admissibles au regard des besoins prospectifs ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.) La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Je veux commencer par vous remercier pour votre question qui me permet à mon tour de saluer, devant la représentation nationale, l’engagement et le courage dont ont fait preuve l’ensemble des étudiants inscrits dans les filières de santé, médicales ou paramédicales. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Vous le savez, nous accordons une attention particulière au suivi psychologique et social de l’ensemble des étudiants. C’est pourquoi le Premier ministre a annoncé le doublement des effectifs de psychologues et le recrutement de soixante assistantes sociales pour continuer à accompagner les étudiants qui, comme l’ensemble de nos concitoyens, vivent dans une situation d’incertitude, et plus encore peut-être les étudiants en santé, vous avez raison de le souligner, monsieur Hammouche, qui sont en effet confrontés au tout début de leurs études à la douleur, à la souffrance, à la mort, sans y être pleinement préparés.
Nous confortons le Centre national d’appui à la qualité de vie des étudiants en santé, qui a notamment pour mission de s’intéresser à l’impact psychologique de ces études. Nous avons aussi ouvert un numéro vert et recruté des personnes pour répondre aux appels. Bien sûr, nous continuerons à accompagner les associations et les étudiants.
Quant à la réforme des études de santé, rappelons son objectif : mettre fin au numerus clausus et à la PACES. Évidemment, cette année est compliquée dans tout l’enseignement supérieur, et peut-être plus encore lorsqu’il s’agit de mener une réforme. L’ancien doyen de la faculté d’Angers a accepté d’animer les réflexions et a voulu mettre des informations à la disposition de tous les étudiants en santé, car c’est d’informations qu’ils ont besoin. Et n’oublions pas que tout cela nous permettra de former des médecins dans tous les territoires.
Enfin, s’agissant des concours, un protocole sanitaire strict a été mis en place afin qu’ils puissent se dérouler dans des conditions garantissant confiance et sécurité. Avec le ministère des solidarités et de la santé, nous avons pris des mesures préventives. L’objectif est que les étudiants concernés aient la possibilité de repasser leur concours.
(Applaudissements s ur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Maxime Minot. J’associe à ma question ma collègue Constance Le Grip.
Cinémas fermés, théâtres aux rideaux baissés, musées éteints, spectacles annulés : le monde de la culture est en deuil, monsieur le Premier ministre.
(« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) À la suite de vos annonces de jeudi dernier repoussant une fois encore la réouverture des lieux culturels, leur survie est en jeu, sans aucune perspective d’avenir .
Les acteurs du secteur culturel sont nombreux dans la rue en ce moment pour exprimer leur colère d’être inlassablement la variable d’ajustement. Ils dénoncent une triple incohérence.
Première incohérence : il serait moins dangereux de faire la queue dans les magasins ou de s’entasser dans le métro que de se rendre dans une salle de spectacle où le protocole sanitaire est strict.
Deuxième incohérence : le « quoi qu’il en coûte » de Jupiter…
Ne dites pas « Jupiter » : un peu de respect ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) C’est comme si nous disions « Paul Bismuth » ! …trouve ses limites dans le détricotage systématique et aveugle de ce qui a été adopté au Sénat pour adapter les mesures aux réalités.
Troisième incohérence : la ministre de la culture, qui a fait naître des espoirs très vite déçus, n’a pas les moyens de défendre ses convictions et doit en tirer toutes les conséquences.
Nous ne disons pas que l’État ne tente pas d’éviter que la création soit sacrifiée sur l’autel de la crise sanitaire ; nous disons juste qu’il s’arrête au milieu du chemin. Ce qu’attendent ces femmes et ces hommes, dans nos villes comme dans nos campagnes, qu’ils œuvrent dans des grandes structures comme dans de plus modestes ou des associations, c’est avant tout de garder le lien avec le public, après dix mois d’attente.
(« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) .
Sans eux, c’est l’exception culturelle française qui va disparaître et cet art de vivre unique au monde. Ce sont eux qui sont à même d’apporter les émotions positives dont les Français ont tellement besoin en ce moment et dont vous les privez sciemment pour des raisons obscures et incompréhensibles.
Monsieur le Premier ministre, quand publierez-vous les résultats scientifiques qui motivent vos décisions ? La France sans sa culture n’est plus que l’ombre d’elle-même.
(« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre de la culture. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je voudrais tout d’abord vous présenter des excuses pour n’avoir pas pu assister au début de cette séance de questions au Gouvernement : j’étais retenue au Sénat par l’examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
Monsieur Minot, je partage votre avis au moins sur un point : la souffrance, la déception du monde du spectacle vivant, secoué parfois par la révolte,…
Alors, agissez ! …après ce report imposé par la gravité de la situation sanitaire à laquelle est confronté notre pays mais aussi l’Europe entière. Nous l’avions indiqué, cette réouverture était conditionnée par l’hypothèse que nous enregistrerions moins de 5 000 contaminations par jour. Or celles-ci atteignaient 14 000, chiffre très inquiétant. Alors, on fait quoi ? Nous avons évidemment travaillé sur ce sujet avec les acteurs du théâtre et du cinéma. Nous avançons dans trois directions.
Il faut d’abord prendre des mesures d’urgence pour accompagner jusqu’à la fin de l’année…
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.)  Laissez-moi parler, monsieur Minot, si vous voulez des explications ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il faut des mesures d’urgence, disais-je, pour accompagner le secteur culturel pendant les quinze derniers jours de 2020. Et pour le spectacle vivant ? Il faut ensuite préparer l’année 2021, car il ne faut pas se faire d’illusions : la pandémie n’est pas finie … Concrètement, vous faites quoi ? …et nous aurons besoin d’accompagner le secteur culturel sans doute pendant une bonne partie de l’année prochaine. Et le crédit d’impôt ? Nous nous employons à élaborer un budget qui va prendre en compte ces difficultés et y remédier. Nous le faisons avec Olivier Dussopt, nous le faisons avec Bruno Le Maire, sous l’égide du Premier ministre.
Nous devons aussi régler le dossier de l’intermittence : vous savez en effet que les droits des intermittents sont en train de s’épuiser, et nous allons aussi remédier à cela.
Et le spectacle vivant ? Il faut enfin préparer avec les acteurs du secteur culturel les conditions d’une reprise durable et résiliente du spectacle vivant et du cinéma.
Tels sont les trois chantiers qui sont sur mon établi.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe Dem.) La parole est à M. Maxime Minot. Madame la ministre, votre réponse traduit un peu votre embarras. Écoutez ces acteurs du secteur culturel, qui sont dehors, plutôt que les technocrates ! Nous n’avons obtenu aucune réponse qui justifie ces annonces. Hier, tout ce que le Sénat avait accordé au spectacle vivant a été détricoté. Eh oui ! Donnez-leur espoir, une date précise, et faites enfin le choix de la transparence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Daniel Labaronne. Monsieur le secrétaire d’État chargé de la ruralité, je souhaite vous remercier ainsi que le Premier ministre pour l’invitation faite aux membres de la mission « Agenda rural » de participer au deuxième comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu récemment.
Édouard Philippe s’était engagé à ce que deux comités interministériels aux ruralités se tiennent chaque année et cet engagement a été tenu : le premier a eu lieu en février 2020 et le deuxième, le 14 novembre dernier, par visioconférence. Ce deuxième comité a inscrit l’agenda rural dans le plan de relance et ouvre de nouveaux programmes comme celui des « Petites villes de demain ».
Il fixe la nouvelle définition des territoires ruraux, proposition fondamentale de l’agenda rural. L’Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE – retient une définition fondée sur la densité de population, ce qui soulève de nombreuses questions sur l’avenir des dispositifs zonés existants. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous expliquer le travail qu’il reste à faire pour appliquer cette nouvelle définition aux futures politiques publiques ?
Autre point important abordé par le comité : une plus grande importance donnée aux aménités rurales. Nos campagnes sont riches en biodiversité, en patrimoine, en paysages et ce sont autant de richesses qui méritent d’être valorisées. Pouvez-vous nous indiquer quelles pistes de réflexion dans ce domaine sont tracées ?
Enfin, les mesures de l’agenda rural doivent être expliquées et promues au plus près du terrain, et territorialisées pour que les élus locaux, les acteurs économiques et sociaux, les services préfectoraux en fassent des outils de développement, d’épanouissement et d’attractivité des territoires ruraux. Quels sont les outils de suivi de ces mesures ? Comment le Gouvernement compte-t-il s’assurer qu’elles s’appliquent rapidement dans les territoires ruraux ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la ruralité.