XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 22 juin 2021

Mes chers collègues, je suis heureux de souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation du Conseil des représentants de la République d’Irak, conduite par son président, M. Mohamed al-Halbousi. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)
Mes chers collègues, je voudrais vous faire part de mon trouble et – pourquoi ne pas le dire ? – de mon inquiétude. Jamais une élection, sous la Ve République, n’a connu un niveau de participation aussi faible que dimanche dernier. Grâce à qui ? Les causes de l’abstention sont multiples. Ce phénomène n’est ni récent ni limité aux élections politiques, mais il atteint des proportions telles que nous ne pouvons pas nous en tenir à des raisons conjoncturelles. Nous ne pouvons ignorer cette réalité. C’est toute notre démocratie représentative qui doute. Si le doute peut être fertile, il ne doit pas saper ce bien commun si précieux et, au fond, si fragile. Comme citoyens, comme élus de la nation, l’abstention doit nous interroger et il nous appartient d’en identifier lucidement les ressorts. Et Adrexo ? Dès la semaine prochaine, je proposerai des initiatives en ce sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.) Magouilles permanentes ! Mes chers collègues, je suis soucieux, mais je sais que le propre de cette innovation que nous appelons démocratie et de pouvoir, par la volonté commune, se renouveler et se perpétuer.
La parole est à M. Patrick Mignola. Monsieur le Premier ministre, les élections de dimanche ont été marquées par l’écroulement de la participation électorale. Vainqueur ou vaincu, satisfait ou déçu, chaque responsable politique saisit la gravité de la situation. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Les démocraties sont mortelles, et la nôtre est malade, alors que les récents scrutins tenus dans les autres pays n’ont pas été marqués par un tel désintérêt résigné. Il était évident qu’en raison de l’épidémie, la campagne serait impossible et l’abstention forte. C’est la raison pour laquelle nous étions quelques-uns, rares dans cet hémicycle – et vous en étiez, monsieur le président de l’Assemblée nationale –, à demander un report du scrutin après l’été, après l’Euro de football, après le retour à une vie collective normalisée. L’ensemble des sortants ont combattu cette idée par l’intermédiaire de leurs partis politiques et des associations d’élus. Ils seront donc réélus, mais dans l’indifférence de trois quarts des électeurs. Et vous, vous avez fait quoi ? Cependant, il ne sert à rien de gronder bêtement les citoyens. Nous sommes les premiers responsables… Ah ça oui : vous êtes les responsables ! …du fait de ne pas leur avoir octroyé des modalités de vote modernes. Notre groupe, soutenu par des députés siégeant sur d’autres bancs, avait proposé le vote par correspondance et le vote électronique pour les électeurs (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem) ,… Ce sont des outils ! …ainsi que la banque de la démocratie pour les candidats, mais rien de tout cela n’a été rendu possible. Comment comprendre, notamment pour les jeunes, qu’on signe un contrat de travail et qu’on paie ses impôts par internet, mais qu’on vote dans les conditions qui étaient celles d’avant le minitel ? Donner l’impression que la vie politique est un entre-soi conduit naturellement les électeurs à nous laisser entre nous.
Nous avons besoin d’un profond changement de nos institutions. Des parlementaires déracinés, sans mandats locaux, une représentativité bafouée par des modes de scrutin déformants, un millefeuille territorial abscons qui fait que, dans une campagne, on parle de tout sauf de ce que font les départements et les régions, sont des signes de la profondeur des maux.
Monsieur le Premier ministre, à l’heure où, après la pandémie, le Gouvernement a lancé un plan de relance de l’économie, le groupe démocrate vous demande qu’il y ait aussi un plan de relance pour la démocratie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Mignola, merci beaucoup pour votre question. C’est vous qui l’avez rédigée ! Je tiens à rappeler d’emblée à la représentation nationale, après les résultats du premier tour des élections régionales et départementales,… Catastrophique pour vous ! …marqué effectivement par un taux d’abstention record, que ces élections ne sont pas terminées,… Une belle veste, monsieur le Premier ministre ! …que nous avons un deuxième tour dimanche prochain (Rires sur les bancs du groupe GDR) et qu’il nous appartient à toutes et à tous, qui que nous soyons, d’appeler à un sursaut démocratique et de veiller à ce que le maximum d’électrices et d’électeurs se rendent aux urnes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) C’est notre devoir collectif, et ce taux d’abstention particulièrement élevé nous interpelle toutes et tous. Dire que c’est la faute du Gouvernement (« Oui ! » sur les bancs des groupes LR et GDR) est beaucoup trop facile, et vous savez que cela ne correspond pas à la réalité.
Nous constatons effectivement que, depuis la survenue de la pandémie,…
Non, depuis 2015 ! …l’accroissement de l’abstention pour les municipales en 2020 par rapport au précédent de 2014 est à peu près équivalent à l’accroissement de l’abstention que nous avons constaté pour les régionales et les départementales dimanche dernier par rapport à la précédente édition de 2015. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Il y a donc sans doute une explication liée au contexte global, d’autant qu’avant la survenue la crise sanitaire – je pense en particulier aux élections européennes –, l’abstention était en recul.
Pour ce qui est de la fixation de la date de ces élections, dois-je rappeler à la représentation nationale que le Gouvernement a veillé à organiser une procédure pour recueillir le maximum de consensus à ce propos et que je vous ai fait voter ici même, ainsi qu’au Sénat, au terme d’un débat riche et après avoir consulté les associations d’élus et les maires ? Souvenez-vous : vous y aviez vu une manœuvre et 40 % d’entre eux avaient tout de même dit qu’il fallait faire attention et qu’il y aurait des difficultés et des risques d’abstention, mais une large majorité s’est néanmoins dégagée pour organiser ces élections les 20 et 27 juin.
Reconnaissez les faits ! Or c’est ce qui s’est produit. Nous devrons, une fois le scrutin terminé – et j’ai entendu la proposition formulée par votre président à l’orée de cette séance –, tirer tous ensemble toutes les conséquences de cette abstention… Elle est le fruit de votre politique ! …sur le phénomène démocratique pour veiller à ce que la participation soit la plus élevée possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Sébastien Jumel. Monsieur le Premier ministre, c’est un sale temps pour le Président de la République et la majorité Playmobil (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR) , après la gifle électorale de dimanche, après celle que vient de vous donner le Conseil d’État en renvoyant à la corbeille la réforme de l’assurance chômage (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI) et parce qu’aujourd’hui, sous la pluie, 12 000 électriciens et gaziers sont venus (Mêmes mouvements) , avec les cheminots, réaffirmer leur attachement à un État qui protège, un État stratège, un État qui considère que les services publics doivent être à la hauteur des enjeux du moment.
Or, depuis plusieurs mois, dans le dos du Parlement et de nos concitoyens, vous négociez en catimini avec Bruxelles le démantèlement de notre fleuron industriel
(Huées sur les bancs du groupe GDR.) Vous le faites en refusant de procéder à l’évaluation de vingt ans de libéralisme dans le secteur de l’énergie, dont nous connaissons les conséquences en termes d’augmentation des factures d’électricité pour nos concitoyens – une augmentation de 60 % pour la facture de gaz et de 80 % pour l’électricité d’une manière générale, avec treize millions de nos concitoyens en situation de précarité énergétique.
Vous semblez préoccupé par le niveau d’abstention, qui est une réalité majeure. Je vous offre une solution : entendez le peuple qui gronde
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI) , qui revendique un service public de l’énergie nationalisé, qui ne veut plus de vos politiques libérales négociées à Bruxelles et qui vous propose de renoncer à vos mauvaises réformes sur l’énergie, sur les retraites et sur la casse de notre protection sociale à la française ! Monsieur le Premier ministre, dans l’esprit de Marcel Paul, entendez le cri sourd du pays qui demande la nationalisation du service public de l’énergie (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI) et un État qui prenne soin… Merci, cher collègue.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.
Ce n’est pas la première fois que vous manifestez votre intérêt pour la transformation de l’entreprise EDF et son projet industriel stratégique. (« Oh ! » et exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Le Gouvernement partage votre intérêt. (« Non ! » sur les bancs du groupe GDR.) Mais oui ! (Huées sur les bancs du groupe GDR.) Surtout, il partage la préoccupation de maintenir l’entreprise publique EDF – soyons très clairs, et je le serai malgré les cris.
Comme vous le savez, la réforme est faite pour sécuriser EDF sur le long terme
(« Non ! » sur les bancs du groupe GDR) , pour sécuriser le nucléaire et pour ancrer durablement EDF comme entreprise publique. Ah oui ? Elle sécurise la concession des barrages et garantit le statut des IEG, les industries électriques et gazières, auquel vous êtes attaché. Rien ne change pour le personnel d’EDF – vous le savez, et vous l’avez dit.
Le Gouvernement travaille en effet avec la Commission européenne pour mettre en œuvre une réforme ambitieuse de l’entreprise et sécuriser EDF sur le long terme. La régulation permettra justement à EDF de financer ses activités nucléaires et son développement dans les énergies renouvelables. Cette réforme sécurisera aussi la place que nous donnons au nucléaire dans le mix énergétique.
Vous avez évoqué une réforme en catimini,…
Oui ! …mais de quel catimini s’agit-il, monsieur Jumel ? En effet, à la suite des discussions que nous avons pour ouvrir le champ des possibles à la Commission, le projet sera soumis au Parlement s’il est décidé, ainsi qu’aux instances de représentation du personnel d’EDF :… Rangé au placard ! …il n’y a aucun catimini, mais de la transparence et la même ambition de préserver ce joyau qu’est EDF. Cette réforme est nécessaire, indispensable pour sa survie. Les Français n’en veulent pas ! Nous avons, je l’ai déjà dit, une ligne claire, une ligne rouge : le maintien d’un groupe EDF intégré, avec cette réforme, sans catimini et en toute transparence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations et protestations sur les bancs du groupe GDR.) Chers collègues, il ne faut pas vous mettre à siffler et à huer ! (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Où vous croyez-vous ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le Premier ministre, dimanche dernier, nous avons vu défiler dans les bureaux de vote des milliers de Français qui ignoraient qui étaient les candidats, faute d’avoir reçu la propagande électorale qui aurait permis de les éclairer. Des centaines de milliers d’autres, sans doute, ne se sont pas déplacés, pensant que l’élection n’était pas engagée, ou du moins pas avant la fin du premier tour.
Alors qu’habituellement, l’État parvient à assurer dans de bonnes conditions la distribution de cette information, je n’ai jamais vu cela en trente-cinq ans d’engagement militant, et je le regrette. On nous explique que le ministre de l’intérieur…
Où est Darmanin ? …a convoqué les entreprises chargées de cette distribution. Soit, mais il s’agit là de marchés publics, et ceux d’entre nous qui ont déjà organisé des marchés publics savent bien que ce sont les critères et le degré d’exigence que nous nous fixons qui déterminent notre résultat – le résultat auquel avait droit la démocratie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI et LR.)
Surtout, monsieur le Premier ministre, devant cet échec tel que nous n’en avons jamais connu, les députés du groupe UDI-I ont une suggestion à faire : comme les chaînes de télévision et de radio publiques, La Poste,… Vive les facteurs ! …qui est une entreprise publique et qui appartient à l’État, devrait avoir la mission de service public de porter la propagande électorale officielle dans les foyers des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I, ainsi que sur les bancs des groupes SOC et FI et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Elle est la seule à pouvoir le faire et il n’y a pas de raison que les marchés publics viennent empêcher les électeurs de savoir quels sont ceux qui prétendent les représenter. (Mêmes mouvements.) La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le Président Lagarde, votre question met en lumière un dysfonctionnement particulièrement regrettable. Permettez-moi de rappeler à la représentation nationale que le système de distribution de la propagande électorale est organisé conformément à la loi de 2005 relative à la régulation des activités postales… Jusqu’à présent, ça fonctionnait ! …qui impose, ainsi que vous l’avez rappelé, la mise en concurrence de cette prestation – ce que l’État a déjà fait à plusieurs reprises depuis la promulgation de la loi, à laquelle il se conforme.
Nous constatons que la prestation pour laquelle l’appel d’offres a été passé au deuxième semestre 2020, et qui a conduit à la désignation de deux sociétés prestataires pour assurer le marché dans le cadre des élections régionales et départementales – la société Adrexo et La Poste –…
C’est vous qui l’avez fait ! …a fait l’objet d’un certain nombre de dysfonctionnements tout à fait regrettables. J’observe d’ailleurs qu’un recensement a montré que ces dysfonctionnements concernaient autant Adrexo que La Poste.
Vous l’avez rappelé, dès hier, le ministre de l’intérieur a convoqué les prestataires. Les préfets ont été saisis de tous les dysfonctionnements, afin que, chaque fois, des mesures correctrices puissent être apportées. Avant que les conséquences structurelles des dysfonctionnements soient tirées, nous leur avons demandé, tout comme aux prestataires, de veiller à ce que des correctifs soient apportés avant le second tour et dans les meilleurs délais.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le Premier ministre vous avez évoqué de futurs changements structurels mais, dans les territoires, nous avons surtout constaté que La Poste a donné bien meilleure satisfaction que l’autre prestataire. Elle dispose de bureaux répartis dans tout le pays, emploie des facteurs qui livrent tous les jours leur courrier aux Français. Elle a toujours assuré ce service : nous vous demandons donc de changer la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – Mmes Marine Le Pen et Catherine Pujol, ainsi que MM. Jean-Paul Dufrègne et Sébastien Chenu, applaudissent également.)
La parole est à M. Damien Abad. Monsieur le Premier ministre, face à l’abstention massive de dimanche, nous devons tous faire preuve d’une grande humilité. Ah ! Ne vous cachez pas derrière l’abstention pour masquer la réalité de votre défaite (M. Joël Aviragnet applaudit)  : vous ne pouvez pas vous dérober à vos propres responsabilités. Dès le début de votre mandat, vous nous aviez promis de revivifier la démocratie dans notre pays : en réalité, vous l’avez fragilisée comme jamais. Quelle est la légitimité démocratique de votre gouvernement aujourd’hui, alors que les cinq ministres que vous avez envoyés en campagne dans les Hauts-de-France ont été balayés dès le premier tour ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, UDI-I, FI et GDR.) Quelle crédibilité politique vous reste-t-il, quand vous pratiquez le front républicain à la carte, en refusant de vous retirer là où il faudrait faire barrage à l’extrême droite (M. Fabien Roussel applaudit) ou à l’extrême gauche ? (M. Jean-Luc Mélenchon fait un geste manifestant son incompréhension – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La réalité, c’est que vous êtes responsables de vos tambouilles politiciennes et des tentatives de déstabilisation qui ne font que renforcer la confusion et la défiance. En voulant nier les différences qu’il y a entre nous par pur cynisme électoral, vous dégradez la politique française et vous videz les bureaux de vote. Oui nous sommes différents : nous sommes la droite, vous êtes le « en même temps » ; nous sommes la France des territoires, vous êtes la France des déracinés !   (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est scandaleux ! Par ailleurs, vous êtes responsable de graves dysfonctionnements dans l’acheminement des documents de propagande.
Vous êtes aussi responsable de l’échec du « en même temps », cette politique des demi-mesures en matière d’insécurité, de délinquance et d’islamisme.
Votre mission, monsieur le Premier ministre, est de gouverner la France, pas de dynamiter la droite – sans y parvenir, d’ailleurs : quand vous déciderez-vous enfin à vous concentrer sur l’avenir de la France, plutôt que sur des petits calculs électoraux qui ne font qu’abîmer notre démocratie ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le Premier ministre. Heureusement, monsieur le président Abad, que vous avez convoqué l’humilité dès le début de votre question : sans cela, je n’ose imaginer ce qu’elle aurait été ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Vous êtes un homme expérimenté :… Pas vous ! …nous parlons d’élections régionales et départementales, et, comme je l’ai répondu au président Mignola, l’abstention que nous avons constatée hier doit tous nous interpeller, quels que soient les résultats. Pour les avoir, ces résultats, attendons dimanche prochain.
Le Gouvernement de la République gouverne. Avec sa majorité parlementaire, il fait face à la plus grave crise sanitaire et économique que nous ayons eue à connaître (
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – M. Jimmy Pahun applaudit aussi)  : pourtant, il est là, il tient bon, et il peut légitimement être fier des résultats obtenus. (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est pas le sujet ! Ce n’est pas la question ! Les élections régionales ne sont pas terminées :… Reconnaissez la déroute ! …elles permettront aux Français de désigner démocratiquement leurs représentants. Les gouvernements ont toujours participé à ces élections en y envoyant des ministres : j’ai même souvenir de gouvernements ayant subi des déroutes très importantes aux élections régionales et départementales.
L’abstention s’adresse à nous tous, car elle signifie que les sortants n’ont pas su drainer les foules vers les urnes. Elle doit tous nous conduire à l’humilité : commencez par vous appliquer ce principe !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Émilie Guerel. Madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, hier ont commencé les deux semaines de l’édition 2021 des séjours de cohésion du service national universel : 18 000 jeunes entre quinze et dix-sept ans ont ainsi rejoint l’un des 122 centres répartis dans toute la France. Temps de rencontres et de cohésion de la jeunesse autour des valeurs de notre République, le service national universel est aussi l’occasion de découvrir un autre territoire et de rencontrer des jeunes venant d’horizons différents. Ils seront, au cours des deux prochaines semaines, les pionniers de la République : j’en profite pour leur souhaiter un excellent séjour de cohésion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
 
Rapporteure de la mission d’information sur le service national universel en 2018, j’ai l’intégration républicaine, le lien entre l’armée et la nation, et l’engagement citoyen chevillés au corps. Je tiens donc à saluer cette concrétisation importante de l’une des priorités du Président de la République. En effet, après une première expérimentation en 2019 ayant rassemblé plus de 2 000 jeunes dans treize départements pilotes, et une édition 2020 malheureusement perturbée par la crise sanitaire, je me réjouis que le service national universel (SNU) puisse cette année se déployer dans l’ensemble du territoire, dans le respect d’un protocole sanitaire strict.
Notre nation a besoin de citoyens solidaires, responsables et engagés. Le service national universel, qui ravive la flamme de l’engagement, est l’une des réponses à ce besoin, d’autant qu’il est porteur d’une vocation universelle : sa force, c’est son brassage social et territorial.
Au vu des inscriptions recensées et des outils déployés pour cette nouvelle session, pensez-vous, madame la secrétaire d’État, que le service national universel réussira son pari d’engagement, de promotion des valeurs républicaines et de mixité sociale ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement. Nous avons énormément travaillé sur le rapport que vous avez publié avec votre collègue Marianne Dubois. Cette semaine dernière, nous avons effectivement accueilli plus de 18 000 jeunes sur 143 sites situés dans tous les départements de France. Ces jeunes viennent de territoires différents, ils ne s’étaient jamais croisés avant : des jeunes ruraux, des jeunes urbains ; des jeunes issus de familles populaires ou des familles aisées ; des jeunes en situation de décrochage ou élèves en lycée professionnel.
Alors que nous constatons un désengagement à l’égard de la démocratie et des urnes, des jeunes de quinze à dix-sept ans lèvent le drapeau, chantent la Marseillaise, participent à l’élection des responsables de maisonnée et de chambrée. Notre mission est évidemment de renforcer les liens qui les unissent, de leur permettre de se rencontrer, de parler de leur territoire et d’en découvrir d’autres : la France est riche de sa géographie et de ces parcours.
La République est une chance pour chacun d’entre eux, mais ils ont des parcours différents et ne partent pas tous du même point : l’objectif du service national universel est de créer de la cohésion, de leur donner toutes les cartes pour réussir dans la vie. Il faut leur parler d’engagement, bien sûr, mais surtout leur faire vivre l’expérience de la communauté.
Très concrètement, le service national universel est composé d’un séjour de cohésion de quinze jours, suivi d’une mission d’intérêt général de la même durée, durant laquelle les jeunes rejoindront des associations caritatives ou solidaires, des casernes de pompiers. Vient ensuite un engagement plus long, la troisième phase ayant pour vocation de réunir plus de bénévoles, de créer une génération engagée, qui se soucie de l’autre et agit ; une génération qui, je l’espère, sera demain pleinement citoyenne, parce que nous lui en aurons donné le goût à travers des étapes et des rituels républicains.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Lamia El Aaraje. L’heure est grave : il n’aura échappé à personne que ce week-end se tenaient des élections majeures, qui n’ont pourtant compté que 34 % de participation. Vous avez raison, monsieur le Premier ministre : cette abstention massive doit nous interroger collectivement sur le lien entre les citoyens et la démocratie, bien collectif qui me semble précieux.
Au vu de la situation, je me permets de rappeler que le ministère de l’intérieur est responsable de l’organisation de la démocratie et doit permettre à chacun d’exprimer, par son vote, ses choix et ses opinions. Pour que cette expression soit éclairée, il doit s’assurer de la bonne distribution du matériel dit de propagande officielle.
Interrogé sur ce sujet, particulièrement sur le choix de sous-traitance opéré pour cette mission de service public ô combien importante, le ministre de l’intérieur nous avait assuré s’être donné les moyens de la qualité des prestations réalisées. Je ne sais pas quels critères de qualité il avait retenus, mais force est de constater que le résultat de la mission qui vous incombe, et qui constitue l’un des pouls battants de notre démocratie, est un échec cuisant.
C’est sûr ! Comme vous l’avez éprouvé par vous-mêmes avec vos résultats, se présenter à une élection revêt une importance majeure et ne peut être une simple promenade de santé pour cinq ministres en fonction. Alors que de nombreux élus locaux, électeurs, candidats, partagent des photos, des témoignages d’absence totale de distribution du matériel électoral, je vous le demande, monsieur le Premier ministre : qu’avez-vous fait de notre démocratie ? Il n’est pas acceptable qu’un tel dysfonctionnement vienne entacher des élections et alourdir le fardeau déjà important de l’abstention. Je vous le demande donc solennellement : combien de citoyens sont concernés par cette absence totale d’information officielle préalable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Comme vous le savez, depuis la loi relative à la régulation des activités postales de 2005, la diffusion de la propagande électorale fait l’objet d’un appel d’offres. À l’occasion des élections départementales et régionales, 46 millions de nos concitoyens sont appelés à voter, ce qui représente la distribution de 92 millions de plis : le double scrutin, inédit, constitue donc un défi logistique majeur. Et quel beau résultat ! Une grande partie de cette distribution a été confiée au groupe La Poste, le reste au groupe Adrexo. Il apparaît, vous l’avez souligné, que certains plis confiés à cette entreprise n’ont pas été distribués correctement. C’était un échec programmé ! J’étais sûr qu’ils n’y arriveraient pas ! Comme le ministre de l’intérieur, je dis très solennellement devant vous que ces dysfonctionnements sont graves et, évidemment, inacceptables.
Nous avons immédiatement pris toutes les dispositions nécessaires pour faire la lumière sur ces incidents : le 17 juin, le secrétaire général du ministère de l’intérieur a reçu les dirigeants d’Adrexo, qui ont été mis en demeure de corriger les problèmes identifiés. Hier, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a convoqué les dirigeants d’Adrexo et de La Poste, les mettant face à leurs responsabilités en leur imposant une obligation de résultat. Nous avons exigé que des mesures correctrices soient prises immédiatement.
Alors que l’entreprise mène une enquête interne, nous avons confié aux préfets la supervision effective et systématique de la distribution des documents entre les deux tours.
C’est trop facile de se défausser sur eux ! Plus largement, dès le lendemain du second tour des élections, nous tirerons tous les enseignements des erreurs commises par cette société. Cela nous conduira, je peux vous l’assurer, à remettre en cause ce marché public.
Madame la députée, mesdames et messieurs les députés, soyez assurés de l’intransigeance du Gouvernement au sujet de ces dysfonctionnements : nous sommes tous particulièrement attachés à la bonne information des électeurs.
La parole est à Mme Lamia El Aaraje. Dans ce cas, madame la ministre déléguée, je n’aurais pas dû vous soumettre une question, mais plutôt un avis de recherche. Où est le matériel nécessaire à la propagande électorale ? (MM. Christian Hutin et Jean-Louis Bricout applaudissent.) Où est le Président de la République, qui nous parlait en février 2017 d’« hygiène démocratique », de transparence démocratique, de probité en politique ? Vous gagneriez à retrouver cet engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Patricia Lemoine. Monsieur le ministre de l’intérieur, dimanche dernier, le premier tour des élections départementales et régionales a été marqué par une abstention record. C’est une triste réalité : nos concitoyens, particulièrement ceux de dix-huit à trente-cinq ans, se sont massivement détournés de ces deux scrutins qui, en raison des compétences propres aux collectivités concernées, auront cependant une incidence majeure sur leur vie quotidienne.
Cette abstention peut s’expliquer par bien des facteurs : le défaut de lisibilité des scrutins, leur tenue simultanée, ou encore le redécoupage des régions et des cantons sous François Hollande.
C’est Macron qui l’a conseillé ! La multiplication des transferts de compétences, un millefeuille territorial inintelligible, ont également dérouté les électeurs ; ils ne savent tout simplement plus qui fait quoi dans notre pays, et la classe politique ne les aidera pas à y voir plus clair. Nous devons assumer notre responsabilité collective à cet égard : sur les plateaux de télévision ou de radio, comme dans cet hémicycle, la quête du buzz l’a trop souvent emporté sur le débat de fond.
Il est désormais vital que les formations politiques s’interrogent sur le rôle qu’elles doivent jouer dans le débat public, sur la clarté des valeurs et des propositions qu’elles défendent, mais qu’elles peinent parfois à mettre concrètement en pratique. Ainsi, comment expliquer que le président du parti Les Républicains exige hier le retrait de plusieurs listes issues de la majorité présidentielle, alors qu’il reste étrangement silencieux concernant le risque important qu’un binôme du Rassemblement national soit élu en Seine-et-Marne, où se situe sa propre circonscription, comme la mienne ?
(M. Bruno Millienne s’exclame.)
Monsieur le ministre, je vous remercie de porter à notre attention les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de revigorer la démocratie et d’inciter les Français, notamment les jeunes, à voter de nouveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Nous partageons évidemment tous le triste constat que vous faites au sujet de la participation. Il y a certes eu un effet loupe, mais enfin, la tenue du scrutin aura été possible : je tiens à saluer et à remercier ici les gens qui se sont levés tôt pour tenir des bureaux de vote, pour les présider, pour dépouiller les bulletins, et dont l’engagement bénévole aura permis à la démocratie de fonctionner, en dépit de l’abstention. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM, ainsi que sur les bancs du groupe Agir ens.)
Par ailleurs, je vous rappellerai les discussions que nous avons eues, dans cet hémicycle comme au Sénat, afin d’anticiper ces questions, notamment de faciliter la participation. La double procuration a donné au vote par procuration un nouvel essor ; la e-procuration, qui constitue une première historique,… Historique ! …a été utilisée par 260 000 de nos concitoyens ; sans parler de la possibilité de faire venir chez soi un policier ou un gendarme – je profite de cette occasion pour remercier les forces de l’ordre – sur présentation d’une simple attestation sur l’honneur. Les règles de campagne ont été adaptées en vue de permettre aux candidats de mobiliser leurs électeurs : réunions électorales compatibles avec les précautions nécessaires, dès le 19 mai ; possibilités renforcées de présence médiatique… (M. Pierre Cordier s’exclame.) Monsieur Cordier, crier lorsqu’un ministre s’exprime contribue également à dégoûter les gens de la vie politique. Je suis en train de répondre, calmement, sur des sujets de fond. Pouvons-nous nous écouter mutuellement ? C’est la base du respect, tel que nous l’enseignons aux enfants.
Les professions de foi en ligne des différents candidats ont été consultées par 150 000 personnes, partout dans le territoire. Enfin, la durée de la campagne a été portée à trois semaines au lieu de deux, ce qui la rallonge de moitié. En guise de conclusion, je vous dirai que nous sommes en train de travailler, sous l’autorité du Premier ministre, à une vaste campagne de communication, s’adressant notamment aux jeunes par les canaux qu’ils utilisent le plus, afin qu’ils retrouvent le chemin des urnes et le goût de la démocratie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.
La parole est à Mme Josiane Corneloup. Chers collègues, vous voudrez bien écouter en silence cette question et la réponse qui la suivra ! Ils ne nous écoutent pas, eux ! Monsieur le Premier ministre, jamais notre vie démocratique n’avait été en butte à un tel chaos logistique, à un fiasco pareil à celui de ces scrutins régionaux et départementaux. Les professions de foi des candidats, censées informer de leur programme, de leur liste, n’ont pas été distribués à un grand nombre d’électeurs. Les deux prestataires que vous aviez vous-même retenus, Adrexo et La Poste, nous ont valu d’assister à d’innombrables ratés : distribution partielle, trop précoce, trop tardive ou tout simplement non effectuée, comme ce fut le cas dans ma circonscription, en Saône-et-Loire. Nous vous avions pourtant alerté au sujet des risques de graves dysfonctionnements qui découlaient de la privatisation par le Gouvernement d’un service public essentiel à l’expression de la démocratie ! C’est une loi de 2005 qui est en cause ! Ce n’est pas nous ! On ne peut confier au moins-disant cette mission fondamentale, qui nécessite un vrai savoir-faire, une excellente connaissance du terrain, une parfaite maîtrise des réexpéditions temporaires ou définitives de courrier. Aujourd’hui, nombre d’électeurs et de candidats ressentent une colère légitime, car ce déni de démocratie a fait de notre pays la risée de toute l’Europe. Je déplore cette inacceptable défaillance du service public, qui ne peut que nourrir l’abstention. Le Gouvernement porte l’entière responsabilité d’une rupture d’égalité entre les citoyens ! Quelles procédures de contrôle avez-vous suivies ? Les députés du groupe Les Républicains vous demandent de créer immédiatement une commission d’enquête, afin que toute la lumière soit faite au sujet de ce fiasco démocratique.
Monsieur le Premier ministre, qu’en sera-t-il en 2022 ? Quels engagements solennels prendrez-vous devant la représentation nationale pour vous assurer que la sincérité du résultat des élections présidentielles et législatives ne sera pas entachée par des dérives aussi inacceptables, qui ne sont pas loin de constituer un scandale d’État ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Je vous prierai encore une fois de bien vouloir l’écouter, chers collègues ! Madame Corneloup, je commencerai, si vous me le permettez, par vous adresser mes félicitations républicaines pour votre réélection au premier tour. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem, ainsi que sur les bancs du groupe LR. – Mme Christine Pires Beaune applaudit aussi.)
Depuis la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales, un appel d’offres est requis en vue de la diffusion de la propagande électorale, je le disais précédemment. Une privatisation décidée par Nicolas Sarkozy ! Distribuer 92 millions de plis constitue un défi colossal, qui doit cependant être relevé pour que chacun puisse avoir accès à ces documents. Encore une fois, un certain nombre de débats, où j’avais l’honneur de représenter le Gouvernement, ont eu lieu tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat au sujet des modalités de vote, mais aussi des modalités d’information qui permettraient que tous soient au fait de l’organisation de ce double scrutin départemental et régional, assez inédit, et puissent prendre connaissance des professions de foi des candidats. Celles-ci ont donc été mises en ligne et, je le répète, consultées à près de 200 000 reprises : nos concitoyens se sont donc très largement connectés en vue d’accéder à la propagande électorale.
Concernant Adrexo et La Poste, je vous dirai cette fois encore que le Premier ministre a convoqué leurs dirigeants. Nous avons sollicité les préfets afin que des mesures soient prises immédiatement. Adrexo nous a déclaré mener une enquête interne et annoncé qu’elle porterait plainte contre les distributeurs en cause si de tels faits se reproduisaient. D’ici au second tour, des vérifications seront systématiquement conduites ; partout dans les territoires, les préfets superviseront personnellement la distribution, et l’information remontera dans les plus brefs délais. Nous avons également demandé aux préfectures de créer des numéros de téléphone et des boîtes mail fonctionnelles afin que toute anomalie signalée par les élus appelle aussitôt des mesures correctives, avec obligation de résultats et pas seulement de moyens.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Que l’État soit remboursé, au moins !
La parole est à M. Jean-Paul Mattei. Pour en venir à un autre sujet, ma question – à laquelle j’associe mon collègue Mohamed Laqhila – s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.
Alors que la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, a fêté ses deux ans, je souhaiterais l’interroger au sujet de l’application de ses dispositions visant à renforcer la RSE, la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Ce volet joue en effet un rôle d’autant plus crucial que les enjeux climatiques se trouvent au cœur des préoccupations de nos concitoyens, comme en témoigne l’ampleur du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, mais aussi celle des engagements européens de la France, qui prépare son semestre de présidence du Conseil de l’Union européenne.
Les Français cherchent du sens dans leur travail ; les acteurs institutionnels qui investissent ou financent les entreprises n’opposent plus à la RSE des critères de rentabilité. La loi PACTE a accompagné cette transformation, faisant en sorte que toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur statut, leur activité, intègrent ces enjeux. Ainsi, elles peuvent désormais inscrire dans leur statut, en plus de leur objet social, une raison d’être qui reflète leur vision sociale et environnementale à long terme, ou encore se transformer en sociétés à mission.
La crise a profondément chamboulé le tissu économique ; elle révolutionne notre façon de travailler, de vivre, de produire. Dans ce contexte, la performance extrafinancière des entreprises ne constitue plus seulement un enjeu pour leur réputation, mais un véritable critère de compétitivité. Ma question sera donc la suivante : quel bilan pour la loi PACTE en matière de RSE ? En outre, quelles évolutions envisagez-vous afin de mieux accompagner les acteurs qui souhaitent s’engager dans cette démarche vertueuse sans perdre en rentabilité ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable. Je vous remercie de ces questions, monsieur Mattei, ainsi que M. Laqhila, dont je connais l’engagement sur ces sujets. Vous avez raison : jamais l’enjeu d’une économie plus responsable n’avait été aussi présent dans les actes, et non dans les mots, qu’en cette période de relance. J’irai même plus loin, car la chose est assez rare pour que l’on s’en félicite : la France se trouve à l’avant-garde dans ce domaine, qui doit intéresser tout le monde sur ces bancs, car il y a là un enjeu de compétitivité pour les entreprises françaises de toute taille, notamment de taille intermédiaire.
La loi PACTE, que j’ai eu le plaisir de promouvoir ici, à vos côtés, est une boîte à outils permettant aux entreprises de valoriser leur performance extrafinancière, mais aussi de favoriser une gouvernance plus responsable. Nous en constatons déjà les effets. Qu’importent les esprits chagrins qui n’y croyaient pas : on compte à ce jour plus de 200 sociétés à mission, et autant qui se sont dotées d’une raison d’être – entreprises cotées ou non, très petites entreprises (TPE), petites et moyennes entreprises (PME), entreprises de taille intermédiaire (ETI). Poursuivant la dynamique initiée par le travail des parlementaires, Bruno Le Maire et moi-même avons confié à Brice Rocher, président du groupe Yves Rocher, une mission portant sur la gouvernance responsable des entreprises, afin de faire le bilan de la loi PACTE et d’esquisser des perspectives.
Au-delà de la loi PACTE, on trouve les enjeux européens et internationaux. En 2017, la France devenait le premier pays au monde…
Historique ! …à émettre des obligations vertes ; elle est également le premier pays au monde dont le budget vert se greffe sur celui de l’État. Qu’est-ce qu’on est beaux ! La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a fait de nos investisseurs les premiers au monde à devoir communiquer au sujet des risques de perte de biodiversité ou mesurer l’alignement de leur stratégie sur l’accord de Paris. C’est un député français au Parlement européen, Pascal Durand, qui a pris en main le travail sur la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Nous devons aller plus loin encore : c’est ce que je fais avec la plateforme Impact, lancée il y a quelques jours. Il nous faut encourager nos entreprises, les inciter à des déclarations volontaires plutôt que les contraindre, recourir au cercle vertueux plutôt qu’à l’obligation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Adrien Quatennens. Monsieur le Premier ministre, combien de temps une démocratie peut-elle survivre sans électeurs ? Bien sûr, le premier motif d’abstention est politique : écoutez-nous donc lorsque nous disons que, puisque le peuple ne consent plus aux règles actuelles du jeu démocratique, il doit pouvoir les redéfinir en fondant la VIe République. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Est-ce parce que cette abstention concerne d’abord les jeunes, les ouvriers et les employés que vous avez renoncé à la faire reculer ? Exactement ! Pire, vous l’avez nourrie, aggravée !
La start-up nation d’Emmanuel Macron est incapable d’organiser des élections ! En confiant au prestataire privé Adrexo la distribution des courriers de propagande électorale, vous avez organisé le chaos. Parmi les électeurs que j’ai croisés ces derniers jours, aucun – entendez-vous ? aucun ! – n’avait reçu correctement les courriers concernant les deux élections. Tantôt ils n’avaient rien reçu, comme ce fut mon cas ; tantôt ils n’avaient reçu les documents relatifs qu’à l’une des deux élections ;…
C’est comme pour les vaccins, on cherche ! …tantôt ils avaient reçu des documents destinés à un autre canton que le leur ; tantôt il manquait des listes dans les courriers. Quand le Gouvernement reprend à son compte les mensonges d’Adrexo en évoquant 21 000 plis qui n’auraient pas été distribués, considère-t-il comme livrés les plis retrouvés par centaines brûlés dans la nature, sur le bas-côté des routes, dans les poubelles, dans les cages d’escaliers ou sur les pare-brise des voitures ? En Sarthe, sur 408 000 inscrits, environ 100 000 électeurs n’auraient reçu aucune profession de foi ! Plus les jours passent, plus on mesure l’ampleur du désastre.
De plus, les conditions de travail des salariés d’Adrexo sont déplorables. Rappelons que son président-directeur général M. Frédéric Pons avait déclaré : « grâce à ce boulot, ils se maintiennent en forme et économisent un abonnement à Gymnase Club. »
(Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Nous avons formulé une demande de commission d’enquête parlementaire. Monsieur le Premier ministre, la société Adrexo va-t-elle prendre en charge les dégâts qu’elle a causés ? Pouvez-vous nous assurer qu’elle ne s’occupera pas de la distribution du courrier électoral en 2022 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Je ne vous répondrai rien de plus que ce que j’ai déjà indiqué, monsieur le député, quant à l’avenir du marché signé avec Adrexo : j’ai en effet déjà répondu que, dès la fin du deuxième tour, nous dénoncerions ce marché public en raison des dysfonctionnements graves et importants qui sont intervenus.
Je tiens cependant à vous répondre sur plusieurs points. Vous répétez que le Gouvernement reprendrait à son compte le chiffre de 21 000 plis, ce que vous avez déjà écrit sur Twitter à plusieurs reprises. Or ce n’est pas le cas. Ce que j’ai indiqué dimanche soir, lorsque nous étions vous et moi sur un plateau de télévision, c’est qu’Adrexo nous indiquait alors à ce stade ne pas avoir distribué 1 % des plis, ce qui correspondrait à 21 000 plis. J’avais souligné qu’il s’agissait des chiffres dont nous disposions à ce stade et que les dirigeants de la société avaient été convoqués…
Tout le monde savait que c’était faux ! …Je suis en train de parler, monsieur Corbière. J’avais donc indiqué que les dirigeants d’Adrexo et de La Poste avaient été convoqués par Gérald Darmanin au ministère de l’intérieur et qu’ils devraient rendre des comptes. Des plaintes seront systématiquement déposées s’il s’avère que des plis supplémentaires n’ont pas été distribués. Le fait de citer un chiffre ne signifie pas qu’on le reconnaisse comme exact. À ce stade, nous ne connaissons pas la quantité de plis concernée. Comme vous, nous réunissons actuellement des remontées du terrain.
J’observe aussi plusieurs choses. D’abord, monsieur Quatennens, vous dites que si les électeurs n’ont pas voté c’est parce qu’ils veulent une VIe République. Pardonnez-moi, mais ce raisonnement est un peu rapide. Vous déduisez de l’abstention que les électeurs sont d’accord avec La France insoumise. Pourtant, je n’ai pas observé de plébiscite pour ce parti au cours du premier tour !
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Je vois bien, ensuite, que vous reprenez la stratégie définie et théorisée par Jean-Luc Mélenchon, qui souhaitait adopter la même ligne politique que Chavez : pour atteindre l’hégémonie politique, tout conflictualiser, tout le temps, avec tout le monde ! C’est ce que vous êtes en train de faire en conflictualisant des sujets qui n’ont pas lieu de l’être… C’est ça, la démocratie ! …et en prêtant des propos qui n’ont pas été tenus. Un problème de distribution est survenu avec la société Adrexo et nous le prenons très au sérieux. Les dirigeants de la société ont été convoqués, des sanctions seront prises et le marché public sera dénoncé. Il fallait le faire avant ! D’ici 2022, nous prendrons évidemment toutes les mesures qui s’imposent face à ce problème. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Thomas Rudigoz. Dimanche dernier, un record d’abstention pour des élections locales sous la Ve République a malheureusement été battu. Ce fut un jour difficile pour notre démocratie. Surtout en Rhône-Alpes ! De nombreux facteurs peuvent expliquer une telle désaffection des urnes mais je voudrais moi aussi, au nom du groupe La République en marche, pointer le sujet de la propagande électorale officielle et des dizaines de milliers de professions de foi qui ne sont jamais arrivées dans les boîtes aux lettres de nos concitoyens. Recevoir la propagande officielle chez soi, quelques jours avant le scrutin, est impératif pour prendre connaissance des différents candidats et de leurs programmes et pour faire un choix éclairé dans l’isoloir. Permettez-moi en cet instant d’adresser un salut amical à mon collègue Bruno Bonnell et à ses colistiers en Auvergne-Rhône-Alpes, dont les listes ont certainement subi ce dysfonctionnement puisqu’il leur a manqué seulement 2 000 voix, sur 5 millions d’électeurs, pour se maintenir au second tour. Envoyez un message de soutien à Laurent Wauquiez ! M. le ministre de l’intérieur a pointé avec justesse les dysfonctionnements inacceptables de la part des groupes La Poste et Adrexo, chargés de l’acheminement de la propagande électorale. Le nombre de 21 000 plis non distribués, avancé par ces prestataires, semble largement sous-évalué compte tenu des remontées désastreuses que nous avons tous entendues dimanche dernier dans les bureaux de vote que nous présidions – ce fut mon cas. Non seulement beaucoup d’électeurs n’ont rien reçu mais d’après plusieurs témoignages, des enveloppes auraient été jetées et même parfois brûlées. Comme l’a rappelé le Premier ministre y a quelques instants, le ministre de l’intérieur a convoqué les dirigeants des sociétés La Poste et Adrexo pour leur rappeler l’obligation de résultat à laquelle ils sont soumis et les enjoindre de garantir une distribution effective cette semaine, en vue du second tour.
En ce XXIe siècle où le numérique rythme notre quotidien, il paraîtrait judicieux de faire évoluer la propagande électorale en proposant une version dématérialisée aux citoyens qui en feraient la demande auprès de leur mairie. Madame la ministre déléguée, le Gouvernement serait-il prêt à étudier une telle évolution de nos moyens de propagande officielle ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Pardon pour le manque d’originalité de ma réponse, mais je vous répondrai dans les mêmes termes que je l’ai fait précédemment. On ne peut pas être original tous les jours ! Je rappellerai d’abord que c’était la première fois depuis 1986 qu’étaient organisées en même temps des élections départementales et régionales. Nous avons collectivement échangé, ici à l’Assemblée nationale puis au Sénat, sur les modalités du vote et travaillé… Vous tournez le dos à M. Rudigoz, madame la ministre déléguée. Je vous prie de m’en excuser, ce n’était pas mon intention ! Nous avons mis en place à l’occasion de ce double scrutin un certain nombre d’avancées qui ont été débattues. Un grand nombre avaient été proposées par les parlementaires eux-mêmes comme la double procuration, qui a été adoptée et même plébiscitée, ou encore la e-procuration, dont je rappelle qu’il s’agit d’une première dans l’histoire et que 260 000 de nos concitoyens y ont eu recours. Vous avez vraiment tout raté ! Cela démontre que lorsqu’il existe une volonté d’accéder au vote, elle se concrétise. Je pense aussi à la présence des forces de l’ordre, que j’ai mentionnées, ainsi qu’à l’adaptation des règles d’organisation du vote et des réunions électorales à la situation sanitaire liée au covid-19. Je rappelle enfin aux citoyennes et aux citoyens qui regarderaient la présente séance l’existence du site internet maprocuration.gouv.fr, sur lequel ils peuvent choisir leur candidat. Ils peuvent également consulter l’ensemble des professions de foi et de la propagande électorale des candidats par l’intermédiaire du site internet du ministère de l’intérieur.
Je soulignerai enfin, monsieur le député, que nous sommes mobilisés, sous l’autorité du Premier ministre. Dès cet après-midi, nous participerons à des réunions avec le service d’information du Gouvernement et la direction de la communication du ministère de l’intérieur pour travailler à la réalisation de nouvelles campagnes rappelant les compétences des conseils régionaux et départementaux. Elles seront destinées aux jeunes mais aussi femmes, dont 72 % ne se sont pas rendues aux urnes.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Jean-Michel Clément. Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, nous débattrons la semaine prochaine d’un projet de loi relatif à la protection des enfants – un texte qui sera examiné dans des délais trop contraints, compte tenu de l’importance du sujet, et dont l’ambition et la portée interrogent. L’Assemblée des départements de France, directement concernée, a d’ores et déjà exprimé ses regrets, à raison. Des regrets, il y en aussi du côté du Conseil national de la protection de l’enfance, qui pointe un manque d’ambition. Comment ne pas partager leur amertume ? Le projet de loi fait l’impasse sur des sujets indispensables à l’amélioration de la protection des enfants. Ainsi, l’accent est insuffisamment mis sur la prévention et le texte ne traite ni de la psychiatrie, ni de la santé scolaire, pourtant essentielles à la détection de la souffrance des enfants.
La protection des enfants va au-delà des questions traitées dans le projet de loi ; elle doit pouvoir s’apprécier dans un spectre beaucoup plus large. La reconnaissance d’un vrai statut pour les assistants familiaux est indispensable, au-delà des revalorisations salariales qui sont les bienvenues. Il est vrai que l’hébergement en hôtel de mineurs, très souvent étrangers et non accompagnés, ne constitue pas une solution, mais rien n’est prévu pour s’y substituer. La question de l’accompagnement des jeunes majeurs doit également être posée pour que tous les efforts préalablement consentis ne soient pas brutalement anéantis.
Toutes ces mesures doivent être contractualisées avec les départements, dont la compétence ne doit pas être remise en cause.
(M. Bertrand Pancher applaudit.) Mais compte tenu des disparités territoriales, l’État doit assumer sa responsabilité face à des problèmes qui relèvent de la solidarité nationale. En disant cela, je pense aussi aux enfants nés hors de nos frontières qui vivent dans des camps de réfugiés : leur place est parmi nous. Monsieur le secrétaire d’État, les débats à venir vous permettront-ils de rehausser l’ambition du texte et de renforcer l’engagement de l’État sur ces sujets ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT. – Mmes Marie-George Buffet et Cécile Untermaier applaudissement également.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles. Je vous confirme que, depuis trois ans désormais, l’État réinvestit cette politique dont j’ai toujours dit qu’elle était non pas décentralisée mais partagée avec les départements : chacun, État et départements… Ce sont les départements qui payent ! …doit être au rendez-vous de ses propres responsabilités et compétences. Le projet de loi s’inscrit dans une dynamique initiée il y a trois ans sous la forme d’une concertation à laquelle les départements avaient été associés à l’époque et le sont toujours étroitement, portant sur la prévention et de protection de l’enfance. Le projet de loi est l’étage législatif de la stratégie que nous déployons depuis trois ans. L’État a contractualisé avec les départements, investissant 600 millions d’euros dans cette stratégie depuis trois ans, au service notamment de la prévention : 100 millions ont ainsi été réinvestis dans les centres de protection maternelle et infantile – PMI – dont les moyens avaient diminué au cours des dix dernières années. L’État a également développé l’offre de classes dans les foyers de l’aide sociale à l’enfance (ASE), ce qui offrira des solutions lorsque nous auront interdit le placement des enfants à l’hôtel – l’une des mesures phares du projet de loi.
Nous travaillons par ailleurs depuis deux ans contre les sorties sèches.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Sachez, monsieur le député, que depuis février dernier, tout enfant sortant de l’ASE et ne suivant ni un parcours professionnel, ni un parcours universitaire, a automatiquement accès à la garantie jeunes, c’est-à-dire à une aide de 500 euros par mois et à un accompagnement social et professionnel renforcé. Les enfants de l’ASE ont également droit au niveau le plus élevé des bourses étudiantes et disposent d’un accès prioritaire aux logements étudiants. Voilà ce que fait notre Gouvernement depuis deux ans pour lutter contre les fameuses sorties sèches.
Nous débattrons de ce projet de loi pendant les quinze jours à venir. Je n’ai malheureusement pas le temps de développer tous les volets qu’il aborde. Je puis néanmoins vous indiquer que j’attends beaucoup de la représentation nationale comme des associations et des départements, évidemment, pour qu’il soit encore enrichi.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Patrick Hetzel. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Les couacs de la session 2021 du baccalauréat se multiplient hélas depuis deux semaines dans l’ensemble du territoire national, notamment à l’occasion de l’épreuve du grand oral qui a débuté hier. Toute une classe d’élèves de terminale a ainsi vu son examen annulé pour cause de jury absent. Manifestement, des enseignants ont été prévenus au dernier moment et des convocations ne sont jamais arrivées. En somme, entre convocations erronées, jurys qui ne siègent pas, incomplets ou incompétents dans les spécialités susceptibles d’être examinées, les dysfonctionnements sont hélas en train de s’accumuler. Des parents indiquent même que leurs enfants ont parfois subi de très longues heures d’attente, hier matin, pour finalement faire demi-tour et revenir passer le grand oral un autre jour. L’écart entre votre discours et ce qui se passe sur le terrain est une nouvelle fois abyssal, monsieur le ministre. On a vraiment l’impression que vous voulez devenir le fossoyeur du baccalauréat. Il y est arrivé ! Pouvez-vous nous dire comment vous comptez rectifier le tir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Votre question est importante dans la mesure où elle concerne un moment important de cette semaine, le grand oral du baccalauréat. Vous choisissez de pointer les incidents – on peut le faire sur tout sujet, rien n’est jamais parfait – mais je voudrais pour ma part commencer par souligner l’immense apport que représente le grand oral, reconnu par la majorité des acteurs. C’est du blabla ! Il s’agit d’abord d’un apport sur le fond, car les élèves sont interrogés sur leurs enseignements de spécialité. Je me suis rendu hier dans un lycée où les choses se passaient très bien et où les élèves étaient très contents de passer le grand oral. On ne vit pas dans le même monde ! Il est vrai que quelques erreurs de convocation avaient pu y être faites ; chaque année, des erreurs sont commises par les directions des examens et concours, mais le pourcentage de problèmes est largement inférieur à ce qu’il était au cours des années antérieures. Je pense même qu’aucun incident n’a été constaté dans votre académie, celle de Strasbourg ; je ne crois pas que c’est là qu’ont été constatés les dysfonctionnements que vous avez évoqués.
Des difficultés ont été relevées en Île-de-France et dans l’académie de Lille, c’est vrai. Nous travaillons actuellement pour les résoudre. En tout état de cause, elles n’empêcheront ni les élèves de passer l’examen ni les professeurs de faire leur travail. La situation s’est déjà améliorée par rapport à hier, et moins de 1 % des élèves sont concernés.
Si vous soulignez les problèmes, c’est peut-être pour masquer votre opposition au projet. Depuis le début, vous souhaitez qu’il ne se concrétise pas. Vous menez un combat d’arrière-garde – c’est votre choix. De mon côté, j’ai choisi l’avant-garde pour les élèves.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Patrick Hetzel. Monsieur le ministre, lorsque vous avez pris vos fonctions rue de Grenelle, votre leitmotiv, au demeurant important et intéressant, était de restaurer la confiance dans l’école de la République.
Or quatre années plus tard, la confiance n’est pas au rendez-vous. Les événements récents le montrent, c’est une défiance grandissante vis-à-vis de l’institution scolaire qui s’installe. C’est particulièrement regrettable.
Je comprends que vous cherchiez à minimiser les difficultés, mais des élèves et des familles de bacheliers se posent des questions et vous n’y répondez nullement. Encore une fois, le décalage est total entre votre discours et la réalité. Quel dommage ! Vous êtes hors sol, monsieur le ministre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. Christian Hutin et Jean-Louis Bricout applaudissent également.) La parole est à M. le ministre. Une nouvelle fois, vos propos dépassent votre pensée (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR) . L’un d’entre vous évoquait les déracinés. Peut-être êtes-vous déraciné vous-même (Protestations sur les bancs du groupe LR) , car aucun problème n’a été signalé dans votre académie et vous ne faites que vous emparer de problèmes rencontrés ailleurs. À une époque de votre vie, vous avez servi l’éducation nationale et l’intérêt général, aujourd’hui, vous préférez la polémique à l’intérêt des élèves. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Alexandre Freschi. Depuis le lundi 21 juin et jusqu’au 2 juillet, près de 526 000 lycéens de terminale des sections générales et technologiques passent l’épreuve du grand oral, épreuve phare du nouveau baccalauréat, qui consacre – un peu comme ici d’ailleurs – une parole construite, argumentée et apaisée.
À ces lycéens qui ont fait preuve de résilience et de capacité d’adaptation pendant de longs mois, nous adressons tous nos vœux de réussite et nos encouragements. Remercions aussi les équipes pédagogiques et administratives, mobilisées sans relâche et qui composent avec des événements exceptionnels.
Au terme de la réforme, le baccalauréat devait prendre en considération les notes obtenues par les élèves durant leur année scolaire, à hauteur de 40 % – 10 % seulement relevait du contrôle continu
stricto sensu , le reste faisant l’objet d’épreuves communes organisées en première et en terminale. Les épreuves de fin d’année représentaient près de 60 % de la note finale. Or, les circonstances exceptionnelles bouleversent le scénario initial.
Ainsi, la promotion de 2021, qui devait être la première à expérimenter le nouveau système, n’aura à passer que les seules épreuves de philosophie et du grand oral. Finalement, la part du contrôle continu représente 82 % de la note finale, loin des 40 % initialement prévus.
La crise sanitaire nous offre une occasion unique de saluer le travail régulier de notre jeunesse et des équipes pédagogiques.
Aussi, quelles propositions du comité de suivi de la réforme du baccalauréat 2021, copiloté par Pierre Mathiot et Jean-Charles Ringard, envisagez-vous de retenir, monsieur le ministre, en particulier sur la part et la composition du contrôle continu pour la prochaine session du baccalauréat ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il n’y a aucun problème ! La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Je vous remercie, monsieur le député, d’avoir souligné, contrairement à l’orateur précédent, les aspects positifs du baccalauréat et son intérêt pour la nouvelle génération.
Vous l’avez dit, les élèves sont bien plus passionnés par la préparation du baccalauréat. Conformément aux promesses que j’avais faites, nous disons au revoir au bachotage et bonjour à l’expression des passions,…
C’est le nivellement par le bas ! …à l’approfondissement des connaissances, à l’exigence renouvelée, ainsi qu’au bonheur d’apprendre tout simplement et de passer un examen qui fait sens. C’est ce qu’il se passe aujourd’hui, malgré l’épidémie, malgré toutes les difficultés que, grâce aux professeurs et aux personnels, nous avons surmontées bien mieux que les autres pays qui y étaient confrontés : le maintien de l’ouverture des écoles et la tenue des examens en sont la preuve. (Exclamations s ur plusieurs bancs des groupes SOC et LR.)
Lorsque vous contestez ce constat, c’est le travail des professeurs que vous mettez en doute. Non, c’est vous que nous contestons ! La réforme du baccalauréat est un progrès pour les élèves du fait des compétences acquises non seulement dans les enseignements de spécialité, mais aussi en matière d’expression orale, et qui leur seront utiles plus tard.
Quant au contrôle continu, depuis le début, je plaide pour un équilibre entre celui-ci et le contrôle terminal, qui ont chacun leurs vertus. Dans le projet, le contrôle continu représente 40 % de la note finale. Malgré des oppositions parfois, j’ai souhaité que quelques examens de contrôle terminal aient lieu cette année, notamment le grand oral. La grande majorité des personnes concernées en sont aujourd’hui satisfaites, et cela nous confirme que nous avons eu raison de nous battre.
Pour l’année prochaine, j’entends les critiques qui ont été émises. Le comité de suivi du baccalauréat que vous avez mentionné se réunit cette semaine pour écouter les parties prenantes. Ses conclusions donneront sans doute lieu à de nouveaux aménagements, non pas pour modifier la répartition – la part de contrôle continu restera de 40 % –, mais pour adapter les modalités et donner aux élèves la sérénité nécessaire.
Le baccalauréat dans sa nouvelle version est maintenant bien installé, malgré l’épidémie, et les perspectives d’amélioration sont clairement tracées.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Moetai Brotherson. Madame la ministre des armées, je connais votre attachement à la notion de souveraineté nationale. C’est pourquoi ma surprise a été grande d’apprendre que l’État, par la voix de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) de votre ministère, avait accordé sa préférence, pour un contrat de maintenance des Falcon en Polynésie, à une société suisse à capitaux américains plutôt qu’à Sabena Technics, société installée en Occitanie et bien française. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
J’ai également eu la surprise de constater que l’appel d’offres a été morcelé en deux parties, de sorte que, demain, dans un même hangar contenant des matériels stratégiques, deux sociétés effectueront de la maintenance. Bravo ! Enfin, comment ne pas éprouver de l’inquiétude à l’idée que quarante à soixante-sept Polynésiens vont se retrouver sans travail – un chiffre qui, rapporté à l’échelle nationale, représenterait entre 10 000 et 15 000 personnes ? Bravo !