XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 27 octobre 2020

La parole est à Mme Anne-Laure Blin. Dix jours, monsieur le Premier ministre ; voilà dix jours qu’un nouvel acte de barbarie a frappé la France. Pendant vingt-quatre heures, nous avons pensé qu’il y aurait, enfin, une prise de conscience générale.
Osons le dire : notre pays est la cible d’un islam politique qui nous ronge de l’intérieur. Quand un sondage dévoile que 27 % des sondés veulent que la charia prévale sur les lois de la République, que doit-on en déduire ? Quand plus de la moitié des enseignants s’autocensurent pour éviter les incidents, que doit-on penser ? Quand nos prisons regorgent de prisonniers de nationalité étrangère susceptibles de se radicaliser, que doit-on faire ?
Allons-nous dire enfin, catégoriquement, que l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne doit être exclue et que la question de sa sortie de l’OTAN doit être évoquée ? Allons-nous continuer à subir des pressions extérieures et les laisser nous dicter notre conduite ? Ces forces étrangères insultent notre souveraineté, nos valeurs, nos libertés, nos institutions et même notre Président de la République. L’islam politique nous fait un chantage économique et un chantage aux migrants. Allons-nous faire preuve d’autorité ou allons-nous encore céder ?
Monsieur le Premier ministre, quand défendrez-vous enfin les valeurs françaises et notre civilisation judéo-chrétienne ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Quand déclarerez-vous enfin la guerre à l’islam politique ? (Mêmes mouvements.) La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Bien sûr, le commerce extérieur ! C’est le cœur de la question ! Je rappelle que le Gouvernement est libre de désigner lequel de ses membres doit répondre aux questions. Je vous prie de garder vos protestations pour vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Face aux déclarations de haine, face aux attaques, face au boycott de ses produits, la France est décidée à défendre ses valeurs. Jean-Yves Le Drian est actuellement à Brazzaville pour célébrer l’anniversaire du manifeste lancé il y a quatre-vingts ans par le général de Gaulle. Il est resté fidèle à ses valeurs… Dans ces heures sombres, déjà, la France n’était pas seule.
Toute l’Europe est unie pour dénoncer les propos haineux du président Erdogan qui a clairement attaqué, non seulement le Président de la République, mais la France elle-même. Ne soyons pas dupes : c’est parce que la France porte haut ses valeurs et parce qu’elle est déterminée à se défendre contre l’islam radical qui mine une partie de sa population que la France est attaquée ainsi.
Ce n’est pas une question franco-turque. C’est une question qui concerne l’Europe face à la dérive nationalo-islamiste du président Erdogan. L’Europe et la France sont unies pour défendre leurs intérêts et pour défendre leurs valeurs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Fabien Roussel. Monsieur le Premier ministre, la France est insultée. Le Président de la République a été attaqué personnellement par le président Erdogan à la suite de l’ignoble crime commis contre Samuel Paty, cet attentat islamiste perpétré sur notre sol.
La France insultée, la France stigmatisée, la France provoquée ! C’est extrêmement grave. Nous ne l’accepterons jamais, au nom des valeurs héritées de la Révolution française, au nom de notre République laïque, au nom du sang versé dans notre pays pour pouvoir vivre libres et égaux en droits.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LT ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Guillaume Garot applaudit également.) Je ne doute pas un instant de l’union de toute la nation et de tous les citoyens, quelles que soient leurs opinions politiques et quelle que soit leur confession religieuse.
De nombreux pays du monde arabe et musulman ont exprimé leur solidarité avec la France. Saluons-les. Mais une telle provocation, de la part de dirigeants et de monarques qui affichent leur soutien à des organisations djihadistes et à des réseaux islamistes, est d’une extrême gravité. Ce sont eux qui théorisent, avec les conservateurs américains et avec d’autres, y compris en France, un choc des civilisations et une guerre des religions. Soyons unis pour refuser cette escalade guerrière et éviter la surenchère.
Unis, mais fermes aussi : résister à cette spirale doit nous inviter à revoir les relations nouées avec ces pays au cours des dernières années. Commerce des armes et conventions fiscales avantageuses pour le Qatar ; participation de la Turquie à l’OTAN, alors que, dans le même temps, Erdogan pourchasse les Kurdes, menace la Grèce et Chypre et livre une guerre meurtrière en Arménie…
(Mêmes mouvements.) La meilleure réponse que nous puissions apporter dans ce combat commun contre l’obscurantisme et contre l’islamisme, dont les musulmans sont aussi les victimes, est de nous placer résolument dans le camp de la paix, de la justice et de la solidarité. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. Unis et fermes :… Avec le PSG et le Qatar ? …vous avez raison, c’est la ligne de la France. Unis, comme le sont les formations politiques de notre pays, à quelques choquantes exceptions près – et je tiens à saluer cette unité. Unis comme l’Europe, car la quasi-totalité des pays de l’Union européenne ont dénoncé avec force les propos de M. Erdogan ; unis comme le montre la mobilisation et le soutien de nombreux pays alliés de la France, notamment au sein du monde musulman. Oui, nous devons être unis contre ces propos haineux, contre cette dérive nationalo-islamiste.
Face à l’attitude de M. Erdogan, la France a pris la décision de rappeler son ambassadeur pour consultation. Ce rappel fait suite, d’abord, à l’absence choquante de toute condamnation de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine par le président Erdogan. Il fait suite, aussi, à la campagne relayée par la presse et les réseaux sociaux turcs contre la France, contre ses intérêts et contre le Président de la République. Il fait suite, enfin, au discours dans lequel le président Erdogan a attaqué directement le Président de la République et la France.
Nous avons donc rappelé notre ambassadeur et pris la décision d’être unis avec les Européens. Lors du prochain Conseil européen, les discussions avec nos partenaires porteront sur la réaction forte qu’il convient d’adopter vis-à-vis de la Turquie afin de défendre, non seulement nos intérêts, mais aussi nos valeurs. Car, en l’espèce, il s’agit aussi de la défense des valeurs françaises et européennes.
Et avec le Qatar ?
La parole est à Mme Amélia Lakrafi. Ma question s’adresse à M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. Enfin, c’est le Premier ministre qui va répondre ! La France, fidèle à ses valeurs de partage et d’ouverture, a toujours créé des passerelles entre les mondes. Par sa diplomatie culturelle, elle construit des ponts entre les civilisations à l’instar de l’Institut du monde arabe à Paris et du musée du Louvre Abou Dhabi. Elle entretient des relations anciennes et étroites avec tout le monde musulman et, sur la scène internationale, elle prend régulièrement la défense des minorités persécutées, notamment musulmanes. Au Moyen-Orient, elle est aux côtés des peuples, comme dernièrement au Liban ou en Irak.
Ces relations fraternelles sont aujourd’hui attaquées par ceux qui propagent des messages de haine. Ceux qui insultent notre Président de la République et appellent au boycott des produits français sont porteurs d’un projet qui n’a rien à voir avec la défense du culte musulman, librement pratiqué en France.
Les Français, ceux de l’Hexagone, d’outre-mer et de l’étranger, attendent un message. Il faut dire qu’il existe sur notre sol un islam radical dont l’objectif politique est de diviser notre société et de refuser nos lois.
Lors de l’hommage national à Samuel Paty, le Président de la République a prononcé des mots clairs et acceptables par tous : « Nous ne renoncerons pas aux caricatures, aux dessins. Nous cultiverons la tolérance, nous continuerons ce combat pour la liberté. Chacun devrait le comprendre, ici comme ailleurs. »
C’est du commentaire ! Dans ces propos, il n’y a ni offense, ni volonté de blesser ou de stigmatiser, mais l’affirmation de ce que nous sommes collectivement en tant que nation, en tant que peuple, en tant qu’hommes et femmes libres.
Le République protège l’exercice du culte, mais jamais la foi ne doit être au-dessus de la loi. Monsieur le ministre délégué, quelles actions la diplomatie française compte-t-elle entreprendre pour continuer de porter notre message d’amitié dans le monde, tout en affirmant que jamais notre pays ne reniera son idéal de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. La France, je l’ai dit à l’instant, est déterminée à défendre ses valeurs et à lutter contre l’islam radical. Nous sommes déterminés aussi à expliquer la politique de la France à tous nos partenaires, particulièrement ceux du monde musulman.
Nos ambassadeurs ont donc pris les contacts nécessaires pour expliquer la politique de la France, et se sont rapprochés des entreprises victimes du boycott de leurs produits – boycotts qui sont, je dois le dire, très circonscrits.
Nous expliquons que la politique de la France est de défendre ses valeurs de liberté, notamment de liberté d’expression, et de lutter contre l’islam radical, mais en aucun cas d’attaquer l’islam. Bien évidemment, les musulmans sont libres de pratiquer leur culte. Bien évidemment, en France, ils sont des citoyens à part entière.
Nous le rappelons, face aux calomnies et aux manipulations de l’information, notamment celles d’origine turque, sur certains réseaux sociaux, qui conduisent des personnes à penser, en toute bonne foi, que la France attaquerait l’Islam.
Nous réaffirmons que la politique de la France est celle d’une république ouverte et libre, où tous les cultes peuvent être pratiqués librement, et où chaque entreprise a le droit de vendre ses produits à l’international en toute liberté. Telles sont les démarches menées actuellement par le réseau diplomatique de la France, pour faire cesser le boycott de ces produits.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Avant de lui donner la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à M. Julien Ravier, devenu député de la 1er circonscription des Bouches-du-Rhône le 8 octobre, en remplacement de Mme Valérie Boyer. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a décrété de façon discrétionnaire un couvre-feu dans cinquante-quatre départements, qui a des conséquences dramatiques pour les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et du spectacle, notamment dans la ville de Marseille, que je représente.
La tenue prévue de deux conseils de défense, aujourd’hui et demain, laisse penser que des mesures encore plus restrictives seront adoptées. Force est de constater que c’est une énième preuve de votre échec cinglant dans la gestion de la crise sanitaire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Déjà, au début de la crise, vous nous expliquiez que les masques et les tests massifs étaient inutiles,… (Mêmes mouvements.) Chers collègues, seul M. Ravier a la parole. …parce que nous n’en avions pas. Quant au Président de la République, il déclarait le 14 juillet dernier : « en cas de seconde vague, nous serons prêts. » En réalité, en six mois, vous avez été incapables de nous préparer à cette deuxième vague… (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
…car protéger les Français, ce n’est pas seulement restreindre leur liberté de travailler ou de se divertir, c’est apporter une réponse sanitaire à la hauteur des enjeux. (Mêmes mouvements.)
Même si nous ne contestons pas l’urgence d’un couvre-feu ou d’un reconfinement partiel, ces mesures symbolisent l’échec total de la stratégie « tester, tracer, isoler », l’échec de votre déconfinement, l’échec du renforcement du système hospitalier, l’échec de l’ouverture de lits de réanimation supplémentaires, l’échec du recrutement et de la formation de nouveaux personnels de santé.   (Brouhaha persistant.)
En définitive, c’est l’échec cuisant de la stratégie du Président de la République et du Gouvernement. (Le bruit persistant couvre la voix de l’orateur dans l’hémicycle.)
Monsieur le Premier ministre, qu’avez-vous fait pour préparer notre système de santé à cette deuxième vague ? Quelle nouvelle mesure d’urgence allez-vous prendre pour rattraper enfin le temps perdu ? Allez-vous enfin inscrire le covid-19 dans la liste des maladies à déclaration obligatoire, mais aussi et surtout… (« Zéro ! » et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) S’il vous plaît, mes chers collègues. …allez-vous suivre les propositions du professeur Juvin…. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Brouhaha et claquements de pupitres sur les bancs du groupe LaREM.) S’il vous plaît ! …en ouvrant des hôpitaux éphémères, des lits de réanimation, en formant des aides-soignantes et des infirmières à quelques tâches nouvelles… Merci, monsieur le député. …quand allez-vous réagir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur certains bancs du groupe FI – Brouhaha sur les bancs du groupe LaREM.) Du calme, mes chers collègues. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, à vous écouter, c’est à se demander si vous ne considérez pas que le Gouvernement est responsable de la diffusion du virus sur la planète entière, ou dans toute l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
À vous écouter, on a l’impression que vous ne voyez pas qu’une seconde vague arrive dans le monde, qu’elle touche tous les pays européens, que le virus réapparaît non seulement en France, mais aussi en Italie, en Allemagne et chez nos autres voisins.
Vos propos, monsieur le député, sont irresponsables.
(Exclamations dur les bancs du groupe LR.) Oui, il est irresponsable, dans le moment que nous vivons, d’attiser les craintes, les doutes et les inquiétudes. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous parlez de la situation des restaurateurs et des entreprises. Évidemment que nous avons à cœur de leur répondre ! C’est ce que nous faisons depuis le début de cette crise, avec de nombreuses mesures. Je vous invite à trouver un pays en Europe qui en a adopté d’aussi fortes que les nôtres pour les protéger.
Vous parlez de l’épidémie. Évidemment que nous avons à cœur de protéger les Français. Depuis le début de cette crise, notre seule boussole est la protection de la santé des Français et de leur sécurité. Nous continuerons ainsi.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Vos propos sont irresponsables, parce que vous feignez d’ignorer la situation que connaît le monde, mais aussi parce que vous êtes dans l’incapacité la plus absolue de proposer d’autres mesures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) 
Vous n’avez aucun plan, aucune idée ! Si vous étiez aux affaires, vous ne feriez rien, et vous vous contenteriez d’un rôle de spectateur.
Quant à nous, nous prenons nos responsabilités, nous continuerons à le faire, et nous l’assumons. Nous ne sommes pas prêts à recevoir des leçons comme la vôtre à l’instant.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Sabine Thillaye. Le Gouvernement d’Ankara semble se laisser emporter dans une course à l’outrance et à l’outrage.
L’outrance, c’est celle qui s’exprime par la voix de son président qui ne trouve plus de mots assez forts pour tenter de se racheter un crédit intérieur aux dépens de l’Europe.
Les multiples rodomontades auxquelles il se livre ne doivent pas cacher son ambition, celle d’une expansion territoriale et d’influence dont nous ne devons pas être dupes.
L’outrage, c’est celui de l’insulte à notre pays qui, lui, ne s’est jamais départi de son idéal, celui d’une nation unie autour de sa citoyenneté et qui s’exprime dans un cadre laïque.
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il n’est pas besoin de souligner la consternation de la représentation nationale devant un tel comportement qui trahit le message de liberté de notre république, car de nombreuses interventions la montrent. Les propos du président turc sont inacceptables et attisent les revendications de minorités activistes.
Nous saluons le soutien de nombreux États européens qui n’acceptent pas cette mise en cause et cette fuite en avant. Les conséquences de tels agissements pourraient être néfastes et nous devons désormais agir pour trouver une issue en évitant la surenchère.
La France doit œuvrer pour une réaction européenne commune. L’Union européenne doit affirmer, sur la scène internationale, ses principes démocratiques et la liberté de conscience. Le Conseil européen avait déjà appelé la Turquie à l’apaisement, pour lancer un programme politique constructif, soulignant qu’à défaut la Turquie serait encore plus isolée sur la scène internationale.
Monsieur le ministre, quelle signification a le rappel de notre ambassadeur en Turquie ? Quelle réponse concrète la France et l’Union européenne peuvent-elles apporter à ces manœuvres inacceptables ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. Cette séquence turque s’inscrit dans le prolongement de nombreux autres épisodes qui traduisent, ne nous y trompons pas, la volonté de la Turquie d’étendre son rayonnement et son emprise sur plusieurs régions voisines. On ne comprend rien ! Vous n’avez qu’à moins gueuler ! Cela fait suite au viol, qui dure depuis des mois, de l’embargo libyen ; cela fait suite à l’envoi de mercenaires dans le Haut-Karabakh en soutien à l’Azerbaïdjan ; cela fait suite aux manœuvres encourageant les explorations gazières en Méditerranée orientale, dans les eaux territoriales ou les zones économiques exclusives chypriotes ou grecques ; cela fait suite à l’absence de condamnation par la Turquie de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine ; cela fait suite aux déclarations scandaleuses du président Erdogan au sujet du Président de la République française. C’est laborieux ! Ce sont autant de gestes de M. Erdogan que la France dénonce avec force et, avec elle, l’ensemble des pays européens. Le prochain Conseil européen de décembre devra être l’occasion d’organiser la réplique européenne.
La parole est à M. Alexis Corbière. Enfin du sérieux ! Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous vous êtes permis ces derniers jours, des propos particulièrement insultants et outranciers envers des personnes et des institutions, endossant pour ce faire le costume du défenseur de l’école publique et laïque. Mais ce costume ne vous va pas, car c’est vous qui avez fait du mal à l’école publique, ces quinze dernières années. C’est faux ! C’est vous qui avez supprimé 80 000 postes d’enseignants entre 2007 et 2012, à l’époque où vous étiez Directeur général de l’enseignement scolaire. C’est vous qui avez encouragé les écoles privées, telles celles du réseau Espérance banlieues, écoles privées hors contrat dans le fondateur propose, selon la presse, qu’une messe soit dite au début de chaque conseil d’administration ! N’avez-vous pas dit d’ailleurs sur les réseaux sociaux qu’il fallait s’inspirer de ce que faisait Espérance banlieues ?
C’est votre loi, adoptée en 2019, qui a accordé 100 millions d’euros à l’enseignement privé, enseignement à 90 % confessionnel, qui fait concurrence à l’école publique et laïque.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
C’est vous qui, en 2007, comme directeur adjoint du cabinet du ministre avez imposé au recteur Morvan de l’académie de Lyon l’ouverture d’une école privée dont on sait aujourd’hui que sa filiale suédoise avait des liens avec Al-Qaïda !
La liste est longue de tous vos mauvais coups contre l’école laïque, et voilà que vous ciblez maintenant l’université française, qui deviendrait le lieu du développement dangereux d’un islamo-gauchisme que vous ne savez même pas définir.
La Conférence des présidents d’université vous a répondu avec clarté : « Non, les universités ne sont pas des lieux où se développe une idéologie qui mène au pire ; non, les universités ne sauraient être tenues pour complices du terrorisme. »
Mais vous avez gagné aujourd’hui une alliée de choix : Mme Marion Maréchal-Le Pen s’est réjouie de vos propos, se félicitant que le ministre de l’éducation nationale reprenne ses analyses du danger que représentent les idéologies intersectionelles.
Monsieur le ministre, il est temps d’en finir avec vos mauvais coups contre l’école laïque et publique, il est temps que vous cessiez de parler comme l’extrême droite !
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) M. Mélenchon est l’idiot utile de Marine Le Pen ! La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Je n’ai pas entendu la question dans votre intervention, mais je vais quand même essayer d’y répondre. En premier lieu, je ne suis pas étonné que ce soit vous qui preniez la parole, car vous êtes le visage républicain de LFI : j’ai lu votre ouvrage sur les Jacobins et je ne doute pas de vos convictions républicaines.
M. Mélenchon, lui, ne m’a pas lu, sinon il ne se serait pas exprimé comme il l’a fait, hier, sur une radio, en insultant non pas le ministre mais des fonctionnaires, ce qui est scandaleux, d’un point de vue républicain !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Pour vous, être laïc et républicain, c’est être d’extrême droite ? Pour vous il faudrait laisser à cette dernière l’exclusivité de certains sujets ? Non ! In medio stat virtus  : au milieu, se tient le courage, c’est-à-dire dans la mesure et non dans les positions extrémistes que vous adoptez en participant – pas vous, mais une partie de LFI – à des manifestations avec le CCIF. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Oui : manifester avec les islamistes, c’est s’en faire les complices ! C’est vous qui êtes complices ! Ce n’est pas non plus dans les propos de M. Mélenchon qui, quand il parle de communautarisme, ne sait parler que du CRIF ou ne dénonce comme seul séparatisme que celui des riches.
Après cet assassinat, vous n’avez plus le droit d’être aveugle sur la laïcité ou le séparatisme ! Vos complicités intellectuelles vous font tourner le dos aux idéaux de la Révolution française, qui devraient tous nous réunir. Si, pour vous, être républicain, c’est être d’extrême droite, alors vous avez un problème avec la République !
(Les députés des groupes LaREM et Dem se lèvent et applaudissent longuement.)
La parole est à M. Meyer Habib. Monsieur le Premier ministre, jusqu’à quand allons-nous tolérer les provocations du président Erdogan, qui n’a pas eu un mot pour condamner l’assassinat atroce de Samuel Paty ce professeur décapité par un islamiste.
Samedi, Erdogan suggère au Président de la République de passer un examen de santé mentale – du jamais vu ; dimanche, le leader islamiste récidive. Lundi, il appelle à boycotter la France… Si ce n’est pas une déclaration de guerre, ça y ressemble fort.
Quand on attaque le chef de l’État, on attaque la nation. Député des Français de Turquie, je tiens à lui témoigner le soutien total de notre groupe : nous sommes tous unis derrière le Président de la République.
Erdogan est parrain de l’islam politique en France. Il orchestre une campagne de haine et de calomnies. Alors que l’islamisme défigure la France, il ose comparer le sort des musulmans d’Europe à celui des Juifs avant-guerre, comme ces islamo-gauchistes qui défilaient à Paris avec des enfants portant l’étoile jaune.
En France, les musulmans sont des citoyens à part entière, la majorité d’entre eux, y compris les Turcs, respectent les lois de la République.
 
Erdogan, c’est le courage à géométrie variable, il courbe l’échine devant Poutine et n’a pas un mot pour les Ouïgours persécutés en Chine, pourtant turcophones et musulmans.
Le sultan pyromane ne semble comprendre que les rapports de force.
Nous payons aujourd’hui la succession de nos faiblesses : chantage migratoire, islamisation de la basilique Sainte-Sophie – véritable gifle aux chrétiens d’Orient –, violation des souverainetés grecque et chypriote en Méditerranée, financement des Frères musulmans massacreurs des Kurdes, expansionnisme néo-ottoman en Syrie, en Libye, dans le Haut-Karabakh arménien, soutien actif au Hamas et aux mouvances palestiniennes… la liste est longue et ne cesse de s’allonger : stop, ça suffit !
Jean-Christophe Lagarde vous a écrit le 18 septembre pour demander un débat urgent sur cette question. Quelles mesures de rétorsion compte prendre la France face aux agressions d’Erdogan ?
La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Je ne suis pas certain qu’il faille répondre par l’insulte et la provocation à la médiocrité, à la vulgarité et à la provocation.
Ce qui est certain, c’est que le Président de la République, dans son discours des Mureaux, a touché juste, puisque, précisément, il a dénoncé les ingérences étrangères sur notre sol : la réaction du dirigeant de la Turquie en apporte la preuve éclatante.
Nous ne confondons pas le peuple turc, qui est un grand peuple, avec ses dirigeants, et lorsque ceux-ci se croient des droits sur des citoyens français, cela nous choque.
En France, nous ne distinguons pas les citoyens par leur couleur de peau, leur origine, leur lieu de naissance ou leur confession : ils sont tous français et choisissent ensuite, s’ils le souhaitent, de revendiquer une origine ou une religion.
Personne ne peut décider de la politique intérieure française à la place des Français : il est nécessaire de le rappeler au président Erdogan.
Nous devons briser les liens incestueux que certaines puissances étrangères ont tissés sur le sol national en utilisant une religion pour développer du
soft ou du hardpower . Le Président de la République a agi en ce sens sur les imams détachés et le financement des lieux de culte, et il prendra des mesures courageuses qui seront inscrites dans le projet de loi relatif au séparatisme. Nous serons très fiers, monsieur le député, que vous votiez ce texte avec nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Boris Vallaud. Monsieur le Premier ministre, hier étaient convoqués en urgence un puis deux conseils de défense. Les chefs de parti et de groupe parlementaire, ainsi que les partenaires sociaux ont été, à leur tour, reçus cet après-midi ; des ministres ont quitté précipitamment le banc pour rejoindre Matignon, et le ministre des solidarités et de la santé a annulé l’audition à laquelle il devait se rendre cet après-midi devant la mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de covid-19.
Le sentiment d’un vent de panique est saisissant. Le 14 juillet dernier, le Président de la République affirmait que nous étions prêts à affronter une seconde vague. Vous-même, le 27 août, vous déclariez : « Face à la pandémie, il n’y a pas de quoi s’affoler. » Le 22 octobre, le ministre des solidarités et de la santé avançait, à l’appui du couvre-feu, que « sans mesures nouvelles là où c’est nécessaire pour freiner l’épidémie, il y aurait, dans les quinze jours, jusqu’à 50 000 malades diagnostiqués quotidiennement. » Ce seuil a été atteint quatre jours après cette déclaration.
Je crains que vous n’ayez, d’une certaine manière, participé d’un relâchement dans notre combat contre le virus.
Aujourd’hui, c’est l’alarme, le Conseil scientifique alerte depuis plusieurs semaines sur une incidence de la maladie hors de contrôle. L’hôpital se prépare au pire et des mesures difficiles doivent être prises.
Monsieur le Premier ministre, les Français sont inquiets de l’épidémie, mais ils le sont aussi des tergiversations dans la gestion de la crise.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Depuis le début de celle-ci, les députés Socialistes et apparentés ont agi avec responsabilité et ont formulé des propositions chaque fois qu’ils le pouvaient – en vain, je vous l’accorde. Nous avons toujours défendu le strict respect des dispositions sanitaires que vous aviez décidées. C’est le minimum ! Mais nous avons besoin de clarté, de transparence et de diligence. Monsieur le Premier ministre, il devient difficile de croire que vous avez tiré toutes les conséquences de la première vague, notamment dans la préparation de l’hôpital, et de ne pas considérer que vous avez manqué d’anticipation et que vous avez échoué dans le déconfinement dont vous aviez la responsabilité. Les Français ont besoin de comprendre pour avoir confiance, surtout avec les efforts qu’ils ont accomplis. Il est sec ! Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous rassurer ? Avez-vous encore le contrôle de la situation ? Quelle est la stratégie du Gouvernement ? Allons-nous vers un nouveau confinement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) On n’y croit plus ! La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie. La situation sanitaire, nous en convenons tous, n’a cessé de se dégrader en France, comme dans les autres pays. Les chiffres sont malheureusement implacables, la deuxième vague est là et elle est très forte. On vous l’avait dit ! Plusieurs dispositifs ont été déployés, notamment l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national et le couvre-feu, décrété dans plus de cinquante-quatre départements, dont un outre-mer. Le 14 juillet, Macron a dit qu’il serait prêt ! Ces mesures sont difficiles, mais absolument nécessaires pour protéger les Français face à cette vague, qui met en danger les plus vulnérables, mais également notre système de santé et son personnel. Celui-ci se bat sans relâche contre le virus depuis le mois de mars, et nous pouvons encore le saluer ! Avec des réponses comme celle-là, il ne faut pas s’étonner ! Depuis le début de la crise, le Gouvernement a engagé une démarche de transparence vis-à-vis des Français et de l’ensemble des forces politiques, ce que vous demandez. Les collectivités concernées sont conviées à des points réguliers avec les préfets et les ARS – agences régionales de santé. Le 14 juillet, le Président de la République avait promis qu’il serait prêt ! Ces concertations se prolongent à l’échelle nationale avec les organisations politiques de notre pays.
Même transparence avant le déploiement des couvre-feux dans les métropoles, qui, vous le savez, ne sont pas décidés de gaieté de cœur, mais sont l’un des outils pour freiner la circulation du virus.
 
Réponse efficace,…
Ah oui ? Bravo ! …locale et adaptée, depuis plusieurs mois, notre stratégie face au virus a été graduée et territorialisée. Nous avons choisi d’agir ville par ville plutôt que de favoriser des interdictions généralisées. Toutes ces mesures ont porté leurs fruits. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La rentrée scolaire a pu avoir lieu, ce que tout le monde salue.
Malheureusement, comme partout en Europe, la circulation du virus s’accélère dans l’ensemble du territoire national. Nous en prenons acte et…
La cigale ayant chanté tout l’été… …nous continuerons d’agir pour prévenir et limiter autant que possible les différents foyers de contamination. Personne n’a la solution, mais nous agissons. Tel est le sens de notre action, qui évolue… C’est dramatique ! …en parfaite transparence et conséquence. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau. Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, en mai dernier, la Commission européenne a présenté sa stratégie farm to fork , « de la ferme à la table », afin de traduire la volonté d’une transition du modèle agricole européen vers un modèle plus durable et plus respectueux de l’environnement.
Cette trajectoire a été confortée par l’accord trouvé la semaine dernière entre les ministres de l’agriculture de l’Union européenne, dans le cadre des négociations de la prochaine politique agricole commune.
Soyons honnêtes, les discussions n’étaient pas très bien parties en 2018, mais on ne peut que se réjouir du maintien du budget de 387 milliards d’euros pour les sept prochaines années.
(M. Jimmy Pahun applaudit.)
Ce budget est vital à la fois pour nos agriculteurs et pour la préservation de la souveraineté agricole et alimentaire française et européenne.
L’autre attente concernait le verdissement de la PAC : je tenais à saluer votre détermination, monsieur le ministre, en faveur d’une harmonisation des normes européennes en matière environnementale : au sein d’un marché commun, il faut que nos agriculteurs obéissent aux mêmes règles.
Je tenais également à saluer les écodispositifs, qui permettront de rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux qu’ils rendent, tout en répondant aux attentes de nos concitoyens. Cette rémunération les encouragera à s’engager vers des pratiques agroécologiques : chaque État devra y consacrer au moins 20 % des paiements directs de l’UE. Certains pays de l’Europe de l’Est voulaient rendre optionnels ces écodispositifs ou leur consacrer une part plus faible du budget : votre volonté les a convaincus, ce dont nous devons nous réjouir et vous féliciter !
Par ailleurs, cet accord est une bonne réponse aux difficultés rencontrées par l’application de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite ÉGALIM, notamment pour la structuration des filières, puisque les programmes sectoriels et opérationnels pourront aider au regroupement des organisations de producteurs.
Ma question est simple : comment cet accord se traduira-t-il concrètement dans la vie des agriculteurs ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Cette nouvelle politique agricole commune est effectivement un succès. Tout d’abord, elle garantit le revenu des agriculteurs. Vous l’avez dit, l’objectif du Président de la République était d’obtenir une augmentation significative du budget de la politique agricole commune européenne, ce à quoi nous sommes parvenus.
En outre, cette nouvelle politique agricole commune nous apportera davantage de souveraineté dans nos actions quotidiennes – je pense à toute l’énergie que nous déployons sur les protéines ou sur la question viticole.
Surtout, elle est un succès parce qu’elle accompagne la transition agroenvironnementale, sans jamais tomber dans la naïveté. Elle l’accompagne en conditionnant 20 % à 30 % des paiements directs à des mesures environnementales et impose en même temps cette conditionnalité à tous les États membres. Cette contrainte mettra un terme à la spirale infernale, qui aboutit à ce que, sur les étals du marché commun, cohabitent des produits faits en Europe, mais ne respectant pas les mêmes normes environnementales. Cette situation n’est plus possible. Cette politique agricole commune prend le chemin de la convergence des normes environnementales.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Comme vous, j’ai entendu certains appeler à ne pas ratifier cet accord et à rejeter cette politique agricole commune. J’ai entendu ces apôtres de l’incantation, jamais de l’action, qui, depuis leur salon, se prononçaient contre cette politique agricole commune. Je leur pose une question claire : quel secteur d’activité se transforme au point que de 20 % à 30 % des paiements dépendent de mesures environnementales ? Dans quel autre secteur retrouve-t-on cela ? L’agriculture le fait ! Nous devons le saluer, et encourager et être fiers de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)  
La parole est à M. François-Michel Lambert. Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, 52 000 nouvelles contaminations ont été enregistrées en une seule journée. Combien dans les entreprises, dans les transports en commun et dans les écoles ? Face à la seconde vague, certaines pistes sont évoquées : reconfinement partiel ou total, couvre-feu étendu et durci, fermeture des écoles.
Avant d’imposer des dispositions plus drastiques, il convient de prendre en urgence d’autres mesures, en particulier pour la rentrée scolaire : aération des espaces, enseignement à distance, allégement des effectifs des classes.
Il faut aussi agir sur le télétravail ; l’absence de mesures concrètes prises par le Gouvernement sur ce point est une faute. Parmi les salariés qui ont télétravaillé durant le confinement, une large majorité souhaite continuer. Mais le télétravail est en net recul : alors qu’il a concerné un travailleur sur cinq pendant cette période, il ne représente plus que 12 % des heures travaillées. Or on sait qu’à une plus grande échelle, il permettrait de limiter considérablement les contaminations. Le télétravail est également un outil d’aménagement du territoire : il a un impact positif sur l’environnement. Belgique, Italie et Pays-Bas ne s’y sont pas trompés et ont pris des mesures pour inciter au recours au télétravail et l’encadrer. En France, on se contente d’encourager les entreprises à y recourir. La situation et l’urgence réclament mieux que ces messages timorés.
Quand on sait que 86 % des agents publics veulent continuer à télétravailler, on s’étonne que le Gouvernement n’ait pas réellement favorisé le télétravail dans la fonction publique d’État. Quand on voit que la conférence sociale sur le télétravail est bloquée par l’immobilisme du Medef, on se doit de vous demander d’agir au plus vite. Madame la ministre du travail, êtes-vous prête à légiférer d’ici à la fin de l’année pour adapter notre droit, et ainsi changer d’échelle dans la mise en œuvre massive du télétravail ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LT.) La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail. Il est toujours ministre lui ? Ça fait longtemps qu’on ne l’a pas vu ! Il n’a pas fait grand-chose ces derniers mois… M. François-Michel Lambert, vous avez raison de souligner que le télétravail est un outil puissant et fort utile dans la période de crise sanitaire. Il ne vous a d’ailleurs pas échappé que telle est la position du Gouvernement depuis plusieurs mois. Celui-ci travaille avec l’ensemble des branches pour que le télétravail soit une réalité pour chaque activité le permettant.
Vous avez comparé un nombre de salariés et un nombre d’heures. Si vous regardez bien l’enquête de la DARES – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques –, vous verrez qu’un travailleur sur trois télétravaille : la réalité est plus avancée que ce que vous décrivez. Le cadre donné par le Gouvernement dans le protocole national de déconfinement est maintenant la règle pour l’ensemble des entreprises. Il consiste à identifier, dans le cadre d’un dialogue social de proximité, les activités pouvant faire l’objet de télétravail et, à chaque fois que c’est possible, à déterminer le nombre de jours de télétravail. Cela a été très bien dit par le Premier ministre, la ministre du travail et moi-même hier. Il faut maintenant pousser le curseur au maximum et proposer le télétravail chaque fois qu’il est possible.
N’oublions pas qu’il est nécessaire aussi de maintenir un lien social ; tous les représentants des employeurs et des salariés nous l’ont dit lors du déconfinement.
Eh oui ! Ce maintien relève des responsabilités des managers, des employeurs et des salariés eux-mêmes. Il est indispensable de maintenir des échanges et de la proximité, face à la crise sanitaire qui est préoccupante pour l’ensemble des concitoyens. (M. Sylvain Maillard applaudit.)
La parole est à M. Raphaël Gérard, que je salue. Nous sommes heureux de le retrouver en pleine forme. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ma question s’adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. Face à l’augmentation exponentielle du nombre de nouvelles contaminations au coronavirus, qui mettent le système hospitalier sous tension, le Gouvernement a annoncé de nouvelles restrictions, dont l’extension du couvre-feu à trente-huit nouveaux départements. Près de 46 millions de Français sont désormais concernés par cette mesure de solidarité et de responsabilité vis-à-vis des soignantes et des soignants, qui restent mobilisés en première ligne pour combattre le virus.
Ces annonces portent un nouveau coup dur au monde de la culture, déjà très largement éprouvé par la crise sanitaire. En s’attaquant aux formes les plus élémentaires de sociabilité, en nous empêchant de nous rassembler, d’aller à la rencontre des artistes, des auteurs, des œuvres, le coronavirus s’attaque à l’âme de la France, à son exception culturelle. Élu d’une circonscription rurale où l’offre culturelle est limitée et où les horizons sociaux sont parfois en proie au rétrécissement, je sais à quel point les salles de cinéma, le spectacle vivant et les festivals sont vitaux pour les territoires. Ce sont des passerelles vers l’altérité et des clés de voûte de l’accès à la culture pour tous. Ce sont également des secteurs économiques à forte valeur ajoutée, représentant près de sept fois celle de l’industrie automobile.
Conscient de ces enjeux, le Gouvernement a annoncé des mesures exceptionnelles en soutien au monde de la culture, dès le mois de mars. Il a fait de la relance culturelle une de ses priorités, avec près de 2 milliards d’euros investis au cours des prochaines années. Il a annoncé cet été des mesures de soutien spécifique au spectacle vivant et à l’industrie audiovisuelle. Mais voilà, contraints de fermer les portes des cinémas et des salles de spectacles au mieux à vingt heures trente, alors que leur billetterie a déjà chuté de 30 à 50 % par rapport à septembre 2019, les acteurs de la vie culturelle craignent le tomber de rideau final.
Dans ce contexte, madame la ministre, pourriez-vous rappeler les mesures de soutien décidées par le Gouvernement pour préserver ces pans entiers de notre vie culturelle qui, plus que jamais face aux ténèbres du virus, dressent des clartés et plantent des flambeaux à la lisière des nuits ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à Mme la ministre de la culture. Les applaudissements qui ont salué votre intervention vous font crédit de l’admirable parcours de militant de la culture qui a irrigué toute votre vie. Ils illustrent aussi notre joie de vous retrouver en pleine santé pour poser cette question. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC et GDR . )
Vous avez raison de dire que la crise sanitaire a eu un terrible impact sur le secteur culturel. Dès que la décision du couvre-feu a été prise, avec le Premier ministre Jean Castex nous avons réuni les acteurs de la culture, du spectacle vivant et du cinéma, pour calibrer au mieux la réponse qu’il convenait d’apporter et pour permettre au secteur de continuer son action au service des Français. Bien sûr, l’ensemble des mesures qui ont été prises aussi bien par Bruno Le Maire que par Élisabeth Borne s’appliquent au secteur de la culture, que ce soit le chômage partiel à taux maximum, le fonds de solidarité, l’aide aux loyers ou encore les prêts garantis par l’État.
Mais ce secteur avait aussi besoin de mesures spécifiques. Nous les avons prises pour le cinéma, puisqu’à peu près la moitié de son chiffre d’affaires est réalisée en soirée ; c’est ainsi que 30 millions ont été consacrés à l’ensemble de la filière – exploitants, distributeurs et producteurs. Par ailleurs, 85 millions ont été dédiés au spectacle vivant et 55 millions versés au fonds de solidarité de sauvegarde. Nous avons également supprimé le versement de la taxe sur les spectacles au premier semestre 2021. En outre, 20 millions iront directement au théâtre, qu’il soit privé ou public. Enfin, 5 millions viendront abonder un fonds d’urgence, qui atteindra ainsi 10 millions. Au total, ce sont 115 millions qui seront dédiés au spectacle vivant et au cinéma. Nous continuerons si nous voyons que la situation sanitaire s’aggrave ; nous adapterons à nouveau ces mesures.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Pierre Cordier. Nous sommes nombreux sur ces bancs à avoir été alertés par des pharmaciens et des concitoyens très inquiets au sujet des vaccins contre la grippe. Eh oui ! Après la cacophonie sur les masques, voilà la cacophonie sur les vaccins. La direction générale de la santé – DGS – a déjà communiqué sur un risque de pénurie, en demandant aux pharmaciens de privilégier les patients à risque, notamment les personnes de plus de 65 ans et les personnels de santé, ce qu’ils ont fait. À part ça, tout va bien ! L’alerte de la DGS a créé un mouvement de ruée des patients au cours des quarante-huit heures qui ont suivi le démarrage de la campagne. En deux jours, les pharmaciens ont vendu l’équivalent de tout le mois d’octobre, ce qui, compte tenu des livraisons incomplètes, a créé la pénurie et la panique. Le solde de la première commande de vaccins n’est toujours pas arrivé dans les pharmacies. La seconde partie de ces commandes, qui devait être livrée avant fin octobre, n’arrivera a priori que fin novembre. À part ça, tout va bien ! Les pharmaciens ne peuvent donc pas délivrer les vaccins à tous les patients, même s’ils sont prioritaires. Je pense notamment aux personnels des EHPAD ou aux aidants à domicile, qui doivent impérativement pouvoir se faire vacciner, pour se protéger et protéger les aînés. Il a raison ! Monsieur le ministre, j’ai trois questions à vous poser : pourquoi 11 millions de doses ont-elles été commandées, alors que la sécurité sociale a délivré 16 millions de bons aux personnes vulnérables et aux professionnels de santé ? Pouvez-vous nous dire où sont allés les vaccins qui n’ont pas été livrés aux pharmacies fin septembre ? (Mme Valérie Beauvais et M. Maxime Minot applaudissent.) Avez-vous réellement commandé 2 millions de doses de vaccin cet été, ou en avez-vous prélevé sur le stock qui avait été précommandé en janvier par les pharmaciens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Merci de votre accueil !
Votre question m’offre l’occasion de proposer un bilan, moins engagé, de la situation sanitaire relative à la grippe. La campagne de vaccination a débuté le 13 octobre.
Bla, bla, bla! Elle vise en priorité les populations fragiles et ceux qui les soignent. Comme chaque année,… Et la crise sanitaire ? …la commande de doses a été assurée par les officines au mois de mars, en vue de l’épidémie de l’hiver. Les pharmaciens se fondent sur la consommation de l’hiver précédent, avec un objectif de hausse. En 2019, seuls un tiers des professionnels intervenant en EHPAD étaient vaccinés. Dans le contexte de l’épidémie de covid-19, nous devons évidemment faire mieux, pour éviter que le système de santé ne soit confronté à un afflux supplémentaire de patients. Pour la première fois, le Gouvernement a passé une commande aux laboratoires, afin d’augmenter de 30 % le nombre de doses disponibles dans le circuit habituel, soit 13 millions. Encore un échec du Gouvernement ! Le 24 octobre, 5,3 millions de doses avaient été vendues par les officines. Il faut écouter ! Plus de 80 % des vaccinations sont effectuées sur des personnes âgées de plus de 65 ans. Non ! C’est à vous d’écouter ! S’il vous plaît, arrêtez-vous une seconde et écoutez la réponse à la question ! Je me félicite que ces chiffres soient en nette progression. Ce n’est pas ce que disent les pharmaciens ! Nous devrions nous en féliciter tous ensemble. C’est un scandale d’État ! D’un autre côté, nous avons effectivement observé quelques difficultés dans l’approvisionnement des pharmacies ; à ce jour, 16 % des officines y sont confrontées. La demande précoce entraîne des tensions dans la livraison. Toutefois, les stocks existent et des livraisons sont en cours pour reconstituer ceux des officines. Votre responsabilité est engagée ! Cette seule semaine, près de 1,3 million de doses seront livrées en pharmacie. Et si ce n’était pas écrit sur la fiche ? Avez-vous appris à faire autre chose dans la vie qu’à lire des fiches ? Voilà ma réponse : je vous assure qu’un suivi territorial a été instauré en lien avec l’ordre national des pharmaciens, afin de trouver des solutions rapides en cas de difficulté. Monsieur Cordier, il vous reste quelques secondes. À défaut de vous avoir laissé écouter la réponse, je suggère que vos collègues vous laissent parler. (M. Thierry Benoit applaudit.) Vous avez la parole. Vous n’avez absolument pas répondu à mes trois questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Il faut écouter ! Les pharmaciens, les personnels des EHPAD et les citoyens en général apprécieront. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Moetai Brotherson. Parfois, des moments de grâce adviennent dans cette assemblée : quand nous écoutons pour comprendre, et non pour répondre.
La Polynésie française, comme toute la République, affronte la crise sanitaire. Hier, le nombre absolu de décès qui y sont survenus a dépassé celui de la Nouvelle-Zélande, qui compte 5 millions d’habitants – nous sommes 272 000… Dans deux ou trois semaines, le nombre de lits de réanimation sera totalement insuffisant. Les ressources humaines constituent l’aspect le plus important du problème. J’ai bien conscience que la réserve sanitaire nationale ne pourra être mobilisée en outre-mer, parce que l’Hexagone en a besoin – les chiffres le montrent.
Ma question porte sur la coopération régionale et internationale. Il existe dans le Pacifique un accord dit FRANZ – France-Australie-Nouvelle-Zélande. Ces deux derniers pays disposent d’un personnel médical de réanimation compétent et reconnu par l’OMS – Organisation mondiale de la santé. Un contingent de médecins cubains a été envoyé en Martinique ; l’État est-il prêt à soutenir le Gouvernement polynésien pour demander à cette coopération régionale et internationale de venir en aide à la Polynésie française ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie. Parlez avec le cœur ! L’évolution de l’épidémie est en effet très préoccupante en Polynésie française, et nous sommes collectivement mobilisés pour l’affronter, sachez-le. En une semaine, le nombre de cas actifs a plus que doublé, il y a eu dix-sept hospitalisations supplémentaires ; le nombre de personnes admises en réanimation a pratiquement doublé en sept jours plus sept, pour atteindre plus d’une vingt. Le taux d’incidence, de 500 cas pour 100 000 habitants, est exorbitant, et nous déplorons le décès de vingt personnes, dont six au cours de la dernière semaine.
Les autorités sanitaires maintiennent un lien direct et continu avec les autorités de Polynésie française, pour suivre l’évolution de l’épidémie. Plusieurs rencontres ont été organisées, avec les maires, les responsables de culte et les organisations syndicales ; l’objectif principal est de présenter les mesures applicables dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. La majorité des interlocuteurs s’accordent sur l’importance d’adopter des mesures fortes pour enrayer la progression.
De nombreux soutiens ont déjà été mobilisés depuis le début de la crise, notamment en matériel et en renfort humain. Les besoins exprimés par le haut-commissaire et le président Fritch, fin août, ont été rapidement satisfaits et font l’objet d’un suivi rigoureux et continu du centre de crise ; je pense aux réserves sanitaires que vous évoquiez, aux équipements de protection individuelle et aux commandes de réactifs et de matériels de prélèvement. Ce soutien a permis d’identifier les leviers d’optimisation dans l’organisation et dans la gestion des ressources disponibles. La question d’une aide supplémentaire est en cours de discussion et d’analyse, nous y sommes favorables. Un autre enjeu concerne la disponibilité des tests en nombre suffisant, afin de tester plus largement et plus rapidement la population et de limiter la diffusion du virus, notamment dans les archipels. Pour conclure, je vous assure que le centre de crise est pleinement mobilisé.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Brahim Hammouche. La crise est d’une magnitude sans précédent ; on compterait 1 million de nouveaux pauvres en raison de la crise liée à la covid-19. Les associations voient affluer dans leurs locaux non seulement des étudiants, des intérimaires et des chômeurs, mais aussi, et cela était inédit, des autoentrepreneurs et des artisans, des personnes qui étaient jusqu’alors éloignées de la pauvreté. Elles s’ajoutent aux 9,3 millions de personnes qui vivaient déjà au-dessous du seuil de pauvreté. Le nombre des bénéficiaires de l’aide alimentaire a augmenté de 30 %, celui des demandeurs du RSA de 20 %.
Dans tous les aspects de la vie quotidienne, de la subsistance à l’accès aux soins ou à l’éducation, ces concitoyens sont confrontés à des arbitrages quotidiens et parfois à des renoncements importants : manger ou se chauffer, soigner ses dents ou acheter un vêtement pour l’hiver, réparer sa voiture pour chercher du travail ou payer son loyer. En plus des privations matérielles et de droits, inacceptables dans notre pays, ils vivent en permanence dans l’insécurité, sans qu’il leur soit toujours possible de se projeter dans un avenir meilleur.
Léon Bourgeois écrivait : « Si la liberté humaine est un principe, le droit à l’existence en est un aussi, nécessairement antérieur à tout autre, et l’État doit le garantir avant tout autre. » Dans ce contexte de coronavirus, l’État est au rendez-vous, comme nul autre, comparativement à ses voisins. Ainsi, dès le confinement, l’État a soutenu le pouvoir d’achat des plus précaires. Le plan de relance a prolongé cet effort indispensable de solidarité, par une nouvelle dotation de 6 milliards d’euros.
Vous avez annoncé un acte II du plan pauvreté, qui abonderait de 1.8 milliard supplémentaire un budget initialement doté de 8 milliards. Pouvez-vous nous détailler le contenu de ces mesures de prévention et de lutte contre la bascule dans la pauvreté ? Au nom du « droit à l’existence » en ces temps difficiles, et sous les auspices de notre République sociale, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie. Son jour de gloire est arrivé ! Votre question m’offre l’occasion de revenir sur le plan du Gouvernement pour prévenir la bascule dans la pauvreté. Il n’y a que l’équipe B aujourd’hui ? (Rires sur les bancs du groupe LR.) Ce genre de commentaire est vraiment très agréable ! Monsieur Le Fur, vous êtes souvent réserviste, et nous ne nous en portons pas plus mal… Il s’agit d’un thème qui m’est cher ; son caractère transversal mobilise l’ensemble du Gouvernement. Le Président de la République a fixé un cap clair en 2018 : mettre un terme à ces trop nombreuses situations de pauvreté qui se transmettent en héritage. Dans le contexte de crise que nous connaissons, notre action a été immédiate pour maintenir l’activité économique et les emplois qui lui sont liés. En effet, l’activité partielle protège les emplois, donc préserve le pouvoir d’achat de nombreux ménages, tout en offrant une adaptabilité salvatrice aux entreprises.
Au-delà de ces mesures, que vous connaissez déjà, le Premier ministre a présenté ce week-end un nouveau plan d’action organisé autour de trois priorités : soutenir le pouvoir d’achat des personnes précaires, avec une aide exceptionnelle de 150 euros pour les jeunes non étudiants et les étudiants boursiers ; favoriser la sortie de la pauvreté en développant des solutions d’insertion sociale et professionnelle et d’activité pour les personnes éloignées de l’emploi, notamment grâce au doublement des parcours emploi compétences dans les QPV et les ZRR – les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones de revitalisation rurale –, le financement de l’État passant de 40 à 80 % ; assurer des conditions de logement et d’hébergement adaptées et prévenir les impayés de loyer, notamment par la prolongation de l’aide de 150 euros versée par Action logement. Au total, près de 2 milliards d’euros sont donc mobilisés pour financer de nouvelles mesures de lutte contre la pauvreté ; ils s’ajoutent aux 8 milliards de la stratégie antérieure.
Ainsi, le Gouvernement prend la pleine mesure de la crise économique qui découle de la crise sanitaire. Il ne laissera aucun Français sur le bord du chemin.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Gérard Leseul. Monsieur le Premier ministre, la France s’enfonce un peu plus dans la crise économique et sociale, et votre gouvernement reste timoré, lent et sourd pour venir en aide aux plus précaires, les premiers touchés par la récession.
Le plan de relance, débattu hier en séance publique, dégage 22 milliards de crédits pour 2021. Mais tout est concentré sur la politique de l’offre : 0,8 % des crédits seulement serviront à soutenir les plus précaires. Votre plan de relance ne parle pas d’urgence. Les débats d’hier soir et les annonces de samedi dernier ne répondent pas aux situations dramatiques que vivent un nombre trop élevé de nos concitoyens. Temporaires et limitées, vos mesures s’inscrivent dans la droite ligne de la politique que vous menez depuis 2017 : vous considérez que la revalorisation les minima sociaux freinerait le retour à l’emploi. Vos choix relèvent d’une logique dépassée, opposant les bons pauvres, à qui l’on peut donner un coup de pouce pour les aider à retrouver un emploi, aux mauvais pauvres, auxquels on distribue quelques euros.
Les bénéficiaires du RSA, dont le nombre va croître de près de 9 %, et ceux de l’allocation spécifique de solidarité, les jeunes de moins de 25 ans et les étudiants boursiers ne percevront, fin novembre ou début décembre, qu’une aide exceptionnelle de 150 euros ; ce n’est pas suffisant et cela ne répond pas à l’urgence de la situation. Vous vous en tenez à une position idéologique en refusant d’augmenter les minima sociaux. Pourtant, une revalorisation est d’autant plus nécessaire que le RSA n’atteint plus que 39 % du SMIC, contre 50 % en 1988, au moment de sa création. Il faut donner un coup de pouce significatif aux minima sociaux, d’au moins 100 euros par mois.
Donnez aux gens un travail ou une formation ! Il faut aider aussi tous ceux qui n’ont pas droit au RSA, notamment les moins de 25 ans, pour qui nous avions proposé un minimum jeunesse.
J’ai bien entendu la réponse faite tout à l’heure. Mais comment pensez-vous lutter efficacement contre la pauvreté si vous refusez ces mesures de bon sens, alors que vous allez annoncer demain un durcissement des mesures sanitaires ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie. À la suite de la réponse que j’ai donnée à M. Hammouche, je vous dirai, monsieur Leseul, qu’agir contre la pauvreté, c’est d’abord agir pour l’insertion par l’activité auprès des personnes les plus éloignées de l’emploi, c’est les accompagner socialement. Or, pour bien connaître ce sujet, je peux vous assurer que tenir la main de ces personnes n’est pas toujours simple. Agir contre la pauvreté, c’est aussi améliorer autant que possible l’accès aux droits, et c’est ce que nous allons faire. Agir contre la pauvreté, c’est encore trouver des solutions d’hébergement pour lutter contre la précarité, ce qui, dans le contexte de la crise sanitaire, s’avère d’autant plus important, vous l’imaginez bien. Agir contre la pauvreté, c’est enfin s’occuper des jeunes, en priorité.
Ces jeunes, il ne faut pas les plonger tout de suite dans les minima sociaux ; vous faites partie d’une formation politique, je vous le rappelle, qui a toujours prôné l’activité d’abord, l’insertion, l’apprentissage, avant l’entrée dans les minima sociaux.
Il est vrai que vous avez été secrétaire nationale du Parti socialiste ! J’en veux pour preuve que, dès sa création, le RMI – le revenu minimum d’insertion – n’a jamais concerné les moins de 25 ans ; cela a même toujours été, je le répète, un credo de votre formation politique. (M. Jimmy Pahun applaudit.) En effet, on s’émancipe socialement par le travail, par les études, par la formation, par l’activité. Tels sont les vecteurs qui permettent de sortir de la pauvreté.
Il faut ajouter, parmi les mesures prises contre la pauvreté, l’envoi aux familles les plus défavorisées de 9 millions de masques.
(Exclamations parmi les députés non inscrits.) De plus, des équipes mobiles de visite à domicile ont été constituées pour aider les familles menacées d’expulsion.
Ainsi, nous avons mis en œuvre tout un panel de mesures qui visent à accompagner, à insérer, et surtout à éviter les récidives.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Très bien !
La parole est à M. Robin Reda. Monsieur le Premier ministre, vous connaissez le slogan « La France est dans l’air ». Malheureusement, en ce moment, le pavillon aérien français est cloué au sol de nos aéroports. Depuis huit mois, la crise sanitaire est dévastatrice pour le secteur aérien. Ah ! Le trafic est en chute libre : pour les seuls aéroports de Paris, 75 % de passagers en moins et 13 milliards de pertes chaque mois. À ce rythme, que va devenir le transport aérien ? Que vont devenir nos aéroports, nos compagnies aériennes, nos infrastructures, notre industrie aéronautique, nos sous-traitants, nos assistants en escale, nos commerçants, nos entreprises de sûreté et de sécurité, nos services de contrôle public ? Que vont devenir les quelque 100 000 personnes qui, chaque jour, connectent les âmes et les territoires ?
Notre secteur aérien nous a prêté main-forte lorsque nous avions besoin de lui ; il a mis à notre disposition sa force logistique au plus fort de la crise sanitaire. Il est urgent de lui rendre la pareille.
Sur le plan sanitaire, le Gouvernement a réagi à retardement, mais il a enfin autorisé nos aéroports à proposer des tests antigéniques aux passagers au départ. Malgré l’appel des professionnels du secteur, le dispositif reste toutefois embryonnaire ; à Marseille, à Nice ou à Orly, il commence tout juste à être expérimenté. De plus, ces tests antigéniques ne sont pas reconnus par la plupart des autres pays.
Voilà… Alors que plane le risque d’un reconfinement, l’aérien ne survivra pas économiquement à une deuxième vague. Les conséquences de la crise seront déjà durables et historiques : le risque est grand que les Françaises et les Français soient confinés au sol pendant des années, faute du maintien des connexions aériennes.
Monsieur le Premier ministre, à l’heure où votre gouvernement lance son plan de relance, pour nos emplois et pour nos territoires, comment entendez-vous intervenir pour sauver nos aéroports, nos compagnies aériennes et tout le secteur aérien ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre de la transition écologique. Comme vous, monsieur Reda, nous sommes préoccupés par la situation du monde aérien français, que nous suivons de près, qu’il s’agisse des aéroports ou des entreprises.
Dans les aéroports, nous prenons d’abord toutes les mesures sanitaires qui s’imposent, vous l’avez évoqué, car c’est l’essentiel. Il faut limiter au maximum les risques dans les aérogares et les aéronefs, pour les personnels comme pour les voyageurs. Les zones de grand passage sont désinfectées plusieurs fois par jour et le port du masque a été rendu obligatoire. Nous utilisons des systèmes de répartition des passagers pour qu’ils soient aussi espacés que possible. Les compagnies ont la possibilité de prendre la température des passagers avant l’embarquement. Des centres de test ont été mis en place.
Sur ce dernier point, nous progressons, vous l’avez dit : l’aéroport Marseille Provence propose depuis lundi des tests antigéniques gratuits pour les passagers volontaires, en partenariat avec l’ARS de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la préfecture des Bouches-du-Rhône. Les résultats sont transmis aux voyageurs en moins de vingt minutes. Nous nous efforçons de généraliser ces tests rapides aussi vite que possible.
Nous sommes également très attentifs à l’aspect économique de la crise. Le trafic aérien est très perturbé…
Il est comme le Gouvernement, alors ! …puisqu’il se situe à environ 40 % de son niveau de 2019 ; il devrait retrouver son niveau antérieur d’ici à 2023 ou 2024. Je souligne par ailleurs que 89 % des vols vers les outre-mer sont assurés, afin de maintenir ce lien très fort que nous entretenons avec eux.
Le secteur aérien traverse une crise grave. Vous connaissez les mesures que nous prenons pour l’aider : le chômage partiel, les prêts garantis par l’État, les reports de charges. Sur le plan social, nous veillons à la préservation de l’emploi et des salariés. Nous accompagnons le dialogue social partout. Je pense en particulier au groupe ADP, où il avance bien et où un accord de méthode prévoit une négociation jusqu’à la fin du mois d’octobre. Avec le plan de soutien à l’aéronautique, nous aidons le secteur à évoluer pour qu’il devienne demain plus fort, plus compétitif, plus écologique : ce sont là 15 milliards d’euros d’aides, d’investissements, de prêts et de garanties.
Nous sommes donc aux côtés du secteur aérien pour qu’il devienne le fleuron de l’aéronautique écologiquement durable.
Tout va bien, donc ! Et Transavia, on n’en parle pas ? La parole est à M. Robin Reda. Puisque c’est vous qui m’avez répondu, madame la ministre, j’en profite pour souligner que, s’il y a bien un secteur économique qui est capable de réaliser une transition énergétique et d’innover, c’est celui du transport aérien. Eh oui ! Qu’elle le dise à ses amis écolos ! Il faut lui faire toute confiance et s’opposer à tous les anathèmes proférés par ceux qui le combattent. Le transport aérien est nécessaire pour connecter nos vies, notre monde, nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. M’jid El Guerrab. Monsieur le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, « We are one, nous sommes unis » : c’est par ces mots que le Président de la République a prolongé l’hommage national rendu à la Sorbonne en l’honneur du professeur Samuel Paty, lâchement assassiné par un terroriste islamiste.
Le terrorisme tue non seulement en France, mais aussi dans les pays musulmans.
C’est vrai ! Cet été, dans ma circonscription, il a ôté la vie de huit humanitaires qui œuvraient pour un idéal de paix et de coopération au Niger. (Mme Michèle Peyron applaudit.) Avant-hier, il a encore durement frappé l’Afghanistan, faisant plus de vingt-quatre morts.
Cela m’amène à vous livrer deux réflexions. Premièrement, la communauté internationale doit plus que jamais s’unir pour lutter contre le terrorisme, notamment en renforçant ses efforts pour l’accès à l’éducation. Deuxièmement, la laïcité française est encore trop souvent mal comprise à l’extérieur de nos frontières. Le mouvement de boycott des produits français qui sévit actuellement dans bon nombre de pays musulmans et les paroles outrancières du président turc en sont les malheureuses expressions.
Chaque fois que c’est nécessaire, nous devons rappeler, de manière apaisée, que la laïcité est avant tout une liberté, comme l’avait souhaité Aristide Briand ici même, dans cet hémicycle. Je reprendrai les mots par lesquels celui-ci définissait la laïcité : « la liberté de croire ou de ne pas croire » ; « la liberté pour celles et ceux qui croient de pratiquer librement leur religion tant qu’elle ne fait pas obstacle à la loi de la République ».
Le groupe Agir ensemble et, à travers lui, la représentation nationale apportent donc un soutien ferme et entier au Président de la République,…
Notre collègue réobtiendra l’investiture, à n’en pas douter ! …qui n’a fait que redire une évidence : « La liberté, nous la chérissons ; l’égalité, nous la garantissons ; la fraternité, nous la vivons avec intensité. »
Quelle sera l’action du Gouvernement pour garantir la laïcité à l’intérieur de nos frontières et pour mieux l’expliquer à nos partenaires internationaux ?
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes Agir ens, LaREM, Dem et LT.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur El Guerrab, votre question renvoie à un premier sujet : la protection de nos concitoyens à l’extérieur de nos frontières, celle des lycées français, des ambassades, des consulats et de nos intérêts économiques. À nos concitoyens qui sont allés vivre en dehors des territoires de la République, ce qui est leur droit le plus strict, nous devons protection, en liaison, bien sûr, avec les autorités des pays qui les accueillent. Jean-Yves Le Drian et Franck Riester y travaillent et ont mis en alerte un certain nombre de dispositifs consulaires. Je remercie d’ailleurs les forces armées, les policiers et les gendarmes qui sont à la disposition de nos concitoyens à l’étranger.
Votre question a trait aussi à un second sujet : la force des valeurs françaises, qui incluent évidemment la liberté de culte, la liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté de caricaturer et de se moquer. La laïcité, valeur la plus française qui soit, est d’autant plus difficile à comprendre, vous l’avez dit, qu’elle est unique.
Mais c’est la vocation de la France de délivrer un message universel, de porter haut des valeurs qui ont atteint leur maturité après des dizaines d’années de combat politique. Nous ne devons pas abdiquer notre originalité. C’est en France, vous le savez bien, que trouvent refuge des dizaines de milliers de personnes persécutées par des dictatures islamistes. C’est dans la France d’aujourd’hui que des milliers de femmes sont accueillies ; je pense aux femmes yézidies, auxquelles Marlène Schiappa a rendu visite tout à l’heure, ainsi qu’à toutes celles qui fuient les dictatures islamistes et la pression communautariste, notamment pour pouvoir marcher les cheveux au vent si elles le souhaitent.
C’est pour ces valeurs-là que beaucoup de gens se battent dans le monde ; nous devons absolument continuer à les affirmer.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)