Première séance du mardi 30 mars 2021

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Stéphane Peu.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la fermeture des écoles au printemps dernier a été une catastrophe, sur le plan tant psychologique que social. Chose rare dans notre pays, un relatif consensus existe sur la nécessité de maintenir les écoles ouvertes : c’est un immense défi, mais il faut s’en donner les moyens.
Or, depuis un an…

Ça patauge !

…vous n’écoutez pas le terrain, et vous ne prenez pas les mesures nécessaires : organiser un fonctionnement en demi-jauge, installer des purificateurs d’air, diversifier les sites de restauration scolaire, équiper les enseignants et les élèves, lorsque cela est nécessaire, pour permettre un enseignement à distance, recruter massivement des remplaçants afin de faire fonctionner l’école en période de pandémie.

Il a raison !

Bien au contraire, vous vous félicitez d’économiser, année après année, des centaines de millions d’euros sur les postes.
La colère monte partout en France, en Seine-Saint-Denis en particulier. La population de ce département est la plus exposée et la plus contaminée, et en même temps, la moins soignée et la moins vaccinée. Les comorbidités y sont aussi de nature sociale, et les services publics comme l’éducation nationale, déjà sous-dimensionnés, ont été particulièrement affaiblis par la covid-19.
Nous ne pouvons plus nous satisfaire de l’annonce de mesures qui, faute de moyens et d’une organisation concrète, n’entrent jamais en vigueur. Monsieur le ministre, les enseignants et les parents demandent que les écoles restent ouvertes, mais pas à n’importe quel prix – pas sous la forme d’une garderie, notamment. Ils vous demandent de recruter massivement des professeurs remplaçants et, en lieu et place du fiasco actuel, de tester systématiquement les élèves afin d’organiser l’isolement des ceux qui se révéleraient positifs.
Une dernière demande : le vaccinodrome du Stade de France, qui ouvrira ses portes le 6 avril, permettra de vacciner 10 000 personnes par semaine. Faites en sorte que les premières doses de vaccin soient réservées aux habitants de la Seine-Saint-Denis, qui sont les plus exposés, en particulier au personnel des écoles. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesGDRetSOC.)

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Permettez-moi de commencer par répondre à la dernière partie de votre question, relative à la population de Seine-Saint-Denis. Vous l’aviez déjà posée il y a quelques jours, lors du débat en séance publique sur la dimension logistique de la stratégie vaccinale contre l’épidémie de covid-19, et je peux désormais vous apporter les précisions que je vous ai alors promises : la proportion d’habitants de Seine-Saint-Denis ayant bénéficié d’une première injection de vaccin correspond, à 1 % ou 2 % près, au taux de couverture des gens qui se sont fait vacciner dans ce département. Je partageais votre inquiétude, mais heureusement, ce sont bien les habitants de Seine-Saint-Denis qui ont bénéficié de la vaccination dans leur département, et qui continueront évidemment à en bénéficier.
S’agissant de l’ouverture des écoles en période de covid-19, vous dressez un constat que nous partageons : la France est le pays d’Europe occidentale ayant maintenu le plus longtemps l’ouverture des établissements scolaires au cours des treize derniers mois, malgré la crise sanitaire. En effet, si les établissements ont été fermés le 14 mars 2020, pendant la première phase épidémique, ils sont depuis lors restés ouverts. Grâce à l’instauration de tous les protocoles sanitaires et au travail accompli par l’éducation nationale, le ministère des solidarités et de la santé, les préfets, les agences régionales de santé (ARS), le corps enseignant, les rectorats et les parents d’élèves, nos enfants ont pu continuer de bénéficier d’un accès à l’éducation, dans les meilleures conditions possibles, alors même que dans certains pays voisins, les écoles ont été fermées pendant plus de six mois en cumulé. L’Allemagne, par exemple, a fermé ses établissements scolaires pendant plus de deux mois en 2021, alors que les écoles françaises n’ont pas fermé une seule journée.
Il est toutefois vrai que le virus circule aussi dans les établissements scolaires. Le dépistage a d’ailleurs montré que le taux de positivité des tests dans les lycées était un peu plus élevé que dans les collèges, celui de ces derniers étant supérieur à celui des écoles primaires, lui-même plus élevé que dans les écoles maternelles. Reste que le virus circule, dans tout le pays, et que cela nécessite une adaptation du protocole sanitaire, que nous avons décidée avec Jean-Michel Blanquer : désormais, afin d’éviter la diffusion du virus, une classe est fermée dès le premier cas positif détecté.
Quoi qu’il puisse advenir dans les prochains jours, nous continuerons évidemment de faire le maximum pour offrir à nos enfants des solutions éducatives ou des solutions de garde les plus adaptées à la gravité du moment. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLaREM.)

Et qu’en est-il du vaccinodrome ?

La parole est à M. David Habib.

Monsieur le Premier ministre, le 29 janvier, le chef de l’État sait que les scientifiques annoncent une troisième vague de l’épidémie en mars et avril : il n’en tient pas compte. Il fait, selon les mots de votre majorité, un « pari » – comme si on pouvait parier sur la santé des Français !

Eh oui !

En réalité, son ambition n’était pas d’éviter le confinement, mais de nous habituer à vivre avec le virus, car le chef de l’État n’a pas cru au vaccin. Lui-même le reconnaissait, le 4 décembre : « Le vaccin arrive. Est-ce la seule réponse ? Non. ». Quelle faute !

Eh oui !

N’avoir pas misé sur la science et l’intelligence, voilà votre erreur, celle qui explique tout !
Dès octobre, Boris Vallaud vous a interrogé sur la stratégie vaccinale.

Une très bonne question !

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, lui a alors répondu que la question était prématurée. En fait, rien n’était prêt. En décembre, le groupe socialistes et apparentés vous a demandé d’appliquer une gestion territorialisée de l’épidémie, avec l’instauration de mesures sévères là où le virus se multipliait et des mesures allégées dans les territoires où le taux d’incidence était plus faible, et de vous adresser en priorité aux personnes favorables à la vaccination, d’engager une campagne de communication et de vaccination massive. Le parti socialiste vous a également demandé de vacciner en urgence les enseignants. Mais chaque fois, votre première réponse fut négative.

Ça fait des mois que ça dure !

Monsieur le Premier ministre, cela ne peut plus durer ! En France, le nombre de morts du covid, c’est l’équivalent d’un Airbus qui s’écrase chaque jour. Le Gouvernement ne doit plus pouvoir agir sans que le Parlement contrôle son action. Il vous faut entendre les médecins, les enseignants, les élus, le Parlement : un homme ne peut décider seul pour 66 millions d’habitants. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesSOCetGDR,ainsiquesurquelquesbancsdugroupeLR.)

Le Gouvernement n’entend personne !

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

En treize mois de crise, la France, le Président de la République, n’ont pas fait de « pari ». Au contraire, nous avons été capables d’adapter l’arsenal des mesures visant à protéger la population à mesure que les connaissances sur le virus évoluaient. Souvenez-vous : il y a un peu plus d’un an, nous décidions, comme les pays qui nous entourent, d’un confinement généralisé. Cet automne pourtant, alors que d’autres pays avaient tout fermé – commerces, écoles –, nous avons adapté le confinement, permettant ainsi, je l’ai dit tout à l’heure, de maintenir l’accès à l’éducation de nos enfants.

Un peu d’humilité, monsieur Véran !

Cet hiver, ensuite, alors que beaucoup disaient que nous allions devoir confiner, nous avons décidé d’instaurer un couvre-feu, ce qui a permis d’éviter un confinement généralisé, comme celui que les Allemands et les Anglais ont connu pendant plus de deux mois, ou des confinements généralisés répétés comme ceux vécus par les Italiens. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)

Écoutez les gens sur le terrain !

Jusqu’au bout, nous aurons innové, monsieur le député, pour permettre de contenir le virus tout en maintenant le maximum de libertés individuelles et collectives pour les Français, malgré la situation épidémique.Vous pouvez critiquer ces décisions, mais il en est ainsi. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)
Vous pouvez d’ailleurs également proposer des solutions, vous savez que notre porte est toujours ouverte et notre main tendue (ExclamationssurlesbancsdugroupeSOC) : si vous avez de bonnes idées, auxquelles ni nous, ni aucun autre pays européen ou occidental n’aurait pensé avant vous, ma porte vous est évidemment ouverte.
S’agissant de la gestion territorialisée de l’épidémie, vous avez raison, et nous la poursuivons depuis plusieurs semaines : en effet, vous le savez, les mesures ne sont pas les mêmes partout en France, elles dépendent de la circulation du virus.
Enfin, s’agissant de la stratégie vaccinale, plus vite les doses de vaccin nous sont livrées, plus vite nous vaccinons et plus vite nous nous dirigeons vers une vaccination de masse. Néanmoins, avec les doses dont nous disposons – leur nombre est élevé, et d’importantes livraisons doivent être faites à la France et à l’Europe – nous avons choisi de protéger en priorité les personnes qui décédaient du covid ou finissaient en réanimation. Et si je note que la mortalité quotidienne en France est beaucoup trop élevée – de toute façon, un seul mort serait déjà un mort de trop, nous sommes bien d’accord sur ce point –, elle reste inférieure à celle d’autres pays ayant choisi, parfois par facilité, de vacciner les patients les plus jeunes. Nous avons fait un choix courageux…

En quoi est-il courageux ?

…qui permet de sauver des vies. (ApplaudissementssurquelquesbancsdesgroupesLaREMetDem.– ExclamationssurlesbancsdugroupeSOC.)

La parole est à M. David Habib.

Monsieur le ministre, je vous ai entendu, et bien des points que vous avez évoqués méritent aujourd’hui que nous mobilisions notre énergie et notre volonté, mais il y a une exigence de collégialité et de transparence (« Trèsbien »surplusieursbancsdugroupeLR). Vous ne pouvez plus traiter cette crise comme vous l’avez fait jusqu’à présent. Nous sommes dans une double impasse sanitaire et démocratique : il est temps de réagir. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesSOCetGDR,etsurquelquesbancsdugroupeLR.)

La parole est à M. François Jolivet.

J’associe Jean-Baptiste Moreau à ma question.
Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, tous les agriculteurs de France vous regardent et vous écoutent :…

Ils ont autre chose à faire !

…votre fonction est éminente, et c’est de vous que dépendront leurs revenus de demain, donc leur avenir.
Vous devez relever trois défis : le défi global de la rémunération agricole, en explorant toutes les possibilités, le défi de l’accès à l’eau, et le défi structurel des aides européennes. Les débats tant attendus sur l’avenir de l’agriculture française et la négociation de la politique agricole commune sont désormais ouverts, et la France doit adresser à l’Union européenne, dans les prochaines semaines, son plan stratégique national.
Vous le savez, derrière le mot « agriculture » se cachent plusieurs réalités, derrière les mots « capacité agronomique des sols », plusieurs territoires, derrière les mots « filière agricole », plusieurs économies – l’agriculture de proximité, l’agriculture à vocation industrielle et celle à vocation alimentaire –, et tout cela dans autant de territoires que compte la France.
Le sujet est donc difficile, et c’est la raison pour laquelle des clivages peuvent surgir au sein même de la profession agricole, en fonction des productions, des territoires, des agricultures et des pratiques.
Je sais que vous avez beaucoup consulté et appris. Je sais aussi que votre boussole est la souveraineté alimentaire française et la défense d’un juste revenu pour les agriculteurs. (« Ohlàlà ! »surplusieursbancsdugroupeLR.)
Je sais également que vous vous appropriez les neuf propositions du rapport de Serge Papin visant à pallier les manques de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite ÉGALIM.
Néanmoins, suite à l’annonce par l’Union européenne d’un nouvel outil d’intervention baptisé « écorégime », beaucoup d’interrogations se font jour. En effet, ce mécanisme pouvant représenter 20 % à 30 % des aides directes aux exploitants serait conditionné à des actions favorables à l’environnement. Les inquiétudes sont plus grandes encore dans les zones intermédiaires : 80 députés de l’Assemblée en sont issus, qui se font le relais de ces inquiétudes – je suis l’un d’eux.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous parler de l’écorégime et, plus généralement, de l’avenir que vous souhaitez pour les zones intermédiaires ? (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)

Question téléphonée !

Allô, allô !

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Votre question porte sur un point très important de la politique agricole commune : l’écorégime, ce nouveau mécanisme de transition agro-écologique prévu par le règlement européen au titre de la future politique agricole commune. Il s’agit donc d’un enjeu fondamental pour accompagner notre agriculture dans cette transition.
L’écorégime se doit d’être un mécanisme juste et qui permette un véritable accompagnement des agriculteurs.
Pour la première fois, grâce à l’initiative de la France et d’autres pays européens, l’écorégime sera obligatoire dans tous les pays d’Europe, alors que jusqu’à présent, ce type de régimes de transition s’imposaient à certains pays, mais pas à d’autres, qui bénéficiaient d’exemptions. Cela créait des distorsions de concurrence au sein même du marché commun, et nous avons donc obtenu que l’écorégime soit juste, c’est-à-dire qu’il s’applique dans tous les États membres de l’Union européenne. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)
L’écorégime doit également permettre d’accompagner les agriculteurs. Je vois monter des inquiétudes, ici ou là, notamment sur le fait que seuls 25 % des agriculteurs auraient accès à ce régime : c’est faux, et je tiens à le dire très clairement. Nous voulons un écorégime accessible, qui prenne en compte les efforts déjà réalisés et qui accompagne : un écorégime qui inclut, et non qui exclut. Que cela soit clair : l’écorégime a pour objectif d’accompagner notre agriculture.
Un dernier mot de l’écorégime : nous menons actuellement une consultation sur ce nouveau régime, en associant l’ensemble des parties prenantes, pour trouver les voies et moyens d’accompagner notre agriculture dans la transition écologique. Cette méthode, c’est ma vision et celle du Gouvernement. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREMetsurquelquesbancsdugroupeDem.)

La parole est à M. Alain Ramadier.

Monsieur le Premier ministre, le nombre de cas de covid ne cesse d’augmenter, nos hôpitaux et nos services de réanimation sont saturés.

Où sont les lits supplémentaires ?

La situation devient de plus en plus préoccupante, et en même temps, la stratégie vaccinale n’est clairement pas à la hauteur de la gravité de la situation. Nous le savons, vous le savez aussi, monsieur le Premier ministre, le vaccin est notre seule arme…

Et votre bras, monsieur le Premier ministre, ça va mieux ?

…pour espérer une sortie de crise et le retour à la vie normale tant espérés par les Français. En Île-de-France, en particulier en Seine-Saint-Denis, nous ne pouvons plus attendre : le taux d’incidence atteint presque 800 cas pour 100 000 habitants. Plus inquiétant encore : il est de près de 2 000 cas pour la tranche d’âge 10-19 ans.
Bien que les écoles, collèges et lycées respectent depuis des mois un protocole sanitaire strict, il reste des lieux où le virus circule, en témoigne le nombre de classes fermées, qui atteignait 3 256 vendredi. « Nous ne fermerons les écoles qu’en dernier recours » : ce sont vos mots, et nous comprenons tous parfaitement ici la nécessité vitale qu’est l’école pour nos enfants. Mais n’est-il pas pire, pour les élèves et les parents, de vivre au gré des fermetures puis réouvertures de classe au moindre cas de covid, comme aujourd’hui ?
Alors que la situation devient alarmante, monsieur le Premier ministre, nous avons du mal à comprendre la stratégie du Gouvernement.

Il n’y en a pas !

Faute de mieux, pourquoi ne pas faire comme en Angleterre, où des autotests réalisables à domicile sont distribués aux enseignants et aux élèves ? Nous avons besoin de visibilité ; nous avons besoin d’anticipation. Nos soignants sont épuisés : depuis un an, ils font face avec courage et dévouement à l’accroissement du nombre des malades. Quelle est donc votre stratégie en vue de faire de l’école un lieu sûr ? Ne serait-il pas plus prudent et raisonnable d’avancer de deux semaines les vacances scolaires, comme l’a proposé la présidente de la région Île-de-France, afin que ce répit permette de vacciner les enseignants et le personnel soignant ? (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Je vous remercie de votre question. Vous avez raison de la juger importante. Comment concilier la lutte contre une épidémie qui dure, qui épuise en effet les soignants, mais aussi les Français dans leur ensemble, dont les victimes se multiplient jour après jour, avec l’exercice des libertés individuelles et collectives, avec le maintien d’un certain niveau d’éducation pour nos enfants ? Vous êtes attaché à tout cela ; nous aussi. Comment donner des perspectives aux Français ? C’est tout l’enjeu auquel nous faisons face.

Depuis des mois !

Vous le savez : selon les zones où le virus circule plus ou moins vite, nous prenons des mesures proportionnées, territorialisées, en concertation avec les élus locaux. Depuis un an, nous avons bel et bien sanctuarisé l’éducation, fondamentale pour notre pays. Nous le revendiquons ; à l’heure des bilans, nous n’avons pas à en rougir. Vous pouvez nous accorder cela : cette sanctuarisation de l’école constitue une valeur ajoutée à la stratégie française. Encore une fois, cela n’empêche malheureusement pas que le virus y circule, que les grands enfants, collégiens, lycéens, courent le risque de le transmettre – moins aux personnes rencontrées dans la journée qu’aux autres membres de leur famille, lorsqu’ils rentrent chez eux. Nous ne nions pas qu’un enfant puisse contaminer un adulte et réciproquement,…

Ce n’est pas nouveau !

…surtout depuis que le variant britannique a changé la donne. C’est pourquoi nous avons adapté les protocoles sanitaires.

Les professeurs, il faut bien les remplacer !

C’est pourquoi, si besoin est, nous fermons des classes ; c’est pourquoi les questions que vous posez sont aussi les nôtres.
Notre boussole, c’est la protection des Français. Nous ne laisserons pas saturer les hôpitaux, nous ne laisserons pas quelque médecin que ce soit devoir, au moment d’opérer, trier les malades. C’est impossible ! La protection des Français primera toujours : nous pouvons tous tomber d’accord sur ce point. Nous suivons au jour le jour l’évolution de l’épidémie : dans vingt-quatre ou quarante-huit heures, nous verrons si les mesures prises il y a dix jours commencent à produire leur effet – ou pas –, et nous prendrons au besoin d’autres mesures afin de protéger nos concitoyens. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)

La parole est à Mme Fannette Charvier.

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé,…

Et du fiasco !

…et j’y associe ma collègue Laëtitia Romeiro Dias, députée de l’Essonne.
Monsieur le ministre, je souhaite aborder ici, devant la représentation nationale, la question des inégalités de genre en matière de santé, inégalités qui résident notamment dans la méconnaissance des spécificités de la physiologie féminine. Je veux vous parler d’une maladie propre aux femmes, d’une maladie chronique complexe, car elle ne se développe pas de la même façon d’une patiente à l’autre, mais entraîne souvent des conséquences majeures sur leur vie personnelle et conjugale, leur vie sociale, leur vie professionnelle. Cette maladie n’a rien d’exceptionnel, puisqu’elle touche une femme sur dix ; pourtant, elle est souvent diagnostiquée par hasard, et en moyenne au bout de sept années de souffrances, durant lesquelles divers organes ont pu subir des dommages importants. Cette maladie empêche certaines d’entre nous de devenir mères ; elle a toujours existé, mais elle n’a pas échappé au tabou qui, dans toutes les sociétés, frappe le sujet des règles et des douleurs féminines, bien qu’il concerne la moitié de l’humanité.
Au surlendemain de la journée mondiale contre l’endométriose, je souhaitais mettre en lumière la souffrance quotidienne de toutes ces femmes et adresser un grand merci aux associations qui se battent pour les accompagner, pour rendre visible cette maladie. (Applaudissementssurtouslesbancs.)Depuis quelques années, les choses avancent, grâce à une réelle prise de conscience et à une meilleure formation des spécialistes ; des femmes peuvent enfin mettre un nom sur le mal qui les ronge parfois depuis l’adolescence. Le 12 mars, monsieur le ministre, vous avez confié à Chrysoula Zacharopoulou…

Excellente députée européenne !

…une mission visant à élaborer une vraie stratégie nationale contre l’endométriose. Pourriez-vous faire le point sur la façon dont celle-ci est actuellement prise en charge et nous présenter les grands enjeux de votre future stratégie ? (ApplaudissementssurquelquesbancsdesgroupesLaREMetLT.)

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Merci pour votre question.

Allô !

Cette maladie trop peu connue, surtout de celles et, par définition, de ceux qui n’en souffrent pas, concerne en effet 10 % des femmes de notre pays, soit 1,5 à 2,5 millions d’entre elles. C’est une maladie de la souffrance silencieuse, souvent encore mal diagnostiquée, dont les conséquences vont bien au-delà de la douleur, puisqu’elle constitue en France la première cause d’infertilité féminine. Elle est parfois à l’origine d’un parcours du combattant, ou plutôt de la combattante, pour les femmes qui souhaitent un enfant et rencontrent des difficultés à le concevoir, ou tout simplement pour celles qui souffrent intensément au moment de leurs règles, voire en dehors de la période menstruelle, semaine après semaine, mois après mois. On leur dit que les règles peuvent faire mal : parfois, ce ne sont pas elles qui font mal, c’est l’endométriose.
Nous pouvons compter sur un réseau de scientifiques, de médecins, de soignants extrêmement dévoués à la cause et qui œuvrent en vue d’améliorer le dépistage, le diagnostic de cette maladie, sa compréhension, la recherche thérapeutique en la matière, enfin l’accompagnement et la prise en charge pluriprofessionnelle des femmes atteintes. Je souhaite également que la mission confiée à l’eurodéputée Chrysoula Zacharopoulou – très grande spécialiste de l’endométriose, que je remercie de son concours – permette de discuter des conditions de prise en charge de cette maladie par la sécurité sociale, des actes, des soins, des parcours, que nous pourrions peut-être adapter à la gravité de la maladie. Cette mission consiste en tout cas à mener des concertations très larges, à s’appuyer sur la démocratie sanitaire, sur les associations de patientes, que j’ai rencontrées il y a quinze jours : elles sont fortement mobilisées et attendent énormément de notre part s’agissant de lutter contre ce fléau, mais surtout d’accompagner ses victimes. (ApplaudissementssurquelquesbancsdesgroupesLaREMetDem.)

La parole est à M. François-Michel Lambert.

Ma question, à laquelle j’associe ma collègue Jennifer De Temmerman, s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique.
Madame la ministre, nous avons entamé hier l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. J’ai été frappé par le décalage entre l’autosatisfaction du Gouvernement, de la majorité, et le manque d’ambition de ce texte, relevé par tous les observateurs : même le Haut Conseil pour le climat s’est montré sévère. Vous évoquiez une « bascule culturelle globale »…

Rien que ça !

…qui ferait de l’écologie une réalité quotidienne, mais votre projet de loi omet de prendre en compte les spécificités territoriales, structurelles, de la France. Pourquoi ne changez-vous pas de paradigme afin de promouvoir enfin une écologie des territoires, une écologie qui parte d’en bas, des réalités ? Ainsi, notre pays gagne chaque année près de 200 000 habitants, soit l’équivalent de la population du Gers, et en quatre ans de celle de Marseille. Comment concevoir votre oubli de la démographie et de ses conséquences sur l’aménagement du territoire ? Par ailleurs, trop peu de mesures visent à s’attaquer à la mobilité désordonnée des marchandises : où est passée la stratégie France logistique 2025 ? Enfin, rien n’est prévu pour rééquilibrer les dynamiques territoriales, limiter les mobilités contraintes, améliorer le quotidien de nos concitoyens, réduire leur temps de trajet entre domicile et travail, développer des services publics de proximité, pour leur rendre la vie plus agréable et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLT.)

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Avant tout, jamais vous ne m’entendrez faire preuve d’autosatisfaction : quand on combat le changement climatique, on ne peut jamais être totalement satisfait. La lutte continue, encore et encore. Il faut être ambitieux et l’être toujours plus,…

Oh là là !

…mais cela suppose d’être réaliste. Rien ne sert de prendre des mesures qui ne seront jamais appliquées afin d’éviter de graves problèmes sociaux.

Elle a oublié son passé !

Nous en avons fait l’expérience lors de la crise des gilets jaunes, qui nous a rappelé que la question sociale était indissociable de la question climatique. C’est pourquoi, précisément, ce projet de loi rend la parole aux territoires concernant la gestion des espaces, l’artificialisation des sols, la circulation, notamment la création de ZFE – zones à faibles émissions – afin que les villes, enfin, soient moins polluées. D’autres dispositions permettront aux élus des régions et départements de travailler au développement des énergies renouvelables dans leur territoire. Ce sont eux qui l’organiseront désormais : cela ne pourra plus se passer sans une vaste concertation.

C’était déjà le cas !

L’écologie, c’est « penser global, agir local » ; nous ne faisons pas autre chose dans ce texte. Cependant, je le répète, il faut toujours pousser son ambition plus loin : nous allons intervenir au niveau européen pour que nos entreprises qui font des efforts puissent être aidées, entre autres par un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Je pourrais en parler pendant des heures ! Ce projet de loi n’est pas l’alpha et l’oméga : il ne résoudra pas tout. À son sujet, d’ailleurs, le Haut Conseil pour le climat n’a pas considéré la politique globale. Nos émissions de gaz à effet de serre, nous les réduirons grâce à cette future loi, mais aussi grâce au plan de relance, qui consacre 30 milliards à la relance écologique, grâce à toutes les autres mesures, grâce au bonus écologique pour les gens qui veulent changer de voiture.

Le malus rural !

Tout cela, qui ne figure pas dans le projet de loi, n’en contribuera pas moins à faire baisser ces émissions. Nous avons de la besogne, et je me réjouis d’être avec vous, pendant trois semaines, pour la faire. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLaREM.)

La parole est à M. François-Michel Lambert.

Merci, madame la ministre, mais vous n’avez pas répondu à mes questions. Je persiste à dire que l’un des enjeux réside dans la croissance démographique et les déséquilibres entre territoires : nous n’avons perçu aucune stratégie en la matière. Pour le dire sur le mode humoristique, le cargo EverGiven, en obstruant le canal de Suez, aura davantage contribué que vos mesures à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Voilà la réalité : si l’on veut que les choses changent, il faut changer en profondeur. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLT.)

La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, permettez-moi de vous relire l’article 1^er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » Permettez-moi également de vous lire ce texte : « Notre République, je le rappelais encore il y a quelques jours, se veut démocratique, c’est-à-dire issue du peuple et conçue pour le peuple, elle se veut sociale, c’est-à-dire ouverte également à tous, comme elle se veut indivisible, c’est-à-dire sans concession aucune quand l’unité nationale est en jeu, et laïque, c’est-à-dire tolérante, sans discrimination ni privilège et toujours respectueuse d’abord de l’école du peuple. C’est sur cet ensemble équilibré de fonctions complémentaires qu’a été édifiée la République française. » Ces mots de sagesse sont ceux de François Mitterrand. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesSOCetFI.)

Ah !

Oui, ces principes universels sont le socle de notre République. Nous l’avons reçue en héritage, dont chacun d’entre nous devra rendre compte. Elle est notre bien commun : elle appartient à tout le monde et à personne. La France est riche de sa diversité ; on n’y opère pas de distinctions fondées sur la couleur de peau, le sexe, le genre, l’origine ou la condition sociale. La démocratie, c’est d’abord un état d’esprit que nous a enseigné Pierre Mendès France.

Oh là là !

La République, c’est le dialogue : jamais elle n’invite à se taire. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.) Madame la ministre déléguée, les tentations de la division et du repli sur soi ne forment pas un horizon souhaitable pour notre société. Réaffirmant l’universalisme républicain, rassemblant les Français qui pourraient avoir perdu la boussole de la République, pouvez-vous nous rappeler quels principes guident l’action du Gouvernement ? (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeAgirens,ainsiquesurquelquesbancsdugroupeLaREM.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Monsieur Bournazel, je voudrais, moi aussi, partager une citation avec vous. Elle est de Saint-Exupéry (ExclamationssurlesbancsdugroupeLR) :…

Pourquoi pas PetitOursbrun ?

…« Si tu diffères de moi, mon frère, loin de me léser, tu m’enrichis. » (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.) Voilà quelle est notre boussole. Notre boussole, ce sont les valeurs de la République : la liberté, l’égalité, la fraternité, mais aussi la laïcité. Alors que les attaques contre le modèle républicain se répètent, nous refusons d’être pris en étau entre l’extrême-droite identitaire et l’extrême gauche indigéniste. Nos valeurs, je le répète, ce sont les valeurs de la République : c’est l’universalisme et non le communautarisme, le repli sur soi. (Mêmesmouvements.) La République est une ; elle est indivisible. On ne répond jamais à la haine par la haine, aux cris par les cris, à la discrimination par la discrimination, au rejet par le rejet.
La République, c’est la fraternité. Le Président l’a dit hier à l’occasion du forum Génération Égalité : la République ne tolère aucun relativisme.

Historique !

Il n’y a pas de « citoyens, mais ». Nous avons tous les mêmes droits et les mêmes devoirs. Nous ne jugeons jamais un citoyen en fonction de la couleur de sa peau, qu’il s’agisse de lui refuser un logement ou de lui demander de se taire pendant une réunion. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)

La parole est à M. Philippe Meyer.

Monsieur le ministre de l’intérieur, le conseil municipal de Strasbourg a décidé le 22 mars dernier d’accorder une généreuse subvention…

Avec la complicité du groupe En marche !

…de 2,56 millions d’euros à la confédération islamique Millî Görüs pour la construction de la plus grande mosquée d’Europe, Eyyub Sultan. Cette décision, combattue par le groupe d’opposition Les Républicains, a été soutenue par la majorité Europe Écologie Les Verts, tandis qu’En marche et le parti socialiste se sont courageusement abstenus. (« Ouh ! »surlesbancsdugroupeLR.)

Une honte !

Elle a causé un certain émoi dans ma région et dans le pays. La région Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace ne financeront pas ce projet.

Bravo !

Monsieur le ministre, vous avez demandé à la préfète du Bas-Rhin de déférer la délibération d’octroi de la subvention devant le juge administratif. Rappelons que l’association concernée, proche d’Ankara, a refusé de signer la charte des principes de l’Islam de France.

Il faut la dissoudre !

La maire de Strasbourg a indiqué le 24 mars, dans un courrier au Président de la République rendu public, qu’elle avait demandé toutes les garanties d’adhésion de l’association aux valeurs de la République. Ces propos sont faux : elle a refusé de demander des garanties durant la séance du conseil municipal. Mme Barseghian écrit clairement qu’à aucun moment vous n’auriez, monsieur le ministre, formulé d’alerte – ni sur le projet, ni sur l’association qui le soutient. Est-ce vrai ?
Par ailleurs, la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est, qui est un service de l’État, a accordé en décembre dernier une subvention au titre de la politique de la ville à l’association Millî Görüs. Si vous considérez qu’en refusant de valider la charte cette confédération islamique ne respecte pas les valeurs de la République, pourquoi est-elle subventionnée par l’État ?

Eh oui !

Monsieur le ministre de l’intérieur, pourquoi les élus du parti auquel vous appartenez ne se sont-ils pas opposés à la subvention octroyée pour cette mosquée dans ces conditions ?(ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.– Mme EmmanuelleMénardapplauditégalement.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Une autre citation ?

Je vais vous répondre, car le ministre de l’intérieur est actuellement au Sénat où est débattu le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Vous savez que figure dans ce texte le contrat d’engagement républicain que les associations devront désormais signer pour pouvoir percevoir des subventions ; elles s’engageront ainsi à respecter les valeurs de la République.

Oui, mais en attendant ?

En ce qui concerne la construction de la mosquée soutenue à Strasbourg par l’association Millï Görüs, je me suis exprimée de longue date avec la plus grande fermeté, tout comme l’ont fait le ministre de l’intérieur et le Président de la République. Nous condamnons très fermement cette subvention de 2,5 millions d’euros votée par le groupe Europe Écologie Les Verts.

Pourquoi le groupe En marche s’est-il abstenu ?

Nous avons demandé à la maire de Strasbourg, Mme Barseghian, de renoncer à ce projet délétère.

Ce n’est pas vrai !

Si, c’est vrai ! Je vous le dis, et c’est une information publique que vous pourrez vérifier. Nous lui demandons encore une fois de renoncer à ce projet de subvention. Je voudrais par ailleurs confirmer que la délibération du conseil municipal ne conditionne nullement la subvention à l’adhésion de l’association aux principes républicains. Cette association, proche des sphères d’Erdogan…

C’est du blabla !

…refuse de ratifier la charte signée par cinq fédérations de l’Islam en France, qui reconnaît la primauté des lois de la République. La préfecture du Bas-Rhin a décidé de financer une partie du dispositif de vidéoprotection de la mosquée – financement que vous évoquiez à l’instant. Quoi qu’il en soit, ce dossier doit marquer un tournant. Certains nous disent qu’ils n’ont pas été alertés, ce qui est faux.

Vous êtes complices !

En lisant les comptes rendus des débats du conseil municipal de Strasbourg, j’ai constaté que des élus communistes avaient alerté, tout comme la préfète l’avait fait à plusieurs reprises. Divers responsables politiques – Aurélie Filippetti et des personnalités de droite – se sont exprimés contre cette subvention de 2,5 millions d’euros.

Et le groupe En marche ?

Un peu de calme s’il vous plaît, chers collègues.

Nous sommes à un tournant qui doit marquer la fin de la naïveté et de la complaisance. Nous l’affirmons : pas un euro d’argent public ne doit aller aux ennemis de la République ! (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)

La parole est à Mme Anne-Laure Cattelot.

En plein cœur de la semaine de l’autisme, j’adresse cette question à Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées ; j’y associe ma collègue Charlotte Parmentier-Lecoq.
Christiane, mère d’un enfant atteint de troubles autistiques, a vécu un véritable parcours du combattant, si habituel pour nombre de familles. Jusqu’à l’âge de 16 ans, son fils a été accueilli en hôpital de jour puis en institut médico-éducatif dans le Nord. La psychiatrie considère qu’à 16 ans, on doit être suivi par une structure dédiée aux adultes. Or les listes d’attente sont telles qu’il est difficile d’obtenir une place avant un délai de dix ans. Faute de solution immédiate, la famille l’a donc inscrit dans un foyer de vie en Belgique, où travaillent de nombreux Français transfrontaliers.
Des familles, des associations et des élus locaux m’ont interpellée au sujet de cette situation. Plus de 8 000 Français handicapés sont pris en charge en Belgique. Le Président de la République a déclaré en février 2020 que notre pays devait pouvoir apporter une réponse inconditionnelle aux besoins des personnes en situation de handicap. Vous avez annoncé, madame la secrétaire d’État, un plan de prévention des départs non souhaités vers la Belgique et pointé du doigt la nécessité de trouver des solutions de proximité, avec un moratoire franco-belge. Cette annonce soulève légitimement plusieurs questions : combien de places allez-vous créer dans les structures d’accueil en France ? Pouvez-vous garantir une phase de transition pour éviter que les personnes handicapées et leurs proches ne subissent des changements brutaux ? Enfin, comment accompagner l’éventuel retour des Français salariés dans les établissements belges, qui ont souvent suivi leurs études et acquis leur expérience professionnelle en Belgique ?
Votre détermination ne fait aucun doute. Vous avez annoncé l’octroi de 90 millions pour permettre aux Français concernés d’être pris en charge par leur pays. Notre objectif doit être clair : les familles et personnes handicapées ne doivent plus subir l’enfer d’être ballottées entre les listes d’attente, ni vivre dans l’inquiétude d’être mises à la porte de leur institution sans solution digne, humaine et surtout choisie. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.– M. GuillaumeLarrivéapplauditégalement.)

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

L’accompagnement des 700 000 personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme est un enjeu majeur de notre politique publique.

Combien d’argent y consacrez-vous ?

Vous m’interrogez aujourd’hui sur les plus de 8 000 Français – 1 500 enfants et 6 500 adultes – accueillis en Belgique et sur les départs d’adultes qui se poursuivent. Certains ont choisi de partir. D’autres, encore trop nombreux, ont accepté de le faire faute de solution en France.

Qu’est-ce que vous faites ?

Nous ne pouvons plus tolérer cette situation. Nous devons permettre aux familles de se rapprocher.

Vous tenez le même discours que l’année dernière !

Notre Gouvernement est le premier…

Historique !

…à mettre fin à ce scandale qui consistait jusqu’à présent à financer des places à l’étranger et à tolérer des opérations commerciales de démarchage dans nos structures de soins. Avec mon homologue Christie Morreale, nous avons décidé de lancer un moratoire sur la création de places d’accueil pour adultes en Wallonie. Je tiens à rassurer les familles : les projets d’orientation en Belgique qui sont en passe d’aboutir ne seront pas remis en cause, car nous ne souhaitons pas de rupture d’accompagnement dans les parcours. Les 90 millions d’euros accordés sur trois ans aux trois régions les plus concernées par les départs, dont les Hauts-de-France, permettront de soutenir le développement de solutions de services au plus près des besoins des familles, dans les territoires.
Nous le savons, le développement de l’offre est à l’œuvre. Il doit mobiliser tous les leviers ; c’est la raison pour laquelle j’ai installé fin février un comité national de suivi du plan de création de solutions innovantes pour prévenir les départs non souhaités en Belgique, afin d’associer l’ensemble des acteurs – au premier rang desquels les départements, bien sûr, et les associations. Des unités de vie de six personnes sont en cours de création pour les adultes atteints de troubles du spectre de l’autisme sévères, qui sont très complexes. Un exemple illustre notre réactivité : le 1^er mars, nous avons décidé de fermer l’établissement du Domaine de Taintignies, à la suite de constats de manquements graves. Soixante-quatorze adultes ont trouvé des solutions, dont cinquante-cinq en France et d’autres en Belgique. Nous avons réussi parce que nous avons travaillé ensemble, avec les associations et les familles. C’est ainsi que nous travaillerons pour les trois ans à venir : nous changeons la donne. Rappelons-nous enfin que le 2 avril est la journée mondiale « Tous en bleu » de sensibilisation à l’autisme. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.)

La parole est à M. Éric Coquerel.

Ma question s’adressait à l’origine à M. Blanquer, qui est absent, mais votre réponse, monsieur Castex, me conviendra très bien. Je suis allé remercier hier les soignants de l’hôpital Bichat, limitrophe de la Seine-Saint-Denis, qui sont en pointe sur le traitement du covid-19. Les professeurs m’y ont raconté à quel point l’hôpital approche de la saturation. Aujourd’hui en effet, plus aucune région ne peut envoyer de personnel. Les opérations les plus graves ne peuvent plus être déprogrammées. Or les prévisions de l’agence régionale de santé – ARS – montrent une ascension vertigineuse du nombre de patients en réanimation dans les prochaines semaines. Comme les médecins de l’AP-HP – Assistance publique - Hôpitaux de Paris – qui nous ont avertis dans une tribune, ceux de Bichat m’ont indiqué que si rien n’était fait, le tri entre malades serait inévitable.
Tout cela était prévisible, car tout était annoncé depuis janvier. J’accuse l’exécutif de n’avoir rien fait, rien anticipé, et donc d’être responsable. Nous vous avons proposé des solutions que vous avez toutes balayées d’un revers de main. L’organisation de la société en roulements proposée par Jean-Luc Mélenchon, avec un dédoublement de toutes les classes ? Vous ne l’avez pas fait. Des conditions matérielles permettant l’isolement des malades ? Vous ne l’avez pas fait. Des lits et des personnels supplémentaires dans les hôpitaux ? Vous ne l’avez pas fait. Des vaccins produits en nombre sous licence publique ? Vous ne l’avez pas fait. Partout, nous en sommes réduits à des mesures d’urgence, d’autant plus dans les départements comme la Seine-Saint-Denis où les inégalités provoquent une explosion de l’épidémie.
Votre échec commence dans les écoles. Celles-ci sont des foyers infectieux, comme le démontre l’exemple du lycée Eugène Delacroix à Drancy où, depuis février, on a comptabilisé cinquante-quatre enfants et vingt enseignants contaminés. Or vous n’avez établi aucun protocole sérieux. Il a fallu des grèves pour vous forcer à de maigres progrès. Pire, vous osez menacer de sanctions les enseignants qui veulent exercer leur droit de retrait. Nous réclamons que vous vous débrouilliez, soit pour assurer des cours en demi-groupes dans toutes les écoles, soit pour fermer celles-ci dans les zones de plus forte tension, avec une prise en charge intégrale du revenu de l’un des deux parents. Dédoubler ou fermer : quand allez-vous vraiment agir ? (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.)

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Monsieur le député, j’ai répondu à plusieurs questions en mon nom et en celui de Jean-Michel Blanquer au sujet de l’école. Vous dites – je vous cite – que l’école est un foyer infectieux ; c’est un peu court, comme dirait l’autre ! (Mme GéraldineBannierapplaudit.) L’école, c’est avant tout le lieu de l’éducation, de l’apprentissage et de l’émancipation de notre jeunesse. C’est pourquoi depuis un an nous nous battons, de même que la communauté éducative, pour maintenir les écoles ouvertes. Je pense que nous pouvons nous entendre sur ce point ; l’école n’est pas un foyer infectieux. En revanche, comme tous les lieux collectifs, l’école est un lieu dans lequel le virus peut circuler. Les choix que la nation a faits sont des choix que nous assumons ; c’est notamment le choix de maintenir l’éducation le plus longtemps possible et dans les meilleures conditions possibles.
Monsieur le député, vous dites que nous ne faisons rien pour l’hôpital, notamment pour augmenter le nombre de lits.

Et alors ?

Avant que vous ne m’interpelliez, j’étais en train de feuilleter des documents présentant des données actualisées sur l’augmentation du nombre de lits de réanimation. Sachez que dans certaines régions et dans certains secteurs, le capacitaire atteint 508 % du nombre de lits habituel.

Et les opérations déprogrammées ?

Lorsque vous dites que nous n’augmentons pas le nombre de lits de réanimation dans les hôpitaux, ce n’est pas le ministre que vous attaquez, monsieur le député, mais les médecins, les infirmières, les aides-soignants, les directeurs et les ARS qui se battent au quotidien pour augmenter le nombre de lits et pour trouver des places. Ils se mobilisent, renoncent à des vacances et font des heures supplémentaires pour soigner les gens dans les meilleures conditions.

Qu’en est-il des cancers ?

Vous pouvez critiquer le politique. C’est votre droit, et c’est d’ailleurs même l’une de vos activités préférées. Mais vous pouvez aussi venir faire vos propositions, monsieur le député. Votre groupe, La France insoumise, est le seul qui, depuis des mois, ne répond pas à l’invitation du Premier ministre (VivesprotestationssurlesbancsdugroupeFI)…

Eh oui !

…lorsque celui-ci le convie à venir discuter avec l’ensemble des autres groupes parlementaires des mesures que nous pourrions prendre pour sauver des vies, aider les Français et maintenir l’activité éducative, économique et sociale dans notre pays. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.)

La parole est à M. Éric Coquerel.

Encore une série de mensonges, monsieur Véran, mais ce n’est pas nouveau !

Vous êtes un mensonge à vous tout seul !

Vous nous y avez habitués. Je vous dis simplement que votre ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a perdu la confiance des enseignants, des parents et de la plupart des citoyens. Même si ce n’est pas une solution à tous les problèmes, vous feriez bien de le démissionner.

La parole est à M. Nicolas Turquois.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. La France doit décliner sous la forme d’un plan stratégique national les arbitrages de la nouvelle politique agricole commune de la période 2023-2027. Nous connaissons tous l’enjeu des financements européens dans l’équilibre des comptes de nos exploitants agricoles et, indiscutablement, les appréhensions sont grandes dans les campagnes. Vous êtes d’abord, monsieur le ministre, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation de notre pays. À ce titre, vous devez faire les choix qui permettront à l’agriculture française de se tourner vers l’avenir et les défis qui l’attendent. La compétitivité et la rentabilité de nos exploitations, le renouvellement des générations, le développement de chaque territoire, la transition agroécologique, la résilience face au changement climatique, la qualité de l’alimentation et les relations avec la grande distribution – évoquées par le rapport de Serge Papin – sont autant d’objectifs qu’il vous faut concilier.
Mais vous êtes aussi le ministre de tous les agriculteurs et vous devez à ce titre être attentif aux équilibres économiques de chacun. Il vous faut donc proposer des évolutions, en termes de paiement comme d’exigences réglementaires, qui non seulement restent acceptables mais permettent aussi à chacun de dégager un revenu décent. Rien que dans un département comme le mien, celui de la Vienne, les éleveurs de moutons s’inquiètent du maintien des droits couplés indispensables à leur survie ; les céréaliers de cette zone intermédiaire, aux potentiels limités et de plus en plus exposés aux sécheresses estivales, se demandent comment ils pourront faire face à de nouvelles exigences réglementaires ; quant aux éleveurs de bovins viande, ils n’arrivent plus à vendre leurs broutards à des prix décents. Face à cette quadrature du cercle entre les enjeux de demain et les difficultés d’aujourd’hui, pourriez-vous, monsieur le ministre, nous expliquer votre vision et votre méthode pour élaborer le plan stratégique national ? (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeDemetsurquelquesbancsdugroupeLaREM.)

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Votre question résume à elle seule la complexité de l’élaboration de la nouvelle politique agricole commune, document essentiel qui définira notre agriculture jusqu’en 2027. Cette PAC doit d’abord défendre une vision, répondre à la question du budget et enfin, élément fondamental, définir une méthode.
La vision est assez simple : nous devons construire une agriculture qui gagne en souveraineté, tenir compte des spécificités des territoires – votre question l’a bien montré – et, enfin, faire en sorte que la politique agricole commune accompagne la qualité, parce que là est l’ADN de l’agriculture française.
Pour ce qui est du budget, je rappelle que la première proposition de la Commission européenne en prévoyait une diminution drastique. C’est grâce à l’action de la France que nous sommes parvenus à maintenir le budget de la politique agricole commune, à hauteur de 9,5 milliards d’euros par an. (Applaudissements surquelquesbancsdesgroupesLaREMetDem.)
Désormais, nous devons opérer des choix pour arrêter la répartition de cet argent au sein du monde agricole. Chacun fait entendre sa voix, c’est bien normal, mais il nous faudra prendre en considération à la fois la vision et l’historique. Je n’oublie pas, vous l’avez rappelé, que par le passé des transferts massifs ont pu affecter certaines zones, notamment les zones intermédiaires ; je ne compte pas réitérer cela car il faut stabiliser les territoires et les cultures.

Très bien !

Enfin, la politique agricole commune doit définir une méthode, le fameux plan stratégique national auquel je m’emploie avec force, en lien avec les organisations professionnelles, les ONG, et les élus locaux, notamment les régions qui ont un rôle majeur à jouer.
Par cette méthode, cette vision et dans le cadre de ce budget, il nous faut désormais déterminer une politique de l’agriculture en 2027 ; tel est le travail qui aboutira dans les toutes prochaines semaines. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.)

La parole est à Mme Josette Manin.

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, l’université des Antilles connaît de la part des enseignants, des étudiants et des personnels administratifs un mouvement de contestation qui dure depuis plus d’un mois. Des problèmes structurels de gestion, des cas de souffrance au travail, dont le dernier en date, relayé par les médias locaux, concerne le dépôt de plainte d’un professeur pour harcèlement moral, en sont les principales raisons.
Cette situation aurait pu être évitée si, en votre qualité de ministre, vous aviez donné suite aux rapports des missions du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur de mai 2016, de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de mai 2019, qui confirmait les inquiétudes du Haut Conseil, et de la mission d’évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, dont le rapport a été adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation et transmis à votre ministère il y a plus d’un an.
Ces trois rapports tiraient la sonnette d’alarme quant à la nécessité de garantir l’équilibre entre l’unité de l’université et l’autonomie de ses pôles, d’apaiser le débat sur la répartition des moyens et d’assurer un rééquilibrage administratif entre les pôles, de consolider et d’organiser les procédures et les fonctions support avec un suivi du ministère, de limiter la duplication des formations, enfin de clarifier les textes pour sortir de l’impasse juridique.
À ce jour, vous n’avez fait aucun retour quant aux recommandations de ces trois rapports et vous avez laissé pourrir la situation. Les acteurs du monde universitaire des Antilles sont convaincus qu’ils ne font aucunement partie des priorités de votre ministère et qu’ils sont les sacrifiés de la nation. Ils attendent de vous des engagements, avant une explosion qui déboucherait sur une rupture fatale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Nous avons, bien sûr, travaillé à ramener la sérénité à l’université des Antilles. Vous avez sans doute constaté que dans la loi de programmation de la recherche, adoptée à une très large majorité à la fin de l’année dernière, nous avons abordé ces questions de gouvernance et fait en sorte que, dans le cadre de la nouvelle présidence de l’université des Antilles, un président et deux vice-présidents soient élus ensemble, de manière à garantir la sérénité entre les deux pôles. Nous avons fait en sorte que les objectifs de la loi de 2015, à savoir une meilleure coopération, un travail conjoint, une pédagogie commune au service des Antilles, de la Guadeloupe et de la Martinique, deviennent une réalité.
Mais nous n’avons pas fait que cela. J’en veux pour preuve les seize emplois créés au sein de l’université des Antilles sur les cinq dernières années, les plus de 3 millions d’euros affectés à cette université, puisque l’un des problèmes résidait dans la répartition des crédits entre les deux pôles universitaires. Enfin, vous l’avez mentionné, une mission de l’inspection générale a été diligentée ; une nouvelle mission est d’ailleurs programmée sur les études de santé.
Le Gouvernement travaille à ce que cette gouvernance soit renforcée et évolue au profit des étudiants de l’université des Antilles puisque, sur place, vous l’avez vous-même constaté, personne ne souhaite que l’université soit démembrée.
Croyez-moi, le Gouvernement agit pour faire en sorte que les recommandations émises dans le rapport que vous avez publié avec Mme Danièle Hérin deviennent des réalités. C’est déjà fait pour partie dans la loi de programmation de la recherche.

La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, il y a un peu plus d’un mois, sous l’impulsion d’André Chassaigne, cinquante-trois parlementaires, députés et sénateurs, faisant abstraction de leurs différences et de leurs orientations politiques, tous élus de territoires de montagne, vous ont interpellé sur la situation de l’agriculture, et notamment de l’élevage.
Aujourd’hui, je souhaite de nouveau vous faire part de nos inquiétudes et de l’urgence d’agir. À défaut de prix rémunérateurs par rapport aux coûts de production, face à la répétition et à l’aggravation des aléas climatiques et des crises sanitaires, bon nombre d’exploitations agricoles sont en sursis.
Les éleveurs sont particulièrement touchés dans les filières de l’élevage bovin ou ovin, laitier comme allaitant ; près de 2 000 exploitations disparaissent chaque année dans le plus grand silence. Avec elles, ce sont des activités et des services essentiels à une ruralité vivante qui sont en passe de disparaître car, au-delà de la production, les exploitations agricoles regorgent de biodiversité et façonnent les paysages ouverts.
C’est pourquoi nous formulons plusieurs demandes : que les éleveurs conservent, à leur niveau actuel, les aides couplées du premier pilier de la PAC ; que les handicaps naturels des territoires continuent d’être compensés à travers une ICHN – indemnité compensatoire de handicaps naturels – forte ;…

Tout à fait !

…que la PAC rémunère l’ensemble des services environnementaux rendus par les exploitations familiales et herbagères ; que les principes de la loi ÉGALIM sur le juste prix soient réellement appliqués et que des contrôles soient effectués sur les pratiques de la grande distribution. L’urgence est là ; nos agriculteurs souffrent, dans un contexte d’agribashing, et nous déplorons bien trop de suicides ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeUDI-I.– M.AndréChassaigneapplauditégalement.)

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Je voudrais d’abord souligner l’initiative du président Chassaigne et de beaucoup d’entre vous, sur tous les bancs, pour soutenir utilement le modèle d’élevage français. Ce modèle est souvent caricaturé par ceux qui oublient sa qualité et sa singularité par rapport à ce qui se pratique à l’étranger (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.) et jettent ainsi l’opprobre sur ce qui fait partie de notre identité et dont nous pouvons être fiers, je veux parler de l’élevage français.
En réponse à vos questions, je m’arrêterai sur deux points : d’abord la question du prix et de la juste rémunération des agriculteurs. On est agriculteur ou éleveur par passion ; mais la passion ne fait pas tout et ne doit aucunement occulter le sujet de la rémunération. La loi ÉGALIM était nécessaire et je salue le travail de cette assemblée qui a permis son adoption.

La loi ÉGALIM ne fonctionne pas pour les éleveurs !

Cependant, elle s’avère insuffisante pour garantir, jusqu’au bout, la juste rémunération de « cour de ferme ». C’est pourquoi, sous l’autorité du Premier ministre, nous avons mené avec ma collègue Agnès Pannier-Runacher de nombreuses réflexions associant plusieurs d’entre vous – je pense à Grégory Besson-Moreau notamment –, pour déterminer comment aller au-delà de cette loi. Un rapport très intéressant de votre collègue Thierry Benoît vient également de nous être remis sur le sujet.
Il nous faut absolument stopper ce jeu de dupes car il n’est pas possible d’exiger, d’un côté, plus de qualité de la part de l’élevage français et, de l’autre, de laisser perdurer la guerre des prix. C’est antinomique. Oui, nous irons plus loin que les objectifs de la loi ÉGALIM, nous nous y engageons.
Pour ce qui concerne la politique agricole commune, j’ai déjà largement exposé qu’elle était la méthode : tenir compte de la spécificité des territoires, notamment de montagne, prendre en considération la qualité – nous savons combien elle est essentielle dans les différentes filières, particulièrement dans le domaine de l’élevage –, le tout en favorisant la consultation et la concertation, là encore, je m’y engage. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.)

La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.

Je voudrais remercier le ministre de ses propos, saluer Thierry Benoit qui a rédigé un très bon rapport, et rappeler que le milieu agricole souffre beaucoup et a besoin de soutien. (Mme Martine Wonner applaudit.)

La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

Madame la ministre de la transition écologique, le réchauffement climatique est indéniable et les membres du groupe Les Républicains partagent cette réalité. Il y a urgence à agir.
Malheureusement, dans le prolongement de la mise en scène de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n’est qu’un gigantesque artifice de communication.
Nous rêvions d’une loi historique, capable de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, à même de donner du sens à une politique environnementale comparable aux mesures issues du Grenelle de l’environnement engagé par Jean-Louis Borloo et Nicolas Sarkozy. Notre déception est immense…

Immense !

…devant ce texte rabougri que nous pourrions résumer en trois mots : culpabilisation, interdiction, taxation.
Vous interdisez les centres-villes aux Français qui n’ont pas les moyens de s’acheter une voiture neuve. Selon vous, les pauvres ruraux ne doivent pas venir polluer l’air des grandes agglomérations.

Eh oui !

Vous opposez les territoires !

Plutôt que d’interdire, faites en sorte qu’une production massive de véhicules décarbonés soit proposée à la vente à des prix raisonnables. Travaillez sur les biocarburants, sur l’électricité, sur l’hydrogène, c’est ce que les députés du groupe Les Républicains proposent aux Français !
Vous taxez les transporteurs routiers, alors qu’ils n’ont aucune solution technique pour rejeter moins de CO_2.Pire, vous faites réapparaître l’écotaxe que les bonnets rouges avaient réussi à écarter.
Que cherchez-vous réellement ? À faire rentrer de l’argent dans les caisses ou à protéger la planète ? Alors que nous proposons un reste à charge zéro pour les familles les plus modestes, vous taxez les Français qui n’auront pas les moyens d’isoler leur logement. Mais que vous ont donc fait les classes populaires pour mériter un pareil traitement ? (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLR.)

Ils n’aiment pas le peuple !

Décidément, notre vision de la protection de l’environnement est bien différente de la vôtre. Allez-vous en finir, madame la ministre, avec cette culpabilisation permanente et enfin écouter les Français qui travaillent au service d’une écologie positive et de la croissance verte ? (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Vous tombez dans la posture et les grands mots : culpabilisation, taxation, etc. (ExclamationssurlesbancsdugroupeLR.)On nous reproche aussi de ne pas aller assez loin, de ne rien faire à travers ce projet de loi. Mon souhait est que nous fassions enfin ce qu’il faut, face au changement climatique.
Face au changement climatique, nous devons protéger les plus fragiles.

Eh oui !

Pour cela, nous devons les aider à être des acteurs de la transition écologique et à se déplacer également. Pour ce faire, nous les accompagnons en mettant en place un système de bonus, des primes à la conversion afin qu’ils puissent acquérir des voitures moins polluantes, notamment des voitures électriques, qui permettront, en outre, de développer l’industrie automobile française.
Ces bonus…

Il n’y a que des malus !

…s’appliquent aussi aux voitures de seconde main, qui ne sont pas neuves. Nous favorisons ainsi un parc de véhicules pas ou très peu polluants, accessibles à tous.
Les zones à faible émission, monsieur le député, permettront de baisser de 40 %, d’ici à cinq ans, l’exposition à la pollution des enfants qui, aujourd’hui, sont le nez dans les pots d’échappement.

C’est de la caricature !

Et le bilan carbone des éoliennes !

Voilà ce que nous parviendrons à obtenir, dans les années à venir, grâce aux mesures que nous proposons.
Nous allons aussi aider les gens à rénover leur logement, ce qui veut dire que leurs factures de chauffage vont enfin baisser et qu’ils vont enfin ne plus grelotter l’hiver ni avoir trop chaud l’été. Pour ce faire, nous allons instaurer un accompagnement individualisé,…

Encore des listes d’attente !

…c’est-à-dire que toute personne pourra se faire aider pour faire un diagnostic, un plan de financement puis les travaux avec des artisans formés.
Concernant le reste à charge,…

Il n’y en a pas !

…je vous invite à suivre les débats qui vont avoir lieu dans les prochaines semaines. C’est grâce à cette majorité que le reste à charge ne sera plus un problème pour les personnes les plus en difficulté. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREMetsurquelquesbancsdugroupeDem.)

La parole est à M. Jean François Mbaye.

Monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, le 9 décembre 1946 marquait l’ouverture d’un procès qui allait faire date dans l’histoire. Sur le banc des accusés, une vingtaine de médecins et de scientifiques du III^e Reich ayant pratiqué d’indicibles sévices sur des êtres humains, au nom d’un progrès qui était en réalité une barbarie sans nom. De cette procédure judiciaire est né le premier corpus éthique international, dix principes connus sous le nom de « code de Nuremberg ». À travers eux, l’humanité réaffirmait la primauté de la personne et de sa dignité sur toute autre considération.
L’attachement profond qu’elle nourrit pour cet humanisme, le souci constant qu’elle apporte à la primauté de la personne humaine, la France les a démontrés en forgeant son propre droit de la bioéthique. Ces principes, la France les défend également au-delà de ses frontières, comme le démontrent notamment la signature puis la ratification de la convention sur les droits de l’homme et la biomédecine de 1997. La convention d’Oviedo est l’héritière des textes fondateurs des droits humains à l’international, que ce soit la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ou encore la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950.
Dans la lignée de ces grands textes, la France a récemment signé la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle, qui contraint les États à sanctionner pénalement l’obtention illicite d’organes humains et leur utilisation. Afin de lui donner pleinement effet, il convient désormais que la France rejoigne le concert des pays qui l’ont ratifiée. Ce faisant, oui, notre pays sera en pointe dans la lutte contre le trafic d’organes et contre le tourisme de la transplantation illicite pratiquée à l’international, parfois de manière institutionnalisée.
Monsieur le secrétaire d’État, à l’heure où le respect des droits humains, notamment ceux des minorités, recule dangereusement sous l’effet de pouvoirs autoritaires parfois très sourds aux injonctions émanant de la communauté internationale, comment la France entend-elle poursuivre le juste combat qu’elle mène en faveur du respect de la personne humaine partout dans le monde ? (ApplaudissementssurquelquesbancsdesgroupesLaREM,DemetSOCainsiquesurquelquesbancsdesgroupesFIetGDR.)

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

Vous soulevez une question très importante. Vous l’avez rappelé, c’est une priorité de l’action internationale de la France depuis l’après-guerre, et Jean-Yves Le Drian – qui est retenu cet après-midi par une réunion importante de la coalition internationale contre Daech – s’est beaucoup battu récemment à ce sujet.
Vous l’avez dit, la lutte contre le trafic d’organes, en particulier, s’inscrit dans le cadre d’un certain nombre de conventions internationales portant essentiellement sur la traite des êtres humains. C’est la convention de Palerme qui est sans doute aujourd’hui le texte le plus abouti en matière de lutte contre toute forme de criminalité transnationale organisée. À l’occasion de la dixième conférence des États parties à la convention de Palerme, la France a présenté, avec les États-Unis, une résolution qui renforce encore notre arsenal juridique, et nous poursuivrons cette action internationale.
Au niveau européen, avec le soutien et l’engagement de la France dans le cadre d’Europol, nous avons aussi renforcé la lutte effective en matière de coopération policière contre cette criminalité spécifique dans le cadre des cycles politiques pour les années 2018 à 2021 et pour les trois années suivantes.
Vous avez rappelé l’action que le Conseil de l’Europe a menée plus récemment. La convention de Saint-Jacques-de-Compostelle permet de renforcer notre arsenal juridique, en imposant systématiquement une pénalisation du trafic d’organes et en renforçant nos outils de lutte contre ce trafic. Au mois de novembre 2019, la France a rejoint cette convention, qui est en vigueur depuis le mois de mars 2018, compte tenu du nombre d’États parties qui l’avaient ratifiée précédemment. Nous poursuivrons cette action.
Je précise que le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle est en train d’être finalisé en ce moment même. Il fera l’objet d’un examen en conseil des ministres dans les prochaines semaines, ce qui permettra à votre assemblée, dans le prolongement, de l’examiner avant la fin de la session parlementaire au mois de juillet.

La parole est à Mme Sylvie Bouchet Bellecourt.

Monsieur le Premier ministre, hier, nos voisins britanniques ont connu leur premier jour sans mort lié au covid-19 depuis six mois, à Londres. Ce qu’ils ont appelé un « lundi heureux » est le résultat d’une campagne vaccinale efficace : 30 millions de premières doses administrées, près de 60 % des adultes vaccinés. Résultat, le Royaume-Uni envisage une sortie progressive des restrictions et offre à sa population de vraies perspectives.

Exactement !

Pendant ce temps, les Français assistent médusés à un autosatisfecit permanent de leur Président de la République, un contraste frappant avec les excuses de la chancelière allemande, il faut bien l’avouer. Ses proches disent même qu’il a acquis une maîtrise des travaux épidémiologiques. (RiressurquelquesbancsdugroupeLR.) Mais jusqu’où ira-t-on dans la suffisance ?
Les Français vivent dans un climat anxiogène : parlera, parlera pas ; confinera, confinera pas. C’est peut-être la petite infirmière qui a du mal à comprendre la stratégie des grands éclairés qui nous gouvernent, mais pour quelle raison la France, sixième puissance mondiale, n’est-elle toujours pas capable de produire des vaccins sur son territoire ? (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)
Vous le savez, la vaccination massive est notre seule sortie de crise. Mais les Français ont clairement le sentiment que le « quoi qu’il en coûte » a ses limites.

C’est dépassé !

Pourtant, ces manques de doses, ce sont des capacités de réanimation qui explosent – 150 % d’occupation dans le sud de la Seine-et-Marne –, ce sont des médecins et personnels soignants qui tirent la sonnette d’alarme face au risque d’être confrontés au tri des patients. Votre discours bien rodé sur l’accélération de la vaccination ne s’observe pas sur le terrain.
Monsieur le Premier ministre, ma question sera simple : après avoir ignoré les alertes des scientifiques sur la reprise de l’épidémie, votre gouvernement assumera-t-il la responsabilité du tri des malades dans les hôpitaux ? (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Je veux dire avec la plus grande fermeté que nous mettons et mettrons tout en œuvre pour prévenir les situations de tri – mot que, je le dis en tant que médecin, je n’utiliserai jamais. Effectivement, et c’est terrible, il y a de la déprogrammation, des retards de programmation : les patients sont amenés à repousser de quelques semaines une intervention chirurgicale.

Ce sont les professionnels qui le disent !

Il y a des tensions – telles que l’on peut en rencontrer dans des situations épidémiques ou des situations saisonnières comme en cas d’accidentologie importante – qui conduisent les médecins à opérer des choix de priorisation de tel ou tel service pour des malades.
À l’heure où je vous parle, il y a beaucoup de malades dans les réanimations des hôpitaux franciliens, mais il y en a  plusieurs centaines de moins qu’au cours de la première vague et qu’au cours de la deuxième. Le niveau monte et nécessite une adaptation constante des soignants, que je remercie pour leur courage et leur engagement. Je ne peux pas laisser les gens imaginer une seconde qu’à l’heure où nous parlons, des réanimateurs ne pourraient pas admettre en réanimation des patients dont la vie est en danger.

Alors pourquoi l’écrivent-ils ?

Ensuite, vous posez la question de la vaccination. Le Premier ministre a pris l’engagement,…

Ouh là là !

…ici même, que, d’ici au 15 avril, 10 millions de Français auraient reçu au moins une injection de vaccin. Je peux vous dire que nous tiendrons cet objectif…

Encore de l’autosatisfaction !

…et que nous le tiendrons probablement même bien, parce que le rythme de la vaccination a augmenté – plus de 200 000 injections sont faites chaque jour. Ce sont plus de 1 700 centres et des dizaines de milliers de professionnels de santé, des pompiers, des élus, des salariés des collectivités, des ARS et de l’assurance maladie qui sont mobilisés pour protéger les Français.
Madame la députée, si vous voulez être parfaitement utile, aidez-nous à trouver des doses de vaccin ! Plus j’ai de doses, plus j’ai de bras pour pouvoir protéger les Français… (VivesprotestationssurlesbancsdugroupeLR)

C’est inadmissible !

…et mieux nous nous portons. Sortez de cette polémique stérile ! Ne faites pas croire que nous ne savons pas vacciner. Nous injectons toutes les doses que nous avons, et ça tombe bien parce que les livraisons de doses vont augmenter.
Quant à la stratégie britannique, on en reparlera dans quelques semaines. Je ne suis pas sûr que le choix de ne faire qu’une injection de vaccin soit très gagnant à long terme. Mais nous verrons. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREMetsurquelquesbancsdugroupeDem.)

Quel aveu d’échec !

La parole est à Mme Sylvie Bouchet Bellecourt.

Monsieur le ministre, docteur Véran, je retiendrai ce que vous avez dit : pas de tri dans les hôpitaux.

Il a menti !

La parole est à M. Pierre Dharréville.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, j’ai une idée pour vous aider à trouver des doses. « Nous remercions l’Afrique du Sud et l’Inde pour leurs propositions à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) afin que les pays renoncent aux brevets sur les produits médicaux jusqu’à la fin de la pandémie de covid-19 », ainsi parlait le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 5 mars dernier. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI–M. HubertWulfrancapplauditégalement.) Quelle est la position de la France, quelle est la position de l’Union européenne ?
En Italie, le Parlement s’est prononcé hier en faveur d’une action du gouvernement pour s’assurer que l’OMC soutiendra une levée temporaire de la propriété intellectuelle pour les vaccins contre le virus de la covid-19. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI–MM. HubertWulfrancetStéphanePeuapplaudissentégalement.)
La gravité de la crise sanitaire mondiale que nous traversons appelle à changer de logiciel. Elle justifie au moins des mesures d’exception par lesquelles on décide de mettre hors tension la loi du marché et du profit, par lesquelles on décide de partager, de mettre en commun pour notre bien à toutes et à tous.
Une récente étude de l’OMS estime que 75 % des vaccinations ont été effectuées dans dix pays riches. Voilà des mois que nous soulevons cette question et que cette aspiration grandit. Or aujourd’hui, partout sur la planète, les vaccins font défaut. Le directeur général de l’OMS indique : « Les flexibilités de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce sont là pour être utilisées dans les situations d’urgence. » Et il pose cette question : « Si ce n’est pas maintenant, alors quand ? »
Il a en outre invité les ministres des finances à investir dans la production locale non seulement de vaccins contre la pandémie, mais aussi d’autres vaccins dont tous les pays ont besoin pour les programmes de vaccination de routine. La levée des brevets est d’abord une question d’urgence sanitaire, c’est aussi la possibilité d’ouvrir la voie à de nouvelles solidarités en matière de santé.
Quelle est la position de la France ? Si ce n’est pas maintenant, alors quand ? (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesGDR,FIetSOC.)