XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021

Séance du mardi 19 janvier 2021

Sommaire détaillé
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Séance du mardi 19 janvier 2021

Présidence de M. Richard Ferrand

M. le président

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Décès de Marielle de Sarnez

    M. le président

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    Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent) avant d’appeler l’examen des questions au Gouvernement, j’ai le chagrin de devoir évoquer la disparition de Marielle de Sarnez, qui, vous le savez, nous a quittés le 13 janvier dernier.
    Comme moi, vous connaissiez la grande militante de la démocratie et de l’Europe qu’elle a été toute sa vie. Sa passion du bien public et sa détermination exprimaient au quotidien toute la profondeur de son engagement. Depuis 2017, à l’Assemblée nationale, Marielle de Sarnez était une députée respectée et assidue qui ne ménageait ni sa peine ni son temps pour s’investir dans les travaux de fond. Animée par une haute idée du débat démocratique, elle agissait de toute son ardeur pour faire vivre le contrôle parlementaire. Dans le contexte difficile que nous connaissons, marqué par le Brexit et la pandémie de covid-19, elle a présidé la commission des affaires étrangères avec exigence et dignité. Les membres de cette commission, je le sais, ont apprécié l’esprit dans lequel ils ont travaillé sous sa présidence, dans le respect des points de vue et de la liberté d’opinion. Oui, Marielle de Sarnez fut une grande présidente de commission ; sa disparition constitue une grande perte pour l’Assemblée nationale et, plus largement, pour la démocratie française et pour la consolidation de l’idée européenne.
    À sa famille, à ses amis, à ses collaborateurs, j’adresse en votre nom les condoléances attristées de la représentation nationale. Je prononcerai bientôt son éloge funèbre. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, je vous demande de bien vouloir observer, en mémoire de notre collègue disparue, une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement observent une minute de silence.)

    2. Questions au Gouvernement

    M. le président

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    L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

    Hommage à Marielle de Sarnez

    M. le président

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    La parole est à M. Patrick Mignola. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)

    M. Patrick Mignola

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    Marielle de Sarnez, femme politique française, figure du centre, militante européenne, combattante de la justice et de la liberté, n’est plus. De la révolution ukrainienne à la transition démocratique en Tunisie, de la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité par l’Union européenne au développement du programme Erasmus, de ses engagements en Syrie et en Irak à son analyse visionnaire des crises migratoires, de ses combats, aussi, comme élue de Paris, pour le logement des classes moyennes à la couverture du périphérique pour désenclaver la capitale, elle nous laisse d’abord une œuvre politique. À une époque où beaucoup s’interrogent sur le rôle et la place des élus, le parcours et l’action de Marielle de Sarnez apporte des réponses. Elle était la politique.
    C’est en portant l’action publique au plus haut degré d’exigence que Marielle de Sarnez a vécu son engagement de toujours au centre, de Valéry Giscard d’Estaing à Emmanuel Macron, ferraillant aux côtés de François Bayrou qui avait trouvé en elle un autre lui-même parce qu’elle aussi avait trouvé, en lui, un autre elle-même. Ensemble, ils ont permis à ce courant politique de vivre, de survivre aux tempêtes, de revivre, toujours au service du pays. L’affirmation de convictions profondes, tout en reconnaissant la légitimité de convictions contraires, même si on les combat, suscite le respect sur tous les bancs ; de toutes parts, les hommages ont été innombrables et unanimes comme rarement. Soyez-en tous remerciés.
    Il arrive dans nos vies de rencontrer des personnes qui nous rendent meilleurs. Pour ceux qui m’entourent ici, c’est ce que fut Marielle de Sarnez, dans une sororité politique qui nous manquera tant désormais. À ses enfants dont elle était si fière, à ses petits-enfants dont elle parlait si tendrement, à tous ses amis comme à ceux qui furent ses adversaires, je veux dire qu’elle fait partie de ces êtres dont il émanait tant de lumière qu’elle continuera, telles les étoiles quand elles s’éteignent, d’éclairer encore longtemps nos chemins. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)

    M. le président

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    Permettez-moi de vous remercier de me permettre à mon tour, au nom du Gouvernement, de rendre à Marielle de Sarnez, devant la représentation nationale, l’hommage qu’elle mérite. Mes premières pensées vont à sa famille et à ses proches, à qui je veux dire toute mon affection dans ces moments douloureux.
    Vous l’avez dit, monsieur le président, Marielle de Sarnez a joué un rôle important dans la vie politique de ce pays, particulièrement dans la pérennité de votre famille politique. Il fut un temps, en effet, où d’autres majorités que la nôtre, d’autres gouvernements que le mien, travaillés par la tentation hégémonique, ont cherché à inféoder le centre plutôt que d’en faire un allié. (Murmures sur les bancs du groupe LR.) En créant le MODEM avec François Bayrou, Marielle de Sarnez assurait l’indépendance politique du centre et du centre droit, une indépendance qui a permis à votre parti politique de jouer un rôle essentiel que nous n’oublions pas.
    Si Marielle de Sarnez a été une grande figure du MODEM et du centre, elle fut aussi, tout simplement, une femme politique, et c’est également en cette qualité que je veux lui rendre hommage. Une femme de caractère, une femme de conviction, une femme de fidélité, une femme qui s’est engagée corps et âme dans le militantisme à une époque où les pupitres, les estrades et même, disons-le, les bancs de cet hémicycle, étaient essentiellement occupés par des hommes. Par son talent, par son travail et par la force de ses convictions, Marielle de Sarnez a quitté le fond des réunions publiques où elle aimait à se tenir pour occuper enfin le devant de la scène, notamment au Parlement européen où elle a siégé à partir de 1999 avant d’assurer, au sein de cette Assemblée, la présidence ô combien prestigieuse de la commission des affaires étrangères. Durant tous ses mandats, cette femme de conviction a toujours défendu son attachement à la construction européenne et à ce personnalisme démocrate-chrétien dont elle était, d’une certaine façon, l’héritière.
    Rendons hommage à cette parlementaire exemplaire qui s’est battue jusqu’à son dernier souffle pour achever le rapport sur les politiques européennes face à la crise sanitaire. Oui, rendons hommage à cette femme qui n’est tombée face à la maladie qu’après l’avoir relu, signé et assumé jusqu’à la dernière ligne. Avec Marielle de Sarnez, monsieur le président Mignola, mesdames et messieurs les députés, votre famille a perdu une figure centrale, mais la République et l’Europe ont perdu une combattante de la première heure. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

    Vaccination contre la covid-19

    M. le président

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    La parole est à Mme Valérie Rabault.

    Mme Valérie Rabault

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    À mon tour, et au nom de mon groupe, je voudrais saluer la mémoire de Marielle de Sarnez. Pour ma part, j’aimais beaucoup son énergie et l’enthousiasme qu’elle avait pour l’Europe.
    Monsieur le Premier ministre, la France est vingt-cinquième sur vingt-sept en Europe et trente-cinquième sur trente-sept au niveau mondial : nous sommes les derniers de la classe concernant le nombre de personnes vaccinées pour cent habitants. C’est un déclassement que nous ne pouvons accepter.
    Depuis jeudi dernier, les bugs s’enchaînent. Vous dites recevoir 500 000 doses par semaine : nous aurions donc reçu 1,6 million de doses depuis le début du mois de janvier. Or seulement 480 000 Français ont été vaccinés. Où sont donc passées les doses ? Pire, vous annulez déjà les rendez-vous que certains avaient finalement réussi à obtenir vendredi et lundi dernier, après avoir passé des heures au téléphone ou sur leur ordinateur, alors que, sur la base de vos informations, il resterait 1,1 million de doses disponibles. Je vous repose la question : où sont passées les doses ?
    Confirmez-vous que les cinq plateformes interrégionales attendent toujours les instructions de livraison pour une partie des doses qu’elles ont en stock dans leurs supercongélateurs ? Comment justifiez-vous la répartition inégale des centres de vaccination, avec zéro centre de vaccination dans certaines circonscriptions de plus de 100 000 habitants, par exemple dans le Puy-de-Dôme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

    M. Fabien Di Filippo

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    Il faut livrer les doses !

    M. le président

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    La France, l’Europe et le monde sont engagés dans une course extrêmement importante à la vaccination.

    M. Sébastien Jumel

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    Et nous sommes en train de la perdre !

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    J’ai présenté devant vous, le 16 décembre dernier, la stratégie vaccinale retenue par la France.

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est la stratégie de l’escargot !

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    Cette stratégie vaccinale se déploie. Vous ne pouvez pas juger de ses résultats au premier jour  Eh non ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM),…

    M. Sébastien Jumel

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    Mais si !

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    …d’autant que nous avons toujours déclaré devant vous que la campagne débuterait par les publics les plus vulnérables, à savoir par les personnes résidant dans les EHPAD et dans les USLD – unités de soins de longue durée – (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR)

    M. Sébastien Jumel

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    Quatre-vingt-quatre jours sur mon territoire !

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    …qui ont pour caractéristique d’être impossibles à déplacer. Il faut donc aller vers elles. De plus, leur consentement est particulièrement difficile et précieux à recueillir (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR) ; c’est ce que nous avons fait. Vous l’avez dit, madame la présidente, nous avons vacciné, à ce jour, 480 000 de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
    La semaine qui s’est ouverte hier est extrêmement importante, puisque, comme nous l’avions prévu, la montée en charge de la vaccination s’accélérera. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Dans les EHPAD, nous avons pour objectif, grâce au travail de recueil des consentements, de vacciner 430 000 personnes.

    M. Sébastien Jumel

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    Avec moins de doses !

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    Que nous auriez-vous dit si nous nous étions précipités et que le taux de personnes vaccinées avait été plus faible ? (Mêmes mouvements.)

    M. Sébastien Jumel

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    La même chose !

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    L’objectif de la vaccination est de convaincre et d’obtenir le taux de personnes vaccinées par catégorie le plus élevé possible.

    M. Sébastien Jumel

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    Il faut des doses !

    Plusieurs députés du groupe LR

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    Baratin !

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    Alors que l’appétence pour la vaccination n’est pas des plus élevées dans notre pays, comme vous l’aviez tous signalé lors des débats du 16 décembre…

    M. Sébastien Jumel

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    Il faut des doses !

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    …nous avons par ailleurs ouvert lundi la vaccination aux personnes de plus 75 ans, après l’avoir ouverte aux soignants de plus de 50 ans, le lundi 4 janvier.
    À la fin du mois de janvier, comme nous l’avions annoncé, plus d’un million de nos concitoyens seront vaccinés. Vous le savez, nous sommes dépendants, comme les autres pays, du nombre de doses qui nous sont livrées.

    M. Sébastien Jumel

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    Et voilà !

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    Vous aurez ainsi observé que demain, alors que nous aurions dû, comme les autres pays européens, recevoir 520 000 doses du vaccin Pfizer, nous n’en recevrons que 320 000. Toutefois, cet écart sera rattrapé.
    Il faut dire la vérité : cette vaccination est une opération de masse qui concerne le monde entier ; les capacités de production sont à bloc et la France en profitera au même rythme que les autres pays.

    M. Sébastien Jumel

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    Il faut des doses !

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    Cessez d’affoler ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) La répartition est faite selon des critères transparents ; plus de 800 centres sont ouverts dans notre pays.
    Vous m’avez demandé pourquoi aucun centre n’avait été ouvert dans certaines circonscriptions. J’ai fait le choix, que j’assume, de déléguer la responsabilité de la gestion territoriale aux préfets de département, en lien avec les ARS – agences régionales de santé – et tous les élus locaux. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et LR.)

    M. Maxime Minot

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    On ne comprend rien !

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    C’est cela, la déconcentration que vous appeliez de vos vœux – et cela marche très bien sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
    Bien sûr, il y aura ici ou là des difficultés, mais je vous assure que notre politique vaccinale se déploiera au service de tous nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Huées sur plusieurs bancs.)

    M. le président

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    S’il vous plaît, chers collègues, un peu de calme.
    La parole est à Mme Valérie Rabault.

    Mme Valérie Rabault

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    Monsieur le Premier ministre, j’aurai trois remarques. Alors que la France reçoit le même nombre de doses que les autres pays, proportionnellement à sa population, nous sommes classés vingt-cinquième sur vingt-sept pour le nombre de vaccination pour cent habitants.

    M. Erwan Balanant

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    Nous vaccinons plus que les Allemands, depuis trois jours !

    Mme Valérie Rabault

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    Nous sommes parmi les derniers ! Comment cela se fait-il ?
    Deuxièmement, une course la montre a démarré, depuis qu’au moins deux variants sont arrivés dans notre pays. Si nous continuons ainsi, le nombre de contaminations montera jusqu’à 70 000 par jour et vous n’aurez d’autre choix qu’un nouveau confinement – peut-être, je ne sais pas. Il faut l’éviter.
    Cette course contre la montre doit être menée tout de suite !
     
    Enfin, s’il y a un million de doses dans les supercongélateurs, je vous demande de les libérer tout de suite et d’enclencher la vaccination. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR ainsi que parmi les députés non inscrits.)

    M. Erwan Balanant

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    C’est pitoyable !

    Lutte contre l’inceste

    M. le président

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    La parole est à Mme Olga Givernet.

    Mme Olga Givernet

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    Ma question s’adresse au secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet.

    Un député du groupe LR

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    Il est où, Véran ?

    Mme Olga Givernet

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    J’y associe ma collègue Alexandra Louis, qui a tout récemment rendu son rapport d’évaluation sur la loi de 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
    Depuis plusieurs jours, des témoignages affluent sur les réseaux, sous le hashtag #MeTooInceste. Ils libèrent la parole des victimes qui ont connu des abus sexuels dans la sphère familiale. Ces témoignages poignants nous rappellent combien la protection de l’enfance est une impérieuse nécessité.
    On estime aujourd’hui à 6 millions – j’ai bien dit 6 millions – le nombre de victimes ; ce sont autant de vies marquées, traumatisées à jamais.
    La loi du 3 août 2018, dite loi Schiappa, a renforcé notre arsenal juridique pour durcir la répression des viols sur mineurs de moins de 15 ans. Elle a aussi allongé le délai de prescription pour les crimes sexuels à l’encontre des mineurs, le faisant passer de vingt à trente ans. Le message est clair : c’en est fini de l’impunité.

    Un député du groupe LR

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    Tout va bien, alors !

    Mme Olga Givernet

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    Sur l’inceste, en revanche, le législateur a à chaque fois été contraint de reculer au nom de la sécurité juridique. Ce n’est plus possible. Les Français nous regardent.
    Il nous appartient de rompre l’isolement des victimes, de les accompagner, de les protéger, de donner aussi aux témoins les moyens de procéder aux signalements.
    Monsieur le secrétaire d’État, quelles actions ont été engagées pour briser ce tabou et traduire dans les actes une prise de conscience collective sur cette question cruciale ? Quelles mesures envisagez-vous pour renforcer la protection des enfants face aux abus sexuels, au sein même de la famille ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mme Maud Petit également.)

    M. le président

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    La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

    M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles

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    Madame Givernet, en avril 2019, en réponse à une question de Maud Petit, j’avais parlé d’inceste devant cette assemblée, appelant à briser le tabou. Nous y sommes et il faut nous en réjouir.

    Mme Bérengère Poletti

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    Deux ans plus tard !

    M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

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    Depuis, avec l’ensemble du Gouvernement et les associations, nous avons travaillé sur la question des violences sexuelles faites aux enfants, conduisant à l’élaboration du plan de lutte contre les violences faites aux enfants de toutes natures – notamment sexuelles, notamment les incestes – du 20 novembre 2019.
    Celui-ci vise à améliorer la formation des magistrats, à déployer les unités d’accueil pédiatrique sur l’ensemble du territoire pour recueillir la parole des enfants victimes, mais aussi à élargir le contrôle des antécédents judiciaires de toutes les personnes qui travaillent auprès des enfants, mesure élaborée notamment avec Roxana Maracineanu, au sein du Gouvernement. Ce plan, que vous avez voté l’été dernier, a en outre durci les peines encourues par les personnes visitant des sites pédocriminels, entraînant leur inscription automatique au fichier des agresseurs sexuels.
    Il faut évidemment aller plus vite, plus loin, en formant davantage les professionnels en contact avec les enfants et en sensibilisant davantage les enfants eux-mêmes. Nous y travaillons avec Jean-Michel Blanquer, afin qu’ils deviennent les premiers remparts contre les menaces qui pèsent sur eux. Nous devons mieux prendre en charge les victimes.
    Madame la députée, ce qui est en train de se passer dépasse largement les pouvoirs publics, le Gouvernement, les murs de cette assemblée, et nous interroge tous, individuellement et en tant que Nation. C’est collectivement que nous pourrons enfin briser le tabou et faire en sorte que le couvercle du déni ne se referme pas une fois de plus sur les violences sexuelles faites aux enfants et sur l’inceste. Nous devons affronter collectivement ce sujet dans sa complexité, dans son entièreté. Je pense notamment…

    M. le président

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    Merci, monsieur le secrétaire d’État.

    M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

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    …aux enfants handicapés, davantage victime que les autres des violences sexuelles et de l’inceste, en particulier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

    Extension du RSA aux jeunes

    M. le président

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    La parole est à Mme Clémentine Autain.

    Mme Clémentine Autain

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    Les témoignages des jeunes affluent de partout et sont bouleversants. C’est Samia, étudiante en Seine-Saint-Denis, qui a basculé dans la prostitution pour survivre. C’est Marion, en décrochage scolaire, qui vit dans neuf mètres carrés et est devenue une habituée des banques alimentaires. C’est Yannis, manutentionnaire à Roissy, dont l’emploi intérimaire a cessé du jour au lendemain. C’est ce jeune anonyme que j’ai croisé en maraude. Ce sont ces invisibles qui sombrent dans la dépression et la pauvreté, ces étudiants isolés, sans job, condamnés à la vie par écran interposé.
    Il ne suffit pas de constater, comme l’a fait Emmanuel Macron, que « c’est dur d’avoir 20 ans en 2020 ». Pour sortir de la formule, il faut sortir les jeunes de la galère et de l’angoisse. C’est un choix politique, celui du partage des richesses.
    Nous le savons, des prix Nobel d’économie le clament : plus on aide les gens, plus ils sont aptes à sortir de la trappe à pauvreté. Ma question est concrète et se borne à une mesure d’urgence dans ce moment de crise sociale et sanitaire inédite : pourquoi n’ouvrez-vous pas le RSA – revenu de solidarité active – aux jeunes de moins de 25 ans ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
    Aujourd’hui, pour eux, c’est le no man’s land. Quand on est jeune, aucun filet de sécurité n’empêche de sombrer. Ceux qui ne peuvent pas compter sur des parents suffisamment riches ou aidants sont tout simplement abandonnés. C’est une question d’égalité et d’autonomie de la jeunesse. L’exclusion des jeunes des minima sociaux est une exception française en Europe.
    Il suffirait pourtant de revenir sur la suppression de l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune –, et sur l’instauration de la flat tax, pour financer l’essentiel d’une telle extension du RSA. (Mêmes mouvements.)
    À la place, vous avez annoncé une usine à gaz, avec votre plan « 1 jeune, 1 solution ». Je traduis ce qu’il donne dans les villes de ma circonscription : 44 emplois proposés pour près de 20 000 jeunes. Non, il ne suffit pas de traverser la rue pour trouver un emploi. Comme le disait Nelson Mandela, « vaincre la pauvreté n’est pas un acte de charité, mais un acte de justice. » (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

    Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

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    Vous avez raison, nos jeunes souffrent, nos étudiants souffrent et, évidemment, nous les accompagnons depuis le premier confinement, depuis cette rentrée universitaire et plus encore pour ce second semestre.

    M. Loïc Prud’homme

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    Ils ne sont pas au courant !

    Mme Frédérique Vidal, ministre

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    Nous avons revalorisé pour la deuxième année consécutive toutes les bourses sur critères sociaux.
    Nous avons fait en sorte qu’ils puissent bénéficier de repas équilibrés deux fois par jour, pour un euro, dans les restaurants universitaires. Nous avons versé une aide exceptionnelle au mois de juin, puis une autre au mois de décembre.
    Nous avons créé presque 22 000 emplois étudiants dans les établissements, pour que, justement, les jeunes qui ont perdu leur petit boulot puissent en retrouver un, et avec celui-ci, la possibilité de créer du lien.

    Mme Mathilde Panot

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    Et le RSA ?

    Mme Frédérique Vidal, ministre

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    Vous avez aussi raison sur un deuxième point. Nous devons repenser profondément notre système d’accompagnement, à cause d’une double difficulté : certains parents qui pouvaient aider leurs enfants ne le peuvent plus, dans ce contexte de crise économique ; certains étudiants qui travaillaient ont perdu leur emploi.
    C’est pourquoi, vendredi dernier, lorsque nous avons reçu les conférences d’établissement et les associations étudiantes, le Premier ministre m’a demandé d’engager dans l’urgence une réflexion, afin de mieux accompagner ces jeunes dans les classes moyennes.

    M. Olivier Faure

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    Il ne faut pas réfléchir, mais agir !

    Mme Frédérique Vidal, ministre

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    L’action a déjà été lancée : 700 millions d’euros ont été dégagés depuis le mois de mai, pour accompagner les jeunes les plus précaires. Ce n’est pas rien ; c’est beaucoup plus que ce qui a été fait sous d’autres quinquennats. Nous continuerons afin de trouver, pour chaque jeune, une solution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    Hommage à Marielle de Sarnez

    M. le président

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    La parole est à M. Michel Herbillon.

    M. Michel Herbillon

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    Je souhaite à mon tour rendre hommage, au nom de l’ensemble des députés du groupe Les Républicains, à la mémoire de notre collègue et amie, Marielle de Sarnez. (Applaudissements sur tous les bancs.)
    Sa disparition a suscité, bien au-delà de sa famille politique, une profonde émotion à la hauteur de la trace qu’elle laisse dans cet hémicycle, elle qui était si attachée au pouvoir du Parlement.
    Marielle de Sarnez aura lutté avec infiniment de force mais aussi beaucoup de pudeur face à la maladie et son courage fut en tout point admirable.
    Je veux aussi retenir ses combats politiques, que nous avons souvent partagés, la force et la constance de ses convictions, symbolisées notamment par son inlassable engagement européen, qui a façonné son parcours politique.
    Je retiendrai enfin que Marielle de Sarnez fut une grande présidente de la commission des affaires étrangères, reconnue de tous (mêmes mouvements) pour son exigence, sa compétence, sa parfaite indépendance et sa hauteur de vue. La commission lui rendra d’ailleurs hommage demain matin.
    Jusque sur son lit d’hôpital, elle aura exercé ses responsabilités et elle se sera battue pour remettre un remarquable rapport parlementaire, en décembre dernier, sur les dimensions européennes et internationales de la crise. Face à une pandémie mondiale, elle avait compris la nécessité absolue d’une réponse internationale coordonnée en matière sanitaire. Elle avait regretté, tout comme nous, la réaction trop tardive de l’Union européenne, qui doit se doter enfin d’une véritable autonomie stratégique.
    Elle déplorait la faiblesse du multilatéralisme et le manque de coopération internationale illustrés par l’absence de transparence de la Chine, au moment de l’apparition du virus. Elle s’inquiétait également des risques pour l’Afrique, qui se sont hélas confirmés, avec l’identification du variant sud-africain du virus, particulièrement virulent.
    Monsieur le Premier ministre, dans un contexte géopolitique aussi instable, que comptez-vous faire pour appliquer les recommandations du rapport de Marielle de Sarnez, afin d’amplifier la réaction internationale dans la lutte contre la covid-19 ? Les appliquer serait la plus belle façon de lui rendre hommage. (Les députés de tous les groupes se lèvent et applaudissent.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

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    Je partage votre émotion et veux m’associer à l’hommage que vous venez de rendre à Marielle de Sarnez, dont l’engagement européen passionné se conjuguait avec un regard lucide sur l’Europe.
    Je veux aussi souligner le talent avec lequel elle menait les travaux et les débats de la commission des affaires étrangères de cette assemblée depuis 2017, et je peux témoigner que, grâce à elle, nos échanges ont toujours servi notre diplomatie.
    Dans un monde où les enjeux nationaux et internationaux ne cessent de se télescoper, pour le meilleur mais souvent pour le pire, une diplomatie forte est une diplomatie ouverte au débat et aux exigences des sociétés civiles. La diplomatie parlementaire a donc un rôle majeur à jouer, et Marielle de Sarnez y veillait, avec la rigueur intellectuelle et l’expérience politique que nous lui connaissions ; sa disparition est donc une perte immense pour notre diplomatie.
    Marielle luttait contre la maladie avec un courage et une détermination que vous avez soulignés, et le rapport que vous venez d’évoquer n’en est que plus remarquable puisque rédigé dans les conditions que vous savez. C’est avec beaucoup d’intérêt et de passion que j’ai pris connaissance de ses conclusions, de la portée qu’elle voulait donner aux conséquences géopolitiques de la crise pandémique et des enseignements à en tirer.
    Je suis tout disposé à venir devant la commission pour discuter de ce rapport, en particulier des trois enseignements majeurs qu’il recèle : la nécessité pour l’Europe de renforcer son autonomie stratégique, celle, pour le multilatéralisme, de soutenir plus avant les biens publics mondiaux que sont en particulier les enjeux sanitaires et les enjeux climatiques, enfin la nécessaire solidarité avec les pays les plus en difficulté – je pense en particulier à l’Afrique. Cela serait un bel hommage à lui rendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

    Grippe aviaire

    M. le président

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    La parole est à M. Boris Vallaud.

    M. Boris Vallaud

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    Monsieur le ministre de l’agriculture, j’associe l’ensemble de mes collègues des départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, du Gers et des Hautes-Pyrénées à ma question.
    Depuis le 6 décembre dernier, nos départements, et la Chalosse en particulier, où je suis élu, sont frappés par une épizootie d’une violence sans pareille, hors de contrôle depuis le départ – c’est la troisième en cinq ans. C’est un drame humain, une catastrophe sanitaire et économique, qui touche des milliers de salariés et d’éleveurs (MM. Jean Lassalle et Paul Molac applaudissent) – je veux ici leur adresser un message de soutien. (M. Dominique Potier applaudit.)
    Monsieur le ministre, vous êtes venu sur le terrain et nous avons été sensibles à votre écoute. Vous avez pu mesurer combien forte était l’attente d’un engagement total de l’État pour procéder au dépeuplement et nettoyer les élevages, et à quel point il était indispensable, d’une part, d’accélérer les indemnisations pour l’abattage, d’autre part, d’ouvrir des perspectives d’indemnisation pour perte d’exploitation. Certaines de ces indemnisations nécessitent l’aval de Bruxelles, et nous comptons sur votre diligence pour engager des discussions avec la Commission européenne dans les meilleurs délais.
    Au-delà de l’urgence, nous avons besoin d’envisager l’avenir et de tirer toutes les conséquences de la crise, sans parti pris, dans la transparence et en se gardant des mesures simplistes. (M. Jean Lassalle applaudit.)
    La charte de 2017 a-t-elle été correctement appliquée et faut-il en rester là ? Non. Nous avons besoin pour l’avenir d’un plan qui respecte l’élevage de plein air et tous les modes de production, la filière longue, la vente directe, sans exclusive. Si l’on peut se réjouir que les esprits convergent sur la réduction des densités avant Noël au profit de la production locale, d’autres sujets demeurent plus conflictuels – notamment la question des vaccins, qu’il ne faudra pas esquiver pour autant.
    Pouvez-vous nous dire où nous en sommes du traitement de la crise, des négociations et de la mise en œuvre des indemnisations ? Quelles sont les perspectives de reprise de la filière palmipède, selon quelles modalités et quel calendrier ? Comment l’État envisage-t-il l’avenir de cette filière ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LT.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

    M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

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    Une épidémie d’influenza aviaire très sévère sévit actuellement dans notre pays. Plus de 300 élevages sont touchés, dans sept départements, dont les Landes, qui regroupent à elles seules près de 250 foyers.
    Je voudrais par votre truchement saluer l’engagement de tous les parlementaires Fabien Lainé, Lionel Causse ou Jean-René Cazeneuve que j’ai rencontré dans le Gers comme je vous ai rencontré dans les Landes, il y a quelques jours.
    Nous devons accompagner nos éleveurs face à ce terrible drame auxquels ils sont confrontés. Cela passe par trois axes. Il faut, d’abord, mettre tout en œuvre pour contenir cette épidémie, ce qui implique malheureusement des abattages et des abattages préventifs : depuis le début de la crise, ce ne sont pas moins de 1 250 000 palmipèdes ou gallus qui ont été abattus, ce qui montre à l’ampleur des mesures de prévention. Une demi-douzaine d’abattoirs ont déjà été réquisitionnés, et il va nous falloir continuer pour limiter l’extension de l’épidémie.
    En second lieu, les éleveurs touchés doivent bénéficier d’un accompagnement social et financier, et je salue à cet égard le travail accompli avec la Mutualité sociale agricole et les chambres d’agriculture.
    Ayant tiré les leçons de la crise de 2016-2017, j’ai pris l’engagement de verser dès à présent, c’est-à-dire pendant la phase de dépeuplement, un acompte sur les indemnisations.
    Enfin, nous devons étudier l’évolution de la crise et en tirer un retour d’expérience. Soyez en tout cas assuré que l’État sera, avec la représentation nationale, aux côtés de nos éleveurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe Dem.)

    Grippe aviaire

    M. le président

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    La parole est à M. Lionel Causse.

    M. Lionel Causse

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    Réapparu à la mi-novembre 2020, le virus H5N8 – dont il importe de préciser, compte tenu du contexte sanitaire, qu’il n’est pas transmissible à l’homme – s’est rapidement répandu en France, notamment dans mon département, les Landes, région qui regroupe la plus grande densité d’élevages avicoles.
    Avec plus de 270 foyers, principalement dans les élevages de canards, la situation est extrêmement tendue et nous rappelle tragiquement la dernière épidémie de 2016-2017. À ce jour, plus d’un million de canards ont été abattus de manière préventive. C’est évidemment un drame sanitaire, économique, mais aussi humain.
    Monsieur le ministre, vous êtes venu dans les Landes, le 8 janvier, à la rencontre des acteurs locaux mobilisés dans la gestion de cette crise ; je tiens à vous en remercier. Votre venue témoigne de la mobilisation du Gouvernement en faveur de la filière.
    Lors de cette visite, vous avez annoncé de mesures concrètes, efficaces et rapides à appliquer : les abattages systématiques, la création de vides sanitaires et la réquisition d’abattoirs permettront d’endiguer rapidement le virus. En outre, vous avez annoncé l’indemnisation des agriculteurs pour le dépeuplement et le nettoyage des élevages, ainsi que le versement d’un acompte de 70 à 75 %. Ces mesures ont permis – et je le salue – de clarifier la situation et d’offrir la visibilité nécessaire au redémarrage de la production le plus vite possible.
    Cependant, c’est la deuxième fois en quatre ans qu’une épizootie d’influenza aviaire touche la production agricole française.

    M. Jean Lassalle

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    C’est vrai !

    M. Lionel Causse

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    La France représente les trois quarts de la production mondiale de foie gras, et 20 % des poulets landais sont vendus à l’export. Les conséquences économiques de long terme seront donc lourdes. (M. Jean Lassalle applaudit.)
    Afin de progresser dans la prévention de ces risques sanitaires, les parlementaires se tiennent prêts à réfléchir, à agir et à établir un retour d’expérience à partir de la gestion de ces deux crises successives, ce qui mériterait, selon moi, un espace de travail dédié au sein de notre institution.
    Monsieur le ministre, pouvez-nous dire où en est la situation à ce jour ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

    M. Loïc Prud’homme

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    Elle est hors de contrôle !

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

    M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

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    Je pense en effet qu’un travail conjoint entre le Gouvernement et la représentation nationale est nécessaire. À mon tour, je tiens à préciser de manière solennelle que, si cette influenza aviaire est fortement contagieuse chez les canards, elle ne l’est pas pour l’homme. Je le dis donc : continuez à manger du canard, du foie gras, du poulet et des œufs, il n’y a aucun risque à déguster nos bons produits du terroir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.  MM. Olivier Becht et Jean Lassalle applaudissent également.)
    S’il y a des conclusions à tirer de cette crise, c’est avant tout la grande solidarité de la filière, du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras – CIFOG – aux vétérinaires en passant par les élus des Landes, du Gers, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Vendée et des Deux-Sèvres, la mobilisation a été générale. Or, cette mobilisation face à l’incendie, elle doit se poursuivre au-delà, pour que tous, nous tirions ensemble les conséquences de la crise.

    M. Loïc Prud’homme

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    C’est du bla-bla !

    M. Julien Denormandie, ministre

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    À cet égard, mon message sera très clair : notre modèle n’a pas à être remis en cause, et ceux qui prônent l’arrêt de l’élevage en plein air se trompent. (M. Loïc Prud’homme proteste.) La vraie question en revanche est de savoir si, lorsque cette influenza aviaire arrive, transportée par les oiseaux migrateurs qui traversent notre pays en provenance de l’Europe de l’Est du Nord, nos dispositifs de contrôle et de protection sont suffisamment performants. Or, force est de constater que ce qui avait été établi en 2017 allait dans le bon sens mais n’était pas suffisant.
    Cent millions d’euros sont prévus dans le plan de relance pour la modernisation des élevages et des mesures de biosécurité. Cela doit nous permettre de réviser les dispositifs issus de 2017, ce que nous ferons collégialement, je m’y engage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

    Report des élections régionales et départementales

    M. le président

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    La parole est à M. Bertrand Pancher.

    M. Bertrand Pancher

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    Au nom du groupe Libertés et territoires, je tenais également à rendre hommage à notre collègue Marielle de Sarnez, à son engagement et à ses combats menés avec sensibilité ; elle va beaucoup nous manquer.
    Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement a décidé de reporter en juin les élections départementales et régionales initialement prévues en mars. La loi présentée par le Gouvernement reprend les principales préconisations du rapport remis par Jean-Louis Debré. Le conseil scientifique à son tour doit remettre au Gouvernement, au plus tard en avril prochain, un rapport sur la situation sanitaire et les risques liés à l’organisation du scrutin.
    De nouveau, ces derniers jours, les médias évoquent un possible report, donc une possible annulation de ces élections. Pourtant, la démocratie ne peut être mise sous cloche : vous ne cessez de répéter, à juste titre, qu’il faut apprendre à vivre avec le virus, sur le long terme.
    L’élection présidentielle américaine a pu avoir lieu, la Roumanie a organisé ses élections législatives en décembre dernier et le Portugal doit procéder, ce dimanche, à son élection présidentielle : la démocratie française serait-elle donc la seule à ne pas pouvoir s’adapter au virus et à ne pas pouvoir organiser ses élections ?
    Des procédures doivent bien évidemment être dès à présent élaborées pour que ces scrutins se déroulent dans les meilleures conditions sanitaires, et il est nécessaire d’anticiper et de préparer ces élections dès maintenant car, si elles ne pouvaient se tenir, nous serions face un grave déni démocratique – Jean-Louis Debré a d’ailleurs mis en garde le Gouvernement contre un nouveau report.
    Monsieur le ministre, prenez-vous l’engagement de tout faire pour organiser dans les meilleures conditions possibles ces prochaines élections ? Il faut mettre dès à présent en place un groupe de coordination entre les partis politiques et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pour prévoir le plus précisément possible les modalités des prochaines élections en période de pandémie : vous y engagez-vous ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT. Mme Agnès Thill applaudit également.)

    M. le président

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    Votre question me donne l’occasion de rappeler à la représentation nationale la position du Gouvernement concernant l’impact de la crise sanitaire sur les élections régionales et départementales prévues au mois de mars prochain.
    Nous avons toujours été extrêmement clairs, d’une part sur le fait que notre décision se fonderait exclusivement sur des considérations sanitaires objectives, d’autre part, sur notre volonté de trouver le plus large consensus possible.
    À cet effet, j’ai donné mission, dès le 23 octobre, au président Jean-Louis Debré de rédiger un rapport sur le sujet, et je tiens à saluer ici le travail de concertation approfondi des autorités politiques et scientifiques conduit par Jean-Louis Debré, dans des délais extrêmement rapides puisqu’il m’a remis son rapport dès le 13 novembre.
    Fidèle à son engagement, le Gouvernement a repris strictement, dans le projet de loi adopté par le Conseil des ministres le 21 décembre dernier, les préconisations du président Debré, qui consistent à reporter les élections départementales et régionales de mars à juin ; à transmettre au plus tard le 1er avril de cette année un nouveau rapport du Conseil scientifique à la représentation nationale, pour qu’elle puisse souverainement évaluer les conséquences qu’il y aura lieu d’en tirer, compte tenu de la situation sanitaire à ce moment-là.

    M. Fabien Di Filippo

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    Il y a anguille sous roche !

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    Le rapport de M. Jean-Louis Debré formule également plusieurs recommandations, notamment l’augmentation du plafond des dépenses électorales pour tenir compte de l’allongement de la campagne, et la reconduction de différentes simplifications adoptées pour l’organisation des élections municipales l’année dernière. Ce texte sera examiné dès demain en commission au Sénat et à partir du 3 février en commission à l’Assemblée nationale. Je ne doute pas que vous l’examinerez avec toute la sérénité nécessaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    Rapprochement entre Suez et Veolia

    M. le président

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    Avant de lui donner la parole pour sa dernière question au Gouvernement, je remercie Mme Laure de La Raudière pour son engagement constant dans le travail parlementaire et je lui adresse mes vœux de succès dans ses nouvelles fonctions. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM, Dem et LT.) La parole est à Mme Laure de La Raudière.

    Mme Laure de La Raudière

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    Merci monsieur le président et mes chers collègues, mais il reste encore l’audition au Sénat demain…
    Permettez-moi de m’associer, au nom de tous les députés du groupe Agir ensemble, à l’hommage rendu à notre collègue Marielle de Sarnez. Elle était une militante engagée dans la défense des valeurs européennes, combat que nous partagions avec elle. Tout en présidant avec talent la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, elle luttait avec courage et discrétion contre une maladie incurable. Nous avons tous été profondément émus de sa disparition et adressons toutes nos pensées attristées à sa famille et à ses proches.
    Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance : loin de mes questions habituelles sur les enjeux numériques, variés et nombreux, je souhaite vous interroger sur le feuilleton Veolia-Suez qui dure depuis plus de quatre mois. (M. Jean Lassalle applaudit.) L’opération est toujours incertaine, comme en témoignent plusieurs décisions de justice qui l’ont bloquée.
    Nous souhaitons tous que la solution réponde aux critères que vous avez vous-même posés : maintenir un niveau de concurrence satisfaisant permettant des prix compétitifs pour les Français, garantir l’emploi dans les territoires et disposer de deux champions puissants dans les services aux collectivités en France et en Europe. Hier a émergé la possibilité d’une solution alternative, avec le fonds Ardian. Monsieur le ministre, il est temps de revenir à une solution négociée et amicale, de prononcer en quelque sorte un cessez-le-feu entre les deux grands groupes. Nous connaissons votre volonté d’apaiser la situation et de protéger les milliers d’emplois qui sont en jeu. Que pensez-vous de la solution alternative qui se dessine avec le fonds Ardian ? Est-elle à même d’apporter les garanties nécessaires ? Lui apportez-vous le soutien de l’État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.

    M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance

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    Permettez-moi tout d’abord, à la suite du président Ferrand, de rendre hommage à la qualité du travail que vous avez effectué depuis 2007 comme députée avec la majorité, notamment sur les questions de technologies numériques. Grâce à vous, le statut de conjoint collaborateur a été renforcé dans le cadre de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite PACTE. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) C’était une avancée sociale majeure, dont je tiens à vous remercier une nouvelle fois.
    S’agissant du projet Veolia-Suez, nos convictions restent les mêmes. Vous l’avez rappelé, ce qui compte dans cette affaire, c’est d’abord la préservation de l’emploi – 30 000 salariés sont concernés –, mais c’est aussi la qualité de l’offre industrielle et la préservation de la concurrence dans les métiers de la gestion de l’eau et des déchets. Nous resterons attentifs à ce que ces défis soient relevés dans le cadre de l’opération entre Veolia et Suez. Ma conviction profonde, que j’exprime depuis le début et que je voudrais rappeler ici avec beaucoup de fermeté, c’est que ces défis seront relevés si cette opération se fait dans un cadre négocié amical et durable. Je souhaite donc qu’elle s’inscrive dans ce cadre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    Lutte contre le séparatisme islamiste

    M. le président

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    La parole est à M. Philippe Benassaya.

    M. Philippe Benassaya

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    Monsieur le Premier ministre, le 2 octobre dernier, le Président de la République a déclaré aux Mureaux : « Le problème, c’est le séparatisme islamiste. » Très bien ; mais que reste-t-il de ce discours auquel, à titre personnel, j’ai vraiment cru ?

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Quel naïf ! Nous, il y a longtemps qu’on n’y croit plus !

    M. Philippe Benassaya

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    Une fois encore, force de la parole présidentielle et faiblesse des décisions et des actes. Même le titre du projet de loi dont nous commençons l’examen n’y fait plus référence. Ça commençait plutôt bien, mais à l’arrivée, tous les sujets essentiels ont été gommés. À la place, on a un texte qui omet soigneusement d’aborder les principaux ferments du séparatisme : l’immigration, le voile et le monde carcéral, pourtant premier producteur de séparatisme et premier foyer de radicalisme.

    M. Jean-Luc Mélenchon

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    Et l’égoïsme social !

    M. Philippe Benassaya

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    Ce parti pris est politique, strictement politique. On pouvait espérer que les députés auraient été davantage associés à l’élaboration du texte, dans une sorte de coconstruction. Mais nous en sommes empêchés : plus de 25 % des amendements du groupe Les Républicains, concernant notamment la laïcité et la radicalisation, ont ainsi été déclarés irrecevables, sous couvert d’un juridisme pointilleux et d’un usage dévoyé de l’article 45 de la Constitution. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.)
    Monsieur le Premier ministre, à quoi sert une loi qui évite l’essentiel ? Nous avons été noyés sous une avalanche d’auditions, pendant cinquante heures, pour passer finalement à côté du cœur des problèmes, peut-être pour donner l’apparence d’un débat. En réalité, la discussion a été verrouillée, le Parlement méprisé devenant in fine une sorte de chambre d’enregistrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Quelle déception pour tous ceux qui croient en l’avenir de la République et voudraient que ses valeurs et ses principes soient vraiment défendus contre l’islamisme qui les ravage ! Que craignez-vous, monsieur le Premier ministre ? Que prévoyez-vous pour lutter efficacement contre le séparatisme islamiste qui nous attaque et nous menace chaque jour davantage ? (Mêmes mouvements.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

    M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur

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    En matière d’actes, je ne crois pas que le Gouvernement, même s’il peut toujours faire davantage, ait une quelconque honte de ceux qu’il a réalisés sous l’impulsion du Président de la République : dissolution du CCIF – Collectif contre l’islamophobie en France –, de Barakacity, du Collectif Cheikh Yassine et des Loups gris ; en un mois, fermeture de neuf lieux de culte sur les dix-huit que nous avions évoqués. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
    Le projet de loi ne peut être comparé avec ce qu’ont pu faire les gouvernements précédents. Même si vous évoquez la forme alors qu’il faudrait du fond, je sais qu’à la fin de son examen, le groupe LR, fidèle à sa cohérence politique, votera en faveur de ce texte.

    M. Christian Jacob

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    Pas vous !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Parce que le sujet, c’est l’extension du service public et du principe de neutralité aux délégations de transport ou aux piscines : êtes-vous contre ? Considérez-vous que c’est une mesure négative, qui n’apporte pas du bien à la République ? Pas de subventions à ceux qui prônent la subversion de la République ; pour la première fois, nous l’inscrirons dans la loi. Dissolution des lieux de culte et des associations, non pas en raison de liens avec le terrorisme, mais pour lutter contre le séparatisme. Déclaration des financements et opposition à ceux qui viennent de l’étranger : tout le monde en a parlé, personne ne l’a jamais fait ; nous le faisons à la suite du discours des Mureaux. Fin des certificats de virginité, pénalisation de la polygamie, fin des mariages forcés, qui concernent encore 200 000 personnes !

    M. Jean-Luc Mélenchon

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    C’est déjà interdit, allons !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Nous avons encore plein de discussions à mener, compte tenu des 1 500 amendements déposés ; la commission spéciale a débuté leur examen hier. Dire que les débats sont tronqués, ce n’est pas être fidèle au bon esprit qui a régné hier soir jusqu’à deux heures du matin ; nous avons discuté des vêtements ostensibles dans l’espace public. Vous le savez bien, les courants de pensée sont très nombreux ; même dans le groupe LR, il peut y avoir des difficultés.

    Un député du groupe LR

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    Non !

    Un autre député du groupe LR

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    Moins qu’à La République en marche !

    M. Gérald Darmanin, ministre

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    Je rappelle d’ailleurs qu’à l’époque, trente députés de l’UMP n’avaient pas voté pour la loi de suppression du voile à l’école ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe Dem.)

    Situation de Sanofi

    M. le président

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    La parole est à M. Bruno Questel.

    M. Bruno Questel

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    Madame la ministre déléguée en charge de l’industrie, tout comme Bruno Le Maire, vous connaissez le poids économique de l’industrie pharmaceutique dans le département de l’Eure et dans la circonscription de Louviers.
    Le groupe Sanofi, implanté à Val-de-Reuil, a annoncé la suppression de 400 postes à l’échelle nationale ; le secteur recherche et développement – R&D – serait principalement concerné par ce choix. Depuis des années, la puissance publique accompagne ces groupes industriels – l’industrie dans son ensemble –, en particulier pharmaceutiques, pour préserver l’innovation, l’emploi et l’investissement dans les territoires. En échange des aides d’État, des contreparties et des engagements sont actés.
    Ce matin, sur le site de Sanofi de Val-de-Reuil, une grève a débuté. L’un de mes collègues, cinéaste amateur et imprécateur à ses heures perdues, est sur place. Au-delà des incantations de M. Ruffin pour véhiculer de faux espoirs et au-delà des mensonges qu’il profère (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI),…

    Un député du groupe LR

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    C’est une honte ! Rappel au règlement !

    M. Bruno Questel

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    …il revient au Gouvernement et à la majorité de s’adresser aux salariés et plus largement aux Françaises et aux Français, pour leur rappeler l’attention que vous portez madame la ministre déléguée, sous l’impulsion du Président de la République, au maintien et au développement de l’industrie pharmaceutique en France et, plus largement, au renforcement de la souveraineté industrielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-I. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et LR.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie. Madame Panot, baissez le ton s’il vous plaît !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie

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    Je vous remercie pour cette question, qui va me permettre de redire que le Gouvernement sera très vigilant quant au respect de ses engagements par le groupe Sanofi, notamment celui qu’aucun départ contraint ni aucune suppression d’emploi ne résultera des recherches sur les vaccins. Je veux rappeler aussi l’engagement de Sanofi d’investir chaque année deux milliards dans la recherche et le développement en matière de santé.
    Plus largement, alors que les industries de la santé ont connu des délocalisations importantes entre 2005 et 2015…

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Qui était ministre de l’économie à l’époque ?

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

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    …c’est ce Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, qui a obtenu que l’usine de vaccins de Sanofi soit implantée en France, à Marcy-l’Étoile, avec plus de 200 créations d’emplois. C’est ce Gouvernement qui est en train d’obtenir, en travaillant avec Sanofi, qu’une production de vaccins contre la covid-19 soit effectuée par Sanofi pour le compte d’autres solutions technologiques, alors que Sanofi poursuit sa R&D. C’est également ce Gouvernement qui a mis en place le comité stratégique des industries de santé, pour rendre plus attractive la France en la matière. C’est ce qui explique que la France est l’un des rares pays à pouvoir revendiquer la production de quatre vaccins sur les six qui ont été sécurisés dans l’Union européenne.
    Voilà du concret, bien loin des agitateurs qui sont de tous les combats mais d’aucune lutte, ceux qui nous demandent de monter des réunions à Bercy pour des entreprises et ne daignent même pas y venir avec les organisations syndicales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    Effets de la crise sur les enfants et les jeunes

    M. le président

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    La parole est à Mme Marie-George Buffet.

    Mme Marie-George Buffet

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    Monsieur le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et les jeunes a adopté à l’unanimité quatre-vingts propositions visant à une véritable prise en compte de leurs droits et de leurs besoins dans les politiques publiques en période de crise.
    Si les enfants sont pour l’instant peu touchés par la pandémie, leur vie quotidienne et leur rapport aux autres ont été bouleversés. Les auditions ont révélé des conséquences physiques liées à la fermeture des cantines et à l’arrêt des pratiques sportives, mais aussi la suspension des vaccinations ou du suivi médical.
    La situation des enfants dont les familles sont placées en hôtel social est particulièrement inquiétante, y compris en ce qui concerne la continuité pédagogique ; mais l’alerte porte aussi sur les conséquences psychiques de cette période sur les enfants, pointés en début de crise comme porteurs du virus, coupés de leurs écoles et donc de sociabilité, voire victimes de tensions intrafamiliales.
    Plusieurs points d’alerte sont remontés durant les auditions, face à la gestion de cette crise : le nombre de pédopsychiatres a diminué de 50 % depuis 2006, pour atteindre seulement 600 professionnels ; les PMI – protection maternelle et infantile – n’ont pas toujours pu poursuivre leurs activités pendant le confinement et les disparités territoriales perdurent ; la médecine scolaire connaît une situation difficile : un médecin pour 12 500 élèves, un infirmier pour 1 300 élèves ; quant aux psychologues, chacun accompagne 1 600 élèves.
    Si les personnels de l’aide sociale à l’enfance se sont mobilisés auprès des enfants, cette crise a montré que l’État doit jouer un rôle accru, pour assurer partout l’égalité des droits.
    Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite connaître votre avis sur les propositions de la commission d’enquête, notamment sur la présence d’un pédopsychiatre au Conseil scientifique, sur le soutien au service de la protection maternelle et infantile à hauteur de 100 millions d’euros, sur le renforcement de l’attractivité des professions du secteur médico-social scolaire et sur la création d’un observatoire de l’enfance et de la jeunesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)

    M. le président

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    La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

    M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles

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    J’ai pris connaissance avec beaucoup d’attention et d’intérêt du rapport de la commission d’enquête, par laquelle j’ai d’ailleurs été auditionné. Je salue sa présidente Sandrine Mörch et de l’ensemble des membres de cette commission, dont la contribution est fondamentale pour appréhender les difficultés auxquelles nos enfants ont été confrontés et continuent d’être confrontés.
    Les chiffres qui commencent à parvenir des différents CHU – centres hospitaliers universitaires – montrent que les violences ont augmenté, en dépit de la vigilance de tous et de l’augmentation des appels au 119. Un certain nombre de signaux faibles nous avaient déjà inquiétés. Les enfants vivaient effectivement une perte de repères depuis le confinement, avec une scolarité bousculée, une sédentarité forcée, une alimentation parfois déréglée, notamment du fait de la fermeture des cantines.
    Les parents ont dû faire face. Ils ont pu compter sur la CNAF – la Caisse nationale des allocations familiales –, dont je salue les initiatives, sur beaucoup d’associations d’aide à la parentalité et sur les mesures mises en place par le Gouvernement. On parle beaucoup de burn-out parental en ce moment et c’est un enjeu qui est encore devant nous.
    Et la crise a, bien évidemment, également des conséquences psychiques. Nous le constatons sur chacun d’entre nous, qui sommes adultes : la crise commence à peser sur notre moral. Dès le mois de novembre dernier, j’ai réuni un ensemble de pédopsychiatres, notamment de l’hôpital universitaire Avicenne, en Seine-Saint-Denis : ils nous font part de l’augmentation d’un certain nombre de troubles anxieux et de troubles du comportement alimentaire.
    En réaction à cela, Olivier Véran a annoncé, dès le 5 janvier 2021, l’amplification de la feuille de route pour la santé mentale et la psychiatrie, présentée par Agnès Buzyn en 2018 : est notamment prévu un renforcement des moyens de la psychiatrie à hauteur de 60 millions d’euros, dont 20 millions seront consacrés à des projets relevant de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent.
    Le Président de la République a également rencontré la semaine dernière, en ma présence, ces mêmes pédopsychiatres, ainsi que la présidente de la Société française de pédiatrie. Il a annoncé la tenue, avant l’été, d’assises de la psychiatrie et de la santé mentale centrées sur les enfants. Il a également appelé à une réflexion sur le remboursement des consultations des psychologues libéraux ainsi qu’au renforcement de la médecine scolaire, pour, là encore, mieux détecter et accompagner les souffrances.

    Vaccination contre la covid-19

    M. le président

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    La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

    Mme Valérie Bazin-Malgras

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    Monsieur le ministre de la santé…

    Un député du groupe LR

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    Il n’est pas là !

    Mme Valérie Bazin-Malgras

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    Depuis près d’un an, les soignants et les maires sont au front pour lutter contre l’épidémie de covid-19. Mais, si nous sommes en guerre, alors c’est bien piètrement que vous les avez armés. Tout leur a manqué : les masques, les tests, les lits, et désormais, nous manquons de doses de vaccin. (M. le Premier ministre fait des signes de dénégation.)
    En effet, alors que la vaccination de la population est absolument cruciale pour sortir de la crise, on constate chaque jour le degré d’impréparation et d’approximation du Gouvernement dans sa campagne vaccinale. Pourquoi devoir en quelques jours mettre en place sur le terrain des plateformes pour trouver des soignants et régler des détails logistiques qui auraient dû être discutés et réglés par les agences régionales de santé il y a trois mois ? Sur les supercongélateurs ou sur les aiguilles, l’approximation règne.
    Après le fiasco des premiers jours de la campagne, où la France a été la risée de tous, seulement 10 % des résidents des EHPAD ont finalement été vaccinés. Nous nous retrouvons désormais dans la débâcle des prises de rendez-vous : plateforme saturée, rendez-vous annulés, soignants et Français désemparés – sans parler des livraisons des doses qui ne sont pas à la hauteur des enjeux.
    Les élus ont répondu à l’appel en se mobilisant sans relâche pour ouvrir plus de 800 centres, mais ils attendent les 500 000 doses promises par semaine. Par exemple, à Mayotte, directement touchée par le variant sud-africain, aucune dose du vaccin n’a été livrée.

    M. Marc Le Fur

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    Lamentable !

    Mme Valérie Bazin-Malgras

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    Comble du comble : alors que nous n’avons pas assez de doses, nous risquons d’en perdre entre 25 % et 30 % en raison de problèmes logistiques.(M. Frédéric Reiss approuve).
    Ce gâchis est insupportable. C’est pourquoi, plutôt que de jeter les doses en fin de journée, nous vous proposons d’instaurer une réserve de volontaires qui serait prête à se faire vacciner juste avant la fermeture des centres, au cas où il reste des doses. Cette réserve permettrait d’utiliser chaque dose, de n’en jeter aucune, parce que chaque dose est un pas de plus vers l’immunité collective et vers un retour à la normale. Monsieur le ministre, quand allez-vous mettre fin aux atermoiements de votre stratégie vaccinale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. le président

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    La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

    M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles

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    La réussite de la vaccination se fera main dans la main avec les maires, avec les élus locaux, dont vous avez salué l’engagement : le Gouvernement partage votre conviction. Depuis la fin du mois de décembre, par l’intermédiaire notamment des cellules départementales de vaccination, nous avons demandé aux maires de proposer des lieux adaptés à l’ouverture des centres vaccinaux et de prendre l’attache des personnes vulnérables concernées par la nouvelle étape de vaccination, qui a débuté hier pour nos concitoyens de plus de 75 ans. Je tiens à les remercier d’avoir contribué, grâce à leur expertise de terrain, à l’ouverture de plus de 800 centres à ce jour. Le Gouvernement sait pouvoir leur faire confiance et compter sur leur mobilisation.
    Les maires auront également un rôle important à jouer s’agissant du transport des personnes vers ces centres de vaccination. Le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran a eu l’occasion de réaffirmer ce principe auprès du président de l’AMF – l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité : François Baroin.
    Depuis le démarrage de la campagne vaccinale, le Gouvernement a fait preuve de transparence sur les approvisionnements : nous avons transmis aux élus locaux, par l’intermédiaire des associations d’élus, des préfets, des directeurs généraux d’ARS, les nombres de vaccins, les lieux, les dates de livraison dans les établissements pivots. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
    Je peux regretter, tout comme Olivier Véran l’a fait ce matin, qu’effectivement un certain nombre d’élus locaux aient ouvert davantage de créneaux qu’il n’y avait de doses vaccinales à leur disposition, ce dont ils avaient connaissance. Il s’agit soit d’approximation, soit d’impréparation, à moins que cela soit pour lancer des polémiques, ce que je ne saurais croire. Notre stratégie de vaccination tient compte de l’arrivée progressive des doses.

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est incroyable !

    M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

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    Nous travaillons au plus près des gens, notamment avec les maires, et cela fonctionne.
    Madame la députée, vous dites que nous allons perdre 20 % à 30 % des doses, notamment dans les EHPAD : c’est une contre-vérité. Quand il reste des doses dans les EHPAD ou dans les hôpitaux, elles ne sont pas jetées : les soignants, même s’ils ne sont pas dans la cible, sont vaccinés en fin de journée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Faisons confiance aux élus locaux, faites confiance aux professionnels de santé dans les établissements pour organiser la vaccination. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    Grenelles locaux de l’éducation

    M. le président

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    La parole est à M. Gaël Le Bohec.

    M. Gaël Le Bohec

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    Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, permettez-moi d’associer à ma question les quarante députés du groupe La République en marche qui ont pris, en décembre dernier, sous l’impulsion de Cécile Rilhac, l’initiative de porter le Grenelle de l’éducation au niveau local.
    La communauté éducative, les enseignants en premier lieu, fait preuve au quotidien d’un engagement sans relâche, sans compter, sans faille. Permettez-moi de les féliciter. La consultation que nous avons menée l’été dernier avait confirmé cet engagement : 70 % d’entre eux sont fiers d’être enseignants et 72 % prennent plaisir à faire leur travail. L’objectif était simple : donner la parole aux parties prenantes aux quatre coins du pays, dans les outre-mer, aux Français de l’étranger aussi, et construire des propositions. Nous vous remettrons, avec plusieurs collègues, le carnet de propositions issues de ces échanges avec ces quelque 1 000 acteurs.
    Les participants ont cependant alerté sur une rupture de confiance avec l’administration centrale, dont les injonctions sont interprétées comme autant de freins à une collaboration active et à un pilotage renouvelé. Ce matin encore, une enseignante me faisait part d’une ambivalence : ma priorité, disait-elle, c’est de m’occuper de mes élèves, d’avoir des super-cours, de mener des super-projets, de travailler avec les professionnels du terrain ; mais alors que les rencontres dites de projet sont interdites, il faut tout de même se réunir pour de la paperasserie administrative et réaliser un auto-audit Qualéduc pour faire plaisir à l’administration.
    Dans ce contexte, il n’est pas étonnant que seuls 6 % des enseignants apprécient le système éducatif français, que 13 % aient confiance dans leur hiérarchie. Les leviers d’action sont nombreux : accompagnement, écoute, compte personnel de formation, synergie avec l’extérieur. Il s’agit de valoriser les compétences de chacun, de permettre aux professeurs d’évoluer dans leur métier en étant acteurs de leur formation.
    Les Grenelle locaux ont révélé un foisonnement d’idées : il faut les appliquer avec exigence. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire comment vous allez agir pour que la communauté éducative soit considérée à sa juste valeur, pour lui permettre de remplir pleinement ses missions, d’instruire, de faire des citoyens de notre République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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    Monsieur le député, je veux d’abord vous remercier pour le travail considérable accompli avec Mme Cécile Rilhac et les dizaines de parlementaires qui se sont associés à vous, et plus généralement les milliers de personnes qui ont participé à ce travail de consultation. Même si j’ai connu les étapes de ce travail, je suis pressé d’en lire les conclusions : cela traduit bien sûr une volonté, dont nous devons faire quelque chose de grand.
    Cette volonté, c’est d’assouplir notre système, de donner plus de liberté aux acteurs, aux professeurs, mais aussi aux autres personnels. Je ne souhaite pas que l’on caricature le système actuel en pachyderme préhistorique, ce qu’il est parfois facile de faire : je n’utilise jamais le mot correspondant, parce que je pense que la page est tournée. La crise le montre. Je veux à cet égard rendre hommage à ce magnifique service public de l’éducation nationale, qui peut nous rendre fiers dans toute l’Europe de ce qu’il est en train de faire en ce moment. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

    Mme Mathilde Panot

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    Arrêtez de casser l’éducation nationale, ça n’en ira que mieux !

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre

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    Mais il peut faire encore mieux, plus, en encourageant ses acteurs. C’est le sens du travail que vous avez mené. Nous allons l’utiliser dans le cadre du Grenelle de l’éducation, qui en arrive à sa dernière étape. Comme chacun le sait, il s’agit notamment de revaloriser la rémunération des professeurs : nous avons commencé à le faire grâce au soutien du Premier ministre sur le budget pour 2021. Celui-ci nous permet d’avoir une prime informatique et de valoriser les plus jeunes : à partir du mois de mai, les plus jeunes des professeurs verront 100 euros de plus sur son bulletin mensuel. Nous continuerons en 2022.
    Cette approche dans le temps nous donne aussi la vision qualitative de ce qui se passe en matière de ressources humaines. Il est possible que ces travaux conduisent à une révolution des ressources humaines de l’éducation nationale, dans un sens bénéfique à tous les acteurs, et donc à tous les professeurs et tous les personnels. Le bien-être des professeurs et des personnels, ce sera la réussite de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    Plusieurs députés du groupe LR

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    On est bien avancés !

    Mme Mathilde Panot

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    Davantage de professeurs, voilà ce qui permettra la réussite des enfants !

    Vaccination contre la covid-19

    M. le président

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    La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara.

    M. Jean-Jacques Ferrara

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    Ma question était initialement destinée au ministre de la santé, mon confrère Olivier Véran, et, en son absence, je vous l’adresse, monsieur le Premier ministre, car c’est vous qui avez présenté la stratégie vaccinale aux Français. Trois millions de personnes ont contracté le virus SARS-CoV-2 dans notre pays. Or, en échangeant avec les professionnels de santé qui sont quotidiennement à leur contact, j’ai réalisé qu’aucune directive claire s’agissant de leur vaccination n’émanait du Gouvernement, des autorités sanitaires, ou encore de leurs sociétés savantes.
    Les médias ne se font pas davantage l’écho d’une stratégie en la matière, incapables de transmettre la moindre information à la population sur cette question. C’est tout juste si, après de longues recherches, j’ai pu trouver, la semaine dernière, le 14 janvier, un vague paragraphe publié sur le site du ministère de la santé. Il y est question des recommandations de la Haute Autorité de santé, selon laquelle « il n’y a pas lieu de vacciner systématiquement les personnes ayant développé une forme symptomatique de la covid-19 », même si « ces personnes doivent pouvoir être vaccinées si elles le souhaitent ».
    Si la stratégie vaccinale manque de clarté, c’est le moins que l’on puisse dire, elle est carrément obscure s’agissant de ces 3 millions de personnes, soit tout de même près de 5 % de la population française. C’est pourquoi, je vous demande, monsieur le Premier ministre, de bien vouloir préciser à la représentation nationale, et ce faisant à l’ensemble des Français, la position du Gouvernement et des autorités sanitaires s’agissant du protocole de vaccination applicable aux personnes ayant déjà contracté le SARS-CoV-2. Cela paraît d’autant plus urgent que l’apparente et avérée insuffisance des doses, ainsi que les difficultés de leur acheminement, imposent d’établir des priorités selon des critères médicaux clairement établis et diffusés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. le président

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    La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

    M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles

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    La stratégie vaccinale du Gouvernement, vous l’avez rappelé, se fonde sur les recommandations de la Haute Autorité de santé, notamment sur le degré de vulnérabilité des personnes face au virus. C’est la raison pour laquelle, dans un premier temps, ce sont les résidents des EHPAD qui ont bénéficié de cette vaccination, ainsi que les personnels soignants qui officient auprès de ces populations vulnérables. Dans un deuxième temps, depuis hier, nous avons élargi cette possibilité à nos concitoyens de plus de 75 ans, ou qui présentent des pathologies des pathologies lourdes.
    S’agissant des effets du virus sur les personnes qui l’ont déjà contracté, vous savez que certaines questions sont encore sans réponse. La recherche avance, mais on ne connaît pas la durée de l’immunité liée aux anticorps, par exemple. Sauf erreur de ma part, la Haute Autorité de santé – HAS – a recommandé de respecter un délai de trois mois après la contamination, avant de vacciner les 3 millions de personnes concernées. Elle travaille sur cette question, ainsi que sur les prochaines étapes de la vaccination. En effet, nous espérons ouvrir cette dernière le plus rapidement possible à la population générale, en fonction de l’approvisionnement de notre pays en doses, comme l’a évoqué le Premier ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara.

    M. Jean-Jacques Ferrara

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    Merci de votre réponse. Il est urgent de diffuser ce message…

    M. le président

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    Merci, cher collègue. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    Projet Hercule

    M. le président

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    La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

    Mme Marie-Noëlle Battistel

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    Depuis de longs mois, le plan de restructuration d’EDF est secrètement négocié dans les bureaux feutrés de la Commission européenne. Les semaines passent et la représentation nationale, comme les salariés, est tenue très à l’écart des discussions relatives au projet Hercule. L’avenir du grand service public de l’électricité est pourtant menacé : la survie de son modèle intégré est en jeu, alors qu’il a fait la preuve de son efficacité depuis sa création. La réunion de la production, de la distribution et de la gestion du réseau d’électricité au sein d’une même entité, c’était la promesse d’un véritable service public de l’électricité, indispensable s’agissant de ce bien de première nécessité.
    Aujourd’hui est une énième journée de mobilisation des salariés d’EDF, extrêmement inquiets pour l’avenir de leur entreprise. Nous sommes nombreux sur ces bancs à partager leurs craintes. Le projet Hercule – pour ce que l’on en sait, donc si peu de chose –, risque bien de détruire la cohérence du système électrique français. Pourtant, malgré les nombreuses sollicitations, le Gouvernement ne publie aucun élément concernant la stratégie et les fondements des discussions avec la Commission européenne. Il est désormais indispensable d’organiser un débat devant la représentation nationale sur le projet industriel pour EDF. En effet, ni votre projet ni le statu quo ne répondront aux impératifs de la transition énergétique, dans laquelle EDF doit naturellement tenir un rôle d’envergure. Seuls une gestion publique et un modèle intégré solide sont en mesure d’y participer.
    Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous enfin faire connaître à la représentation nationale les fondements des discussions en cours et le calendrier retenu, et ouvrir un débat au Parlement ? C’est notre rôle de parlementaires de délibérer de l’avenir de cette entreprise. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LT.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

    Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

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    Sachez que le Gouvernement entend qu’EDF joue un rôle très important dans la transition énergétique à venir, en respectant la PPE – programmation pluriannuelle de l’énergie. Pour y parvenir, il faut qu’EDF en ait les moyens : les moyens d’investir dans son parc nucléaire, ainsi que dans la transition vers les énergies renouvelables. C’est pourquoi nous avons en effet ouvert des négociations avec la Commission, comme nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer. Je tiens à souligner que l’objectif des négociations en cours est de conserver le groupe le plus intégré possible, parce que nous défendons son caractère public. Il s’agit également d’assurer à l’entreprise toutes les capacités d’investissement dont elle a besoin, afin que les salariés exercent leur savoir-faire dans les meilleures conditions possibles, de garantir – je le répète – le financement du parc nucléaire et des énergies renouvelables, et enfin de protéger durablement le consommateur des hausses de prix sur les marchés de l’électricité. Parce que je sais que c’est un sujet qui vous tient à cœur, j’ajoute que la négociation concerne aussi les concessions hydroélectriques. Certains contentieux durent depuis dix ans : nous devons en sortir.
    Vous avez raison : si les discussions en cours aboutissent – j’y travaille avec Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance –, une réorganisation sera nécessaire ; elle imposera bien sûr la tenue d’un débat parlementaire, sans lequel il est impossible d’engager la restructuration d’une entreprise comme EDF. Il faudra aussi, évidemment, associer les partenaires sociaux au projet. Mais chaque chose en son temps : pour le moment, nous négocions avec la Commission pour donner un avenir à EDF, ce que nous souhaitons tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

    Mme Marie-Noëlle Battistel

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    Ne croyez-vous pas que l’ordre des choses est inversé ? Le débat parlementaire devrait précéder les négociations avec la Commission européenne : c’est ici, dans l’hémicycle, que les décisions devraient être prises.

    M. Jean-Louis Bricout

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    Eh oui !

    Mme Marie-Noëlle Battistel

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    Deuxièmement, nous ne voulons pas du modèle le plus intégré possible, mais d’un modèle totalement intégré. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe FI.)

    Soutien à la jeunesse

    M. le président

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    Avant de lui donner la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à M. David Corceiro, devenu le 27 août député de la sixième circonscription du Val-d’Oise, en remplacement de Mme Nathalie Elimas, nommée secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes LaREM et UDI-I.)
    La parole est à M. David Corceiro.

    M. David Corceiro

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    J’adresse mes pensées à Marielle de Sarnez et à ses proches, en particulier à M. François Bayrou.
    Madame la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, la semaine dernière, ma collègue Élodie Jacquier-Laforge, comme beaucoup dans cet hémicycle, s’est faite le relais de la détresse des jeunes et des étudiants. La perte d’espoir est en général inacceptable ; elle est intolérable lorsqu’elle touche des jeunes. Pour cette jeunesse qui désespère, nous devons faire encore plus et encore mieux. Actionnons tous les leviers qui se présentent à nous pour redonner confiance à nos jeunes, pour nous montrer digne de leur confiance : des leviers plus simples et plus proches, ceux de l’écoute, de la considération et, in fine, de la compréhension.
    Leur redonner confiance, voilà un but qui nous ramène à la citoyenneté, terreau du lien entre la puissance publique et sa jeunesse, et d’une relation entre générations si importante, car elle concerne l’avenir de la nation. L’attention ainsi portée aux jeunes se lit notamment dans les mesures de soutien aux étudiants, qui doivent être encore amplifiées, mais aussi dans de multiples initiatives, telles que le plan « un jeune, une solution », qui vise à ne laisser personne de côté, des efforts consentis en faveur de l’apprentissage, qui ont donné de grands résultats, ainsi que de la multiplication des missions de service civique, pour répondre à une demande toujours plus importante.
    Comment donner davantage confiance et espoir aux jeunes qui viennent d’acquérir la citoyenneté française, afin qu’ils s’intègrent pleinement ? Les citoyens français forment un ensemble solidaire : nous avons le devoir d’accueillir, année après année, ces nouveaux citoyens. Pour cela, nous entendons bien écouter, dialoguer, nous faire les représentants des besoins spécifiques de ces jeunes, qui sont l’avenir. Madame la secrétaire d’État, comment remédier au manque de confiance de nos jeunes dans la capacité de la puissance publique à entendre leur malaise et à trouver des réponses ? Comment les amener à l’engagement citoyen, au service de la nation, et de notre devenir commun ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes LaREM et UDI-I.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement.

    Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement

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    Je ne peux commencer sans avoir une pensée pour Marielle de Sarnez ; la jeunesse de France et les jeunesses européennes étaient pour elle une priorité de fait, une priorité de son action. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et UDI-I.)
    Il n’y a pas une jeunesse en France, il y a des jeunesses ; nous leur devons des réponses, mais celles-ci sont diverses, et nous devons les multiplier. Il existe des jeunesses rurales et des jeunesses urbaines ; certains jeunes travaillent, quand d’autres cherchent un emploi. Nos réponses doivent d’abord être économiques, bien sûr. C’est le cas du plan « un jeune, une solution », qui accompagne l’accès à l’emploi. Elles doivent également être sociales, parce qu’accompagner notre jeunesse la plus précaire, c’est l’honneur de la France. Nous nous y employons avec la garantie jeunes,…

    M. Maxime Minot

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    C’est vieux !

    Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État

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    …à laquelle nous travaillons encore : nous démultiplions les bénéficiaires et nous l’améliorons sur le fond.
    L’engagement constitue une autre réponse, qui fait honneur à nos territoires. Les associations et le service civique en sont des voies. Pour les plus jeunes, nous proposons un beau projet républicain, qui s’appelle le service national universel. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
    Nous apportons également des réponses aux questions que soulève le moral de notre jeunesse, qu’il nous faut regarder en face. La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation y travaille, comme nous tous, parce que la réponse doit être complète : les familles, les forces publiques, les associations et les enseignants contribuent à la construire. Si nous sommes tous unis, nous pouvons insuffler cette énergie dont ils ont besoin. Nous leur devons notre confiance ; nous avons confiance en eux. La jeunesse de France est une jeunesse engagée.
    Pourtant, je crois nécessaire d’aller encore plus loin, pour leur donner l’élan nécessaire à la construction de l’avenir, dans lequel ils doivent se pouvoir se projeter. Telle est la promesse française, républicaine : où que tu sois né, quelle que soit ta situation, tu peux trouver ta place ! Notre responsabilité est de la remplir, grâce à plusieurs moyens : l’école, le travail, l’engagement de tous. Il y a là ni chicaneries, ni idéologie, mais simplement des actes conformes à nos responsabilités vis-à-vis de cette génération. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    Situation des étudiants

    M. le président

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    La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

    Mme Anne-Laure Blin

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    Notre jeunesse est notre avenir ; et, aujourd’hui, son avenir est entre vos mains. La crise sanitaire dure depuis dix mois. Bien évidemment, cette période est compliquée pour tous les Français, mais il est absolument nécessaire que vous entendiez l’immense détresse des étudiants. De jour en jour, les difficultés augmentent pour les jeunes et leurs familles, tant sur le plan psychologique que dans le domaine économique.
    À l’heure actuelle, votre seule réponse consiste à instaurer des cours à distance, à l’exception, à partir de la fin du mois, des étudiants de première année. Mais une plateforme ne se substitue pas aux échanges humains et aux travaux en petits groupes !

    Plusieurs députés du groupe LR

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    Eh oui !

    Mme Anne-Laure Blin

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    L’université est la grande oubliée. Imaginez-vous, savez-vous seulement, que les étudiants passent de cours en ligne en cours en ligne et d’« apéro Zoom » en « apéro Zoom », que l’écran d’ordinateur est devenu leur unique horizon ?
    Ces choix provoquent une dévaluation des formations, et donc des diplômes qui seront délivrés demain. Et c’est sans compter tous ceux qui resteront sur le bord du chemin : l’emploi des jeunes diplômés est fortement affecté. Le phénomène est d’autant plus inquiétant que même les jeunes issus de très bonnes formations ne sont pas épargnés ; six mois après l’obtention de leur diplôme, plus de 45 % d’entre eux ne trouvent toujours pas d’emploi, quand ils n’étaient que 25 % dans ce cas en 2018. La reprise des cours mais également la professionnalisation des cursus universitaires sont des nécessités vitales pour relancer notre pays. Il est impératif de redonner un cap à ces générations, qui ne doivent pas être sacrifiées. II y va de leur avenir. La France a besoin d’eux. Entendez-les. Monsieur le Premier ministre, rouvrez nos facs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

    Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

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    Vous avez raison de dire que, comme nous tous, les étudiants subissent les effets de cette crise sanitaire sans précédent. Le Gouvernement ne manifeste évidemment aucune volonté de maintenir les cours à distance pour les étudiants. C’est une mesure adoptée dans la quasi-totalité des pays du monde, il en va de même pour l’école. Nous essayons d’y remédier, par paliers, dans les universités. En effet, nous devons examiner les conséquences de la reprise des brassages des étudiants dans les établissements, et nous préférons annoncer des mesures pérennes plutôt que déclarer le grand retour de tous les étudiants pour refermer après quinze jours : rien ne nuit davantage à la continuité pédagogique que le « stop and go ».
    Je tiens à saluer le travail accompli par les enseignants et par les enseignants-chercheurs pour que les diplômes conservent toute leur valeur. J’en appelle à l’ensemble de la représentation nationale, comme à toute la population : nous devons adresser un message d’espérance à nos jeunes, et arrêter de les qualifier de « génération sacrifiée ». (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

    M. Dominique Da Silva

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    Exactement !

    Mme Frédérique Vidal, ministre

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    Ils ne sont pas sacrifiés ! En effet, nous avons instauré l’aide à l’embauche des jeunes diplômés, et ces derniers sont embauchés comme les autres années, en CDI pour plus de 70 % d’entre eux.

    M. Bastien Lachaud

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    C’est faux !

    Mme Frédérique Vidal, ministre

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    Nous avons soutenu l’apprentissage ; il y a même davantage d’apprentis cette année que l’an dernier. Nous avons maintenu l’organisation des examens en présentiel lorsque c’était nécessaire. Leurs enseignants sont derrière les écrans et maintiennent en permanence un lien avec eux. Alors certes, tout ne va pas bien ; il est essentiel que les étudiants retournent dans leurs établissements, mais nous traversons une crise sanitaire sans précédent, et nous apportons des réponses qui garantissent la sécurité de l’ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

    Vaccination contre la covid-19

    M. le président

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    La parole est à M. Bastien Lachaud.

    M. Bastien Lachaud

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    La campagne de vaccination des plus de 75 ans a commencé lundi, mais les doses manquent déjà. Avec l’arrogance qui caractérise ce gouvernement, vous affirmez que tout va bien. Or, dans mon département, en Seine-Saint-Denis, il n’y a déjà plus de rendez-vous avant le mois de mars ; des personnes âgées attendent au téléphone ou dans la rue, sans obtenir de réponse.

    M. Alexis Corbière

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    C’est vrai !

    M. Bastien Lachaud

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    Après les masques, après les tests, c’est de nouveau le grand bazar. Les gens qui souhaitent se faire vacciner ne le peuvent pas. Comment avons-nous pu en arriver là ? Nous en sommes là parce que vous vous êtes livrés au bon vouloir du privé, des géants de l’industrie pharmaceutique comme Pfizer, des cabinets de conseil comme McKinsey, et des plateformes privées comme Doctolib. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
    Faute de pôle public du médicament, nous dépendons de laboratoires étrangers qui ont négocié dans le secret avec l’Union européenne et attendent de juteux profits. La promesse de Macron de faire du vaccin un bien public mondial est bien loin.

    M. Alexis Corbière

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    C’est clair !

    M. Bastien Lachaud

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    Nous en sommes là parce que vous avez laissé agoniser la recherche publique et l’industrie. Vous avez gavé de crédits d’impôts des firmes privées comme Sanofi, qui versent des dividendes et suppriment des postes de chercheurs. (Applaudissements du groupe FI.)
    Vous n’avez pas soutenu l’Institut Pasteur dans le développement d’une solution souveraine. Résultat : il n’y a pas de vaccins français dans la patrie de Pasteur. La recherche française doit même être financée par LVMH, faute de soutien public.

    M. Alexis Corbière

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    La honte !

    M. Bastien Lachaud

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    Nous en sommes là parce que vous avez organisé l’impuissance de l’État. Santé publique France n’a même plus les capacités stratégiques et logistiques pour planifier et mener de façon cohérente une campagne de vaccination. Les collectivités n’ont pas été associées, et les ressources des armées, mal utilisées.
    Quand ce cirque va-t-il cesser ? Qu’allez-vous faire pour permettre à tous les Français qui le souhaitent, de se faire vacciner dans des délais raisonnables ? Quand allez-vous garantir la souveraineté sanitaire de la France ? Comment pouvez-vous envisager la création d’un passeport vaccinal quand les Français ne peuvent même pas se faire vacciner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie

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    D’abord, permettez-moi de saisir cette occasion pour rappeler que disposer aujourd’hui de vaccins efficaces à plus de 90 % et dont des millions de doses sont produites, c’est un exploit technologique de recherche et de développement industriel. C’est l’Union européenne qui l’a rendu possible (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM), puisque l’ensemble des pays européens, en particulier l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et l’Italie, sous l’impulsion du Président de la République, se sont associés pour négocier le premier contrat avec AstraZeneca…

    M. Pierre Cordier

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    On en parlera à Sanofi !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

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    …ce qui a ensuite permis de mener une stratégie systématique de sécurisation des doses. Rappelons que l’Union européenne a sécurisé 600 millions de doses du vaccin Pfizer, contre 200 millions pour les États-Unis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    Plusieurs députés du groupe LR

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    Où sont-elles ?

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

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    Ces doses arrivent régulièrement,…

    M. Fabien Di Filippo

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    Par 200 !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

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    …en toute transparence et sur la base d’un quota populationnel, c’est-à-dire sur la base de l’équité – valeur qui vous est chère,…

    M. Bastien Lachaud

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    Nous préférons l’égalité !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

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    …pour que les pays de l’Union européenne et ceux avec lesquels nous sommes associés, notamment au sein de l’espace économique européen, puissent vacciner leurs populations. Alors même que le vaccin ne connaît pas de frontières, les pays européens ne disposent pas tous des mêmes moyens budgétaires ni des mêmes capacités de négociation, nous le savons tous.
    Telle est la stratégie que nous déployons. C’est parce que le Gouvernement a lancé un appel à projets en juin dernier – je le redis ici –, que nous allons fabriquer quatre des six vaccins évoqués et qui sont aujourd’hui sécurisés. Grâce à Recipharm, à Delpharm et à Fareva, nous allons produire des doses de Moderna, de Pfizer et de CureVac sur le territoire français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

    M. Bastien Lachaud

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    En payant les brevets très cher !

    Soutien aux entreprises

    M. le président

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    La parole est à M. Robert Therry. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

    M. Robert Therry

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    Nombre de nos entreprises souffrent cruellement de cette crise qui dure et se durcit. Après deux confinements, peut-être un troisième, et un couvre-feu dès dix-huit heures, plane une nouvelle menace, celle de ne pouvoir rembourser les prêts qui leur ont été consentis alors que les échéances approchent.
    D’après une étude publiée par l’INSEE, 84 % des entreprises ont eu recours à une ou plusieurs aides gouvernementales pour surmonter la crise. Mais il ne faut pas oublier que la plupart d’entre elles avaient déjà contracté des emprunts, bien avant la crise, pour leur fonctionnement, pour leurs investissements, pour leur développement voire, pour certaines, pour leur création. Le remboursement de ces crédits est leur priorité.
    Or, vous le savez, la baisse considérable voire l’absence de chiffre d’affaires de nombreuses PME les confrontent, par ailleurs, à d’énormes difficultés. Combien ne seront pas en mesure de rembourser, faute de trésorerie, en particulier celles faisant l’objet d’une fermeture administrative ? Comment voulez-vous que ces entreprises puissent faire face ? Il ne faut pas différer le problème, mais le régler !
    J’approuve le décalage d’un an du remboursement des prêts garantis par l’État – PGE –, mais cela implique que les entreprises devront dégager une rentabilité supérieure à celle précédant la période actuelle. Dans certains cas, ce sera tout simplement impossible, notamment pour celles ayant contracté un PGE pour leur trésorerie.
    Notre groupe plaide pour la transformation d’une partie des PGE accordés aux PME en fonds propres, afin de les sauver de la faillite. Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, que proposez-vous pour sauver nos entreprises, piliers de notre pays, qui font face, mais qui pourraient, hélas, se fracasser contre un mur ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

    M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics

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    Vous avez raison de rappeler, après d’autres parlementaires, la situation critique que rencontrent certaines entreprises, non pas du fait du virus, mais du fait des conséquences économiques et sociales liées au virus et en raison des mesures sanitaires nécessaires que le Gouvernement a dû prendre pour y faire face.
    Nous affrontons ces défis depuis le début de la crise : nous avons engagé plusieurs dizaines de milliards d’euros pour des mesures d’urgence. L’Assemblée nationale et le Sénat ont débattu, et voté 20 milliards d’euros de mesures d’urgence pour 2021.
    Les prêts garantis par l’État sont un outil efficace ; 130 milliards d’euros ont été contractés. Comme vous l’avez rappelé, nous avons pris plusieurs décisions. D’abord, nous avons permis aux entreprises qui n’avaient pas souscrit ou pleinement souscrit de le faire jusqu’au 30 juin 2021, au lieu du 31 décembre 2020. Nous avons aussi, sous l’égide de Bruno Le Maire, veillé à ce que la possibilité de décaler la première échéance soit effective. Nous travaillons actuellement avec la Fédération bancaire française pour qu’un décalage supplémentaire soit possible, afin de permettre aux entreprises de reprendre pied et leur souffle avant d’être confrontées à la nécessité de rembourser ces prêts garantis par l’État.
    La durée de remboursement des prêts garantis a été allongée au maximum, dans le respect des règles européennes qui imposent qu’ils soient remboursés sous six ans. Nous avons aussi veillé à ce que le taux d’intérêt soit compris entre 1 % et 2,5 % pour les PME, tout en obtenant, dans le même temps, l’accord de la Banque de France pour que les différés de première échéance ne soient pas considérés comme des incidents de paiement et qu’ils n’aient pas de conséquences sur la cotation bancaire des entreprises.
    Au-delà, nous travaillons à d’autres outils. Le plan de relance prévoit des prêts participatifs, sous l’égide de BPIFrance, la banque publique d’investissement. Agnès Pannier-Runacher et moi-même accompagnons des entreprises pour des projets industriels qui leur permettront de renouer avec l’activité et la rentabilité que vous appelez de vos vœux, grâce, très souvent – pour ne pas dire, presque tout le temps –, à l’apport de fonds propres et de subventions directes à l’investissement ; elles retrouveront ainsi une compétitivité nécessaire à leur relance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    Soutien aux EHPAD ruraux

    M. le président

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    La parole est à M. Jean-Marie Fiévet.

    M. Jean-Marie Fiévet

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    Mes chers collègues, avec le groupe LaREM, je m’associe à l’intense émotion suscitée sur nos bancs par la disparition de Marielle de Sarnez. Mes pensées et mon affection vont à ses proches. (Applaudissements sur tous les bancs.)
    Compte tenu de la circulation active du virus sur tout le territoire, le Gouvernement a durci les conditions de déplacement, en établissant un couvre-feu à dix-huit heures. Vous avez également défini un plan de vaccination sans précédent : près de 480 000 personnes ont été vaccinées et, depuis hier, la vaccination est ouverte aux personnes de plus de 75 ans.
    Or j’apprends que la semaine dernière, dans les Deux-Sèvres, quinze EHPAD sont malheureusement devenus des clusters. Dans l’un d’eux, près de 96 % des résidents sont touchés par le virus : 83 résidents sur 86 et 29 membres du personnel sont positifs à la covid-19. Dans un autre, en une semaine, on dénombre 60 cas positifs et en deux jours, on déplore trois décès.
    Les maigres effectifs des EHPAD font, quant à eux, leur possible pour gérer une situation difficile et inédite. Les sapeurs-pompiers du département, grâce notamment à leur volontarisme, sont rapidement venus en aide aux personnels de santé et aux aidants. Saluons-les tous et rendons ici hommage à leur dévouement sans faille et à leur courage pour assister nos aînés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
    L’épidémie gagne du terrain, non plus seulement dans les territoires urbains, mais également dans nos territoires ruraux. Cette situation n’est pas tenable. Pouvez-vous nous éclairer sur les moyens et les renforts humains prévus pour soutenir les EHPAD durement touchés par la pandémie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

    M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles

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    Je vous remercie de cette question qui me permet de rappeler à la fois l’engagement constant des professionnels dans les EHPAD et le fait que, malgré le développement de la vaccination pour prévenir le virus, il demeure particulièrement actif – vous avez décrit la situation dans votre département. Il va donc continuer de requérir toute notre vigilance.
    Le ministère des solidarités et de la santé a déployé tous les outils disponibles et en a créé de nouveaux pour être en mesure d’apporter les réponses les plus adaptées aux besoins de chaque territoire, qu’il soit urbain ou rural et ce, de façon ponctuelle pour faire face à l’urgence, ou de façon pérenne.
    Plus précisément, en matière de ressources humaines, la réserve sanitaire a été mobilisée pleinement à l’échelle nationale, et les étudiants infirmiers et en médecine ont été mis à contribution ; leur formation a été adaptée. Ce sont plus de 19 000 professionnels qui sont inscrits sur la plate-forme dédiée aux renforts RH, et plus de 15 000 qui sont disponibles sur tout le territoire national. Il est nécessaire que les établissements y aient recours de façon effective.
    En outre, Brigitte Bourguignon et Brigitte Klinkert ont lancé une mobilisation des associations intermédiaires. Je pense aux salariés de l’association Air à Parthenay – vous les connaissez probablement –, qui viennent en renfort dans votre département aux soignants de l’EHPAD de Secondigny.
    Par ailleurs, 10 000 jeunes engagés dans le service civique ont été déployés pour lutter contre l’isolement. Enfin, Brigitte Bourguignon a lancé la campagne « Un métier pour nous » qui a permis de recruter en urgence plus de 10 000 personnes dans les EHPAD. C’est une réponse qui se veut pérenne aux besoins de soutien à l’autonomie.
    Le Gouvernement répond ainsi présent face aux inquiétudes fort légitimes des personnels des EHPAD, dans un contexte qui requiert encore toute notre attention et toute notre vigilance. Nous ne laisserons aucun territoire seul face au covid-19, soyez-en convaincu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    Situation de Sanofi

    M. le président

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    La parole est à M. Pierre Dharréville.

    M. Pierre Dharréville

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    Il y a plusieurs mois déjà, j’interrogeais le Gouvernement sur les intentions de Sanofi de supprimer 400 postes, signalant qu’après avoir déjà beaucoup touché à la production, la cure avait bien entamé la recherche puisque 300 postes venaient d’y être supprimés.
    De quinze centres de recherche il y a vingt ans, nous sommes aujourd’hui passés à quatre – et demain à trois, si vous laissez faire. En douze ans, les effectifs auront bientôt été divisés par deux. L’entreprise abandonnerait la recherche sur les antibiotiques destinés à lutter contre les nouvelles maladies infectieuses, sur le diabète ou sur la maladie d’Alzheimer. Un plan est même dans les cartons pour aller plus loin, engageant une réorganisation financière, où l’État serait potentiellement contributeur.
    Sanofi aura touché environ 1 milliard d’euros d’aides publiques en dix ans, alors qu’elle a versé 4 milliards d’euros de dividendes en 2020 au titre de l’année 2019. Dès lors, comment s’étonner qu’elle peine à surmonter ses difficultés pour mettre au point un vaccin ou pour trouver un traitement contre le covid-19 ? (M. Jean Lassalle applaudit.)
    Nous ne pouvons pas déléguer à Sanofi, pas plus qu’à Pfizer ou au club de la « big pharma », la politique du médicament et des produits de santé. Il faut les sortir de la logique de marchandisation. L’État doit disposer d’outils publics et de moyens industriels. C’est pourquoi nous avons proposé à maintes reprises de créer un pôle public du médicament.
    Dans l’urgence et face à la crise, ce qui est le plus insupportable, au-delà de l’idée qu’on puisse tirer des profits de la pandémie, c’est de ne pas avoir programmé l’utilisation des capacités de production présentes sur le territoire national pour le vaccin.
    Deux questions se posent. Quand allez-vous enfin mobiliser au maximum les capacités de production disponibles, dont celles de Sanofi, pour contribuer à produire les vaccins dont la France et le monde ont besoin ? Allez-vous laisser détruire la recherche chez Sanofi ou allez-vous enfin imposer la puissance publique autour de la table et dans le petit monde du médicament ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)

    M. Jean-Paul Dufrègne

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    À question précise…

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie

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    Je l’ai dit tout à l’heure, obtenir un vaccin en si peu de temps est une prouesse de recherche et développement, un exploit industriel et technologique.

    M. Maxime Minot

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    Vous l’avez déjà dit !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

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    Je le répète parce que c’est important et qu’on ne le mesure peut-être pas assez. Il y a dix mois, je vous assure qu’aucun expert n’aurait cru une telle prouesse possible, en particulier en recourant à l’ARN messager, nouvelle technologie en matière de vaccins…

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Répondez à la question !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

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    …que nous n’avions éprouvée que de manière expérimentale et qui apporte une réponse éclatante d’efficacité à la pandémie à laquelle nous faisons face. (M. Jimmy Pahun applaudit.)
    S’agissant ensuite de la situation de Sanofi, je rappelle que ce laboratoire fait partie des dix premiers à avoir commencé à développer une solution vaccinale parmi les 250 travaux de recherche actuellement menés.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Des questions précises vous ont été posées !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

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    Sur la maladie et le vaccin, nous apprenons tous les jours. Par exemple, nous ne savons pas s’il sera nécessaire de revacciner les personnes, ou encore si nous aurons besoin de disposer de solutions vaccinales pour les enfants alors que celles dont nous disposons ne concernent que les adultes. Vous savez également qu’il tient à cœur au Président de la République que nous mettions des doses à disposition des pays en développement. Aussi, produire des vaccins pour le plus grand nombre va nécessiter encore beaucoup de travail et une très importante production industrielle.
    Vous m’interrogez sur ce que nous faisons dans ce domaine.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Oui ! Et nous attendons toujours des réponses !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

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    Je vous l’ai dit, nous y travaillons depuis juin. C’est pour cette raison que la France est en capacité de produire trois des six premiers vaccins dont des doses ont été réservées par l’Union européenne.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Qu’en est-il de Sanofi ?

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

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    Je ne citerai pas à nouveau les entreprises concernées, même si je les salue à nouveau pour l’énorme travail qu’ils ont accompli. Ils peuvent agir parce qu’Olivier Véran et moi-même avons lancé, en juin, un appel à manifestation d’intérêt « Capacity building », permettant justement de déployer ces nouvelles lignes de production. Nous poursuivons ce travail avec Sanofi et d’autres groupes et j’espère que nous aurons rapidement des annonces à faire.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Ce ne sont pas les réponses à nos questions !

    M. le président

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    Merci, madame la ministre déléguée.

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

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    Je signale simplement qu’un transfert technologique dans un site industriel requiert quinze mois de travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    La parole est à M. Pierre Dharréville.

    M. Pierre Dharréville

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    Pour qu’il y ait un droit au vaccin, il faut que celui-ci soit décrété bien commun. C’est dans cette direction qu’il faut aller. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

    Soutien aux distributeurs de boissons

    M. le président

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    La parole est à M. Jacques Cattin.

    M. Jacques Cattin

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    Je tiens à me faire le relais de la très grande détresse de nos distributeurs de boissons, fournisseurs des cafés, hôtels et restaurants présents dans nos circonscriptions. Les deux confinements cumulés et les perspectives très incertaines de reprise plongent ces entreprises dans des situations financières qui menacent leur pérennité, ainsi que les 16 000 emplois directs liés à leur activité au niveau national. La mobilisation de l’ensemble des aides instaurées par le Gouvernement, qu’il s’agisse du chômage partiel, du prêt garanti par l’État – remboursable, faut-il le rappeler –, ou des exonérations de charges, ne suffiront pas à sauver la profession.
    Je sais que des discussions sont en cours avec la Fédération nationale des boissons. Il est aujourd’hui impératif que ses membres puissent bénéficier de mêmes conditions préférentielles d’accès au fonds de solidarité que les entreprises du secteur S1.
    Néanmoins, les aides plafonnées ne sont pas adaptées aux entreprises perdant l’essentiel de leur chiffre d’affaires, quelle que soit leur taille.
    Vous le savez comme moi, le seuil de rentabilité d’une entreprise n’est pas proportionnel à son chiffre d’affaires. La rentabilité n’apparaît que si le chiffre d’affaires permet à l’entreprise de couvrir ses charges fixes, mais aussi de réaliser des investissements d’acquisition ou d’innovation pour adapter son outil de travail, notamment aux exigences environnementales.
    Par ailleurs, si rien n’est entrepris au niveau national, la gestion des stocks, soumise à la date de durabilité minimale, laquelle, faut-il le rappeler, n’a rien à voir avec la date limite de vente, va engendrer une perte estimée – en fonction d’une date hypothétique de reprise de l’activité des commerces – à plus de 200 millions d’euros. Nos brasseurs de bière se sont d’ores et déjà adaptés à la situation, qui exigerait une vaste campagne de communication pour éviter le gaspillage.
    Dans la mesure où leur clientèle, composée des cafés, hôtels et restaurants, est également très affectée économiquement et exposée à la difficulté de retrouver une fréquentation soutenue, surtout dans les territoires touristiques, nos distributeurs attendent une intervention forte et adaptée du Gouvernement. Quelles réponses concrètes le Gouvernement entend-il apporter à cette filière essentielle de notre économie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

    M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics

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    Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger sur la question des grossistes, puisque vous aviez appelé mon attention sur ce sujet à l’occasion d’une visite que j’ai effectuée dans votre circonscription avec Brigitte Klinkert.
    Par ailleurs, les grossistes en boissons ont saisi le Premier ministre, et échangé avec lui ; il a pris un certain nombre de décisions. Celles-ci ont été annoncées jeudi dernier par Bruno Le Maire lors de la conférence de presse faisant le point sur la situation sanitaire.

    Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

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    Exactement !

    M. Olivier Dussopt, ministre délégué

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    Les grossistes en boissons sont intégrés à la liste S1 bis du fonds de solidarité et auront accès à des aides pouvant représenter jusqu’à 10 000 euros par mois ou 20 % du chiffre d’affaires du mois de référence, dès lors qu’ils feront état d’une perte de chiffre d’affaires de 70 %, ce qui est un régime préférentiel par rapport aux autres secteurs d’activité.
    Par ailleurs, une disposition autorisera le Gouvernement à financer 70 % des coûts fixes des entreprises réalisant plus de 1 million d’euros de chiffre d’affaires, ce qui répond très largement à l’attente et aux demandes des grossistes, lesquels ont indiqué leur satisfaction au Premier ministre.
    J’ajoute que nous nous sommes mobilisés depuis le début de la crise en faveur de la viticulture au sens large, avec notamment l’instauration d’un dispositif, voté à la fois par l’Assemblée nationale et le Sénat (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM), prévoyant pour cette filière un accès aux exonérations de cotisations patronales en ayant à justifier une perte de chiffre d’affaires nettement moins importante que dans les autres secteurs. De la même manière, l’accès au fonds de solidarité a été assoupli jeudi dernier pour permettre aux entreprises du secteur d’être mieux accompagnées.
    Cumulées aux dispositifs que vous avez vous-même évoqués et au fait qu’à l’initiative en particulier de Marie-Christine Verdier-Jouclas, co-présidente du groupe d’études sur la vigne, le vin et l’œnologie, nous avons mobilisé 250 millions d’euros pour permettre la distillation de crise, ces mesures démontrent notre présence auprès des viticulteurs et, désormais de manière très renforcée, des grossistes. (Mêmes mouvements.)

    Déprogrammation de soins en raison de la crise sanitaire

    M. le président

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    La parole est à Mme Sophie Auconie.

    Mme Sophie Auconie

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    Tout d’abord, permettez-moi d’associer les membres du groupe UDI et indépendants à l’hommage qui a été rendu à Marielle de Sarnez. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Ayant été parlementaire européenne en même temps que Marielle, j’ai pu mesurer au quotidien son engagement pour une Europe forte et ambitieuse.

    M. Patrick Mignola

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    Merci, chère Sophie.

    Mme Sophie Auconie

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    Monsieur le Premier ministre, au-delà des 70 000 Français décédés des suites de la covid-19, des dizaines de milliers de morts seront, demain, imputables à ce virus par la déprogrammation d’opérations chirurgicales. Les victimes de cancers et de maladies cardiovasculaires ou neurovégétatives seront les victimes collatérales de cette épidémie.
    On évalue à 2 millions le nombre d’opérations déprogrammées et de suivis non effectués entre la mi-mars et aujourd’hui, et à 30 000 le nombre de cancers non dépistés.
    Lors de mon parcours de santé personnel, j’ai rencontré des malades, des chirurgiens et des médecins qui s’interrogent. À quel point la survie des patients risque-t-elle d’être diminuée si l’on repousse encore leur opération chirurgicale de plusieurs mois et, surtout, sans concertation avec les praticiens hospitaliers ? Pour nombre de patients, la reprogrammation de leur opération n’est toujours pas d’actualité.

    M. Frédéric Reiss

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    C’est inquiétant !

    Mme Sophie Auconie

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    Selon l’institut Gustave-Roussy, premier centre européen de lutte contre le cancer, les retards de prise en charge causeront, d’ici à cinq ans, une surmortalité de plusieurs pourcents. Notons que six mois de retard de prise en charge engendrent une diminution des chances de survie à long terme pouvant atteindre 30 % chez certains malades.
    Monsieur le Premier ministre, pourquoi n’avons-nous pas associé systématiquement le corps médical et hospitalier aux décisions de déprogrammation d’opérations chirurgicales, qui ont été prises sans concertation par les ARS – agences régionales de santé – et l’administration ? Comment le ministère de la santé va-t-il gérer ces déprogrammations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

    M. le président

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    La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

    M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles

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    Je connais votre engagement sur cette question. Soyez convaincue que nous faisons tout pour ne pas aboutir à la situation que vous décriviez dans votre question.
    Cependant, depuis le déclenchement de la crise, la déprogrammation de soins est une pratique incontournable qui permet, quand c’est possible, de soulager la pression sur les différents centres hospitaliers. Ce n’est évidemment pas la seule, étant donné qu’un effort sans précédent a par ailleurs été accompli pour augmenter les capacités en réanimation et pour former de nouveaux personnels soignants.
    Concernant les activités de soins, nous avons constaté une baisse générale de l’activité hospitalière en mars et en avril – je remonte un peu dans le temps – et, dans une moindre mesure, en mai, avant un retour à des niveaux d’activité équivalents aux années précédentes à partir de juin. Cette diminution de l’activité a été notable pour la chirurgie, la médecine en ambulatoire et les techniques interventionnelles, tandis que la médecine en hospitalisation complète et l’obstétrique ont connu une évolution similaire à l’année précédente.
    Face à la deuxième vague, pour absorber les prises en charge liées à l’épidémie, il a été demandé aux établissements de santé – sous l’égide des ARS, vous l’avez rappelé – d’augmenter fortement les capacités en réanimation. La priorité est de reprogrammer toutes les activités chirurgicales, y compris en ambulatoire, et médicales non urgentes pouvant l’être, dès lors qu’elles mobilisent des ressources humaines pouvant être affectées dans les services de soins critiques. Il a été demandé que ces reprogrammations soient effectuées en garantissant que les patients atteints d’un cancer, en attente de greffe, suivis pour une maladie chronique et requérant des soins urgents, ou relevant de la santé mentale, puissent être pris en charge dans les meilleures conditions ; très tôt, Olivier Véran s’est engagé sur ces points.
    Dans les autres situations, les établissements ont été invités à favoriser l’hospitalisation à domicile, les sorties précoces ou encore le télésuivi. Les ARS qui coordonnent ces mesures pourront également soutenir les coopérations entre établissements.
    Je tiens à rappeler que chaque reprogrammation repose sur une décision collégiale des équipes médicales, qui s’accompagne de l’évaluation du bénéfice et du risque en fonction de l’état de santé de chaque patient, comme il est toujours de coutume de procéder.

    M. le président

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    Je vous rappelle qu’à l’issue des questions au Gouvernement, la séance ne sera pas suspendue, car je prononcerai l’éloge funèbre de notre regretté collègue Claude Goasguen.

    Situation des étudiants

    M. le président

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    La parole est à Mme Martine Wonner.

    Mme Martine Wonner

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    Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, face à l’isolement des étudiants et à leur détresse, induite par des mesures sanitaires totalement disproportionnées, ma question sera très simple : combien de suicides ou de tentatives de suicide d’étudiants faudra-t-il encore attendre pour que vous preniez enfin des mesures cohérentes ?

    M. Jean Castex, Premier ministre

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    C’est honteux…

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

    Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

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    Le suicide d’un jeune est quelque chose de dramatique et nous avons malheureusement à en déplorer. Il s’agit de la deuxième cause de décès chez les jeunes de 15 à 25 ans, et ce depuis de très nombreuses années. C’est aussi pour cette raison que nous devons accorder une considération particulière à notre jeunesse et, particulièrement dans les cas que vous évoquez, respecter le deuil des familles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    La parole est à Mme Martine Wonner.

    Mme Martine Wonner

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    Votre réponse, madame la ministre, n’est pas tout à fait à la hauteur de ce qu’attend la jeunesse de notre pays. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Ce qui pouvait être compréhensible il y a dix mois est désormais totalement insoutenable. Les étudiants souffrent de l’isolement social dans lequel ils sont plongés.
    Il ne suffit pas de saupoudrer des mesurettes financières. Vous le savez bien, ce ne sont pas les 150 euros que le Gouvernement a distribués aux étudiants qui leur permettent de survivre et encore moins de vivre.
    La semaine dernière, nous, parlementaires, avons reçu plus d’une centaine de témoignages d’étudiants en souffrance psychique. Que répondez-vous à cet étudiant qui explique : « Nous n’allons plus à la fac puisque nous sommes en distanciel. Nous n’allons plus au cinéma, au café, au musée, lieux sociaux où jadis nous pouvions échanger, puisque l’on ne peut plus. Nous restons vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans nos chambres universitaires mesurant les mêmes dimensions qu’une cellule de prison » ? (M. Bertrand Pancher applaudit.)
    Comment croire qu’un simple accès gratuit à un psychologue peut être la solution alors que la plupart des étudiants ne sont déjà plus en mesure d’appeler à l’aide ? Il faut offrir aux étudiants un accès effectif à ces services de soins universitaires par une resocialisation que seul le chemin de l’université peut permettre. Cessons de considérer les jeunes uniquement comme un vecteur de propagation du virus alors qu’ils sont l’avenir de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre.

    Mme Frédérique Vidal, ministre

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    L’ensemble des « mesurettes » que vous évoquez, les étudiants qui en avaient besoin les ont saluées et nous allons continuer à discuter avec eux pour leur proposer des choses qui leur sont utiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
    Vous avez reçu des centaines de témoignages d’étudiants ; je suis, pour ma part, une à deux fois par semaine au cœur des universités pour parler aux enseignants et des cités et résidences universitaires pour parler aux étudiants.
    Je salue le courage des étudiants qui, dans les résidences universitaires, oublient leur propre détresse pour aller aider les autres. (Mêmes mouvements.)
    Je salue le courage des enseignants et des enseignants-chercheurs qui ont passé l’été à préparer des enseignements à distance. Nous nous trouvons dans une situation extrêmement difficile, à l’échelle mondiale. Ce que nous devons garantir à notre jeunesse, c’est que demain, son avenir reste ouvert. Les jeunes ont l’impression qu’on leur a volé leur présent ; à nous de leur garantir que nous traverserons ensemble les moments difficiles et qu’il y aura des solutions. C’est ce que nous faisons pour l’emploi et pour l’apprentissage, et c’est ce que nous ferons pour les stages et les diplômes. L’ensemble du monde universitaire, dans le monde entier, continue à porter l’espoir et l’avenir de ses étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

    3. Éloge funèbre de Claude Goasguen

    M. le président

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    C’est avec l’émotion des souvenirs que je prends aujourd’hui la parole en hommage à notre ancien collègue Claude Goasguen (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent), qui nous a quittés le 28 mai dernier. Tous ici, nous avons souvenir en effet des belles séances qu’il faisait retentir de ses opinions, avec cette verve et cette culture qui lui étaient propres. Tous ici, nous avons en mémoire sa voix, sa haute silhouette, sa gestuelle d’orateur classique. Claude Goasguen fut député pendant vingt-cinq ans mais en réalité, il était taillé pour siéger au Sénat de l’ancienne Rome. Le droit romain constituait d’ailleurs pour lui une source d’inspiration vive et féconde. Assistant, maître-assistant, maître de conférences, recteur puis doyen de faculté, il enseigna sa vie durant l’histoire du droit. Et nous fûmes ici en quelque sorte ses derniers élèves quand, dans cet hémicycle qui devenait son amphithéâtre, l’universitaire qu’il était foncièrement resté replaçait le débat dans les perspectives longues et les problématiques élevées qu’il avait le talent de nous ouvrir.
    Au printemps dernier, il venait de fêter ses 75 ans quand la maladie le frappa, lui, le fils de marin né dans cette petite Bretagne méditerranéenne qu’est un peu la rade de Toulon. Mais il restait flamboyant et passionné, comme il l’avait été tout au long de sa carrière politique. Tenté dans sa jeunesse par une forme d’activisme qui, sans doute, convenait à son goût de la bataille et du défi, il comprit que cette voie n’était pas la bonne et préféra s’engager sur le chemin de la vie élective. Suppléant de Jacques Toubon dans la dixième circonscription de la capitale, située dans les 13e et 14e arrondissements, Claude Goasguen devient député de Paris en 1993. Deux ans plus tard, le voici brièvement ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la citoyenneté. En 1997, il conquiert un nouveau siège de député dans la quatorzième circonscription de Paris, où il sera réélu quatre fois de suite.
    Conseiller de Paris dès 1983, adjoint de Jacques Chirac qui l’appelait « il magnifico », maire du 16e arrondissement de 2008 à 2017, Claude Goasguen était aussi un acteur influent de la démocratie locale parisienne. Son dernier acte politique fut d’ailleurs de voter aux dernières élections municipales. Homme de droite, volontiers bretteur, Claude Goasguen pouvait être moqueur ou caustique, truculent et parfois désarmant, mais toujours il restait respectueux de ses contradicteurs. C’était le débat qu’il aimait, la fine controverse, le ballet des arguments et contre-arguments. Dans cet art il était passé maître, et sa maestria nous étourdissait.
    J’ai évoqué sa présence dans l’hémicycle. Je voudrais aussi saluer son assiduité et son exigence dans les travaux moins médiatisés, mais pourtant si utiles et si nécessaires, des commissions. Claude Goasguen fut membre successivement de la commission des lois, de celle des finances et enfin de celle des affaires étrangères, ce qui montre la diversité de ses talents. Écouté et respecté de ses collègues, y compris de ceux qui ne pensaient pas comme lui, Claude Goasguen était si estimé qu’au lendemain de sa disparition, la commission des affaires étrangères lui consacra une séance d’hommage des plus émouvantes, à l’initiative de sa présidente Marielle de Sarnez qui vient de nous quitter elle aussi. Comme elle, Claude Goasguen scrutait la marche du monde avec curiosité et acuité, avec gravité aussi quand il s’agissait de déceler les menaces et d’alerter la représentation nationale. Ce fin connaisseur de l’histoire proche-orientale, devenu président du groupe d’amitié France-Israël, s’était mobilisé contre l’antisémitisme, allant jusqu’à porter symboliquement la kippa en salle des quatre colonnes par solidarité avec un concitoyen juif victime d’une agression. Ennemi de toutes les formes de persécution, Claude Goasguen défendit avec la même conviction et la même force la cause douloureuse des chrétiens d’Orient. Au plan international, cet amoureux de la parole et des mots militait aussi pour la francophonie, tissant des liens chaleureux avec nos cousins québécois. Patriotisme et ouverture au monde, chez Claude Goasguen, allaient de pair. Le français était pour lui la langue des libertés, qui convenait à merveille à son indépendance d’esprit, à son anticonformisme et tout simplement à son brio.
    Pour faire taire un pareil tribun, il fallut qu’une pandémie nous frappe. Comme des dizaines de milliers de nos concitoyens, Claude Goasguen fut rattrapé par le coronavirus. Il connut les mêmes souffrances, les mêmes angoisses, l’hospitalisation et la réanimation. Claude Goasguen était un combattant. Pendant plusieurs semaines, il lutta vaillamment contre la maladie. Il pensait d’ailleurs l’avoir vaincue et se préparait à revenir parmi nous pour continuer d’exercer son mandat ; cette perspective le soutenait. Mais l’épreuve avait affaibli son cœur qui, le 28 mai 2020, cessa de battre. Lecteur de Cicéron, Claude Goasguen connaissait bien cet enseignement de la première Tusculane : « On envisage la mort avec sérénité si, au moment de mourir, on peut être fier de sa vie. » Oui, notre collègue pouvait partir fièrement, fort d’une existence tout entière vouée à son pays et à la République. Adieu, géant batailleur et tonitruant, dont le verbe manque à nos débats maintenant. L’Assemblée nationale se souviendra de lui longtemps.
    À sa famille, à ses amis et à ses collaboratrices, au nom de tous les députés de l’Assemblée nationale et en mon nom personnel, je présente mes condoléances attristées.
    La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

    M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

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    Voilà déjà plus de six mois que s’est éteint Claude Goasguen dont vous venez, monsieur le président, de rappeler ce que furent les engagements d’élus et ce qu’étaient les qualités d’homme. Plus de six mois déjà et cette nouvelle n’a toujours pas fini de nous stupéfier tant Claude, par son énergie débordante, son indéfectible bonhomie et sa verve savoureuse, semblait incarner la vie dans ce qu’elle a de mieux assuré et de plus éclatant. Avec sa carrure d’ancien joueur de rugby, avec sa voix de stentor, avec ce sourire irrésistible que nous lui connaissions, il paraissait à toute épreuve, taillé pour toutes les batailles.
    Entre les deux tours des élections municipales du printemps dernier, le coronavirus l’a pourtant arraché à la dernière mêlée dans laquelle il s’était jeté avec la fougue intacte de ses 75 ans et une passion inébranlable pour les joutes politiques parisiennes. Le coup fut rude. Il l’avait encaissé et commençait à se remettre quand brusquement, son cœur a lâché. « Nous sommes nés pour agir. […] Agissons donc, et autant que nous le pouvons ; prolongeons nos travaux tant que dure notre vie. » C’est Montaigne qui l’écrit, mais c’est bien ainsi que Claude l’entendait aussi, et c’est dans le tourbillon de la vie politique, où il avait passé ses plus belles années, qu’il fut emporté.
    À mon tour, je veux lui rendre hommage, au nom du Premier ministre, au nom du Gouvernement et en mon nom personnel, en l’honneur de cette cordiale camaraderie – j’ose ce mot qui, sans doute, l’aurait fait sourire –, qui nous unissait depuis notre rencontre ici même, sur les bancs de cette assemblée. Je veux lui rendre hommage et tiens à assurer son épouse Camille, ses deux fils Olivier et Gille, et sa petite-fille Margaux, que nos pensées les accompagnent toujours et que nous non plus, nous ne l’oublions pas.
    Certains de ses combats, bien sûr, n’étaient pas les miens. Lui-même a d’ailleurs reconnu s’être parfois fourvoyé. Pour le reste, je crois que ce ne serait pas lui faire honneur que de chercher aujourd’hui à estomper les lignes de clivage qu’il considérait comme l’oxygène de la démocratie. Continuer à respecter nos différends et nos oppositions c’est, je crois, la meilleure manière de respecter la mémoire d’un homme pour qui la politique comptait au plus haut point. Claude était de ces orateurs qui stimulent, qui provoquent, qui aiguillonnent le débat démocratique. C’est qu’il mettait à défendre les causes qu’il croyait justes tant de conviction sincère et si peu de dogmatisme qu’avec lui la discussion, fût-elle contradictoire, restait toujours possible, voire encouragée. Encore fallait-il accepter d’en courir les risques. Il avait en effet, pour désarmer ses contradicteurs, des saillies pleines de panache et, pour convaincre son auditoire, des arguments plein de brio qui, s’ils n’emportaient pas toujours l’adhésion, ne manquaient pas du moins de retenir l’attention.
    Outre la rigueur du juriste, outre l’élégance de l’avocat, il n’hésitait pas, pour gagner la partie, à déployer une redoutable combinaison de faconde méditerranéenne et d’obstination bretonne. Mélange rare. Mélange détonant, que ce natif de Toulon au nom cependant peu méridional, devait à sa mère d’origine piémontaise et à son père finistérien, ce « kermoco » comme on appelait alors les marins bretons installés à Toulon. Jusque dans ses excès savamment dosés, il y avait en lui une forme de virtuosité politique qui impressionnait de part et d’autre de cet hémicycle, comme sur les bancs du Gouvernement.
    Mais cette verve et ce talent n’étaient pas tout. Claude, incontestablement, était un homme qui gagnait à être connu. Sur le pourpoint de Cyrano, on découvrait un cœur loyal, un tempérament artiste, une très riche personnalité qui nous manque désormais cruellement.
    Ce qui impressionnait chez lui, c’était aussi la profondeur de son engagement diplomatique. Je ne recule pas devant ce terme car, trente ans durant, le souci de faire le lien entre les questions nationales et les questions internationales fut au cœur de son action d’élu parisien puis de parlementaire. C’était pour lui une affaire de cohérence et de conviction, une affaire de cohérence, parce que cet amoureux de la France et de Paris savait qu’il n’y a qu’à l’horizon des échanges internationaux que notre pays, sa capitale et notre langue montrent leur vrai visage. Sa curiosité à l’égard du monde était donc à la mesure de son patriotisme et ce n’est pas le moindre des paradoxes qui l’entouraient. Adjoint aux affaires étrangères de son mentor Jacques Chirac à la mairie de Paris de 1989 à 1995, il semblait avoir parcouru la terre entière à ses côtés et ne manquait jamais une occasion d’évoquer les péripéties de ses voyages mémorables au Japon, bien sûr, mais aussi en Afrique, en Europe ou en Amérique du Nord. Il le faisait avec une drôlerie qui n’appartenait qu’à lui.
    L’engagement diplomatique, c’était aussi une affaire de conviction. Ses engagements internationaux étaient solidement ancrés dans les valeurs qui étaient les siennes. Je pense, bien sûr, à son implication au sein du groupe d’amitié