Deuxième séance du mercredi 05 janvier 2022

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n^os 4857, 4858).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n^o 343 à l’article 1^er.

L’amendement n^o 343 de Mme Marie-France Lorho n’est pas défendu.
Je suis saisie de deux amendements, n^os 519 et 622, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement n^o 519 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.
La parole est à Mme Catherine Daufès-Roux, pour soutenir l’amendement n^o 622.

Il a pour objet d’appliquer le passe vaccinal aux professionnels qui exercent des activités les exposant à des risques accrus de propagation du virus et de contamination, notamment en raison de la densité de la population accueillie ou prévue, de l’impossibilité d’observer les mesures de distanciation et d’aération, ou encore de la configuration et de l’équipement des lieux.

La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements.

Défavorable.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mon avis est défavorable sur l’amendement n^o 519. Par ailleurs, je demande le retrait de l’amendement n^o 622, qui vise à élargir l’application du passe vaccinal aux activités présentant un risque de contamination élevé. Nous comprenons et partageons votre préoccupation de protéger au mieux les professionnels de la contamination par le virus ; pour autant, la mesure que vous proposez ne nous semble pas souhaitable pour plusieurs raisons. Rappelons tout d’abord que l’employeur doit veiller au respect des gestes barrières, y compris au port du masque, afin de protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Comme le Conseil d’État l’a reconnu, les règles définies dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 constituent un ensemble de recommandations déclinant de manière opérationnelle les obligations de sécurité de l’employeur face à l’épidémie de covid.
S’agissant des rassemblements à forte densité, il peut être décidé d’appliquer des jauges et/ou d’imposer le port du masque, y compris à l’extérieur, selon la circulation effective du virus ; de telles mesures sont d’ailleurs prévues, vous le savez, depuis l’annonce du Premier ministre du 27 décembre.
Enfin, l’instauration d’un passe sanitaire dans l’entreprise est une mesure qui touche aux droits et aux libertés individuelles des salariés, c’est pourquoi elle doit être réservée à des situations qu’il appartient au législateur de déterminer strictement ; or les critères que vous proposez manquent de précision. Pour toutes ces raisons, je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

(L’amendement n^o 622 est retiré.)

(L’amendement n^o 519 n’est pas adopté.)

La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l’amendement n^o 593.

Il s’inscrit dans le même esprit que l’amendement n^o 622. Nous avons été alertés par des professionnels et des employeurs sur l’impossibilité de respecter les gestes barrières dans certains métiers : je pense notamment aux tournages de cinéma, qui ne permettent ni de porter un masque, ni de respecter la distanciation ; il n’est donc pas possible d’y instaurer le passe vaccinal. Pour assurer la meilleure protection possible des salariés concernés, il paraîtrait logique que le passe vaccinal, auquel nous croyons, leur soit étendu. D’autres professions sont concernées, mais je cite celles du cinéma tant elles sont éloquentes.

Quel est l’avis de la commission ?

J’entends les difficultés que vous soulevez, mais votre amendement ne me semble pas opérant dans la mesure où, quels que soient les critères retenus, le passe vaccinal ne s’applique qu’aux lieux et établissements recevant du public. Je vous demande donc de le retirer, sachant que nous examinerons plus loin un amendement relatif au passe sanitaire en milieu professionnel. À défaut de retrait, mon avis sera défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je demande également le retrait de l’amendement, pour les raisons que j’ai exprimées : l’employeur a l’obligation de veiller à la sécurité et à la santé de ses salariés, et cette obligation est régie par un protocole national.
S’agissant plus précisément des professions du spectacle, la préoccupation que vous exprimez nous semble déjà largement satisfaite par les dispositions applicables aux établissements recevant du public (ERP). Ainsi, l’accès aux salles de spectacle, de concert ou de projection – activités couvrant un aspect de votre amendement –, relevant de la catégorie des ERP de type L, est déjà soumis à la présentation du passe sanitaire, et le sera à l’avenir à celle du passe vaccinal si le projet de loi est adopté. Pour toutes ces raisons, je vous propose de retirer votre amendement.

(L’amendement n^o 593 est retiré.)

La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement n^o 488.

Il vise à accorder un passe vaccinal aux professionnels des établissements qui y sont soumis, dès lors qu’ils ont reçu la première dose de vaccin et qu’ils s’engagent dans un schéma vaccinal complet.
Nous nageons certes ici dans les détails, mais le projet de loi indique, dans des termes assez vagues, qu’un décret « peut prévoir les conditions dans lesquelles un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal […] ». Cette formulation n’apporte aucune garantie suffisante. Que signifie que le décret « peut » prévoir ? Est-ce à l’appréciation du Gouvernement qui, une nouvelle fois, décidera de faire grâce ou non aux Français ? Mon amendement vise à donner le temps nécessaire aux salariés qui seront contraints de se faire vacciner. Il s’agit d’un amendement de repli, puisque je suis en total désaccord avec le projet de loi dans son ensemble.

(L’amendement n^o 488, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

L’amendement n^o 41 de M. Bruno Bilde est défendu.

(L’amendement n^o 41, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement n^o 243.

Par cet amendement d’appel, nous réaffirmons la nécessité de faire du vaccin un bien commun, en vue d’une vaccination universelle. Nous proposons ainsi d’exonérer du passe vaccinal les ressortissants de pays où moins de 50 % de la population est vaccinée.
Après une troisième dose, peut-être aurons-nous besoin, à l’avenir, d’une quatrième dose. Or les pays les plus riches accaparent l’essentiel des doses de vaccin. Vous me répondrez qu’il existe le programme Covax, mais ce n’est jamais qu’une aumône soumise au bon vouloir de l’industrie pharmaceutique, entre autres. En Afrique, seuls le Maroc, la Tunisie et le Rwanda sont vaccinés à plus de 50 %. Nous invitons le Gouvernement à ne pas se satisfaire du programme Covax et à agir auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour que les brevets des vaccins soient levés. Contrairement à la France, l’Afrique du Sud et l’Inde en ont déjà fait la demande. Prenons exemple sur Nelson Mandela, qui, quelques mois après son accession au pouvoir en Afrique du Sud, a pris la tête d’un mouvement qui a obtenu la levée des brevets sur les médicaments liés au VIH : ces traitements ont ainsi pu être diffusés en Afrique et résorber l’épidémie de sida. Le covid étant lui aussi une épidémie d’ampleur mondiale, il faut lever les brevets sur les vaccins anticovid, sans se contenter de faire l’aumône avec les Big Pharma.

(L’amendement n^o 243, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Je suis saisie de sept amendements identiques, n^os 9, 128, 239, 388, 485, 543, 592.
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement n^o 9.

Il vise à supprimer l’alinéa 13, qui pose les jalons du fameux « super passe vaccinal 2G+ » conditionnant l’accès à certains lieux à un schéma vaccinal complet et à un test, ce que pratique déjà l’Allemagne. La volonté de recourir à un tel dispositif montre les faiblesses du passe vaccinal, puisqu’elle revient à admettre que la vaccination n’empêche pas la transmission du virus. Il est donc inutile d’imposer d’avoir reçu le vaccin et ses rappels comme condition du passe, puisque le test sera in fine la condition de validité de celui-ci. Étant opposés au dispositif du passe vaccinal, nous demandons la suppression de cet alinéa.

La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l’amendement n^o 128.

Il vise à alléger le dispositif pour que la vie des citoyens soit plus libre et que chacun puisse librement se déplacer et avoir une vie culturelle et sportive, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Je parlerai simplement, avec mes humbles connaissances de préparatrice en pharmacie. Un vaccin est un virus qui a été atténué ou désactivé.

Pas seulement !

On le pratique une fois, on peut le faire une deuxième fois, puis on fait un rappel dix ans plus tard – parfois cinq, en fonction des vaccins.

Et la grippe ?

Or le vaccin dont il est ici question doit être refait tous les quatre mois et n’immunise pas réellement, puisque la personne vaccinée peut quand même être contaminante.

Comme la grippe !

Je ne remets pas en cause son efficacité ni le fait qu’il empêche les patients de partir en réanimation et atténue les effets du virus qu’ils subissent. Cependant, j’ai l’impression…

Méfions-nous des impressions !

…qu’il ne s’agit pas d’un vaccin, mais d’un traitement, car l’ARN messager vient se fixer sur la cellule et l’empêche d’être contaminée par le virus, sans l’empêcher de développer une immunité. Or, on perd cette immunité, puisqu’il faut refaire le vaccin régulièrement. Il me semble donc que vous qualifiez de vaccin un traitement contre la covid-19.

C’est hallucinant d’entendre ça !

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement n^o 239.

Cette intervention viendra en complément des éléments défendus par mes collègues : le cumul du vaccin et du test est-il encore justifié dans le texte ? En effet, depuis que ce projet de loi a été écrit, beaucoup de choses ont été dites dans cet hémicycle, notamment cet après-midi. Ainsi, voilà quelques heures, M. Véran, ministre de la santé,…

Excellent !

…nous expliquait qu’une personne vaccinée transmettait – je ne sais plus le chiffre exact – dix ou vingt fois moins le virus…

Vingt fois moins !

…que si elle n’était pas vaccinée. Pourquoi donc ajouter un test (M. Jean Lassalle applaudit) pour quelqu’un qui transmet vingt fois moins le virus ?
Si vous voulez – et c’est l’esprit de votre texte – favoriser la vaccination, il faut lui donner du crédit et du sens,…

Il y a deux variants !

…donc démontrer que ceux qui ont fait le parcours vaccinal comme vous le souhaitez ont un bonus, et n’ont pas besoin, dans certaines conditions, d’un test complémentaire. En vase clos, par exemple pour prendre un avion, on peut considérer qu’il est bon de procéder à un test complémentaire avant d’embarquer, mais admettez que, dans d’autres circonstances, on n’est pas obligé de demander à ces personnes un test en plus du vaccin.

Et les boîtes de nuit ?

La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement n^o 388.

Il va dans le même sens que les précédents et tend ainsi à supprimer l’alinéa 13. En effet, le cumul du vaccin et du test paraît tout à fait inutile et nous ne comprenons pas où est la cohérence : selon moi, le test suffirait amplement. On sait en effet qu’une personne vaccinée peut attraper quand même le covid, même s’il est vrai que le vaccin protège des formes graves. Alors, vaccinons-nous – et il me semble, du reste, que tous ici nous sommes vaccinés, à part quelques-uns –,…

Ah !

…mais le test suffit.
De fait, et alors que la situation est déjà difficile après les propos qu’a tenus le Président de la République, le message que nous adressons aux Français est qu’on va leur demander de mettre ceinture et bretelles parce que nous ne sommes pas sûrs de ce qui marche ou ne marche pas. Si les tests sont efficaces – et, jusqu’à présent, il semble qu’ils le soient –, pourquoi voulez-vous plus ? Que cherchez-vous ? Ces amendements me semblent de bon sens : il faut supprimer cet alinéa 13, qui rend les choses incompréhensibles. Dans la situation où nous nous trouvons déjà, nous n’avons pas besoin de cela et, du reste, cet alinéa ne se justifie pas d’un point de vue médical et scientifique. (Mme Bénédicte Taurine applaudit.)

La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement n^o 485.

On nage ici dans la grande absurdité !

C’est très cohérent !

Comme en Allemagne !

En effet, cette disposition du 2G – passe vaccinal et test – est complètement incohérente : d’un côté, vous refusez le test aux non-vaccinés qui veulent pouvoir continuer à vivre normalement, de l’autre, vous voulez exiger un test en plus d’un schéma vaccinal complet. Je dois être particulièrement limité, mais j’avoue que je ne comprends pas ce raisonnement. De deux choses l’une, en effet. Soit le test établit clairement qu’une personne négative n’est pas contaminée, auquel cas le passe vaccinal ne se justifie pas, car il représente une protection inférieure à un test négatif – on peut trouver dans un train des personnes vaccinées et positives, et qui se croient protégés, alors qu’on interdit l’accès à ce train à des non-vaccinés qui présentent un test négatif (Murmures sur les bancs du groupe LaREM), ce qui est la pire des incohérences. Soit le test n’est pas efficace, et il faut alors supprimer cette disposition prévoyant un test 2G.
Au-delà, l’amendement tend à supprimer l’alinéa 13, car je suis inquiet de la possibilité de confier à un décret la mise en place du fameux certificat de rétablissement. Une personne qui a eu le covid a des anticorps et avait le droit à un certificat de rétablissement. Pourquoi cela ne figure-t-il pas dans la loi et pourquoi confier cette mesure à un décret. Est-ce pour le Gouvernement un nouveau moyen d’emmerder les non-vaccinés qui ont eu le covid et qui sont beaucoup mieux protégés par leur immunité naturelle que par le vaccin ?

La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement n^o 543.

Il y a une vraie incohérence. Voilà en effet plusieurs heures que nous débattons – chacun peut avoir son avis, et nous partageons beaucoup de choses –, et M. le ministre nous dit : « Le vaccin, le vaccin, le vaccin ! » Étant moi-même favorable au vaccin, cela ne me gêne pas. Lorsque certains de nos collègues ont proposé de renoncer au passe vaccinal et de revenir au passe sanitaire, donc aux tests PCR, on leur a expliqué que ce n’était pas possible : « Le vaccin, le vaccin, le vaccin ! » Et voilà que, subitement, il faut rajouter au vaccin un test PCR.

Oh !

Il y a là une incohérence.
Par ailleurs, ce dispositif est renvoyé à un décret, de telle sorte que nous ne savons pas quelles sont vos intentions. Cette procédure s’appliquera-t-elle seulement dans des circonstances extraordinaires, ou aussi au quotidien ? Faudra-t-il, quand on ira le matin prendre un petit café, faire un test en plus du vaccin ? On ne le sait pas : dites-le. Et, surtout, il y a cette incohérence. Soit le vaccin est merveilleux – nous le souhaitons, et cela suffirait largement –, soit il faut permettre de faire autrement dans certains cas. Face à cette incohérence, expliquez-nous. Quant au recours au décret, je le répète, ce n’est pas acceptable. (MM. Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle applaudissent.)

Moi, j’ai compris que c’était une arnaque !

La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n^o 592.

J’ai les mêmes interrogations. En effet, le vaccin a été efficace pour partie : il n’empêche pas les contaminations ni la maladie de circuler, mais il a des effets tout à fait bénéfiques sur les cas graves et tout le monde en convient. En revanche pourquoi exiger les deux ? Je m’interroge donc : cela peut effectivement être une solution, mais dans quels cas et pourquoi ? Je ne comprends pas bien la nécessité de cette mesure.

Quel est l’avis de la commission ?

Si et seulement si l’intérêt de la santé publique le justifie,…

Voilà ! Si et seulement si !

…la présentation du résultat d’un test de dépistage virologique pourra en effet être prévue, en sus du certificat de vaccination. Il s’agit d’une mesure de précaution sanitaire, adaptée pour les lieux qui présentent le plus de risques de propagation de l’épidémie. En effet, si vous entrez dans une discothèque muni du seul vaccin, vous pouvez être porteur du covid et le transmettre. En revanche, si vous avez été vacciné et produisez un test négatif, vous êtes clean…

Eh oui !

…et vous pouvez entrer dans les salles. Avis défavorable.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je vais vous expliquer, monsieur Lecoq, et je suis certain que je vais vous convaincre, car c’est assez simple. Je vous rappelle, pour le cas où vous l’auriez oublié, que l’obligation de ce cumul est déjà en vigueur depuis longtemps pour le passe frontières. Depuis un certain temps déjà, en effet, nous exigeons des personnes venant de pays figurant sur une liste rouge le cumul d’une preuve de vaccination et d’un test négatif.

Un passe vaccinal, c’est autre chose !

En outre, nous ne sommes pas les seuls à envisager un tel dispositif : l’Allemagne, la Suisse et l’Autriche ont ainsi adopté ce système « 2G+ », qui prévoit, dans certaines circonstances sur lesquelles je reviendrai, l’exigence de présenter à la fois une preuve de vaccination et un test négatif. L’alinéa 13 prévoit en effet que l’on puisse, de façon exceptionnelle, recourir à cette exigence, car le vaccin, comme l’a dit M. le ministre Véran et comme vous l’avez rappelé, divise par deux la transmission du virus.

Ah, ah, ah ! Par deux ?

Par ailleurs, comme tous les tests, et comme vous le savez bien, ces tests ne sont pas fiables à 100 %.
Dans certains lieux et certains contextes, notamment les discothèques, sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir, la densité et une plus grande difficulté pour respecter les gestes barrières favorisent une contamination bien plus importante. Dans une discothèque, et sans qu’il s’agisse de stigmatiser ces établissements, la contamination est huit fois supérieure à ce qu’elle est dans un ERP – établissement recevant du public – classique. Dans les lieux de ce type, il faut que nous puissions exiger le cumul de la justification de la vaccination et d’un test négatif. L’alternative, c’est la fermeture.

C’est le cas !

On pourrait les rouvrir !

Or l’idée est de pouvoir repartir vers une activité normale de ces établissements, ou du moins plus normale ou normalisée compte tenu de la situation actuelle. L’alternative est entre le dispositif que cet alinéa permettra de mettre en œuvre dans des conditions exceptionnelles et la fermeture. Si vous préférez envisager la fermeture,…

Ah ! Ce chantage !

Ce n’est pas du chantage mais la réalité objective des faits (M. Nicolas Dupont-Aignan proteste) : soit on ferme, soit on se dote d’outils permettant d’envisager un retour vers une activité normalisée compte tenu de la situation.

C’est la gratuité !

Ils sont gratuits !

Non, c’est par ordonnance !

Ne faites pas de digression ! Ils sont gratuits.
Pour toutes ces raisons, avis défavorable à l’ensemble de ces amendements.

La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends votre remarque et je ne veux pas la fermeture des discothèques mais, dans ces conditions, un test négatif suffit : inutile de demander le passe vaccinal, et cela montre bien qu’on revient au passe sanitaire. Du reste, dans les avions, on exige un test négatif même des personnes déjà vaccinées. Pourquoi donc ne pas maintenir le seul test négatif pour celles qui ne le sont pas ?

Il est débile, il vient de le dire, dans l’avion !

La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Je remercie le secrétaire d’État d’avoir donné un chiffre clair quant à la réduction de la transmission, qui serait donc de 50 %. Je ne sais pas, cependant, d’où ce chiffre est tiré et, pour ma part, j’ai vu dans les données du Conseil scientifique que le vaccin protégeait de dix à vingt fois moins face au variant omicron. Bien sûr, nous sommes tous d’accord sur le principe de la vaccination et, si vous voulez, je cotise une fois encore : il faut se faire vacciner, car cela protège des formes graves et des formes symptomatiques. Voilà pour la transmission.
C’est la raison pour laquelle nous vous disons depuis le début que tout miser sur le vaccin est une bêtise et qu’il faut travailler à d’autres solutions qui permettent de combattre le virus et ne soient pas liberticides. On vous a parlé de grandes campagnes de tests à réaliser régulièrement, quand on le veut, partout dans le pays, et je pose donc à nouveau la question de la gratuité des tests pour toutes et tous, vaccinés ou non – on teste, on teste, on teste. Il faut évoquer aussi les purificateurs d’air dans tous les établissements recevant du public, en priorité dans les écoles, et dans ceux qui dépendent des administrations, ainsi que pour les activités sportives, car cela n’est toujours pas prévu. Nous pourrions aussi parler des transports, que nous avons évoqués avant-hier avec un amendement de M. Isaac-Sibille, qui revenait à la charge sur la question, et, bien sûr, de la levée des brevets.
On voit donc bien qu’à la fin, lorsque vous expliquez que le vaccin protège de tout, mais pas vraiment, et qu’il faut quand même un test, parce qu’on est jamais trop sûr et que, sinon, c’est la fermeture, on ne pige plus rien, sans compter que, si je vais au bout de la logique du ministre Véran, à la fin, c’est l’immunité collective. Il faut savoir ce qu’on veut et on ne peut pas avoir huit avis en même temps sur le même sujet ! Le « en même temps » a ses limites. Supprimez donc cet alinéa et ayez une vraie stratégie contre le covid.

Beaucoup d’orateurs ont demandé la parole. Compte tenu du nombre d’amendements, je ne peux la donner qu’à quelques collègues de plus. Je demande à tous d’être brefs – pas plus d’une minute.
La parole est à M. Christophe Blanchet.

Monsieur le ministre, vous avez dit qu’on a huit fois plus de chances d’attraper le virus en discothèque.

Il vaut mieux parler de risques que de chances !

Vous faites référence à l’étude Pasteur, parue au mois d’octobre, qui a été réalisée entre le 11 juillet et le 12 août. Est-il normal qu’il y ait davantage de cas de contaminations dans un lieu clos quand tout le monde n’est pas vacciné ? Ma réponse est oui. Vous avez raison, s’il y avait huit plus fois plus de risques d’attraper le virus en discothèque, c’est bien parce que tous les gens qui y étaient à ce moment n’étaient pas vaccinés. Je l’ai dit ici au mois de juin dernier, les jeunes à qui on va demander un passe vaccinal ont eu accès à la vaccination à partir du mois de juin, ce qui fait que leur passe sanitaire n’a été totalement validé qu’à partir du 15 août. C’est pourquoi jusqu’au 12 août les gens qui allaient en discothèque se faisaient tester, mais qu’à partir du 15 août plus personne ne le faisait parce que 95 % des jeunes qui sortaient avaient un passe sanitaire. Vous avez raison, mais c’était antidaté. Je vous demande de regarder les conclusions de l’étude ITOC – indoor clubbing transmission of covid-19 – qui a été réalisée par des scientifiques au Moulin rouge, à Paris, sur lesquelles je reviendrai.

La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.

L’alinéa 13 révèle toute l’incohérence de votre texte. Depuis le début, on cite beaucoup de chiffres, notamment ceux donnés par M. Véran, issus d’une étude publiée sur le site de la DREES – direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – en lien avec le ministère de la santé, sur les formes symptomatiques et sévères du covid-19. J’appelle votre attention sur le fait que ces chiffres se basent sur des données allant du 1^er février au 31 mai, c’est-à-dire à un moment où le variant omicron n’existait pas. Une mise à jour du 22 décembre 2021 prolonge les données jusqu’au 14 novembre. Lorsqu’on compare les deux chiffres – celui du début et celui mis à jour – on constate une chute catastrophique de la protection qu’apporte le vaccin contre les formes sévères et les formes symptomatiques.
On entend des chiffres qui montreraient que le vaccin protégerait de la transmission. Malheureusement, on avait ici, cet après-midi, le plus illustre des exemples qui montre que, lorsqu’on ne respecte pas un certain nombre de gestes barrières, le vaccin ne protège pas du virus, et M. le ministre Taquet vient de le reconnaître. Je suis cosignataire des amendements qui sont en discussion, et je voulais vraiment souligner toutes les incohérences du dispositif parce qu’on ne dispose pas de données suffisantes sur le variant omicron. Je rejoins mon collègue Ugo Bernalicis : une stratégie basée sur le tout vaccinal n’est pas cohérente ; ce n’est qu’un moyen de contraindre une fois de plus nos concitoyens.

La parole est à M. Jean Lassalle.

Alors que les choses commencent à se décanter, les Français reprennent un peu confiance dans les travaux que nous menons. En tant qu’ancien de cette assemblée, je tiens à vous féliciter, madame la présidente, pour votre courage parce que vous avez tenu votre rôle. Vous avez pratiqué un comptage négatif (Mme Caroline Fiat applaudit) et vous l’avez fait valoir. C’est à partir de là que le vrai débat a pu commencer. C’est suffisamment rare pour le souligner.

On n’est pas couchés !

J’étais là, cher ami. Moi-même, il m’arrive parfois de douter…
À la suite du débat qui a lieu ici, pour la première fois un sondage montre que les Français s’interrogent sur l’attitude actuelle du Président de la République vis-à-vis de ce texte. (M. Jean-Paul Mattei proteste.)
David Pujadas, un très grand journaliste qui suit nos travaux depuis trente-cinq ans, a déclaré tout à l’heure : on a certainement été trop loin, il va falloir rétropédaler. Qui est le « on » et qui doit « rétropédaler » ? Lorsqu’on cite un exemple, souffrez d’en prendre un qui tienne la route. Une fois de plus, vous avez parlé des discothèques alors qu’elles sont fermées. Aussi ne risquent-elles pas de poser problème. Parlez plutôt des clubs de libre-échangisme (Rires) qui, eux, sont ouverts. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits.)

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Je ne reviendrai pas sur ces établissements, même si cela interroge. Je crois que notre collègue Blanchet avait dit, il y a déjà quelques mois, que les établissements classés X (Sourires) étaient ouverts tandis que d’autres étaient fermés. Cela avait étonné tout le monde. Mais, que voulez-vous, c’est ainsi ! Le virus ne passe pas quand il s’agit de certaines choses…
Si je reprends la parole, c’est pour insister sur le fait que la mesure sera prise par ordonnances. Aussi, nous n’aurons pas les détails ni la possibilité de la commenter.

Eh oui !

Nous proposons donc que vous nous donniez, dans l’hémicycle, de manière très précise, les conditions d’application de cette disposition. Si je vais en boîte de nuit quatre fois par semaine,…

Je t’ai vu !

…faut-il que je fasse un test à chaque fois ou mon test est-il valable deux jours, trois jours, quatre jours ?

Vingt-quatre heures !

Le test sera-t-il payant ? Est-ce le deuxième ou le troisième test qui sera payant, à moins que le premier le soit aussi ? Le fait d’agir par ordonnances pose une multitude de questions. Sur tous les bancs, nous vous demandons de préciser ce que vous écrirez dans ces ordonnances, de manière qu’on puisse réagir (M. Jean Lassalle applaudit) et que les Français qui nous écoutent puissent savoir exactement ce qui se passera demain. C’est le rôle de l’Assemblée nationale de permettre au peuple d’avoir connaissance de ce que vous préparez. (Mme Bénédicte Taurine, M. Jean Lassalle et M. Jean-Paul Dufrègne applaudissent.)

(Les amendements identiques n^os 9, 128, 239, 388, 485, 543 et 592 ne sont pas adoptés.)

La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement n^o 296.

Cet amendement de M. Taché vise à aménager le texte dans l’hypothèse où l’accès au vaccin serait rendu difficile par une défaillance, notamment dans l’organisation de son acheminement, même si celle-ci a été beaucoup améliorée dans nos départements.

Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Défavorable.

La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Je serai bref parce que j’ai perdu assez de temps pour regarder, en replay, ce que disait le ministre Véran tout à l’heure sur l’infection…

Monsieur Bernalicis, je ne vais pas suspendre la séance !

Il a parlé de 85 % de réduction de la transmission alors que le ministre Taquet a parlé de 50 %. Je pense que c’est M. Taquet qui a raison.

(L’amendement n^o 296 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n^os 38 et 523.
La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l’amendement n^o 38.

Comme l’ont dit certains collègues, la combinaison des alinéas 12 et 13 à l’article 1^er permet au Gouvernement de déterminer, en cas de risque sanitaire supérieur, les possibilités d’un cumul entre le passe vaccinal et un test sérologique ou virologique.
Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur les objectifs fixés par le Gouvernement parce que je n’ai pas trouvé d’étude d’impact dans le document qui a été transmis au Parlement. (Mme Caroline Fiat s’exclame.) N’assistons-nous pas à un tournant de la doctrine vaccinale, comme le disent certains professeurs de droit en matière de santé publique ? Nous sommes un Parlement qui a rendu obligatoire la vaccination pour onze maladies, dont un certain nombre de maladies virologiques – rougeole, oreillons, hépatite, rubéole, fièvre jaune – et nous faisons historiquement le pari, en France, que tout le monde est vacciné et que tout le monde résiste à la maladie parce qu’il est vacciné, mais nous acceptons que les gens soient contagieux entre eux ; et, comme la vaccination est totale, il est bien évident que tout le monde résiste. Assistons-nous à un tournant dans le domaine de la protection sanitaire en matière de covid-19 ? Si le Gouvernement l’a prévu, c’est sans doute bien prévu, mais je voudrais en connaître les raisons.

Excellent !

La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l’amendement n^o 523.

Il prévoit la suppression du cumul du justificatif envisagé par le Gouvernement – passe vaccinal 2G+. Ce cumul est invariablement présenté comme étant envisagé en particulier pour les discothèques, comme si ces établissements étaient responsables de la propagation de l’épidémie. J’en veux pour preuve ce simple constat : depuis vingt-deux mois, ils sont restés fermés dix-sept mois, et le virus s’est propagé. Depuis un mois qu’ils sont à nouveau fermés, le virus ne cesse de battre tous les records de contamination – encore aujourd’hui, plus de 300 000 cas ont été recensés. Il faut bien admettre que le fait que ces établissements soient ouverts ou fermés ne semble en rien changer la propagation du virus, ce que paraît d’ailleurs confirmer l’étude ITOC, réalisée le 17 octobre à La machine du Moulin rouge, à Paris, qui ne semble pas montrer de différence entre les contaminations en discothèque et dans les fêtes privées. Il pourrait certes être opposé que la situation sanitaire a changé depuis le mois d’octobre, mais elle avait changé avec l’arrivée du variant britannique delta et aujourd’hui du variant omicron.
Aussi, valider le passe 2G+, c’est risquer de légitimer les soirées clandestines (M. Jean Lassalle et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent) qui se passent bien loin de l’obligation réglementaire qu’ont les discothèques de vérifier l’identité de leurs clients et par conséquent l’authenticité de leur justificatif. Ce passe vaccinal +, accumulation de justificatifs, semble aussi méconnaître l’impatience des Français, en particulier des plus jeunes, qui estiment avoir donné le meilleur d’eux-mêmes, fait le maximum depuis près de deux ans, cette grande majorité de Français qui consent à ces contraintes en faveur d’une minorité plus fragile et en voit une autre s’en exonérer. Si l’on ne parvient pas à accepter cette solution, ceux qui ont cette envie de fête, les jeunes de 18 à 35 ans en particulier, préféreront participer à des soirées clandestines, on le voit, où tous les interdits auront libre cours, sans aucun contrôle, plutôt que subir cette énième contrainte. Il manque donc un élément qui a aussi un intérêt pédagogique pour faire admettre que ce cumul vienne compenser une baisse de la protection acquise par la vaccination après plusieurs mois. C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose qu’un délai précisé par décret lui soit appliqué.

Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Je vais réitérer de façon synthétique les propos que j’ai développés. La vaccination est la meilleure protection contre ce virus. À cet égard, notre stratégie qui est la vaccination, la vaccination, la vaccination, ne change pas. Je veux préciser à M. Bernalicis qui a dû regarder un peu trop rapidement la vidéo de la séance… (Mme Caroline Fiat et M. Ugo Bernalicis protestent.)
Madame Fiat, écoutez-moi puisque je vais apporter des précisions à votre collègue, sachant qu’il y a une confusion dans les chiffres qui ont été émis. La vaccination est la meilleure protection contre le virus. Le vaccin permet de réduire à 95 % les infections graves, à 70 % l’infection au variant omicron, à 85 % l’infection au variant delta, et de réduire de 50 % la transmission. Faites bien le distinguo entre infection, transmission, les différents variants, l’infection grave. Est-ce clair ? (M. Ugo Bernalicis acquiesce.) Il n’y a pas de contradiction entre les propos qui ont été tenus par Olivier Véran et par moi-même. Ces chiffres proviennent de l’équipe de Simon Cauchemez, de l’Institut Pasteur, et du Conseil scientifique.
La vaccination reste la meilleure protection. Contrairement à ce que vous avez sous-entendu, monsieur le député, personne ici n’a jamais tenu les discothèques pour responsables de la diffusion du virus. Sans avoir nullement l’intention de stigmatiser ces établissements, je répète qu’il est certains lieux, certains contextes où la densité de personnes présentes fait qu’il est plus difficile de respecter les gestes barrières et où le Gouvernement souhaite pouvoir disposer d’outils qu’il mobilisera si nécessaire pour protéger les Français et l’activité économique de certains secteurs. Cela ne se fera pas de façon uniforme, mais différenciée en fonction des secteurs, de la situation et des territoires concernés, et seulement quand la situation locale sanitaire le nécessitera. C’est tout le sens de cet alinéa 13 et, cela étant précisé, je vous invite l’un et l’autre à retirer vos amendements.

La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Je ne sais pas si le règlement nous permettrait d’écouter l’enregistrement de la séance, mais cela nous serait utile en nous permettant de vérifier un point. Le problème n’est pas ce que vous dites, monsieur Taquet, et que je ne mets pas en doute. En revanche, en citant des chiffres tout à l’heure, M. Véran a fait une confusion entre d’une part l’infection symptomatique, contre laquelle le schéma vaccinal complet offre entre 75 et 85 % de protection selon le vaccin utilisé, d’autre part la contamination en tant que telle. Bien évidemment, la stratégie ne sera pas la même dans les deux cas : si un schéma vaccinal complet n’offre que 50 % de protection contre la contamination, il faut prendre d’autres mesures en complément – c’est d’ailleurs ce qui vous conduit à dire qu’il faut un test en plus. Sommes-nous bien d’accord sur ce point ?
Si tel est le cas, ce que nous disons, c’est que cette stratégie n’est pas la bonne, parce qu’elle privilégie des dispositifs liberticides, tels que la production d’un QR code, au détriment d’autres qui ne le sont pas. Ainsi, on peut lutter efficacement contre la propagation du virus dans les lieux clos – que les personnes qui s’y trouvent soient vaccinées ou pas – en y installant des purificateurs d’air. Sur ce point, vous n’avancez pas d’un pouce, vous restez butés en persistant à considérer que le vaccin est la seule stratégie. Vous vous en êtes d’ailleurs vous-même enorgueilli il y a trois minutes en réaffirmant que votre stratégie, c’était vaccination, vaccination, vaccination ! Vous devriez plutôt dire que votre stratégie, c’est vaccination – si possible en recourant à la persuasion plutôt qu’à la contrainte, mais j’ai l’impression que même sur ce point, nous aurons du mal à vous convaincre –, mais aussi purificateurs d’air, levée des brevets, masques FFP2 gratuits pour tous ceux qui le souhaitent, tests gratuits pour tous, etc. – bref, tout ce que nous vous disons depuis des mois.

La parole est à M. Christophe Blanchet.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse, qui apporte une précision importante, et je pense que toutes les personnes concernées auront bien entendu le message que vous avez souhaité faire passer au sujet de la mise en œuvre différenciée des mesures de prévention.
Cependant, je me permets de souligner que l’étude Pasteur sur laquelle vous vous appuyez a été menée auprès de 8 857 personnes, avec des données recueillies a posteriori sur un mode déclaratif : les personnes prenant part à l’étude devaient indiquer où elles pensaient avoir été contaminées. Or, je rappelle que le virus est invisible et indolore, et qu’il ne prévient pas ! Les scientifiques ayant conduit cette étude reconnaissent eux-mêmes qu’elle comporte des approximations, les personnes interrogées disant avoir été contaminées dans des clubs de nuit, des bars de nuit, des restaurants de nuit ou en discothèque… L’étude ITOC, conduite le 17 octobre dernier à La Machine du Moulin-Rouge sur un panel de personnes vaccinées – certaines participant à la soirée, d’autres constituant un groupe témoin qui n’y prenait pas part – a, quant à elle, abouti à des résultats très clairs : une semaine après la soirée, aucun cluster n’a été constaté ni dans un groupe, ni dans l’autre.
Cela étant dit, suite aux précisions apportées par M. le secrétaire d’État, je retire mon amendement.

(L’amendement n^o 523 est retiré.)

Tout ça pour ça !

(L’amendement n^o 38 n’est pas adopté.)

L’amendement n^o 42 de M. Bruno Bilde est défendu.

(L’amendement n^o 42, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir les amendements n^os 524, 525, 526 et 527, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

J’ai retiré l’amendement n° 523 au profit de ces quatre amendements qui ont pour objectif, non de répondre à la question consistant à savoir quand les jeunes de 18 à 35 ans et les autres Français vont à nouveau pouvoir faire la fête, danser et se rencontrer, notamment la nuit, mais à la question consistant à savoir comment ils pourront le faire légalement.
Si la question n’est pas « quand », c’est que c’est déjà le cas depuis un mois. Alors que la nuit est officiellement fermée depuis un mois, les Français continuent de profiter de leurs loisirs festifs nocturnes, lors de soirées privées dont nous sommes tous témoins – sans parler du 31 décembre, qui reste une exception. Alors que ces soirées privées sont aujourd’hui dispensées de passe sanitaire et le seront demain de passe vaccinal, l’étude Pasteur réalisée fin novembre, qui a servi de base à la fermeture de la nuit, a établi que, sur les 8 857 personnes sondées sur leur potentiel lieu de contamination, 704 pensent qu’elle s’est effectuée en discothèque, quand 894, soit près de 200 de plus, avouent s’être contaminées dans une fête privée. Cela montre bien que le virus se propage plus par les fêtes privées, qui ont toujours cours actuellement et dont on connaît tous les risques collatéraux depuis l’été 2020. D’ailleurs, alors que les discothèques sont fermées depuis plus d’un an, on a malheureusement battu tous les records de contamination au cours de cette période.
La question n’est donc pas quand, mais comment les jeunes qui se sont fait vacciner rapidement et en masse dès l’été dernier pourront à nouveau faire la fête en toute sécurité. Je conçois qu’il puisse être indélicat de parler de fête quand tant de nos compatriotes souffrent, quand tant de nos soignants continuent d’œuvrer sans relâche et sous une pression constante, et quand on bat tous les records de contamination, mais n’oublions pas que la vie continue et que nous devons apprendre à vivre avec le virus, comme cela a toujours été dit. Or vivre, c’est tout à la fois, y compris faire la fête.
J’ajoute que le texte proposé prévoit la possibilité d’un passe vaccinal.
Vous avez doublement raison, monsieur le secrétaire d’État, quand vous dites que les jeunes veulent faire la fête et que les discothèques ne doivent pas être stigmatisées. Les exemples de l’Allemagne et de la Suisse montrent qu’elles ne peuvent pas rouvrir pour faire n’importe quoi. Ainsi, en Allemagne, les clubs qui ont rouvert sous conditions du passe 2G+ n’affichent que 10 % de présence, les jeunes qui se sont vaccinés refusant de se voir imposer cette contrainte supplémentaire, alors qu’ils sont protégés et qu’ils protègent les autres.
Mes amendements ont vocation à échapper au pire, et non à rechercher le meilleur ; leur objectif est d’éviter que la fête n’ait lieu que la nuit de façon clandestine, ce qui est le meilleur moyen de propager le virus. Pour aller dans le sens de la position du Gouvernement, sachant que la dernière dose de vaccin perd de son efficacité au bout d’un certain temps, je propose d’envisager que soit exigé un passe 2G+ quand la dernière dose du vaccin date de plus de cinq ou six mois. (Brouhaha et claquements de pupitre sur divers bancs.)

Allons, mes chers collègues, ne nous énervons pas ! Monsieur Blanchet a eu l’amabilité de défendre quatre amendements conjointement, c’est pourquoi il a bénéficié pour ce faire d’une minute supplémentaire.
Quel est l’avis de la commission ?

Le premier amendement aurait pour effet de rendre le dispositif 2G+ uniquement applicable entre le sixième et le septième mois après la vaccination, puisque le certificat est désactivé à l’issue de cette période. Il rendrait même le dispositif inopérant à partir du 15 février, puisque le délai sera ramené à quatre mois. J’observe que la dose de rappel a été avancée à trois mois, et non six, cinq ou quatre mois, pour tenir compte de la baisse de protection dans le temps du vaccin.
D’une manière générale, il est délicat d’esquisser un dispositif aussi précis et intangible, alors que l’état des connaissances sur le virus et sur la vaccination ne cesse d’évoluer : ce qui est valable aujourd’hui ne le sera pas forcément dans trois semaines. J’émets un avis défavorable à ces quatre amendements.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Même avis.

La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.

Le passe sanitaire a prouvé son inutilité, puisqu’il était censé nous éviter une cinquième vague qui est là. Quant au passe vaccinal, il est lui aussi d’une inutilité flagrante : ce n’est pas la vaccination que je remets en cause, mais le fait qu’on autorise des gens vaccinés et potentiellement contagieux à continuer à avoir une vie sociale alors qu’une autre partie de la population en est empêchée.
Cela dit, je veux avant tout soutenir M. Blanchet quand il souligne l’inutilité de la surenchère qui consisterait à ajouter encore une disposition à votre passe vaccinal. Sur ce point, j’appelle votre attention sur le fait qu’actuellement, les trois pays d’Europe où l’on enregistre les taux les plus élevés de décès covid par jour en pourcentage par rapport à la population totale sont la Hongrie – où le passe sanitaire est en vigueur –, la République tchèque – où le passe vaccinal est en vigueur – et l’Allemagne – où les deux dispositifs sont en vigueur. Se livrer à ce genre de surenchère n’a donc pas de sens, si ce n’est celui d’opprimer davantage la population, avec un impact très fort sur notre jeunesse, qui est aujourd’hui au plus mal. (M. Jean Lassalle applaudit.) Je ne reviendrai pas sur les chiffres des tentatives de suicide et des dépressions, mais je pense que M. Blanchet a raison : nous devons permettre à notre jeunesse de respirer un peu. (MM. Jean Lassalle et Nicolas Dupont-Aignan applaudissent.)

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Je partage totalement les arguments développés par notre collègue Blanchet. Il faut savoir regarder l’état du pays et la situation dans laquelle se trouvent les jeunes. Il faut aussi remettre tout cela dans le contexte et garder à l’esprit toutes les explications que nous a données le ministre sur les contaminations, sur le vaccin indispensable pour protéger les plus faibles et les plus fragiles. Ceux qui vont en boîte de nuit ne sont pas forcément les plus faibles et les plus fragiles, a fortiori s’ils peuvent se prévaloir du 2G+.
D’ailleurs, nous avons tous évolué depuis le premier confinement : aujourd’hui, la population française s’est complètement approprié la culture des gestes barrières. (M. Christophe Blanchet acquiesce.) Franchement, quand on regarde des reportages sur les personnes âgées vivant en résidence et qu’on voit nos anciens, tous vaccinés, manger face à face en ayant l’interdiction de danser – même avec un masque –, on se dit que ce n’est pas possible. Vous nous apportez les données de la science et c’est bien, parce qu’on en a besoin, mais permettez-nous d’y ajouter le bon sens, afin de faire en sorte que les établissements évoqués par notre collègue Blanchet puissent rouvrir au plus vite et qu’on puisse donner de l’air à la jeunesse en lui permettant de faire la fête dans des espaces contrôlés. C’est indispensable…

Il faut être cohérent !

…car, si on veut maîtriser la situation, il vaut mieux que nos jeunes fassent la fête dans des espaces et des situations sanitaires contrôlés plutôt que dans n’importe quelles conditions.

(Les amendements n^os 524, 525, 526 et 527, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement n^o 400.

Cet amendement reprend une demande récurrente de ma part depuis le début de l’examen de tous ces textes sur la crise sanitaire. La situation n’est évidemment pas la même en Bretagne qu’en Normandie ou dans l’Hérault et, dans chaque département, la situation n’est pas non plus la même selon que l’on se situe au nord, au sud, à l’ouest ou à l’est. Dès lors, il me semble judicieux de territorialiser les mesures par le biais des préfets, en concertation et en coopération avec les élus locaux. Ce serait, me semble-t-il, le gage d’une bonne acceptation de ces contraintes par les Français.

(L’amendement n^o 400, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Les amendements n^os 529 de M. Pascal Brindeau et 33 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

(Les amendements n^os 529 et 33, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Ça y est ! C’est bien, on décolle !

Je suis saisie de trois amendements identiques, n^os 389, 487 et 644.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement n^o 389.

Il vise à supprimer l’alinéa 14 de l’article 1^er et nous permet de réaffirmer notre opposition au passe vaccinal. Je voudrais profiter de cette intervention pour revenir sur l’idée selon laquelle plus les minutes passent, plus nous débattons du passe vaccinal, plus l’adoption du projet de loi sera retardée – on parle désormais de la semaine prochaine –, et plus nous serions responsables du nombre de contaminations.

Sabotage !

Je suis étonné, chers collègues, car même si ce n’est pas la solution que nous aurions choisie, il existe aujourd’hui un passe sanitaire. Depuis que les tests sont payants, ce passe équivaut à une obligation vaccinale, à moins d’être très fortuné ou bien de ne plus avoir aucune activité sociale – ce que vous cherchez. Or le passe sanitaire n’empêche pas les contaminations : je l’ai dit à plusieurs reprises, le vaccin lui-même empêche la survenue de formes graves – au moins jusqu’au variant delta, nous verrons si c’est aussi le cas pour omicron – mais pas la contamination.
Alors que nous sommes touchés par un nouveau variant dont on nous dit qu’il est plus contagieux et dont la plupart des spécialistes s’entendent sur la moindre gravité – ce qui devra être vérifié d’ici une à deux semaines –, je ne vois pas pourquoi nous nous précipitons pour adopter un dispositif encore plus contraignant. Selon moi – c’est sans doute l’un de nos points de divergence –, ce dispositif ne contribuera pas à développer la vaccination mais dissuadera plutôt certaines personnes en raison de la contrainte qui y est associée, qui devient difficilement supportable.

La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement n^o 487.

Il vise à supprimer l’alinéa 14, en cohérence avec mon opposition au passe vaccinal. Comme l’a dit M. Coquerel, nous nous trouvons dans une situation surréaliste : alors que le passe sanitaire prévoit la possibilité de présenter un test négatif, l’épidémie flambe – 300 000 cas aujourd’hui nous dit-on, avec un variant omicron qui entraîne heureusement moins d’hospitalisations. Je voudrais que l’on m’explique comment en supprimant le test négatif, qui est la meilleure des protections, et en ne fondant le passe que sur le vaccin, on pourrait améliorer une situation qui n’est déjà pas bonne avec le passe sanitaire ! (Mme Nadia Essayan proteste.)
Si cela vous gêne, c’est sans doute parce que c’est tellement évident que les Français s’en aperçoivent ! (M. Jean Lassalle applaudit.) C’est le problème : les faits démentent toute votre argumentation. Voilà pourquoi le Président de la République est obligé de cacher son échec et le fiasco de la politique sanitaire.
J’ajoute – ce sera mon dernier point – qu’un habitant de ma circonscription m’a envoyé hier un e-mail dans lequel il disait regarder l’ensemble de nos débats et ne pas comprendre comment, dans une démocratie, un ministre pouvait ne jamais répondre aux questions des parlementaires, comme s’il n’en avait absolument rien à faire. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Nous, députés, sommes habitués à ce mépris, mais pensez à nos concitoyens qui nous regardent et qui s’interrogent : ils se demandent ce qu’est cette démocratie dans laquelle un ministre ne répond pas aux questions. (M. Jean Lassalle applaudit.) J’aimerais, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez combien la France compte de lits de réanimation,…

Il l’a déjà dit !

…combien ont été supprimés et pourquoi il y en a moins depuis deux ans. C’est une question toute bête, toute simple, mais les Français n’ont pas le droit à une réponse et sont obligés de consulter les statistiques pour se faire leur idée. À quoi le Parlement sert-il dans ces conditions ?

L’amendement n^o 644 de Mme Cécile Untermaier est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable.

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé pour donner l’avis du Gouvernement.

Défavorable également.

La parole est à M. Pascal Brindeau.

Vous n’avez pas vu, madame la présidente, que je souhaitais intervenir au moment où vous avez appelé mon amendement.

Je suis désolée.

Je ne vous en tiens pas rigueur. La question que mes collègues et moi posions au travers de cet amendement est finalement la même que celle qui est posée par les collègues qui viennent de s’exprimer : à quoi sert le passe vaccinal ? Quel est son objectif ? À l’alinéa 13, qui était visé par mon amendement, le texte prévoit de soumettre les personnes, dans un certain nombre de situations, à la présentation d’un passe vaccinal ainsi que d’un test PCR négatif. A priori, le but est de sécuriser entièrement les établissements ou les activités auxquels la personne pourra accéder, afin d’éliminer tout risque de contamination. Cela signifie donc, a contrario – chacun en est bien conscient –, que le passe vaccinal n’est pas une mesure barrière contre la propagation d’un virus mais qu’il s’agit d’une autre mesure, avec un autre objectif.

Voilà !

On sait depuis hier ce qu’en pense le Président de la République mais il faudrait que le Gouvernement fasse preuve de clarté quant aux objectifs qu’il poursuit lorsqu’il impose le passe vaccinal seul et lorsqu’il lui adjoint la présentation d’un test négatif, et qu’il clarifie également toutes les situations évoquées par les différents amendements. Nous attendons des réponses précises sur ces sujets. (MM. Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle applaudissent.)

(Les amendements identiques n^os 389, 487 et 644 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n^os 95, 171, 270 et 282.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement n^o 95.

Il vise à permettre l’octroi d’un passe vaccinal dès l’entrée dans un schéma vaccinal. Je ne peux pas croire que le but, caché ou non, de la majorité soit d’emmerder les Français. Je pense plutôt qu’il est de voir un maximum de Français s’engager de leur plein gré dans le schéma vaccinal. Or avec des règles qui changent tous les quatre matins s’agissant des délais ou du vaccin utilisé, il est très difficile pour nos concitoyens de s’y retrouver. En outre, compte tenu du fait que vous avez prévu de revacciner 25 millions de Français, il devient de plus en plus difficile d’obtenir un rendez-vous. Les gens sont de bonne foi lorsqu’ils s’engagent dans un schéma vaccinal. Il serait tout à fait normal que, dès l’injection de la première dose, ils puissent bénéficier d’un passe vaccinal pendant les semaines qui les séparent de la deuxième dose. Cela serait de nature à les rassurer, à les motiver ; et il me semble que ce serait une mesure d’équité et de justice.

Et de bon sens !

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n^o 171.

Ces amendements ont été déposés avant certains événements qui ne vous ont pas échappé, avant certaines déclarations tellement populaires qu’elles sont parvenues à mobiliser une assemblée et à la désorganiser. Nous avons, pour notre part, un peu de bienveillance et nous ne considérons pas que, derrière chaque personne non vaccinée, il y a systématiquement un antivax, quelqu’un qui militerait contre la société et voudrait à tout prix la mort de ses concitoyens : il y a aussi des gens qui éprouvent de grandes difficultés psychologiques et d’autres qui sont éloignés de la médecine et des hôpitaux en raison des déserts médicaux. Il nous paraît donc nécessaire de leur tendre la main et de faire preuve d’empathie plutôt que d’emmerder ces gens, comme le dit le Président de la République.
On peut leur reprocher, certes, de prendre le train en marche un peu tardivement, mais ils montent quand même dans le wagon de queue, qui leur permettra d’atteindre la prochaine gare et d’entrer dans le circuit. En effet, se faire vacciner c’est se protéger et protéger les autres. Grâce au vaccin, les risques de formes graves sont réduits ; cela a été dit et redit. Quoi qu’il en soit, tendons la main plutôt que de faire offense à nos concitoyens, permettons-leur de prendre le train en marche maintenant pour débuter un schéma vaccinal qu’ils compléteront dans les semaines à venir. Cela s’appelle la bienveillance et la main tendue ; cela s’appelle aussi l’esprit de concorde, lorsque l’on est garant de l’unité de la Nation. (MM. Xavier Breton et Jean Lassalle applaudissent.)

La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement n^o 270.

Vous ne pourrez pas dire, monsieur le ministre, que nous ne faisons pas de propositions. Ce qui nous différencie de votre majorité, c’est que vous insultez les Français et voulez les contraindre plutôt que de les encourager, alors que nous voulons les accompagner. Pour nous, il est très important de les encourager à démarrer un schéma vaccinal. Nous sommes en effet attachés à notre politique vaccinale et souhaitons leur expliquer l’intérêt de la vaccination sans agir au détriment de nos libertés. Accompagnons donc les Français qui entrent dans un schéma vaccinal, afin qu’ils soient protégés et qu’ils protègent les autres.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n^o 282.

Vous l’aurez compris, ces amendements s’inscrivent dans une logique d’incitation plutôt que de punition – même si nous avons bien compris que le chef de l’État n’est manifestement pas dans le même état d’esprit. Je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, sur une question récurrente au sujet de l’incitation à la vaccination par les médecins généralistes. Ceux-ci nous disent que, même s’ils sont évidemment soumis au secret médical – ce qui est tout à fait normal –, l’assurance maladie est réticente à leur communiquer la liste des patients dont ils sont le médecin traitant. Ils aimeraient pourtant disposer de cette liste afin de pouvoir inciter leurs patients à se faire vacciner. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi cette démarche d’incitation, réclamée par les médecins, n’est pas systématique et pourquoi vous préférez punir nos concitoyens ?

Vous ne connaissez vraiment pas les dossiers !

Quel est l’avis de la commission ?

Il est défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Ces amendements sont intéressants car ils démontrent, mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains, que vous reconnaissez vous-mêmes les vertus du passe vaccinal en termes d’incitation à la vaccination. C’est la preuve que l’on évolue !

Ça, c’est vrai !

J’ai d’ailleurs cru comprendre que certains députés qui avaient voté les amendements de suppression de l’article 1^er pourraient finalement le voter. Tant mieux si nous arrivons à trouver un consensus, j’en suis ravi ! C’est tout l’objet du débat parlementaire. (Mme Anne-Laure Blin, M. Fabien Di Filippo et M. Philippe Gosselin applaudissent.)

Ne caricaturez pas !

Je ne caricature pas, je paraphrase. Vous avez dit qu’il fallait inciter à la vaccination en ouvrant le passe vaccinal à ceux qui s’engagent dans un parcours vaccinal. Vous allez donc encore plus loin que nous dans le mécanisme incitatif, et c’est tant mieux.
Monsieur Hetzel, tous les médecins généralistes qui sont médecins traitants ont reçu à plusieurs reprises, depuis des mois, un e-mail leur donnant accès à la liste de la totalité de leurs patients non vaccinés, qui est disponible sur le site Ameli. Une très grande partie d’entre eux ont ouvert ces messages. Je les en remercie car ils participent ainsi à la campagne vaccinale. Vous n’êtes donc pas bien informé, monsieur Hetzel, à moins que ce ne soit le médecin qui vous a renseigné.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Je n’avais pas l’intention de réagir mais la réponse de M. le ministre m’y contraint. Depuis que les propos du Président de la République ont été rapportés hier, un certain nombre de professionnels de santé commencent à dire que ce n’est pas à eux de choisir les patients, et qu’ils ne refuseraient pas de soigner un alcoolique souffrant d’un problème au foie ou un ancien fumeur victime du tabagisme. Les soignants ne veulent pas exclure. Voilà l’erreur d’analyse que vous avez faite, monsieur le ministre.
Vous dites que les députés Les Républicains sont favorables au passe vaccinal ; ce que nous souhaitons, c’est contribuer à améliorer le cadre juridique que vous proposez avec le présent projet. C’est notre rôle de parlementaires de l’opposition que d’améliorer le dispositif. Or vous l’avez reconnu vous-même aujourd’hui, il y a eu 66 000 nouveaux primo-vaccinés aujourd’hui ou hier, ce qui démontre un engouement récent.        
Partant de là, ne peut-on pas tendre la main à ces primo-vaccinés, comme mon collègue Gosselin l’a dit, en fixant un cadre qui leur permette un parcours plus cohérent vers le passeport définitif ? Alors que vous voulez absolument contraindre, nous préférons, nous, la conviction, seul chemin vers une véritable acceptation.

La parole est à Mme Marine Le Pen.

Je suis désolée, monsieur le ministre, mais on ne peut pas vous laisser parler d’une incitation à la vaccination qui fonctionnerait : à un moment donné, il faut arrêter de raconter n’importe quoi ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Ce que vous mettez en œuvre n’est pas une incitation, c’est une sanction. Si vous dites demain que vous mettrez en prison tous ceux qui ne sont pas vaccinés, c’est sûr que ce sera une forte incitation, comme vous dites, sauf que ça s’appelle une punition !
Puisque le président Macron est si fier de prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne, permettez-moi de lui rappeler les dispositions adoptées par le Conseil de l’Europe. Le point 7.3.2 de la résolution 2361 impose « de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner » et le point 7.3.1 « de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne – écoutez bien, monsieur le ministre, c’est important – ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner si il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement. » Si vous arrivez à nous convaincre que les dispositions que vous êtes en train de mettre en œuvre ne sont pas contraires à ces deux articles, alors nous vous suivrons, mais vous en serez incapable parce que la réalité, c’est que vous imposez la vaccination en exerçant des pressions, en l’occurrence en condamnant ceux qui ne sont pas vaccinés à une mort sociale.

La parole est à M. le ministre.

Pardonnez-moi, madame Le Pen, je n’étais pas en train de snober votre intervention, mais j’étais subjugué par le miracle qui vient d’avoir lieu sous nos yeux – le deuxième en trois minutes ! Après qu’on s’est manifestement converti à droite à l’effet incitatif du passe, vous voilà maintenant convertie aux vertus européennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ça fait beaucoup d’émotions à la fois, et je vous propose qu’on en reste là pour la soirée.

M. le ministre a l’air content de son petit effet !

(Les amendements identiques n^os 95, 171, 270 et 282 ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n^o 594.

Vous proposez que le décret mentionné au quatorzième alinéa puisse prévoir les conditions dans lesquelles un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaille justificatif de statut vaccinal. Je propose de remplacer « peut prévoir » par « prévoit ». Pourquoi en effet ne le prévoirait-il pas directement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Défavorable.

La parole est à M. Éric Coquerel.

Je suis favorable à cet amendement, comme je l’étais aux amendements précédents de nos collègues Républicains et à tous ceux qui visent à instiller du travail de conviction dans ce texte. Quoi que vous puissiez dire en effet, de plus en plus de personnes rechignent à se faire vacciner et je ne crois pas qu’avec une injection tous les trois mois, la méthode de la contrainte fonctionne très longtemps : à un moment donné, ça va se gripper. (M. Nicolas Dupont-Aignan et M. Jean Lassalle applaudissent.) Si donc nous pensons que le vaccin peut, comme je le crois, permettre d’éviter les formes les plus graves, nous avons tous intérêt à travailler sur la question de la conviction.
Ça fait des semaines, monsieur le ministre, que vous prétendez que la stratégie du « tester-tracer-isoler » fonctionne. Je suis désolé mais, même avant que le nombre de contaminations ne flambe, même au moment de la vague delta, cette méthode n’était déjà plus utilisée. Aujourd’hui les agences régionales de santé (ARS) ne contactent quasiment plus personne pour vérifier s’il est cas contact et l’inviter à s’isoler.

Ce ne sont pas les ARS qui s’en occupaient !

La situation idyllique que vous décrivez où l’administration et les ARS fonctionnent de manière extraordinaire, en dépit de mois d’épuisement et de pénuries de personnels, n’existe pas. Vous voulez emporter de cette manière l’adhésion des Français mais, en réalité, ça ne marche pas, et c’est un des reproches qu’on peut vous faire. (M. Jean Lassalle applaudit.)

La parole est à M. Philippe Gosselin.

On le sait, monsieur le ministre, vous savez faire preuve d’ironie, ainsi que d’une forme de condescendance, mais il faudrait faire montre également d’un peu de bienveillance. Vous assumez votre choix de mettre les non-vaccinés dans la nasse, vous l’avez dit vous-même à plusieurs reprises, la première fois le 18 décembre dans une interview à Brut.

Brut de décoffrage !

En effet ! Ça peut être bien d’être « brut de décoffrage », mais ça n’est pas sans conséquence, n’est-ce pas ?
Vous avez vous-même dit qu’il s’agissait d’une obligation vaccinale déguisée. On sait donc à quoi s’en tenir. Le président a envie d’emmerder les Français, fort bien ; mais ne pourrait-on pas ouvrir un peu ses chakras et être un peu attentif à ce qui pourrait être une forme de repentir ? Cette notion de repentis, ce n’est pas moi qui l’ai mise sur la table : je ne fais que reprendre les propos que vous-même et d’autres membres du Gouvernement teniez, il y a encore quelques semaines. Vous disiez alors songer à réduire les sanctions pesant sur ceux qui utilisent de faux passes, à condition qu’ils soient prêts à entrer dans le circuit, qu’ils fassent en quelque sorte amende honorable. Mais ça, c’était en 2021 : depuis, on a décidé d’emmerder les Français.
Ce ne serait pas vous déjuger que de faire preuve de bon sens. Certains d’entre nous ne veulent pas de ce passe vaccinal mais, puisqu’il sera voté, on pourrait y introduire un peu d’intelligence, de bienveillance et de bon sens en incitant des gens de bonne foi…

Oh là là !

…plutôt qu’en les fliquant – pardonnez-moi cette expression. (M. Xavier Breton applaudit.)

La parole est à M. le ministre.

Pardonnez-moi, monsieur Coquerel, mais vous racontez n’importe quoi ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) C’est l’assurance maladie qui fait du contact tracing, en envoyant des centaines de milliers de SMS ou en appelant les personnes concernées – les ARS, en cas de clusters territoriaux.

Exactement !

Ce sont des fonctionnaires qui font ce travail, qu’il s’agisse de la fonction publique territoriale, des agents des ARS ou de l’assurance maladie, et je ne suis pas sûr qu’ils apprécient vos propos. Je rappelle que nous sommes le deuxième pays au monde par le nombre de tests effectués rapporté au nombre d’habitants.
Sur la question des repentis, monsieur Gosselin, nous n’avons pas renoncé : nous y avons beaucoup travaillé avec les parlementaires, et elle fait l’objet d’un amendement qui sera proposé ultérieurement et qui a le mérite de fonctionner sur le plan du droit.

(L’amendement n^o 594 n’est pas adopté.)

La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement n^o 607.

Nous proposons, à l’initiative de notre collègue Mme Vainqueur-Christophe, qu’en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, la possibilité qu’un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaille justificatif de statut vaccinal soit étendue au public, pour l’application des dispositions du second alinéa, dans les lieux, établissements, services ou événements concernés, le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma.

Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Défavorable, l’amendement étant satisfait.

La parole est à M. Éric Coquerel.