Séance du lundi 03 janvier 2022

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n^os 4857, 4858).

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Depuis plusieurs semaines, nous attendions avec impatience des fêtes de fin d’année synonymes de repos et de moments si précieux partagés en famille. Les choses ne se sont pas passées tout à fait comme nous l’espérions, mais depuis bientôt deux ans, nous avons appris à vivre avec un virus qui nous oblige sans cesse à revoir nos plans, à nous adapter, parfois au dernier moment – quand, par exemple, testé positif, on décide de s’isoler et de ne pas passer Noël en famille pour protéger les siens. Permettez-moi tout de même, dans ces conditions si particulières, de vous adresser mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année, des vœux de solidarité et de santé, en plein accord avec ma mission ministérielle et en phase avec les exigences de la période que nous traversons.
Cette période est incontestablement difficile. Vous le savez, le variant omicron nous a fait battre ces derniers jours de tristes records de contaminations, ce variant étant bien plus contagieux qu’un variant delta qui l’était déjà beaucoup. Comme je l’ai dit devant votre commission des lois, chaque seconde, plus de deux Français sont contaminés par le virus : cela veut dire que, d’ici à la fin de mon intervention – et vous verrez qu’elle n’est pas très longue –, plus de 1 000 de nos compatriotes auront été diagnostiqués positifs au covid.
Le raz-de-marée est donc là et bien là, et il est vertigineux, mais nous ne cédons pas à la panique : le texte que nous allons examiner ensemble est un texte de sang-froid, un texte de responsabilité, digne d’un pays qui, depuis deux ans, a connu bien des périls mais qui n’a jamais baissé les bras. Les Français font preuve de courage depuis le début de la pandémie, ils font face, et je veux leur rendre hommage, parce que les sacrifices qui leur sont demandés sont colossaux. J’ai une pensée toute particulière pour les jeunes, les collégiens, les lycéens et les étudiants, qui retrouvent le chemin des écoles. Chaque génération se construit dans des épreuves collectives majeures, qu’il ne s’agit évidemment pas de comparer, mais cette crise sanitaire en fait partie. J’espère de tout cœur que ce que les plus jeunes retiendront de cette épreuve, au-delà des restrictions, c’est la solidarité, l’engagement, la volonté sans cesse réaffirmée de ne laisser personne au bord du chemin.
Tels sont les principes qui nous ont guidés à chaque étape de la crise sanitaire et qui nous guident encore aujourd’hui. Je comprends la fatigue, je comprends la lassitude mais j’ai toujours dit que cette crise sanitaire serait une course de fond, une épreuve d’endurance. Le texte que nous examinons renforce certaines mesures existantes, qui nous ont d’ores et déjà permis de contenir l’épidémie et d’éviter des choix plus radicaux – je pense bien entendu au confinement.
Ce texte s’appuie sur ce que nous savons du virus et sur ce que nous avons à notre disposition pour le combattre activement. Si, malgré la présence d’un variant très virulent, nous pouvons envisager de vivre le plus normalement possible, sans fermer nos écoles ni nos commerces – comparez avec ce qui se passe autour de nous en Europe, où les bars et les restaurants sont fermés, où les limitations de rassemblement sont beaucoup plus drastiques encore que les nôtres –, c’est parce que nous avons un vaccin. Les Français ne s’y sont pas trompés : ils seront, d’ici demain, 53 millions à avoir reçu au moins une première injection, un an après notre chère Mauricette. Qui eût cru, il y a un an, que tant de Français se laisseraient convaincre par la vaccination ? Il faut le saluer, parce que le choix de la science, le choix du savoir, le choix de la responsabilité est toujours le bon choix.
À bien regarder ces chiffres, on comprend que la société française, au fond, n’est pas divisée ; à bien regarder ces chiffres, il devient évident que la forêt qui pousse fait moins de bruit que l’arbre qui tombe. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LR et GDR.) Quel poète ! Pourtant, et je ne l’esquive pas, nous devons poursuivre nos efforts et aller vers celles et ceux qui, un peu éloignés de l’information, de l’agitation du monde ou de notre système de santé, n’ont pas encore eu accès à ce vaccin. De la même manière, nous devons inciter celles et ceux qui ne sont pas hostiles aux vaccins mais qui, tantôt par indifférence, tantôt par nonchalance, n’ont pas encore franchi le pas.
Il y a les éloignés et les indifférents, et je suis certain que nous arriverons à les convaincre de se protéger et de protéger celles et ceux qui les entourent. Et puis il y a ceux pour lesquels aucun registre rationnel ne peut être mobilisé. Ils brandissent de grands principes, se revendiquant de la liberté, mais leur combat est minuscule et méconnaît profondément les principes élémentaires pour vivre ensemble, pour faire société, y compris dans les périodes difficiles. Vient le temps où il faut désigner les choses telles qu’elles sont vraiment et dire que, derrière un discours sur la prétendue liberté, se cache trop souvent un égoïsme ou un repli sur soi. C’est trop facile de dire ça ! Le refus de la vaccination charrie nombre des passions tristes dont notre société est capable, et je veux dire ici mon soutien indéfectible aux élus, à vous qui subissez aujourd’hui des intimidations, des insultes, des menaces, des agressions, des actes de vandalisme. Cela est absolument inacceptable, et si nous sommes impuissants face à certains égarements, nous ne le resterons pas face à la violence. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens ainsi que sur quelques bancs du groupe FI.)
Notre société a donc un nouvel opium, un opium fait de doutes, de suspicions, un opium sûr de lui, souvent arrogant, qui permet à chacun, en quelques lignes sur les réseaux sociaux, de s’exempter d’un long cursus universitaire en médecine. Aucun projet de loi ne fera entendre raison à celles et ceux pour qui le combat antivaccinal est devenu l’occasion d’acquérir consistance et reconnaissance, de se dire héroïque ou résistant à peu de frais. Ce que nous pouvons faire, en revanche, c’est renforcer les mesures de protection face à la menace grandissante qui pèse sur la santé de nos concitoyens et sur la capacité de notre système de santé à amortir le choc. C’est bien l’objet de ce projet de loi, dont je rappellerai rapidement les principales dispositions.
En premier lieu, il tend à approfondir les mesures de protection et transforme le passe sanitaire en passe vaccinal. À compter du 15 janvier 2022 il sera donc nécessaire, si vous votez ce texte, de présenter, à partir de 12 ans, un justificatif vaccinal pour accéder aux activités de loisirs : aux restaurants, aux débits de boisson, aux foires, aux séminaires, aux salons professionnels ainsi qu’aux transports interrégionaux. Pour les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et sauf en cas d’urgence, nous faisons le choix de maintenir le dispositif actuel du passe sanitaire pour les patients accueillis pour des soins programmés comme pour les accompagnateurs et pour les visiteurs. Par ailleurs, le projet de loi déclare l’état d’urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique, dont la situation sanitaire préoccupante justifie le maintien de mesures de freinage renforcées.
Deuxièmement, le projet de loi renforce les mesures de lutte contre la fraude. Nous savons combien la pratique des faux passes est, non seulement irresponsable, mais surtout dangereuse, voire dramatique – certains l’ont malheureusement payé de leur vie. Toute personne habilitée à demander la présentation d’un passe pourrait ainsi exiger la présentation d’une pièce d’identité. Les sanctions encourues par un gestionnaire d’établissement pour manquement à l’obligation de contrôle du passe seront également renforcées, ainsi qu’en cas de fraude.
S’agissant des mesures de quarantaine et d’isolement, nous devons renforcer notre capacité de suivi de ces mesures parce que l’isolement n’est pas simplement une contrainte : c’est la condition de la maîtrise des chaînes de contamination. Les services préfectoraux pourront ainsi connaître des données strictement nécessaires à leur mission de contrôle des mesures de quarantaine et d’isolement pour pouvoir vérifier la réalisation du test demandé à chaque personne concernée en fin de période.
Enfin, et je précise qu’il s’agit là d’un sujet bien distinct de la crise sanitaire, le projet de loi reprend des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 concernant le régime d’isolement et de contention en psychiatrie, qui visent à renforcer l’intervention du juge des libertés et de la détention mais que le Conseil constitutionnel, les estimant être des cavaliers, avait censurées. Il s’agit, ni plus ni moins, de tirer rapidement les conséquences de cette censure de dispositions que vous aviez largement votées il y a quelques semaines.
Je veux ici saluer l’esprit de responsabilité qui a, une fois encore, guidé la commission dans son travail d’amélioration du texte, à l’initiative du rapporteur. Preuve que la démocratie joue à plein, le texte a été précisé et enrichi à votre initiative, concernant notamment la mise en œuvre du passe vaccinal en outre-mer, l’organisation des réunions politiques ou l’accès aux sorties scolaires pour les mineurs. Comme je m’y étais engagé, je serai devant vous mi-février pour débattre à nouveau de la gestion de la crise sanitaire et pour vérifier s’il est nécessaire de maintenir ces mesures de protection.
J’ajouterai un mot. C’est le douzième texte que je viens défendre ici devant vous. Chacun, évidemment, est libre de débattre. Nous avons la nuit devant nous et des débats, il y en aura… J’espère ! Je n’ai rien dit de méchant, monsieur le député. Nous non plus ! Je voudrais simplement insister sur un point. Ne perdez pas, ne perdons pas de vue que l’objectif n’est pas de contraindre les libertés individuelles et collectives des Français. Ça, il va falloir le démontrer ! L’objectif de ce texte de loi, c’est de sauver des vies, de protéger nos hôpitaux et de soulager la charge de travail de nos soignants . (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Je le dis parce que, lors de l’examen des onze textes précédents, près de 90 % du débat ont été consacrés à critiquer les externalités négatives de telle ou telle mesure, parfois en perdant de vue le principe même de ces mesures, qui sont des mesures de protection. Nous ne les prenons pas de gaieté de cœur. Nous ne sommes pas des partisans des restrictions des libertés. Si ! Nous ne sommes pas partisans de l’instauration d’un passe vaccinal au-delà de la durée strictement nécessaire à la protection des Français contre une pandémie qui ravage, non pas seulement notre pays ni notre continent, mais la planète entière. Il suffit, pour s’en convaincre, de regarder les chiffres de contaminations par le variant omicron en Amérique du Nord et du Sud, en Afrique, en Asie ou dans le reste de l’Europe : ça va très vite partout. Peut-être est-ce le dernier variant, peut-être est-ce la dernière vague, celle qui nous permettra d’acquérir une forme d’immunité mais, pour l’heure, nous avons face à nous deux adversaires : le variant omicron très contagieux mais moins dangereux, et le variant delta, contagieux et très dangereux.
Face à ces deux ennemis, nous devons faire bloc. Je crois, mesdames et messieurs les députés, qu’en ce début d’année, c’est ce que les Français qui vous ont confié votre mandat attendent de vous, ce qu’ils attendent du Gouvernement, pour les protéger, dans la sérénité, dans l’unité, pendant le temps strictement nécessaire et pas un jour de plus. (Applaudissements soutenus sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. La vague épidémique à laquelle nous sommes confrontés est fulgurante et exige la mobilisation de toute la nation. Elle nous conduit, pour y répondre, à examiner ce projet de loi dans des délais contraints.
Avant d’aborder le contenu de ce texte et les travaux auxquels il a donné lieu en commission, je tiens à rendre hommage à l’ensemble des personnels soignants, aux laborantins, aux pompiers, aux scientifiques et aux bénévoles, à toutes celles et à tous ceux dont l’engagement sans faille nous a permis de tenir et d’afficher, grâce à une campagne de vaccination exemplaire, l’un des meilleurs taux de couverture vaccinale au monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Le vaccin protège, individuellement et collectivement – nous ne le répéterons jamais assez : il y a neuf fois moins d’entrées en réanimation et neuf fois moins de décès parmi les personnes vaccinées que chez celles qui ne le sont pas. Sans cette campagne de vaccination, la conjonction des variants delta et omicron aurait eu des conséquences bien pires que celles que nous connaissons.
Néanmoins, la situation demeure délicate : depuis plusieurs jours, plus de 200 000 nouveaux cas sont détectés par jour et le taux d’incidence dépasse largement les 1 000 cas pour 100 000 habitants.
Le vaccin, combiné aux autres outils à notre disposition, en particulier le respect des gestes barrières – port du masque, distanciation sociale, lavage régulier des mains –, est notre meilleure arme. C’est pourquoi il faut vacciner, vacciner, vacciner encore.
Mais, face à un virus qui évolue constamment,… C’est le cas de tous les virus ! …nous devons adapter nos instruments. Depuis deux ans, nous avons ainsi calibré le mieux possible notre réponse collective. Certains critiquent ces mesures : à les entendre, la gestion de la pandémie d’une ampleur inédite depuis des décennies serait facile et n’imposerait aucune restriction. Si seulement les choses étaient aussi simples ! La réactivité des pouvoirs publics, la mobilisation collective exemplaire de la population et, naturellement, le vaccin ainsi que la campagne de rappel en cours, nous permettent de tenir. Depuis deux ans, le Parlement légifère, contrôle et évalue l’action du Gouvernement.
Nous devons prolonger nos efforts en faisant évoluer le passe sanitaire en passe vaccinal. Le passe sanitaire a fait ses preuves cet été. Il a permis la reprise, puis le maintien des activités dans le contexte de la quatrième vague. Il a également entraîné un élan décisif en faveur de la vaccination. Désormais, sa transformation en passe vaccinal est nécessaire. Il me paraît normal que la liberté préservée des personnes non vaccinées soit assortie de contreparties. J’ai déjà cité les chiffres : ce sont les personnes non vaccinées qui font peser une contrainte excessive sur les capacités hospitalières. Eh oui ! En conséquence, il apparaît proportionné de limiter, dans la sphère publique, les multiples interactions sociales de ces personnes qui favorisent la propagation du virus, sans empêcher bien évidemment leur accès aux biens et aux services de première nécessité ou d’urgence.
Le passe vaccinal s’appuiera donc sur le véritable sésame que constitue le certificat de vaccination : schéma vaccinal complet et dose de rappel. En commission, le ministre a en outre précisé qu’un certificat de rétablissement pourrait y être intégré. Je souligne par ailleurs que le projet de loi ne modifie en rien les règles applicables aux contre-indications médicales à la vaccination.
Si vous l’adoptez, ce texte entrera en vigueur dès le 15 janvier prochain. La commission, à l’initiative de nos collègues ultramarins, a prévu des modalités d’application adaptées pour ces territoires en fonction de leur spécificité.
En outre, parallèlement aux mesures d’accompagnement, de sensibilisation, d’« aller vers » instaurées par le Gouvernement, nous proposons d’inciter les personnes qui ne disposent pas encore d’un passe valide à se faire vacciner, sans risque de se voir infliger une sanction pénale.
C’est dans le même esprit de renforcement de nos outils contre le virus que le projet de loi prévoit de modifier les modalités de contrôle des documents sanitaires et de durcir les sanctions en cas de fraude. S’agissant des contrôles, certains se sont émus en commission de la possibilité accordée à un professionnel de vérifier l’identité de ses clients. Je rappelle simplement qu’une telle vérification existe déjà quand il s’agit de payer par chèque, d’entrer dans un casino de jeux, d’embarquer dans un avion ou encore d’acheter des cigarettes ou de l’alcool. Mais ça n’a rien à voir ! Par ailleurs, cette vérification ne constitue nullement un contrôle d’identité au sens strict du code de procédure pénale, contrôle qui reste l’apanage des forces de l’ordre. Telles sont donc les mesures incluses à l’article 1^er.
J’en viens rapidement à l’article 2, qui adapte les systèmes d’information pour permettre le contrôle du respect de l’obligation de dépistage imposée aux personnes faisant l’objet de mesures de quarantaine ou d’isolement. Cette mesure, très circonstanciée et encadrée, vise à s’assurer que les personnes en provenance d’un pays à risque effectuent bien un test de dépistage à l’issue de leur quarantaine, ce qui constitue une mesure de renforcement sanitaire aux frontières.
Le projet de loi comprend également un article 3, qui n’est pas lié à la crise sanitaire, systématisant l’intervention du juge en matière d’isolement et de contention. Initialement inclus au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et amplement débattu par le Parlement il y a quelques semaines, il vise à combler le vide juridique laissé par la censure de ce dispositif par le Conseil constitutionnel, pour un motif de procédure.
Enfin, sur proposition du Gouvernement, la commission a adopté plusieurs mesures qui tirent les conséquences de la crise sanitaire pour les établissements de santé, l’activité des médecins ou prolongent la prise en charge des téléconsultations. Ces dispositions, que le Gouvernement prévoit de compléter en séance au moyen de plusieurs amendements, sont bienvenues.
L’ambition du projet de loi est pleinement assumée : mettre toutes nos forces dans la bataille pour vacciner au maximum, car la vaccination est notre meilleure chance. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. « Toute la France se souviendra de l’Assemblée nationale comme d’un gigantesque bain de sang. » « Je ne pense en permanence qu’à une chose : venir te décapiter. » « Tu ne mérites que des rafales de balles à ton domicile. » Des parlementaires de tous les bancs ont reçu de telles menaces ; des permanences et des domiciles ont été attaqués. C’est inacceptable. Que fait la police ? Aux agitateurs qui tentent de faire du combat politique un combat de rue, je rappelle que ce combat n’est noble que s’il reste un combat d’idées. Aux agités qui pensent nous faire peur, je rappelle que nous avons tous été élus par nos concitoyens, qu’en démocratie le vote est libre et que nous ne leur céderons rien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et LT ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et FI. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
À tous, ici, je rappelle que nous sommes également comptables de l’apaisement du débat public ; nous sommes tous responsables de la lutte contre ces menaces. C’est notre démocratie qui est en jeu : nous devons nous unir et la protéger.
Pendant la crise sanitaire, notre démocratie a tenu et nos institutions ont fonctionné : je tiens à le rappeler, à vous mes chers collègues qui le savez déjà, mais aussi à tous les Français. Le Gouvernement agit depuis deux ans dans le cadre des lois que nous avons votées. Il agit en fonction des avis du Conseil scientifique que nous avons créé : celui-ci a rendu quarante-sept avis, tous publics et consultables. Le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, instauré en décembre 2021, a déjà rendu cinquante-six avis, également publics. Conformément à la Constitution, le Gouvernement a soumis ses projets de loi au Conseil d’État qui, chaque fois, a émis un avis, également consultable. Le Parlement a examiné onze textes, au cours de centaines d’heures de débats en commission et en séance. Le Conseil constitutionnel a été saisi presque systématiquement. Ça, c’est la Constitution ! Avis scientifiques, avis du Conseil d’État,… C’est Macron qui décide de tout ! Vous avez étouffé la démocratie ! …projets de loi, débats au Parlement,… Vous nous faites un cours de droit constitutionnel de première année ! …textes ayant débouché, la plupart du temps, sur un accord en commission mixte paritaire – parce que les députés et les sénateurs savent s’unir lorsqu’il s’agit de la santé et de la protection de nos concitoyens (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem) –, puis décisions du Conseil constitutionnel qui, chaque fois, a presque intégralement validé les textes qui lui ont été soumis. (M. Sébastien Jumel dodeline la main.) Relisez les décisions du Conseil constitutionnel, monsieur Jumel. L’État de droit protège ainsi nos concitoyens et la démocratie.
Néanmoins, face à une telle épidémie, nous devons nous montrer capables, pour assumer nos responsabilités, de nous adapter continuellement. Tel est l’objectif du présent texte, à travers la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, le renforcement des sanctions ou encore l’efficience des mesures proposées, grâce notamment à la vérification d’identité.
Pour faire une allusion que certains de nos collègues comprendront peut-être mieux que d’autres : le pessimiste se plaint du vent, l’optimiste espère le changer et le réaliste ajuste ses voiles. C’est ce que nous faisons continuellement depuis deux ans et continuerons de faire. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Exclamations sur les bancs du groupe FI . )

J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon. Trop de motions de rejet tuent la motion de rejet ! Nous présentons une motion de rejet préalable… Comme d’hab ! … et vous invitons à nous accompagner dans cette démarche. Ça va être compliqué ! Il y va aussi de notre dignité de parlementaires. La dignité, c’est de prendre les bonnes décisions ! Compte tenu de la teneur du débat en commission et du comportement général des membres du Gouvernement à l’égard de ceux qui ne sont pas d’accord avec eux, nous n’avons pas d’autre recours pour vous obliger à présenter, enfin, un plan global plutôt qu’une série de mesures de coercition enrobées de bavardage sur le droit de consommer ou non du pop-corn au cinéma ou de boire un café debout ou assis.
Nous sommes exaspérés par votre incapacité à prévoir, à organiser à l’avance et par votre manie d’agir au dernier moment, dans la cohue et la précipitation que nous ne cessons d’observer, nonobstant l’ironie dont vous nous avez si souvent accablés.
Moi qui ne suis pas virologue mais qui suis capable de solliciter des médecins sur les bancs proches de mon groupe, je savais qu’une deuxième vague et peut-être même une troisième surviendraient. Nostradamus ! Madame Irma ! Mais vous, vous avez préféré vous moquer et déclarer que nous étions des médecins cubains ! C’est complètement faux ! Une deuxième vague, puis une troisième vague sont apparues et vous n’aviez rien vu arriver ; alors que le variant omicron déclenche une quatrième vague, vous commencez par affirmer que la France s’en est mieux sortie que tout le monde !
Vous avez semé un chaos indescriptible par votre imprévoyance – à tel point qu’à la Martinique, vous avez envoyé des charges de police à l’hôpital contre ceux qui n’étaient pas vaccinés. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
En Guadeloupe, vous avez envoyé le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et des renforts de gendarmerie en quarante-huit heures, mais il vous a fallu cinq semaines pour envoyer des bouteilles d’oxygène ! Le chaos, la pagaille, partout ! Ce n’est pas une manière de combattre la crise sanitaire. Vous adressez soixante pages de consignes aux enseignants la veille de la rentrée, en ne leur laissant aucun délai pour se les approprier, y réfléchir et, le cas échéant, les améliorer ou les amender. La crise sanitaire se résoudra par l’intelligence collective et par l’implication et la participation du plus grand nombre dans l’élaboration des solutions.
Alors que l’apparition du variant omicron était signalée dès le mois de novembre, ce n’est que le 27 décembre que vous avez convoqué le Conseil des ministres ; la commission des lois s’est ensuite réunie entre Noël et le jour de l’an, pour discuter d’un texte dont on finit par se demander à quoi il sert, sinon à restreindre encore les libertés.
Nous étions contre le passe sanitaire, parce qu’il était une illusion : le vaccin n’a jamais empêché les personnes vaccinées d’être contaminées et d’en contaminer d’autres. Au moins pouvait-on recourir aux tests, mais vous avez décidé de les rendre payants pour ceux-là mêmes qui en ont le plus besoin, parce qu’ils ont choisi de ne pas se vacciner – ce qui n’est pas mon cas. En définitive, les tests servent à contrôler si le vaccin a fonctionné ou pas : c’est le monde à l’envers, le chaos, la pagaille ! Des dizaines de professions sont dorénavant habilitées à contrôler l’identité du tout-venant qui va boire un coup au bistro, qui va au restaurant ou qui veut aller au théâtre : c’est insupportable !
Cette situation a une explication : vous avez choisi le vaccin comme seule et unique réplique. C’est faux ! Personne, parmi nous, ne prétend que le vaccin est inutile ; et personne, parmi nous, ne fait autre chose qu’affirmer qu’il est lui-même vacciné. Pourtant, vous nous accusez : quelle hypocrisie, alors que vous refusez l’ouverture des brevets des vaccins, ce qui permettrait à la planète entière de se vacciner ! Tant qu’il y aura des brevets, des variants continueront à apparaître. C’est une contradiction totale que de faire l’apologie des vaccins, et d’en refuser l’accès à des milliards d’êtres humains, par pure cupidité, pour satisfaire Big Pharma. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Nous étions hier contre le passe sanitaire, et nous sommes aujourd’hui contre le passe vaccinal, car il est 100 % inefficace. Aujourd’hui, 91 % des personnes éligibles sont vaccinées, et vous en faites un titre de gloire. Admettons. Mais à quoi cela sert-il, si, comme le dit M. Véran, le nouveau variant occasionne 500 000 contaminations par jour ? C’est irresponsable de dire cela ! C’est la preuve que le vaccin est une raquette trouée – nous ne le lui reprochons pas, puisque, pour partie, il fonctionne comme une raquette ; mais pour combler le trou, quelle est votre réponse ? Il n’y en a pas !
Dès le début de la crise, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a recommandé de tester, tester et encore tester. Pourtant, depuis votre banc, monsieur le ministre, vous refusiez de répondre quand nous demandions pourquoi la France ne pratiquait pas les tests : « Cela ne sert à rien », rétorquiez-vous, comme vous l’aviez déjà dit à propos du masque. Eh oui, il faut s’en souvenir ! Si l’OMS affirme que les vaccins sont efficaces à 60 % contre les contaminations par le virus initial – ce qui laisse 40 % de vaccinés contaminables –, elle ajoute qu’ils ne sont efficaces qu’à 40 % contre le variant delta, et dans des proportions encore plus faibles contre le variant omicron. Cela prouve que le vaccin ne peut être qu’un élément d’une stratégie globale. Ce qui compte, c’est tout le reste. C’est quoi, le reste, monsieur Mélenchon ? Une fois de plus, nous voyons à l’œuvre l’illustration d’un même principe philosophique : qui est responsable du chômage ? Les chômeurs ; qui est responsable de la pauvreté ? Les pauvres ; qui est responsable de la maladie ? Les malades. Dès lors, si vous n’êtes pas vacciné, vous n’avez droit à rien. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Mensonge ! Dans quel monde entrons-nous donc ? Comme moi, chers collègues, vous avez traversé la salle des Quatre-Colonnes avant d’entrer dans l’hémicycle. Quelles questions nous y a-t-on posées ? On nous demande si les personnes qui ne sont pas vaccinées auront le droit d’être soignées, notamment si elles vont aux urgences et doivent être placées en réanimation. Quel est ce monde où l’on affirme que les devoirs sont supérieurs aux droits, voire qu’ils les devancent ? C’est nier tout ce qui constitue la pensée progressiste de notre époque, et même la pensée républicaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.) Le seul devoir que nous ayons est de respecter les droits des autres ; le droit à la liberté ne se négocie pas, même si, parfois, il nous contrarie.
S’il avait été décidé que le vaccin était obligatoire, nous aurions une autre discussion. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Or nulle part il n’en a été décidé ainsi, pour une raison qui tient à la santé publique, et qu’a exprimée l’OMS – laquelle, vous en conviendrez, a des capacités supérieures aux nôtres pour évaluer une crise sanitaire : s’il ne faut pas rendre le vaccin obligatoire, c’est parce qu’il faut convaincre plutôt que contraindre. Quand les gens ne sont pas convaincus, ce n’est pas à eux qu’il faut s’en prendre, mais à ceux qui n’ont pas été convaincants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
Vous ne vous rendez même plus compte de la situation. J’ai connu une société – et je ne suis pas ici le seul – où les contrôles d’identité étaient l’exception : dans les deux tiers du territoire de la patrie, une injonction du juge était nécessaire pour en effectuer, et seules quelques zones étaient habilitées à y procéder sans alerte. Depuis 1986, de crise terroriste en crise sanitaire, les contrôles se sont répandus partout, par délégation des officiers de police judiciaire vers n’importe quel policier. Et voici que les gens qui servent dans les bars et les restaurants pourront contrôler l’identité des clients ! Dans quel monde allons-nous vivre, à la fin ? Tout le monde contrôlera tout le monde ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également. – Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) À croire que M. Mélenchon n’a jamais fait un chèque au supermarché ! Une société totalitaire et autoritaire, voilà ce que c’est !
Ne croyez pas que vous renforcerez la sûreté sanitaire en réduisant les libertés. Les restrictions de liberté ont toujours été l’illusion de ceux qui croient efficace de décider de tout, tout de suite et sans discussion. Au contraire, la liberté est la meilleure des protections ; elle est la meilleure incitation à l’intelligence collective. Et la fraternité, c’est de protéger l’autre ! Rien de cela n’a l’air de vous atteindre. Vous pouvez toujours hurler, cela n’a aucune chance de m’intimider !
Que répondez-vous à la Défenseure des droits, quand elle s’interroge sur le choix d’octroyer à des entreprises publiques et privées une forme de pouvoir de police, assurant elles-mêmes les contrôles de la détention d’un passe sanitaire ? À elle aussi, crierez-vous : « À bas Mélenchon ! » ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vous a demandé à sept reprises de justifier, par des résultats concrets, les contrôles de toute sorte auxquels vous procédez. L’avez-vous fait ? Jamais. (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
Et puisque l’OMS affirme qu’il vaut mieux convaincre que contraindre, montrez-nous quels moyens vous avez déployés pour convaincre, à part contraindre. Contraindre, c’est tout ce que vous savez faire dans la situation actuelle ; en réalité, vous ne savez rien faire – j’en veux pour preuve vos résultats désastreux. (Mêmes mouvements.) On attend toujours vos propositions pour sortir de la crise ! Tout va de mal en pis : l’école doit ingurgiter, une nouvelle fois, des pages et des pages de règlements absurdes et inapplicables. À ceux qui, dans notre pays, ont le plus l’habitude de réfléchir, et d’y inviter les plus jeunes esprits, vous demandez simplement d’obéir. Nous martelons depuis des mois que si les classes étaient équipées de purificateurs d’air, la situation serait plus saine et plus stable. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Il y en a ! Vous en avez renvoyé la responsabilité aux communes et aux régions, oubliant que l’État est l’employeur des enseignants, et qu’il lui revient par conséquent – et à personne d’autre – d’assurer la sécurité des agents qu’il met au travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
De même, nous avons demandé sur tous les tons que des masques FFP2 soient distribués aux enseignants. Ces protections sont certes inconfortables – je peux en témoigner –, mais elles réduisent par cent le risque d’être contaminé, même après une heure de contact avec un malade. On croit entendre M. Dupont-Aignan ! « L’école n’est pas le nid du virus », a d’abord affirmé M. Blanquer, avant d’indiquer que « la contamination reste limitée en milieu scolaire », « [qu’]on se contamine moins à l’école qu’ailleurs », et « [qu’]on ne peut pas dire qu’il y ait une explosion » des contaminations à l’école. Pourtant, on observe exactement le contraire dans toutes les écoles de France et de Navarre. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La désorganisation est à son comble en ce jour de rentrée – les rapports qui vous remontent de vos circonscriptions vous l’apprennent, quel que soit votre bord. Bien, passons aux solutions, maintenant. Il n’y avait rien d’autre à faire que de s’attaquer de manière radicale à la racine des problèmes. Une vision de long terme commandait d’interdire la cause principale des zoonoses, dont résultent les épidémies : les élevages de concentration, qui sont en réalité des usines. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Ah, enfin une solution ! (Sourires sur les bancs du groupe Dem.) De même, il faut mettre fin à l’importation de produits issus de la déforestation. Songez que les épidémies ont plus que triplé en quinze ans et que, en ce moment même, 600 000 volailles sont abattues pour lutter contre la grippe aviaire : une fois de plus, personne n’avait rien prévu, sinon de tuer tous les animaux lorsque la situation deviendrait extrême.
Une autre mesure radicale s’impose : réorganiser massivement la production des masques FFP2, qui s’est effondrée de 90 % en 2021. Rappelons que ces masques sont obligatoires en Autriche, en Italie et encore en Bavière.
Enfin, vous devez proclamer un moratoire sur les fermetures de lits d’hôpital – il en a été supprimé 17 000,… C’est le personnel qui manque, pas les lits ! …sans compter les départs de personnel : voilà la racine de la crise. Vous n’avez rien trouvé de mieux que de fixer une échéance à partir de laquelle les soignants non vaccinés seront expulsés, aggravant la crise générale de l’organisation de l’hôpital. Vous vous êtes trompés sur tout : les tests, les masques, les jauges, les vaccins, les vagues d’épidémie… Au bord de l’abîme, vous n’avez qu’un mot d’ordre : faisons un grand pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – M. Jérôme Lambert applaudit également.) La parole est à M. le ministre. J’ai bien écouté votre intervention, monsieur le président Mélenchon, et j’ai bien pris note des conseils et des affirmations que vous avez livrés avec la conviction qu’on peut vous reconnaître. Toutefois, j’ai le regret de vous dire que, par le passé, vous vous êtes tellement trompé (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI) … Eh oui ! …qu’il est désormais difficile de vous prêter la même attention. En voici un florilège : vous avez comparé le vaccin à ARN messager à des surgelés vendus dans des supermarchés – de quoi renforcer la confiance des Français ! (Huées sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Vous avez parlé de ce « machin » Pfizer que jamais, ô grand jamais, vous ne recevriez – or je crois savoir que vous avez reçu votre troisième dose de vaccin Pfizer… (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe FI.) Comment pouvez-vous vous permettre de dire cela ? Quel fichier avez-vous ? C’est honteux, indigne d’un ministre ! Vous avez mis en cause la qualité d’études cliniques validées dans le monde entier. Vous avez parlé de l’opacité des laboratoires, qui n’auraient pas publié leurs données auprès des agences internationales – ce qui est faux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Vous avez menti en affirmant que Doctolib, société privée, gérerait les centres de vaccination : en réalité, elle n’est chargée que des prises de rendez-vous. Vous avez menti en affirmant que les sociétés comme Doctolib conserveraient les données des Français et les exploiteraient à des fins commerciales : c’est faux, et la loi prévoit exactement le contraire.
Vous avez appelé tour à tour à utiliser – pourquoi pas ? – des vaccins russe ou chinois qui, s’ils existent, sont sans doute les deux derniers à ne pas avoir fait l’objet d’un dépôt transparent de demande d’autorisation devant les instances sanitaires internationales. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Vous avez affirmé au début de la crise que, si vous étiez malade, sans hésiter, vous prendriez de la chloroquine. Le feriez-vous aujourd’hui ? Et lorsque vous êtes allé en Guadeloupe, en pleine vague épidémique, c’était pour soutenir les soignants qui refusaient de se faire vacciner. Parlez de vos erreurs à vous ! Que disiez-vous à propos du masque ? On m’a appris un proverbe selon lequel l’erreur est humaine, et persévérer est diabolique – à moins que votre intention et celle de votre groupe ne soit pas sanitaire… Peut-être visez-vous à attirer l’attention d’une partie de la population – celle, contestataire, qui ne veut pas du vaccin ni du passe – pour l’inviter à vous rejoindre sous votre bannière. Or, monsieur le président Mélenchon, vous n’êtes pas le seul à brandir cette bannière : M. Dupont-Aignan, Mme Le Pen et M. Philippot sont sur ce même créneau (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens) consistant à flatter ceux qui ont peur pour les inscrire dans la peur, quitte à ce que le virus circule davantage.
Enfin, vous qui prétendez être un jour président de la République, vous prenez exemple sur deux bien mauvais présidents, les seuls qui aient refusé toute mesure de restriction ou de gestion sanitaire depuis le début de la pandémie : M. Bolsonaro au Brésil et M. Trump aux États-Unis. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – MM. Alexis Corbière et Jean-Luc Mélenchon protestent.) Rappelez le principe du secret médical au ministre, madame la présidente ! Chers collègues, vous aurez tout loisir de vous exprimer jusque tard dans la nuit ou tôt demain matin. Soyez objective dans votre présidence, madame la présidente ! Monsieur Corbière, c’est moi qui ai la parole : si vous la voulez, il faut me la demander.
Monsieur le ministre, je ne suis pas certaine que toute l’assemblée doive être informée de la nature du vaccin qu’a reçu M. Mélenchon. Madame la présidente, c’est M. Mélenchon lui-même qui l’a dit dans une interview publique, sans quoi je ne me serais pas permis de le dire. Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes La République en marche et La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Philippe Vigier. Nous vivons un moment important et j’en appelle, selon le mot que vient d’employer Jean-Luc Mélenchon, à un peu d’intelligence collective. Et un peu d’humilité ! Rappelez-vous que, dans cet hémicycle, au mois de novembre dernier, lorsque le passe sanitaire a été voté à une majorité d’une voix, et lorsque nous avons adopté l’état de vigilance sanitaire qui nous permettait de sortir de l’État d’urgence sanitaire, nous avons entendu les diatribes les plus folles, selon lesquelles, quoi qu’il puisse arriver, l’arsenal dont disposait le Gouvernement et que le Parlement allait autoriser ou non n’était pas à la hauteur des événements. Je tiens à rappeler aussi les résultats que nous observons aujourd’hui. Face à des pandémies, il faut faire preuve de beaucoup d’humilité, et M. Mélenchon pourrait d’ailleurs relire, comme je l’ai fait voilà quelques semaines, l’histoire de toutes les pandémies : si violente soit celle qui nous frappe, il y en a eu auparavant de plus violentes.
Le passe vaccinal, c’est le passe de la vie. Je vous invite tous à lire la très belle tribune publiée ce week-end par le professeur Grimaldi (M. Jean-Luc Mélenchon proteste) , qui explique que celles et ceux qui font le choix de ne pas être vaccinés, s’ils doivent être respectés, doivent au moins respecter les autres (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem) , et que leur sort ne doit pas hypothéquer celui des autres.
Monsieur Mélenchon, vous qui êtes député de Marseille, je vous rappelle que, tout à l’heure, à treize heures, sur France Inter, le patron de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille indiquait que ces hôpitaux en étaient à 75 % de déprogrammations. Vous avez supprimé des lits dans les PLFSS que vous avez votés ! Le seul moyen de nous en sortir, c’est la vaccination. On peut parler de liberté individuelle, mais la liberté, c’est la liberté de vivre, et elle passe par la vaccination. Au moment où Israël s’interroge sur l’administration d’une quatrième dose de vaccin et alors qu’on voit bien que les aménagements que nous adoptons sont les seuls qui nous permettront d’aller de l’avant, nous ne nous associerons pas à votre motion de rejet préalable et voterons massivement contre. La parole est à Mme Cécile Untermaier. Le groupe Socialistes et apparentés a écouté avec beaucoup d’intérêt les propos de M. Mélenchon et nous partageons certaines de ses observations. Nous avons été choqués que le secret médical puisse être divulgué ici, à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes FI et GDR. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) C’est M. Mélenchon lui-même qui l’a dit ! Ce secret s’applique en effet à tous et, à supposer même que cette information soit sur les réseaux sociaux, elle n’a pas à être retweetée, y compris par le ministre. Je vous engage par ailleurs, monsieur le ministre, vous qui représentez le Gouvernement, à écouter davantage les oppositions, et à le faire avec humilité, car aucun d’entre nous ne détient une part totale de vérité.
Notre objectif est que la totalité de la population française soit vaccinée, et ce n’est pas en opposant les vaccinés et les non-vaccinés que nous y parviendrons. Il est essentiel, comme vous l’avez dit, d’éviter la fracture sociale. Nous sommes d’accord avec M. Mélenchon quant au caractère tardif de la réaction face à un variant que nous connaissons depuis novembre, alors que se profilent déjà d’autres variants qui appelleront d’autres actions.
Nous rappelons aussi que, lors de l’examen du texte relatif à la vigilance sanitaire, en novembre, nous avions demandé une clause de revoyure, qui nous renvoyait précisément au moment où nous nous trouvons maintenant en train de discuter d’une manière insuffisamment apaisée.
Il existe cependant une divergence de fond entre nous et La France insoumise. En effet, nous considérons depuis longtemps que la vaccination obligatoire pour les adultes nous permettra de régler bien mieux la situation qu’un dispositif que nous jugeons de plus en plus hypocrite et qui nourrit le complotisme. Notre groupe s’abstiendra donc – ou, plus exactement, ne prendra pas part au vote. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Quel courage ! La parole est à M. Olivier Becht. Vous nous demandez de nous prononcer sur la motion de rejet préalable présenté par M. Mélenchon et le groupe La France insoumise. Si nous la votions, cela signifierait que nous n’examinerions pas le texte qui nous est soumis… Exactement ! …et laisserions donc probablement le virus circuler manière encore plus virulente,… Il circule déjà ! …puisque les personnes non vaccinées viendraient remplir encore davantage les lits d’hospitalisation et de réanimation. (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Quel message enverrions-nous aux 50 millions de Français qui ont fait le geste de la vaccination et sont aujourd’hui victimes de déprogrammations à l’hôpital, qui ne pourront pas être opérés pour un cancer ou des problèmes cardio-vasculaires, et pour qui il n’y a pas de lits d’hospitalisation parce que 5 millions de personnes ont fait le choix de la non-vaccination et devront, malheureusement, être admises à l’hôpital ou en réanimation ?
En réalité, le problème n’est pas seulement là, monsieur Mélenchon. Ce que les insoumis nous proposent, c’est, finalement, d’être contre tout. En effet, depuis le début de ce mandat et de cette pandémie, vous avez été systématiquement contre tout. (M. Mélenchon fait un geste de dénégation.) Bien sûr que si ! Vous avez été contre les confinements et contre les couvre-feu. Lorsque nous avons demandé des crédits supplémentaires pour l’hôpital, vous avez voté contre. Vous étiez contre le passe sanitaire et vous êtes contre le passe vaccinal. Si nous vous suivions, il n’y aurait aucune mesure contre cette pandémie.
Votre programme, monsieur Mélenchon, c’est le chaos, c’est la chienlit ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Nous voterons donc contre votre motion. (Mêmes mouvements.) Lèche-bottes ! La parole est à M. Pascal Brindeau. Au fond, cher Jean-Luc Mélenchon, votre intervention n’a rien de surprenant pour personne. Vous vous offrez, à l’occasion de cette motion de rejet préalable, une tribune permettant au candidat que vous êtes à l’élection présidentielle… Votez pour lui ! Vous n’êtes pas candidat aux législatives, vous ? …de poursuivre – et c’est de bonne guerre – ses critiques acerbes contre le Président de la République que vous combattez. Nous devons vous reconnaître la constance avec laquelle vous développez depuis le début de la crise vos arguments – dont certains sont, du reste, tout à fait légitimes et auxquels nous pouvons souscrire.
Vous n’avez cependant consacré que deux phrases à l’hôpital public (Protestations sur les bancs du groupe FI) , qui est aujourd’hui au centre de ce qui nous préoccupe. Pas à nous ! Nous allons en parler ! La principale question est en effet de savoir si nous sommes en mesure de sauver l’hôpital public,… Nous, oui ! …et comment nous pouvons le faire face à la cinquième vague et face à la sixième. Certains rejettent certaines mesures, mais si le passe vaccinal et certaines mesures restrictives peuvent freiner les hospitalisations et les entrées en réanimation, pourquoi les refuser et ne pas les mettre en œuvre ?
Enfin, la responsabilité la plus importante incombe à celles et ceux qui, aujourd’hui, ne sont pas convaincus. Je vous rejoins pour dire qu’il faut convaincre, et non pas contraindre celles et ceux qui ne sont pas encore vaccinés (M. Ugo Bernalicis applaudit) , mais ce n’est pas en rejetant ce texte que nous réussirons à le faire. (« Oh ! » sur les bancs du groupe FI.) La parole est à Mme Mathilde Panot. Tous aux abris ! Comme vous l’a dit Jean-Luc Mélenchon, en Macronie, l’individu est coupable : coupable d’être chômeur, d’être pauvre ou d’être malade. Ce n’est pas là la seule énormité que vous avez au compteur, puisque l’une des vôtres – Aurore Bergé, pour ne pas la nommer – suggérait qu’augmenter le nombre de lits revenait à augmenter le nombre de personnes en réanimation. Tiens donc ! Quelle idée fulgurante : supprimer les hôpitaux pour avoir moins de malades ! Il faut dire qu’elle ne vous est pas étrangère, à vous qui avez supprimé l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale pour qu’il y ait moins de pauvres, ou qui détruisez l’assurance chômage pour qu’il n’y ait plus de chômeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Cela en dit long sur votre vision de la santé à court terme. Monsieur le ministre, vous avez supprimé 5 700 lits d’hospitalisation complète en pleine pandémie. Cela signifie, concrètement, des déprogrammations d’interventions chirurgicales, l’annulation de certaines consultations, des retards au diagnostic et la remise de diverses formes de soins nécessaires pour des milliers de nos concitoyens qui souffrent de maladies. La Ligue du cancer, par exemple, donne l’alerte : près de 93 000 diagnostics de cancer n’ont pas pu être établis en 2020. Voilà ce qui signifie concrètement une politique d’austérité appliquée à l’hôpital public, que vous avez menée et que vous continuez de mener en pleine pandémie. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
Monsieur le ministre, vous jouez un jeu dangereux. Vous installez dans le pays une ambiance complètement délétère. C’est vous qui instaurez ça ! Non seulement vous êtes en train de diviser le peuple, vous envoyez le GIGN et le RAID – Recherche, Assistance, Intervention, Dissuasion – en Guadeloupe et vous gazez des soignants avec leurs patients en Martinique, mais la discussion médiatique qui se joue maintenant est de savoir s’il faut, oui ou non, continuer à soigner les non-vaccinés. Peut-être allez-vous nous dire que nous allons arrêter de soigner les fumeurs ou toutes les personnes qui souffrent de comorbidités – diabète, cancer ou troubles cardio-vasculaires –, puisque ce sont 72 % des gens à l’hôpital qui souffrent de comorbidités avec le covid. C’est nul ! Peut-être allez-vous arrêter de soigner les plus pauvres, qui sont ceux qui souffrent le plus de comorbidités. Et ensuite, on nous demande, à nous, comment trier les patients ! Merci, madame Panot. Nous avons fait des propositions. Où sont les tests gratuits et les purificateurs d’air ? Voilà les questions que vous devriez vous poser. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Nul, nul ! Vous êtes une honte ! La parole est à Mme Karine Lebon. Permettez-moi de débuter par une citation attribuée à Confucius : l’homme sage apprend de ses erreurs ; l’homme plus sage encore apprend des erreurs des autres. Je tiens donc à remercier le Gouvernement : grâce à vous, jamais un parlement n’aura autant appris ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.) Suppression de lits d’hôpitaux, discours contradictoires, revirement sur les masques et les tests – j’en passe, et des meilleures : vous nous avez tout fait. Nous souscrivons cependant à l’objectif de ce projet de loi, qui est de lutter contre la pandémie de covid-19, mais nous divergeons fortement quant aux moyens de répondre à la situation catastrophique de la crise sanitaire.
L’obligation ne résoudra pas tout comme par magie. Nous approchons de 75 % de doubles vaccinés, nous sommes parmi les premiers de la classe en Europe, et nous nous en félicitons. Pourtant, nous n’avons jamais eu autant de cas, à tel point que des couvre-feu réapparaissent, comme à La Réunion. Je vous rappelle que, pour l’OMS, le véritable cœur névralgique du problème est que la crise est globale. L’Europe doit coopérer avec les autres continents afin que la vaccination soit, elle aussi, globale. Il ne sert à rien de multiplier les doses si le taux de vaccination n’est que de 4 % en Afrique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe Soc. – Mme Martine Wonner applaudit également.)
Tant que cette situation inégalitaire perdurera, tant que les brevets ne seront pas levés, nous courrons à la catastrophe. Vous le savez. Vous laissez la situation sanitaire mondiale s’envenimer, et c’est donc sans réserve que nous appelons à voter cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Philippe Naillet applaudit également.) La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha. Il y a une chose que nous ne pouvons pas vous reprocher, cher collègue Mélenchon, c’est votre constance, votre refus constant depuis le tout début de la pandémie de participer à la gestion de la crise sanitaire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) en assumant à la fois de prendre les décisions pour protéger la santé des Françaises et des Français et maintenir la vie, la continuité de la vie. Ce qui se cache derrière vos votes contre, derrière vos motions de rejet à répétition, c’est votre refus de soutenir la campagne de vaccination. Nous avons bien entendu que vous étiez pour le vaccin, mais, chaque fois, il y a des « mais »,… Cela s’appelle la démocratie ! …lesquels s’accompagnent de longs discours qui ne font qu’instrumentaliser les doutes des antivax autour du vaccin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Bruno Millienne applaudit également.) Vous entretenez le refus constant de la mise en place de toutes les politiques de prévention et des gestes barrières. Heureusement, les Français ne vous écoutent pas. Eux, ils appliquent, même si ce sont, en effet, des efforts difficiles.
Votre position contre est confortable. De son côté, la majorité assume de participer à la gestion de cette crise sanitaire aux côtés du Gouvernement (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), même si cela implique de prendre des mesures particulièrement difficiles mais qui sont temporaires. C’est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier. Monsieur Mélenchon, tout ce qui est excessif est insignifiant. (M. Philippe Vigier et M. Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.) On la connaît, celle-là ! C’est de Talleyrand : vous pourriez citer vos sources ! Nous ne pouvons pas voter cette motion de rejet, parce que, s’il y a lieu de débattre, il y a lieu aussi de se faire vacciner. Parce que nous sommes la première force d’opposition à ce Gouvernement depuis cinq ans, parce que nous avons demandé et animé une commission d’enquête parlementaire, nous savons qu’il y a eu un manque de préparation, un manque d’anticipation dans la crise, des défauts de gestion dans les EHPAD, à l’hôpital, dans les écoles. Mais nous sommes aussi responsables, favorables à la vaccination et favorables au passe vaccinal parce qu’il contribue à augmenter la couverture vaccinale et parce que la situation des soignants et des hôpitaux nous le demande, nous le commande. Nous voterons donc contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et LaREM.) La parole est à M. Paul Molac. Le passe vaccinal remet en effet en cause un certain nombre de libertés, en particulier celle de se soigner. Et ce n’est pas forcément à l’État de décider pour nous comment nous devons nous soigner.
La question qui se pose est celle du consentement du patient. On a bien là quelque chose qui contraint la population. Je me pose aussi la question de la proportionnalité. Les mesures qu’on nous propose seront-elles en mesure de casser cette pandémie ? Honnêtement, je ne le pense pas. Dans mon département, on est vacciné à 97 %. Je me demande bien à quoi cela sert d’aller chercher les 3 % restants. Demandez aux hôpitaux ! Depuis le début de cette crise, vous nous dites qu’on va s’en sortir. Mais la vaccination n’empêche pas les gens d’être malades , elle n’empêche pas le virus de circuler ni sa propagation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner et M. Jean-Philippe Nilor applaudissent également.) Je me demande s’il ne faut pas prendre d’autres mesures plutôt que de rester le nez dans le guidon sur la vaccination. Vous avez proposé de limiter les contacts avec le recours au télétravail, et c’est une bonne chose. Vous auriez pu aussi différer la rentrée des classes, mais vous n’avez pas choisi cette solution.
Quant à la question de l’hôpital, c’est un gros problème. Moi qui suis élu d’un territoire où l’on trouve des déserts médicaux, je peux dire que nous n’avons pas agi, collectivement, comme nous aurions dû le faire – et je n’en incrimine pas seulement ce gouvernement en particulier, mais aussi tous les précédents. Il est temps d’agir pour l’hôpital, en prenant la question à bras-le-corps : c’est ce que j’aurais souhaité.
Notre groupe ayant une liberté de vote, certains voteront contre la motion de rejet et d’autres s’abstiendront. (Mme Martine Wonner applaudit.) Je mets aux voix la motion de rejet préalable. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 243
Nombre de suffrages exprimés 231
Majorité absolue 116
Pour l’adoption 31
Contre 200 (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) La parole est à M. le ministre. Madame la présidente, comme vous vous êtes alarmée, ainsi qu’une députée du groupe socialiste, de mes propos, je tiens à préciser qu’ils étaient seulement fondés sur les déclarations publiques du président Mélenchon. C’est en effet dans le cadre d’une intervention publique sur BFM TV que, interrogé pour savoir s’il aurait sa troisième dose, il a répondu oui, qu’il irait au bout du processus. Peut-être a-t-il reçu le vaccin de Moderna et non celui de Pfizer mais, à l’évidence, c’est un vaccin à ARN messager. Je n’ai donc trahi aucun secret médical. D’ailleurs, madame la présidente, je ne connaîtrais pas le statut vaccinal de M. Mélenchon s’il ne l’avait évoqué lui-même. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Alors pourquoi l’avoir dit ?

La parole est à Mme Laurence Vichnievsky. Depuis le début du mois de décembre, la France connaît une recrudescence très soudaine de l’épidémie de covid-19 avec l’apparition et la diffusion très rapide du variant omicron, qui provoque de fortes tensions sur le système hospitalier. Nous n’avons pas le choix, nous devons renforcer en urgence les outils de gestion que nous nous étions donnés par les lois précédentes.
La stratégie du Gouvernement repose principalement sur la vaccination la plus large possible de la population, avec un double objectif : protéger les personnes vaccinées des formes graves de la maladie et réduire la propagation du virus. Toutes les études épidémiologiques, fondées notamment sur la comparaison entre populations vaccinées et populations non vaccinées, confirment la pertinence de cette stratégie. Il nous est ainsi proposé, pour l’essentiel, de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal à partir du 15 janvier 2022. Il faudra donc justifier d’un parcours vaccinal complet pour accéder aux activités jusque-là soumises au passe sanitaire. Un test négatif ou un certificat de rétablissement post-covid ne suffira plus, sauf aux visiteurs et accompagnateurs des personnes hébergées au sein des établissements de soins et médico-sociaux. Une telle transformation a pour objectif assumé d’inciter à la vaccination l’ensemble de la population. (De nombreux députés quittent l’hémicycle. – Conciliabules.) Chers collègues, par courtoisie, auriez-vous l’obligeance de quitter l’hémicycle silencieusement ? La courtoisie serait plutôt de ne pas quitter l’hémicycle ! Veuillez poursuivre, madame la députée. Le Gouvernement a choisi l’incitation plutôt que l’obligation, parce que ce choix, tout en préservant la liberté de chacun, s’est révélé aussi être le plus efficace. Cet objectif reçoit l’entier soutien du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui émet toutefois un souhait pressant : celui que la dérogation accordée aux grandes surfaces concernant la vente d’autotests soit prolongée au-delà du 31 janvier prochain. Le dépistage est un élément important de notre stratégie face au virus ; il faut rendre les tests accessibles à tous.
Par ailleurs, la lutte contre la fraude au passe sanitaire et au passe vaccinal est renforcée, notamment par une aggravation des sanctions, tandis que les responsables d’établissement pourront à l’avenir vérifier si l’identité de leurs clients correspond à celle mentionnée sur les passes requis. Les enjeux de santé publique qui s’attachent au contrôle des justificatifs exigés et à leur authenticité justifient pleinement ces mesures. Nous comptons d’ailleurs également sur l’aide des conseils ordinaux, lesquels devront se montrer très vigilants à l’égard des professionnels de santé qui prêteraient la main à la production ou à l’utilisation de faux documents.
L’examen du texte par la commission des lois a permis d’apporter plusieurs améliorations au projet initial. J’en mentionnerai trois : les organisateurs de réunions politiques – et je remercie notre collègue Guillaume Larrivé d’avoir déposé cet amendement, repris par le Gouvernement – auront la possibilité d’exiger du public la présentation d’un passe sanitaire ou vaccinal. Il était peu compréhensible pour l’opinion d’imposer des restrictions aux événements culturels ou sportifs, tout en exonérant de ces mesures les réunions politiques. L’article 4 de la Constitution ne justifie pas un tel régime de faveur au profit des partis.
Par ailleurs, la commission des lois a donné aux représentants de l’État la possibilité d’adapter, dans les territoires d’outre-mer, le déploiement des mesures sanitaires adoptées au niveau national lorsque les circonstances locales l’exigeront.
Enfin, et pour répondre à l’objection selon laquelle il n’appartenait pas aux exploitants des lieux recevant du public de procéder à des contrôles d’identité de leurs usagers ou clients, la commission des lois a précisé, comme notre groupe l’avait fait dans son intervention, que ces exploitants auront seulement la possibilité de vérifier la concordance entre le passe vaccinal présenté et un document d’identité du porteur, de manière à refuser l’accès à l’établissement en cas de discordance.
Les mesures sanitaires et, nous le pensons, globales – disant cela, je regrette que nos camarades députés insoumis soient partis – soumises au débat s’inscrivent naturellement dans le cadre de la politique d’ensemble mise en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre les effets de l’épidémie sur notre vie sociale. Cette politique consiste d’abord en la poursuite déterminée et résolue de l’activité économique, éducative et culturelle du pays. Si la période d’un soutien général et indifférencié est révolue, le Gouvernement continuera de soutenir activement les entreprises des secteurs affectés par la crise.
Nous sommes dans un moment grave de l’épidémie puisqu’au cours de la dernière semaine on a relevé plus de 1 million de nouvelles contaminations. Il nous appartient donc de prendre nos responsabilités. Le Président de la République a déclaré, lors de ses vœux aux Français, que les devoirs valent avant les droits. Ces propos ont été critiqués, mais ils sont en rupture avec l’idéologie du repli sur soi, du renoncement et de la déconstruction. Ils nous engagent dans la voie de la responsabilité collective et de la résilience. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Cécile Untermaier. Nous exprimons trois réserves vis-à-vis du projet de loi soumis à la représentation nationale : sur la méthode, sur le contenu et sur la philosophie.
La situation sanitaire est grave, nous en sommes d’accord, mais la méthode du Gouvernement pour y répondre pose problème : d’une part, des décisions réglementaires majeures pour la vie quotidienne qui s’enchaînent à la télévision, à la radio, dans la presse ; de l’autre, un débat parlementaire organisé à la hâte et tardivement sur un texte connu le 27 décembre, examiné en commission le 29 puis en séance publique le 3 janvier, avec à peine quarante-huit heures pour déposer des amendements. Ce déficit de débat public contribue à la lassitude extrême de nos concitoyens et à l’incompréhension des règles sur le terrain.
Les professionnels de santé sont épuisés par deux ans de crise sans voir le bout du tunnel. Les non-vaccinés, convaincus de la justesse de leur prudence, et même les vaccinés commencent à s’interroger sur la pertinence de vaccins dont l’avenir passerait par l’enchaînement de doses à administrer.
Nous avons également des réserves, disais-je, sur le contenu même du projet de loi. Nous continuons à affirmer que le vaccin est la seule voie pour se protéger des risques graves de la pandémie et préserver une capacité de soins dans les hôpitaux. Nous nous félicitons que 90 % de la population éligible au vaccin se situe aujourd’hui dans un schéma vaccinal complet. Mais nous doutons que le nouveau passe vaccinal puisse avoir raison des 10 % de la population qui se montrent frileux par rapport au vaccin.
Nous n’avons pas constaté d’augmentation significative des rendez-vous de primo-vaccination à la suite de la dernière intervention du Gouvernement annonçant le passe vaccinal.
La résistance au vaccin se cristallise. Elle ne doit pas devenir, au-delà des divergences, un motif de fracture sociale et un échec de santé publique.
À ce sujet, monsieur le ministre, à la suite du feu vert donné par l’Agence européenne des médicaments (AEM) au vaccin Novavax, pouvez-vous nous informer sur l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS) ? Ce vaccin pourrait en effet convaincre des non-vaccinés récalcitrants aux vaccins de type ARN messager.
Les 9 millions de personnes qui n’ont plus de médecin traitant ou référent et qui renoncent aux soins s’inscrivent pour partie dans cette frange rétive à un vaccin que les professionnels de santé auxquels ils pourraient faire confiance auraient été en mesure de leur recommander. L’importance du lien avec le professionnel de proximité et du discours de celui-ci n’est pas abordée dans ce texte, et aucune proposition n’est mise sur la table pour aider au dialogue.
Ajoutons que la nouvelle règle du passe vaccinal doit s’accompagner d’un respect accru des gestes barrières, dont le texte ne parle pas.
Fidèles à notre posture parlementaire constructive, nous défendrons ainsi plusieurs amendements, visant notamment à prévoir une clause de revoyure dès le 28 février 2022 pour nous permettre de juger de la proportionnalité des mesures qui seront prises à la suite de ce texte, un passe sanitaire pour les mineurs de plus de 12 ans, dans le souci de préserver leur accès aux activités culturelles et sportives si essentielles à leur développement, et un contrôle du passe vaccinal par les forces de l’ordre et non par les restaurateurs et les organisateurs d’événements – que l’on remercie vivement d’avoir su organiser au mieux le contrôle des passes sanitaires.
Enfin, sur la philosophie de ce texte, nous savons tous que la pandémie exige une réponse mondiale, qui passe par la levée des brevets et l’accès facilité aux vaccins de l’ensemble de la population de la planète.
Face à ces exigences, nous craignons que les mesures tardives prévues dans le texte soient insuffisantes, et nous pensons vraiment que leur hypocrisie nourrit le complotisme.
En l’état, le projet de loi ne saurait en effet masquer l’obligation vaccinale déguisée qu’il imposera, et ce sans offrir les moyens d’aller vacciner les 10 % de nos concitoyens réfractaires. C’est ça, le sujet ! Oui, c’est bien cela, le sujet. Exactement ! Cependant, mon groupe ayant, depuis le début de cette crise, proposé de réfléchir – au moins de réfléchir – et de jeter les bases d’une réflexion sur la vaccination obligatoire pour les adultes, dans sa grande majorité, il ne s’opposera pas à ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La parole est à Mme Alexandra Louis. Je veux d’abord remercier toutes celles et ceux qui sont en première ligne depuis le début de la crise et qui incarnent l’esprit de résilience de notre pays face à ce fléau : le personnel médical et paramédical, les enseignants, les policiers et tous ceux qui ont travaillé sans relâche pour nous protéger face à cette crise sans précédent.
Nous voici réunis une nouvelle fois au sein de cet hémicycle pour examiner un douzième texte sur la gestion de la crise sanitaire. Cela représente pour chacun de nous une immense responsabilité, quelles que soient nos opinions, et nous en prenons chaque jour la mesure.
Chacun débattra et votera en son âme et conscience, mais il n’est pas acceptable qu’en dépit des principes démocratiques et humains les plus élémentaires, certains d’entre nous fassent l’objet d’insultes, de menaces de mort, et même de violences – sur ce point, je m’associe aux propos de Mme la présidente de la commission des lois. Mon groupe dénonce fermement les agissements de ces lâches qui se placent volontairement en dehors de la République. Nous ne céderons jamais sous le joug de leurs menaces et nous ne les laisserons pas interférer dans le processus démocratique.
Il convient de rappeler que, depuis le premier jour de cette crise sanitaire, nous avons dû prendre des décisions importantes pour nos concitoyens, avec les connaissances scientifiques évolutives dont nous disposions et en fonction de la situation épidémique. À chaque étape, nous avons eu le souci de concilier les droits garantis par notre Constitution en termes de protection de la santé et de la vie et les autres droits et libertés, notamment celle d’aller et venir. C’est bien le propre d’un État de droit que de devoir concilier ces impératifs, et cet exercice est évidemment plus difficile en période de crise.
Pour garantir la conciliation de ces exigences, chacun a joué son rôle. Les scientifiques se sont exprimés, le Conseil d’État a émis ses avis, la représentation nationale s’est réunie à chaque étape pour débattre et voter, le Conseil constitutionnel a exercé son rôle de vigie et les différentes juridictions ont exercé leur contrôle lorsqu’elles étaient saisies. Chacun a recherché l’équilibre nécessaire dans la préservation du droit à la santé et les libertés individuelles et collectives. C’est dans cet état d’esprit que nous abordons ce nouveau texte aujourd’hui, face à une situation épidémique qui s’est dégradée avec l’arrivée d’un nouveau variant, en dépit des effets bénéfiques de la vaccination.
Une fois de plus, les chiffres ne sont pas bons. Nous les connaissons bien puisque nous les entendons à longueur de journée, d’abord à la radio, tous les matins, puis à la télévision. Ils tournent en boucle sur les chaînes d’information en continu et sur nos téléphones. Nos journées sont rythmées par d’incessantes notifications au sujet de ce virus qui empoisonne nos vies depuis hélas deux ans.
L’ensemble de la classe politique, à de rares exceptions qui ne méritent pas d’être commentées ici, reconnaît l’importance de la vague delta et le raz-de-marée omicron, dont les sinistres embruns n’épargnent personne. Au fil des mois, nous avons construit des solutions mettant au premier plan la vaccination en complément des autres mesures sanitaires. Depuis le début de la crise, le groupe Agir ensemble porte des propositions claires. Dans une tribune que nous avons publiée dans Le Journal du dimanche ( JDD ) du 11 décembre dernier, nous avons formulé à nouveau plusieurs propositions pour lutter contre la covid-19. Il nous apparaît en effet souhaitable, entre autres, d’introduire les données relatives au covid long et à ses effets dans les décisions politiques prises en matière de gestion de cette crise ; de renforcer la stratégie du « tester massivement » – car la question du test obligatoire doit se poser avec autant d’acuité que celle de la vaccination ; de tracer systématiquement et d’isoler strictement malades et cas contacts en appliquant les mêmes efforts à nos frontières.
Nous pensons également qu’il est fondamental de ne pas attendre la fin de la crise sanitaire pour tirer les leçons économiques, sociales et environnementales de la multiplication des zoonoses, dont la covid n’est probablement qu’un prélude.
Le texte qui nous est soumis a évolué en commission des lois sur quelques points. L’adoption d’un amendement a permis de prévoir que les enfants en sortie scolaire ne seront pas soumis au nouveau passe vaccinal, mais simplement au passe sanitaire. Le groupe Agir ensemble salue une précision importante et adaptée, introduite par des parlementaires consciencieux et votée par des députés responsables.
Je ne doute pas que les débats qui s’annoncent permettront d’affiner encore ce texte. Dans cette perspective, la majeure partie des députés du groupe Agir ensemble voteront en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens. – M. le rapporteur applaudit également.) La parole est à M. Pascal Brindeau. J’avoue qu’en montant à cette tribune, j’ai du mal à exprimer le sentiment de mes collègues du groupe UDI-I, un sentiment qui, je pense, correspond à celui de nos concitoyens sur le texte dont nous avons à délibérer dans les conditions qui ont été rappelées – présenté entre Noël et le jour de l’An, débattu en commission dans la même période et examiné aujourd’hui en séance publique.
Au-delà, je veux évoquer le contexte que nous connaissons, un contexte que vous avez créé, monsieur le ministre, d’abord par l’annonce faite par le Gouvernement de mesures de restrictions importantes – je pense à la généralisation du télétravail, au retour des jauges, à l’obligation de consommer assis dans les bars et les restaurants –, ayant à l’évidence pour objectif de freiner la circulation du virus. Le présent texte s’inscrit dans cette logique : nous reviendrons sur le passe vaccinal, mais il apparaît comme la prolongation du passe sanitaire, qui avait pour objectif de permettre à nos concitoyens de continuer d’avoir une vie sociale, que ce soit dans les restaurants ou dans les lieux de culture.
Dans le même temps, vous laissez transparaître le sentiment – notamment avec la tribune que vous avez fait paraître dans Le Journal du dimanche – que nous serons forcément submergés par les cinquième et sixième vagues, résultant du variant omicron. Dès lors, les mesures qui nous sont proposées semblent d’une importance relative, quand elles ne paraissent pas complètement inutiles, aux yeux de certains de nos concitoyens.
Je voudrais que nous restions concentrés sur l’objectif qui nous réunit, à savoir faire en sorte que l’hôpital public et nos soignants tiennent. Ces derniers sont, comme nous avons pu le constater lors de nos visites au sein des services hospitaliers, totalement épuisés. Ils savent que les patients qu’ils reçoivent sont à 90 ou 95 % des personnes non vaccinées et qu’à cause de cela, de plus en plus d’interventions sans rapport avec la covid doivent être déprogrammées, ce qui pose évidemment la question de la responsabilité individuelle et de la responsabilité collective par rapport à la vaccination – dans notre pays, bien sûr, mais aussi à l’échelle mondiale, comme cela a déjà été dit.
Si certains de nos collègues, qui étaient par principe opposés au passe sanitaire, sont également opposés au passe vaccinal, nous sommes en majorité plutôt favorables au principe du passe vaccinal, envisagé comme un prolongement du passe sanitaire et devant constituer une incitation supplémentaire à la vaccination.
Cependant, le passe vaccinal ne doit pas devenir une contrainte trop lourde, qui pourrait le faire apparaître comme un repoussoir à cette incitation. Nous sommes donc opposés à son extension dans le monde professionnel, considérant qu’une telle mesure, qui pourrait être proposée par voie d’amendement, entraînerait beaucoup trop de contraintes et de désorganisations. Nous sommes également opposés à ce que l’on reporte sur les dirigeants de débit de boissons et de restaurant, et d’une manière générale sur les chefs d’entreprise, la responsabilité de contrôler leurs salariés afin de leur imposer une obligation vaccinale résultant de la loi : ce n’est pas le sens que nous donnons à l’esprit de responsabilité collective que nous devons avoir.
En revanche, nous sommes opposés à l’article 2, qui nous paraît totalement disproportionné en termes d’atteinte aux libertés et contraire à l’esprit de responsabilité qui doit présider aux comportements de nos concitoyens, notamment ceux qui, revenant d’un voyage à l’étranger, doivent s’isoler s’ils ont été testés positifs : l’isolement volontaire doit s’imposer naturellement au regard de la conscience qu’a chacune et chacun d’entre nous de la situation sanitaire.
Ces premières réflexions ayant été formulées, nous attendons beaucoup du débat qui va suivre. En l’état actuel des choses, les membres de notre groupe sont nombreux à avoir l’intention de s’abstenir ou de voter contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.) La parole est à M. Paul Molac. Je veux d’abord vous souhaiter à tous une bonne année 2022 : nos différends n’enlèvent rien à l’estime que je porte à chacun d’entre vous.
La crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés dure depuis près de deux ans. Les mesures barrières et les adaptations quotidiennes auxquelles les citoyens se sont pliés sont de plus en plus difficiles à accepter. Je veux néanmoins saluer l’effort et le civisme de la population, qui a parfaitement mis en œuvre les mesures nécessaires afin de freiner l’expansion du virus et de limiter le nombre de victimes, même quand ces mesures leur paraissaient quelque peu incompréhensibles.
Alors que le pays est confronté à une cinquième vague épidémique particulièrement contagieuse, je tiens, au nom de notre groupe, à exprimer mes sincères remerciements à l’ensemble des forces vives luttant contre l’épidémie. Je pense au personnel soignant, bien sûr, mais je n’oublie pas les personnels administratifs, les enseignants ou les agents d’hygiène et d’entretien.
Avant d’aborder le fond de mon propos, permettez-moi d’ajouter que, malgré un calendrier précipité, nous sommes ici pour exercer nos fonctions jusqu’à la fin de notre mandat. Aussi paraît-il surprenant que le Gouvernement et la majorité s’obstinent à refuser toute clause de revoyure avant le 31 juillet s’agissant du régime d’état d’urgence et de ses déclinaisons, alors que nous avons été convoqués en commission pendant une période d’arrêt de nos travaux, entre Noël et le 1^er janvier.
Au sujet de la vaccination, notre position est très claire : si nous reconnaissons son utilité pour atténuer les effets du virus sur les personnes contaminées, nous considérons que la stratégie du tout-vaccinal ne peut être l’unique solution. Sinon, nous courrons à l’échec.
Selon les derniers chiffres de Santé publique France (SPF), publiés le 30 décembre 2021, 91,6 % de la population éligible à la vaccination ont reçu au moins une dose, et 89,7 % sont complètement vaccinés. Dans ces conditions, il paraît illusoire de penser qu’avec 100 % de vaccinés, on parviendra à juguler l’épidémie. La vaccination, si elle permet de réduire les formes graves – et encore, pas toutes, hélas – n’empêche, ne l’oublions pas, ni la contamination, ni la propagation.
Cet entêtement à défendre le tout-vaccinal heurte nombre de nos concitoyens et a pour conséquence de dresser les Français les uns contre les autres. Les tensions entre vaccinés et non-vaccinés vont monter d’un cran avec votre proposition de confier aux commerçants la vérification de l’identité des détenteurs du passse vaccinal. On peut d’autant plus le craindre que, malgré nos demandes répétées, nous n’avons toujours pas reçu de bilan évaluant l’efficacité du passe sanitaire.
Ce projet de loi instaure une vaccination obligatoire déguisée alors que le Président de la République s’était engagé à ce que la vaccination reste facultative. Le passe vaccinal vient ainsi porter atteinte au consentement libre et éclairé du patient en imposant une contrainte étatique. Nous le redisons ici, en ce domaine, il est nécessaire de convaincre sans obliger.
Certaines dispositions du texte paraissent encore très restrictives. Celle, par exemple, qui conditionne l’accès aux transports interrégionaux à la présentation d’un passe vaccinal limite fortement la liberté de déplacement. A-t-on pensé à tous ceux qui, vivant à proximité d’une limite administrative, ne pourront plus prendre le train pour aller sur leur lieu d’étude ou de travail s’ils ne sont pas vaccinés ? Tout laisse croire que cela a été fait à dessein.
L’Organisation mondiale de la santé critique les pays occidentaux et leur volonté de survacciner leurs populations à coups de rappels réguliers. Le virus ne connaît pas les frontières, et les variants se développent précisément dans les endroits du monde où la population n’a pas reçu de vaccin. Le variant delta s’est formé en Inde, le variant omicron en Afrique du Sud. Le meilleur moyen de sortir au plus vite de cette crise est de mettre ces vaccins à la disposition des milliards de personnes qui n’ont même pas reçu une seule dose.
Même si nous disposons de vaccins, nous avons à prendre des mesures pour développer tous les moyens susceptibles de nous aider à lutter contre la pandémie. Je pense bien sûr à ceux qui concernent l’hôpital. Dans une récente tribune collective, des médecins anesthésistes alertent sur le nombre de médecins à recruter : près de 350 postes seraient à pourvoir dans les services de réanimation.
Monsieur le ministre, vous avez fait des efforts, je ne le nie pas, mais vous ne pouvez pas affirmer que vous avez supprimé le numerus clausus : en réalité, vous avez simplement augmenté le nombre de places de 20 %. Ce n’est pas la même chose ! Ce surplus suffira tout juste à combler les départs à la retraite – nous connaissons la démographie médicale, beaucoup de médecins sont relativement âgés. Vos efforts doivent être beaucoup plus substantiels.
Je crains donc que ce texte ne soit nocif pour nos libertés, inefficace pour lutter contre la pandémie et destructeur pour la cohésion sociale. Globalement, le groupe Libertés et territoires ne le soutiendra pas, tel qu’il est rédigé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.) La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon. Au commencement, le port du masque n’était pas nécessaire. La main sur le cœur, le Gouvernement nous disait que le risque d’importation de cas était nul et que la propagation du coronavirus était très faible. Il affirmait encore que les masques chirurgicaux n’étaient utiles qu’aux contaminés pour leur éviter de transmettre le virus et qu’ils étaient totalement inutiles pour les autres puisqu’ils n’offraient aucune protection véritable. Par la suite, ce même gouvernement a encouragé les Français à utiliser des masques chirurgicaux ou artisanaux et a même rendu leur port obligatoire à partir du 1^er août 2020 dans tous les lieux publics clos, les commerces et les administrations, pour ensuite l’étendre à tous les lieux. Quelle contradiction ! En réalité, vous avez fait le choix du mensonge pour masquer le déficit de masques.
Dans son allocution du 29 avril 2021, Emmanuel Macron avait promis que le passe sanitaire ne serait « jamais un droit d’accès qui différencie les Français » et qu’« il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas ». Sans grande surprise, le passe sanitaire est devenu une condition d’accès à beaucoup d’établissements recevant du public, avant d’être étendu à la plupart des lieux. Vous pataugez dans les contradictions !
Et puis, vous nous aviez dit que les enfants étaient peu à risque et peu actifs dans la chaîne de transmission du coronavirus. Contradiction toujours car, aujourd’hui, vous voulez les faire vacciner.
Lors de son allocution du mardi 24 novembre 2020, Emmanuel Macron avait déclaré : « Je veux aussi être clair : je ne rendrai pas la vaccination obligatoire. » Le 12 juillet 2021, il annonçait la fin des tests gratuits et l’extension du passe sanitaire. Allant de contradiction en contradiction, il propose aujourd’hui de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal.
Lors de sa première allocution relative à la crise sanitaire, en mars 2020, il avait insisté sur le fait que l’urgence était de freiner l’épidémie afin de protéger nos hôpitaux. Nous avons alors fait plusieurs propositions en ce sens : augmenter les moyens financiers et humains dédiés aux hôpitaux, ouvrir des lits (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI) et mettre un terme aux fermetures d’établissement – vous avez alors fait la sourde oreille ; rendre gratuits les masques et les tests alors que le pouvoir d’achat des Français dégringolait – toujours la sourde oreille ! ; installer des purificateurs d’air dans les salles de classe – sourde oreille encore ! ; instaurer l’obligation de présenter un test négatif pour les voyages en provenance et à destination des outre-mer, afin de protéger ces territoires – sourde oreille d’abord, puis application tardive avec, entre-temps, des vies en moins.
En commission des lois je vous avais interrogé, monsieur le ministre, sur les raisons qui justifiaient une application différente de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer. Vous m’aviez répondu qu’elles tenaient aux capacités hospitalières restreintes. Quel aveu s’agissant de l’abandon de ces territoires ! Pourtant, à maintes reprises, nous vous avons alerté sur le problème des moyens, notamment en appelant à une révision du coefficient géographique. En vain !
La présidente de notre groupe, Mathilde Panot, a pour sa part appelé votre attention sur les 4 milliards d’euros retirés à l’hôpital public, sur les 17 900 lits fermés et sur les 14 milliards d’euros d’économies faits sur le dos de la sécurité sociale.
Qu’attendez-vous donc pour opérer un rattrapage du service public en outre-mer et mettre un terme à la dégradation de l’hôpital public partout en France ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Notre présidente vous a également rappelé la position de plusieurs instances : l’OMS s’est prononcée contre l’obligation vaccinale et s’inquiète d’une prolongation de la pandémie favorisée par des rappels effectués sans discernement ; le Conseil scientifique s’interroge sur l’efficacité du passe sanitaire ; la CNIL et la Défenseure des droits demandent des garanties en matière de libertés publiques. Devant tant d’alertes et de recommandations, pourquoi persistez-vous ? Quels sont vos véritables objectifs ?
Nous l’avons dit à maintes reprises, nous disons oui à la vaccination, mais pas forcée ; oui à la vaccination, mais pas comme seule solution. (Mme Caroline Fiat applaudit.) Et non au passe vaccinal par respect pour le principe de l’inviolabilité du corps humain.
Votre texte n’est pas sanitaire, il est liberticide. C’est pourquoi, en l’état actuel, nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Karine Lebon applaudit également.) La parole est à M. Sébastien Jumel. Le soir du 31 décembre, comme tous les ans, je suis allé avec le maire de Dieppe à la rencontre de ceux qui prennent soin des gens pour leur témoigner notre soutien et notre reconnaissance : forces de police et de gendarmerie, pompiers, soignants. Nous nous sommes rendus symboliquement aux urgences de la ville. Si l’hôpital est encore debout, j’ai lu dans les regards de toutes ces premières lignes de la gravité et de l’inquiétude face au raz-de-marée annoncé, mais aussi de la colère rentrée devant l’absence de signes politiques forts vers un réarmement de l’hôpital, comme si le covid n’avait pas agi comme un amplificateur de l’abîme dans lequel l’hôpital public est plongé depuis longtemps.
C’est dans ce contexte extrêmement tendu que nous examinons ce douzième texte de gestion de crise. Vous avez brandi des chiffres qui donnent le vertige, monsieur le ministre, pour défendre votre seule réponse, le passe vaccinal, que vous imposez par un acte d’autorité. Vous revenez devant nous avec la même urgence, la même panique que les premières fois, sans davantage de bilan ou d’humilité, vous en tenant à la posture du pouvoir solitaire qui a toujours raison et qui rechigne à répondre aux questions réitérées de la représentation nationale.
Ce débat sera donc pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dont l’engagement en faveur de la vaccination du plus grand nombre ne saurait être contesté, l’occasion de vous interpeller à nouveau, d’autant que nos amendements de fond ont été rejetés, en commission, au titre de l’article 45 de la Constitution.
Avec ce passe vaccinal, vous instaurez l’obligation vaccinale – pourquoi ne pas l’assumer ? –, contredisant une fois de plus vos propos d’hier. Et cette obligation, vous la faites reposer sur la responsabilité des citoyens eux-mêmes, ce qui revient à stigmatiser les non-vaccinés alors que vous reconnaissez du bout des lèvres que la majorité d’entre eux sont non pas des antivax mais plutôt des gens qui se sentent éloignés de la République ou qui lui sont indifférents. Pourquoi refusez-vous de renforcer la seule démarche efficace qui soit, le « aller-vers » ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Pourquoi ne pas vous appuyer sur les maires et les acteurs de terrain en reprenant à votre compte l’idée simple selon laquelle les professionnels de santé iraient à la rencontre de chaque non-vacciné ?
Refusant bilans et critiques, vous préférez fragiliser les libertés fondamentales en portant atteinte à la liberté de se réunir en période électorale, excusez du peu, et en confiant le contrôle d’identité, mission régalienne de l’État, à des acteurs privés qui ne souhaitent pas l’exercer.
Avec vous, l’État ne se fixe ni obligation de moyens, ni obligation de résultat, y compris au plan international. Le directeur général de l’OMS nous explique qu’on ne se protégera pas des vagues provoquées par la succession des variants à coups de doses de rappel si l’on ne vaccine pas l’humanité, mais le Président de la République s’est borné à déclarer dans ses vœux pleins d’autosatisfaction que « nous serons au rendez-vous », ne disant rien de la levée des brevets alors que Pfizer empoche 36 milliards de bénéfices grâce à la seule vente de ses vaccins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Ce parti pris de l’argent contre le parti pris des gens vous conduit à rester sourds à notre demande de remboursement des tests pour tout le monde, seule garantie, que l’on soit vacciné ou non, de ne pas contaminer l’autre. L’inflation spectaculaire des autotests – 1 million par jour – risque de nous faire perdre la gestion de l’épidémie car, contrairement aux tests antigéniques ou PCR, leurs résultats ne sont ni enregistrés, ni séquencés.
De la même manière, sur les masques, les discours ont beaucoup changé, affaiblissant à chaque étape la parole publique. Pourquoi refusez-vous nos propositions de généraliser la prise en charge de masques plus protecteurs pour les métiers exposés et les publics fragiles ? Le FFP2 reste le grand absent de la lutte contre omicron en France. Avez-vous réellement des stocks ?
À l’école, pour éviter de fermer des classes, le ministre de l’éducation nationale, qui semble avoir perdu votre numéro de portable, veut un renforcement des tests mais son protocole de dernière minute reste flou. Nous ne savons pas comment les enfants seront testés à intervalles réguliers. (M. Stéphane Peu applaudit). L’école s’en chargera-t-elle ? Les kits sanitaires seront-ils livrés dans la semaine ? Réarmerez-vous la médecine scolaire ? Comment allez-vous assurer la continuité pédagogique alors que, selon les prévisions, un tiers des enseignants seront absents et que l’on continue d’annoncer aux maires des fermetures de classes pour la rentrée prochaine ? À quand un plan Marshall pour aider les collectivités à équiper les écoles de purificateurs d’air ?
Vous aurez compris notre état d’esprit : nous sommes opposés à ce texte qui porte atteinte à nos libertés fondamentales sans apporter la preuve de l’efficacité sanitaire des dispositions qu’il contient. Toutefois, fidèles à notre ADN, nous serons force de proposition et tenterons de vous convaincre que seule une réponse élaborée démocratiquement permettra de sortir de cette sale crise en emportant l’adhésion de la société au lieu de la fracturer.
Enfin, monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler que vous aviez déclaré que, lorsque 90 % de la population seraient vaccinés, les cas passeraient de 20 000 chaque jour à 300 ou à 500. L’humilité devrait vous conduire, ce soir, à être à l’écoute des oppositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.) La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha. Une nouvelle fois depuis le mois de mars 2020, nous nous retrouvons pour décider des mesures que nous allons prendre pour gérer la crise sanitaire. Ces moments ne sont jamais faciles. La crise majeure que nous traversons exige que nous agissions, avec un double objectif : protéger la santé de tous les Français et permettre à la vie de continuer. Depuis plusieurs semaines, les variants delta et omicron entraînent une reprise de l’épidémie particulièrement forte, qui nous conduit à prendre de nouvelles mesures. Celles-ci visent un triple objectif : consolider la protection vaccinale par la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, renforcer la lutte contre les comportements frauduleux par le durcissement des sanctions en cas d’utilisation de faux passes et par l’amélioration des contrôles, maintenir l’état d’urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion, où des restrictions plus importantes sont nécessaires.
Trois points sont essentiels pour comprendre l’action que nous menons. Le premier est la réalité même de la crise sanitaire. Nous le savons tous, nos concitoyens sont épuisés par cette crise qui dure depuis près de deux ans et qui leur a demandé des efforts et des sacrifices. Certains pensent que nous en sommes sortis, mais c’est une erreur. Jamais le niveau de propagation et de contamination du virus n’a été aussi élevé qu’aujourd’hui. Le virus continue donc de mettre notre système hospitalier sous tension et de mobiliser totalement, au-delà même du raisonnable, l’ensemble des personnels soignants, à qui nous devons tant depuis le début de la crise. De nouveau, nous approchons de la saturation du système hospitalier. Toute la question est de savoir quelles mesures nous devons prendre pour faire face à l’urgence de la crise, une crise bien réelle, qui continue de briser des vies et des familles.
Deuxième point : le vaccin. Il est bien la meilleure solution pour sortir de la crise car il freine la propagation du virus et surtout protège les individus du risque de développer des formes graves de la maladie, qui peuvent conduire à l’hospitalisation. Or c’est là tout l’enjeu : maintenir les capacités de notre système de santé afin qu’il reste en mesure de soigner tout le monde. Notre responsabilité, en tant que parlementaires, est d’être très clairs sur l’importance du vaccin et de ne laisser place à aucun doute. J’espère donc que celles et ceux qui débutent leur discours par un bref « nous sommes bien entendu favorables au vaccin », avant d’enchaîner sur un « mais » porteur de toutes les attaques contre la vaccination, sauront sortir de leurs postures politiciennes, qui ne peuvent être qualifiées que d’antivax. (M. Ugo Bernalicis s’esclaffe.)
Aujourd’hui, 90 % de la population éligible à la vaccination a reçu une première dose. Je tiens à saluer les Françaises et les Français qui se sont très largement mobilisés depuis près d’un an et à qui nous devons cette réussite. Toutefois, nous devons encore amplifier la campagne vaccinale car, pour diverses raisons, un trop grand nombre de nos concitoyens ne sont toujours pas vaccinés aujourd’hui. Or ce sont ces personnes qui se trouvent en grande majorité dans les hôpitaux à l’heure où nous entamons notre débat. À ces personnes, j’adresse une demande : s’il vous plaît, pour vous protéger, mais surtout pour protéger vos proches, allez vous faire vacciner !
Le troisième point que je veux souligner est notre volonté de tout mettre en œuvre pour que la vie continue – la vie économique, culturelle, éducative. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité garder les écoles ouvertes et maintenir la rentrée scolaire ce matin. Cette exigence constitue un axe majeur de notre lutte contre les inégalités et implique, outre la campagne vaccinale, que nous amplifiions la politique de prévention basée sur le port du masque, les gestes barrières, les tests et le recours au télétravail. Les décisions prises par le Gouvernement ces derniers jours vont dans le bon sens et le groupe La République en marche les salue.
Avant de conclure, j’aimerais répondre à une critique que j’ai entendue ici et là, qui est à l’origine d’insultes et de menaces, voire d’agressions, à l’encontre des élus et des soignants, c’est-à-dire celles et ceux qui agissent : nous vivrions maintenant dans une dictature. Ce discours est inacceptable. L’ensemble des décisions que nous avons prises depuis mars 2020 pour gérer la crise sanitaire l’ont été dans le respect des règles de la démocratie, après des débats contradictoires et sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de la justice, pour ce qui est de l’application des mesures, lorsqu’elles peuvent être contestées. Aussi est-ce avec force que je condamne, au nom du groupe La République en marche, les propos et les actions de ceux qui instrumentalisent la gestion de la crise sanitaire pour attaquer notre démocratie et susciter la terreur chez celles et ceux qui servent la République française et, à travers eux, chez les Françaises et les Français.
Chers collègues, ce n’est pas de gaîté de cœur que nous discutons une nouvelle fois des mesures à prendre pour gérer la crise,… Non, bien sûr ! …mais nous devons le faire. Nous devons le faire pour nous donner les moyens d’affronter la crise, pour protéger la santé des Français, pour aider nos soignants à assurer leur mission et pour permettre à la vie de continuer. Ne perdons pas de vue nos responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.) La parole est à M. Ian Boucard. Nous examinons aujourd’hui le douzième projet de loi relatif à l’urgence sanitaire. Avec ce nouveau texte, le Gouvernement souhaite renforcer les outils existants en matière de gestion de crise en substituant au passe sanitaire un passe vaccinal qui exclurait la possibilité, pour les personnes non vaccinées, de se faire tester afin d’accéder aux activités de loisirs. Le texte propose également de renforcer les mesures de lutte contre la fraude. Ces différentes mesures sont prises, selon le projet de loi, pour « protéger la population sans devoir recourir à des mesures de restrictions généralisées, et dans un contexte où la vaccination est l’outil permettant de lutter durablement contre le virus ». Le groupe Les Républicains partage la conviction selon laquelle il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour éviter un nouveau confinement et un nouveau couvre-feu.
Vous le savez, monsieur le ministre, l’utilité du passe vaccinal soulève des interrogations chez un grand nombre de nos concitoyens. Il y a, tout d’abord, ceux qui sont opposés au vaccin, que vous n’arriverez pas à convaincre et sur lesquels le passe vaccinal n’aura pas plus d’effet que le passe sanitaire ; il accroîtra seulement un peu plus leur mécontentement. Il y a aussi beaucoup de Français vaccinés qui s’interrogent sur l’accumulation des mesures prises par le Gouvernement et sur les contraintes qui s’ajoutent les unes aux autres.
Reconnaissons qu’il y a beaucoup à redire sur la gestion de la crise par cette majorité. Chacun a en tête l’échec du Gouvernement sur les masques et les tests, ainsi que le retard pris dans la campagne de vaccination au début de l’année 2021. Pour remédier à ces problèmes, il a fallu la mobilisation des collectivités locales, des régions, des départements, des communes, comme des services préfectoraux. Le protocole vaccinal est désormais bien organisé et efficace ; il a trouvé son rythme de croisière.
En ce début d’année, de nouvelles mesures sont appliquées, chacune d’elles suscitant au mieux l’incompréhension, au pire la consternation des Français. Depuis ce matin, on ne peut plus se restaurer dans les trains et au cinéma, on ne peut plus boire un café debout, et le port du masque est de nouveau obligatoire dans de nombreux centres-villes. Chacun le sait, ces mesures ne changent rien. Au contraire, elles discréditent l’action publique. Que vous ayez eu besoin d’un Conseil des ministres extraordinaire et d’un Conseil de défense pour en arriver là n’a fait qu’accroître l’impression d’impréparation donnée par le Gouvernement, impression renforcée par les annonces relatives à la rentrée scolaire, publiées la veille de la rentrée, en fin d’après-midi. C’est une honte ! Alors que les enseignants, les parents d’élèves et de nombreux responsables politiques interrogeaient le Gouvernement sur cette rentrée depuis plusieurs jours, les annonces sont tombées au tout dernier moment : les consignes données par le ministère de l’éducation nationale étaient tout simplement impossibles à appliquer dès ce lundi. Je souhaite bien du courage aux enseignants et aux parents d’élèves pour faire face à vos atermoiements ! Exactement ! La question du report d’une semaine de la rentrée scolaire aurait dû être débattue clairement, comme nous vous l’avions demandé.
Dans ce paquet de mesures qui vont dans tous les sens, aucune ne concerne l’augmentation de la capacité d’accueil des services de réanimation, alors que le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, avez abondamment communiqué sur le sujet. La réalité est que votre majorité n’a rien fait pour augmenter le nombre de lits de réanimation au moment où la situation sanitaire du pays l’exigeait.
Compte tenu de ces éléments et malgré l’autosatisfaction que vous affichez, le bilan de votre gestion de la crise sanitaire n’est pas aussi reluisant que vous l’annonciez. Les problèmes rencontrés à Noël par les Français qui, par esprit de responsabilité, voulaient se faire tester avant de passer les fêtes de fin d’année en famille – ils ont dû attendre des heures et n’ont pas toujours pu se faire tester – témoignent également du manque de stratégie de la majorité. Oh, 12 % des Français testés en six jours, ce n’est pas si mal ! Au-delà du bilan de votre gestion de la crise sanitaire, nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur ce projet de loi et sur sa capacité à mieux protéger la santé des Français et à aider les soignants à lutter contre l’épidémie. La tentation est grande de transformer le vote qui aura lieu cette nuit en un référendum sur votre gestion de la crise – le choix serait alors facile –, mais nous n’y céderons pas, car la situation sanitaire exige de faire preuve de responsabilité. Qu’est-ce qu’elle dit Mme Pécresse, à ce sujet ? On attend le son et l’image ! Je le rappelle, les députés du groupe Les Républicains sont de fervents défenseurs de la vaccination. Nous avons insisté, dès le début de la crise sanitaire, pour que des moyens ambitieux soient alloués à la recherche sur le vaccin et nous nous sommes mobilisés pour que celui-ci soit déployé dans tous les territoires dès son autorisation de mise sur le marché. Contrairement à ce qui est prétendu çà et là, la vaccination fonctionne. Certes, elle n’empêche pas totalement d’être contaminé ou de transmettre le virus, mais elle réduit considérablement le risque d’être hospitalisé, d’être admis en réanimation et de mourir du covid. Ce bilan est déjà très positif, même si la vaccination ne nous a pas encore permis de reprendre une vie normale. Nous considérons qu’elle constitue le meilleur outil pour lutter contre l’épidémie.
Je défendrai, au nom du groupe Les Républicains, des amendements visant à limiter le passe vaccinal aux personnes majeures, de manière à ne pas faire peser sur les adolescents des choix qui ne sont pas forcément les leurs et qui risquent d’accroître leur isolement. Très bien ! Nous vous proposerons également d’inscrire clairement dans le texte que le statut vaccinal doit être validé par le certificat de rétablissement, et de supprimer la capacité, pour un commerçant, de vérifier l’identité d’un client présentant un passe vaccinal, ce contrôle revenant aux forces de l’ordre. Je regrette, à ce sujet, que la majorité n’ait pas entendu les arguments présentés par les groupes d’opposition lors de l’examen du texte en commission… Ils sont sourds ! …et n’ait adopté aucun de nos amendements. C’est dommage, lorsque l’on prétend s’appuyer sur le dialogue pour piloter la crise.
Pour conclure, bien qu’ils soient très critiques sur votre gestion de la crise sanitaire, mais parce qu’ils sont favorables à la vaccination, les députés du groupe Les Républicains ne s’opposeront pas au projet de loi. Nous vous demandons néanmoins de l’assortir de clauses de revoyure régulières avec le Parlement. Nous souhaitons, en outre, que le texte prévoie des garde-fous pour l’application de ses principales mesures. Nous formulerons des propositions concrètes en ce sens, que nous espérons voir adoptées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à Mme Martine Wonner. Nous y voilà ! Ce moment, tant attendu par le Gouvernement pour soumettre ou bannir de la société toutes les personnes qui ont fait le choix de ne pas s’asservir aux protocoles de santé publique en vigueur depuis deux ans, plus proches de la maltraitance aveugle que du « prendre soin », est arrivé. Pourtant, manque de chance pour vous, monsieur le ministre, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire arrive trop tard.
L’apocalypse, le tsunami, le mur omicron est un cadeau du ciel en ce début 2022 ! L’apocalypse, c’est vous ! Record absolu quotidien de cas positifs, contamination accélérée, appels tous azimuts à la troisième dose pour juguler… mais quoi, au fait ? Un virus qui, si l’on observe la situation du Danemark, de l’Angleterre et de l’Afrique du Sud, est très peu virulent. Les chiffres le démontrent : les hospitalisations, devenues rares, durent cinq jours en moyenne, au lieu de douze,… Ça ne va pas mieux, hein ! …même pour les personnes âgées ; ainsi, le nombre de patients en réanimation – le chiffre référence, depuis que vous avez engendré la terreur dans notre pays – a drastiquement chuté. La France a du retard, certes, et le variant delta sévit encore, mais les traitements précoces sont toujours efficaces (M. le ministre rit) , que l’on soit vacciné ou non, et surtout la vague omicron est déjà en net recul en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique et en Autriche. Et pourquoi ? La situation sanitaire vous échappe, mais nous nous en réjouissons car nous avançons vers une immunité naturelle, forte et durable. La prétendue cinquième vague aura été intense, mais brève. Les Français ont compris pourquoi vous voulez aller si vite pour imposer le passe vaccinal, outil de stigmatisation et d’apartheid. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Les Français y sont opposés et l’ont signifié dans une pétition qui a atteint plus de 1,2 million de signatures.
Si j’en juge par la position honteusement coupable de la plupart des orateurs qui se sont exprimés avant moi… Honteusement coupable, mazette ! …le passe vaccinal est le support de manœuvres politiciennes de la part des différents groupes de l’Assemblée à quelques semaines de la prochaine échéance électorale.
Les experts donnent toujours raison à ceux qui les financent. Chaque jour, depuis mars 2020, a apporté son lot de révélations de conflits d’intérêts et de scandales en tous genres. Ainsi, le groupe Pfizer a été condamné à 34 milliards de dollars d’amende. Dommage, monsieur le ministre, que tous mes confrères n’aient pas gardé en tête leur serment d’Hippocrate et n’aient pas fait confiance aux neuf experts français, sans liens d’intérêts – ce que je suis, j’aime à le rappeler – et qui ont pourtant pris une position claire et argumentée quant à la vaccination des enfants.
L’heure est venue où des journalistes – David Pujadas et Pascal Praud –, piliers des médias mainstream, commencent enfin à se poser les bonnes questions, malgré les rallonges financières tombées à point nommé sur leurs rédactions. Le vent tourne et je sais que vous-mêmes, mes chers collègues, comme tous les décideurs de ce pays – ministres, directeurs d’agences régionales de santé (ARS), préfets, présidents de région, présidents des conseils départementaux –, avez reçu des informations scientifiques sourcées par lettre recommandée avec accusé de réception. On parle de quérulence… Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas ! Depuis deux ans, vous vous êtes ridiculisés et vous vous êtes abaissés aux recommandations les plus absurdes. Vous avez même été jusqu’à considérer les chants de Noël, masqués et assis, comme dangereux.
Mais le peuple à genoux attend sa délivrance. Vous avez fait fi de la science, fi des répercussions globales de votre politique sur la santé physique et psychique des Français, quel que soit leur âge, fi aussi des difficultés économiques et sociales qu’elle entraînait. Vous avez cyniquement mis au ban de la société des soignants, des pompiers et d’autres professionnels pourtant si utiles en pleine épidémie. Certains d’entre eux ont déjà fait le grand saut pour en finir, et vous en êtes responsables. Pire, vous avez fait fi d’effets secondaires graves, pourtant déjà connus, pour commencer à vacciner les adolescents et maintenant les plus petits. Vous n’avez ainsi pas tenu compte de l’intérêt supérieur des enfants, pourtant constitutionnel, en les menaçant de se voir interdire des activités culturelles et sportives en l’absence de passe vaccinal.
Mais pourquoi un tel chantage ? Regarder vers l’Europe ne vous autorise pas à souiller la mémoire des résistants qui se sont tellement battus pour que tous les citoyens français puissent naître libres et égaux en droit et être fiers des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.) La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Je voudrais répondre brièvement à certaines des interrogations qui viennent d’être exprimées. Mme Untermaier m’interrogeait sur Novavax : l’avis de la Haute Autorité de santé à ce sujet est attendu d’ici la fin de la semaine ; l’Europe recevra les premières doses – 1 million de doses pour le moment – d’ici la fin du mois de janvier.
S’agissant du rebond des primo-vaccinations – je ne sais plus quel parlementaire m’interrogeait à ce propos –, on constate en effet deux fois plus de primo-injections par jour depuis les annonces qui ont été faites le 17 décembre, à savoir 40 000 contre 20 000 auparavant. Comme je l’ai dit tout à l’heure lors de la discussion générale, il y aura probablement 53 millions de primo-vaccinés dans notre pays à la fin de la journée de demain.
Enfin, pardonnez-moi pour cette boutade mais je ne peux pas m’en empêcher après les cinq minutes de show de Mme Wonner : la chloroquine, madame Wonner, ça ne se fume pas ! (Rires sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

La parole est à M. Max Mathiasin. En bonus ou en préambule, je dirai à M. le ministre que la sortie qu’il vient de faire contre Mme Wonner ne se justifie absolument pas, ne respecte pas sa liberté de parole et n’est absolument pas appropriée. Merci ! Monsieur le ministre, alors que sa population est très peu vaccinée, la Guadeloupe vit une situation sociale chaotique. Au moment où je prends la parole dans l’hémicycle, des manifestations continuent d’avoir lieu ; elles prennent la forme d’opérations escargot notamment dans la région pointoise. Les manifestations ont été violentes et la résistance à la vaccination et au passe sanitaire n’est toujours pas apaisée.
Comme vous le savez, la crise a commencé avec l’instauration du passe sanitaire et les sanctions qu’il implique, notamment la suspension des soignants qui ne sont toujours pas vaccinés. Pour nous, Guadeloupéens, il était donc impératif de trouver une solution en concertation avec le Gouvernement, afin d’adapter les dispositions prises à notre territoire. La solution, nous l’avons trouvée, la députée Justine Benin et moi-même, sous la forme d’un amendement que le groupe MODEM et démocrates apparentés a fait le choix de soutenir, tout comme notre collègue Hélène Vainqueur-Christophe. Cet amendement a également été conçu en étroite collaboration avec les sénateurs de la Guadeloupe et les présidents du conseil régional, du conseil départemental et de l’association des maires de Guadeloupe, dans le souci commun d’apaiser notre territoire. Il a été adopté en commission des lois.
Le ministre des outre-mer et vous-même, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous êtes montrés réceptifs à nos préoccupations et vous avez indiqué ne pas vouloir enflammer un nouveau conflit social ; c’est une sage position. Ainsi, le représentant de l’État pourra être habilité à adapter les dispositions de la loi sur notre territoire, la Guadeloupe, y compris s’agissant de leur date d’entrée en vigueur. Ces adaptations seront arrêtées après avis de l’ARS et consultation des exécutifs et des parlementaires locaux.
Nous nous félicitons qu’une telle possibilité soit introduite : c’est une chance pour les outre-mer, pour la démocratie et pour la Guadeloupe, qui laissera au plus grand nombre le temps de se faire vacciner. Nous nous emploierons à le promouvoir, car même s’il n’est pas la panacée – il reste absolument nécessaire de maintenir les gestes barrières –, le vaccin est le remède numéro un pour limiter la propagation du coronavirus et les formes graves de la maladie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) La parole est à Mme Agnès Thill. Je n’arrive pas à me résigner à obéir à l’absurde. Nous sommes des hommes : nous réfléchissons, nous pensons, nous discernons. L’absurde n’est pas acceptable. Tel qu’il sera peut-être voté, le passe vaccinal permettra de se trouver au restaurant à côté d’une personne positive mais ayant un schéma vaccinal complet ; en revanche, on ne pourra pas être à côté d’une personne non vaccinée mais disposant d’un test PCR négatif. Tout cela est absurde et l’absurde, je le redis, n’est pas acceptable.
De la même manière, interdire aux gens de marcher sans masque dans la rue ou en forêt lorsqu’ils sont seuls, sans personne à côté d’eux, c’est absurde ! On ne peut pas faire obéir les gens à de telles absurdités. Et interdire de boire debout ou dans un établissement sportif, alors qu’on sait bien qu’on a besoin de boire quand on fait du sport, c’est absurde ! L’histoire du pop-corn au cinéma l’est aussi, tout comme celle des sandwichs dans le train : bientôt, on verra des gens se cacher dans les toilettes des trains pour manger un sandwich triangle de la SNCF. Ils ne sont plus vendus ! On ne peut pas faire obéir les gens à l’absurde. Quant au nombre de personnes pouvant être présentes quelque part, il fallait déterminer des pourcentages en fonction de la capacité d’accueil de chaque lieu – nous l’avions dit l’année dernière. Cinquante personnes dans une chapelle ou dans une cathédrale, ce n’est pas pareil ! Vous refaites pourtant la même erreur s’agissant des jauges, qui devraient être proportionnelles au volume de la salle ; vous n’apprenez donc guère de vos erreurs.
Il en est de même concernant la jauge de 2 000 personnes instaurée pour les rassemblements en intérieur, ainsi que l’annulation des cérémonies de vœux : en réalité, les gens en ont assez car, encore une fois, on n’obéit pas à l’absurde. Ils veulent vivre et vous n’y pourrez rien. Vous créez deux sociétés, l’une contre l’autre, et vous prétendez rassembler ? Vous voulez même interdire de travailler ! On n’interdit pas le travail : on l’encourage, au contraire. Finalement, on ne vit pas avec le virus : on ne vit plus ou bien sous pression, et on est discriminé. Je ne parle même pas des enfants qui devront porter le masque dès 6 ans – nous verrons les dégâts qu’une telle mesure produira, quand on sait que le langage structure la pensée – ni de nos personnes âgées qui se laissent progressivement glisser.
Je demande donc évidemment la suppression de l’absurdité que constituent vos injonctions gouvernementales, afin de ne pas oublier ce que sont les hommes. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.) La parole est à Mme Frédérique Dumas. Je fais partie de celles et ceux qui pensent que la vaccination est nécessaire et indispensable, mais aussi qu’elle ne peut se déployer quoi qu’il en coûte, au prix d’une fracturation de la société et d’une stigmatisation des personnes non vaccinées, qui en fait les uniques responsables des déprogrammations à l’hôpital alors que nombre d’entre elles sont des soignants, et surtout pas en donnant aux restaurateurs des pouvoirs de police.
La seule question qui se pose aujourd’hui, c’est celle de savoir si un tel passe vaccinal est nécessaire ou pas sur le plan sanitaire, car c’est bien le calendrier de son instauration qui est discutable. C’est à ce propos que j’aimerais vous interroger, monsieur le ministre : on sait que le variant omicron échappe largement à l’efficacité des deux premières injections, que la troisième dose constitue en revanche un véritable « booster » mais qu’après dix semaines, on assiste à une baisse très significative de sa capacité neutralisante, donc de son impact sur les formes graves. Or le pic de la vague omicron est prévu pour fin janvier.
On sait que l’intérêt du vaccin n’est pas de freiner la contamination – ce sont d’autres mesures qui le permettent – mais de lutter contre les formes graves et ainsi d’éviter l’encombrement des hôpitaux. Les personnes de plus de 60 ans ou atteintes de comorbidités ont été appelées à recevoir une troisième dose le 1^er septembre dernier, et une campagne spécifique a été réalisée dans les EHPAD à partir du 13 septembre. Même en prenant une marge d’un mois ou d’un mois et demi – tout le monde n’a pas été vacciné le 1^er septembre –, le vaccin n’est plus efficace pour ces personnes et il le sera encore moins dans deux semaines.
Ne pensez-vous pas qu’au lieu de proposer un passe vaccinal, dont l’efficacité sera quasiment nulle pour les personnes les plus vulnérables pourtant vaccinées, celles qui ont le plus de risques de se retrouver en réanimation, et qu’au lieu de poursuivre un objectif purement conceptuel, relevant d’une compétition entre les pays pour savoir lequel aura le plus vacciné – quelle que soit l’efficacité du vaccin –, il aurait mieux valu proposer une quatrième dose aux personnes déjà vaccinées de plus de 65 ans et aux personnes les plus vulnérables ? À moins que vous estimiez, seuls contre les études scientifiques, que l’efficacité de la troisième dose dépasse les dix semaines, ou qu’une nouvelle injection pour ces personnes ne servirait à rien, puisqu’omicron produit des formes moins graves ? Vous pariez d’ailleurs vous-même sur l’immunité collective, comme vous l’avez dit dans le JDD . (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à M. Éric Coquerel. Collègues marcheurs, vous êtes des apprentis sorciers. Beaucoup d’entre vous ont dit ici leur désaccord avec le principe même du passe sanitaire, au nom des libertés ; vous l’avez instauré. Beaucoup d’entre vous ont dit qu’il ne s’appliquerait jamais pour les actions du quotidien ; vous l’avez généralisé. Plusieurs d’entre vous, y compris vous, madame la présidente de la commission, ont dit qu’il ne pourrait jamais être confié au contrôle de quelqu’un d’autre qu’un policier ; vous vous apprêtez à le faire. Vous vous apprêtez à définir une société régie par un passe vaccinal permanent qui, sur simple présentation d’un QR code, vaudra discrimination, division, surveillance et contrôle généralisé.
Il n’est en réalité pas question, dans ce débat, d’efficacité sanitaire ; ce qui est en jeu, c’est la société que nous voulons. La vôtre, celle vers laquelle vous nous amenez, nous glace d’effroi. Il n’est pas question de santé car nous savons tous, malheureusement – c’est admis par toutes les autorités médicales –, qu’avec le nouveau variant, le vaccin n’empêche pas la transmission. Le vaccin, et c’est déjà beaucoup, empêche les cas les plus graves, mais pour que les gens se vaccinent, c’est la conviction qui doit l’emporter.
Que croyez-vous qu’il se passera quand vous obligerez, au nom de ce passe vaccinal, les gens à se vacciner ? Ils ne le feront pas plus qu’ils ne le faisaient hier ! Et d’ailleurs, ils sont peu à ne pas être vaccinés ! Votre projet de loi montre que vous ne faites pas confiance aux citoyens que nous sommes – et pour cause, quand vous expliquez que les devoirs sont plus importants que les droits, vous montrez que vous nous considérez comme des sujets. Vous ne faites pas confiance à une population parmi laquelle des centaines de milliers de personnes se testent chaque jour, montrant qu’elles ne veulent ni se contaminer ni contaminer leurs voisins, et au sein de laquelle 4 millions de personnes seulement – c’est un record pour un vaccin – ne sont pas vaccinées.
Vous nous proposez un passe vaccinal qui cache tous vos manques, tous vos échecs : celui des tests payants ; celui d’un hôpital que vous avez laissé en déshérence (Applaudissements sur les bancs du groupe FI) – c’est la vraie raison permettant d’expliquer qu’il soit débordé à chaque fin d’année ; celui d’une société dans laquelle les masques FFP2 manquent partout, y compris dans les écoles, parce que vous n’avez même pas été capables de nous approvisionner ; celui d’une société dans laquelle vous réduisez les périodes d’isolement au nom de l’économie – soudain, l’enjeu sanitaire n’est plus celui qui prévaut.
Nous ne voulons pas payer vos échecs de ces attaques contre l’état de droit et contre nos libertés fondamentales ! Les citoyens français ont droit à autre chose qu’à cette politique liberticide. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. Sébastien Jumel. Monsieur le ministre, tout à l’heure, pour caricaturer les propos de vos oppositions, vous avez cru bon de reprendre quelques phrases prononcées par le président Mélenchon, qui se sont trouvées contredites par les faits. Aïe aïe aïe ! Je me suis donc penché sur les errements de la communication gouvernementale, tantôt comique, parfois déconcertante. Gabriel Attal, en mars 2021, à la veille du troisième confinement, nous disait : « J’avoue avoir du mal à expliquer qu’on puisse aller dans un Sephora, mais pas dans un musée. » Eh oui ! Agnès Buzyn, le 24 janvier 2020 – ce n’est pas si loin –, expliquait : « Le risque d’importation de cas depuis Wuhan est modéré, il est maintenant pratiquement nul parce que la ville est isolée. »
Ensuite, nous sommes passés de l’inutilité des masques à la contravention pour non-port du masque dans l’espace public, puis à l’obligation pour les mômes de 6 ans d’en porter un ! Je fais l’impasse sur les propos du directeur général de la santé, qui nous disait que le port du masque n’était pas nécessaire et même totalement inutile – ça « ne sert à rien », disait-il, et Sibeth Ndiaye nous expliquait à l’époque qu’il était trop compliqué d’en enfiler un, qu’il fallait être polytechnicien pour y parvenir. (Mme Muriel Ressiguier rit.) Ah oui, elle était