Séance du mercredi 05 janvier 2022

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.) La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne. Je demande une suspension de séance de quelques minutes afin de m’entretenir avec les présidents de groupe. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures, est reprise à quinze heures dix.) La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n^os 4857, 4858).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n^o 648 à l’article 1^er.
La parole est à M. le ministre délégué. Je souhaite simplement rendre compte de la discussion que j’ai eue à la fois avec la présidence de l’Assemblée nationale et les présidents de groupe.
Hier, alors que se poursuivaient les débats sur le projet de loi, les groupes d’opposition ont demandé que le Premier ministre se rende devant l’Assemblée nationale et s’exprime aussi bien sur le texte que sur le contexte.
Le Premier ministre est actuellement au Sénat – qui, comme vous le savez, tient sa séance de questions au Gouvernement le mercredi. Il se présentera devant vous immédiatement après. Après discussion avec les présidents de groupes de toutes tendances, je propose donc, en attendant sa venue, de reprendre l’examen du projet de loi là où il s’était arrêté, avec les amendements faisant suite à celui, déposé par Mme Untermaier et le groupe Socialistes et apparentés et sous-amendé par le Gouvernement, que vous avez voté hier avant vingt heures. Depuis, il y a eu la publication des propos de Macron : la situation a changé ! Le chef du Gouvernement répond en ce moment même aux questions des sénateurs sur le débat important qui nous occupe ; il est légitime qu’il en fasse autant devant vous. Par ailleurs, hier soir, vous avez manifesté votre volonté d’avancer dans ce débat. Nous sommes tous préoccupés par la santé de nos citoyens et nous sommes tous conscients des difficultés dans lesquelles nous place cette phase épidémique. À ce sujet, différentes opinions sont exprimées, ce qui est bien normal. Ce débat démocratique doit se poursuivre en attendant la venue du Premier ministre vers seize heures quinze. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

La parole est à M. Damien Abad, pour un rappel au règlement. Monsieur le ministre délégué, nous demandions dès hier soir que le Premier ministre vienne s’exprimer devant la représentation nationale au sujet des propos du Président de la République, lesquels ont d’autant plus choqué qu’ils ont été rendus publics en plein examen de ce projet de loi relatif à la crise sanitaire. Nous avons cependant attendu en vain pendant une heure et demie. Ce fut une perte de temps et autant de retard pris dans la discussion du texte. (Murmures.) Néanmoins, je déclare, au nom du groupe Les Républicains, que nous voulons reprendre le débat ; nous voulons une Assemblée du respect et de la responsabilité, qui aille jusqu’au bout du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM et Dem.) Depuis le début de son examen, nous n’avons jamais été dans l’obstruction. (Vives exclamations et rires sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Exactement, mes chers collègues ! Nous n’avons fait que défendre nos amendements.
C’est d’ailleurs l’un des débats que nous avons ouverts, celui concernant la vaccination des moins de 16 ans, qui a permis d’aboutir à un consensus politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Le débat est donc utile. Par conséquent, messieurs les ministres, puisque vous annoncez l’arrivée prochaine de M. Castex, nous sommes prêts à reprendre les travaux dès maintenant afin de ne pas perdre plus de temps, par esprit de responsabilité et dans le respect de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Mathilde Panot. Monsieur le ministre délégué, avec tout le respect que je vous dois, je ne suis pas d’accord pour que nous reprenions nos travaux comme si rien ne s’était passé, comme si le Président de la République n’avait pas avoué avoir envie d’emmerder une partie des Français, comme s’il n’avait pas dit qu’un irresponsable n’était plus un citoyen, inventant ainsi une sorte de déchéance de citoyenneté ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe Dem.) D’autant qu’il a contredit, ce faisant, le principal argument que vous avancez pour justifier l’instauration du passe vaccinal, monsieur le ministre des solidarités et de la santé : les nombreuses déprogrammations d’opérations – d’ailleurs confirmées par les soignants – et l’état désastreux dans lequel se trouve l’hôpital public – en partie du fait de votre politique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Ce n’est pas vrai ! En effet, ce que dit le Président de la République dans cette interview, c’est qu’il n’y a actuellement pas de tri dans les hôpitaux (Mme Caroline Fiat applaudit) : toute la logique à laquelle vous avez recouru en présentant le texte est donc remise en cause par ses propos.
Je rappelle qu’hier, lors des questions au Gouvernement, le Premier ministre a adressé, au vu de la situation, un appel solennel au rétablissement de la sérénité des débats à l’Assemblée. Mais c’est vous qui êtes responsables de la crise parlementaire qui vient de survenir ! Nous demandons donc la suspension les travaux jusqu’à l’arrivée du Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI) ; mais, puisque vous n’y êtes pas disposés, comme vous nous l’avez dit tout à l’heure, je demande, en tant que présidente de groupe, une suspension de séance. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Christophe Castaner. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.) La suspension est pourtant de droit ! Monsieur le ministre délégué, merci pour votre proposition, que nous soutenons. (Rires sur quelques bancs du groupe LR.) Au cours des dernières vingt-quatre heures, il y a eu 297 morts de la covid-19. Des femmes et des hommes sont au combat pour sauver des vies. C’est à ces Français que nous devons d’agir, évidemment dans le respect de nos divergences, y compris s’agissant des préconisations présentées par le Gouvernement dans ce projet de loi (Mme Caroline Fiat proteste) , mais jamais en criant, madame Fiat, ni en cherchant à obstruer le débat.
Permettez-moi de remercier M. le Premier ministre d’avoir accepté de venir devant nous après avoir répondu aux sénateurs… Ne recommencez pas vos provocations ! Monsieur Jumel, il n’est pas nécessaire de crier, personne ne s’énerve ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Le Premier ministre ayant donc répondu aux questions des sénateurs, en commençant par celles de Bruno Retailleau, il souhaite maintenant s’adresser aux députés de la nation. Encore heureux ! Dans l’attente de sa venue, il convient de retrouver des conditions propices au débat, par égard pour celles et ceux qui le regardent et qui en attendent beaucoup, mais aussi au nom de celles et ceux qui, en ce moment, se battent pour sauver des vies – je pense ici aux soignants. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Ils se sont mis en grève pour contester votre politique ! Je souhaite donc que nous reprenions le débat dans le respect, malgré nos divergences de vues. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) J’ai demandé une suspension de séance ! Les autres présidents de groupe ont demandé la parole. Je veux bien suspendre la séance, madame Panot, mais il faut bien qu’ils s’expriment.
La parole est à M. André Chassaigne. Chers collègues, je voudrais rappeler les raisons pour lesquelles, hier, notre groupe, suivi par d’autres, en est venu à demander que soit auditionné le Premier ministre. L’auditionner ? Lui poser des questions, en obtenir des réponses. En effet, pour que l’examen du projet de loi puisse continuer, nous devons connaître les objectifs du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe SOC.) C’est une condition indispensable.
L’objectif est-il d’apporter des réponses à la crise sanitaire ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Les mesures que vous proposez, et dont nous discutons dans le cadre d’un échange démocratique, sont-elles à même d’améliorer la situation ? (Mêmes mouvements.) Nous ne le pensons pas, contrairement à vous, mais nous sommes d’accord pour en discuter. Cependant, comme l’a montré hier l’interview du Président de la République, l’objectif n’est-il pas plutôt de cliver le pays (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) et de mettre au ban de la société une partie de la population ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et FI.) L’objectif est-il de déchoir de leur citoyenneté les 65 % d’habitants de la Guadeloupe et de la Martinique qui ne sont pas vaccinés, comme cela ressort de l’interview ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est leur liberté ! Ceux qui, pour des raisons multiples, ont fait des choix différents que nous ne partageons pas forcément sont-ils désormais des sous-citoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Faut-il les emmerder en les empêchant d’aller boire un canon, d’aller au bistrot, au restaurant, au cinéma, d’avoir des loisirs ? Nous ne le pensons pas.
Pour poursuivre le débat de façon apaisée, il ne faut pas tomber dans le piège de la provocation tendu par le Président de la République et dont chacun a conscience. Nous ne sommes pas des perdreaux de l’année, s’il en existe encore ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.) Mais nous pensons que le Premier ministre doit nous donner des explications et répondre à nos questions. C’est à cette condition, dans le respect de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, que nous pourrons travailler sereinement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Sylvie Tolmont et Mme Martine Wonner applaudissent également.) La parole est à M. Paul Molac. Les débats s’étaient apaisés, mais malheureusement, les paroles du Président de la République ont remis de l’huile sur le feu. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LR.) Ces paroles sont blessantes, stigmatisantes, elles attisent la discorde entre les Français. Si certains ont peur d’attraper le covid-19, d’autres ont peur d’être vaccinés, or la peur ne se commande pas. Il faut donc rassurer les Français, et non pas les pousser les uns contre les autres. Que faisons-nous de la fraternité et de la cohésion sociale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT, FI et GDR. – Mme Martine Wonner applaudit également.) Ces propos s’attaquent également à la liberté représentée par le consentement éclairé du patient : si on lui impose une procédure, il faut que celle-ci soit proportionnée et utile ; c’est de cela que nous devons discuter. C’est une question de liberté, et nous sommes pour la liberté.
Enfin, ces propos disproportionnés s’attaquent à l’égalité : « Quand ma liberté vient menacer celle des autres, je deviens un irresponsable. Un irresponsable n’est plus un citoyen ». (M. Charles de Courson lève les bras au ciel.) Peu importe qu’il soit irresponsable, c’est un citoyen ! (Mme Agnès Thill applaudit.) La loi pourra le condamner ensuite, mais nous n’avons pas à décider qui est irresponsable et qui ne l’est pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LR, FI et GDR ainsi que parmi les députés non inscrits.) Ces propos m’ont profondément heurté. Ils m’ont peiné aussi, car la vindicte populaire risque de se retourner contre nous, notamment contre les députés de la majorité ; or cela, je n’y tiens absolument pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je pourrais faire de la provocation en demandant : « Ces citoyens qui n’en sont plus, auront-ils le droit de vote aux prochaines élections ? » (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) On peut se poser la question. On a déjà vu des choses semblables ; pour vous le dire franchement, cela me fait peur.
Enfin, sur le fond, nous ne croyons pas que cette loi soit nécessaire. Vous aviez justement créé le passe sanitaire en disant qu’il éviterait l’obligation vaccinale ; vous revenez désormais sur cette promesse.
Je constate en tout cas que le texte sème la discorde, le bazar dans la République, et ici en premier lieu. Je ne voudrais pas que le Premier ministre arrive pour nous annoncer que cela va se terminer avec le recours à l’article 49, alinéa 3 ou au vote bloqué ; nos discussions n’auraient alors pas servi à grand-chose. Je préférerais que le Premier ministre s’explique et nous rassure. Le Président de la République a dit en décembre qu’il avait changé ; j’aimerais le croire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à Mme Valérie Rabault. Mes chers collègues, j’aimerais partager avec vous une citation de Camus dans L’Homme révolté : « Toute forme de mépris, si elle intervient en politique, prépare ou instaure le fascisme. » (Murmures sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.) Je ne pense pas que les paroles rapportées dans l’interview du chef de l’État reflètent du mépris pour nos concitoyens, mais je souhaite que le Président de la République puisse préciser sa pensée (Brouhaha) et présenter ses excuses à nos concitoyens qui se sont sentis méprisés par ses propos. Comme il a été dit hier soir, un responsable politique représente celles et ceux qui l’ont élu, mais aussi celles et ceux qui n’ont pas voté pour lui.
Nous devons aujourd’hui nous rassembler. Hier soir, nous avons réussi à adopter à la quasi-unanimité un amendement de ma collègue Cécile Untermaier permettant aux jeunes de 12 à 15 ans de conserver un espace de liberté en continuant de pratiquer des activités sportives et des loisirs, ce dont je me félicite, car cela faisait longtemps que notre assemblée n’avait pas trouvé un tel consensus. Ce n’est pas vrai ! Mensonge ! Cela n’était pas arrivé depuis longtemps ; vous pouvez vérifier dans les annales. Nous écouterons et nous interrogerons le Premier ministre tout à l’heure. En attendant, nous avons donné notre accord pour la reprise des travaux sur la question des 12-15 ans que nous avions entamés hier soir et que nous n’avons pas eu le temps de finir. En tout état de cause, je demande à M. le ministre délégué de faire passer le message suivant : nous souhaitons que le Président de la République s’exprime en réaction au mépris ressenti par de nombreux concitoyens et, si ce mépris était volontaire – ce que je n’ose pas concevoir –, qu’il présente ses excuses à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde. Pour ce qui concerne le groupe UDI, nous souhaitons que les travaux puissent reprendre, malgré deux profonds regrets. Le premier, c’est que le mépris vis-à-vis de l’Assemblée nationale, qui est la marque de fabrique de ce quinquennat et que la docilité de la majorité ne fait que faciliter,… C’est tellement vrai ! …conduit le Premier ministre à s’exprimer devant le Sénat avant de condescendre à venir devant l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et FI. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Il y a les questions au Gouvernement ! Il lui aurait été simple de venir hier pour apaiser les choses ;… Vous n’étiez même pas là ! …il n’a pas souhaité le faire, ce qui nous amène à cette situation. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Le Gouvernement nous explique qu’il y a urgence – M. Véran le rappelle régulièrement, et je crois qu’il a raison. Le projet de loi permet-il de répondre à cette urgence ? C’est l’objet du débat que nous souhaitons voir reprendre. Mais – et c’est mon deuxième regret –, s’il y a urgence, l’exécutif aurait mieux fait d’éviter que nos débats soient retardés par deux fois. Avant-hier, c’était parce que vos parlementaires se couchaient trop tôt (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur plusieurs bancs des groupes LR et FI. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM) ;… Menteur ! Menteur ! …hier, c’est parce que votre Président de la République l’ouvrait un peu trop, exprimant son mépris pour la population française, commettant ainsi une faute eu égard à la fonction institutionnelle qui est la sienne.
Il est écrit dans la Constitution que le Président de la République est le garant de l’unité des Français (Mme Agnès Thill et M. François Ruffin applaudissent) ; pas des Français moins un, pas des Français moins 1 million, pas des Français moins 6 millions ! Il est censé être le Président de tous les Français ; avec cette interview, il a renoncé à l’être (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-I et FI et sur quelques bancs du groupe LR) , puisqu’il a décrété qu’une partie de nos concitoyens n’étaient plus des Français dont, en tant que chef de l’État, il se sentait responsable.
Là est le vrai irresponsable : il réside à l’Élysée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I, sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI et sur quelques bancs des groupes LR et SOC.) La parole est à M. Patrick Mignola. Il s’est réveillé ! Avant de dire quelques mots qui, je l’espère, nous inciteront à reprendre nos travaux,… Impossible ! …je souhaite livrer une réflexion personnelle : depuis quarante-huit heures – et je veux bien admettre que les responsabilités en soient partagées entre tous –, l’Assemblée nationale ne montre pas une bonne image d’elle-même. (Protestations sur les bancs du groupe UDI-I). Il est temps de faire cesser ce mélodrame dont les médias se font l’écho et qui ne grandit pas le Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.) À la différence du président Lagarde – pour lequel j’ai le plus grand respect et de l’amitié, il le sait –, il me paraît assez logique que le Premier ministre assiste aux questions d’actualité au Sénat et nous rejoigne ensuite (Exclamations sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe LR) ; il faut respecter les deux chambres ! Il aurait dû venir hier soir ! En attendant sa venue, il n’y a rien de compromettant à poursuivre un débat sur les conditions de vie des adolescents qui, un peu avant vingt heures hier, avait fait consensus. Non, pas consensus ! Le travail collectif n’empêche pas les divergences. Je veux le dire aux oppositions, même à celles qui sont les plus éloignées du soutien au Gouvernement : nous pouvons travailler ensemble, même si c’est pour afficher des divergences. Il faut le faire, tant il est vrai qu’à chaque heure qui passe, à chaque heure que nous perdons, ce sont 12 morts et 12 000 contaminés de plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes LR et FI.) Une demande de suspension a été faite par la présidente Panot ; elle est de droit. Je rappelle que chaque groupe a droit à deux suspensions par séance. (Exclamations sur divers bancs.) La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures trente, est reprise à quinze heures trente-cinq.) La séance est reprise.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement. Il se fonde sur l’article 48 du règlement.
De deux choses l’une : soit l’on considère que la parole du Premier ministre est importante et structurante, y compris pour l’organisation des institutions – sa mission est en effet de fixer le cap de la politique gouvernementale ; soit elle est d’importance marginale et ne sert à rien. Selon nous, la parole du chef du gouvernement a de l’importance sous la V^e République. C’est la raison pour laquelle nous pensons que nous ne pouvons pas reprendre nos travaux avant d’avoir entendu le chef du gouvernement (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également) sur les principaux objectifs de son douzième texte relatif à la gestion de la crise sanitaire.
J’en viens à la tentative de faire porter sur les oppositions le poids des drames causés par la crise. Le porte-parole du Gouvernement, notamment, a osé prétendre ce matin que depuis deux ans, nous serions responsables de ceci ou de cela. Mais il y a deux ans, il n’y avait pas de tests, pas de masques, pas de vaccins ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Martine Wonner applaudit aussi.) Il y a deux ans, vous étiez dans le flou artistique le plus complet ! Faire porter la responsabilité de tous vos maux et de toutes vos turpitudes sur les Français, cela ne peut pas faire la maille !
Je rappelle l’état d’esprit du groupe communiste : nous sommes favorables à la vaccination. Nous formulons, pour ce texte, des propositions pour prendre soin des gens : aller à la rencontre de chaque non-vacciné pour le convaincre ; généraliser le port du masque FFP2 auprès des publics les plus fragiles et des métiers les plus à risque ; rembourser les tests qui, d’après ce que j’ai compris avec le variant omicron, sont le seul moyen de se préserver de la propagation du virus ; réarmer l’hôpital – parce qu’en versant des larmes de crocodile sur les tensions hospitalières, vous oubliez de dire que l’ensemble des soignants regrette vous reprochent de n’avoir pas pris en considération le cri d’alarme qu’ils poussent, non pas depuis deux ans, mais depuis le début du quinquennat. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.) Depuis le début de la législature, nous appelons votre attention sur la dégradation hospitalière et sur l’abîme dans lequel il se trouve.
Je demande donc une suspension de séance en attendant la parole, non de l’homme providentiel, mais du chef du Gouvernement, qui doit nous informer sur les objectifs du texte qu’il présente. Vous n’avez pas la délégation du groupe, monsieur Jumel. Je fais cette demande au nom du président Chassaigne ici présent ! La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Je salue les interventions de la plupart des présidents de groupe, y compris de l’opposition, qui ont appelé à ne pas perdre plus de temps. Je ne reviendrai pas sur l’urgence de la situation : tout a été dit à ce sujet.
De manière purement formelle, les amendements que nous proposons d’aborder s’inscrivent, pour la plupart, dans la continuité et la suite logique de l’amendement adopté hier avant vingt heures, qui a très largement fait consensus au sein de la représentation nationale puisqu’il a été adopté à l’unanimité moins deux voix, y compris, monsieur Jumel, par les députés du groupe communiste. Ces amendements ne posent pas de problème de fond, c’est pourquoi je vous propose d’avancer dans la discussion en attendant la venue du Premier ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Vous ne répondez pas ! La suspension demandée par M. Jumel est de droit. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.) Je vais donc suspendre la séance pour (« Une heure ! » sur les bancs du groupe GDR) cinq minutes, et pas une de plus. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à quinze heures quarante-cinq.) La séance est reprise.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, s’il vous plaît ? Sur le fondement de l’article 48, alinéa 11 du règlement, madame la présidente.
Comme le règlement m’en donne le droit, et pour les mêmes raisons que celles qui ont motivé les précédentes demandes, je souhaite que l’Assemblée se prononce sur une demande de suspension de séance.
Je m’inscris en faux contre l’argument selon lequel il serait nécessaire d’adopter le projet de loi au plus vite, au motif que chaque heure qui passe voit l’augmentation du nombre de personnes contaminées.
En effet, il existe déjà un passe sanitaire obligeant soit à être vacciné, soit à produire un test négatif : l’institution d’un passe vaccinal, mesure équivalente à la vaccination obligatoire, n’empêchera donc manifestement pas ces contaminations, ce qui était pourtant l’objectif annoncé. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Mais le chef de l’État en a mis un autre en exergue, celui de punir les non-vaccinés, de les « emmerder ». Afin d’éclairer le débat, j’attends donc que le Premier ministre vienne nous dire quels sont les véritables objectifs du Gouvernement. Quel est le rapport avec l’article 48 alinéa 11, qui concerne la modification de l’ordre du jour par le Gouvernement ? Je constate, monsieur Coquerel, que vous avez recours à toutes les subtilités de notre règlement – qui n’en manque pas. Vous ne demandez pas une suspension au nom de votre groupe, qui épuiserait votre quota – je fais l’explication de texte en même temps –, mais que l’Assemblée se prononce sur une demande de suspension. Je vais donc demander à l’Assemblée de voter… Par scrutin public ! Cela vaut sans doute mieux, en effet (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur quelques bancs du groupe LR) : il ne faut pas abuser des bonnes choses !
Sur cette demande de suspension de séance, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il faut attendre cinq minutes avant de passer au vote ! Veuillez regagner votre place, sans vous précipiter, car nous avons tout le temps…
Cinq minutes, cinq minutes ! Si cela, ce n’est pas de l’obstruction ! Nous allons passer au vote. La question est simple : êtes-vous pour ou contre la suspension ? Cinq minutes, madame la présidente ! Je mets aux voix la demande de suspension de séance. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 335
Nombre de suffrages exprimés 324
Majorité absolue 163
Pour la suspension 41
Contre 283 (La demande de suspension n’est pas acceptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.) Bon travail !

La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement n^o 648. Cet amendement de Jean Lassalle vise à considérer que, si le texte du projet de loi a été modifié, lors de son examen en commission, de manière à permettre aux jeunes d’accéder aux sorties scolaires sans être stigmatisés dans leur classe – sur présentation, au choix, d’un test négatif ou d’un schéma vaccinal complet –, il est urgent de rappeler que ces sorties sont indispensables et doivent être – autant que possible et sauf mesures particulières – maintenues en période de crise sanitaire.
En effet, alors que le Gouvernement se targue d’offrir aux jeunes la possibilité de suivre une scolarité normale à la condition qu’ils respectent les mesures sanitaires – à savoir accepter de se tester ou de se vacciner –, force est de constater que cette promesse est illusoire.
Pire, elle s’apparente finalement à un piège, car l’existence d’un passe sanitaire devient le prétexte au motif duquel certaines académies interdisent aux établissements les sorties scolaires soumises à sa présentation. Ainsi, certains – par exemple à Versailles – se sont vus recommander par leur académie de ne pas organiser de sorties obligeant les jeunes à disposer d’un passe sanitaire.
Malgré les promesses du Gouvernement censées motiver les jeunes, ce passe n’arrange donc pas les choses. Pire, il les stigmatise et les prive des activités pourtant indispensables pour découvrir de nouveaux horizons et tisser des liens avec leurs camarades et leurs enseignants. Après les déjà nombreuses périodes de confinement et la scolarité à distance qu’ils ont déjà dû subir, cela est tout à fait inacceptable.
C’est pourquoi nous souhaitons mettre en garde le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports : les mesures supplémentaires proposées par le Gouvernement ne doivent pas empêcher les jeunes de profiter pleinement de leur scolarité. Quant aux académies, elles doivent suivre les recommandations nationales et ne pas susciter des inégalités. La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission. Avis défavorable. (L’amendement n^o 648, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ? Il est fondé sur l’article 48, alinéa 11 du règlement et concerne la bonne organisation de nos débats. L’amendement qui vient d’être discuté est technique et n’a guère de lien avec le fond du débat et la question de politique plus large posée depuis hier soir, à vingt heures : le but du texte est-il d’emmerder une partie des Français en les excluant de la citoyenneté ? (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Ce n’est pas un rappel au règlement !
Je suis désolée, monsieur Ruffin, mais il ne s’agit pas d’un rappel au règlement. Si ! Les groupes se sont déjà exprimés. Je ne peux pas vous laisser la parole pour un rappel au règlement qui n’en est pas un. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je demande une suspension de séance !

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement n^o 651. Il vise à étendre aux restaurants d’entreprise l’obligation du passe vaccinal, avec un double objectif : instaurer l’équité – le risque est le même quel que soit le type de restaurant, dès lors que l’on enlève le masque pour manger – et protéger et renforcer la protection des entreprises et de leurs salariés. Quel est l’avis de la commission ? Demande de retrait ou avis défavorable. Des règles très strictes s’appliquent à la restauration collective – en particulier l’obligation d’une distanciation de deux mètres –, qui n’ont pas cours dans les restaurants. On ne peut donc pas comparer les deux situations. Quel est l’avis du Gouvernement ? Nous nous sommes bien évidemment posé la même question mais, comme l’a indiqué très justement le rapporteur, le protocole sanitaire très particulier qui s’applique à la restauration d’entreprise est de nature à limiter les risques. De plus, il est très compliqué de refuser à des personnes qui effectuent leur journée de travail la possibilité de s’alimenter. S’agissant du passe sanitaire en milieu professionnel, je rappelle qu’aucun consensus n’a été trouvé avec les organisations salariées et patronales – nous y reviendrons. Je vous invite donc à retirer votre amendement. (L’amendement n^o 651 est retiré.) Je réclame un scrutin sur une demande de suspension de séance ! Vous n’avez pas la délégation de votre groupe, monsieur Ruffin ! Chaque député peut faire cette demande à titre individuel ! Il faut tout de même une feuille verte ! La séance est suspendue pour deux minutes. (La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à quinze heures cinquante-sept.) La séance est reprise.
Je suis saisie de huit amendements, n^os 627, 667, 86, 93, 127, 358, 444 et 687, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n^os 627 et 667 sont identiques.
Les amendements n^os 86, 93, 127, 358, 444 et 687 sont identiques.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement n^o 627. Déposé par le groupe Socialistes et apparentés, il vise à maintenir le passe sanitaire pour l’accès aux transports publics interrégionaux. En effet, l’application du passe vaccinal dans ces transports priverait de facto les 10 % de la population française ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet de leur faculté d’aller et de venir.
Elle conduirait également à des cas absurdes : on pourrait voyager sans passe vaccinal à l’intérieur de grandes régions comme la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie, mais il serait exigé pour se rendre de Mâcon à Villefranche-sur-Saône, deux villes distantes de 40 kilomètres mais situées dans deux régions différentes.
Dans son avis, le Conseil d’État indique d’ailleurs que cette disposition « est de nature à porter une atteinte substantielle à leur liberté d’aller et venir et à leur droit au respect de la vie privée et familiale ».
Or ces transports sont un vecteur d’insertion économique et sociale et de maintien des liens privés et familiaux. Il nous semble excessif d’exclure de l’accès aux transports publics interrégionaux la population non vaccinée mais en mesure de présenter un passe sanitaire. Il convient donc de maintenir le passe sanitaire. Tel est l’objet du présent amendement. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement identique n^o 667. Nous sommes au cœur de l’emmerdement des Français, si j’ose dire. (Sourires. – M. François Ruffin applaudit.) Les dispositions dont nous parlons interdiraient aux personnes non vaccinées mais potentiellement négatives au covid-19 de voyager, alors que des personnes vaccinées et positives – qui ne le savent pas forcément – pourront le faire. C’est aberrant.
L’amendement, identique à celui de Mme Untermaier et à celui que M. Molac avait défendu en commission des lois, vise à maintenir le passe sanitaire pour l’accès aux transports publics interrégionaux. Vous nous avez tellement habitués à des mesures liberticides (Mme Muriel Ressiguier applaudit) que nous en sommes réduits à préférer ce dispositif, moins contraignant, en définitive, que les mesures aberrantes et incohérentes proposées dans le projet de loi.
En effet, il est incohérent d’interdire à certains Français qui ne sont pas malades, qui sont même potentiellement négatifs et ne sont donc pas dangereux du point de vue médical, d’exercer leur droit fondamental de se déplacer dans leur propre pays – d’autant que ce voyage peut avoir pour but de se rendre auprès d’un proche qui, lui, serait malade. Il faut donc s’en tenir à l’obligation de présenter un passe sanitaire. Une personne non vaccinée – ce que je déplore à titre personnel, car je suis pour la vaccination, vous le savez bien, monsieur le ministre –, mais négative pourrait ainsi malgré tout voyager. (Mme Agnès Thill applaudit.) Nous en venons à une nouvelle série d’amendements identiques. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement n^o 86. Je souscris aux arguments qui viennent d’être avancés. L’amendement vise à exclure les transports publics interrégionaux du champ d’application du passe vaccinal. Le Conseil d’État lui-même, se souvenant quelquefois du rôle qu’il doit jouer, indique dans son avis sur le projet de loi que cette disposition « est de nature à porter une atteinte substantielle à leur liberté d’aller et venir », liberté fondamentale garantie par l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies au palais de Chaillot, à quelques centaines de mètres d’ici. Nous n’avons pas envie de retirer cette liberté aux 5 ou 6 millions de nos compatriotes que, contrairement à vous, nous n’avons pas envie d’emmerder. Parmi eux, il y a des actifs qui voyagent pour le travail ou des personnes qui se rendent au chevet d’un proche.
Au-delà de la réflexion sur la liberté, avez-vous pensé à l’absurdité d’une telle mesure, monsieur le ministre ? Ainsi, je pourrais, sans passe vaccinal, partir de Nîmes, située dans mon département du Gard, pour aller à Perpignan dans les Pyrénées-Orientales, soit 204 kilomètres et deux heures et demie de train. En revanche, je ne pourrais rejoindre Avignon de Nîmes, villes distantes de seulement 45 kilomètres, car elles ne sont pas dans la même région. Chacun peut apprécier la pertinence de cette disposition. C’est la raison pour laquelle nous demandons sa suppression. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement identique n^o 93. Monsieur le ministre, vous l’avez compris, les oppositions font preuve d’un esprit très constructif et sont désireuses d’avancer, en vous aidant à redonner un minimum de crédibilité au projet de loi après les propos lamentables publiés hier soir. Il convient de préserver l’équilibre entre la protection sanitaire et la vie du pays, et non pas de chercher à tordre le bras de nos concitoyens, de les mépriser, de les « emmerder », pour reprendre les mots du Président.
Ma collègue socialiste l’a rappelé : les transports sont un secteur très particulier puisqu’ils permettent à chacun de retrouver sa famille, d’aller travailler et d’exercer la liberté constitutionnelle d’aller et venir. Mme Cariou l’a très bien dit : dans les circonstances actuelles, avec la circulation du variant omicron, les personnes qui ont obtenu un résultat négatif à un test réalisé dans les vingt-quatre dernières heures ne risquent pas de contaminer plus de personnes que celles présentant un schéma vaccinal complet. Il convient de retrouver du bon sens afin de redonner un minimum de crédibilité à votre texte, sans laquelle il continuera de souffrir de tous les maux dont nous l’avons accusé depuis que nous avons commencé les débats il y a trois jours. Madame la présidente ! Les amendements identiques n^os 127 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 358 de M. Marc Le Fur et 444 de M. Sébastien Chenu sont défendus. Je demande un rappel au règlement ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Si vous permettez, monsieur le député, je termine l’examen des amendements en discussion commune. Les rappels au règlement ont la priorité ! Vous ne pouvez faire obstacle à la continuation de la procédure. La parole est à Mme Martine Wonner et à elle seule, pour soutenir l’amendement n^o 687. En tant que députée non inscrite, je n’ai malheureusement pas pu faire un rappel au règlement sur le sujet, mais avant de défendre l’amendement, je voudrais dire à quel point j’ai été choquée par les propos du Président de la République dont nous avons eu connaissance hier, et qui ont meurtri et bouleversé nombre de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) De même, j’ai été profondément choquée… Vous nous choquez par vos propos, madame Wonner ! …d’entendre une fois de plus le président Castaner invoquer le nombre de personnes décédées. Il ne fallait pas voter pour lui ! Je le rappelle, des traitements précoces existent ( Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem) et si on est soigné précocement, on ne sera jamais admis à l’hôpital et encore moins en réanimation. Cela fait combien de temps que vous n’êtes pas allée à l’hôpital ? Faites votre boulot, allez dans les hôpitaux ! Ceux qui ont supprimé des vies depuis deux ans ne sont pas du côté de l’opposition, mais sont bien du côté de la majorité. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Concernant cet amendement, il est complètement absurde d’exiger des personnes souhaitant se déplacer dans notre pays d’être vaccinées. En effet, le passe sanitaire est tout à fait suffisant pour démontrer qu’un voyageur n’est pas positif. En outre, la liberté de circulation est une des libertés fondamentales. Rester en vie, aussi ! Quel est l’avis de la commission ? Tout d’abord, deux dérogations importantes sont prévues : pour un motif impérieux d’ordre familial ou de santé, un test de dépistage suffira pour voyager. De plus, les dispositions considérées ne sont pas applicables en cas d’urgence. Cela me semble équilibré.
Ensuite, je rappelle que cette partie du texte vise les transports interrégionaux de longue distance, qui durent plusieurs heures en principe. C’est d’ailleurs pourquoi il est nécessaire d’y appliquer le passe vaccinal. Avis défavorable sur l’ensemble des amendements. Quel est l’avis du Gouvernement ? Je rappelle que le Conseil d’État a bien entendu validé la disposition imposant le passe vaccinal pour emprunter les transports interrégionaux de longue distance. Les amendements, tels qu’ils ont été rédigés, visent à maintenir la rédaction en vigueur s’agissant des dérogations à l’obligation de présenter un passe sanitaire dans les transports. Si tel est bien leur objet, il est déjà satisfait car la rédaction proposée prévoit exactement les mêmes dérogations s’agissant du passe vaccinal. Ainsi, ce dernier n’aura pas besoin d’être présenté dans les deux situations suivantes : en cas de « motif impérieux d’ordre familial ou de santé » et « en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis ». Je vous invite donc à retirer vos amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. La parole est à M. Michel Castellani. Qu’en est-il de la possibilité de se déplacer vers des îles, en particulier vers la Corse ? Nous avons été sollicités à maintes reprises par des personnes inquiètes à ce sujet. Je souhaiterais que M. le ministre nous rassure sur la possibilité d’aller et venir entre la Corse et le continent en cas de motif impérieux. Je rappelle que la liberté de circulation est de valeur constitutionnelle. La parole est à Mme Marine Le Pen. Je sais que le Conseil d’État n’est pas à une incohérence près. Mais l’aveu que le Président de la République a livré au journal Le Parisien ne rend-il pas caduc son avis sur le projet de loi ?
Permettez-moi de citer l’avis très intéressant que le Conseil a donné sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : « l’application du "passe sanitaire" à chacune des activités pour lesquelles il est envisagé de l’appliquer doit être justifiée par l’intérêt spécifique de la mesure pour limiter la propagation de l’épidémie ». Ainsi, alors que le passe vaccinal est envisagé pour les transports interrégionaux, en quoi est-il moins sûr de les emprunter en produisant un test négatif plutôt qu’en étant vacciné ? C’est même normalement le contraire ! En l’occurrence, le Conseil d’État n’aurait pas dû, par définition, valider la mesure d’application du passe vaccinal dans les transports. En effet, s’il est négatif, avoir effectué un test est beaucoup plus sécurisant qu’être vacciné, ce qui n’empêche pas d’être porteur du virus.
Le Conseil continuait en indiquant que l’application du passe sanitaire ne pouvait être justifiée « par un objectif qui consisterait à inciter les personnes concernées à se faire vacciner. » On touche du doigt le fond du problème, puisque le Président de la République vient d’admettre, de la manière la plus claire et, par ailleurs, la plus grossière qui soit, que l’objectif du projet de loi est en réalité de pourrir l’existence des personnes non vaccinées.
Par conséquent, l’avis que vous avez réclamé au Conseil d’État, monsieur le ministre, a été donné sur la base d’éléments fallacieux et devrait être modifié par le Conseil lui-même pour tenir compte de l’aveu du Président : il s’agit non de viser un objectif de sécurité sanitaire mais d’inciter des personnes à se faire vacciner en leur pourrissant la vie. La parole est à M. François Ruffin. Le but de la loi est-il de protéger les Français ou bien de les emmerder ? Encore ! Le fait d’autoriser les seules personnes vaccinées à prendre les trains du quotidien constitue une chicanerie policière et est l’illustration d’une volonté d’entraver les actes quotidiens d’une partie de nos concitoyens, et donc de leur pourrir la vie, comme cela a déjà été dit il y a quelques mois. Il faut saluer la sincérité du Président de la République qui nous informe de l’objectif réel de la politique menée depuis des mois maintenant. On vous a connu meilleur ! Vous prétendez « renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire ». Or une tribune parue hier dans le British Medical Journal, signée par des centaines d’universitaires, appelle à ne pas tout miser sur le vaccin. Elle préconise en premier lieu le recours à des masques de haute sécurité – les masques FFP2 – qui, vous le savez, permettent de diviser par quatre-vingt, voire cent le taux de contamination. Or aujourd’hui, ces masques sont en rupture de stock par votre faute.
En deuxième lieu, elle préconise l’aération et la filtration de l’air, un domaine dans lequel l’Irlande investit quatre-vingt fois plus que la France. Pourquoi ? Vous avez d’ailleurs rejeté un amendement favorisant la filtration de l’air. C’est de votre faute si nous ne disposons pas de ces outils ! Ça ne peut pas être de la tienne ! Madame la présidente, en vertu de l’alinéa 5 de l’article 58, nous demandons un scrutin public sur une demande de suspension de séance. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Ne mélangeons pas tout. Vous venez de vous exprimer sur les amendements, ne mélangeons pas les genres. Je vais au bout de la procédure.
La parole est à M. Sébastien Jumel. À un moment donné, vous avez eu des velléités d’appliquer le passe vaccinal dans le monde du travail, et vous avez donc fait semblant de consulter les partenaires sociaux à ce sujet. Il semble que le MEDEF, le Mouvement des entreprises de France, vous ait convaincus d’y renoncer pour ne pas prendre le risque de paralyser le pays.
Or un grand nombre de citoyens sont contraints, pour exercer leur métier, d’utiliser les transports publics. En exigeant la présentation du passe vaccinal dans les transports interrégionaux, vous mettez à mal votre volonté de ne pas l’appliquer dans le monde de l’entreprise. Je vous interroge donc sur la cohérence de cette disposition.
De nombreuses personnes sont obligées de prendre chaque jour les transports interrégionaux dans l’exercice de leur métier, surtout si elles habitent à proximité d’une frontière régionale. Dans ma circonscription, c’est le cas par exemple lorsque l’on habite au Tréport et que l’on travaille à Amiens, ou bien lorsqu’on habite dans le pays de Bray et que l’on travaille dans l’Oise. On exigera donc de ces personnes un passe vaccinal pour emprunter le train. En quoi cette disposition est-elle cohérente avec votre volonté de ne pas priver nos concitoyens de la liberté de travailler ? (Les amendements identiques n^os 627 et 667 ne sont pas adoptés.) (Les amendements identiques n^os 86, 93, 127, 358, 444 et 687 ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ? Nous avons dit hier que nous appliquerions le règlement, rien que le règlement et tout le règlement. Je rappelle simplement les premières phrases de l’article 58 : « Les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale ; ils en suspendent la discussion. La parole est accordée à tout député qui la demande à cet effet soit sur-le-champ, soit, si un orateur a la parole, à la fin de son intervention. » Je veux que ce premier point soit clair pour tous, car il a souvent été en discussion, ce qui n’est pas normal, puisqu’il résulte simplement des dispositions du règlement.
Je me fonde sur l’article 50-1 de la Constitution qui appelle le Premier ministre à venir devant l’Assemblée nationale. Je constate qu’il n’est toujours pas là.
Je me réfère également à l’alinéa 5 de l’article 58 du règlement qui dispose que « Les demandes de suspension de séance sont soumises à la décision de l’Assemblée sauf quand elles sont formulées par le Gouvernement, par le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond ou par le président d’un groupe ou son délégué dont il a préalablement notifié le nom au Président. »
Le Premier ministre, dont nous avons réclamé la venue, s’est engagé à venir à seize heures quinze. Il est déjà seize heures vingt et il n’est toujours pas là. Je demande donc une suspension de séance. Puisque je parle en mon nom propre, et que je ne suis ni président de groupe, ni président de la commission saisie au fond, cette demande doit être soumise à la décision de l’Assemblée, c’est-à-dire au vote. Madame la présidente, voilà le règlement, rien que le règlement, tout le règlement. Monsieur Bernalicis, votre demande vise manifestement à contourner l’article 58 du règlement. Je ne peux donc lui donner une suite favorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Je suis saisie de plusieurs amendements, n^os 502, 690, 11, 76, 99, 138, 168, 551, 591 et 482, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n^os 11, 76, 99, 138, 168, 551 et 591 sont identiques.
La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l’amendement n^o 502. Nous proposons une rédaction un peu différente, mais cet amendement vise lui aussi à conserver la possibilité de voyager à bord des transports interrégionaux avec un simple passe sanitaire, sans avoir le passe vaccinal.
J’en profite pour demander au ministre des éclaircissements sur l’application de l’interdiction de boire ou de manger dans les trains. J’ai déjà répondu. Dès lundi matin, dans le train Angers-Paris, une contrôleuse m’a interpellé sur l’impossibilité d’appliquer cette mesure. Je crois qu’elle a raison. Et c’est encore pire depuis que le ministre des transports a expliqué que, si une personne a un besoin impératif de manger, parce qu’elle est fragile ou simplement parce qu’elle a ce besoin physiologique, elle pourra retirer son masque et boire ou manger rapidement.
Qu’est-ce qui sera permis ? Que répond-on aux contrôleurs et aux contrôleuses qui affirment ne pas pouvoir apprécier la réalité d’un besoin physiologique et qui en déduisent que ces mesures sont inapplicables ? Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement n^o 690. Le rapporteur expliquait que dans certaines situations exceptionnelles, l’obligation d’être vacciné pour accéder aux transports publics interrégionaux pouvait être levée. Mais ces circonstances restent très floues. Qui prendra la décision d’interdire à quelqu’un de monter dans un train ? Le contrôleur de la SNCF sur le quai de la gare ? Les personnes qui contrôlent aujourd’hui le passe sanitaire contrôleront-elles, demain, le passe vaccinal ? C’est complètement ridicule !
Une fois de plus, le Gouvernement propose aux Français un texte tout à fait inapplicable. Une fois de plus, vous vous ridiculisez. Jusqu’où irez-vous dans le ridicule ? J’ai honte pour vous. (Murmures.) Il y a deux jours, le ministre a dit qu’il avait honte pour moi, mais je vous renvoie la pareille : comment pouvez-vous élaborer des textes aussi abscons, aussi flous, et qui ne reposent aucunement sur la science ? La science, vous l’avez oubliée, madame Wonner ! Nous en venons aux amendements identiques, qui font l’objet d’un sous-amendement. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement n^o 11. Cet amendement de repli vise à maintenir la présentation du passe sanitaire – et non du passe vaccinal – pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sur le modèle de la dérogation déjà prévue pour l’accès aux établissements de santé. En effet, il est nécessaire que l’ensemble des citoyens, y compris ceux qui ne sont vaccinés mais qui présentent un test négatif, puissent se déplacer librement sur le territoire.
Il est vrai que le Président de la République nous a apporté son éclairage sur la question hier soir. Si on veut – pardonnez-moi l’expression – « emmerder » les Français,… Vous n’êtes pas obligé de répéter ses gros mots ! …on peut effectivement aller dans cette direction, mais si on s’inscrit simplement dans une visée sanitaire, le passe sanitaire assure une sécurité suffisante. Si, monsieur le ministre, vous disposiez d’informations scientifiques qui vont dans un sens différent, nous serions prêts à adopter une autre position. Toutefois, eu égard aux éléments scientifiques disponibles, rien ne justifie ces dispositions. Il s’agit bien, en effet, de chercher à emmerder nos concitoyens. Très bien ! La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement n^o 76. S’agissant des transports interrégionaux et de longue distance, en effet, soit on est dans une logique sanitaire et le passe sanitaires suffit, soit le but est d’emmerder les Français – s’il est permis dans l’hémicycle d’employer les mots du Président –, auquel cas on peut en effet imposer le passe vaccinal. Mais comme, selon nous, ce texte s’inscrit dans une logique sanitaire, nous vous proposons ces amendements. L’amendement n^o 99 de M. Maxime Minot est défendu.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement n^o 138. Où est le Premier ministre ? Il va arriver. Monsieur le ministre, vous avez affirmé, lorsque vous avez donné l’avis du Gouvernement sur les amendements précédents, que vous aviez maintenu la notion de motif impérieux d’ordre familial ou de santé.
Cela se limite-t-il à la visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, avec un certificat médical qui en atteste, ou au décès d’un membre de la famille en ligne directe, ou d’un frère ou d’une sœur, sur présentation du certificat de décès ? Est-ce que seules ces situations seront prises en considération ? C’est assez important, parce que d’autres cas pourraient relever d’un motif familial impérieux. Par exemple, une femme enceinte dont la grossesse est compliquée ou une personne qui chute et perd ainsi son autonomie peuvent avoir besoin d’aide très rapidement.
Il faut aussi tenir compte, par humanité, de certaines situations particulières, par exemple celle de certains de nos compatriotes qui, fort heureusement, ne sont pas nécessairement contre la vaccination, mais reviennent d’un pays étranger où celle-ci était peu accessible. D’autres viennent d’atteindre l’âge de seize ans à partir duquel ils peuvent décider eux-mêmes de se faire vacciner. D’autres encore ont différé de quelques semaines la vaccination pour un projet de grossesse, car on sait que cela peut parfois modifier la température. Ah non ! Non, non et non ! Il devrait être suffisant de leur demander un test négatif pour assurer la protection des voyageurs en période épidémique.
Il me semble souhaitable d’adopter, sur cette question des transports, une approche assez souple. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement n^o 168. Sauf à vouloir voter une loi de l’emmerdement maximal, pour reprendre l’expression du Président de la République (M. Jérôme Lambert applaudit) , le passe sanitaire suffit largement pour les transports interrégionaux. Eh oui ! Le dispositif actuel fonctionne bien, tandis que celui qui est proposé est de nature à instaurer une réelle discrimination. Le passe vaccinal deviendra un passeport du quotidien, notamment parce qu’il sera exigé dans les déplacements liés au travail. Cela a donc des conséquences très fâcheuses.
Deux questions se posent. La première a déjà été posée, mais nous en attendons la réponse : qui assure le contrôle ? La seconde concerne le motif impérieux. Qui jugera de sa pertinence ? Doit-on présenter un certificat médical ? Dès l’accès au quai, ou une fois monté à bord ? Par la suite, évidemment, il peut y avoir des contestations devant les tribunaux, mais que se passe-t-il si la personne a été jetée dehors alors qu’elle se rendait au chevet d’un membre de sa famille ? Je crois qu’on n’a pas besoin de construire une telle usine à gaz. Le passe sanitaire, qui prend en compte les résultats des tests, permet de résoudre la plupart des situations sans litige. Pourquoi donc emmerder les Français ? Arrêtez donc de dire des gros mots dans l’hémicycle ! La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement n^o 551. L’amendement vise à maintenir le passe sanitaire pour les déplacements par transports publics interrégionaux, qu’il s’agisse des avions ou des TGV, et pas seulement, contrairement à ce que vous proposez, monsieur le ministre, dans le cas où l’on peut justifier d’un motif impérieux.
Comme je l’ai dit en défendant l’amendement de suppression de l’article 1^er, je ne comprends pas pourquoi une personne qui peut faire valoir le résultat négatif d’un test PCR effectué depuis moins de vingt-quatre heures serait plus dangereuse qu’un voyageur vacciné qui peut être porteur du virus sans nécessairement en subir les symptômes et donc peut le transmettre.
La liberté d’aller et de venir est une valeur constitutionnelle garantie par la Constitution d’octobre 1958. Exiger le passe vaccinal pour se déplacer revient à rendre la vaccination obligatoire. On peut comprendre pourquoi de plus en plus de gens vont sur le site de l’Assemblée nationale pour signer la pétition dénommée Respect de la résolution européenne 2361 du 27 janvier 2021 appelant à s’assurer que les citoyens et les citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pression politique, sociale ou autre pour se faire vacciner s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement. Depuis hier, cette page du site est d’ailleurs en panne – nous recevons de nombreux courriels à ce sujet. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l’amendement n^o 591. Il s’agit d’un amendement de repli. Il vise à exiger uniquement le passe sanitaire et non le passe vaccinal pour les déplacements de longue distance.
Depuis le début de ce débat, vous affirmez que, si on est responsable, on doit accepter l’introduction du passe vaccinal. Mais lundi dernier, monsieur le ministre, je vous ai posé au sujet de la troisième dose des questions auxquelles vous n’avez toujours pas répondu. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) On sait que le vaccin ne permet pas de freiner la contamination, malgré ce que vous avez affirmé hier, mais permet de réduire la survenance de formes graves. Il est donc extrêmement utile pour les personnes fragiles et vulnérables auxquelles une troisième dose a été injectée dès le mois de septembre. L’agence sanitaire britannique – les Anglais ont un peu d’avance sur nous – a cependant indiqué que cette troisième dose perdait en grande partie ou totalement son efficacité au bout de dix semaines. Les personnes vulnérables ne sont donc plus protégées, cependant vous n’avez pas proposé de quatrième dose – et d’ailleurs vous ne m’écoutez pas. Vous avez parlé d’immunité collective. À quoi sert ce passe vaccinal ? Une quatrième dose est-elle utile ?
Monsieur le ministre, si vous voulez bien m’écouter, puisque, lundi dernier, vous ne m’avez pas répondu… Une quatrième dose est-elle utile ? Allez-vous la proposer à ces personnes vulnérables que vous ne cessez de mentionner, qui, n’étant pas protégées, risquent de se retrouver en réanimation ? Si ce vaccin n’est plus efficace, à quoi sert le passe vaccinal ? Le but de son instauration est-il purement électoral, comme tendent à le montrer les dernières déclarations du Président de la République, ou visez-vous un objectif sanitaire ? Qui est responsable ?
Nous vous proposons de rétablir le passe sanitaire qui permet, lui, grâce à des tests, de préciser si l’on est positif ou non. La parole est à M. le ministre. Madame la présidente, je demande que la séance soit suspendue pendant quelques minutes. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures trente-cinq.) La séance est reprise.
Il est convenu que la parole soit donnée aux présidents des groupes, après quoi je la donnerai au Premier ministre dont je salue l’arrivée dans l’hémicycle.
La parole est pour commencer à M. Christophe Castaner, président du groupe La République en marche. Je serai très court… Tant mieux ! … car notre message est simple : retrouvons la sérénité, avançons calmement dans les débats et n’ayons, tous, qu’une boussole : l’intérêt des Français. Nous avons assisté, en début de séance, à des tentatives d’obstruction… Ce n’est pas du tout notre genre ! …visant à empêcher le débat malgré l’urgence de la situation. Mais le vote demandé il y a quelques instants par nos collègues du groupe La France insoumise a été clair : nous souhaitons à une très large majorité – de 283 députés contre 41 – et sur de nombreux bancs poursuivre la discussion sereinement. Ça commence très mal ! Le projet de loi n’a qu’une visée : protéger les Français, protéger les soignants. Lesquels ? Pour cela, chacun peut choisir un chemin, une méthode. La nôtre est constante : refuser le populisme et assumer nos choix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.) Monsieur le Premier ministre, vous étiez il y a quelques instants au Sénat et vous êtes à présent devant nous. Je tiens à vous remercier d’avoir accepté de vous adresser aux députés de la nation. Nous sortirons, j’en suis convaincu, tous grandis si nous continuons à faire de cet hémicycle un lieu de débat,… Arrêtez ! C’est le lieu normal du débat ! …un lieu où des opinions certes différentes peuvent et doivent s’exprimer mais dans le respect mutuel. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.) Allez dire ça à l’Élysée ! Les députés de mon groupe sont particulièrement mobilisés pour que nous aboutissions et nous sommes assez sereins, j’y insiste, pour que le débat soit le plus constructif possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Damien Abad, président du groupe Les Républicains. « Il y a des mots qui peuvent blesser et je pense que ce n’est jamais bon, et c’est même inacceptable. Le respect fait partie de la vie politique […] », voilà ce que déclarait le Président de la République il y a encore vingt jours. Pourtant, hier, dans un entretien accordé à un grand journal, il a dit : « Les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder », ajoutant qu’« un irresponsable n’est plus un citoyen ». Qui faut-il croire : le Président s’exprimant à la télévision ou le candidat s’exprimant dans un quotidien ? Il va falloir que les deux se parlent et s’accordent car quelle est la réalité ?
La réalité, c’est que nous sommes face à des propos indignes, qui n’entrent pas dans le champ de la responsabilité, et surtout, il faut bien l’admettre, des propos qui sont tout sauf un dérapage et qui ne visent qu’un but : fracturer toujours et encore la société française par pur calcul politicien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.) Monsieur Castaner, vous venez d’affirmer votre hostilité au populisme. Mais de quoi témoignent ces déclarations du Président de la République sinon d’un populisme froid et calculateur,… Eh oui ! …d’un populisme qui vise uniquement à monter les Français les uns contre les autres et dont l’objectif, nullement sanitaire, est purement politique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Monsieur le Premier ministre, nous avons agi en responsabilité, malgré votre colère assez incompréhensible, hier, lors de la séance des questions au Gouvernement, à moins qu’elle ne se soit adressée aux députés de la majorité qui ne se sont pas suffisamment mobilisés lundi soir dernier. N’importe quoi ! Examinons le déroulement des débats. Lundi, nous avons perdu quatre heures : nous étions prêts à commencer l’examen du texte dès neuf heures du matin, or vous avez voulu commencer à quinze heures. Mardi soir, nous étions prêts à terminer, or nous avons encore perdu au total trois heures. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous avons en effet attendu le Premier ministre pendant une heure et demie, en vain. Aujourd’hui encore nous avons perdu du temps, si bien que nous avons perdu au total dix heures. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Il est donc temps de reprendre les débats, de reprendre ses esprits. Surtout, monsieur le Premier ministre, il est temps de répondre aux questions que se posent légitimement tous les Français.
Mes questions seront simples, mais j’attends de votre part des réponses fortes et concrètes. Oui ou non, prenez-vous vos distances avec les déclarations du Président de la République ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Oui ou non, useriez-vous des mêmes mots, parleriez-vous de citoyens irresponsables et de déchéance de citoyenneté, diriez-vous que vous avez envie d’emmerder une partie des Français ? Quelle est la vérité ?
La vérité est qu’on essaie, tout simplement, de tromper les Français sur la réalité de la situation du pays, sur une crise sanitaire des plus fortes, sur les déprogrammations d’opérations dans les hôpitaux, sur les soignants qui n’ont pas compris les implications du Ségur de la santé, sur la médecine de ville qui se trouve à l’arrêt, sur un hôpital public en souffrance. Voilà la réalité que vivent les Français au quotidien – sans oublier vos difficultés en matière de sécurité publique, de combat contre l’islamisme radical, de maintien du pouvoir d’achat, de lutte contre la fracture territoriale ou contre la fracture sociale. Oui, vous êtes le Président de la République et le Premier ministre des fractures et des factures. Vous en assumerez toutes les conséquences devant les Français et ce sera votre sparadrap jusqu’à l’élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Olivier Becht, président du groupe Agir ensemble. La loi est l’expression de la volonté générale, elle n’a pas pour objectif de stigmatiser une partie de nos concitoyens, qu’ils soient vaccinés ou non. La loi, soit elle protège, soit elle punit. Dans le cas d’une crise sanitaire, elle doit protéger nos concitoyens. Or, dans une nation comme dans une famille, il faut parfois protéger les gens alors même qu’ils ne le souhaitent pas. C’est une réalité que nous retrouvons en matière de sécurité sanitaire comme en matière de sécurité routière : il faut parfois protéger les gens contre leur gré. C’est ce que nous faisons.
J’entends bien sûr nos concitoyens qui nous disent que c’est leur liberté que de ne pas être vaccinés. Mais j’entends aussi nombre de nos concitoyens faire valoir que c’est leur liberté de pouvoir être soignés, de pouvoir être accueillis à l’hôpital ou en réanimation s’ils souffrent de pathologies autres que le covid – je pense aux personnes en attente d’une greffe, à celles qui attendent une intervention sur une valve cardiaque, à celles qui attendent une coloscopie pour surveiller des polypes susceptibles de se transformer en cancer, à tous ceux qui, malheureusement, doivent aller à l’hôpital et bénéficier des services de réanimation. Tous les jours, de nombreuses personnes doivent malheureusement aller à l’hôpital et bénéficier de services de réanimation. C’est aussi leur liberté, pour leur santé, que d’y avoir accès.
J’entends ceux qui expliquent qu’à raison de 300 000 contaminations par jour, si 3 000 personnes – soit 1 % des contaminés – sont accueillies à l’hôpital, et si 10 % d’entre elles sont placées en réanimation, les services, dans une dizaine de jours, ne pourront plus faire face. Nous serons alors obligés, comme d’autres pays, de confiner de nouveau la population : ce serait une privation de liberté totale, et pour tous. Et donc ? Et donc, la loi doit prévoir les mesures nécessaires pour protéger les libertés des uns et des autres – c’est ce qui nous réunit aujourd’hui –, même si parfois, protéger la liberté du plus grand nombre conduit à restreindre la liberté d’une petite minorité. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous n’y procédons pas de gaîté de cœur. Prendre des décisions, c’est rarement choisir entre une bonne et une mauvaise solution, mais souvent choisir la moins mauvaise des deux. C’est ce que nous faisons, en responsabilité. Nous souhaitons que le débat se poursuive dans le calme et la sérénité, et que le projet de loi soit adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Patrick Mignola, président du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Chacun l’a dit et répété : nous faisons face à une situation sanitaire inédite, dramatique et inquiétante pour les jours et les semaines à venir. Face à cette adversité, nous devons assumer notre responsabilité. Quand des malades se meurent, quand les hôpitaux craquent, quand les libertés sont rognées parce qu’on ne peut limiter la propagation du virus sans imposer des contraintes, le Parlement doit assumer sa responsabilité. Aussi souhaitons-nous que le débat se poursuive dans de bonnes conditions.
Je peux entendre que des déclarations, d’où qu’elles viennent, puissent choquer certains – quitte à ce que ceux-ci surjouent leur indignation (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR) – , mais le rôle du Parlement est de légiférer. Puisque notre démocratie repose sur la séparation des pouvoirs, pourquoi le Parlement devrait-il arrêter de légiférer quand des déclarations de l’exécutif lui déplaisent ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens. – M. Maxime Minot s’exclame.) J’ai le souvenir que, lors de quinquennats récents, des déclarations de présidents de la République avaient choqué, dans les rangs de l’opposition comme dans ceux de la majorité d’alors, sans que le Parlement ait cessé de légiférer. C’est hors sujet ! Notre première responsabilité est de faire la loi. Face à une situation sanitaire exceptionnelle, nous sommes saisis d’un projet de loi, et nous devons l’examiner.
La deuxième responsabilité est celle des personnes qui ne sont pas vaccinées. Nous ne cessons d’entendre, depuis des jours et des semaines – cela a été rappelé lors des débats relatifs au passe sanitaire, en novembre et en juillet, puis au passe vaccinal – que le vaccin est notre seule arme, car il limite les formes graves de la maladie et la propagation du virus. De fait, ce sont bien les personnes non vaccinées qui garnissent les services de réanimation, et qui conduisent à la déprogrammation d’autres interventions médicales. Ne divisons pas encore davantage la société. (Exclamations sur les bancs des oppositions.) Qu’en sera-t-il si, demain, des personnes qui en auront besoin ne peuvent pas être admises à l’hôpital, parce que des non-vaccinés occupent des lits – alors que l’hospitalisation de ceux-ci aurait pu être évitée ? (« Quel rapport avec le passe vaccinal ? » sur les bancs du groupe FI.) La troisième responsabilité est celle des élus de la majorité et des oppositions. Je salue d’ailleurs les oppositions qui ont accepté de reprendre le débat, chacune avec son propre cheminement. Hier, nous avons abouti ensemble à des dispositifs consensuels grâce à Cécile Untermaier, comme nous l’avons fait précédemment en commission grâce à Guillaume Larrivé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI.) Tel est l’esprit dans lequel nous devons poursuivre nos travaux. Un air de 49.3 bruissait tout à l’heure dans les couloirs de l’Assemblée nationale. Nous n’allons tout de même pas attendre un recours à cette procédure pour voter un projet de loi dont nous avons un besoin urgent, alors que nous disposons d’une majorité, et qu’au-delà de celle-ci, certains groupes ont annoncé leur soutien au texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens.) Allez ! Vous nous faites perdre du temps ! Cela arrangerait probablement certains de passer par une procédure constitutionnelle qui masquerait des doubles jeux ou des doubles discours – ils annoncent soutenir le projet de loi, mais entretiennent des polémiques dans l’hémicycle. Ça va ! Vous parlez de M. Macron ? Assumons nos positions : quand d’aucuns ont annoncé qu’ils soutenaient un texte, il faut qu’ils le soutiennent jusqu’au bout, sans chercher à dissimuler les divergences ou les divisions qui sévissent dans leur groupe parlementaire. Restez modeste ! Contraindre n’empêche pas de convaincre – contraindre ou emmerder, selon le registre qu’on choisit, est un impératif que nous devons assumer. Force est de constater que l’incitation ne suffit pas, et que la contrainte a prouvé son efficacité : depuis que nous prenons des mesures relatives au passe sanitaire, un grand nombre de Français ont choisi le chemin de la vaccination. Cependant, contraindre n’empêche pas de continuer à convaincre. Parmi les personnes non vaccinées, je fais la différence entre les antivax – qui peuvent se montrer violents ou menaçants, et mettre en cause les fondements communs de notre société –, et ceux qui hésitent encore à se faire vacciner. Notre responsabilité, dans notre travail collectif de ces prochaines heures, sera de leur tendre la main, tout en assumant la contrainte que nous faisons peser sur eux, pour les convaincre de franchir le pas et de participer à une protection collective. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et Agir ens.) La parole est à Mme Valérie Rabault présidente du groupe Socialistes et apparentés. Monsieur le Premier ministre, je vous remercie d’être venu dans notre hémicycle. Hier, lors de la séance des questions au Gouvernement, vous m’avez répondu : « J’appelle la représentation nationale à la sérénité qu’exigent les circonstances. » Cet appel à la sérénité m’interroge à deux égards. Nous avions cru comprendre que le projet de loi visait à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal ; or, après avoir lu l’interview du Président de la République, nous comprenons qu’il aurait une autre ambition, guère louable : s’il s’agit d’emmerder les Français, nous ne saurions partager son objectif. J’aimerais que vous nous rappeliez très clairement l’objectif du projet de loi, monsieur le Premier ministre : confirmez-vous qu’il n’a pas pour visée d’emmerder les Français ? Nous attendons une réponse très claire. Eh oui ! Je sais par ailleurs que l’exécutif forme un tout, mais regrettez-vous les propos du Président de la République ? Oh oui ! Énormément ! En d