XVe législature
Session ordinaire de 2021-2022

Séance du vendredi 14 janvier 2022

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nos 4905, 4909).
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Parlons bien, parlons tweet ! Avant de vous parler de l’épidémie et des mesures que nous prenons pour y faire face, j’aimerais avoir un mot pour Olivier Véran qui consacre depuis deux ans ses jours et ses nuits au combat contre la covid et qui en est actuellement atteint. Je lui souhaite, avec vous, un prompt rétablissement et un repos mérité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Depuis près de deux ans, avec le virus, nous vivons une véritable course de fond. Nous faisons face à des vagues successives, brutales et parfois dévastatrices, qui mettent notre pays et notre système de santé à très rude épreuve.
À chaque étape, le virus a évolué ; il a muté. À chaque étape, il s’est fait plus retors. Mais, à chaque étape, surtout, nous avons appris sur lui et sur ses variants. Nous avons appris à mieux le contrer, à l’endiguer, à le combattre. Et nous pouvons être fiers d’avoir traversé chaque vague mieux que la précédente.
C’est ça ! Depuis quelques semaines, une nouvelle fois, l’épidémie nous met à l’épreuve. Nous n’affrontons pas une, mais deux vagues violentes et simultanées. Le ministre surfe sur les vagues ! (M. Denis Sommer proteste.) À l’heure où nous discutons dans cet hémicycle, la vague delta n’est pas finie et elle provoque encore de très fortes tensions dans nos services de réanimation. (M. Ugo Bernalicis et M. Denis Sommer échangent de vifs propos.) Chers collègues, veuillez écouter M. le secrétaire d’État. Nous allons travailler longuement ; essayons de le faire dans la sérénité. Chacun aura la parole, on pourra débattre. Faisons-le dignement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ils sont un peu nerveux, dans la majorité ! Sur cette forte vague s’est superposé l’ouragan omicron. Avec ce variant, l’épidémie a changé de dimension. Nous affrontions une épidémie massive, nous sommes passés à une épidémie de masse, causée par un virus extrêmement contagieux. Il est tellement contagieux que très peu de personnes non vaccinées y échapperont. Il est tellement contagieux que, malgré une sévérité plus faible, les patients arrivent et arriveront en nombre à l’hôpital.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Plus de 300 000 cas sont dénombrés chaque jour. Nos services de soins critiques comptent près de 4 000 patients affectés par la covid. Plus de 2 000 personnes sont hospitalisées chaque jour et ce nombre pourrait encore augmenter.
Ce qui nous préoccupe, ce qui fait enrager beaucoup de nos concitoyens et en particulier les soignants, c’est que dans la grande majorité des cas, ces hospitalisations auraient pu être évitées, ces heures d’inquiétude et d’angoisse auraient pu être épargnées, ces vies auraient pu être sauvées.
Le vaccin est notre meilleure arme pour sortir de la crise et notre meilleur bouclier. Une nouvelle fois, un chiffre est plus parlant que de longs discours. Les non-vaccinés représentent 8 % des plus de douze ans et pourtant ils occupent la très grande majorité des lits de réanimation. Un non-vacciné a dix fois plus de risque de contracter une forme grave qu’un vacciné. Alors, oui, le vaccin protège ; le vaccin sauve ; le vaccin libère.
Mesdames et messieurs les députés, une nouvelle fois, l’instant sanitaire est grave, et une chose est sûre : nous n’avons plus le temps d’attendre, plus le temps de louvoyer, plus le temps d’hésiter.
C’est ça ! Tout ça pour un tweet ! Monsieur Bernalicis, s’il vous plaît ! Président, c’est un scandale ! Pour la douzième fois en moins de deux ans, nous venons devant vous pour vous demander de donner de nouvelles armes à notre pays pour affronter le virus. Nous venons devant vous pour vous demander de nous donner les outils qui permettront aux restaurants, aux commerces et aux musées de rester ouverts. Nous venons devant vous pour vous demander d’être solidaires des soignants, de nos hôpitaux, de tous les malades qui pourraient voir leurs opérations retardées. Nous venons devant vous pour vous demander d’inciter, une nouvelle fois et plus fort encore, nos compatriotes à la vaccination. Nous venons devant vous, comme nous l’avons fait à chaque étape de la crise, pour vous demander de nous aider à protéger les Français. C’est ça ! Oui, justement, c’est ça ! Cette épidémie est une épreuve, et nous l’affrontons ensemble. Je tiens ici à souligner l’exceptionnelle mobilisation des soignants, de nos pharmaciens, des collectivités locales (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens) , de tous les bénévoles qui aident à tester massivement, à vacciner massivement, à protéger massivement notre pays. C’est grâce à eux que nous réalisons 12 millions de tests par semaine… Ce n’est certes pas grâce à vous ! …que 53 millions de Français ont reçu au moins une dose de vaccin, que plusieurs centaines de milliers de nos concitoyens sont encore vaccinés chaque jour.
Je veux rendre hommage, aussi, à la mobilisation de nos professeurs, des personnels de l’éducation nationale et des parents d’élèves, sur le pont malgré le virus, qui ont permis à nos écoles de rester ouvertes, quand certains réclamaient de les fermer.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Je veux rendre hommage aux Français,… Vous les emmerdez ! …épuisés par la crise, mais extraordinairement responsables depuis de longs mois. Pour eux tous, nous devons être à la hauteur. Nous le devons à tous ceux qui affrontent le virus et aux Français qui demandent des solutions. Vous ne les aidez pas beaucoup ! Depuis plus de dix jours, l’examen du texte a été ralenti pour de mauvaises raisons. Parfois, c’est la volonté de faire de la politique à tout prix qui l’a emporté. Nous n’avons plus le temps pour les propos ambigus sur le vaccin. Nous n’avons plus le temps pour subir les conséquences de l’écartèlement idéologique de certains. On croit rêver ! Le texte que nous vous présentons est donc le fruit d’une double volonté. D’abord, c’est le fruit d’une volonté de consensus, qui nous conduit à reprendre certaines des dispositions et des choix de rédaction du Sénat, sur lesquels je reviendrai. Oui ! Ensuite, et surtout, c’est le fruit d’une volonté de fermeté absolue face au virus, d’une volonté de constituer des protections sanitaires massives, d’une volonté d’aller plus loin pour tout ce qui fonctionne, tout ce qui sauve des vies, tout ce qui aidera à sortir de cette épidémie. Ouvrir des lits d’hôpital ? Or ce qui fonctionne, c’est la vaccination.
Nous disposons, avec le vaccin, d’une arme de protection massive, d’une arme de division massive des formes graves de l’épidémie.
De division ! Ah, ah, ah, en effet ! Le vaccin avec rappel protège contre le risque de développer une forme grave du virus, y compris du variant omicron. Voilà ce que dit la science. Et si, pour certains, la science n’est qu’un argument parmi d’autres, voire la variable d’ajustement des intérêts du moment, pour nous, la science est une boussole. La blague ! Qui peut encore nier le succès vaccinal auquel nous assistons ? Qui ne voit pas qu’il y a un an, avec près de vingt fois moins de cas, nous avions plus d’hospitalisations, nous vivions dans un pays sous couvre-feu dès dix-huit heures et presque entièrement fermé, où l’on ne pouvait plus aller au restaurant, dans les bars, au théâtre, au cinéma ou au musée ? Un an et 130 millions d’injections plus tard, nous vivons mieux avec le virus. Les bars sont ouverts, la culture revit, le pays fonctionne et a redémarré plus fort, parce que le vaccin préserve notre système de santé. Il y a un an, donc, comme le monde entier, nous subissions. Aujourd’hui, nous pouvons choisir.
Le choix que font ce gouvernement et cette majorité est clair, net et sans ambiguïté : c’est celui de la vaccination. Le choix de la vaccination, c’est le choix de la protection et celui de l’espoir. Nous le croyons et nous le voyons, notre seule voie de sortie de l’épidémie est d’atteindre la plus large couverture vaccinale possible dans le pays.
Pour atteindre une large couverture vaccinale, nous avons un devoir d’action. Nous cherchons l’efficacité maximale et nous poursuivons sur la voie qui a fait et fait encore ses preuves, en incitant le plus possible les Français à se faire vacciner. Depuis six mois, l’incitation vaccinale a sauvé des milliers de vies dans notre pays. Nous l’avons vu cet été quand, après l’allocution présidentielle annonçant le passe sanitaire, 13 millions de personnes ont décidé de se faire vacciner. Nous l’avons vu à nouveau cet automne, quand l’intégration de la dose de rappel dans le passe a provoqué une nouvelle ruée salutaire dans les centres de vaccination. Nous le voyons depuis quelques jours, avant même l’entrée en vigueur du passe vaccinal, avec un fort rebond des primo-injections, dont le nombre s’est élevé à 230 000 la semaine dernière, un record depuis la fin de l’été.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
Le projet de loi dont nous débattons vous propose d’instaurer le passe vaccinal et d’avancer un peu plus loin, et un peu plus vite, sur le chemin de l’incitation. En effet, comme nous le soutenons depuis des mois et comme nous continuerons à le faire, nous refusons de faire peser la contrainte sur ceux qui ont pris leurs responsabilités, sur ceux qui ont fait le choix du collectif ; nous choisissons de la faire peser sur ceux qui prennent un risque pour les autres et pour eux-mêmes, c’est-à-dire sur ceux qui ne sont pas vaccinés. (Mêmes mouvements.) Ce n’est plus de l’incitation, c’est de l’humiliation ! Mesdames et messieurs les députés, je le crois profondément, à l’heure où nos soignants sont exténués, à l’heure où les Français sont profondément lassés de ce virus, et à l’heure où le virus est déchaîné, nous n’avons plus le temps !
Nous prenons nos responsabilités et j’espère que, cette fois, nous le ferons tous. Nous présentons donc un texte de consensus démocratique et de fermeté face au virus. Ce texte va transformer, tout d’abord, le passe sanitaire en passe vaccinal, dans les lieux où le passe sanitaire s’applique déjà depuis le mois d’août.
Vos travaux et le texte issu des débats de la commission des lois cette nuit ont permis d’apporter quelques précisions et simplifications, que je veux saluer, notamment s’agissant des mineurs. Vous avez retenu certaines des remarques du rapporteur du texte au Sénat concernant le dispositif dit 2G+, en précisant son champ d’application. Vous avez remis la lutte contre la fraude au cœur du texte, en rétablissant la capacité d’effectuer une vérification d’identité en cas de doute sur l’identité du détenteur du passe. C’est une mauvaise nouvelle pour les fraudeurs, mais une bonne nouvelle pour tous les lieux qui veulent rester ouverts malgré la force de l’épidémie. Sur cette question, vous avez précisé les modalités de vérifications qui pourront être opérées et vous avez levé certains doutes, et je salue ces précisions au nom du Gouvernement.
Le texte adopté en commission rétablit également des éléments fondamentaux pour notre lutte contre le virus. Je pense à la transmission aux agents habilités des préfectures des données nécessaires pour suivre les mesures de quarantaine, reprenant une demande de précision formulée lors de nos échanges. Je pense à un contrôle plus adapté, mieux calibré, mais effectif du télétravail.
C’est un texte d’équilibre que nous vous présentons. Ce texte a été enrichi par les remarques issues des débats dans cet hémicycle comme au Sénat. Ce texte est – je l’espère – un message retentissant de confiance dans la science, dans la médecine, dans nos chercheurs, un message retentissant de confiance dans la responsabilité des Français. En effet, au pays de Descartes et de Pasteur, notre premier devoir est d’être toujours guidés par les faits.
Ce projet de loi est enfin la meilleure réponse que nous puissions apporter, dans ce moment grave, au défi posé par cette crise. Il nous offre, à tous, une occasion d’être à la hauteur de notre responsabilité historique : celle de protéger les Français, leur santé, leur liberté et leur art de vivre. Ce texte est un pas de plus vers la sortie de la crise. Ensemble, nous y arriverons !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Pas un mot sur le tweet ? La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Je ne vais pas revenir sur l’échec malheureux de la commission mixte paritaire qui s’est réunie hier à l’Assemblée nationale. Zut alors ! Si, vous pouvez y revenir ! La commission des lois s’est immédiatement remise au travail afin de garantir l’adoption dans les meilleurs délais de ce projet de loi attendu pour permettre d’amplifier la lutte contre l’épidémie et de renforcer la protection des Français.
Alors que nous faisions face depuis plusieurs semaines à une nouvelle vague épidémique d’une virulence inégalée, je me félicitais que nos deux assemblées aient adopté, en responsabilité, ce projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Le travail de confiance, riche et dense, que nous avons conduit hier avec nos collègues sénateurs n’aura pas été vain. Tout en restant attaché aux principales dispositions de déploiement du passe vaccinal, j’ai proposé hier soir à la commission des lois de reprendre un certain nombre des dispositions utiles adoptées par le Sénat.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous avons également fait un certain nombre de compromis visant à enrichir le texte.
Nous avons bâti un dispositif lisible concernant l’application du passe vaccinal aux mineurs. Ainsi, pour les mineurs de douze à quinze ans inclus, seul le passe sanitaire sera applicable, quelle que soit l’activité exercée. À partir de seize ans, le passe vaccinal s’appliquera, en cohérence avec la liberté vaccinale garantie à partir de cet âge.
S’agissant des vérifications d’identité, nous avons retenu la rédaction adoptée par la commission des lois du Sénat à l’initiative de son rapporteur pour ce texte, Philippe Bas, que je tiens à saluer. Je rappelle qu’il ne s’agit pas d’un contrôle au sens strict de la procédure pénale, tout comme il ne s’agit en aucune façon de confier aux restaurateurs ou aux exploitants de cinéma des prérogatives généralement réservées aux forces de l’ordre. Ils ne verbaliseront pas, ils ne dénonceront pas : ils ne feront qu’autoriser, ou non, l’accès à leur établissement.
Il s’agit d’une mesure nécessaire pour lutter contre la fraude sanitaire, ces professionnels responsables réalisant déjà chaque jour pareille opération de contrôle en ce qui concerne, entre autres, la vente d’alcool ou de tabac, les paiements par chèque, la réception de colis, ou encore l’accès à un site sous condition d’âge ou grâce à un tarif réduit.
Par ailleurs, nous avons également aménagé la disposition relative aux meetings politiques, afin de conserver certains apports bienvenus du Sénat.
En commission, j’ai aussi déposé un amendement de compromis visant à rétablir l’article 2, supprimé par le Sénat. La nouvelle finalité introduite dans le SI-DEP – système d’information national de dépistage – a ainsi été restreinte, tandis que les modalités de transmission des informations aux personnels des services préfectoraux ont été limitées. J’ajoute que les agents concernés devront faire l’objet d’une habilitation spéciale.
La commission a également rétabli le mécanisme d’amendes administratives. Ce dispositif ne fait rien de plus que remplacer temporairement une sanction pénale déjà existante par une amende administrative, ce qui est moins traumatisant qu’une procédure pénale et beaucoup plus rapide. À l’initiative de la majorité, je précise que nous avons baissé le montant de ces amendes afin de tenir compte de la situation des TPE – très petites entreprises – et PME – petites et moyennes entreprises.
Enfin, de nombreux articles introduits au Sénat ont été adoptés par la commission, sans modification ou presque.
La fin de la navette doit désormais nous permettre de continuer notre œuvre utile contre l’épidémie. Le texte qui vous est présenté aujourd’hui en séance publique est équilibré et robuste : j’espère qu’il sera définitivement adopté dans les meilleurs délais. Face à la déferlante épidémique du variant omicron, l’heure n’est plus aux atermoiements.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) L’heure est aux tweets !
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Si l’enfer « c’est les autres », celui d’Emmanuel Macron manque cruellement de place.
Les autres, pour le Président de la République, ce furent d’abord les pauvres. Dommage pour lui, ils étaient 10 millions. Pour la peine, il leur retira 5 euros d’aide personnalisée au logement et ne cessa de les appauvrir pendant cinq ans.
(Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)
Ce furent ensuite les chômeurs – pas le chômage, non : les chômeurs ! Quel rapport ? Il commença par user de sobriquets à leur endroit. « Ceux qui ne sont rien » n’auront qu’à « traverser la rue pour trouver un emploi », afin de se « payer un costard » car, visiblement, on « dépense un pognon de dingue dans les aides sociales ». (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Puis il fit peser sur eux une malédiction : si les gens sont au chômage, ils devraient percevoir moins d’indemnités pour cesser de l’être ! Tâche ardue quand on compte plus de demandeurs d’emploi que d’emplois disponibles… Mais son devoir était accompli : il fit de leur existence un enfer.
Les militants écologistes furent les suivants. Le Président était vexé que l’on retire des mairies son portrait frappé par la grâce. Menacé dans son pouvoir par ces « autres » âgés de 16 à 25 ans et munis de pancartes inoffensives, il appela en renfort les CRS et fit gazer et matraquer les manifestants enragés.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Il fit de même avec les gilets jaunes, à qui il appliqua à la lettre la règle « œil pour œil, dent pour dent ». Certains gilets jaunes perdirent ainsi un œil, d’autres des dents, voire, de manière plus originale, une main. Vous êtes vraiment les bons à rien de la République ! Vinrent ensuite les professeurs et personnels de l’éducation nationale. Tous n’étaient que des fainéants patentés, des frileux incapables d’ouvrir la fenêtre pour faire cours lorsqu’il fait moins 2 degrés dehors, des bons à rien – pas même à aller aux fraises.
Enfin, Emmanuel Macron fit entrer de nouveaux venus dans son enfer : les non vaccinés. Il claironna dans les journaux qu’il fallait les « emmerder » et prononça leur déchéance de citoyenneté.
(M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Jusqu’au jour précis où l’enfer d’Emmanuel Macron manqua de place, puisqu’il s’était mis tout le peuple à dos. Car le Président de la République ne sait pas gouverner autrement qu’en désignant des ennemis. La fonction principale d’Emmanuel Macron n’est pas de donner les grandes orientations de la nation, mais bien les grandes orientations quant aux personnes qu’il faut détester.
Qui sont ces nouveaux adversaires ? Une étude indique que 40 % d’entre eux vivent dans des déserts médicaux ou sont éloignés du système de soins. Le Président de la République se garde pourtant bien d’évoquer les inégalités de santé qui disloquent notre pays et dont il est responsable.
Vous ne l’avez pas écouté ! Au hasard, regardez les taux de vaccination à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans les zones rurales. Autrement dit, il s’agit de personnes pauvres et dont l’accès aux soins est entravé par leurs conditions sociales. Ces mêmes personnes souffrent le plus souvent de comorbidités et sont les plus exposées aux formes graves du covid-19. Ces personnes sont les premières victimes de leur non-vaccination, mais plus qu’aller vers elles, vous préférez les stigmatiser. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
D’autres ne sont pas vaccinés par choix. Parmi eux, des personnes seulement hésitantes, à qui vos méthodes, semblables à un revolver braqué sur la tempe, ont déplu. Soit ! Pensez-vous que ce texte les convaincra davantage ? Non ! Probablement pas, mais peu importe à Emmanuel Macron.
Pour lui, l’enfer c’est les autres, et particulièrement tous ceux qui lui donnent tort. Au diable les recommandations de la Défenseure des droits, qui évoque les risques pesant sur les libertés publiques liés aux passes sanitaire et vaccinal. En enfer, la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés –, qui a demandé à plusieurs reprises le bilan sanitaire des mesures liberticides instaurées par le Gouvernement. Quant à l’Organisation mondiale de la santé, qui appelle à convaincre plutôt qu’à contraindre, qu’ils aillent voir ailleurs si le Président y est.
Il n’en fait qu’à sa tête ! Depuis deux ans, Emmanuel Macron décide de qui sort, entre et va où et quand. Car si la Ve République lui confère les pouvoirs d’un monarque, les circonstances sanitaires lui donnent les pleins pouvoirs.
Depuis deux ans, les décisions sont prises dans le secret d’un conseil de défense.
Et à l’Assemblée nationale ! La démocratie sanitaire est portée disparue. Nous participons aux décisions ! J’y viens, collègue ! Depuis mars 2020, douze textes prétendument sanitaires ont été soumis au Parlement, sommé de les examiner et de les voter tel quel dans la nuit où ils ont été découverts. Preuve en est encore aujourd’hui : une commission express a été convoquée à vingt-deux heures hier, pour un examen le lendemain dans l’hémicycle.
Sur ces douze textes consécutifs, aucun – aucun ! – n’a fait l’objet d’une évaluation. Avez-vous fait le bilan, au hasard, des attestations de déplacement, de l’application TousAntiCovid ou du passe sanitaire avant de vous lancer bille en tête dans l’aventure du passe vaccinal ? Absolument pas, mais cela ne vous empêche pas d’embarquer 66 millions de personnes dans votre odyssée.
Collègues, tout cela n’est pas sérieux ! Nous avons beau souligner l’absurdité de vos mesures, vous n’en avez que faire.
Des personnes vaccinées mais positives au covid-19 pourront se rendre où elles veulent, mais pas des personnes non vaccinées mais testées négatives,…
Eh oui ! …mais ce n’est pas grave !
N’est-ce pas curieux de pouvoir boire un verre assis, mais pas debout ? Absolument pas !
Comment les habitants de Guadeloupe ou de Mayotte peuvent-ils appliquer les gestes barrières s’ils n’ont pas d’eau au robinet ? Comme d’habitude, ils se débrouilleront !
Et n’est-ce pas quelque peu improductif de dérembourser les tests au moment où les contaminations montent en flèche ? Pour la Macronie, pas du tout !
(M. François Cormier-Bouligeon fait claquer son pupitre.)
Le déni permanent, l’orgueil et enfin l’amateurisme : voilà à quoi nous assistons. Collègues, voici une information : nous sommes en pandémie ! Elle ne date pas d’hier, mais depuis deux ans il semblerait que le Gouvernement la découvre à chaque instant. Chaque jour, il agite les bras frénétiquement, fait de grands gestes, se trémousse, mais sans jamais rien planifier. (M. François Cormier-Bouligeon fait à nouveau claquer son pupitre. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)
D’abord, M. Emmanuel Macron apparaît à la télévision pour faire des annonces. Puis vous vous précipitez, monsieur le secrétaire d’État, pour les corriger. M. Jean Castex n’a ensuite même pas le temps d’enfiler ses lunettes que M. Véran hurle déjà dans cet hémicycle qu’il faut aller le plus vite possible, au risque de causer des morts. Et, à la fin, Jean-Michel Blanquer se réveille, à la dernière minute, se souvient qu’il est ministre de l’éducation nationale. Et bis repetita à chaque inflexion de la courbe des contaminations.
Monsieur le secrétaire d’État, les blagues les plus courtes sont les meilleures
(Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) Il est vrai que vous êtes un peu longue ! …et cette comédie n’a que trop duré. Très drôle ! Rendez-vous compte : à la cinquième vague, après une mobilisation historique, le ministre de l’éducation envisage de, peut-être, donner des masques aux enseignants. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Les hôpitaux manquent toujours de soignants. Les soignants manquent toujours d’équipements. À la cinquième vague, les hôpitaux manquent de lits, ce qui est logique vu que vous en avez supprimé 5 700 rien qu’en 2020. (M. Ugo Bernalicis applaudit. – « Menteuse ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
Au fond, pour gérer cette crise, vous n’avez fait que scruter deux courbes : celle des contaminations au covid-19 et celle de la saturation des hôpitaux. Mensonge ! Le nombre de suicides qui explose chez les jeunes, les déprogrammations d’opérations, les retards de diagnostic : tout cela ne compte pas !
Et en attendant que ces deux courbes se croisent, au moins auriez-vous pu investir dans l’hôpital public, de manière à éviter que les établissements ne soient à genoux. Non, dites-vous, car cela reviendrait à accueillir plus de malades. Cet argument, il fallait vraiment l’inventer, mais passons.
Dans ce cas, pour faire baisser la courbe des contaminations, vous auriez pu mettre le paquet sur les gestes barrières, rendre les masques et les tests gratuits, ou encore installer des purificateurs d’air et des capteurs de CO2 partout où cela était possible. Une fois encore, vous avez refusé : cela reviendrait probablement à dépenser trop d’argent.
Ce sera donc le vaccin pour tout le monde – vaccin auquel nous ne reprochons rien, si ce n’est qu’il n’empêche pas les contaminations.
Au fond, ce que vous pensez, monsieur le secrétaire d’État, c’est qu’il est possible de poursuivre une politique austéritaire même en temps de pandémie. Si la santé publique coûte trop cher, peu importe si elle s’effondre. Vous préférez faire peser la responsabilité de vos échecs sur les citoyens. À l’investissement dans nos services publics, vous choisissez plutôt de désigner les non vaccinés à la vindicte populaire. Comme toujours, vous êtes incapables de faire consentir la population à votre politique injuste autrement que par la contrainte.
(M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Deux ans ! La crise du coronavirus n’est pas une parenthèse dont nous sortirons du jour au lendemain, aussi longtemps que vous ne traiterez pas ses causes à la racine. Collègues, ce que nous vivons pourrait bien préfigurer les bouleversements sociaux que nous connaîtrons lors d’événements climatiques extrêmes. Le jour viendra peut-être où une partie de la population devra être confinée à cause d’une tempête ou d’un risque d’inondation. Que ferez-vous alors ? Pointer du doigt ceux qui auront construit leur maison trop près du littoral ?
Nous sommes à un moment de la civilisation où nous devons impérativement gouverner par l’entraide. Cela signifie investir massivement dans notre hôpital public et dans l’ensemble de nos services publics, qui sont tout ce qui reste à ceux qui n’ont rien.
Cela implique d’exiger de lever dès maintenant les brevets sur les vaccins. Monsieur le secrétaire d’État, comment avez-vous pu nous traiter d’irresponsables et d’antivaccin alors que vous n’avez pas fait un seul geste en ce sens ?
Mais oui ! Il est pourtant de notoriété publique que nous ne viendrons pas seuls à bout du virus. Garantir un accès universel au vaccin relève de l’intérêt général humain. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)
Cela signifie rétablir les droits humains partout où ils sont bafoués. En Guadeloupe, vous n’avez même pas daigné distribuer des bouteilles d’eau à la population qui en manquait, en déclenchant le plan ORSEC – organisation de la réponse de sécurité civile – eau potable. Cela prendrait des années et coûterait trop cher, m’avez-vous répondu.
Cela signifie aussi mettre un terme à la folie des entreprises qui s’enrichissent sur le dos du malheur mondial, à raison de 1 000 dollars par seconde pour Pfizer, Moderna et BioNTech.
Cela signifie d’enfin traiter les causes des pandémies, en menant la bifurcation écologique et solidaire dont nous avons absolument besoin.
Surtout, cela exige de vous mettre hors d’état de nuire car, collègues, l’enfer, ce serait cinq années supplémentaires d’Emmanuel Macron.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.) Complètement nul ! Vous êtes révoqués ! Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Laurence Vichnievsky. Et je vous demanderai de rester respectueux de la parole de chaque orateur.
Comme d’habitude, nos collègues insoumis ont déposé une motion de rejet préalable, afin de contester la politique du Gouvernement et de proposer la leur. S’agit-il donc véritablement d’une motion de rejet préalable ? Ce n’est pas à vous de déterminer ce qui relève ou non d’une motion de rejet préalable ! Mes chers collègues, si vous contestez le fond du projet de loi, ne le votez pas, mais n’empêchez pas l’Assemblée d’examiner un texte qu’il est urgent de voter. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
Nous l’avons dit à plusieurs reprises, mais il faut nous répéter : l’objectif est la vaccination la plus large possible. Pourquoi ? Parce que nous savons que c’est elle qui nous protège des formes graves de la maladie et qui limite la propagation du virus. Exactement ! Enfin, mes chers collègues, le passe vaccinal s’inscrit bien dans une politique globale : celle de la poursuite déterminée de la vie économique, sociale, culturelle, éducative et bien sûr politique du pays – mais sur ce dernier point, je crois que nous en donnons l’illustration. Je répète, le passe vaccinal s’inscrit dans une politique globale.
Nous avons tous conscience des limitations aux libertés individuelles que cette politique induit, mais le passe vaccinal nous permettra d’exercer au maximum nos libertés, contrariées par la nécessité de lutter contre une épidémie inédite. Nous devons nous doter urgemment d’outils renforcés pour gérer la crise sanitaire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) La parole est à M. Olivier Becht. Avant-hier, 400 000 citoyens français ont été contaminés, près de 4 000 personnes se trouvent en service de réanimation et 225 personnes sont décédées hier : que nous proposent nos collègues de La France insoumise ? Une motion de rejet préalable du texte, c’est-à-dire l’enterrement pur et simple de celui-ci,… On peut le remplacer par le nôtre si vous voulez ! …donc l’absence de mesures destinées à tenter de réguler l’épidémie de covid-19. Ce n’est pas l’objet du texte ! Votre position n’est cependant pas très étonnante puisque vous vous êtes opposés à toutes les lois votées depuis deux ans. Vous étiez contre le confinement ; vous étiez contre le couvre-feu ; vous étiez contre le passe sanitaire ;… En effet, car il ne sert à rien ! …vous êtes contre le passe vaccinal. Vous vous êtes opposés au renforcement de l’hôpital public en rejetant le Ségur de la santé qui lui donnait 8 milliards d’euros de moyens supplémentaires. On était pour, mais ce n’était pas assez ! On était contre la suppression des lits ! Vous êtes contre tout ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Oui, contre tout ! Mais il y a dans l’hémicycle des députés qui, assumant leurs responsabilités, s’engagent à prendre des mesures pour lutter contre l’épidémie, qui n’est malheureusement pas finie : malheureusement, beaucoup de nos concitoyens tombent encore malades et doivent être admis à l’hôpital… Et malheureusement, le passe vaccinal n’y changera rien ! …voire décèdent de ce virus, un trop grand nombre d’entre eux n’étant pas vaccinés.
Les députés du groupe Agir ensemble voteront contre la motion de rejet préalable par esprit de responsabilité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.) La parole est à M. Pascal Brindeau. Madame la présidente Panot, nous ne voterons pas votre motion de rejet préalable parce que nous voulons débattre et dénoncer les conditions déplorables de l’organisation des travaux parlementaires depuis la présentation du projet de loi entre Noël et le Jour de l’an. N’en déplaise au ministre et au rapporteur, les mesures du texte n’auront aucun effet sur la propagation du variant omicron tant la vague nous a déjà submergés, ce que nous savions depuis le mois de novembre.
Débattre et dénoncer l’attitude et les propos du Président de la République qui, en insultant une partie de nos concitoyens,…
Oh ! …a totalement disqualifié le passe vaccinal, qui ne sera plus un instrument d’incitation et de contrainte mais de stigmatisation d’une partie de nos concitoyens. Très juste ! Débattre et dénoncer l’incohérence de la politique gouvernementale dans l’éducation nationale : la mobilisation des enseignants hier a montré leur lassitude extrême face aux différents protocoles, publiés le dimanche pour le lundi puis modifiés le mardi et auxquels plus personne ne comprend quoi que ce soit. C’est très brouillon ! Il aurait peut-être fallu, par souci de cohérence, reporter la rentrée d’une semaine… Oui, oui, il faudrait tout changer ! …pour permettre aux enseignants et aux parents d’élèves de s’organiser pour que l’école reste ouverte dans de bonnes conditions, ce qui n’est pas le cas actuellement. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Débattre et dénoncer la faiblesse du soutien financier de l’État aux collectivités territoriales (Mêmes mouvements) , qui se sont substituées à lui depuis le début de la crise pour distribuer des masques et pour aider nos concitoyens à se faire vacciner dans des vaccinodromes dont le ministre des solidarités et de la santé ne voulait pas en décembre dernier.
Débattre et dénoncer enfin l’absence de réformes de l’hôpital public qui auraient dû et qui auraient pu sauver certaines vies.
Nous ne voterons pas la motion de rejet préalable et nous allons débattre.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon. Chers collègues de la majorité, vous êtes certes bornés mais pas tant que cela, à bien y réfléchir. Après la journée de grève d’hier et le défilé de dizaines de milliers de personnes dans la rue, le Gouvernement a retrouvé la raison et Macron a retrouvé la vue : 5 millions de masques FFP2 seront distribués dans le système scolaire, l’État déclare être aux côtés des collectivités territoriales pour installer des capteurs de CO2, les évaluations de milieu d’année des CP sont renvoyées à une date ultérieure, les épreuves de mars du baccalauréat pourront être repoussées, 3 300 contractuels arriveront prochainement dans les écoles, plusieurs milliers d’assistants d’éducation seront embauchés et des réunions bimensuelles sur les conséquences de la situation sanitaire sur le système éducatif seront organisées. Non, vous n’êtes pas si bornés que cela !
Ces mesures sont frappées au coin de l’évidence et du bon sens. Rien n’a été fait en deux ans, mais des solutions sont trouvées après une journée de grève ! Peut-être la proximité de l’élection présidentielle vous a-t-elle motivés ! Voilà la magie de la mobilisation des professeurs et des parents d’élèves !
Mesdames et messieurs les serviteurs de La République en marche, des gens souffrent à cause de vous et cela doit cesser !
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Le passe vaccinal est un recul de la démocratie et de la liberté ; il n’est sûrement pas une solution à la crise mais bien plutôt une atteinte à la dignité des gens. Nous proposons encore une fois d’augmenter les moyens financiers et humains des hôpitaux, de ne plus supprimer de postes, de rendre gratuits les masques et les tests (Mêmes mouvements) , de réintégrer le personnel soignant congédié, de ne pas négliger d’autres formes de traitement de la maladie, de garantir à l’ensemble des Français l’accès à l’eau (Mêmes mouvements) et d’arrêter de traiter les citoyens d’outre-mer comme des sous-Français. Allez-vous retrouver la raison pour faire face à ce virus ou faut-il une journée de grève du personnel de santé et du peuple que vous opprimez par vos choix ? Là aussi, ne soyez pas bornés et votez cette motion de rejet préalable ! (Mêmes mouvements.) La parole est à M. Hubert Wulfranc. Nous vous redisons que le passe vaccinal n’est pas l’outil sanitaire adapté à la situation actuelle de la pandémie et à la réalité du terrain. Nous persistons dans l’idée, que nous n’avons eu de cesse de défendre, que la vaccination présentée, éclairée et organisée par les autorités de santé dans un climat de confiance avec l’ensemble des usagers constitue la garantie de gestion et de contrôle de la pandémie.
Il aurait fallu que les moyens de cette confiance mutuelle soient davantage réunis à l’hôpital, dans les établissements pour personnes âgées, dans les écoles et dans l’ensemble des lieux de vie, mais tel n’est pas le cas, ce que nous dénonçons depuis longtemps. Le passe vaccinal ne demeure qu’une mesure administrative inefficace, source de nouveaux malentendus dans le pays. Nous voterons donc en faveur de la motion de rejet préalable.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe FI.) La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha. Chère présidente Panot, votre discours était éloquent, mais asymptomatique sur le fond, ce qui est une constante chez vous comme l’est votre détermination à ne pas agir et à ne pas participer à la gestion de la crise sanitaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Éric Coquerel proteste.) Telle est la marque de fabrique des membres de La France insoumise.
Je n’irai pas plus loin car cette motion de rejet préalable est identique à celle que vous avez présentée la semaine dernière. Notre réponse sera la même : nous assumons les responsabilités de la gestion de la crise sanitaire et de la protection des Françaises et des Français et nous rejetterons votre motion.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) La parole est à M. Ian Boucard. Je voudrais pouvoir vous dire que nous voterons contre cette motion de rejet préalable parce que nous souhaitons que le débat ait lieu. En réalité, celui-ci a déjà abondamment eu lieu depuis trois semaines. Le groupe Les Républicains a fait valoir des arguments et des propositions sur la gestion de la crise sanitaire depuis bien plus de trois semaines – depuis deux ans. Malheureusement, la majorité reste sourde aux idées de ses oppositions et, beaucoup plus grave, à celles des acteurs de terrain. Nous aurons l’occasion de le redire tout au long de ces débats que j’espère constructifs.
Votre gestion de la crise sanitaire est très discutable ; vos atermoiements et vos effets de manche ont rendu vos protocoles inopérants, ce qui apparaît clairement depuis la rentrée scolaire de janvier avec la pagaille que vous avez mise dans les écoles et dans les collectivités territoriales.
Vous ne pouvez pas dire cela, c’est le virus qui met la pagaille, pas nous ! Mais tel n’est pas vraiment le sujet de ce texte. En effet, l’objet de ce projet de loi est d’instaurer un passe vaccinal, que nous avons majoritairement approuvé en première lecture. Nous aurons l’occasion d’en débattre et de refaire des propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Je vois des collègues qui appelaient à la bienveillance il y a quelques secondes quand ils étaient interpellés par les collègues de La France insoumise et qui se mettre à brailler quand on leur oppose quelques arguments. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Mathilde Panot applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Parlez poliment ! Je vous appelle au calme si vous voulez que les débats se passent bien. Vous faites les vierges effarouchées sur les réseaux sociaux dès que l’on vous dit quelque chose : calmez-vous un peu ! Ne vous inquiétez pas, chers collègues de la majorité, tout va bien se passer, calmez-vous et gardez vos nerfs !
Animé du sens des responsabilités, le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet préalable, comme en première lecture, car nous ne sommes pas d’accord avec les arguments de la présidente Panot.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Je mets aux voix la motion de rejet préalable
(Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        169
        Nombre de suffrages exprimés                165
        Majorité absolue                        83
                Pour l’adoption                23
                Contre                142
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) Vous êtes révoqués !
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
Chers collègues, je vous invite à limiter le brouhaha : déplacez-vous discrètement et n’interrompez pas les orateurs ! Nous allons passer un long moment ensemble, donc faisons en sorte de débattre sereinement.
(Sourires.) À titre liminaire, je voudrais rendre un sincère hommage à tous les parlementaires, ainsi qu’à leurs collaborateurs et aux administrateurs de l’Assemblée nationale, qui ont tant travaillé sur ce texte depuis Noël. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et LaREM.) Leur implication durant les débats est à l’origine de nombreuses améliorations du texte.
Vous le savez, la commission mixte paritaire (CMP) n’a pas pu aboutir à un accord. Je n’épiloguerai pas sur cet épisode regrettable qui ne contribuera sans doute pas à rehausser l’image du Parlement dans l’opinion de nos concitoyens. Je préfère m’en tenir au texte issu de nos débats d’hier soir en commission des lois.
Nous avons intégré de nombreuses améliorations apportées par nos collègues sénateurs. Il faut rendre hommage au rapporteur du projet de loi au Sénat, Philippe Bas, dont nous avons repris la rédaction de la disposition sur les vérifications d’identité. Nous avons abouti à un dispositif qui ne peut plus être critiqué, les vérifications devant tout de même avoir lieu pour lutter contre la prolifération des faux passes sanitaires.
Je ne vais pas ressasser les arguments en faveur de l’objectif principal qu’est la vaccination la plus large possible, mais celui-ci constitue le cœur du passe vaccinal, donc du texte qui nous est soumis. Il faut renforcer les moyens destinés à persuader nos concitoyens non encore vaccinés de recevoir leur première dose.
Parce que le Gouvernement n’assume pas d’obliger les gens à se faire vacciner ! Nos collègues sénateurs, s’ils ont apporté de nombreuses améliorations à ce texte, en avaient aussi considérablement réduit la portée. Ils prévoyaient de subordonner son application à des seuils et de supprimer purement et simplement les amendes administratives encourues par les entreprises. Ils voulaient supprimer complètement – même si ce n’était pas le souhait de M. Bas – la vérification d’identité lors du contrôle des passes sanitaires. C’est vrai, la commission mixte paritaire a failli aboutir, mais il restait des désaccords, qui ont nécessité de rétablir certains dispositifs en commission des lois de l’Assemblée nationale.
Nous devons nous en féliciter, nous avons adopté en commission une rédaction beaucoup plus lisible s’agissant des mineurs de moins de 16 ans. Ils seront soumis au passe sanitaire et non au passe vaccinal, quelle que soit l’activité envisagée.
Les réserves du groupe MODEM concernent le dispositif du repentir. Je développerai mon argumentation en défendant l’amendement de mon groupe sur le sujet, mais j’affirme d’ores et déjà qu’il s’agit d’une fausse bonne idée. Outre que le dispositif porte atteinte au principe d’opportunité des poursuites du procureur, il incite à la fraude plutôt qu’à la vaccination – contrairement à l’objectif visé – même s’il pouvait paraître séduisant.
En effet, lorsque l’on donne à l’auteur d’une infraction les moyens de se soustraire à toute sanction, il lui est loisible de considérer qu’il n’est pas grave de la commettre. Ceux qui sont tentés d’utiliser un faux passe penseront ainsi qu’ils peuvent toujours le faire, puisque, s’ils se font prendre, ils échapperont à toute sanction en se faisant vacciner. Or la vaccination n’est pas une sanction.
Au-delà de ces réserves, notre devoir, comme nous l’avons dit, est de tout faire afin de mettre un terme le plus rapidement possible, sinon à l’épidémie, au moins à cette crise sanitaire.
Si tous les Français étaient vaccinés, les services hospitaliers, les soignants, ne seraient pas mis à mal comme ils le sont aujourd’hui, et les écoles comme notre économie et nos relations sociales verraient leur fonctionnement largement facilité. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutient donc avec force ce texte, comme une invite aux non-vaccinés à agir pour leur propre bien, mais aussi pour celui de l’ensemble de nos concitoyens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Alain David. Malgré le travail de nos deux assemblées et de leurs commissions, la commission mixte paritaire n’a pas été conclusive. Avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, nous le déplorons et nous continuerons à nous montrer constructifs et à défendre une approche équilibrée de ces questions.
Comme l’a indiqué ma collègue Cécile Untermaier hier en commission des lois, nous défendons avec constance et opiniâtreté l’idée simple de la vaccination obligatoire pour les adultes, c’est-à-dire une règle universelle, lisible, efficace et qui oblige l’État. Cette proposition de vaccination obligatoire s’inscrit dans une logique de confiance et non de contrôle d’une frange des citoyens par une autre. Ainsi, nous avons eu souvent l’occasion de regretter que, dans le pays de Pasteur, l’inventeur de nombreux vaccins qui ont considérablement fait progresser l’humanité, le vaccin contre la covid-19 soit une telle source de méfiance, voire de haine.
Nous regrettons que la foi en la science soit égratignée, que ce patrimoine national soit à ce point éreinté, mais nous tenons une nouvelle fois à affirmer haut et fort que les personnes non vaccinées ne sont pas des ennemis ni des hors-la-loi qu’il conviendrait « d’emmerder » ou de contraindre. Ils ont leurs raisons intimes, que je ne partage pas, mais que je respecte. Ces raisons tiennent notamment au fait que les personnes non vaccinées vivent très souvent dans des déserts médicaux et n’ont plus ou n’ont jamais eu de médecin traitant. Cet éloignement de tout professionnel de santé crée de la défiance et explique au moins partiellement leurs choix intimes. De fait, selon nous, il manque cruellement dans ce texte une organisation pour aller chercher ceux qui sont le plus éloignés des soins et d’un professionnel de santé capable de donner des explications.
En tout état de cause, je retiens que le présent texte avait été enrichi par les débats parlementaires à l’Assemblée et au Sénat, mais que vous avez refusé ces apports. Nous défendrons de nouveau des amendements, afin de l’améliorer.
Je pense à l’amendement relatif aux conditions de maintien des enfants de 12 à 16 ans sous l’égide du passe sanitaire, aux dispositions réservant aux seules forces de l’ordre la responsabilité d’effectuer des contrôles d’identité, à l’élargissement des motifs autorisant les personnes ne pouvant présenter un passe vaccinal à emprunter les transports interrégionaux ou à la suppression du dispositif sur le repentir. Nous espérons que le texte final puisse s’inspirer des amendements du groupe Socialistes et apparentés et que ces avancées pragmatiques y seront intégrées.
Pour ma part, je déplore l’insuffisance de la gestion globale de cette crise par le Gouvernement, qui agit à contresens depuis l’origine. Vous êtes soi-disant en guerre, mais vous arrivez toujours après la bataille.
Oh ! Qu’il s’agisse des masques ou des tests au début de la pandémie, ou de la vaccination ensuite, l’arrogance, le mépris des oppositions et l’impréparation dominent. Encore récemment, le bazar à l’école a conduit l’ensemble de la communauté scolaire à un mouvement inédit de défiance. Je pense également à la décision du tribunal administratif de Versailles annulant l’obligation du port du masque dans la rue. Eh oui ! Et il en est de même à Paris ! À chaque fois, les réponses du Gouvernement à cette pandémie sont en décalage. Pour ces raisons, à ce stade de la navette, les membres du groupe Socialistes et apparentés assumeront leur liberté de vote. Personnellement, je voterai contre ce texte. (Mme Chantal Jourdan et Mme Muriel Ressiguier applaudissent.) La parole est à M. Olivier Becht. Victor Hugo écrivait dans Actes et paroles  : « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité. Être libre, rien n’est plus grave ; la liberté est pesante, et toutes les chaînes qu’elle ôte au corps, elle les ajoute à la conscience […]. »
Tous les débats qui animent l’Assemblée nationale depuis deux cent trente-trois ans renvoient finalement au difficile équilibre entre, d’un côté, la liberté, représentée par la statue se trouvant sur ma droite, de l’autre l’ordre, qu’incarne la statue à ma gauche. Déjà en 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirmait que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Les bornes sont fixées par la loi, qui est l’expression de la volonté générale, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.
Dans cette crise de la covid, depuis deux ans, nous arbitrons entre, d’un côté, la nécessaire protection des libertés, et, de l’autre, la nécessaire protection de la sécurité de chacune et chacun d’entre nous, puisque la première des sécurités est évidemment la santé. Il n’est jamais facile de restreindre les libertés ; c’est un équilibre que nous devons trouver. L’an dernier, comme déjà en 2020, nous avons dû restreindre la liberté de tous nos concitoyens à travers les confinements et les couvre-feux. Depuis le mois de janvier 2021, nous disposons de vaccins qui, s’ils n’ont pas empêché la transmission du virus par les personnes contagieuses, ont en revanche permis d’éviter les formes graves de la maladie, celles qui amenaient à l’hôpital, en réanimation ou au cimetière. Aujourd’hui, 90 % de nos concitoyens éligibles à la vaccination ont choisi celle-ci ; 10 % ont refusé.
Actuellement, le virus circule beaucoup et les patients en réanimation sont nombreux – plus de 4 000, je l’indiquais tout à l’heure, presque exclusivement des personnes non-vaccinées ou immunodéprimées. Si nous laissons donc la situation évoluer d’elle-même, nous savons que d’ici quelques semaines, au rythme de contamination actuel, nous risquons de devoir rétablir des mesures restrictives de liberté telles que le confinement et le couvre-feu. En attendant, ceux parmi les 4 000 patients en réanimation qui avaient choisi de ne pas être vaccinés prennent la place de malades qui auraient dû être opérés d’un cancer, d’une maladie cardiovasculaire ou subir un autre acte chirurgical urgent. Cela retardera la prise en charge de ces malades et constituera donc une perte de chance pour leur santé.
Nous recevons tous de nombreux messages, des mails, des lettres, parfois en recommandé, de concitoyens nous demandant de préserver leur liberté de ne pas se faire vacciner. Pourtant, il nous faut trancher, car, dans une nation, qui est une sorte de grande famille, il n’est pas possible que 10 % de la population risquent la liberté, la santé et la protection des 90 % qui ont joué le jeu.
Arrêtez avec ça ! C’est insupportable ! C’est ce que nous faisons aujourd’hui. Avec ce passe vaccinal, qui ajoute une contrainte et limite de facto la liberté des personnes non vaccinées, nous cherchons à protéger l’ensemble de la population. Nous sommes conscients que le passe vaccinal ne mettra pas fin à l’épidémie ; mais nous savons aussi que c’est la mesure qu’il faut prendre pour protéger le plus grand nombre et préserver l’accès de chacune et chacun à la santé.
C’est en liberté et en conscience, dans l’esprit de la citation de Victor Hugo, que nous prendrons nos responsabilités en votant ce texte au nom du groupe Agir ensemble.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LaREM.) La parole est à M. Pascal Brindeau. Impréparation, improvisation, amateurisme, arrogance, intransigeance et mauvaise foi (Murmures sur les bancs du groupe LaREM), tel est le cocktail qui caractérise le projet de loi dont nous débattons en ce 14 janvier, alors qu’il nous avait été présenté comme l’urgence de l’urgence afin de lutter contre la vague du variant omicron qui nous submerge. Vous avez bien raison ! Très bien résumé ! Bon début ! En réalité, aucune des dispositions du texte n’a réellement pour but de freiner l’avancée de l’épidémie. Elles poursuivent évidemment d’autres buts – en premier lieu, celui… D’emmerder les Français ! …de poursuivre le développement de la vaccination dans notre pays, que les membres du groupe UDI et indépendants partagent, car c’est le principal moyen de mettre fin à la pandémie de la covid-19 en France et dans le monde. Ce sera possible dès lors que tous les pays auront accès au vaccin.
Impréparation face à la sixième vague. Depuis le mois de novembre, lorsque les premiers pays – l’Afrique du Sud tout d’abord – ont été atteints par ce variant et ont vu sa propagation massive, bien plus massive que les précédents, nous savions qu’immanquablement il arriverait en France et nous submergerait. Nous avons attendu – vous avez attendu ! – le lendemain de Noël pour prendre des mesures.
Improvisation dans l’examen d’un texte dont nous savions tous qu’il prêtait à débat et donnerait lieu au dépôt d’un grand nombre d’amendements. Or seulement deux séances ont été prévues, dont le lundi soir, le Gouvernement s’imaginant pouvoir faire adopter ce texte au forceps ; c’est bien peu respecter le travail du Parlement.
Amateurisme, celui du groupe majoritaire, dont les députés n’étaient pas présents en nombre suffisant, lundi soir, lorsque la question s’est posée de prolonger les débats au-delà de minuit
(Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens) , ce que les oppositions ne souhaitaient pas. C’est de la manipulation ! Arrogance, celle du Président de la République qui, par ses propos insultants pour une partie de nos concitoyens, a totalement disqualifié le passe vaccinal. Le groupe UDI et indépendants était pourtant favorable à son principe : c’est certes une contrainte, mais surtout une façon d’inciter les non vaccinés à recevoir une première dose. Mais en voulant « emmerder une partie des Français », le Président de la République a fait du passe vaccinal le passe de la discrimination et de la stigmatisation, si bien qu’il n’aura plus aucun effet sur la vaccination.
Intransigeance, celle du Gouvernement et de la majorité face aux propositions qu’ont pu faire les oppositions, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
Mauvaise foi, enfin, lorsqu’il s’agit de savoir pourquoi la CMP a échoué.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.) Il a raison ! Franchement, soyez sérieux ! Un tweet, qui n’engage que celui qui l’envoie, est-il un motif sérieux pour rompre des négociations qui n’étaient pas loin d’aboutir, ce qui aurait permis de faire gagner du temps au Parlement et au Gouvernement ? En supposant toutefois que l’urgence soit bien de faire adopter ce texte… En effet, si c’était le cas, le Gouvernement aurait pu recourir, au nom de cette urgence, à l’arme constitutionnelle dont il dispose : l’article 49, alinéa 3. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Cela aurait mis immédiatement fin aux débats et permis de faire adopter le texte. Vous n’avez pas fait ce choix ; c’est donc bien que le texte n’est pas si urgent que vous nous le disiez.
Au groupe UDI et indépendants, nous avons la même attitude qu’en première lecture : nous cherchons à passer d’une logique de stigmatisation et de contrôle à une logique de responsabilité. Parce que c’est bien la responsabilité individuelle et collective qui incitera un plus grand nombre de nos concitoyens à se vacciner. Cela étant, nous ne nous faisons aucune illusion quant à votre capacité à entendre les propositions destinées à améliorer le texte, compte tenu de l’attitude qui a été la vôtre depuis le début de son examen. C’est une raison pour laquelle la plupart des députés du groupe UDI et indépendants…
Ah, la plupart… …voteront contre le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.) Il y a des gens qui restent sur leur ligne ! Ça change de ceux qui bouffent dans toutes les gamelles ! La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva. L’examen pour le moins chaotique du projet de loi montre une chose : nous sommes entrés de plain-pied dans la campagne présidentielle. Les mots pesés du Président de la République, disant son envie d’emmerder les non-vaccinés, dessine une stratégie qui vise à cliver. Mais est-ce une stratégie sanitaire ou une stratégie électorale ?
De la même manière, l’échec hier, dans des conditions rocambolesques, de la commission mixte paritaire est le fait de postures politiciennes déplorables, éloignées du sujet grave qui nous occupe.
À qui le dites-vous ! Nous pouvons débattre de l’efficacité du texte sur la vaccination des Français, mais reconnaissons que même si cette loi avait été promulguée avant le délai initial – pour tout dire intenable – du 15 janvier, elle n’aurait pas eu d’effet immédiat sur la vague cumulée omicron et delta. Et ce pour une raison très simple : la vague est déjà là depuis plusieurs semaines. Des mesures pour la freiner auraient pu être prises, mais elles auraient dû intervenir dès le mois de décembre. C’est ce que préconisait d’ailleurs le Conseil scientifique. Au lieu de cela, le pari a été fait de sauver Noël. Ce choix politique explique aussi la situation sanitaire actuelle.
Nous avons été convoqués à la dernière minute, dès le 29 décembre en commission, pour donner un nouveau tour de vis – avec une cible principale : les non-vaccinés. Nous pensons, à l’instar du Gouvernement, que la couverture vaccinale est très importante pour lutter contre l’épidémie. Mais il faut le reconnaître, les événements de ces dernières semaines nous conduisent à nuancer cette affirmation : la protection du vaccin est moins longue qu’espéré ; elle pâtit de l’apparition des variants ; elle n’empêche manifestement pas la contamination, même si elle réduit indéniablement les formes graves. Il faut donc, selon nous, miser sur une éthique de vérité et de responsabilité : cibler et convaincre. Nous le redisons sans équivoque : plus il y aura de personnes vaccinées, mieux nous pourrons lutter contre les formes graves du covid et plus nous pourrons alléger, du moins à court terme – car le problème demeurera –, la charge pesant sur le système de santé, qui est à bout de souffle.
Mais avec ce texte, le choix a été fait de cliver, de monter les populations les unes contre les autres. Pourtant, selon une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), 40 % des non vaccinés le sont en raison de difficultés d’accès au vaccin ; seulement 60 % ne seraient donc pas vaccinés par choix. Qu’en déduisons-nous ? Qu’il faut renforcer les politiques ciblées et adaptées à chaque public et concentrer fortement les efforts en direction des publics âgés et de ceux à risques. Par exemple, comment se satisfaire de voir que les plus de 80 ans font partie, parmi les adultes, de la tranche d’âge la moins vaccinée ?
Enfin, le Conseil scientifique, dans son avis du 8 décembre, rappelle aussi et surtout qu’il n’existe pas de solution unique et miraculeuse, et que l’efficacité viendrait plutôt de la combinaison de plusieurs mesures. Nous répétons donc la nécessité d’en appeler au respect des gestes barrières et d’équiper les classes de détecteurs de CO2 et de purificateurs d’air. Reconnaissez-le : présenter la vaccination comme l’horizon indépassable de la lutte contre la pandémie et marteler que celle-ci allait vite s’arrêter ne pouvait que contribuer au relâchement des gestes barrières ; nous le savons tous.
Le texte que nous examinons est malheureusement muet sur cette dimension multifactorielle du combat à mener. Sa principale disposition concerne la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. Si quelques-uns des membres du groupe Libertés et territoires y sont favorables, la majorité reste opposée à cette transformation, estimant qu’elle relève avant tout de l’affichage et entraîne une atteinte disproportionnée aux libertés publiques et des discriminations inacceptables à ce stade. Cependant, nous avons pris nos responsabilités et proposé des aménagements, s’agissant par exemple des mineurs ou de l’accès aux transports publics interrégionaux. Pour la Corse, nous avons obtenu en première lecture des garanties suffisantes que l’île ne serait pas isolée du continent. Nous serions encore plus près d’un accord si le certificat de rétablissement était inclus dans le passe vaccinal, si le projet de loi prévoyait des clauses de revoyure ou si la lutte contre la pandémie était plus territorialisée. Quelle peut être en effet son utilité dans les régions où plus de 97 % des personnes éligibles sont vaccinées ?
Autre problème, le fait de faire assurer des contrôles d’identité – car c’est bien de cela qu’il s’agit – par des personnes non assermentées. Il faut certes renforcer la lutte contre les faux passes – mon collègue Colombani est déjà intervenu sur ce point –, mais nous ne voulons pas faire porter cette responsabilité sur les restaurateurs : ce n’est pas leur rôle.
Un mot enfin sur le télétravail : l’obligation introduite en catastrophe s’appuie sur un protocole qui n’a pas de valeur législative ; cela interroge. Pourquoi ne pas avoir profité de ces derniers mois pour organiser la concertation avec les partenaires sociaux ? Au lieu de cela, nous nous retrouvons à légiférer dans l’urgence pour prendre des mesures bancales et non ciblées.
La situation sanitaire peut rendre légitime une limitation des libertés ; c’est le fil conducteur de notre réflexion. Mais de telles limites doivent être strictement proportionnées, circonscrites dans le temps et justifiées par leur efficacité dans le champ sanitaire. Il faut de la mesure en toute chose. En cette période incertaine, plusieurs vertus doivent selon nous guider l’action publique : anticipation, modestie, pédagogie, cohésion… Nous devons apprendre à lutter par des moyens normaux, ensemble et non les uns contre les autres.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT.) La parole est à M. Éric Coquerel. Arrêtez les frais, arrêtez les dégâts ! Je ne sais pas quelle expression utiliser pour vous le faire comprendre, mais il est urgent, au moment où les Français subissent à la fois une nouvelle vague épidémique et les effets de la pagaille que vous avez semée, de ne pas leur imposer de surcroît une mesure aussi liberticide qu’inefficace.
Personne ne peut croire – surtout si la situation est aussi urgente que vous le prétendez – que le tweet d’un sénateur ait pu faire échouer la CMP. Nous le savons tous : cet échec n’est que le fruit d’une posture politicienne, adoptée par des gens qui sont davantage tournés vers la prochaine élection présidentielle et préoccupés par l’évolution des rapports de force que soucieux de l’intérêt général. On le voit bien, l’urgence devient très relative quand il s’agit de s’imposer face au Sénat et de revenir sur toutes les modifications qu’il a apportées au texte.
Cette attitude est incompréhensible tant l’épidémie exige que nous discutions sérieusement de l’organisation de la société, des moyens d’anticiper et de faire face aux vagues épidémiques telles que celle due au variant omicron. Ne croyez-vous pas que nous avons assez perdu de temps avec ces débats, ou plutôt ces passages en force sur des passes mal nommés, puisqu’ils ont en réalité pour but d’interdire et de discriminer et n’ont aucun effet sur l’actuelle vague épidémique ? Olivier Véran, le 16 décembre, se réjouissait à la perspective que les effets du variant omicron soient moins graves en France qu’en Grande-Bretagne, mais d’autres esprits, un peu plus éclairés, savaient bien ce qui nous attendait dès lors que celui-ci se superposerait à la vague delta que nous subissions encore.
Plutôt que de discuter du passe sanitaire – dont l’inutilité est frappante, et qui, dans la mesure où les tests sont devenus payants, équivaut d’ailleurs déjà à une obligation vaccinale –, au lieu d’improviser des mesures comme celles concernant l’école, annoncées le 30 décembre au soir dans un journal puis modifiées ensuite trois fois en quelques jours –, il aurait été plus utile de réfléchir ensemble, en écoutant les oppositions – ce qui vous changerait –, à ce qu’il conviendrait de faire.
On aurait par exemple pu réfléchir à l’organisation de la société en rotation, qui aurait été si nécessaire dans les écoles au moment de la rentrée du 3 janvier, à l’instauration de demi-jauges, associée à l’embauche de 300 000 emplois jeunes – comme La France insoumise le propose depuis maintenant deux ans –, lesquels auraient été si utiles dans les domaines de la santé et de l’éducation. On aurait pu réellement travailler sur la souveraineté sanitaire, au lieu de découvrir tout d’un coup, fin 2021, que la production des masques FFP2 avait baissé de 90 % au cours de l’année, nous contraignant à en importer toujours plus.
Nous aurions pu réfléchir à des règles plus intelligentes que l’obligation de porter un masque en plein air, dont chacun savait qu’elle n’avait aucune utilité, à part faire croire que l’on agissait. Cette décision a heureusement été déclarée illégale par les tribunaux. Nous aurions pu, ensemble, nous assurer qu’il y avait suffisamment de réactifs pour les tests PCR, pour éviter les files d’attente devant les pharmacies que nos concitoyens ont dû subir pendant les fêtes de fin d’année. Nous aurions pu écouter les soignants et décider un moratoire sur la fermeture de lits d’hôpital. Eux ne considèrent pas les non-vaccinés comme responsables de leurs maux – prétendre le contraire montre que vous ne les côtoyez pas ; ils pointent plutôt la politique que vous appliquez à l’hôpital public depuis deux ans
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI) , en particulier les fermetures de lits. Ils l’ont dit d’ailleurs en manifestant au début de la semaine dernière.
Nous aurions également pu réfléchir à une levée des brevets sur les vaccins
(Mme Muriel Ressiguier applaudit) , ou encore aux moyens d’aller vers les populations à risque, notamment vers la catégorie des plus de 80 ans, celle qui connaît le plus fort taux de non-vaccinés – pas tant par refus du vaccin qu’en raison de difficultés à y accéder. Comme le montre l’étude de l’INSERM, c’est du moins le cas de 40 % d’entre eux.
Votre politique est d’autant moins compréhensible que, nous le voyons bien, vous êtes en train de changer de stratégie : vous laissez filer le virus, vous allégez les mesures de distanciation à l’école et les dispositions relatives à l’isolement. M. Véran a lui-même dit qu’il pensait que nous parviendrions à l’immunité collective parce que le variant omicron est moins dangereux. Pourquoi, dans ces conditions, voulez-vous imposer cette balafre à l’État de droit et aux libertés qu’est le passe vaccinal ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Ne serait-ce pas une autre caractéristique du macronisme que de nous habituer à des mesures autoritaires et liberticides de contrôle généralisé ? N’est-ce pas le signe que vos préoccupations sont plutôt d’emmerder les Français que de les soigner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. Stéphane Peu. Le désaccord ubuesque intervenu hier en CMP témoigne parfaitement du climat agité dans lequel se tiennent nos débats, en raison des incohérences de l’exécutif et de la majorité.
Ce texte, dont les conséquences sont majeures pour la vie quotidienne des Français, a été examiné dans des délais injustifiables. Alors que les oppositions souhaitaient prendre le temps nécessaire et demandaient à obtenir du Gouvernement toutes les explications sur ses véritables motivations, vous les avez rendues responsables du retard accusé sur votre calendrier. Hier, ce même calendrier ne semblait pourtant plus si essentiel : au prétexte d’un tweet, la majorité n’a pas hésité à faire échouer une CMP sur le point d’aboutir.
Ces gens-là sont capables de tout ! À l’évidence, la cacophonie qui règne entre la majorité et les parlementaires Les Républicains, bien loin de l’intérêt des Français, résulte surtout de préoccupations électoralistes. Très bien ! Le texte adopté dans ce contexte vaudevillesque rétablit pour l’essentiel celui adopté par notre assemblée en première lecture. Ainsi, l’obligation du passe vaccinal dans les transports interrégionaux et les jauges dans les stades et les salles de concert ont été restaurées. a également été réintroduit le contrôle d’identité associé à celui du passe vaccinal. À ce sujet, nous réaffirmons notre opposition au choix de confier des pouvoirs de police à des entreprises publiques et privées. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Hubert Wulfranc et M. Alain David applaudissent également.)
La seule avancée adoptée concerne les enfants de moins de 16 ans, désormais exclus du dispositif du passe vaccinal. Cette mesure semble tomber sous le sens, mais il aura fallu batailler âprement pour l’arracher. En effet, comme le souligne la Défenseure des droits dans un communiqué du 4 janvier, « les formes sévères affectant rarement les mineurs, l’argument consistant à justifier le passage du passe sanitaire au passe vaccinal par la nécessité d’alléger la pression sur le système hospitalier ne peut être valablement avancé pour ce qui les concerne.
« Par ailleurs, les mineurs de 16 ans ne peuvent être vaccinés qu’avec l’accord de leurs parents. Ils pourront donc être privés de l’exercice de leurs libertés…
Quoi ? « …pour une décision qui ne relève pas d’eux, voire se trouver pris dans des conflits d’exercice de l’autorité parentale comme nous le constatons déjà aujourd’hui ». (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Nous regrettons cependant que les mineurs de 16 à 18 ans restent soumis au passe vaccinal. En effet, ils sont sous la responsabilité de leurs parents et il est illusoire d’imaginer que sous prétexte qu’ils sont autorisés à le faire, ils pourront être vaccinés sans l’accord de ces derniers. Beaucoup, par exemple, ne disposent pas de leur propre carte vitale ; beaucoup ne peuvent se rendre dans un centre de vaccination par leurs propres moyens ; beaucoup ne voudront pas, tout simplement, braver l’interdiction parentale. Nous savons que la crise sanitaire a déjà provoqué ou aggravé des expressions de mal-être, voire de détresse, chez les adolescents et les jeunes adultes. Imposer le passe vaccinal aux jeunes ne peut qu’aggraver leur éventuelle fragilité psychologique.
Plus généralement, avec l’entrée en vigueur du dispositif, pour la première fois, des millions de personnes ne pourront pas accéder à certains services, lieux, établissements ou événements parce qu’elles ne sont pas vaccinées.
L’objectif visé par le Gouvernement ne fait plus aucun doute : il ne s’agit pas de lutter contre la propagation de l’épidémie, mais de contraindre les personnes à se faire vacciner. Ce passe n’est pas un outil sanitaire au service de la protection des individus, c’est un outil politique au service de la contrainte. Les risques sont que des millions de Français soient discriminés, et que ces dispositifs, censés être exceptionnels et temporaires, se pérennisent.
(Mme Muriel Ressiguier applaudit.)
À l’inverse de cette logique autoritaire, sécuritaire de restriction disproportionnée des libertés fondamentales et de division des Français, nous plaidons pour renforcer la campagne de vaccination en convainquant et en rassurant les personnes encore inquiètes.
Finalement, ce texte ne crée pas les outils nécessaires pour lutter contre la pandémie, comme le ferait la levée des brevets, seule capable d’augmenter le niveau de la vaccination partout dans le monde et de prévenir l’apparition de nouveaux variants. Vous vous refusez à œuvrer en ce sens sur la scène européenne et internationale, tout comme vous vous êtes obstinés à refuser, jusqu’ici, toutes nos propositions pour agir concrètement contre la pandémie.
Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre ce texte, inefficace sur le plan sanitaire et dangereux pour nos libertés publiques.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – M. Alain David applaudit également.) La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha. Le 16 mars 2020, le Président de la République annonçait le confinement dans notre pays. Depuis, nous sommes sortis de ces mesures particulièrement difficiles, mais la crise est toujours là avec de nouveaux variants, delta et omicron, à cause desquels plus de 300 000 de nos concitoyennes et concitoyens sont contaminés chaque jour par le virus, et plus de 20 000 sont hospitalisés.
Cette crise nous impose d’agir, de prendre des décisions difficiles et courageuses, alors que, nous le savons, nos concitoyens sont lassés. Nous devons pourtant le faire, et c’est la raison pour laquelle nous soutenons ce projet de loi, qui tend à améliorer les outils pour gérer la crise sanitaire et pour accélérer encore la campagne vaccinale, à laquelle les Français adhèrent massivement.
Nous devons aller encore plus loin : en transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, c’est vrai, nous ferons davantage peser la contrainte sur nos concitoyens qui ne sont pas vaccinés.
C’est l’objectif ! Force est d’ailleurs de constater que depuis le début de l’examen du texte, chaque jour, plus de 50 000 Français reçoivent leur première dose. Or le vaccin constitue notre meilleure arme pour surmonter la crise.
Par ailleurs, nous améliorons les outils dont nous disposons, en durcissant les contrôles, afin de lutter contre la fraude aux faux passes sanitaire, en instaurant l’état d’urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion, en renforçant le contrôle des gestes barrières et leur application, notamment dans les entreprises.
Nous sommes réunis parce que la commission mixte paritaire d’hier n’a pas été conclusive.
Hélas ! Des événements extérieurs sont venus porter atteinte à ses travaux, c’est un fait. Mais de toute façon, malgré une indéniable volonté de parvenir à un accord, certains éléments de dissension persistaient avec nos collègues sénateurs.
Cher collègue Boucard, cher collègue Gosselin, j’ai certainement employé une expression malheureuse en affirmant que nos échanges s’apparentaient davantage à un « marchandage de tapis » qu’à de réelles négociations. Il s’agissait cependant d’expliquer que, pour les sénateurs, la voie vers un accord passait par la suppression de certains dispositifs parmi les plus centraux dans la politique de gestion de la crise sanitaire que nous voulons appliquer. Les sénateurs exigeaient également de subordonner l’application du passe vaccinal à un ensemble de critères chiffrés et territorialisés ; une telle usine à gaz revenait à le rendre inapplicable, ce que nous ne pouvions accepter.
Du côté de la majorité présidentielle, nous étions prêts à apporter des précisions et des améliorations, mais nous étions opposés au retrait du moindre dispositif, parce que nous ne souhaitons pas transiger avec la santé des Françaises et des Français, y compris dans le milieu de l’entreprise, et parce que nous voulons un dispositif efficace, lisible et compréhensible par tous.
C’est d’ailleurs pour cette raison que dès hier, lors de l’examen du texte en commission, nous avons clarifié les modalités d’application du dispositif aux mineurs de 12 à 15 ans. Je salue ici le travail de la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, de Jean-François Eliaou et Caroline Abadie, ainsi que de nos collègues des groupes Socialistes et apparentés et Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Nous avons également clarifié la façon dont le passe serait contrôlé.
Après l’échec de la CMP, nous avons immédiatement relancé la navette avec la volonté de protéger les Français et de permettre à nos soignants de faire leur travail.
Aussi, chers collègues, je compte sur chacune et chacun d’entre vous pour poursuivre l’examen du texte en assumant nos responsabilités et en laissant de côté les querelles politiciennes
(Rires sur les bancs des groupes LR et FI) et les artifices divers que nous avons observés au cours des derniers jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.) La parole est à M. Ian Boucard. Monsieur le secrétaire d’État, pour agir avec prudence, il faut savoir écouter. C’est sans doute ce qui a le plus manqué au Gouvernement pendant ces quatre dernières années, et plus singulièrement depuis le début de la crise sanitaire.
Les députés du groupe Les Républicains ne peuvent que regretter l’échec de la commission mixte paritaire d’hier après-midi. Il vous est entièrement imputable.
(Rires sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Ugo Bernalicis applaudit.) Il en rit lui-même ! Regardez, nous sommes d’accord, sur tous les bancs ! Vous cherchiez le moindre prétexte pour qu’elle ne soit pas conclusive, alors que les sénateurs et les députés présents cherchaient depuis plus de quatre heures à trouver un accord susceptible de convenir à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) L’accord était très proche, mais votre volonté de politiser le débat (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LaREM) a pris le dessus sur la nécessaire protection de la santé des Français. Très bien ! En définitive, que de temps perdu ! Alors que vous aviez affirmé que ce texte était essentiel et urgent, qu’il devait impérativement entrer en vigueur le 15 janvier en raison du contexte sanitaire, vous avez arrêté les négociations à cause d’un tweet ! C’est grotesque ! Oui ! Finalement, rien ne presse quand on cherche absolument à faire de la récupération politique. Parce que le tweet, ce n’était pas de la récupération politicienne ? La vérité est que vous cherchiez un prétexte pour empêcher la CMP d’aboutir.
Pourtant, toutes les oppositions ont agi de manière responsable et se sont montrées ouvertes au compromis. D’ailleurs, sur l’essentiel, nous étions d’accord avant même le début des travaux de la commission, puisque le Sénat et l’Assemblée nationale avaient tous deux validé le principe même du passe vaccinal. Il constitue l’objet presque exclusif du projet de loi, mais vous avez pourtant ergoté sur des sujets qui, alors qu’ils n’apparaissaient même pas dans le texte initial du Gouvernement, sont curieusement devenus essentiels hier après-midi.
L’ensemble du groupe Les Républicains a toujours été totalement favorable à la vaccination, indépendamment de l’avis des uns et des autres sur le passe vaccinal ou le passe sanitaire. Nous avons soutenu la campagne de vaccination, car nous sommes responsables. Mais être responsables ne signifie pas donner un blanc-seing au Gouvernement, en particulier si on considère votre gestion catastrophique de la crise sanitaire.
Dès le début de l’étude du texte, nous avions des questions légitimes. La première concernait l’application du passe vaccinal aux mineurs. Je salue l’avancée acquise grâce à la mobilisation des groupes d’opposition, en premier lieu du nôtre, pour faire en sorte que les mineurs de moins de 16 ans puissent continuer à faire du sport et à participer à des activités culturelles, même si leurs parents ne souhaitent pas les faire vacciner.
Très juste ! Deuxièmement, le contrôle d’identité effectué par des personnes non habilitées, dont ce n’est pas le métier, constitue une mesure totalement inopérante qui complique votre dispositif. Avec les sanctions administratives à l’encontre des entreprises qui ne respecteraient pas l’obligation de télétravail, vous laissez entendre que les chefs d’entreprise ne joueraient pas le jeu, alors que, partout dans notre pays, ils se mobilisent pour protéger leurs salariés et pour maintenir l’activité économique.
À ces questions légitimes, nous aurions aimé obtenir des réponses constructives. Mais, comme toujours depuis le début de la législature, vous avez préféré vous enfermer dans vos certitudes
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) ,… Il a raison ! …plutôt que de travailler avec tous les acteurs, notamment ceux qui s’engagent dans la lutte contre l’épidémie et qui ne comprennent plus vos changements incessants de protocoles.
Quand nous avons besoin de cohérence, d’anticipation, de dialogue, vous imposez la précipitation et l’impréparation. Il existe une véritable urgence à laquelle le passe vaccinal ne répondra pas : le désordre que vous avez mis à l’école, au travail et à l’hôpital. Vous en êtes responsables, puisque vous êtes au pouvoir depuis quatre ans et demi désormais.
Il aurait fallu débattre de l’opportunité de reporter la rentrée scolaire d’une semaine, comme nous vous l’avions demandé. Alors que les enseignants, les parents d’élèves et de nombreux responsables politiques interrogeaient le Gouvernement sur ce sujet, les annonces sont tombées la veille au soir – trop tard pour s’organiser. À mon sens, c’est bien plus grave qu’un tweet qui restera anecdotique. Le résultat est une mobilisation inédite dans l’éducation nationale avec 38,5 % de grévistes dans les écoles primaires hier, et près de 24 % parmi les enseignants des collèges et lycées, sans même parler de tous ceux qui sont cas contact ou malheureusement atteints du covid. Notre groupe salue les professeurs, les élèves, les parents d’élèves et les collectivités locales, qui font preuve de beaucoup de responsabilité depuis deux ans.
Je le répète, nous regrettons l’issue défavorable de cette longue réunion de la commission mixte paritaire. La majorité ne semblait pas décidée à parvenir à un accord. Néanmoins de minces avancées, que nous saluons, ont été accomplies cette nuit en commission des lois, concernant les mineurs de moins de 16 ans ou les modalités du contrôle d’identité, qui tend à substituer un document officiel comportant la photographie de la personne au « document officiel d’identité » initialement prévu. Nous souhaiterions aller plus loin à ce sujet, mais nous aurons largement l’occasion d’en débattre cet après-midi et cette nuit. Nous reviendrons également sur la question de la sanction administrative pour non-respect par l’employeur des mesures de prévention du risque d’exposition des salariés à la covid-19. Le groupe LR a toujours pris ses responsabilités depuis le début de cette crise sanitaire, et nous continuerons à les prendre tout au long de l’examen de ce texte.
Pour conclure, je rends hommage au travail de nos collaborateurs, des collaborateurs des groupes et des personnels de l’Assemblée, qui se mobilisent à nos côtés depuis le début de la crise sanitaire, dans des délais à chaque fois contraints, étant donné les modalités de dépôt des textes qui ont été imposées.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Nicolas Meizonnet. Je crois qu’il faut arrêter cette comédie. Arrêtez cette comédie ! Nous le savons tous, ce texte va passer. Il sera adopté, par la seule volonté jupitérienne… Et par celle de l’Assemblée nationale ! …et par la voix de sa majorité de marcheurs dociles, mais aussi grâce – disons-le – aux députés du groupe LR, qui font mine de ne pas savoir où ils campent – quelques-uns s’abstiennent, d’autres votent contre –, alors qu’au fond, ils sont tout à fait pour le passe vaccinal. Alors, arrêtez cette comédie ! Arrêtons ce simulacre de démocratie ! Les Français nous écoutent, ils nous regardent. Ils ne sont pas stupides. Ils comprennent ce qui est en train de se passer ici. Ils comprennent que, depuis une semaine, vous leur jouez une pièce de théâtre : Tartuffe , peut-être !
On aura tout vu dans ce pseudo-débat : le « combien de temps ça va durer ? » ; la levée d’une séance en raison d’une majorité absente ; des députés à deux doigts d’en venir aux mains ; l’irrésistible envie de notre cher Président d’emmerder une partie des Français ; un Premier ministre attendu devant la représentation nationale, mais qui ne vient que le lendemain ; un vote à cinq heures et demie du matin dans l’épuisement général ; un simple tweet faisant tomber l’accord entre l’Assemblée et le Sénat. Franchement, cela fait beaucoup !
Cela fait beaucoup pour un texte qui, je le redis, est joué d’avance, comme les onze précédents l’étaient d’ailleurs ! Sur 650 amendements déposés en première lecture, un seul provenant de l’opposition a été adopté. Vous n’avez que faire de la voix de vos oppositions ! Et pourtant, vous devriez les écouter, car on ne peut pas dire que votre gestion de cette crise soit un succès. D’ailleurs, si le passe sanitaire avait fonctionné, nous ne serions pas là, à en discuter.
Tout le monde a bien compris que l’objectif de ce texte n’était plus sanitaire, mais que nous étions tombés dans une dérive autoritaire. Emmanuel Macron a décidé d’engager un bras de fer avec les Français qui, déterminés à faire valoir leurs libertés, se verront sanctionnés – durement sanctionnés ! Car, au bout du chemin, c’est la mort sociale qui les guette.
Les soignants, ainsi que les personnels des cafés et des restaurants, eux, n’ont pas eu le choix ! J’en ai reçu un certain nombre dans ma permanence, qui ont refusé d’obéir et qui ont tout perdu, tout, du jour au lendemain, se retrouvant sur la paille avec une famille à nourrir, traités comme des irresponsables – et donc des non-citoyens – par le Président de la République lui-même. J’ai honte, chers collègues. J’ai honte. Je vous le dis sincèrement, jamais je n’aurais imaginé voir cela dans mon pays.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Il y a, selon vous, d’un côté les bons citoyens, responsables, qui méritent toute votre considération, parce qu’ils sont vaccinés. Et puis, il y a les non-citoyens, les irresponsables, qui pourtant respectent la loi et qui ne sont pas vaccinés. Or tous, sans exception, peuvent être infectés ; tous, sans exception, peuvent transmettre le virus. Qui peut encore dire qu’une personne triplement vaccinée mais qui n’est pas porteuse du virus ne constitue pas un danger pour les autres ? Qui peut affirmer, haut et fort, que notre ministre de la santé n’a contaminé personne et n’a envoyé personne à l’hôpital ? Qui peut l’affirmer ? Évidemment, personne.
Il faut le redire haut et fort : si le vaccin – ou ce que l’on appelle un vaccin – offre une protection individuelle contre les formes graves, il n’empêche pas la propagation du virus. Il est donc souhaitable d’encourager les publics les plus fragiles à se faire vacciner, les personnes âgées, les personnes qui ont des comorbidités, et cela s’arrête là. Tous les autres doivent être libres. Le virus continuera, de toute façon, de circuler : 90 % de la population sont vaccinés et 300 000 cas au moins sont détectés par jour. Nous devons apprendre à vivre avec, comme envisagent de le faire l’Espagne, l’Italie, Israël, le Danemark ou l’Afrique du Sud, depuis l’apparition du variant omicron, plus contagieux mais moins virulent.
C’est bien sur l’hôpital public qu’il faut concentrer nos efforts, car le bilan du Gouvernement est désastreux en la matière : sur les lits, les soignants, le matériel, rien ! Zéro pointé ! Combien de lits créés ? Vous en avez fermé 5 700 en pleine pandémie et 17 500 sur l’ensemble du quinquennat ! Combien de postes de réanimateurs en plus ? Les professionnels en demandaient soixante-sept, ils en ont eu zéro ! Combien de soignants supplémentaires ? Vous en avez suspendu 15 000 ! Telle est là la réalité, tel est votre bilan.
Vous l’aurez donc compris, chers collègues, les députés du Rassemblement national voteront contre ce texte qui, une fois encore, n’apporte rien sur le plan sanitaire mais qui marque une rupture inédite avec nos principes fondamentaux, gravés dans la devise républicaine : « Liberté, Égalité, Fraternité ».
(Applaudissements parmi les députés non inscrits.) J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à M. François-Michel Lambert. J’ai déposé un amendement qui n’a pas pu être retenu, en raison de la règle de l’entonnoir, ce dont je conviens parfaitement. Il visait cependant à faire qu’une partie de nos concitoyens puisse aller vers la vaccination. Monsieur le secrétaire d’État, nous savons pertinemment qu’une partie de nos concitoyens des Antilles – je ne leur fais en aucun cas offense, puisque cet amendement était notamment cosigné par Jean-Philippe Nilor – se méfient terriblement de ce qui vient du continent et de Paris, ce que l’on peut comprendre.
Ils ont en effet été victimes de la chlordécone, alors que nous leur avions expliqué qu’elle ne posait pas de problème, qu’elle permettrait d’enrichir leurs terres et leurs familles. Aujourd’hui, ils en subissent bien trop largement les conséquences sur leur propre corps. Je sais que le Gouvernement s’est engagé à apporter une réponse à ce problème, bien antérieur à la période actuelle. Ils se méfient donc désormais des vaccins qui sont suspectés de provenir d’une forme de complot des mêmes firmes qui avaient produit la chlordécone.
Mon amendement, notamment cosigné par le président Chassaigne, proposait que l’on puisse autoriser les autorités de ces collectivités territoriales d’outre-mer à déroger à la liste des vaccins que la France a acceptés, en leur permettant, par exemple, de bénéficier du vaccin cubain, auquel ils font bien plus confiance qu’à celui provenant des États-Unis. J’interpelle le Gouvernement sur ce point : est-il possible, dans l’objectif de protéger nos populations, d’ouvrir la liste à d’autres types de vaccins que les vaccins officiels ?
La parole est à M. Michel Larive. Que vous soyez surpris, monsieur le secrétaire d’État, un soir de janvier 2020, est déjà inconcevable : gouverner c’est prévoir. Mais que, deux ans plus tard, vous n’ayez toujours pas pris les mesures permettant de contrer les effets désastreux du virus sur le fonctionnement de notre société relève d’une dangereuse incompétence. Il est admis que le vaccin n’empêche ni le transport ni la transmission du virus. En ce sens, le passe sanitaire relevait déjà d’une incohérence frappante. Le passe vaccinal est une aberration sanitaire.
Au lieu de contraindre la pandémie, vous permettez sa diffusion incontrôlée. Le vaccin ne suffit pas : il faut organiser, planifier nos activités en fonction de cette pandémie, protéger, tester, isoler, soigner, rendre gratuits les masques, les tests, s’assurer de la capacité de distribution de ces derniers, organiser conséquemment la filière d’analyse, installer une société de roulement, déployer des purificateurs d’air dans les lieux publics, former des personnels. En tout cela, vous avez échoué.
Vous envoyez un protocole sanitaire improvisé, mal préparé, la veille de la rentrée des classes, réussissant ainsi la prouesse de faire l’unanimité de la communauté éducative contre vous. Par votre improvisation, vous avez désorganisé l’ensemble des services publics du pays. Vous avez brutalisé l’hôpital et son personnel. Vous sacrifiez la culture, mais le virus court toujours. Vous êtes dangereux pour notre pays. En insultant et en excluant une partie de notre population, vous bafouez nos principes républicains : liberté, égalité, fraternité. Par votre autoritarisme forcené, vous êtes un danger pour notre démocratie. Par votre suffisance et votre condescendance, vous êtes un danger pour notre République. Votre prochain départ des arcanes du pouvoir résonnera dans tout le pays comme un acte de salut public.
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1, 4, 5, 6, 48, 236, 239, 244, 270, 307, 358, 420 et 428, tendant à supprimer l’article 1er.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 1.
La propagation exponentielle du covid-19 durant les vacances de Noël montre bien les limites de la vaccination, qui empêche les formes graves, mais ne freine en rien les contaminations. Il serait plus pertinent de recentrer la vaccination sur les publics les plus fragiles, plutôt que d’imposer une vaccination à l’ensemble des enfants et des adolescents qui, à de très rares exceptions près, ne font pas de forme grave. Le passe vaccinal n’empêchera pas plus que le passe sanitaire la diffusion du virus, contrairement à une vraie politique de dépistage massif, dans le temps de traitement de la maladie. Je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, la suppression de l’article 1er. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement no 4. Je reviens sur l’un des aspects les plus dramatiques pour les libertés de ce passe vaccinal, qui annoncera, s’il est appliqué, la déchéance partielle de citoyenneté de près de 6 millions de nos concitoyens, dans deux jours, comme l’a d’ailleurs annoncé Emmanuel Macron. En effet, à partir du moment où, selon votre état sanitaire, vous êtes privé de loisirs, vous êtes privé de sport, vous êtes privé de culture, vous êtes même – avec l’amendement imbécile que vous avez adopté – éventuellement privé de droits politiques, de certains droits au travail, il s’agit bien d’une déchéance partielle de citoyenneté, l’objectif étant de désigner des boucs émissaires.
La question est posée : qui, aujourd’hui, est le plus responsable de la contamination et de la manière dont courent omicron et delta ? Est-ce que ce sont les non-vaccinés…
Oui ! …ou M. Blanquer qui, au lieu de s’occuper de l’école, a trouvé plus intéressant de se rendre à un colloque réactionnaire à la Sorbonne,… Ce n’est pas le sujet ! …laissant quasiment les enseignants face à eux-mêmes et sans protection. Est-ce que ce sont les non-vaccinés ou un gouvernement qui n’a rien anticipé, et qui, aujourd’hui – j’ai encore entendu M. Attal l’annoncer ce matin dans ma circonscription – nous explique benoîtement que les fournitures arrivent, que les masques arrivent, dans quelques semaines, c’est-à-dire après le pic de l’épidémie – on peut l’espérer –, à peu près comme la cavalerie, toujours en retard ?
Qui est irresponsable, non pas de l’épidémie, mais du fait qu’elle coure aussi vite dans le pays, que nous la subissions de manière aussi forte ? Oui, ce sont votre incompétence, votre impréparation et votre désorganisation. Le passe vaccinal ne sert qu’à une chose : masquer cette vérité. Soyez rassurés, je crois que les Français commencent à y voir de plus en plus clair !
L’amendement no 5 de Mme Mathilde Panot est défendu.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 6.
Les incohérences se multiplient, s’additionnent, s’empilent – mon collègue Coquerel vient d’en énoncer quelques-unes. Vous entendez notamment rendre obligatoire, avec le passe vaccinal, la vaccination des enfants, faute de quoi il leur sera bien difficile d’avoir une vie sociale. Pourtant, c’est une population – c’est scientifiquement avéré – qui est peu sujette aux formes graves. Donc, quel est l’enjeu ? Quel est l’intérêt ? Il n’est évidemment pas sanitaire. Tel n’est pas le but que vous cherchez à atteindre. Par ailleurs, le dispositif est d’autant plus incohérent qu’il sera différent suivant que les enfants pratiqueront une activité scolaire ou périscolaire : ils pourront, par exemple, dans le cadre scolaire, entrer dans une médiathèque sans le fameux passe vaccinal, mais deux heures plus tard, s’ils veulent y accéder avec leurs frères, leurs sœurs ou leurs parents, ils ne le pourront plus. Il n’y a donc aucune cohérence sanitaire, ni aucune continuité.
Concernant la vague omicron, que vous agitez comme un chiffon rouge pour faire passer ce texte sur le passe vaccinal, qu’en est-il de la décorrélation des chiffres – que vous ne citez jamais, monsieur le ministre ? Il y a, certes, beaucoup de contaminations mais, avec le variant omicron, le niveau d’admission en soins critiques est très inférieur à ce qu’il était précédemment : 4 000 personnes sont en soins critiques, alors qu’au moment de la première et de la deuxième vague, ce chiffre s’est élevé à plus de 7 200. Qu’est-ce qui vous affole, si ce n’est votre propre incurie ? Car vous avez, entre la première vague et celle-ci, diminué le nombre de lits et le nombre de soignants capables d’accueillir nos concitoyens
(M. Hubert Wulfranc applaudit)  : ils ont besoin d’être soignés, quel que soit leur choix, parce qu’aucun d’entre eux n’est hors la loi lorsqu’il entre à l’hôpital en soins critiques. Vous êtes révoqué ! La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l’amendement no 48. D’abord, je voudrais vous dire que je ne suis absolument pas opposé au vaccin, bien au contraire. Ces derniers jours, on a eu tendance à faire un amalgame entre les personnes qui remettaient en cause le passe sanitaire ou le passe vaccinal et les personnes opposées au vaccin. Très juste ! C’est le premier point.
Le second point concerne les propos que nous avons entendus sur ces bancs, que ce soit à l’occasion des questions au Gouvernement ou d’autres débats, notamment en commission, selon lesquels le passe sanitaire était la solution. Au fur et à mesure que les jours passaient, nous avons bien vu que tel n’était pas le cas. Vous êtes passés à l’étape supérieure avec le passe vaccinal. Or nous nous rendons bien compte sur le terrain que le passe sanitaire n’a pas apporté de solutions et que le passe vaccinal n’en donnera pas non plus.
Je veux témoigner. Nous sommes tous élus de la République et nous recevons très régulièrement dans nos permanences beaucoup de nos concitoyens qui viennent nous voir pour des problèmes divers et variés. Ces derniers jours, j’ai eu l’occasion, comme nombre d’entre vous, d’écouter les citoyens ardennais auxquels j’ai demandé leur avis. Ils m’ont demandé à quoi ces mesures servaient car ils se rendent compte que le passe sanitaire n’a pas apporté de réelles solutions et qu’il en sera de même du passe vaccinal. Ainsi, je transmets un message de scepticisme à l’égard des mesures que vous proposez.
Bien entendu, je ne reviendrai pas sur tout ce qui s’est passé à l’école ou sur la fausse polémique provoquée par le tweet d’hier soir. Simplement, je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, d’entendre ce que nos concitoyens disent.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 239. Il vise évidemment à supprimer l’article 12. Jusqu’au bout, j’aurai tenté de faire passer certains messages afin de faire comprendre à mes collègues que d’autres chemins et moyens existent. D’autres pays ont totalement stoppé la pression vaccinale sur les citoyens. Alors que ce texte sera voté dans les prochaines heures, j’aimerais que nous nous arrêtions quelques instants sur les décisions prises notamment au Danemark, au Royaume-Uni, en Israël ou en Espagne. Ces pays ont décidé d’arrêter la pression vaccinale sur la troisième, voire la quatrième dose. En effet, on le sait aujourd’hui, la vague du variant omicron est bénéfique pour consolider l’immunité naturelle. Des milliers de personnes, c’est vrai, sont contaminées chaque jour, parmi lesquelles certaines sont asymptomatiques. Mais quand vous parlez de plus de 300 000 personnes contaminées par jour, vous ne précisez jamais que ce ne sont pas 300 000 malades.
Jusqu’au bout, mes chers collègues, je rappellerai que des études scientifiques et des cliniciens démontrent qu’une autre voie que le vaccin existe : les traitements ambulatoires précoces.
Ils ne marchent pas ! L’amendement no 244 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 270.
En première lecture, je n’avais pas déposé d’amendements de suppression, en me disant que l’évolution vers le passe vaccinal pouvait se discuter selon certaines modalités. En effet, afin de ne pas aller vers une société de contrôle à la chinoise et de ne pas importuner excessivement les entrepreneurs, des lignes rouges ne devaient pas être franchies et des clauses de revoyure devaient être prévues.
Toutefois, en nouvelle lecture, j’ai décidé de déposer des amendements de suppression pour deux raisons. D’une part, dans l’interview qu’il a donnée, le Président de la République a indiqué expressément l’objectif de ce texte, qui n’est pas sanitaire mais vise à « emmerder » les Français, je reprends ses mots. D’autre part, si vraiment la situation était aussi grave et aussi urgente, vous n’auriez pas pris le prétexte d’un tweet – fût-il malheureux – pour retarder l’approbation de ce texte : ce sont uniquement des considérations politiques qui ont conduit à l’échec de la CMP. Pour ces deux motifs, je déposerai des amendements de suppression à l’occasion de cette nouvelle lecture.
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement no 307. Je souhaitais vous faire part de l’audition de Jean-François Delfraissy qui dirige le Conseil scientifique, menée jeudi dernier par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Il a été très clair : si le vaccin empêche de développer des formes graves – il n’y a pas de doute possible, il est très efficace –, en revanche, il ne fait pas obstacle aux transmissions. Il a souligné que la campagne de vaccination a été un succès puisque plus de 90 % des personnes sont vaccinées.
C’est une erreur que ce texte d’urgence sanitaire soit uniquement polarisé sur le problème des personnes non vaccinées. Il a répété à trois reprises que ce serait une erreur de miser uniquement sur le vaccin pour vaincre cette pandémie et pour lutter contre ses effets. Si la stratégie vaccinale existe déjà, puisque plus de 90 % des Français sont vaccinés, bien d’autres mesures nécessaires à l’élaboration d’une stratégie de santé publique font défaut.
Ainsi, mes collègues l’ont souligné : il conviendrait de renforcer les mesures de protection individuelle, en émettant des nouvelles recommandations pour porter les masques FFP2 dans les espaces clos tels que les transports en commun ou les salles de classe, et en en distribuant aux enseignants et au personnel soignant qui en réclament à cor et à cri car ils n’en disposent pas dans tous les services. Il conviendrait de renforcer les effectifs de l’hôpital public et de tester beaucoup plus massivement, ainsi que le professeur Delfraissy le préconise, notamment en libéralisant la distribution des autotests.
Telle est la stratégie de santé publique. Nous nous opposons à ce texte qui vise uniquement à porter atteinte aux libertés publiques de personnes qui ne sont pas dans l’illégalité, l’obligation vaccinale ne s’imposant pas.
La parole est à M. Grégory Labille, pour soutenir l’amendement no 358. La modification du passe sanitaire en passe vaccinal n’est ni proportionnée ni adaptée. Elle n’est pas proportionnée car elle réduit trop largement les libertés des non-vaccinés par rapport au bénéfice réel que l’on pourrait attendre d’une plus grande vaccination alors que le virus circule.
Surtout, elle n’est pas adaptée car les effets d’une plus grande vaccination n’interviendront, pour les non-vaccinés, qu’à la mi-février alors que le pic épidémique du variant omicron sera passé. Ce n’est donc pas une mesure efficace à court terme.
L’amendement no 420 de Mme Isabelle Valentin est défendu.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement no 428.
Ce projet de loi était choquant pour nos libertés, il est maintenant dépassé sur le plan sanitaire. Telle est la vérité : aucune mesure à ce point privative de nos libertés ne pourrait être acceptée. Or vous les avez malheureusement imaginées et votées, à la grande fureur de bon nombre de nos concitoyens qui ne comprennent pas où cela s’arrêtera.
Au-delà de cet aspect sur lequel nous reviendrons lors de l’examen des dispositions instaurant le contrôle de tous par tous, le projet est déjà dépassé du point de vue sanitaire. En effet, les Français ont très bien compris que vous nous aviez menti et que le Président de la République est sans doute le plus grand menteur de tous les Français.
(« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Le 12 juillet, il avait dit que, si les Français se vaccinaient, il n’y aurait plus de nouvelle vague et que le virus ne se transmettrait plus. Or nous constatons que la France, pays connaissant l’un des taux de vaccination les plus élevés, connaît la plus forte circulation de ce nouveau variant.
Le second point est que ce nouveau variant, contrairement à la manipulation psychologique et à la propagande permanente de votre gouvernement, entraîne beaucoup de cas mais bien heureusement très peu d’hospitalisations : c’est une chance pour notre pays. Il suffisait toutefois d’observer ce qui se passait en Afrique du Sud et au Royaume-Uni.
Ainsi, à travers le projet de loi, vous avez procédé à une basse manœuvre politicienne qui se retourne contre le Président de la République et votre gouvernement. En effet, les Français – les parents d’élèves, les élèves, les soignants – commencent à comprendre que ce projet de loi ne vise pas à régler le problème sanitaire. Vous continuez de supprimer des lits, vous ne distribuez pas correctement les masques FFP2, notamment aux enseignants, vous ne réussissez pas à développer les soins précoces. En un mot, vous ne luttez pas pour une meilleure protection des Français, vous essayez d’instrumentaliser la crise sanitaire et cela vous revient comme un boomerang.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ? À de multiples reprises, nous avons donné nos arguments. Je vous rappelle que c’est le douzième texte relatif à la pandémie que nous examinons dans cette assemblée. Nous avons présenté un raisonnement sur l’importance du vaccin : s’il n’empêche pas d’être contaminé, les personnes vaccinées ont neuf fois moins de risque d’être contaminées, neuf fois moins de risque d’être contaminantes et, surtout, elles évitent les formes graves.
Nous avons également démontré l’importance et la réussite du passe sanitaire. S’agissant du passe vaccinal, les non-vaccinés risquent de faire des formes graves ; ils risquent gros ainsi que leur entourage. Vous ne voulez pas de ces arguments : je suis désolé, je n’en ai pas d’autres. Avis défavorable à ces amendements de suppression.
Quel est l’avis du Gouvernement ? Je ne serai pas trop long car ces débats ont eu lieu en première lecture et le rapporteur s’est exprimé. Je veux relever quelques éléments.
Premièrement, lors de ce débat sur le passe vaccinal, nous entendons les mêmes arguments que nous entendions contre le passe sanitaire à l’époque dans l’opposition. On nous expliquait que ce dispositif ne changerait rien et n’aurait aucun effet. Je rappelle que, si nous avons pu traverser cette cinquième vague sans avoir à refermer les lieux que les Français affectionnent, sans avoir à reconfiner, sans avoir à instaurer de nouveau des couvre-feux, c’est parce que la situation à l’hôpital était contenue.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) C’est faux ! Et si la situation à l’hôpital était contenue, c’est parce que la couverture vaccinale était large. Et si la couverture vaccinale était large, c’est grâce au passe sanitaire. Monsieur Cordier, cela répond à votre question sur son utilité. Après l’annonce de l’instauration du passe sanitaire, 13 millions de Français sont allés se faire vacciner. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous avez ouvert le droit à la vaccination pendant les vacances, c’est pour cela que les gens sont allés se faire vacciner ! S’il n’y avait pas eu un mouvement large, favorisé par la création du passe sanitaire, nous n’aurions pas connu un tel niveau de protection et nous aurions été amenés à reconfiner le pays cet hiver face à la vague que nous avons vécue. Telle est la réalité.
Je réponds également à M. Prud’homme qui demandait pourquoi nous prenions des mesures étant donné qu’à peine 4 000 personnes sont en réanimation. Si 4 000 personnes – et non davantage – sont en réanimation, c’est parce que nous avons pris des mesures, que nous avons instauré le passe sanitaire
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI) et que les Français se sont fait vacciner. Il faut donc tout faire pour inciter à la vaccination. C’est le sens du passe vaccinal auquel vous vous opposez.
Mon second point est qu’une nouvelle fois, on constate un mouvement important contre le passe au sein du groupe LR. Contrairement à ce qui est dit sur les plateaux de télévision au niveau national, vous vous opposez au passe vaccinal en déposant des amendements de suppression. J’écoutais M. Breton qui expliquait qu’il n’en avait pas déposé en première lecture mais qu’il l’avait fait à l’occasion de la nouvelle lecture, ce qui montre que le mouvement antipasse progresse au sein du groupe LR au fur et à mesure des lectures du texte. Cela ne correspond pas aux discours que vous tenez dans les médias ni ne répond aux attentes des Français s’agissant de la responsabilité dont nous devons faire preuve face à l’épidémie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.) Vous avez un problème avec la vérité, monsieur le secrétaire d’État ! De longues séries d’amendements seront examinées : donc tout le monde aura l’occasion de s’exprimer. Je prendrai deux interventions par amendement ou série d’amendements et j’aviserai au fil de la discussion afin de répartir les prises de parole.
La parole est à M. Stéphane Peu.
Monsieur le président, cette intervention est presque un rappel au règlement, car je ne comprends pas l’inadéquation entre le tableau des amendements et le déroulement de la séance. Nous avions déposé un amendement de suppression, le no 236, qui n’a pas été appelé. Je ne comprends pas. Il me semble l’avoir appelé, monsieur Peu, mais si ce n’est pas le cas, je vous prie de m’excuser et vous laisse la parole pour vous exprimer sur cet amendement de suppression no 236, si vous le souhaitez. Je ne le souhaite pas, monsieur le président. Comme vous voudrez. Poursuivons.
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Le rapporteur évoquait le nombre de textes dont nous avons eu à débattre, et c’est précisément l’un des problèmes : le Gouvernement fait face à cette pandémie comme s’il découvrait tous les trois mois qu’il faut s’organiser, anticiper, produire du matériel, recruter des personnels (Applaudissements sur les bancs du groupe FI – Murmures sur les bancs du groupe LaREM) et, tout simplement, regarder dans la durée comment réorganiser la société et nous prémunir pour éviter de nous trouver dans des situations ubuesques où, en France, l’un des pays les plus riches du monde, les enfants sont obligés de faire la queue avec leurs parents pour trouver des tests dans les pharmacies, parce qu’il n’y en a plus dans les écoles et qu’on ne comprend même plus comme comment cela doit être organisé.
La grande fatigue des Français est liée, bien sûr, au virus qui nous attaque, et je vous concède que c’est compliqué – personne ne dit qu’il est facile de faire face à une situation pareille ! –, mais le Gouvernement et notre Parlement ont la responsabilité, non pas de surveiller toujours plus chaque citoyenne et chaque citoyen, mais de protéger et d’anticiper par une capacité à produire ce dont nous avons besoin. C’est ce qui explique notre colère immense : petit à petit – et la Défenseure des droits a du reste mis en garde aujourd’hui notre pays à ce propos –, nous mettons nos libertés sous surveillance pendant que le virus circule, que le passe sanitaire se transforme en passoire et qu’au bout du compte, nous ne savons plus où nous allons ni comment sortir d’une situation aussi ubuesque.
Quand on vous demande votre avis, vous râlez, et quand on ne vous le demande pas, vous râlez aussi ! La parole est à M. Jean-Pierre Door. L’intérêt de la vaccination n’est plus à démontrer dans le cadre de cette contamination rapide par le virus. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Je voudrais cependant vous saisir de difficultés observées sur le terrain. À la fin de l’année dernière et au début de celle-ci, nous avons été dans l’obligation d’augmenter le nombre de vaccinations et j’ai moi-même collaboré à un centre de vaccination. Or votre politique de communication et d’information est médiocre, voire mauvaise – et il faudra, monsieur le secrétaire d’État, transmettre cette observation à M. Véran. En effet, il y avait le choix entre les vaccins Pfizer et Moderna, mais de nombreuses personnes, venues en disant qu’elles voulaient le Pfizer alors que nous ne disposions que du Moderna, ont fait demi-tour sans se faire vacciner, car nos infirmiers, nos infirmières et nos médecins retraités ne pouvaient pas leur expliquer avec des arguments suffisants que les deux vaccins sont comparables. C’était à vous de le faire, et vous ne l’avez pas fait. (M. Alain Ramadier applaudit.) Ces personnes se sont même rendues dans les pharmacies, où le problème était le même. Dès lors que la communication ministérielle n’a pas été suffisante, nous sommes confrontés à des échecs malheureux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
(Les amendements identiques nos 1, 4, 5, 6, 48, 236, 239, 244, 270, 307, 358, 420 et 428 ne sont pas adoptés.) Je suis saisi de cinq amendements, nos 241, 410, 254, 9 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 9 et 18 sont identiques.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 241.
Je défendrai plusieurs amendements visant à la suppression de toutes ces mesures totalement liberticides qui contraignent les Français depuis maintenant deux ans et les contraindront encore plus avec l’adoption du passe vaccinal. Je ne peux pas laisser sans réponse les propos du rapporteur lorsqu’il nous affirme avec aplomb que les personnes vaccinées contaminent neuf fois moins que les personnes non-vaccinées. C’est totalement inexact, à moins qu’il ne cite les références scientifiques sur lesquelles il se fonde – je suis preneuse de cette information, car elle permettrait de rassurer la population.
Souvenez-vous qu’en 2018, j’ai voté les onze vaccins prévus par la loi. Je n’ai jamais été antivaccin ! Il se trouve néanmoins que ce qu’on propose – ou plutôt : ce qu’on impose – à la population française n’est pas un vaccin, mais une thérapie génique. Si c’était un vaccin, qui serait utile en matière de prévention, nous n’aurions pas 300 000 contaminations par jour. Un vaccin protège, empêche les hospitalisations. Cet amendement vise donc à nous permettre de revenir d’urgence à une vie normale.
Et le vaccin contre la grippe, ce n’est pas un vaccin ? La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 410. Je profiterai de cet amendement pour vous dire ma déception devant l’échec, hier soir, de la CMP. Quelle image avons-nous, une fois de plus, renvoyée aux Français ! C’est vraiment dommage. Quand j’entends dire depuis lundi dernier qu’il y a urgence à adopter ce texte et qu’un simple tweet – tout à fait regrettable, il est vrai – suffit à balayer cette urgence d’un revers de main, je m’interroge.
Dans un souci d’efficacité, je propose donc de rétablir l’article 1er dans sa rédaction adoptée au Sénat, qui me paraît meilleure que celle de l’Assemblée nationale, parce que plus raisonnable et plus efficace. Contrairement à ce qui est prétendu çà et là, la vaccination fonctionne ! Certes, elle n’empêche pas complètement d’être contaminé ou de transmettre le virus, mais elle réduit considérablement le risque d’être hospitalisé, d’être admis en réanimation et de mourir du covid-19. Ce bilan est déjà très positif : même si la vaccination ne nous a pas encore permis de reprendre une vie normale, elle reste le meilleur outil dont nous disposions aujourd’hui pour lutter contre l’épidémie.
Permettre, comme le fait la rédaction du Sénat, la proportionnalité des jauges, remettre le contrôle du passe vaccinal dans les mains des forces de police et, surtout, permettre à nos enfants de ne pas être soumis à ce passe vaccinal et de conserver une vie sportive, sociale et culturelle en présentant le passe sanitaire, qui les contraint déjà suffisamment, me semble une position pragmatique et de bon sens. Je l’ai dit et je l’ai voté en première lecture.
Je ne suis pas opposée au passe vaccinal, car il me semble qu’aujourd’hui, au vu de notre situation sanitaire, nous n’avons pas le choix, mais la proposition du Sénat me paraît plus équilibrée et plus acceptable par les Français. En cela, cette rédaction a largement ma préférence.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 254. Le professeur Éric Caumes, membre du Conseil scientifique, déclarait ce matin que le passe vaccinal est « une erreur d’un point de vue épidémiologique, de santé publique et médical ». C’est une mesure électoraliste, « un marqueur d’affichage ». J’ai été en désaccord, depuis deux ans, avec de nombreux membres du Conseil scientifique qui, malheureusement, pour la plupart d’entre eux, ont des liens, et donc des conflits d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique, mais je remercie le professeur Caumes, mon confrère, pour son honnêteté. En effet, devant l’épidémie omicron – car, heureusement, delta est quasiment derrière nous –, aucun argument ne tient la route pour justifier de recourir au passe vaccinal, priver les Français de leur liberté et provoquer cette société d’apartheid. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement no 9. Si nous souhaitons la suppression de cet article et du passe vaccinal, c’est également parce qu’une enquête de l’INSERM a montré que 40 % des non-vaccinés ne l’étaient pas parce qu’ils ne parvenaient pas à accéder au vaccin. Nous reprochons à la stratégie du Gouvernement de faire reposer la responsabilité uniquement sur les citoyennes et les citoyens, sans prendre ses propres responsabilités en allant notamment chercher les publics, les plus fragilisés, ceux qui présentent des comorbidités. On sait en effet qu’un très grand nombre de personnes de plus de 80 ans, particulièrement vulnérables, ne sont pas vaccinées.
Vient un moment où il faut une démarche humaine active et déployer d’autres moyens qu’une surveillance généralisée confiée même à des gens dont ce n’est pas la profession, ce qui produit des situations délirantes, puisqu’on peut, avec son passe et ses vaccins, aller au cinéma ou boire un café en ayant le covid-19, en contaminant, le cas échéant, les personnes qui se trouvent autour de soi. On voit bien que tout cela ne fonctionne pas et, pendant ce temps, des personnes qui voudraient être vaccinées n’ont pas accès aux soins à cause d’embouteillages et de la difficulté liée au fait qu’il faut s’inscrire sur Doctolib. On sait bien que ce sont les plus précaires, les plus fragiles culturellement et socialement, qui sont les plus éloignés, les plus exclus, et donc doublement pénalisés : ils ne peuvent pas être vaccinés et sont, en outre, exclus de la vie sociale. Cette stratégie lamine nos principes républicains et n’apporte pas de garanties de protection face au virus.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 18. Je dévoilerai un scoop à mes collègues de la majorité et au Gouvernement : en se faisant vacciner, on ne s’injecte pas une dose de macronisme. Il n’y a pas 91 % de macronistes dans le pays – je tiens à le signaler. (Brouhaha sur les bancs du groupe LaREM.) Du reste, hier, la très grande majorité des membres du personnel de l’éducation nationale qui manifestaient – je parle bien du personnel, car il n’y avait pas là que les enseignants, mais aussi tous ceux qui concourent à ce que l’école puisse rester ouverte et fonctionner, avec notamment la cantine, la garderie et tout le reste – étaient vaccinés. Pourtant, ils sont allés dans la rue manifester contre votre action, contre vos propositions, contre vos mesures, contre le passe vaccinal, qui ne sera pas efficace, et contre le passe sanitaire, qui ne l’a pas été.
Cet amendement – sans doute l’avez-vous bien lu, monsieur le secrétaire d’État et monsieur le rapporteur – vise à supprimer non pas l’article ni le passe vaccinal, mais le passe sanitaire, qui est le support de la transformation de ce dernier. En effet, vous avez placé votre stratégie sur le seul vaccin, en nous disant – ce sont les débats que nous avons eus en juillet – qu’il nous protégerait même de la contamination, que tout irait bien et qu’en novembre, ce serait génial. Et patatras ! En novembre, cela n’allait pas mieux, et ce n’était pas encore à cause d’omicron car, comme l’a rappelé le rapporteur, c’est fin novembre que nous avons découvert l’arrivée de ce variant. C’est donc d’abord la vague delta que vous n’avez pas su gérer, avant la vague omicron, que vous ne gérez pas du tout – j’en veux pour preuve la présence au banc du secrétaire d’État, qui n’était pas prévue initialement, du fait de la contamination du ministre de la santé.
C’est nul, ça ! Zéro ! C’est pourquoi nous disons depuis le début qu’il faut établir d’autres stratégies, qui permettent d’éviter de devoir se reconfiner et de gérer la pandémie dans la liberté. (Brouhaha continu sur les bancs du groupe LaREM.) Nous avons les moyens de le faire : nous pourrions installer des purificateurs d’air, faire la société de roulement, procéder à des campagnes massives de tests gratuits et mettre des masques gratuits à disposition de toutes et tous, notamment des masques FFP2 : nous aurons l’occasion d’en faire encore une fois la démonstration. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ? Avis défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ? Défavorable. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. Monsieur le secrétaire d’État, en discutant avec les gens, comme nous sommes nombreux à le faire, nous constatons qu’une question se pose : ceux qui refusent aujourd’hui encore de se faire vacciner nous expliquent, et ils ont raison – nous en avons beaucoup discuté au sein du groupe communiste – que ce que vous proposez avec le passe vaccinal est un report de responsabilité. Ils se disent que si on les oblige, pour vivre, à se faire vacciner, ce sont eux, les citoyens, qui prennent la décision de le faire et qui, s’il y a un problème, en assumeront la responsabilité.
Il faudrait que le ministre dise clairement qu’en cas d’incident de vaccination, les laboratoires ou l’État en assumeront pleinement la responsabilité et indemniseront totalement les citoyens. Cela permettrait de faire avancer les choses. Les gens pensent qu’il y a une différence entre obligation vaccinale pour laquelle l’État porte la responsabilité et ce que vous faites aujourd’hui, dont la responsabilité incomberait aux citoyens.
La parole est à Mme Martine Wonner. J’ai prése