Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 4 octobre 2000

Première lecture au Sénat
Mercredi 4 octobre 2000
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
11e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 mai 2001
12e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 juillet 2002
13e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
14e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
15e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
16e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2022
17e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024

Dépôt au Sénat
Mercredi 4 octobre 2000

Première lecture au Sénat
Mercredi 4 octobre 2000
-
Proposition de loi tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives, n° 7, déposée le mercredi 4 octobre 2000.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 octobre 2000
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 17 mai 2001
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives, n° 7, déposée le mercredi 4 octobre 2000.
-
-
Texte adopté ✔️Jeudi 17 mai 2001

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 mai 2001
(11e législature)
-
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 17 mai 2001
-
-

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 juillet 2002
(12e législature)
-
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 17 juillet 2002
-
-

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
(13e législature)
-
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 juillet 2007
-
-

Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par la Sénat, tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral, n° 26, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
-
-

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral, n° 27, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 15h35
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
-
-

Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral, n° 34, déposée le vendredi 8 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 11 juillet 2022 à 15h00
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 8 juillet 2022
-
-

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral, n° 9, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 5h22
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
-
-