Déportés du camp de Rawa-Ruska
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionProposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionet renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées