Navigation dans les étapes de la procédure 12ème lég. 1ère lecture 13ème lég. 1ère lecture 14ème lég. 1ère lecture 15ème lég. 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure 1ère lecture à l'Assemblée nationale 12ème législature 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature 1ère lecture 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L178 et de l'article L179 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska, n° 18 , déposé(e) le lundi 2 juillet 2012 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45 1ère lecture 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l’article L. 178 et de l’article L. 179 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska, n° 22 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : mercredi 12 juillet 2017 à 11h40 1ère lecture
