Action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma, n° 339, déposée le jeudi 26 octobre 2017.

  Mise en ligne : mercredi 15 novembre 2017 à 17h55
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma, n° 339, déposée le jeudi 26 octobre 2017.

  Mise en ligne : mercredi 15 novembre 2017 à 17h55
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 26 octobre 2017

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