Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 20/12/17 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité, n° 520 , déposé(e) le mercredi 20 décembre 2017 Mise en ligne : mercredi 27 décembre 2017 à 12h30 L'auteur de la proposition M. Éric Coquerel Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, Mme Sabine Rubin, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Alexis Corbière, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité, n° 520 , déposé(e) le mercredi 20 décembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 27 décembre 2017 à 12h30 Le rapporteur M. Éric Coquerel Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Éric Coquerel , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Coquerel, Mmes Danièle Obono, Mathilde Panot, Sabine Rubin et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (520), n° 593 Mise en ligne : mardi 30 janvier 2018 à 15h10 Amendements déposés sur le texte n° 520 Accéder aux amendements 18 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h35 CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 24 janvier 2018 à 9h40 CR - Examen du texte Réunion du mercredi 24 janvier 2018 à 16h35 CR - - récépissé contrôle identité (n° 520) (première lecture) ; Réunion du jeudi 1er février 2018 à 14h50 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité, n° 520 Mise en ligne : mercredi 27 décembre 2017 à 12h30 Amendements déposés sur le texte n° 520 Accéder aux amendements 14 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Deuxième séance publique du jeudi 1er février 2018 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 1er février 2018 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Motion de rejet préalable Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la troisième séance publique du jeudi 1er février 2018 Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité le 1 février 2018, T.A. n° 80 Mise en ligne : jeudi 1er février 2018 à 23h20 Motion de rejet préalable Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la troisième séance publique du jeudi 1er février 2018 Dépôt
