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Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale, n° 788
, déposé(e) le mercredi 21 mars 2018
- Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 20h00
Avis du Conseil d'Etat
Les cosignataires
M. Bruno Nestor Azerot,
Mme Huguette Bello,
M. Alain Bruneel,
Mme Marie-George Buffet,
M. André Chassaigne,
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Stéphane Peu,
M. Cédric Roussel,
M. Hubert Wulfranc,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
M. Paul-André Colombani.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale, n° 788
, déposé(e) le mercredi 21 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 20h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Moetai Brotherson , rapporteur.
Nomination : mercredi 30 janvier 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (788), n° 1701
- Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 20h00
Dépot : mercredi 20 février 2019
Amendements déposés sur le texte n° 788
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 788
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de renvoi en commission
Une motion de renvoi en commission a été adoptée
le jeudi 7 mars 2019