Société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 21 mars 2018 (15^e législature)

Proposition de loi relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap, n° 798, déposée le mercredi 21 mars 2018.

Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 16h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.