Avortements et stérilisations forcés à La Réunion

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion, n° 1517, déposée le mercredi 19 décembre 2018.

  Mise en ligne : mercredi 9 janvier 2019 à 14h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion, n° 1517, déposée le mercredi 19 décembre 2018.

  Mise en ligne : mercredi 9 janvier 2019 à 14h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 19 décembre 2018

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