Injures commises en raison de l'appartenance à une religion - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 mars 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion, n° 1745, déposée le mercredi 6 mars 2019.

Mise en ligne : jeudi 7 mars 2019 à 14h25
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.