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Taxe intérieure de consommation flottante sur les produits énergétiques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante, n° 1855
, déposé(e) le mercredi 10 avril 2019
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2019 à 14h30
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Brochand,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Vincent Descoeur,
M. Rémi Delatte,
M. Jean-Pierre Door,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Laurent Furst,
M. Philippe Gosselin,
M. Mansour Kamardine,
M. Patrick Hetzel,
M. Charles de la Verpillière,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Geneviève Levy,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-Louis Masson,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Alain Ramadier,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Éric Straumann,
M. Patrice Verchère,
M. Michel Vialay,
M. Philippe Vigier,
M. Stéphane Viry.