Proposition de loi n°1855

15e législature

Proposition de loi n°1855 visant à instaurer un mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante

Proposition de loi n°1855 visant à instaurer un mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
Version PDF Accéder au dossier législatif Accéder aux amendements Notice XML Notice JSON Version HTML
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.