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Protection des recettes et créations culinaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires, n° 1890
, déposé(e) le mardi 30 avril 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 11h50
Les cosignataires
M. Bernard Perrut,
M. Vincent Rolland,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Nadia Ramassamy,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Arnaud Viala,
M. Damien Abad,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Guillaume Peltier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Robin Reda,
M. Éric Pauget,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Valérie Lacroute,
M. Nicolas Forissier,
M. Stéphane Viry,
M. Martial Saddier,
M. Marc Le Fur,
Mme Valérie Beauvais.