Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour l'AAH - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 mai 2019 (15^e législature)

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, n° 1968, déposée le mercredi 22 mai 2019.

Mise en ligne : jeudi 23 mai 2019 à 20h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.