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Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales, n° 2004
, déposé(e) le mercredi 5 juin 2019
- Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 15h45
Les cosignataires
Mme Patricia Lemoine,
M. Guy Bricout,
M. Jean-Christophe Lagarde,
Mme Sophie Auconie,
M. Thierry Benoit,
M. Pascal Brindeau,
M. Paul Christophe,
M. Stéphane Demilly,
Mme Béatrice Descamps,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Antoine Herth,
Mme Laure de La Raudière,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Maina Sage,
Mme Nicole Sanquer,
M. Francis Vercamer,
M. Michel Zumkeller,
M. Philippe Dunoyer,
M. Philippe Gomès.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales, n° 2004
, déposé(e) le mercredi 5 juin 2019
- Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 15h45
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019, T.A. n° 288
- Mise en ligne : mardi 18 juin 2019 à 23h55