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Droit individuel à la formation pour les élus municipaux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à améliorer les dispositions relatives au droit individuel à la formation pour les élus locaux, n° 2057
, déposé(e) le mercredi 19 juin 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 21 juin 2019 à 11h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Pierre Cordier,
M. Bernard Deflesselles,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
M. Charles de la Verpillière,
M. Marc Le Fur,
M. David Lorion,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-Louis Masson,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
M. Martial Saddier,
M. Éric Straumann,
M. Patrice Verchère,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Nicolas Forissier,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Daniel Fasquelle,
M. Vincent Descoeur.