Proposition de loi visant à améliorer les dispositions relatives au droit individuel à la formation pour les élus locaux, n° 2057, déposée le mercredi 19 juin 2019.
Proposition de loi, n° 2057
15e législature
Proposition de loi visant à améliorer les dispositions relatives au droit individuel à la formation pour les élus locaux, n° 2057, déposée le mercredi 19 juin 2019.
