Les étapes de la procédure

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 15ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif à la bioéthique, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 9 juin 2021, T.A. n° 623

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

  • Mise en ligne : jeudi 17 juin 2021 à 16h52

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3855 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 483

Nombre de suffrages exprimés : 441

Majorité absolue : 221

Pour l'adoption : 326

Contre : 115

l'Assemblée nationale a adopté

Texte adopté