- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Promotion de la France des accents
Promotion de la France des accents
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 16h35
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 16h35
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe Euzet , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 20 novembre 2020 à 17h00
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 12h55
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 12h55
Amendements déposés sur le texte n° 2473
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h35 VI CR
- proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473).
-
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h35 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 10h30 VI CR
- Examen du texte
Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission des Lois sur la proposition de loi :
Article 1er : Reconnaissance des discriminations fondées sur l’accent dans le code pénal
Article 2 : Reconnaissance des discriminations fondées sur l’accent dans le code du travail
Article 3 : Interdiction des discriminations fondées sur l’accent dans la fonction publique
[CL4 de M. Bru (Dem)]
Titre
Modification du titre de la proposition de loi, qui devient dès lors : proposition de loi visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations par l’accent [CL7 (Rect.) de M. Euzet, rapporteur].
-
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 12h10 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 12h55
Amendements déposés sur le texte n° 3580
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3263 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 102
Nombre de suffrages exprimés : 101
Majorité absolue : 51
Pour l'adoption : 98
Contre : 3
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : lundi 7 décembre 2020 à 10h15
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale