Proposition de loi relative au monde combattant

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant, n° 3954 , déposé(e) le mardi 9 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

  • Mise en ligne : mardi 9 mars 2021 à 17h00