Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954)., n° 4870-A0, déposé le mercredi 5 janvier 2022.
Texte de la commission, n° 4870-A0
15e législature
Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954)., n° 4870-A0, déposé le mercredi 5 janvier 2022.
