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Suppression des charges salariales pour les entreprises poursuivant leurs activités

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à supprimer les charges salariales pour les entreprises qui poursuivent leurs activités, n° 2804 , déposé(e) le mardi 7 avril 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 8 avril 2020 à 10h15