Proposition de loi visant à supprimer les charges salariales pour les entreprises qui poursuivent leurs activités, n° 2804, déposée le mardi 7 avril 2020.
Proposition de loi, n° 2804
15e législature
Proposition de loi visant à supprimer les charges salariales pour les entreprises qui poursuivent leurs activités, n° 2804, déposée le mardi 7 avril 2020.