Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à supprimer les charges salariales pour les entreprises qui poursuivent leurs activités, n° 2804
, déposé(e) le mardi 7 avril 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 8 avril 2020 à 10h15
Les cosignataires
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Isabelle Valentin,
M. Maxime Minot,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Valérie Boyer,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Bernard Perrut,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Arnaud Viala,
M. Philippe Gosselin,
M. Frédéric Reiss,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Brigitte Kuster.