Dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19, n° 2817 , déposé(e) le mercredi 8 avril 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 9 avril 2020 à 17h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Pierre Dharréville , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte