Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 juillet 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes , n° 3215, déposée le mercredi 15 juillet 2020.Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2020 à 18h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.