Proposition de loi visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes , n° 3215, déposée le mercredi 15 juillet 2020.
Proposition de loi, n° 3215
15e législature
Proposition de loi visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes , n° 3215, déposée le mercredi 15 juillet 2020.
