Parrainage citoyen des réfugiés

• Proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées, n° 3219, déposée le mercredi 15 juillet 2020.

  Mise en ligne : mardi 21 juillet 2020 à 18h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées, n° 3219, déposée le mercredi 15 juillet 2020.

  Mise en ligne : mardi 21 juillet 2020 à 18h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 15 juillet 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 3219

      Voir les 15 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 1er octobre 2020

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (3219), n° 3391, déposé le jeudi 1er octobre 2020.

          Mise en ligne : lundi 5 octobre 2020 à 19h15
        • Texte de la commission

          Jeudi 1er octobre 2020

          Texte de la commission, n° 3391-A0, déposé le jeudi 1er octobre 2020.

          Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2020 à 17h30