En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites.
En savoir plus
- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, n° 629
, déposé(e) le mercredi 15 juillet 2020
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, n° 629
, déposé(e) le mercredi 15 juillet 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Anne-Catherine Loisier , rapporteure.
Rapport de la commission
Dépot : mardi 13 octobre 2020
Texte de la commission
Dépot : mardi 13 octobre 2020
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 22 octobre 2020
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, n° 3473
, déposé(e) le jeudi 22 octobre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 23 octobre 2020 à 18h30