Dossier lié :
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 29 juillet 2020
Première lecture au Sénat
Mercredi 29 juillet 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 octobre 2020
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 29 juillet 2020
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Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales, n° 683, déposée le mercredi 29 juillet 2020.
Première lecture au Sénat
Mercredi 29 juillet 2020
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Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales, n° 683, déposée le mercredi 29 juillet 2020.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 29 juillet 2020
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Texte de la commissionMercredi 14 octobre 2020
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Discussion en séance publiqueMardi 20 octobre 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 octobre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales, n° 3461, déposée le mercredi 21 octobre 2020.Mise en ligne : mercredi 21 octobre 2020 à 15h35
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 octobre 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales, n° 115, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 14h38
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales, n° 82, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 8h32
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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