Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 novembre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel , n° 3552, déposée le mardi 17 novembre 2020.Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.