Proposition de loi pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel , n° 3552, déposée le mardi 17 novembre 2020.
Proposition de loi, n° 3552
15e législature
Proposition de loi pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel , n° 3552, déposée le mardi 17 novembre 2020.
