Intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’événementiel

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel , n° 3552 , déposé(e) le mardi 17 novembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 12h00

L'auteur de la proposition