Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, n° 3984 , déposé(e) le vendredi 12 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : lundi 15 mars 2021 à 11h20