Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 07/12/20 1ère lecture 1ère lecture Promulgation de la loi Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, n° 189 , déposé(e) le lundi 7 décembre 2020 L'auteur de la proposition Mme Anne-Catherine Loisier 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, n° 189 , déposé(e) le lundi 7 décembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale La rapporteure Mme Marie Mercier Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Marie Mercier , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à nommer les enfants nés sans vie (189), n° 654 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à nommer les enfants nés sans vie (189), n° 655 Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie le 10 juin 2021, T.A. n° 124 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie, n° 4241 , déposé(e) le jeudi 10 juin 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 18h25 La rapporteure Mme Béatrice Descamps Com. Lois Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Béatrice Descamps , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241), n° 4692 Mise en ligne : mardi 23 novembre 2021 à 15h40 Texte de la commission Texte de la commission, n° 4692-A0 Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 19h45 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h00 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 11h20 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 4692-A0 Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 19h45 Amendements déposés sur le texte n° 4692 Accéder aux amendements 1 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du vendredi 26 novembre 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du vendredi 26 novembre 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du vendredi 26 novembre 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à nommer les enfants nés sans vie le 26 novembre 2021, T.A. n° 709 Mise en ligne : mardi 7 décembre 2021 à 9h45 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF 1ère lecture Promulgation de la loi Promulgation de la loi 15ème législature Loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie Publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2021 [sur le site Légifrance] 1ère lecture
