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Nommer les enfants nés sans vie
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, n° 189
, déposé(e) le lundi 7 décembre 2020
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, n° 189
, déposé(e) le lundi 7 décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marie Mercier , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 2 juin 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 2 juin 2021
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie, n° 4241
, déposé(e) le jeudi 10 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 18h25
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Béatrice Descamps , rapporteure.
Nomination : mardi 2 novembre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241), n° 4692
- Mise en ligne : mardi 23 novembre 2021 à 15h40
Dépot : mercredi 17 novembre 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 19h45
Dépot : mercredi 17 novembre 2021
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 19h45
Amendements déposés sur le texte n° 4692
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à nommer les enfants nés sans vie le 26 novembre 2021, T.A. n° 709
- Mise en ligne : mardi 7 décembre 2021 à 9h45
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
15ème législature
Loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie
Publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2021 [sur le site Légifrance]