Nommer les enfants nés sans vie

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie, n° 4241, déposée le jeudi 10 juin 2021.

  Mise en ligne : jeudi 10 juin 2021 à 18h25
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 10 juin 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 17 novembre 2021

          Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241), n° 4692, déposé le mercredi 17 novembre 2021.

          Mise en ligne : mardi 23 novembre 2021 à 15h40
        • Texte de la commission

          Mercredi 17 novembre 2021

          Texte de la commission, n° 4692-A0, déposé le mercredi 17 novembre 2021.

          Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 19h45
• Discussion en séance publique

  Vendredi 26 novembre 2021

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241)., n° 4692-A0, déposé le mercredi 17 novembre 2021.

    Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 19h45
  • Amendements déposés sur le texte n° 4692

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 1 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Vendredi 26 novembre 2021

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à nommer les enfants nés sans vie le 26 novembre 2021, T.A. n° 709

  Mise en ligne : mardi 7 décembre 2021 à 9h45

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2021-1576 du lundi 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie

Publiée au Journal Officiel du mardi 7 décembre 2021