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Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 7 mai 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, n° 4229 , déposé(e) le mardi 8 juin 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mardi 29 juin 2021 à 16h20

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Géraldine Bannier , rapporteure.

Nomination : mercredi 21 juillet 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229), n° 4499
  • Mise en ligne : lundi 4 octobre 2021 à 15h49
Dépot : mercredi 29 septembre 2021
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 4499-A0
  • Mise en ligne : jeudi 30 septembre 2021 à 12h25
Dépot : mercredi 29 septembre 2021
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 30 septembre 2021 à 12h25
Amendements déposés sur le texte n° 4229
Accéder aux amendements 30 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 21 juillet 2021 à 9h30 VI CR

    - Nomination du rapporteur

  • Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h35 VI CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 4499-A0
  • Mise en ligne : jeudi 30 septembre 2021 à 12h25
Amendements déposés sur le texte n° 4499
Accéder aux amendements 31 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3982 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 58

Nombre de suffrages exprimés : 58

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 58

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs le 6 octobre 2021, T.A. n° 675
  • Mise en ligne : vendredi 8 octobre 2021 à 17h00
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture

2ème lecture