Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 février 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à créer un droit de visite des familles et des proches dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 3920, déposée le mardi 23 février 2021.Mise en ligne : mercredi 24 février 2021 à 21h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.