Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 mars 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 mars 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 mars 2021
(15e législature)
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Proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture, n° 4015, déposée le mardi 23 mars 2021.Mise en ligne : mardi 23 mars 2021 à 17h05
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 mars 2021
(15e législature)
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Proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture, n° 4015, déposée le mardi 23 mars 2021.Mise en ligne : mardi 23 mars 2021 à 17h05
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 mars 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 14 avril 2021Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (4015), n° 4088, déposé le mercredi 14 avril 2021.Mise en ligne : vendredi 23 avril 2021 à 18h40
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