Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 24 mars 2021
Première lecture au Sénat
Mercredi 24 mars 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 juin 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Vendredi 17 décembre 2021
Dépôt au Sénat
Mercredi 24 mars 2021
Première lecture au Sénat
Mercredi 24 mars 2021
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 24 mars 2021
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 19 mai 2021
-
Texte de la commissionMercredi 19 mai 2021Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents (n°484)., n° 617, déposé le mercredi 19 mai 2021.Mise en ligne : mercredi 19 mai 2021 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 24 juin 2021
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents (n°484)., n° 617, déposé le mercredi 19 mai 2021.Mise en ligne : mercredi 19 mai 2021 à 0h00
-
-
Texte adopté ✔️Jeudi 24 juin 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 juin 2021
(15e législature)
-
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents, n° 4280, déposé le jeudi 24 juin 2021.Mise en ligne : vendredi 25 juin 2021 à 15h00
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 24 juin 2021
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 1er décembre 2021Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents (n°4280), n° 4756, déposé le mercredi 1er décembre 2021.Mise en ligne : vendredi 3 décembre 2021 à 15h50
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 9 décembre 2021
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Texte adopté ✔️Jeudi 9 décembre 2021Mise en ligne : jeudi 9 décembre 2021 à 15h15
Promulgation de la loi
Vendredi 17 décembre 2021
Publiée au Journal Officiel du samedi 18 décembre 2021