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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents, n° 484
, déposé(e) le mercredi 24 mars 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Pierre Laurent , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 19 mai 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 19 mai 2021
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents, n° 4280
, déposé(e) le jeudi 24 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : vendredi 25 juin 2021 à 15h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Amélia Lakrafi , rapporteure.
Nomination : mercredi 7 juillet 2021
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents (n°4280), n° 4756
- Mise en ligne : vendredi 3 décembre 2021 à 15h50
Dépot : mercredi 1er décembre 2021
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents le 9 décembre 2021, T.A. n° 728
- Mise en ligne : jeudi 9 décembre 2021 à 15h15
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 18 décembre 2021 [sur le site Légifrance]