Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents (n°4280), n° 4756, déposé le mercredi 1er décembre 2021.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires étrangères
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.